été notifiée par le syndic dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l'ordre du jour joint à la convocation.
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- Guillaume Dumont
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1 Î PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ordinaire du 26/01/2016,. Résidem:e RESIDENCE RONSARD II- 1 à S RUE VESTREPAIN 1 à 3 RUE JOACHIM DU BELLAY TOULOUSE Les copropriétaires de la résidence RESIDENCE RONSARD II sise 1 à 5 RUE VESTREPAIN 1 à 3 RUE JOACHIM DU BELLAY TOULOUSE se sont réunis en Assemblée Générale le 26/01/2016 à 18h00 à Centre culturel Henri Des bals 128 rue Henri Des bals TOULOUSE sur convocation qui leur a été notifiée par le syndic dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l'ordre du jour joint à la convocation. Ont été déposés sur le bureau - Les accusés de réception des convocations - Le règlement de copropriété - La feuille de présence signée par chaque copropriétaire et chaque mandataire entré en séance Cette feuille de présence a été contrôlée et signée par le président de séance, et il est constaté que : Sonl présents ou représentés:
2 OOJ-AGdu26.0l.20/6- pagel
3 L'assemblée se trouvant réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer dans le cadre des dispositions des articles 24, 25, 26 de la loi du 10 juillet L'Ordre du Jour de la réunion appelle les questions suivantes énumérées dans la convocation reproduites in extenso. 1- Election du Président de séance - Article ij L'assemblée générale désigne XXX comme Président de séance parmi les personnes présentes. POUR: 156 copropriétaires totalisant / CONTRE: 0 copropriétaires totalisant O / ABSTENTION: 0 copropriétaires totalisant O / Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés, 2 - Election des scrutateurs - Article 2 L'assemblée générale désigne XXX comme Scrutateurs panni les propriétaires présents. POUR : 156 copropriétaires totalisant / CONTRE: 0 copropriétaires totalisant O / ABSTENTION: 0 copropriétaires totalisant O / Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés. 3 - Election du secrétaire de séance - Article 2 L'assemblée générale désigne le representant du syndic et Monsieur XXX aux fonctions de secrétaires de séance POUR: 156 copropriétaires totalisant / CONTRE: 0 copropriétaires totalisant O / 6912 I ABSTENTION: 0 copropriétaires totalisant O / Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés.!(>4.. Présentation par le Conseil Syndical du compte rendu des missions exécutées en cours d'exercice d En application l'article 21 de la loi du 10/07/65 modifié par l'article 14 du décret du 27 mai 2004 et de l'article 22 de la loi du 10/07/65 modifié par l'article 15 du décret du 27 mai 2004 t le Conseil Syndical rend compte à l'assemblée générale de sa mission en cours d'exercice. Ce compte rendu est fait de manière orale par le Président du Conseil Syndical. 003-AG du /6 pogej
4 5 - Examen et approbation des comptes pour la période du 01/10/2014 au 30/09/ Article 2 }' 1 qui En application le désirent auront de l'article la possibilité 18.1 de la de loi consulter du 10/07/65 les pièces (Loi justificatives n du de 31/12/85), charges dans les copfopnétaires les bureaux de ('Agence ADL Immobilier à compter de ce jour et sur rendez-vous. Vous trouverez ci-joints le décompte provisoire individuel de charges pour l'exercice et les annexes comptables numéro 1 à 5 conformément à la Loi SRU du 13/12/00 et du Décret d'application du 14/03/05. L'assemblée générale approuve, avec réserves, les comptes pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015, tels qu'ils viennent de lui être présentés (voir annexes 2 et 3) et qui s'élèvent à TIC pour la gestion courante (voir annexes 2 et 3), ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires. POUR : 150 copropriétaires totalisant / CONTRE: 4 copropriétaires totalisant 1509 / Copropriétaires ayant voté CONTRE : XXX ABSTENTION: 3 copropriétaires totalisant Copropriétaires ayant voté ABSTENTIO :LXXX Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés. k)6 - Désignation de ADL Immobilier aux fonctions de syndic et approbation du contrat Article 2 L'assemblée générale valide le contrat de la société l'agence ADL Immobilier aui prendra effet à compter du 02 février 2016 et approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée.le mandat sera fixé pour une durée de un année et prendra fin au plus tard le... POUR: 73 copropriétaires totalisant / CONTRE: 81 copropriétaires totalisant I Copropriétaires ayant voté CONTRE : ABSTENTION: 4 copropriétaires totalisant 1784 / OOJ-AGduJ6_0/.l0/6- page4
5 f::op,;opriétaires ayant voté ABSTENTION : Résolution rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. p7 - Désignation de FONCIA CAPITOLE aux fonctions de syndic et approbation du contrat - Article ij p7 a Election du syndic et approbation du contrat de la société FONCIA CAPITOLE - article 2 L'assemblée générale désigne FONCIA CAPITOLE dont le siège social est 29 rue de Metz BP TOULOUSE CEDEX 06, en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation à compter de la 'date de l'assemblée générale' jusqu'au 31/03/2017. POUR: 91 copropriétaires totalisant / CONTRE: 64 copropriétaires totalisant 25310/ Copropriétaires ayant voté CONTRE: ABSTENTIO: 3 copropriétaires totalisant 1146 / Copropriétaires ayant voté ABSTENTION :XXX Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après. POUR; 91 copropriétaires totalisant / CONTRE: 64 copropriétaires totalisant 25310/ Copropriétaires ayant voté CONTRE : XXX, 003 -,IG du 26.0I.W/6 - page 5
6 ABSTENTION: 3 copropriétaires totalisant 1146 / Copropriétaires ayant voté ABSTENTION :XXX Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés. k,7 b Validation de l'avenant n 1 au contrat de syndic de FONCIA CAPITOLE -Article 2ij L'assemblée Générale décide de souscrire à l'avenant au contrat de syndic FONCIA CAPITOLE, joint à la convocation, instaurant en sus des prestations déjà listées dans le contrat de syndic auquel il est rattaché 12 permanences annuelles de 2 heures sur la copropriété pour une rémunération forfaitaire annuelle de HT soit TTC. POUR: 53 copropriétaires totalisant / CONTRE: 96 copropriétaires totalisant / Copropritaires ayant voté COM'RE: Copropriétaires ayant voté ABSTENTION :XXX, Résolution rejetée à la majorité d voix de tous les Validation de l'avenant n 2 au contrat de syndic de FONCIA CAPITOLE Article 2 Pour mettre en place une sécurité complémentaire et prolonger le service aux copropriétaires et aux occupants de votre immeuble en dehors des heures ouvrables, FONCIA CAPITOLE met à votre disposition un service d'assistance 24/7 qui recouvre les prestations suivantes: L'acceuil téléphonique dans les plages horaires durant lesquelles l'agence FONCIA est fermée honnis les midis, soit : AG du 26.0/.10/6. page 6
7 J)e 18h00 à 09h00 en semaine, o Di! 'J 7h00 ou de 18h00 les veilles de weeks ends et jours fériés, à 9h00 le premier jour ouvrable suivant. Le déclenchement de l'intervention d'une entreprise de dépannage référencée en cas de fuite, de panne ou de dysfonctionnement majeur dans les parties communes et sur tout équipement collectif, L'affichage du numéro de l'assistance FONCIA 24/7 dans les parties communes de votre immeuble, L st:rvice complémentaire porte exclusivement sur les parties communes et les équipements communs de l'immeuble. L1assemb1ée générale des copropriétaires, après avoir délibéré, décide: La mise en place du service d'assistance 24/7 sur les parties communes et en dehors des heures ouvrables de l'agence, Confie à FONCIA CAPITOLE cc service d'assistance 24/7 pour un montant de TTC par an, selon le tarif annexé, Prend note que la prestation d'assistance 24/7 est une option du contrat de syndic de FONCIA et sera consentie pour la durée restant à couvrir POUR: 107 copropriétaires totalisant CONTRE: 49 copropriétaires totalisant / Copropriétaires ayant voté CONTRE: ABSTENTION: 2 copropriétaires totalisant 834 / l Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : Résolution revotée à l'article 25.1 ci-après. POUR: 107 copropriétaires totalisant CONTRE: 49 copropriétaires totalisant / Copropriétaires ayant voté CONTRE : 003 -AG du , page 7
8 ABSTENTION: 2 copropriétaires totalisant 834 / Copropriétaires ayant voté ABSTENTION : Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.. r 8 -Pouvoir à donner au Président de séance de signer le contrat de syndic -Article 2 L'assemblée générale donne plein pouvoir au Président de l'assemblée pour signer au nom du syndicat le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée. POUR : CONTRE: J 58 copropriétaires totalisant / copropriétaires totalisant O / ABSTENTION: 0 copropriétaires totalisant O / Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés. La salle de réunion devant être libérée à 11h00, le président de séance décide de lever la séance à21h00. les résolutions n 09 à 11 ne sont pas soumises au vote des copropriétaires. Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article 42 de la Loi du / 0107 Il 965: Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic (L. n , 31 déc. 1985) dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. En cas de modification par l'assemblée générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente loi, le tribunal de grande instance, saisi par un copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d'une contestation relative à cette modification, pourra, si l'action est reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition, Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en application de l'article 30. (L. n , 21 juil/. 1994, an. 35-IV) Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de matière dilatoire ou abusive est de / 000 F à F lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l'article 26. Le Présent Procès Verbal sera adressé à tous les copropriétaires et sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux opposants et défaillants. Le Président de Séance Messieurs LAKEL et LAKHEOUL Assesseurs MGAMOUSSI, Mme MARTINS, Mme BENNACEUR Secrétaire Messieurs WALRA WENS, etduchemin 001-AG d1116.0l.20/6- page 8
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