Ensemble au service de vos enfants

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1 LIVRET D ACCUEIL

2 Les prestations proposées par Family Sphere Votre agence FAMILY SPHERE est une société privée agréée par l Etat, prestataire de services à domicile dédiés à l enfance : la garde d enfant (sortie d école, garde à domicile ) le soutien scolaire (aide aux devoirs et/ou cours particuliers) FAMILY SPHERE s adapte à chaque besoin : dans la durée : pour un mois, pour un an à la fréquence de la prestation et à votre emploi du temps : temps complet ou temps partiel, horaires atypiques. à l âge de vos enfants aux activités requises : bain, repas, jeux, histoires, aide aux devoirs aux déplacements : accompagnement sur le trajet de l école ou des activités extra-scolaires pour les cours particuliers et le soutien scolaire : au niveau (du primaire à la Terminale) et à la discipline (toutes matières)

3 Family Sphere L agrément Simple et l agrément Qualité L agrément simple nous autorise à réaliser des prestations de garde d enfants de plus de 3 ans. L Agrément Qualité est la validation par les services de l état et ceux du Conseil Général, des procédures de recrutement, de suivi, d information qui autorise FAMILY SPHERE à vous proposer des prestations pour les enfants de 0 à 3 ans. Ces deux agréments obtenus par votre agence FAMILY SPHERE représentent de réelles garanties de professionnalisme et de qualité pour les familles. Loi informatique et libertés Dans votre agence Family Sphere, les services administratifs, des ressources humaines et de la clientèle disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les fichiers clients et intervenants, ainsi que les règlements des prestations. Les informations enregistrées sont réservées à l usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu aux destinataires suivants : salariés et clients. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant au service administratif de l agence Family Sphere

4 L organisation de la prestation Family Sphere Nous déterminons avec vous les plages horaires et un profil d intervenant, qui nous permettront d effectuer un recrutement adapté. Après entretien de qualification, et contrôle de références, l intervenant(e) vous sera présenté(e) pour validation définitive. Si notre choix d intervenant(e) proposé(e) ne vous convenait pas, une autre personne vous serait alors proposée, dans la limite de trois personnes. En tant que prestataire de service, nous sommes l'employeur de l'intervenant que nous embauchons en contrat à durée indéterminée. C est donc FAMILY SPHERE qui s occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, déclaration URSSAF, fiche de paie, congés payés, assurances ) et assure le remplacement de votre intervenant(e) en cas de force majeure (maladie, accident, déménagement ). Un livret à remplir par vos soins, le «FAMILY-GARDE», vous permettra de consigner les informations et les recommandations que vous souhaitez communiquer à l intervenant (les interdits, le niveau de délégation, les numéros de téléphone ). Ce document est à tenir à disposition de l'intervenant. La mise en place d un cahier de liaison permet à l intervenant et à la famille de communiquer par écrit (compte-rendu, tâches particulières à effectuer ) Un suivi régulier est organisé pour vérifier que tout se passe bien et un bilan est également fait avec l'intervenant chaque fin de mois lors de l'établissement des salaires

5 Des prestations assurées 7j/7 et 24h/24 Nous pouvons intervenir 365 jours par an, y compris les week-end et fêtes. Pour les cas d urgence en dehors des heures d ouverture, un numéro de téléphone portable est disponible via le message répondeur du standard de l agence. Les intervenants Family Sphere Notre expérience nous permet de sélectionner au mieux les profils d intervenants en fonction des besoins des parents et des caractéristiques de chaque prestation. Par exemple, pour une prestation auprès d un enfant de moins de trois ans, nos intervenants sont : - Soit titulaires d un diplôme, certificat ou titre délivré par l état ou homologué ou inscrit au répertoire National des Certifications Professionnelles, attestant de compétences dans le secteur de l enfance. - Soit disposent d une expérience professionnelle de trois ans dans la petite enfance et bénéficieront d actions de formation ou d accompagnement à la validation des acquis de l expérience, dans une perspective de formation qualifiante. Votre agence Family Sphere est en contact régulier avec les intervenants, permettant ainsi de s assurer de la qualité de leurs prestations, de leur satisfaction et de leurs besoins en formation complémentaire De plus, au moins une fois par an, un contrôle inopiné est réalisé par l une de nos expertes en petite enfance, au domicile des enfants

6 Comment adhérer chez Family Sphere Pour toute prestation d un montant supérieur à 100, ou sur simple demande si le montant est inférieur, Family Sphere vous transmet un devis gratuit. Après acceptation de ce devis, vous recevez une proposition de convention de garde d enfants, qui reprend : Les caractéristiques particulières de votre demande. Les engagements de chaque partie. Les conditions générales de vente. Sauf cas d urgence (c'est-à-dire une prestation devant débuter en moins de cinq jours ouvrés), vous retournez simplement à votre agence Family Sphere votre convention signée, en y joignant le règlement de votre abonnement. Dès réception, la recherche de votre intervenant est lancée. Family Sphere - Le fonctionnement au quotidien La gestion des heures effectuées par notre employé s effectue de manière simple, sûre et souple. Il n y pas d échange d argent, les heures prestées sont consignées sur une fiche de présence signée conjointement par la famille et l intervenant. La première heure d une séance est indivisible, ensuite le décompte peut s effectuer au quart d heure près. Ainsi vous ne payez que les heures effectivement réalisées. En cas d accompagnement véhiculé d enfants, la distance sera reportée sur la fiche de présence. Cette prestation inclut une assurance spécifique. Lorsque l intervenant prépare le repas des enfants, le repas de l intervenant est fourni par la famille

7 Family Sphere et vos impôts En choisissant FAMILY SPHERE, vous bénéficiez d avantages fiscaux. En tant qu organisme de services à la personne agréé, nos prestations bénéficient d un taux de TVA réduit à 5,5% ; tous nos tarifs s entendent TVA comprise. Vous bénéficiez d une réduction sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne. En 2009, le plafond de dépenses est de Comme 50% des dépenses sont déductibles, il est possible de déduire au maximum. Dans la limite de ce plafond, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées. Si vous êtes peu ou pas imposables, un crédit d impôt est également possible. Un conseiller de votre agence Family Sphere pourra faire une simulation de votre réduction d impôt et/ou de votre crédit d impôt correspondant à votre cas personnel, et vous donner de plus amples informations sur l article 199 sexdecies du CGI. Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations et des sommes versées vous est envoyée par votre agence FAMILY SPHERE, avant le 28 février de l'année suivante

8 Family Sphere et les aides de la CAF La PAJE (Prestation d Accueil du Jeune Enfant), allocation accordée aux familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004, est parfaitement compatible avec une garde d enfant à domicile assurée par FAMILY SPHERE. Quelques conditions sont à remplir pour en bénéficier, vous devez : avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004 faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois avoir une activité professionnelle minimum o si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum de 374,12 si vous vivez seul (748,24 si vous vivez en couple). o si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse. Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes: bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants). bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et : o titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion o inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'anpe o ou en formation rémunérée

9 Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur des cas. Cette allocation est partiellement cumulable avec d autres aides déjà versées pour une garde d assistante maternelle. Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir le Complément Mode de Garde (CMG), votre agence FAMILY SPHERE vous aidera à établir votre dossier de demande d allocation (Paje Structure) et procédera aux déclarations mensuelles. En savoir plus sur le site de la caf rubrique Prestation d'accueil du jeune enfant. Source au 1/1/2009 PAJE : Complément Mode de Garde (CMG) Revenus 2007* Nb. d'enfants à charge (tranche 1) Inférieurs à (tranche 2) Ne dépassant pas (tranche 3) Supérieurs à 1 enfant enfants enfants enfants Age de l'enfant Montant mensuel de l'aide forfaitaire Garde à domicile moins de 3 ans 807,55 696,14 584,76 de 3 à 6 ans 403,78 348,07 292,39 (*) Revenus imposables après certains abattements (10 % sur les salaires et les pensions,...) NB : Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt. Le bénéfice d une allocation PAJE sera porté sur l'attestation émise par FAMILY SPHERE en vue de votre déclaration fiscale annuelle

10 Family Sphere et le CESU préfinancé Vous pouvez régler nos prestations avec des CESU préfinancés (appelés aussi titres CESU). C est un CESU (Chèque Emploi Services Universel) dont tout ou partie du montant est financé par un organisme et délivré à des bénéficiaires par : Une entreprise ou un Comité d Entreprise pour ses salariés. Une collectivité territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires. Une caisse de retraite, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une association, pour ses adhérents ou sociétaires. L'organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer tout ou partie de la valeur des CESU, le solde restant à charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés. N hésitez pas à solliciter ces instances pour connaître leur position concernant le CESU. Le CESU préfinancé est d une grande simplicité d utilisation et vous permet de régler partiellement ou totalement les prestations de FAMILY SPHERE. NB : Seule la partie que vous financez sur les CESU, ouvre droit à la réduction d'impôt. La distinction des montants sera portée sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle. En savoir plus sur le site Web de L Agence Nationale des Services à la Personne :

11 Modèle de convention de garde d enfant à domicile CONVENTION DE GARDE D ENFANT A DOMICILE ENTRE LES SOUSSIGNES Service A La Personne (SALP Sàrl) - Nom commercial : FAMILY SPHERE, Agence de Moselle domiciliée au Centre Saint Jacques, 18 place du Forum METZ, code NAF 853J, RCS Metz ci-après dénommée «l Agence», représentée par Monsieur Thierry REIN agissant en qualité de gérant, d'une part, CONDITIONS PARTICULIERES : VOS BESOINS Une garde de vos enfants.. Garde à domicile. Accompagnements.. et Monsieur et Madame xxxxxxxxxxx domiciliés xxxxxxxxx, ci-après dénommés «la Famille», d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : TARIFICATION. REGLEMENTS. Le mode de règlement retenu est.. Suivant les informations portées à notre connaissance par vos soins, vous êtes susceptibles de bénéficier d une aide. de la CAF au titre de la PAJE, ainsi que d une réduction d impôt, voire d un crédit d impôt de.. La somme totale restant théoriquement à votre charge est donc de. Fait à Metz, le xx/xx/xxxx en 2 exemplaires originaux, Pour la Famille, Pour SALP Sàrl

12 Conditions générales 1-Conditions Ces conditions contractuelles s appliquent dès le versement par la Famille de sa cotisation annuelle, ou dès le début de la prestation, si celle-ci intervient avant. 2-Cadre de la Prestation L'Agence, en tant qu employeur légal de l intervenant, se charge : - de la sélection, du recrutement et de la présentation à la Famille d un intervenant correspondant au profil qui a été défini en coopération avec le conseiller clientèle de l Agence ; - de procéder à l établissement du contrat de travail ; - de procéder à toutes les déclarations sociales et de payer toutes les caisses : Urssaf, retraite, chômage, maladie, etc ; - d établir les fiches de paye, et de rémunérer l intervenant (y compris les congés payés) ; - d assurer la Responsabilité Civile de l intervenant au domicile de la famille et lors des trajets avec son véhicule personnel ; - de toutes les autres formalités administratives liées au statut d employeur de l Agence ; - du remplacement de l intervenant, le cas échéant (maladie, congés, accident ou motifs divers) quelque soit sa durée ; en cas de remplacement définitif de l intervenant, celui-ci interviendra dans un délai de 8 jours à partir de la connaissance de l absence par l Agence ; - du suivi des interventions pour réaliser la prestation, au lieu, aux jours, horaires et tarifs définis dans les conditions particulières. L Agence s engage à adresser à la Famille avant le 28 février de chaque année, une attestation fiscale annuelle conforme au modèle admis par l administration pour les prestations payées se rapportant à l année civile précédente, permettant le cas échéant de bénéficier de déductions fiscales. 3-Durée de la prestation délais de résiliation délais de rétractation La Famille bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours, sans contrepartie financière, à compter de la date d encaissement des droits d abonnement annuel. Cependant, si la prestation, à la demande de la Famille, a commencé pendant ce délai, la Famille s engage à régler les sommes uniquement dues au titre des prestations effectivement réalisées. La durée de la prestation est indiquée dans la rubrique «Vos besoins» des conditions particulières. Il n y a pas de tacite reconduction. Une modification de la durée ou un renouvellement fera l objet d un avenant ou d un nouveau contrat. Les dates et les horaires de prestation peuvent être modifiés par la Famille, en fonction des disponibilités de l intervenant, moyennant une semaine de préavis. Si la Famille ne respecte pas ses engagements (par exemple : retard de règlement ; écart supérieur à 10 % entre prévision de volume horaire mensuel de prestation et volume réellement effectué), la Société se réserve le droit d interrompre temporairement ou définitivement la prestation, sans préavis et sans contrepartie financière. La Famille peut demander à tout moment l arrêt ou la suspension de la prestation sur simple demande écrite, sans contrepartie financière, moyennant un préavis d un mois. Si le préavis n était pas respecté, la Société se réserve le droit d exiger le paiement de cette période. Le préavis n est pas requis si, le cas échéant, le délai de remplacement définitif sous 8 jours d un intervenant n était pas respecté par l Agence. 4-Encadrement La Famille se charge de l'encadrement de l'intervenant et de la consignation par écrit de sa prestation, des droits et des interdits ; la Famille s'engage à observer une période d'acclimatation avec l'intervenant et à organiser le transfert d'un jeu de clés de son domicile. Pour des raisons de sécurité, l intervenant doit se dédier exclusivement à l activité de garde d enfants. Par conséquent, une prestation de ménage ou de repassage ne peut intervenir en présence des enfants. La Famille autorise expressément des contrôles inopinés de la prestation au domicile des enfants, réalisés par un(e) expert(e) en petite enfance de l Agence. L Agence n est en aucun cas un substitut d éducation parental, et par conséquent n a pas d obligation de résultat en la matière ; elle ne peut être tenue responsable des conséquences des agissements de l'intervenant autres que ceux prévus dans le cadre de sa prestation

13 5- Conformité et Assurances La Famille déclare que son domicile, et tous ses équipements meubles ou immeubles sont conformes aux normes de sécurité en vigueur, et qu elle a pris toutes les couvertures d assurance y relatives. Si nécessaire, la Famille s engage à fournir à l intervenant de l Agence un siège auto ou un rehausseur conformes à la législation en vigueur. L Agence assure la responsabilité civile de l'intervenant dans le cadre de sa prestation. Cette garantie porte également lors de l utilisation du véhicule personnel de l intervenant dans le cadre de sa prestation. Dès lors que la Famille a acheté une prestation de transport des enfants, elle autorise expressément l usage du véhicule de l intervenant pour le transport de ses enfants. 6- Clause de non sollicitation du personnel La Famille s engage à ne pas embaucher directement ou indirectement par le biais d un autre organisme prestataire ou mandataire l'intervenant présenté par l Agence (par téléphone ou de visu, quelque soit le statut de celui-ci, employé par l Agence ou sur le point d être embauché). Cet engagement vaut pendant la durée du contrat et pendant une période de 6 mois suivant la fin de celui-ci. Dans le cas contraire la Famille s engage à verser à l Agence une indemnité forfaitaire de 1500 euros au titre du dédommagement des frais de recherche, de recrutement et des frais administratifs liés au préjudice subi par l Agence. Conformément à l article 1152 CC, l Agence s engage à ne pas embaucher tout personnel salarié de la Famille pendant toute la durée du contrat ; dans le cas contraire l Agence verserait à la Famille une indemnité compensatrice de 1500 Euros. 7-Conditions tarifaires Les prix des prestations varient dans la limite d un pourcentage fixé par un arrêté du ministre chargé de l économie et des finances, compte tenu de l évolution des salaires et du coût des services. Dans certaines conditions, le Préfet du département peut, par arrêté, fixer un taux supérieur d augmentation (article L du Code de l action sociale et des familles). 8-Règlements Le règlement de la facture s effectuera suivant un mode et un calendrier indiqués par écrit lors de la facturation, ce calendrier étant établi préalablement à la facturation en accord entre l Agence et la Famille. Les modes de règlement acceptés sont le prélèvement bancaire, la carte bancaire, le chèque, et le CESU préfinancé. La TVA est réglée sur encaissement. 9-Frais de recouvrement Toutes les échéances de règlement ou tous les appels de fonds non payés dans les cinq jours suivant la date prévue de recouvrement pourront être majorés d une pénalité forfaitaire de 25 (augmentés le cas échéant des frais bancaires liés à des rejets de chèque ou virement pour défaut de provision). 10-Frais de gestion de remboursement ou de résiliation anticipée Les frais d'abonnement annuel ne sont pas remboursables, sauf si l Agence n a pas présenté d intervenant à la Famille au moment prévu de début de la prestation. Les demandes de remboursement ou de résiliation anticipée doivent être adressées au service comptable de l Agence par lettre recommandée avec accusé de réception ; un délai d un mois de préavis sera à respecter, afin de permettre l aménagement des conditions de travail de l intervenant ; le délai d'instruction pourra s'élever à deux mois ; les frais de gestion s'élèvent à Loi informatique et libertés Dans votre agence Family Sphere, les services administratifs, des ressources humaines et de la clientèle disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les fichiers clients et intervenants, ainsi que les règlements des prestations. Les informations enregistrées sont réservées à l usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu aux destinataires suivants: salariés et clients. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant au service administratif de l agence Family Sphere. 12- Réseau FAMILY SPHERE Service A La Personne (SALP Sàrl), membre du réseau FAMILY SPHERE, est une entreprise juridiquement et financièrement indépendante

14 Family Sphere Un réseau national d agences agréées par l Etat Aix-en-Provence Albi Angers Anglet Avignon Bayonne Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Bussy-St-Georges Caen Cherbourg Clermont- Ferrand Colomiers Issyles-Moulineaux La Rochelle Le Mans Levallois-Perret Lille Lorient Lyon Melun Metz Montauban Montpellier Nancy Nantes Nice Palaiseau Paris Perpignan Plaisir Quimper Reims Rennes Rouen Saint-Brieuc Saint-Germain-en-Laye Saint-Nazaire Strasbourg Thionville Torcy Toulouse Tours Valenciennes Versailles D autres agences sont en cours d ouverture. Recours en cas de litige En cas de difficulté votre agence FAMILY SPHERE s efforcera toujours d apporter une réponse adaptée à votre situation. Néanmoins pour les problèmes non résolus par l agence, vous pouvez faire appel, en vue de vous faire aider à faire valoir vos droits, à une personne qualifiée que vous choisirez sur la liste prévue à l article L du code de l action sociale et publiée par les services du conseil général. Cette information est accessible en appelant le CDAS du Conseil Général

15 Les tarifs de l agence Family Sphere de Moselle Les tarifs suivants sont valables pour toute commande passée du 1 er juin 2009 au 31 mai Ils sont composés d un abonnement obligatoire et d un coût horaire (devis personnalisés gratuits). Les tarifs incluent la TVA au taux de 5,5%, toutes les charges sociales, les congés payés, ainsi que les assurances. Les modes de règlements suivants sont acceptés : prélèvement bancaire, prélèvement carte bancaire, chèque, CESU préfinancé. Sur simple demande, nous pouvons vous proposer une formule de règlement par mensualités fixes, à déterminer sur mesure avec un conseiller de l agence Family Sphere. La zone 1 comprend les communes de Ban Saint-Martin, Forbach, Hayange, Herserange, Longéville-les-Metz, Longwy, Marly, Metz, Montigny-Lès-Metz, Saint-Julien-les-Metz, Saint-Avold, Sarreguemines, Scy-Bas, Terville, Thionville, Vantoux, Woippy, Yutz. La zone 2 comprend toutes les autres communes. Coût de l abonnement (en euro TTC) Abonnement annuel (valable 1 an de date à date) Abonnement bimensuel (valable 2 mois de date à date) Zone Zone 2 90 / 140 (1) 35 Coût de la prestation par heure (en euro TTC) (2) Garde d enfant A Transport véhiculé d enfants (3) Ménage/Repassage Cours Particuliers (Primaire) Cours Particuliers (Collège) Cours Particuliers (Seconde) Cours Particuliers (1 ère / Terminale) Cours Particuliers (Supérieur) Zone ,50 21,60 30,00 32,00 35,00 38,00 40,00 Zone ,50 22,60 32,00 32,00 37,00 40,00 42,00 (1) 90 si uniquement cours particuliers (2) Les heures de nuit (entre 21h et 8h) sont majorées de 25% Les dimanches et jours fériés, toutes les heures (jour et nuit) sont majorées de 100% (3) par 10km, en sus du tarif horaire, assurance automobile comprise (uniquement si usage du véhicule de l intervenant)

16 Family Sphere Un réel réseau de proximité. Nos agences tiennent tout particulièrement à vous offrir un service de qualité, mais aussi de proximité. C est pourquoi nous assurons un accueil téléphonique, comme nous pouvons vous recevoir dans nos locaux à Metz, Thionville comme à Saint-Avold : Agence FAMILY SPHERE de Metz Centre commercial Saint Jacques - 18 place du Forum METZ (entre la FNAC et France Loisirs, au 3 ème étage) [email protected] Permanence téléphonique et accueil dans les bureaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h Agence FAMILY SPHERE de Thionville rue Georges Ditsch THIONVILLE [email protected] Permanence téléphonique et accueil dans les bureaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h Agence FAMILY SPHERE de Saint-Avold rue du Président Poincaré SAINT-AVOLD (dans le prolongement de la rue Hirschauer) [email protected] Permanence téléphonique et accueil dans les bureaux du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h Si vous souhaitez éviter toute attente, il est préférable de prendre rendez-vous. Pour le cas où un handicap ne vous permettait pas d accéder à nos locaux, nous vous proposerions un rendez-vous dans un local adapté. Organisme agréé par l Etat depuis juin 2004 agrément qualité n R/041207/F/057/Q/049 Service A La Personne Sàrl RCS Metz Entreprise indépendante membre du réseau Family Sphere Retrouvez les coordonnées de toutes les agences Family Sphere sur :