DRT6830B - Droit international public avancé Droit international et européen de l'environnement Syllabus 2010

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1 DRT6830B - Droit international public avancé Droit international et européen de l'environnement Syllabus 2010 Centre d'études et de recherches internationales de l' (CÉRIUM) Lieu Titulaire Coordonnatrice 3744, rue Jean-Brillant Montréal, QC, Canada Konstantia Koutouki, LL.D Professeure Faculté de droit Conseillère principale, Ressources naturelles CDIDD Nicole Matip, LL.D Chercheure Centre de Recherche en Droit Public Fellow associée CDIDD Participants Ce programme est destiné aux étudiants des études supérieures en Droit (ou aux étudiants au Baccalauréat, avec l approbation de leur directeur académique), mais est aussi ouvert aux étudiants aux études supérieures provenant des autres facultés désirant parfaire leur connaissance des lois environnementales internationales et européennes. Les cours offerts sont également intéressants pour les fonctionnaires concernés par la création et l implantation de la politique environnementale, les membres d organisations non-gouvernementales, les membres des communautés scientifiques, des institutions académiques, la communauté d affaire, les juges, avocats et consultants. Leur présence enrichit les discussions et les expériences d apprentissage. Ce programme a comme thématique centrale la problématique qui consiste à se poser la question de savoir comment la loi peut influencer de façon

2 positive la relation entre l'environnement et le commerce. Nous examinerons ce sujet si important à la lumière de l actualité lors de la dispense des cours visés dans le programme. Déroulement L école d été est un séminaire intensif de 6 jours, de 9h00 à 16h00. Chaque journée est constituée d un bloc de trois heures le matin (de 9h00 à midi) et un autre de trois heures l après-midi (de 13h00 à 16h00). Au cours de chaque séance, un expert fera une présentation initiale suivie d une discussion sur les sujets abordés. Les étudiants doivent faire des lectures obligatoires en lien avec chacune des 12 séances. Les lectures pour chaque conférence seront affichées sur une page spécifique du site du cours. Un mot de passe sera attribué à chaque étudiant afin qu il puisse accéder auxdites lectures. Aspect pédagogique Des spécialistes reconnus, des professeurs et praticiens provenant d Europe, du Canada et d institutions internationales telles que la Commission Européenne, dispenseront les cours de ce programme. Nous visons une expérience d apprentissage active et participative à chacun des cours. Consultation La professeure Konstantia Koutouki titulaire du cours, sera présente à toutes les conférences. N hésitez pas à rentrer en contact avec elle par courriel et ce, pour toutes les informations ou éclaircissements concernant le cours. Évaluation Pour les étudiants souhaitant être crédités pour ce cours, vous serez évalués de la façon suivante : 25% : Participation active durant les séminaires. Les présences seront prises en compte à chacun des cours. 75% : Examen oraux évalués par Professeur Koutouki le mardi, 6 juillet Chaque étudiant devra choisir un moment entre 8hr00 et 20hr00 pour un exposé d une durée de 20 minutes. Les étudiants de maîtrise crédités hors UDEM et qui ne peuvent pas être à Montréal pendant les séances qui se déroulent avant et après la semaine de conférence devront remettre, par courriel et aux dates prévues de ces séances, des notes de lectures (le titulaire précisera les modalités) Description Le conflit perpétuel entre la protection de l environnement et les réalités commerciales a connu un accroissement considérable ces dernières années et ce, eu égard aux conséquences dommageables sur l environnement engendrées par les activités des entreprises. En fait, actuellement, nous nous retrouvons face à un tournant décisif c est-à-dire à un moment où coexistent pour la première fois et de façon corrélative, une crise à la fois économique et écologique. Le monde a soudainement pris conscience que certaines des pratiques économiques installées de longue date ne respectent pas l environnement. En outre, elles se révèlent aussi être des pratiques non-conformes aux normes ou à la réglementation ayant trait à l économie proprement dite. Ainsi, actuellement, pour qu une société puisse s épanouir au niveau mondial, il faudrait qu elle puisse évoluer dans un environnement sain tout en maintenant une économie forte. La question qui sera au centre des débats lors de l école d été environnement 2010 du CERIUM

3 sera celle de savoir comment la loi peut avoir une influence positive dans la réalisation de cet équilibre crucial voire fondamental entre l'environnement et le commerce. Lundi, 28 juin, hr00-9hr00 : Accueil des participants Lundi, 28 juin, 2010 Plan détaillé des séances 9hr00-12hr00 Introduction au droit commercial Européen Ce cours examinera les diverses directives européennes réglementant le commerce dans l'union européenne. Nous y discuterons également des concepts tels que la libre circulation des marchandises, des capitaux, et des personnes. En outre nous allons aussi étudier l'impact de la structure européenne de droit commercial relatif à la protection de l'environnement en région. À lire : La politique commerciale de l Union Européenne 13h00-16h00 : Introduction au droit Européen du développement durable et de l environnement Ce cours donne un aperçu du régime européen de droit de l'environnement dans le cadre de la construction du système européen aussi bien au regard de ses institutions politiques que juridiques. Nous examinerons les différentes réglementations en vigueur et leur efficacité dans le contexte de la protection de l'environnement. En outre, nous y analyserons aussi l'influence du système européen dans d'autres parties du monde, principalement en Amérique du Nord. À lire : La stratégie de l Union Européenne en faveur d une production et d une consommation durable Mardi, 29 juin, hr00-12hr00 Introduction au Droit international du développement durable et de l environnement Ce cours traite des fondements du droit international de l'environnement. Nous y étudierons les divers traités et déclarations existants dans l'arène internationale consistant à atténuer ou encore à éviter les dommages environnementaux. Par ailleurs, nous analyserons les moyens qui existent au niveau international pour intégrer le droit de l'environnement de façon efficiente aux structures de gouvernance juridiques internationales tout en indiquant parallèlement les forces et les faiblesses du système tel qu'il se présente actuellement. À lire : Le développement durable à la recherche d un corps de doctrine 13hr00-16hr00 Introduction au droit du commerce International Ce cours traite du système commercial international actuel consistant à réglementer le commerce international au niveau international. Par ailleurs, nous allons examiner par le biais de ce cours, l'augmentation impressionnante et toujours croissante de la réglementation commerciale internationale et la façon dont cet accroissement a des conséquences importantes sur la législation ayant trait à la protection de l'environnement naturel par le droit international. À lire : Les tâches de l OMC : évolutions et défis Mercredi 30 juin hr00-12hr00 Les normes internationales Européennes ayant trait à l agriculture biologique Les activités liées à l agriculture biologique se sont accrues depuis la dernière décennie. Néanmoins, la prolifération des normes de certification biologique qui existent actuellement dans ce domaine participent

4 du ralentissement de cette croissance. Ces dernières sont apparues dès les années 1940 et aujourd'hui il ya des centaines de systèmes de certification privés et plus de 60 certifications réglementés par les gouvernements. Ce cours examine cette problématique et fournit une analyse sur la façon dont l'activité de production biologique peut bénéficier d'un système plus uniforme de certification. À lire: Organic plus: regulating beyond the current organic standards 13hr00-16hr00 Le système global d échange d émission Les initiatives ayant trait au marché du carbone sont de plus en plus croissantes car les incitations économiques pour réduire les gaz à effet de serre sont des facteurs majeurs dans les problématiques ayant trait aux changements climatiques. Nous y constaterons que le marché européen est peut-être le plus avancé dans ce domaine. En outre, nous allons analyser ce marché, ainsi que d'autres existants à travers le monde. Nous analyserons également les mécanismes internationaux ayant trait au contrôle de ces gaz, tels que le programme des Nations-Unies pour réduire les émissions résultantes du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement (programme ONU-REDD). À lire : D un G8 à l autre : sécurité énergétique et changement climatique Jeudi, 1 juillet, hr00-12hr00 Les normes internationales de l environnement ayant trait au transport maritime Ce cours examinera les problématiques ayant trait au transport maritime international. Ledit transport est crucial pour l'économie moderne, mais il est en proie à des accidents causant des dommages écologiques importants. En outre, la destruction des navires eux-mêmes à la fin de leur durée de vie pose aussi bien la question de leur réglementation que des problématiques importantes ayant trait à l impact de ces destructions sur le plan de l environnement. À lire : La protection juridique de l environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses 13hr00-16hr00 La protection de l environnement selon les entreprises qui ont pour leitmotiv l écologie Selon la théorie conventionnelle, une réglementation est nécessaire pour faire respecter l environnement par le monde de l entreprise. En fait, elle permet de s assurer qu il intègre les conséquences environnementales dans son action. Néanmoins, à côté de cette conception conventionnelle coexiste aussi l autoréglementation des entreprises en matière d écologie. À cet effet, nous allons constater par le biais de ce cours que, cette autoréglementation s avère être en réalité plus efficiente et plus rapide en matière de protection de l'environnement que la théorie conventionnelle. Pour illustrer nos dires, nous allons analyser des exemples d initiatives prises par les entreprises qui pratiquent cette autoréglementation. Vendredi, 2 juillet, hr00-10h30 : Examen pour les étudiants crédités (salle 107) 13hr00-16hr00 La responsabilité sociale des entreprises et l environnement La bonne gouvernance est un concept qui signifie que les institutions, privées ou publiques, sont tenus d'agir de manière transparente et cohérente. Actuellement et eu égard à l époque dans laquelle nous vivons, la bonne gouvernance s'étend à l'exécution des activités d'une entreprise d'une manière écologiquement responsable. Par conséquent, même si les échanges commerciaux se produisent de plus en plus à l'échelle internationale, les institutions se doivent de répondre à différentes normes de responsabilité sociale d'un pays à l'autre. À lire : Aspects environnementaux et sociaux de la R.S.E. et Managment des entreprises : une éthique au centre et autours de l entreprise

5 Samedi, 3 juillet, hr00-11h30 Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPPs) Les entreprises sont souvent accusées de recourir au système judiciaire pour empêcher les citoyens et les ONG de critiquer ou d'entraver leurs actions. La société civile a le sentiment que c'est un moyen d'intimider les acteurs civils alors que le monde de l'entreprise estime que ces actions sont nécessaires pour protéger leur réputation contre les critiques non fondées. Les SLAPPs sont actuellement un phénomène très répandu aussi bien à l échelle mondiale qu au niveau continental dans la mesure où, il y en a plusieurs qui sont médiatisés au Québec. À lire: The media SLAPP back: an analysis of California's anti-slapp statute and the media defendant 13hr00-16hr00 Le concept de commerce durable en Amérique Latine Le droit international européen et commercial de l'environnement a une influence considérable dans d'autres parties du monde. Tel est le cas entre autres de l Amérique latine où nous allons examiner comment ces systèmes de droit sont interprétés Nous allons aussi analyser les initiatives prises dans cette partie du monde visant à accroître l'indépendance économique des entreprises tout en assurant un environnement propre et la santé. À lire: China in Latin America: law, economics, and sustainable development