Conseillers et conseillères : Kenneth Gaudet, président Clare Clermont Charland, vice-président Sydney Alfred Benoit Pomquet et Truro Delina Comeau

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA 125 e RÉUNION (RÉGULIÈRE) DU CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL TENUE LE 22 JANVIER 2005 À L ÉCOLE BEAUBASSIN, HALIFAX PRÉSENCES: Conseillers et conseillères : Kenneth Gaudet, président Clare Clermont Charland, vice-président Sydney Alfred Benoit Pomquet et Truro Delina Comeau Clare Keith Coughlan Halifax Donald Doucette Argyle Maureen Foster Argyle Robert Fougère Richmond Paul Gaudet Clare. Hélène Lavigne Greenwood Sabrina Poirier Halifax Blair Léo Samson Richmond Etienne Sepulchre Rive-Sud André Surette Halifax Personnel : Guy LeBlanc directeur général Madeleine Ferron secrétaire du Conseil Janine Saulnier trésorière du Conseil Observateur: Leroy Legere Ministère de l Éducation ABSENCES : AuCoin, Yvette Inverness LeBlanc, Gilles Inverness Poste vacant Représentant(e) région d Argyle SAMEDI LE 22 JANVIER OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL A 13 h, le président, M. Kenneth Gaudet, ouvre la session régulière du Conseil et constate le quorum. Madeleine Ferron agit comme secrétaire d assemblée. Mme Yvette AuCoin et M. Gilles LeBlanc ont informé de leur absence.

2 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP 2 Les conseillers et conseillères observent une minute de silence à la mémoire de M. Delbert Muise, conseiller de la région d Argyle, décédé subitement le 9 janvier dernier. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR La météo prédit qu une tempête de neige importante s abattra sur l ensemble de la province dans la nuit de samedi à dimanche. Les membres du Conseil conviennent d annuler la réunion du dimanche 23 janvier. Considérant l annulation de la réunion du 23 janvier, Blair Samson, appuyé par Delina Comeau, propose de modifier l ordre du jour prévu pour la réunion des 22 et 23 janvier enfin de permettre au Conseil de disposer des points les plus importants à traiter en une seule journée. 3. COMITÉ PLÉNIER Delina Comeau, appuyée par Alfred Benoit, propose que le Conseil se réunisse en comité plénier. Le vice-président, Clermont Charland, préside la réunion en comité plénier. 3.1 Dossier de la surtaxe scolaire dans la région métropolitaine Invitée: M e Noëlla Martin M e Noëlla Martin, avocate, résume le dossier de la surtaxe scolaire dans la région métropolitaine et informe les conseillers des meilleures actions à prendre, selon elle. Suite à la requête déposée par des parents payeurs de taxe de la région métropolitaine, une date d audition sera fixée. Halifax Regional School Board a obtenu de la Cour le statut d intervenant dans cette cause. Il est possible que la Municipalité régionale d Halifax dépose une demande pour obtenir ce statut également. La recommandation de Me Martin est que le CSAP fasse une demande à la Cour pour obtenir le statut d intervenant, de telle sorte que le CSAP puisse appuyer et soutenir la requête du Comité d accès à la surtaxe scolaire. M e Martin rappelle que, selon la Charte des droits de la personne (article 23), ce sont des personnes qui ont subi une discrimination, les droits sont rattachés aux parents c est pourquoi la cause doit être amenée en Cour par des parents ayants droit. Mais il est important que le CSAP soit présent en toile de fond pour reprendre la cause si nécessaire. Mme Martin rappelle que cette cause pourrait se régler hors cour si des amendements étaient apportés à la Loi municipale. Les membres discutent des implications financières différentes si la cause est entendue en audience ou lors d un procès. Une journée d audition peut coûter entre 10 et $, les coûts d un procès sont toujours difficiles à évaluer. 3.2 Plan d affaires - ébauche

3 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP 3 Mme Saulnier présente l ébauche du plan d affaires et ses annexes. Elle explique que le plan d affaires ne peut être finalisé tant que le CSAP n a pas reçu son budget, c est pourquoi il s agit d une adoption de principe du plan d affaires. Mme Saulnier rappelle les phases de consultation des directions d école et des directions générales adjointes qui permettent de dégager des priorités pour l année à venir. Dans cette prochaine année fiscale le CSAP doit entreprendre une planification stratégique pour les 4 ou 5 prochaines années. La directrice des finances explique les pressions budgétaires auxquelles fait face le CSAP. Tous s entendent pour dire que les argents en provenance de Patrimoine Canadien ne devraient jamais servir à financer les programmes de base, il s agit là d une responsabilité de la province. Delina Comeau, appuyée par Blair Samson, propose de sortir du comité plénier et de retourner en assemblée régulière. Résolution Sabrina Poirier, appuyée par Paul Gaudet, propose que le CSAP accepte en principe l ébauche du plan d affaires Blair Samson, appuyé par Delina Comeau, propose que le Conseil se réunisse en comité plénier. 3.2 Accroissement de la population étudiante dans la région métropolitaine vs infrastructures A la réunion de juin 2004, le Conseil scolaire avait adopté des résolutions concernant les infrastructures de la région métropolitaine. L une de ces résolutions (119-03) était de demander qu une deuxième école soit construite dans la région Halifax-Bedford-Sackville et que le Conseil scolaire acadien provincial demande au Ministère de l éducation de Nouvelle-Écosse de procéder immédiatement à l identification des solutions aux besoins d espaces que le CSAP prévoit pour le début de l année scolaire ".

4 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP 4 Suite à des présentations faites au Conseil, il s avère important de préciser les niveaux académiques que l on retrouvera dans la nouvelle école La grande majorité des parents de l École Beaubassin souhaitent la construction d une école secondaire dans la région Halifax-Bedford-Sackville. D autres intervenants considèrent qu il vaudrait mieux consolider l École secondaire du Carrefour et que ce serait une erreur d avoir deux petites écoles de niveau secondaire plutôt qu une grande école. Les membres discutent de ce dossier en faisant ressortir que: < si le problème de rétention des élèves au niveau secondaire est réglé, les deux écoles primaires (Dartmouth - Halifax) peuvent alimenter 2 écoles secondaires; < l achalandage de l École Beaubassin a doublé en 5 ans et le développement résidentiel est important dans la région, il faut pouvoir offrir aux enfants des parents ayants droit une éducation en français accessible durant tout le cycle de leurs études; < le CSAP devrait faire davantage de publicité sur les écoles françaises de la région métropolitaine, beaucoup de personnes ignorent l existence de ces écoles ou croient qu elles font partie du réseau privé. 3.3 Présentation du public M. Claude Renaud dépose un document sur les besoins d espaces dans la région métropolitaine. Il rappelle l historique de la création des écoles de la région. M. Renaud considère que les inscriptions au niveau de la maternelle sont relativement stables à l École Beaubassin depuis quelques années et il souligne que c est la seule école élémentaire qui offre une programmation de la maternelle à la 8 e année. Il fait remarquer que le modèle privilégié à l origine dans la région était celui d écoles élémentaires à proximité des clientèles avec une seule école secondaire. Il aborde les questions de la programmation offerte aux élèves du secondaire, des activités para-scolaires, de la difficulté de retenir les élèves au niveau secondaire, des coûts, des diverses options qui s offrent au CSAP, des impacts de la décision du Conseil sur l École du Carrefour. M. Renaud conclut sa présentation en affirmant que la région a besoin d un plan et d une stratégie pour augmenter sa proportion d ayants droit inscrits, à court et à long terme, pas seulement d une bâtisse. Il souhaite une consultation de la communauté sur cette question. 3.4 Commentaires du public Les personnes présentes dans la salle réagissent à la présentation de M. Renaud par divers commentaires: < la réalité géographique de la région Halifax-Dartmouth n est pas comparable aux autres régions, la fusion d écoles de chaque côté du Havre n est pas souhaitable; < si on offre le service d une école secondaire dans la région d Halifax, les gens vont venir, il y a eu une époque où on croyait qu il n y avait pas assez de francophones dans la région pour remplir une classe;

5 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP 5 < il y a des problèmes de discipline avec les enfants qui sont trop longtemps dans les autobus, les parents qui ont connu l époque où leurs enfants du primaire devaient se rendre à Dartmouth sont très heureux d avoir une école primaire à Halifax; < un conseiller croit qu une école secondaire est viable et fonctionnelle s il y a deux classes par niveau; si les élèves qui entrent en maternelle dans les 2 écoles primaires continuent dans le système scolaire, c est possible d avoir 2 écoles secondaires; il faut s assurer de l engagement des parents, avoir des programmes de rétention des élèves et mettre en place des programmes de pré-maternelle. Les conseillers sont d avis que plusieurs points resteront à analyser avec l aide du Ministère quant au niveau d enseignement qui se retrouverait dans chaque école: maternelle à 12, 9 e à 12 e et maternelle à 8, maternelle à 6 et 7 e à 12 e, il y a plusieurs possibilités. Le CSAP rencontrera les Ministère sous peu pour discuter des projets d infrastructures, la nécessité de trouver de façon urgente une solution pour la rentrée à l École Beaubassin où il risque d y avoir des problèmes de manque d espace sera mentionnée. Blair Samson, appuyé par Donald Doucette, propose de sortir du comité plénier et de retourner en assemblée délibérante. Résolution CONSIDÉRANT la résolution adoptée le 13 juin 2004, André Surette, appuyé par Sabrina Poirier, propose que le Conseil scolaire acadien provincial supporte une éducation en français langue première de la maternelle à la 12 e année dans la région Halifax-Bedford-Sackville. Le vote enregistré est demandé. Pour: Alfred Benoit, Clermont Charland, Delina Comeau, Keith Coughlan, Donald Doucette, Maureen Foster, Robert Fougère, Kenneth Gaudet, Paul Gaudet, Hélène Lavigne, Sabrina Poirier, Blair Samson, Etienne Sepulchre, André Surette. Contre: nul ADOPTÉ À L UNANIMITÉ 1 André Surette, appuyé par Blair Samson, propose qu une deuxième école soit construite dans la région Halifax-Bedford- Sackville et que le Conseil scolaire acadien provincial demande au Ministère de l éducation de Nouvelle-Écosse de procéder immédiatement à l identification des solutions aux besoins d espaces que le CSAP prévoit pour le début de l année scolaire

6 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP 6 Liste des points reportés à la prochaine réunion régulière: < Plans d amélioration des écoles - suggestions de fonctionnement < Plan stratégique < Rapports d activités < Dépôts < Période de questions et réponses < Approbation du procès-verbal et affaires en découlant < Politique sur le code d éthique des membres du conseil < Règles modifiées de présentation du public au conseil < Forum des partenaires en éducation < Suites à la fermeture de l École Buttes-Amirault < École secondaire de Clare - distinction d une élève < École de la Rive-Sud - terrain de jeu 3.5 Comité plénier à huis clos Sabrina Poirier, appuyée par Hélène Lavigne, propose que le Conseil se réunisse en comité plénier à huis clos..01 CAS CONFIDENTIEL ET CAS DE PERSONNEL Les membres discutent de cas confidentiel et de cas de personnel..02 FIN DU COMITÉ À HUIS CLOS Maureen Foster, appuyée par Hélène Lavigne, propose que le Conseil sorte du huis clos et retourne en assemblée régulière. ADOPTE À L UNANIMITÉ. 4. RAPPORT DU COMITÉ PLÉNIER À HUIS CLOS Le vice-président indique que le Conseil a reçu de l information sur le cas de personnel et les cas confidentiels et Résolution Blair Samson, appuyé par Sabrina Poirier, propose que le CSAP accepte les recommandations du comité plénier à huis clos dans le cas confidentiel AFFAIRES DU CONSEIL

7 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP Représentant du conseil au Comité Lead and Achieve du NSSBA Résolution Delina Comeau, appuyée par Sabrina Poirier, propose de nommer M. Robert Fougère à titre de représentant du CSAP au Comité Lead and Achieve du NSSBA. 5.2 Siège vacant au Conseil scolaire et élection spéciale Les membres du Conseil ont été informés du décès, en date du 9 janvier 2005, de M. Delbert Muise, conseiller scolaire représentant la région d Argyle. Conformément aux paragraphes 51 (3) et 51 (4) de la Loi sur l éducation, le Conseil scolaire acadien provincial doit déclarer ce poste vacant et la vacance doit être comblée au moyen d une élection spéciale organisée conformément à la loi dite Municipal Elections Act. Selon l article 53, l existence d un poste vacant ne porte pas atteinte au pouvoir des autres membres du Conseil. Résolution Blair Samson, appuyé par Donald Doucette, propose que le Conseil scolaire acadien provincial déclare poste vacant un poste de conseiller scolaire représentant la région d Argyle, suite au décès de M. Delbert Muise le 9 janvier Résolution Delina Comeau, appuyée par Hélène Lavigne, propose que l élection spéciale du Conseil scolaire acadien provincial dans la région d Argyle ait lieu le samedi 19 mars Les dates des votes par anticipation pour cette élection spéciale sont le samedi 12 mars et le mardi 15 mars. Il est entendu que les listes électorales révisées de l élection municipale du 16 octobre 2004 seront utilisées.

8 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP 8 6. ÉCOLES DU CSAP 6.1 Centre scolaire Étoile de l Acadie - demandes de voyage Résolution Delina Comeau, appuyée par Sabrina Poirier, propose d accepter la demande de voyage des élèves de 6 ème année du Centre scolaire Étoile de l Acadie, aux Iles-de-la-Madeleine, en juin L acceptation de cette demande est conditionnelle aux exigences suivantes: 1. exiger les certificats d assurance pertinents des organisateurs du voyage; 2. de recommander aux parents, au personnel enseignant et aux accompagnateurs de s enquérir auprès de leurs propres assurances concernant la couverture à se procurer comme assurance voyage couvrant les frais médicaux, les biens personnels, l assurance-vie, etc. 3. d obtenir des parents un formulaire de consentement 4. de suivre les politiques et procédures adoptées par le Conseil scolaire. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Résolution Clermont Charland, appuyé par Hélène Lavigne, propose d accepter la demande de voyage des élèves de 8 e, 9 e et 10 e année du Centre scolaire Étoile de l Acadie en Colombie-Britannique, à la fin août et au début septembre L acceptation de cette demande est conditionnelle aux exigences suivantes: 1. exiger les certificats d assurance pertinents des organisateurs du voyage; 2. de recommander aux parents, au personnel enseignant et aux accompagnateurs de s enquérir auprès de leurs propres assurances concernant la couverture à se procurer comme assurance voyage couvrant les frais médicaux, les biens personnels, l assurance-vie, etc. 3. d obtenir des parents un formulaire de consentement 4. de suivre les politiques et procédures adoptées par le Conseil scolaire. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ

9 Procès-verbal de la réunion régulière du 22 janvier 2005 du CSAP École acadienne de Truro - demande de voyage Résolution Sabrina Poirier, appuyée par André Surette, propose d accepter la demande de voyage des élèves de 8 e, 9 e, 10 e et 11e année de l École acadienne de Truro, en Saskatchewan en avril 2005, dans le cadre du programme d échange de SEVEC L acceptation de cette demande est conditionnelle aux exigences suivantes: 1. exiger les certificats d assurance pertinents des organisateurs du voyage; 2. de recommander aux parents, au personnel enseignant et aux accompagnateurs de s enquérir auprès de leurs propres assurances concernant la couverture à se procurer comme assurance voyage couvrant les frais médicaux, les biens personnels, l assurance-vie, etc. 3. d obtenir des parents un formulaire de consentement 4. de suivre les politiques et procédures adoptées par le Conseil scolaire. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ 7. LEVÉE DE LA SÉANCE A 17 h 40, Sabrina Poirier, appuyée par Hélène Lavigne, propose de lever la séance du conseil. Kenneth Gaudet, président Madeleine Ferron, secrétaire