QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT? Gilles LAUVRAY Conseiller Info Énergie d'aleda

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1 QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT? Gilles LAUVRAY Conseiller Info Énergie d'aleda

2 Chèque Logement MIP 1500 / 1000 QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT?

3 QUELLES SONT LES AIDES FINANCIÈRES POSSIBLES POUR MON CLIENT? RGE Reconnu Garant de l'environnement Chèque Logement MIP* 1500 / 1000 CITE Crédit d'impôt Transition Énergétique CEE Certificat d'économie d'énergie LA PIÈCE MAITRESSE DPE Diagnostic de Performance Énergétique Éco PTZ "Éco-Prêt à Taux Zéro" TVA 5,5-10 Ou 20% Cumul dispositif ex Éco PTZ avec CITE? * Midi-Pyrénées

4 Partenaires et/ou Financeurs ST JEAN DE VERGES h à 12h30 et 13h30 à 17h Du lundi au vendredi RDV par téléphone - mail: aleda09@orange.fr

5 PRÉSENTATION ALEDA (association loi 1901) met à votre disposition, avec le soutien de l ADEME et des collectivités locales (région et département), associations et professionnels de l'nrj, des informations gratuites et indépendantes au siège de l'agence ou en permanences décentralisées (voir site) Un Conseiller Espace Info Énergie (EIE) pour les questions : Des particuliers, des EURL, des PME/PMI Un Conseiller en Énergie Partagé (CEP) pour les questions: Des collectivités territoriales

6 L'ESPACE DE L'ARIÈGE Pour répondre aux questions des particuliers, des EURL*, des PME/PMI* et leur apporter des conseils et orientations sur les problématiques suivantes : Comment réaliser des économies sur sa facture? Meilleure isolation, nouveau système de chauffage? Quel chauffage pour une rénovation, pour maison neuve? Quelle énergie est la mieux adaptée? Comment utiliser les énergies renouvelables? Quelles aides financières sont disponibles *? Animations scolaires, foires, salons, visites de site, conférences, 6

7 LES AIDES ET SUBVENTIONS POSSIBLES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE Avec le Revenu Fiscal de Référence et le nombre de part

8 NOUVEAU SITE INTERNET 8

9 EIE Questions Financières RGE CITE Chèque Région CEE Eco PTZ Guide ADEME DPE RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT CITE (1 janvier 2015) OBLIGATOIRE Chèque Logement Région DPE ou Anah Particuliers Artisan RGE NON Collectivités CEE (1 juillet 2015) Artisan RGE NON? Eco PTZ (1 sept. 2014) Artisan RGE Aide à la Réno (Bat Public) DPE NON? Subvention Eco NRJ (Bat Public) NON? Etude faisabilité, audit NRJ (ADEME) OUI (RGE étude) 9

10 EIE Questions Financières RGE CITE Chèque Région CEE Eco PTZ Guide ADEME DPE 10

11 EIE Questions Financières CRÉDIT D IMPÔT TRANSITION ENERGÉTIQUE RGE CITE Chèque Région CEE Eco PTZ Guide ADEME DPE POUR QUI? PROPRIÉTAIRE, LOCATAIRE, OCCUPANT À TITRE GRATUIT : Logement achevé depuis plus de 2 ans Plafond de dépenses : 1. Célibataire, veuf, divorcé : 8 000, couple pacsé ou marié : par enfant à charge ou 200 si l enfant charge égale des parents Dépense appréciée sur 5 années consécutives entre le 01/01/2005 et le 31/12/2015 Si le crédit d impôt est supérieur au montant de l impôt dû, ou si vous êtes nonimposable, l excédent est remboursé. CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ : -Résidence principale -Matériaux ou appareils fournis ET installés par une même entreprise et donnant lieu à l établissement d une facture - Mention RGE pour les professionnels à partir du 1 er janvier Respect de performances ou normes DÉPENSES ÉLIGIBLES : -Tout ou partie du matériel TTC selon les équipements -Pour l isolation des parois opaques : la dépense est étendue à la main d œuvre DATES FAISANT FOI POUR L APPLICATION : -Date de la facture 11

12 EIE Questions Financières RGE CITE Chèque Région CEE ECO-CHÈQUE LOGEMENT MIDI-PYRÉNÉES ou 1 000* (*Anah) 1. Condition de ressources plafond % d'économie d'énergie 3. Entreprise conventionnée avec la région Dossier a envoyer sur site région CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE CEE 1. Pour chaque rénovation énergétique suivant les critères techniques et artisans RGE depuis le 01 juillet 2015 Eco PTZ Guide ADEME DPE 12

13 EIE Questions Financières RGE CITE Chèque Région CEE TVA à 5,5% 1. Depuis le 1 janvier Travaux de rénovation énergétique CITE (Crédit d'impôt Transition Énergétique) ECO PRÊT À TAUX ZÉRO (BANQUES) 1. Artisans RGE depuis le 1 sept Maison achevée avant 1 janvier Caractéristiques techniques du CITE (Crédit d'impôt Transition Énergétique) 4. 3 possibilités de travaux : 1. 2 ou 3 travaux de rénovation ( ou et de 3 à 10 ou 15 ans) 2. Performance énergétique globale 3. Réhabilitation de système d'assainissement non collectif 5. Peut-être cumulables avec le CITE (condition de ressources) Eco PTZ Guide ADEME DPE 13

14 EIE Questions Financières RGE CITE Chèque Région CEE Eco PTZ Guide ADEME DPE 14

15 EIE Questions Financières RGE CITE Chèque Région CEE Eco PTZ Guide ADEME DPE 15

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18 Mémento pratique des EIE de Midi-Pyrénées sur le site d'aleda 18

19 PROCHAINE ANIMATION CHRONOLOGIE D'UNE SOIRÉE -Présentation de l'agence et des services -Présentation de la caméra thermique - Parcours avec la caméra thermique dans la commune avec les habitants. - Démonstration des pertes d'énergie sur les façades des maisons, les participants observent instantanément les pertes d'énergies. - Retour dans la salle et conférence, explications sur les différents moyens de réduire les consommations de chauffage - Exploitation et restitution des images au public. - Questions / réponses sur les sujets de la rénovation et des aides et subventions possibles 19

20 St Jean de Verges h à 12h30 et 13h30 à 17h Du lundi au vendredi RDV par téléphone Rendez-vous à l'agence pour des CONSEILS GRATUITS ET INDÉPENDANTS Partenaires et/ou Financeurs A St Jean de Verges