CRÈCHE BERGAMOTE CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY. Téléphone Fax Mail

Transcription

1 CRÈCHE BERGAMOTE CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY Téléphone Fax Mail RÈGLEMENT DE FONCTIIONNEMENT 1

2 Sommaire Coordonnées structure... I. Présentation de la structure Identité L'accueil des enfants Capacité d'accueil Jours et heures d'ouverture Age des enfants...5 II. Gestion de la structure Organisation des instances de décision Assurance...6 III. Présentation du personnel La direction Personnel qualifié dans le domaine de la petite enfance Personnel de service Médecin ou professionnel médical ou para-médical Autres intervenants Stagiaires... 7 IV. Modalités d'informations et de participation des parents à la vie de la structure 4.1 Transmissions quotidiennes Participation à la vie de la structure Entretiens individuels Affichage des informations Participation à des groupes de travail...8 V - Modalités d'inscription et d'admission Les conditions et critères d'admission Constitution d'un dossier administratif Constitution d'un dossier médical L'accueil progressif: période d'adaptation Mise à jour du dossier...10 VI - Tarification En accueil régulier et accueil occasionnel En accueil urgence Révisions tarifaires Recours à CafPro...11 VII. Modalités de facturation En accueil régulier Le Contrat d'accueil Déductions possibles aux heures réservées : Modalités de révision du nombre d'heures mensuelles réservées Modalités de rupture du contrat

3 7.2 En accueil occasionnel Modalités de suivi des présences Modalités de facturation...13 VIII - Règles de vie en collectivité Santé de l'enfant Carnet de santé Vaccinations Médicaments Modalité de l'intervention médicale d'urgence Modalités du concours du médecin attaché à la crèche Modalités du concours de la puéricultrice ou infirmière attachée à la structure Modalités de délivrance de soins spécifiques Règles d'éviction en cas de maladie Vie quotidienne dans la collectivité Organisation de la crèche Hygiène Restauration Sommeil Jeux- Eveil Transports Objets personnels Horaires et conditions de départ des enfants Réservation de place et délai de prévenance Modifications des heures d'accueil Personnes pouvant venir chercher l'enfant et autorisation nécessaire à fournir Modalités prévues en cas de non reprise de l'enfant à la fermeture Modalités prévues en cas de grève Cas d'exclusion de la structure Règles et responsabilités Encadrement des enfants Obligation de discrétion professionnelle Prévention de la maltraitance Système d'information Accès à CafPro Sécurité

4 I. Présentation de la structure 1.1 Identité Le Centre Psychothérapique de Nancy est un centre hospitalier spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales. Il est implanté sur LAXOU, mais dispose également d unités d hospitalisation au cœur de NANCY, à LUNEVILLE et à PONT A MOUSSON et de nombreuses unités de soins ambulatoires et antennes de consultations. Il gère également 2 instituts de formation, un centre de ressource autisme, un centre de ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles, une maison d accueil spécialisée et un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Le Centre Psychothérapique de Nancy emploie 1544 agents (personnels médicaux, soignants, éducatifs, administratifs, techniques et ouvriers et médico-éducatifs). Les soignants et éducatifs représentent 72% de l effectif, avec un taux de féminisation de l ordre de 77%. Les personnels sont agents de la fonction publique hospitalière. Le Centre Psychothérapique de Nancy est autorisé, par arrêté préfectoral du 28 janvier 1981, à gérer et faire fonctionner dans ses locaux une Crèche collective de 100 places destinée à accueillir les enfants du personnel employé par l établissement. Par délibération du Conseil d'administration du Centre Psychothérapique en date du 16 décembre 2005, la capacité de la crèche a été réduite à hauteur de 60 places, en adéquation avec les besoins des personnels de l'hôpital, avant d obtenir un agrément modulé en 2010 puis La crèche BERGAMOTE accueille les enfants du personnel du Centre Psychothérapique et par convention : - des enfants dont les parents résident sur la commune de LAXOU (20 places) - des enfants des personnels des services de l Etat (4 places) pour leur permettre de concilier vie familiale, vie professionnelle, vie sociale, et les accompagner dans leur prise en charge éducative. 1.2 L'accueil des enfants Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément : - aux dispositions des décrets : - n du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, - n du 20 février 2007 fixant le nombre maximal de places selon le type d'établissement et introduisant la notion de règlement de fonctionnement, - n du 7 juin 2010 modifiant le décret de 2007 et assouplissant la capacité d'accueil des établissements. - Aux instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en vigueur. Toute modification de la réglementation en vigueur sera applicable aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après. Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif d'accessibilité des enfants en situation d'handicap ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ainsi que des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle. Selon la convention d'objectifs et de financement de Prestation de Service Unique (PSU) signée avec la CAF, il existe trois types d accueil : 4

5 accueil régulier : les besoins sont connus à l avance et récurrents. Un contrat fondé sur le principe de la mensualisation est établi sur un volume d heures déterminé avec les parents selon leurs besoins. accueil occasionnel : les besoins sont ponctuels ou inférieurs à 20h hebdomadaires. Il y a réservation du temps d'accueil, sans toutefois établir un contrat. accueil d urgence : enfant n ayant jamais fréquenté la structure et dont les parents ont un besoin d accueil immédiat et temporaire qui ne se reproduira pas. 1.3 Capacité d'accueil La structure offre une capacité d'accueil maximale de 65 places. La crèche bénéficie d un agrément modulé (arrêté du Président du Conseil Général en date du 12 octobre 2012) : - 20 places de 6h30 à 8h - 65 places de 8h à 18h - 15 places de 18h à 21h30 Cependant, un sureffectif est toléré certains jours de la semaine dans la limite de 20% de la capacité d'accueil autorisé, à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire. 1.4 Jours et heures d'ouverture L'accueil est assuré de 6h30 à 21h30 du lundi au vendredi. La structure est fermée 8 jours par an. Les périodes de fermeture de la crèche sont planifiées et portées à la connaissance de tous par voie d affichage le 1 er octobre pour les deux années suivantes. 1.5 Age des enfants La structure accueille les enfants à partir de 10 semaines et jusqu à l entrée à l école suivant leur 3 ème anniversaire. II. Gestion de la structure 2.1 Organisation des instances de décision Service du Centre Psychothérapique, la crèche relève des instances de l hôpital : - Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent de la gestion de l établissement. - Le comité technique d établissement est consulté sur l organisation interne de l hôpital, les conditions de travail, l état prévisionnel des recettes et des dépenses, le plan de formation, la politique sociale et le bilan social. - Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail traite des questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail. Suite à la circulaire n 83/22 du 30 juin 1983, relative à la participation des parents à la vie quotidienne de la crèche, un conseil de crèche est mis en place. Il est composé de 11 membres représentants des administrations compétentes et délégués des parents. - le Directeur du CPN ou son représentant - la Directrice de la crèche ou son représentant - 3 représentants des parents travaillant au centre psychothérapique - 2 représentants des parents non salariés de l établissement - 3 représentants du personnel de la crèche (1 par groupe) - le médecin pédiatre attaché à la crèche. 5

6 Le conseil de crèche se réunit au minimum au moins une fois par an. Il est informé sur l évolution des prix des services rendus par la crèche et consulté sur l organisation intérieure et la vie quotidienne de la crèche : règlement intérieur orientations pédagogiques et éducatives activités offertes aux enfants projets de travaux d équipement. A chaque séance, un représentant des parents est désigné comme secrétaire de séance. Il valide le compte-rendu rédigé par l encadrement avant affichage. Les informations relatives à l organisation de la crèche et à son fonctionnement sont transmises aux familles : - par affichage (dans le hall d entrée) - par (liste de distribution) 2.2 Assurance La structure a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès de la SHAM - Contrat n couvrant les enfants et le personnel contre les dommages qu ils pourraient subir liés à l activité de la structure. Les parents doivent fournir annuellement une attestation de leur assurance au titre de la responsabilité civile. Les parents restent responsables, en vertu du code civil des actes imprévisibles accomplis par le(s) enfant(s) et qui pourraient occasionner des dommages à autrui. Il est demandé aux parents de se garantir contre ce risque en souscrivant une assurance adéquate. III. Présentation du personnel La présence de 2 adultes est indispensable au fonctionnement de la structure, et à l encadrement des enfants. L un au moins de ces adultes doit être une professionnelle diplômée de la Petite Enfance. 3.1 La direction La directrice de la crèche est titulaire du diplôme de puéricultrice et justifie de 5 ans d expérience. Elle est chargée : - de l organisation de la crèche, des plannings et de l encadrement technique du personnel qui participe à son fonctionnement. - de l inscription des enfants et de l accueil des familles. - de la mise en oeuvre du projet pédagogique, de l application du règlement de fonctionnement de la crèche et de la réglementation concernant la sécurité, l hygiène et l entretien des locaux. - de la gestion administrative de la crèche, et notamment du suivi des états de présence. Elle est secondée dans ses tâches par une adjointe, éducatrice de jeunes enfants ou infirmière. La directrice adjointe peut accueillir les familles au même titre que la directrice. En l absence de la directrice, elle est responsable de l organisation de la crèche et de la gestion administrative : elle élabore notamment les plannings des enfants et du personnel conformément à l organisation adoptée par la directrice. La directrice et son adjointe planifient leurs absences et congés de façon à assurer la continuité du service. Elles organisent leurs horaires pour couvrir une amplitude journalière maximum (7h30 à 18h). La directrice de la crèche et son adjointe ont pour interlocuteur auprès de la direction du Centre Psychothérapique de Nancy la directrice de la Maison d Accueil Spécialisée. 6

7 3.2 Personnel qualifié dans le domaine de la petite enfance Les auxiliaires de puériculture et CAP petite enfance sont responsables au quotidien d'assurer le bien-être physique et psychologique dont l'enfant a besoin. Elles participent à son éveil et à son confort affectif en lui proposant des activités adaptées à son âge et à ses capacités. Elles veillent en permanence à ce que les règles de sécurité autour de l'enfant soient respectées. Elles sont chargées de faire la liaison avec la famille à l'arrivée et au départ de l'enfant. Les éducatrices de Jeunes Enfants accompagnent les enfants dans leur développement psychomoteur et affectif en créant autour d'eux un cadre sécurisant. Elles sont garantes de la mise en place et du respect du projet pédagogique de la crèche. Elles dynamisent et soutiennent les auxiliaires de puériculture dans leurs différents projets, veillent à une bonne cohésion professionnelle, et sont le relais entre l'équipe et la directrice. 3.3 Personnel de service L entretien des locaux est réalisé par l entreprise de nettoyage détentrice du marché CPN, selon un cahier des charges établi en lien avec la direction de la crèche. Les prestations techniques et logistiques sont assurées ou coordonnées par les services de l hôpital : espaces verts, maintenance, restauration et blanchisserie. 3.4 Médecin ou professionnel médical ou paramédical Le médecin pédiatre attaché à la crèche donne son avis sur l admission de l enfant. Il vérifie que son état de santé est compatible avec la vie de la structure et que les vaccinations obligatoires sont à jour. Il collabore et valide les Projets d accueil individualisés. Il a un rôle de dépistage, de prévention auprès des enfants, de conseil auprès des parents et de formation auprès du personnel. Une infirmière diplômée d Etat assure la continuité des soins pendant les congés de la puéricultrice. Des professionnels médicaux ou para médicaux peuvent intervenir auprès des enfants pendant leur accueil à la crèche à la demande des familles : kinésithérapeute 3.5 Autres intervenants La crèche bénéficie de prestations spécifiques réalisées par des professionnels de l hôpital : - délivrances de produits de soins et médicamenteux par la pharmacie - visites de conformités, formations spécifiques incendie et soins d urgence - prestations si besoin de l infirmière hygiéniste et de la diététicienne - médecine du travail et psychologue du travail - services du vaguemestre - maintenance informatique 3.6 Stagiaires La crèche contribue à la formation des futurs professionnels en accueillant et encadrant des stagiaires : - élèves auxiliaires de puériculture - étudiants en soins infirmiers - CAP petite enfance - éducatrices de jeunes enfants - stagiaire de l éducation nationale ou de l insertion professionnelle L accueil des stagiaires est régi par convention. Les élèves agissent en présence et sous la responsabilité du personnel de la crèche. 7

8 IV. Modalités d'informations et de participation des parents à la vie de la structure 4.1 Transmissions quotidiennes Les auxiliaires accueillent les enfants et les parents et les accompagnent dans les instants de séparation et de retrouvailles. Elles échangent sur les événements de la journée et répondent aux questions des parents. Elles reçoivent des parents des informations sur leurs habitudes de vie et les événements survenus au domicile. 4.2 Participation à la vie de la structure Les familles sont conviées deux fois dans l année en été et à Noël pour une rencontre festive avec les professionnels de la crèche en dehors du temps d accueil des enfants, et à participer aux animations de la crèche en y préparant l enfant (déguisement pour carnaval, habillement pour la journée à thème ) 4.3 Entretiens individuels La puéricultrice directrice de crèche, ou son adjointe, reçoit les parents en entretien individuel lors de chaque admission et au long de l année si besoin, à sa demande ou à celle des familles. 4.4 Affichage des informations Les informations tels que le règlement de fonctionnement, les activités, ou les événements de la vie à la crèche sont affichés dans le hall d entrée de la crèche. Les informations urgentes ou sensibles sont également envoyées par Participation à des groupes de travail Les parents sont sollicités par voie d affichage et par pour participer à des groupes de travail sur des questions d organisation ou des projets spécifiques, par exemple : aménagement des locaux, utilisation de chaussons et sur chaussures, alimentation V - Modalités d'inscription et d'admission 5.1 Les conditions et critères d'admission La crèche est ouverte : - aux enfants des professionnels en position d activité de l établissement CPN et par convention, - aux enfants dont les parents sont résidants de la commune de Laxou (hors agents du CPN) - aux enfants d agents de la fonction publique de l Etat La crèche est accessible aux enfants en situation de handicap ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité. Si les besoins de soins relèvent d une compétence infirmière, l accueil n est réalisé que pendant les temps de présence de la puéricultrice ou de sa remplaçante. Elle peut accueillir des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle (à la demande du CCAS de Laxou), ou des enfants dont le parent qui en a la charge est hospitalisé au CPN (à la demande d un praticien hospitalier). 8

9 Les enfants de parents en congé maternité peuvent continuer à fréquenter la crèche, en accueil occasionnel et en horaires de journée (9h-17h) Pour les agents du CPN, il n y a pas de commission d attribution et pas de liste d attente. Le seul fait d être agent de l établissement donne accès à la crèche. Les candidatures sont enregistrées par la directrice de la crèche ou son adjointe. Le ou les parents prennent rendez-vous pour une visite de la crèche et sont informés par la responsable des conditions de son fonctionnement et des modalités de contractualisation. Ils déterminent, avec la responsable, les jours et les heures de fréquentation de leur enfant et renseignent une fiche de pré inscription. Pour ce qui concerne les demandes de la commune de Laxou, une commission d attribution, composée de 4 membres (la directrice de la crèche et son adjointe, un représentant du CCAS, un représentant des parents élus en conseil de crèche), statue sur les demandes. Les critères d admission sont les suivants : Critère 1 : horaires atypiques Critère 2 : fratrie : un enfant est déjà à la crèche Critère 3 : situation sociale (parent isolé, insertion professionnelle, situation de handicap...) Critère 4 : besoins en temps de garde Critère 5 : âge de l enfant Critère 6 : date de la demande d inscription Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n'est exigée pour les personnes résidant à LAXOU. Les familles sont informées des décisions de la commission d attribution par courrier dans les 10 jours suivant la Commission. Les parents doivent confirmer par écrit dans un délai d un mois suivant réception de la lettre d attribution. A défaut, la place est considérée comme vacante et proposée à une autre famille. Pour les agents de l Etat : les places sont attribuées par une commission d attribution composée des représentants des services sociaux des ministères et des structures d accueil conventionnées. La notification aux familles est faite par la section régionale interministérielle d action sociale de Lorraine (SRIAS). A compter de la date de notification d admission, les parents disposent d un délai de 15 jours pour confirmer l inscription et constituer le dossier d admission en crèche. L admission ne sera définitive qu après l examen médical effectué par le médecin pédiatre de la crèche, et si les vaccinations obligatoires sont à jour (ou en cours). Aucune caution n est demandée à la famille lors de l inscription. 5.2 Constitution d'un dossier administratif Le dossier est constitué des documents suivants : - Fiche signalétique comprenant des informations sur l état civil des parents, et leur adresse. - Horaires et n de téléphone au travail et à domicile. - Adresse - Extrait d acte de naissance ou photocopie du livret de famille - Numéro d allocataire de la CAF - Procurations nécessaires à la sortie de l enfant par une tierce personne - Autorisation d accès à CAFPRO ou à défaut photocopie de l avis d imposition - Photocopie de l avis d imposition ou de non imposition des parents non allocataires CAF - Convention de financement PSU pour les personnes du régime agricole ou de la SNCF - Attestation d assurance responsabilité civile au nom de l enfant - Justificatif de domicile (pour les parents non CPN habitant Laxou) - Autorisation pour le droit à l image - Autorisations pour les sorties extérieures - Attestation de prise de connaissance du règlement de fonctionnement 9

10 5.3 Constitution d'un dossier médical - Nom et numéro de téléphone du médecin traitant - Carnet de santé ou photocopie du carnet de vaccination et des antécédents médicaux - Certificat médical d aptitude à la vie en collectivité, - Autorisation permettant l appel aux services d urgence - Autorisation signée du médecin traitant ou pédiatre permettant l administration de paracétamol par les professionnels de la crèche. 5.4 L'accueil progressif : période d'adaptation Dans le but d une bonne intégration de l enfant, une période d adaptation est obligatoire avant l entrée en crèche. Le déroulement en est fixé par la directrice, en accord avec les parents, et en fonction de la situation de l enfant. L adaptation se fait sur 3 jours : 1 er jour : 1 h avec les parents non facturée 2 eme jour : 2h- l enfant est seul 3 eme jour : 4h dont un temps de repas- l enfant est seul. Les journées d adaptation 2 et 3 sont facturées à l heure selon le tarif en vigueur. 5.5 Mise à jour du dossier Les familles sont tenues d aviser la crèche de tout changement d adresse, d adresse ou de n de téléphone et des changements survenus dans leur situation de famille. VI - Tarification 6.1 En accueil régulier et accueil occasionnel La participation financière des familles est définie par la réglementation nationale relative à la PSU (Prestation de Service Unique). Un barème national s'applique à toutes les familles pour les enfants de moins de 4 ans. Le barème national des participations familiales : La participation financière est calculée selon un taux d'effort modulé en fonction du nombre d'enfants à charge et appliqué aux ressources N-2 avant abattements. (Ressources * avant tout abattement / 12 mois x Taux d effort) = tarification Horaire / Enfant) Accueil collectif Taux d effort horaire 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge 4 enfants à charge 5 enfants à charge 6 enfants à charge 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% 0.03% 0.03% Accueil parental ou familial Taux d effort horaire 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 0,05% 0,04% 0,03% 0,03% 0,02% 0,02% La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d hygiène (couches lavables). Aucune déduction ne sera faite pour les repas et couches jetables fournis par la famille. 10

11 Les ressources minimales et maximales : La CNAF définit chaque année les ressources minimales et maximales déterminant un tarif "plancher" et un tarif "plafond" selon le taux d'effort de la famille. Les ressources plancher et plafond déterminées par la CNAF sont affichées. En cas d absence de ressources ou de ressources inférieures à celles définies par la CNAF, le tarif est appliqué selon les ressources planchées et le taux d effort de la famille. La crèche ne pratique pas de déplafonnement. Majorations ou minorations Pour un enfant présentant un handicap et à charge de la famille (sur présentation de l avis d imposition ou AEEH), la crèche applique un taux d effort immédiatement inférieur. 6.2 En accueil urgence - Si la famille ne peut fournir les justificatifs de ses ressources N-2 ou son numéro allocataire pour une consultation CAFPRO, alors le tarif appliqué est la moyenne du tarif horaire de l année précédente. - Pour les urgences sociales, le gestionnaire peut appliquer le tarif plancher selon le taux d'effort de la famille. - Le tarif moyen à appliquer en cas d urgence est affiché. 6.3 Révisions tarifaires Le tarif est révisable chaque année dès connaissance des ressources minimales et maximales de la CNAF et des ressources N-2 des familles avec effet rétroactif au 1 er janvier de l année. En cas de changement de situation familiale ou économique : Il est obligatoire de signaler tout changement survenant dans la situation familiale et économique (naissance, séparation, réconciliation, nouvelle adresse, période de chômage indemnisée de plus de 2 mois, ). Les changements de tarification sont applicables sur la facturation le mois suivant l'évènement. 6.4 Recours à CAFPRO La crèche est habilitée à obtenir les ressources des familles par le réseau professionnel CAFPRO, en utilisant le numéro d'allocataire CAF de chaque famille. Si les familles n autorisent pas cet accès, les justificatifs nécessaires au calcul de la participation financière doivent être fournis. A défaut de ces documents (avis d imposition N-2), l accueil sera facturé au tarif maximum sans effet rétro actif. VII. Modalités de facturation A partir du moment où la place est réservée, l'absence non justifiée de l'enfant est facturée (cf déductions possibles). 11

12 7.1 En accueil régulier 7.11 Le Contrat d'accueil Un contrat d accueil est établi entre les parents et la structure répondant au principe de la mensualisation. Il est signé par les parents et la direction de la structure. 6 contrats d accueil sont proposés aux familles correspondant aux volumes horaires suivants: 80H - 100H - 120H - 140H - 160H - 180H Le contrat définit : La période contractuelle (définie sur l année civile). Le nombre moyen d'heures par mois, L'amplitude journalière de l'accueil, sachant que pour une application optimale du projet éducatif l'accueil minimal est de deux heures par journée (en dehors du temps de repas). La participation financière mensuelle de la famille calculée et le taux horaire de facturation Les conditions de facturation des heures non prévues au contrat ainsi que les déductions d'heures prévues au règlement de fonctionnement. ( 7.12) En cas de dépassement des horaires prévus au contrat, les heures sont facturées au même tarif horaire que le contrat. Dès lors, le décompte du dépassement est comptabilisé par ½ heures Déductions possibles aux heures réservées : la fermeture de la crèche maladie de l enfant : les 3 premiers jours calendaires d'absence restent dus par la famille, la déduction n'intervient qu'à compter du 4 eme jour quel que soit le nombre d'heures de fréquentation journalière. l'hospitalisation de l enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation ; l'éviction de la crèche par le médecin de la crèche ; changement d horaires par nécessité absolue de service justifié par le cadre du service Modalités de révision du nombre d'heures mensuelles réservées L écart entre les heures réservées par les familles et les heures réellement consommées est pointé tous les trimestres. Si les familles réservent manifestement plus d heures que de besoin d accueil de l enfant, une information écrite leur est adressée pour leur signaler le dépassement excessif (seuil de 85% défini par la CNAF). Toute modification durable du temps de garde fait l objet d un avenant au contrat initial Modalités de rupture du contrat Pour tout départ définitif, un préavis de 1 mois est notifié par courrier à la directrice. Si ce préavis n est pas respecté, la période est facturée. En cas de démission du Centre Psychothérapique, ou de déménagement de la commune pour les parents laxoviens, l accueil de l enfant est maintenu dans les conditions suivantes : - jusqu au 31/08 si le changement intervient au cours du 1 er semestre - jusqu au 31/12 si le changement intervient au cours du 2 eme semestre 7.2 En accueil occasionnel L accueil occasionnel ne donne pas lieu à contractualisation. Il se fait sur réservation, en fonction des places disponibles. La présence journalière est de 4h consécutives minimum. Un document établi entre la famille et la structure porte sur le calcul détaillé de la tarification horaire. 12

13 Le paiement est facturé mensuellement sur la base des heures réservées dans le mois. Les dépassements de temps sont facturés. Les heures réservées non effectuées sont facturées. Les déductions aux heures réservées se font dans les mêmes conditions que pour les accueils réguliers ( 7.12) 7.3 Modalités de suivi des présences Le suivi des présences est réalisé à partir d une borne de pointage (lecteur code barres). Le pointage est effectué par les familles. Un logiciel de gestion de crèche récupère automatiquement les données et les rapproche des plannings prévisionnels pour identifier les absences et les heures ou journées supplémentaires. En cas d oubli de pointage, les règles sont les suivantes : - A l arrivée : l heure d arrivée prise en compte est l heure d ouverture de la crèche, dans un maximum de 4 heures supplémentaires - Au départ : l heure de départ prise en compte est l heure de fermeture de la crèche, dans un maximum de 4 heures supplémentaires. - A l arrivée et au départ : la journée prise en compte est de 12 heures. Chaque demi-heure entamée est due, y compris le temps d échange avec les auxiliaires de puériculture. Le logiciel tient compte d une tolérance de 10 minutes par rapport aux horaires prévisionnels (arrivée/départ). Au-delà, la demi-heure est facturée. 7.4 Modalités de facturation La facturation est générée en fin de mois à partir des contrats d accueil et du suivi journalier des temps de présence des enfants. Pour les familles CPN - sauf demande d un traitement différent - un état est transmis à la Direction des Ressources Humaines, au service de la paie, pour un traitement sur salaire. Le service RH renvoie à la crèche un état mensuel des retenues pour permettre d acquitter les factures et de vérifier l affectation correcte du montant prélevé. La facture acquittée est remise aux familles. Pour les familles extérieures au CPN, et les bénéficiaires de chèque CESU, un état mensuel est transmis au Trésor Public qui adresse à domicile un avis des sommes à payer. Pour les agents CPN qui paient soit en CESU, soit par retrait sur salaire, il convient de prévenir la crèche par courrier ou pour le 30 du mois du mode de prélèvement choisi. A défaut, le retrait sur salaire sera automatique. Les heures supplémentaires calculées en fin d année font l objet d un état transmis au trésor public, qui adresse à domicile l avis des sommes à payer. 13

14 VIII - Règles de vie en collectivité 8.1 Santé de l'enfant 8.11 Carnet de santé Le carnet de santé de l enfant est présenté lors de l admission. Il sera nécessaire lors de la visite d admission faite par la pédiatre. Lors du passage de l enfant dans une section, le carnet de santé sera à nouveau demandé pour mettre à jour son dossier médical Vaccinations Le calendrier vaccinal réglementaire en cours est d application obligatoire. L établissement refuse la prise en charge de l enfant qui n est pas à jour dans ses vaccinations obligatoires ou qui n a pas de certificat attestant de contre indications temporaires Médicaments Aucun traitement n est administré sans une ordonnance médicale, y compris les traitements homéopathiques. Tout traitement prescrit par le médecin doit être signalé à la directrice de la crèche. Un exemplaire de l ordonnance lui est remis pour la durée du traitement. Les parents administrent eux-mêmes à domicile les médicaments prescrits du matin et du soir. Ils fournissent les produits médicamenteux. Les traitements médicaux sont donnés à la crèche selon les conditions formalisées dans la procédure d administration des traitements établie par la puéricultrice et validée par le Médecin de PMI et le pédiatre de la crèche (& annexe 2). Les traitements qui présentent des spécificités quant au mode d administration tels que les injections ou de préparation (dosage précis) qui sont de la compétence exclusive d un infirmier ne peuvent pas être donnés par les auxiliaires de puériculture Modalités d intervention médicale en urgence, Si l état de santé de l enfant le nécessite, ou en cas d accident, la directrice fera appel au médecin traitant, à SOS Médecin ou au SAMU. Les parents sont tenus informés dans les meilleurs délais des circonstances de l accident et des dispositions qui ont été prises. La responsable peut décider l hospitalisation conformément à l autorisation de soins et d urgence signée par les parents lors de l admission de l enfant. En l absence de la puéricultrice ou de son adjointe, les professionnels appliquent le protocole en vigueur Modalités du concours du médecin attaché à la crèche : Le pédiatre attaché à la crèche est présent une matinée par semaine. Il examine les enfants pour leur admission au sein de la structure, donne un avis sur l état de santé des enfants à la demande des parents et des professionnels. Elle participe aussi à la formation du personnel et échange avec la puéricultrice sur les difficultés, nouveautés ou toute autre question relevant d éducation et de promotion de la santé. En dehors de son temps de présence, elle est disponible pour répondre au téléphone aux appels d urgence. 14

15 8.16 Modalités du concours de la puéricultrice ou infirmière attachée à la structure : La puéricultrice veille à la prise en charge globale de l enfant et à la prise en compte de ses besoins. Elle organise le suivi de santé, les protocoles médicaux et les protocoles d urgence en lien avec le médecin de la crèche. La puéricultrice est présente 4 jours par semaine. Lors de ses congés annuels, une infirmière assure son remplacement. Elle valide quotidiennement les ordonnances des enfants et s assure de la bonne application de la procédure d administration des traitements. En cas de blessures, accidents ou maladies développées sur le temps de crèche, c est elle qui prend en charge les enfants en collaboration avec les auxiliaires de puériculture et qui informe les parents. Elle assure la gestion des stocks de produits médicamenteux et pharmaceutiques de la crèche. Elle participe aux visites hebdomadaires du pédiatre vacataire et assure le suivi des dossiers médicaux. Elle a un rôle de conseil dans l éducation et la promotion de la santé auprès des parents et des professionnelles Modalités de délivrance de soins spécifiques Un PAI (projet d accueil individualisé) est mis en place si l état de santé de l enfant nécessite une prise en charge spécifique ou si l enfant est soumis à un régime alimentaire particulier pour des raisons médicales (allergies.) Le PAI détermine les modalités de délivrance des soins et par qui ils doivent être réalisés. Le PAI est rédigé conjointement avec la famille, la directrice et le pédiatre de la crèche, le médecin ou pédiatre qui suit habituellement l enfant. Si les soins spécifiques sont de la compétence exclusive d un personnel infirmier, l accueil de l enfant ne peut se réaliser que sur les heures de présence de la puéricultrice ou de l infirmière, ou sont effectués dans des conditions validées par la puéricultrice par un professionnel de santé extérieur choisi par la famille ou le parent Règles d éviction en cas de maladie Lorsqu un enfant est malade, les parents doivent en avertir la directrice de la crèche (ou son adjointe) qui jugera avec le médecin de crèche si l enfant peut être gardé en collectivité. Si l enfant est malade en cours de journée, la directrice prévient la famille, peut faire intervenir le médecin traitant et, selon l état de santé de l enfant, demander aux parents de venir le chercher. Si, dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse soit des enfants, soit des parents, la responsable de l établissement doit être immédiatement informée afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. En cas de contagion, un certificat médical doit être fourni au retour de l enfant dans l établissement. 8.2 Vie quotidienne dans la collectivité 8.21 Organisation La crèche est organisée en trois groupes : bébés (1 er étage), Moyens (rez de chaussée, aile gauche) et grands (rez de chaussée, aile droite). Le passage d un groupe à l autre se fait en fonction de l âge des enfants, de leur maturité et des places disponibles dans les différents groupes. 15

16 8.22 Hygiène Les agents intervenant à la crèche appliquent strictement les règles d hygiène. Ils se conforment aux exigences prophylactiques qui pourront leur être formulées par le médecin de la crèche ou le médecin du travail. Ils veillent à la propreté et au bon agencement des locaux. Ils sont attentifs à ce que le matériel mis à disposition des enfants soit en bon état, et mettent hors de leur portée tout objet pouvant présenter un danger. Les changes sont effectués régulièrement et en fonction des besoins des enfants avec respect et attention. Les consignes données par les parents sont respectées. Dans le service des grands, des pots et WC adaptés à la taille des enfants permettent une initiation à la propreté. La crèche fournit des couches lavables. Si les parents désirent des couches jetables pour leur enfant, il leur appartient de les fournir. Dans tous les cas, les parents amènent une couche par jour qui sera mise au départ de l enfant. En cas d oubli, la crèche met à disposition une couche qui sera facturée 0,50. Ce tarif est validé par le Conseil de Crèche Restauration La crèche fournit aux enfants un lait adapté à leur âge. Si les parents désirent un autre lait, il leur appartient de le fournir à leurs frais. Les enfants reçoivent une collation, un repas et un goûter. Le dîner est servi aux enfants qui partent après 19h. Les enfants arrivant après 11 heures auront pris leur repas à la maison. Les repas sont préparés et livrés par la cuisine du Centre Psychothérapique, dans le respect des normes en vigueur. Les parents peuvent consulter dans le service les menus affichés pour la semaine. L alimentation est équilibrée et adaptée aux besoins des enfants. Les aversions, les pratiques culturelles et religieuses sont respectées. Les régimes spéciaux sont signalés par ordonnance. Un PAI sera alors mis en place. Aucune déduction financière ne pourra être faite en cas de repas fourni par les parents. L allaitement maternel est possible dans le respect de la procédure mise en place. Si le personnel a un doute sur le respect de cette procédure, le lait sera jeté. Les mamans qui le souhaitent, conformément à la réglementation en vigueur peuvent venir allaiter leur enfant à la crèche. Une salle est mise à leur disposition. Elles sont prévenues par téléphone des besoins d allaitement de l enfant par les auxiliaires Sommeil Les rythmes de sommeil sont respectés au mieux compte tenu des contraintes de la vie en collectivité. Chez les bébés et les moyens, le temps de repos est variable, flexible et modulable suivant le rythme propre de l enfant, son heure d arrivée et de départ. Chaque enfant du service des petits et les petits moyens disposent d un lit que les parents peuvent personnaliser (mobiles, tour de lit, doudous) avec l accord du personnel du service. Chez les plus grands, une sieste en couchette est prévue après le repas de midi. Les plus grands choisissent eux mêmes leur place. Une auxiliaire reste avec eux tout le temps de la sieste Jeux- Activités d éveil A la crèche, tout est activité ; les gestes quotidiens sont source de plaisir et d apprentissage. Des jeux variés et adaptés, régulièrement renouvelés et entretenus sont proposés aux enfants, qui bénéficient également d activités dirigées. 16

17 Les enfants ont besoin de bouger, courir, grimper : les moyens et les grands peuvent jouer dans les jardins ou dans les salles de jeux aménagées. Des sorties extérieures peuvent être proposées aux plus grands, avec l autorisation des parents. Les enfants ont la possibilité de fêter leur anniversaire à la crèche. Les parents qui le souhaitent doivent se rapprocher de la directrice et des professionnelles pour organiser cet évènement au mieux en fonction de chaque service Transport Tout transport d enfant en véhicule de service par un professionnel de la crèche ou le service transport du CPN doit faire l objet d une autorisation expresse écrite des parents. L enfant doit obligatoirement être immobilisé dans le véhicule (siège auto, rehausseur...) selon la législation en vigueur Objets personnels Pour des raisons de sécurité, et pour éviter tout risque de perte ou détérioration, le port de bijoux et de barrettes est interdit. La crèche décline toute responsabilité en cas de perte ou accident du fait du non respect de cette clause. L enfant arrive propre à la crèche avec un petit trousseau de vêtements de rechange et une couche par jour. Prévoir des vêtements faciles à enfiler et peu fragiles. Ne pas oublier le «doudou» et la sucette si l enfant à l habitude de dormir avec. 8.3 Horaires et conditions de départ des enfants 8.31 Réservation de place et délai de prévenance Quelque soit le mode d accueil (accueil régulier avec contrat ou accueil occasionnel), les parents fournissent pour le 20 du mois le planning prévisionnel de présence de leur enfant pour le mois suivant. Pour les enfants en accueil régulier, ce planning s applique de droit. Pour les enfants en accueil occasionnel, le planning sera validé au plus tard le 25 du mois par l encadrement de la crèche, en fonction des places disponibles. Il est important de respecter la date de restitution de ce planning prévisionnel : il permet d organiser les horaires de travail des auxiliaires de puériculture, de prévoir les commandes de repas et de répondre aux demandes d accueil occasionnel. En cas de non respect de la date de rendu du planning, une pénalité sera appliquée par jour de retard. Le montant de la pénalité est fixé par le Conseil de crèche et affiché. Les familles préviennent la crèche de la date de leurs vacances : - 1 mois à l avance pour les ponts et vacances de Toussaint, Noël, Hiver et Printemps - le 30 avril au plus tard pour les vacances d été. S il revient avant la date prévue, l enfant ne sera accepté qu en fonction des effectifs. S il revient après la date prévue, son absence ne donnera pas lieu à déduction Amplitude horaire L amplitude horaire de la crèche est de 15 heures. Néanmoins, pour bien répondre aux rythmes de l enfant, il est recommandé, sauf contraintes particulières (travail en 12 heures, contraintes familiales), d éviter à l enfant une présence excédent 10 heures dans l établissement. 17

18 8.33 Modifications des heures d accueil Les modifications de la réservation horaire ou les dépassements sont accordés par la Directrice ou son adjointe en fonction des places disponibles et des possibilités d accueil. Les demandes motivées pour raisons de service et justifiées par le cadre sont prioritaires. Pour l organisation du service, il est demandé aux parents de prévenir des absences de l enfant la veille ou au matin. Cet effort de prévenance est particulièrement utile pour les horaires de soirée pour ne pas mobiliser 2 professionnels pour un enfant qui ne vient pas Personnes pouvant venir chercher l enfant et autorisation nécessaire à fournir Les enfants ne sont rendus qu aux personnes majeures qui les ont confié, ou aux personnes majeures désignées sur la liste établie à l admission de l enfant ou munies d une autorisation écrite et signalée le jour même par le représentant légal. A défaut, le personnel ne peut pas laisser partir l enfant avant d avoir reçu l accord des parents ou de personnes désignées par les parents sur la liste établie à l admission de l enfant Modalités prévues en cas de non reprise de l enfant à la fermeture Le personnel appelle les parents et les personnes ressources désignées par les parents sur les numéros communiqués. En cas de non réponse, le personnel informe la responsable qui alerte la police municipale et l aide sociale à l enfance Modalités prévues en cas de grève Grève inférieure à 24h : l accueil est réservé en priorité aux enfants des agents assurant un service public. Les horaires d ouverture de la crèche peuvent être réduits. Le nombre d enfants accueilli est fonction du nombre de professionnels présents. Dans le cas où tous les enfants ne peuvent pas être accueillis, les enfants dont les parents sont assignés à leur poste sont prioritaires. Grève supérieure à 24h : un tableau des assignations est arrêté en fonction des horaires prévisionnels des enfants, sur la base de 2 auxiliaires pour 12 enfants + 1 par tranche de 6 enfants supplémentaires. Les dépassements et les changements d horaire et les accueils supplémentaires non prévus au planning initial ne sont pas acceptés. Les premiers accueils et les préparations à l accueil sont suspendus. Les familles sont averties du préavis de grève par affichage et par mail, et si besoin par téléphone. 8.4 Cas d'exclusion de la structure Non respect du présent règlement Non paiement des frais de garde pendant 3 mois Non respect des horaires. Mise en danger des enfants et/ou du personnel. 8.5 Règles et responsabilités 8.51 Encadrement des enfants L effectif du personnel placé auprès des enfants est d un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, et d un professionnel pour 8 enfants qui marchent (art. R ) Pour des raisons de sécurité, l effectif du personnel présent à tout moment dans la structure d accueil ne doit pas être inférieur à 2. 18

19 8.52 Obligation de discrétion professionnelle L obligation de discrétion est une obligation qui s impose à tous les salariés quant aux informations données auxquelles ils auraient accès du fait de leur métier ou de leur fonction. Cette obligation appelle l interdiction de commenter, partager, s exprimer sur des informations qu il serait amené à connaître ; mais également la nécessité de transmettre des informations dans des conditions de discrétion suffisante Prévention de la maltraitance La crèche contribue à la protection de l enfance en danger avec les services compétents du Conseil Général. A ce titre, les professionnels peuvent être amenés à échanger des informations dans le respect des règles d application du secret professionnel après information des parents concernés sauf dans les cas prévus par la loi Système informatique La crèche dispose d un système informatique destiné à faciliter sa gestion. Les dossiers informatisés des enfants comprennent des informations nécessaires au quotidien (dossier d inscription, données concernant les parents, personnes à appeler en cas d urgence, régime alimentaire ), le planning et le suivi des entrées et sorties. Ces informations sont réservées aux utilisateurs du logiciel disposant d un code d accès. Les données administratives servent en outre au service de facturation et à établir, le cas échéant, des travaux statistiques. Les familles peuvent demander l accès à ce dossier (loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés) Accès à CAF Pro La crèche s engage à respecter les règles régissant le secret professionnel lors de la consultation et de l utilisation des informations individualisées présentes sur la base allocataire. Seules les personnes habilitées disposant d un code d accès sécurisé à CAFPRO peuvent accéder à ces données. Il s agit de la puéricultrice, de son adjointe et de la secrétaire. La crèche s engage à s assurer que l allocataire n est pas opposé à la consultation de son dossier. En cas d opposition, l allocataire devra fournir les informations nécessaires au traitement de son dossier Sécurité Les professionnels de la crèche bénéficient des formations réglementaires : incendie, AGFSU. Tous les ans, un exercice incendie et d évacuation est réalisé sous la conduite des agents de sécurité. 19

20 Je soussigné(e) Monsieur ou Madame 1 Père, Mère, Tuteur, Tutrice 1 de l enfant déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et en accepte les termes. Fait à le, Nom et Signature du Père Nom et Signature de la mère Coupon à remettre à la Directrice pour approbation du règlement de fonctionnement AUTORISATION CAFPRO Je soussigné(e) Monsieur ou Madame 2 Père, Mère, Tuteur, Tutrice de l enfant accepte la consultation des ressources sur le site CAFPRO. Fait à Nancy le, Nom et Signature du Père Nom et Signature de la mère Coupon à remettre à la Directrice 1 Rayer la mention inutile 20

21 ANNEXE 1 3. Dossier d'admission Il est constitué de : Renseignements parents Nom, adresse et téléphone où les parents peuvent être joints Nom des personnes autorisées à prendre l'enfant Nom, adresse et téléphone de tierces personnes qui pourraient, à défaut des parents, être appelées exceptionnellement (enfant non repris à la fermeture de la structure ou en cas d'urgence). Renseignements enfants Certificat médical d aptitude à la vie en collectivité Vaccinations à jour Antécédents médicaux (allergie, maladie infantile ) Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant Autorisation permettant l'appel aux services d'urgence, Habitudes de vie (sommeil, alimentation, préférences) Autorisation de sortie de la structure Autorisation de prendre en photo l enfant Pièces à fournir : Photocopie du carnet vaccinations Autorisation d accès à CAFPRO Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition des parents non allocataires CAF. Numéro d allocataire pour la consultation CAFPRO ou une attestation du régime d'appartenance à la protection sociale MSA ou autres régimes spéciaux. Attestation d assurance Responsabilité civile au nom de l enfant. Convention de financement PSU pour les personnes du régime agricole ou de la SNCF. Justificatif de domicile (pour les parents non CPN habitant LAXOU). 21