Languedoc - Roussillon

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1 Languedoc - Roussillon

2 LE MOT DU PRÉSIDENT 2010 Madame, Monsieur, En 2010, le C.G.O.S fête ses 50 ans. Un demi-siècle employé à prendre soin des Hospitaliers! Au cours de ces décennies, nous avons essayé de répondre à vos besoins sociaux les plus importants en adaptant nos prestations, en étant présents pour faciliter votre vie quotidienne et en favorisant votre accès aux vacances et à la culture. Au fil du temps, les outils à disposition pour vous informer et traiter vos demandes ont fortement évolué. En 2010, nous allons franchir une étape supplémentaire dans la simplification administrative avec la mise en œuvre dans 5 régions de la lecture automatique de vos dossiers. Il est prévu d étendre cette nouvelle technologie à l ensemble des régions C.G.O.S l année prochaine. Notre objectif vise à traiter plus vite vos demandes et à dégager du temps afin de vous apporter conseil. Le C.G.O.S a également développé les échanges de données informatiques avec les établissements pour alléger vos démarches. Ainsi, dès 2010, plus de d entre vous n auront plus à fournir chaque année la copie de leur bulletin de paie. Enfin, notre nouveau site Internet s enrichit de fonctionnalités et de services qui vont simplifier vos relations avec le C.G.O.S. Je vous souhaite une bonne lecture de ce Passeport qui détaille toutes les prestations et actions existantes dans votre région. Le président du C.G.O.S Liliane LENHARDT 2

3 L ORGANISATION DU C.G.O.S Mission et représentation Depuis 1960, le C.G.O.S (Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics), association loi 1901 à but non lucratif, met en œuvre l action sociale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les établissements adhérant au C.G.O.S sont représentés paritairement, au travers des organisations syndicales les plus représentatives des personnels (actuellement CFDT, CGT, FO, SUD, UNSA) et de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour les directions d établissements. Fonctionnement Les décisions stratégiques et politiques du C.G.O.S sont prises par ses administrateurs lors de différentes instances paritaires, tant nationales que régionales : L assemblée générale se réunit annuellement. Elle définit la politique d action sociale du C.G.O.S. Le conseil d administration est composé de 40 membres (20 représentant la FHF et 20 représentant les organisations syndicales). Il : - fixe l organisation et le cadre de l action sociale du C.G.O.S, - gère les fonds du C.G.O.S et veille à leur utilisation selon les directives de l assemblée générale, aussi bien à l échelon national que régional, - vote le budget national et les budgets régionaux en recettes et en dépenses. Le bureau national est élu chaque année au sein du conseil d administration. Il compte 6 membres (3 représentant la FHF et 3 représentant les organisations syndicales) qui prennent toutes les décisions de gestion dans l intervalle des réunions du conseil d administration. Les 16 comités régionaux, composés de 20 à 30 membres selon la région, sont chargés d assurer la déconcentration de l action sociale du C.G.O.S. Ainsi, ils gèrent une partie des fonds collectés dans leur région, traitent l ensemble des demandes émanant des agents et développent des prestations et actions régionales spécifiques. 3

4 L ORGANISATION DU C.G.O.S Moyens financiers et humains L action sociale du C.G.O.S est financée par la contribution annuelle des établissements adhérents qui versent 1,5 % de la masse salariale de leurs agents, hors corps médical (soit 322 millions d euros en 2008). Pour assurer sa mission, le C.G.O.S emploie 340 salariés. La directrice générale, le directeur général adjoint et certains délégués régionaux sont des personnels détachés de la Fonction publique hospitalière. Au sein de chaque établissement, le directeur désigne un correspondant C.G.O.S qui assure le lien entre le C.G.O.S et les agents (voir en page 55). L action sociale du C.G.O.S en quelques chiffres (1) Montant versé Nombre Prestation ou action ou participation du C.G.O.S d agents (en millions d euros) et de retraités Études-éducation-formation 92, Maladie 60, Départ à la retraite 41, Prestations Vacances 18, Escale Vacances 25, Garde d enfants 14, Billetterie et activités culturelles 12, Épargne Chèques-vacances 11, Naissance-adoption et Aide à la démarche d adoption 6, Aides exceptionnelles non remboursables 7, Mariage 3, Décès 3, Chèques-lire/Chèques-disques 3, Avantages (2) 0, Aides remboursables Montant versé Nombre (en millions d euros) d agents et de retraités Aides remboursables C.G.O.S 34, Aides Complémentaire Retraite des Hospitaliers 11, Aide remboursable du Fonds social au logement 3, (1) Données (2) Chèques-réductions, abonnements magazines, renseignement juridique, achats véhicules. 4

5 SOMMAIRE LANGUEDOC - ROUSSILLON Informations générales Qui peut bénéficier du C.G.O.S? p.6 Votre dossier C.G.O.S 2010 p.7 Votre quotient familial p.8 et 9 Montant des prestations p.10 Prestations et Actions Vos enfants p.11 à 23 Vos loisirs et vacances p.24 à 33 Votre vie quotidienne p.34 à 41 Votre protection p.42 à 47 Votre retraite p.48 à 52 Pour en savoir plus sur le C.G.O.S p.53 et 54 Un conseiller de proximité p.55 Les informations indiquées dans cette édition de Passeport 2010 sont non exhaustives, non contractuelles et susceptibles de modifications en cours d année. N hésitez pas à contacter votre correspondant C.G.O.S ou consulter notre site internet pour les éventuelles mises à jour : 5

6 QUI PEUT BÉNÉFICIER DU C.G.O.S? 6 VOUS... Agent en activité : - titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou temps partiel, sans condition d ancienneté, - contractuel (y compris les assistantes maternelles et travailleurs salariés dans le cadre de l accueil familial thérapeutique), emploi aidé (CEC, contrat d avenir, contrat d accompagnement dans l emploi, PACTE) ou apprenti : employé à temps plein ou temps partiel avec 50 % minimum d activité et 6 mois d ancienneté effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S. Retraité d un établissement adhérant au C.G.O.S Vous pouvez bénéficier de l action sociale du C.G.O.S si vous n avez pas repris une activité rémunérée ou si vous avez, sur votre avis d impôt, des revenus déclarés autres que votre pension de retraite pour un montant inférieur à LES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE*... votre conjoint, concubin ou pacsé. vos enfants à charge fiscale : - âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2010 (ou moins de 26 ans à la même date pour les prestations Études-éducation-formation), - sans limite d âge si le taux de handicap de l enfant est égal ou supérieur à 80 %, vos enfants non à charge fiscale, si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et des prestations Vacances jusqu au 31 décembre de leur 20 e anniversaire*, vos enfants en résidence alternée. Le versement des prestations s effectue à 50 %, sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants* qui sont versées à 100 %. Ils ont également accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, à la billetterie et au catalogue Escale Vacances. Le correspondant C.G.O.S de votre établissement est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider. Certaines prestations sont imposables. Avant d établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S vous communiquera le montant à déclarer aux services fiscaux, au titre de l impôt sur le revenu. Ce montant figure dans la déclaration pré-remplie que vous recevez de l administration fiscale. La plupart des prestations versées sont soumises aux prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF. Les montants indiqués dans ce Passeport ne tiennent pas compte de ces prélèvements. * Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

7 VOTRE DOSSIER C.G.O.S À QUOI SERT-IL? Indispensable pour ouvrir vos droits aux prestations et actions du C.G.O.S, il doit être constitué chaque année. Il sert aussi à demander les prestations Études-éducationformation. COMMENT L OBTENIR? Si vous ne l avez pas reçu à votre domicile fin 2009, contactez votre correspondant C.G.O.S. COMMENT LE CONSTITUER? Votre dossier C.G.O.S 2010 vous est fourni avec une notice explicative. Merci de respecter strictement les consignes de cette notice, en particulier celles ci-dessous. Elles accéléreront l enregistrement de votre dossier! 1. Indiquer, dans les cases prévues à cet effet, uniquement les données que le C.G.O.S doit modifier ou compléter. 2. Écrire en majuscules, une lettre par case. 3. Écrire uniquement au stylo noir (pas de feutre). 4. Ne pas rayer les cases ou pavés sans objet, les laisser vides. 5. Ne pas utiliser de correcteur d écriture ni de surligneur. 6. Ne pas utiliser d agrafe, de trombone ni de scotch. 7. Photocopier les justificatifs sur du papier blanc. 8. Signer le dossier sur la première page. VOS ÉTIQUETTES CODES À BARRES Des étiquettes codes à barres sont jointes à votre dossier C.G.O.S Pensez à en coller une sur les formulaires ou courriers que vous nous adressez! Si vous n'en avez plus, adressez-vous au C.G.O.S de votre région. VOTRE CARTE C.G.O.S Après que nous ayons enregistré votre premier dossier C.G.O.S, nous vous adressons votre carte C.G.O.S directement à votre domicile, accompagnée d étiquettes codes à barres à votre nom. Cette carte indique votre nom, votre numéro C.G.O.S, personnel et confidentiel, et les moyens d information mis à votre disposition. Conservez-la précieusement car elle ne sera pas rééditée. Votre numéro C.G.O.S vous sera demandé pour bénéficier des prestations et actions. 7

8 VOTRE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial sert à déterminer le montant de vos prestations et actions avec conditions de ressources. C est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts. Quotient familial = LES RESSOURCES Le C.G.O.S prend en compte : Ressources mensuelles Nombre de parts Le revenu fiscal de référence Il figure sur l avis d impôt 2009 sur le revenu 2008 de votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12. Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal de référence de votre conjoint, concubin ou pacsé si vous vivez en couple. Les allocations familiales mensuelles Elles sont automatiquement prises en compte pour vos enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant mensuel retenu pour toute l année 2010 est celui constaté au 31 décembre LE NOMBRE DE PARTS Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer fiscal : 1,5 part pour l agent ou le retraité, 2 parts pour l agent ou le retraité, élevant seul(e) son (ou ses) enfant(s), 1 part pour toute autre personne à charge fiscale. Les enfants non à charge fiscale ne comptent pas dans le nombre de parts. 8

9 VOTRE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial 2010 est calculé grâce aux informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2010 et à votre avis d impôt 2009 sur le revenu Une fois calculé, le quotient familial reste fixé pour toute l année Si votre situation change en cours d année, votre quotient familial sera modifié l année suivante. Exemple Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant en cours d année Cet événement ne modifie pas son quotient familial. Cependant, les prestations Gardes d enfants peuvent être versées pour ce nouveau-né sur la base du quotient familial déjà calculé. Informez votre correspondant C.G.O.S de toute modification de votre situation professionnelle ou familiale. Calculez votre quotient familial sur le Connectez-vous sur le, la plateforme d information et de services des hospitaliers Plus pratique, plus accessible, plus intuitif le nouveau site du C.G.O.S est tourné vers l'info et le service en vue de simplifier votre relation avec le C.G.O.S. Retrouvez tout ou presque tout dans les rubriques suivantes : Vous et votre famille, Retraite, Vacances, Loisirs, Avantages Conso pour le détail de toutes les prestations et actions ; L espace Agent pour suivre vos demandes de prestations et leur versement Contact et assistance : pour joindre le C.G.O.S de votre région, contacter le correspondant C.G.O.S de votre établissement, consulter les réponses aux questions les plus posées Pratique : calculer vos prestations régionales, votre quotient familial, télécharger tous types de formulaires Le Kiosque avec les actualités, le fonctionnement du C.G.O.S, les dossiers utiles Votre outil d information à privilégier! Appelez C.G.O.S direct au! (0,15 /minute) Muni de votre numéro C.G.O.S, vous pourrez connaître la date et le montant des dernières prestations perçues, les informations de votre région C.G.O.S ou la contacter. 9

10 MONTANT DES PRESTATIONS La plupart des prestations avec conditions de ressources sont calculées en fonction de : votre quotient familial votre pourcentage de temps de travail l équation suivante : ( votre quotient familial) / 5,90 = pourcentage Le pourcentage obtenu est à appliquer au montant de base des prestations. Exemple d'un agent travaillant à temps plein : prestation dont le montant de base est 90 euros son quotient familial 2010 = 725 le pourcentage obtenu est ( ) / 5,90 soit 65,59 % le montant brut versé pour la prestation = 90 x 65,59 % soit 59,03. Retraités ayant bénéficié du dispositif «retraite proportionnelle» Le montant des prestations versées aux retraités ayant bénéficié du dispositif de retraite proportionnelle (3 enfants et plus, 15 années de service) est modulé en fonction du nombre d années de service. Ce dispositif s applique aux prestations Études-éducation-formation, Enfant handicapé, Vacances et prestation annuelle aux retraités, quand elles sont calculées avec l équation. Le calcul est effectué selon les modalités suivantes : Nombre d années de service * Versement des prestations Inférieur à 20 ans Versement des prestations à 50 % Compris entre 20 et 30 ans Versement des prestations à 70 % Supérieur à 30 ans Versement des prestations à 100 % * Le nombre d années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de la prestation Départ à la retraite. 10

11 Bénéficier du C.G.O.S pour vos enfants Naissance-adoption...p.12 Aide à la démarche d adoption...p.13 Crèche...p.14 Assistante maternelle agréée...p.15 Garde avant ou après l école Halte-garderie...p.16 Petite enfance...p.17 Études-éducation-formation...p.18 et 19 Vacances enfants et adolescents...p.20 et 21 Enfant handicapé...p.22 Noël des enfants...p.23 11

12 NAISSANCE-ADOPTION Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l adoption plénière d un enfant mineur (à l'exclusion de celle visant les enfants du conjoint). Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective au jour de l événement. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par naissance ou par adoption. Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d enfants nés ou adoptés. x Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d adoption. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, l extrait d acte de naissance ou tout justificatif officiel apportant la preuve de l événement, en cas d adoption : l attestation d un organisme habilité, certifiant la remise de l enfant ou le placement en vue de son adoption, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : - en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail (à l issue du congé maternité), - en cas d adoption : 4 mois après la date de l adoption. MONTANT Montant brut forfaitaire de 170 par enfant. 12

13 AIDE À LA DÉMARCHE D ADOPTION Cette prestation est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l adoption d un enfant mineur. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d'ancienneté effective à la date de la demande. La prestation est versée pour les démarches d adoption effectuées en France ou à l étranger, auprès d organismes autorisés et habilités pour l adoption. Votre demande est étudiée par une commission qui peut décider exceptionnellement de verser la prestation si vous avez effectué des démarches individuelles. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par démarche d adoption. x Cette prestation sans conditions de ressources est cumulable avec la prestation Naissance-adoption. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, l agrément de l aide sociale à l enfance, les justificatifs des sommes engagées ou devis (frais de transport, hébergement, démarches administratives ), le certificat d une association agréée pour l adoption. MONTANT La prestation, d un montant maximum de 2 500, vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas : maximum sont versés avant l engagement des frais liés à la démarche d adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être joints ultérieurement. - Le solde est ensuite versé sur présentation des justificatifs de dépenses engagées. En cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 500, la commission des prestations a la possibilité de verser autant de prestations que d'enfants adoptés, dans la limite des frais engagés. 13

14 CRÈCHE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engendrés par la garde de votre enfant placé en crèche agréée. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de moins de 3 ans (jusqu au mois de son anniversaire), né entre le et le à charge fiscale, non scolarisé et placé en crèche agréée. Cette prestation est limitée à 226 jours par an et par enfant et couvre au maximum 80 % des dépenses engagées, déduction faite des aides extérieures. Elle n est pas cumulable avec les prestations Garde avant ou après l école, Halte-garderie, Assistante maternelle agréée et Petite enfance. Les agents qui n auront pas déposé de demande au 29 octobre recevront la prestation Petite enfance. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfant, les factures de la période demandée, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre de garde. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : 5,60 par jour. Les demandes doivent être présentées par trimestre. Prestation à déclarer aux impôts. 14

15 ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engendrés par la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée, déclarée à l URSSAF. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de moins de 3 ans (jusqu au mois de son anniversaire), né entre le et le , à charge fiscale, non scolarisé et gardé par une assistante maternelle agréée. Cette prestation est limitée à 226 jours par an et par enfant et couvre au maximum 80 % des dépenses engagées, déduction faite de la PAJE (versées par la CAF). Elle n est pas cumulable avec les prestations Garde avant ou après l école, Halte-garderie, Crèche et Petite enfance. Les agents qui n auront pas déposé de demande au 29 octobre recevront la prestation Petite enfance. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfant, la notification mensuelle des droits CAF couvrant la période demandée sur laquelle apparaît la prestation Libre choix du mode de garde, les bulletins de paie de l assistante maternelle agréée ou le décompte des cotisations (édité par les services PAJEMPLOI) couvrant la période demandée, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre de garde. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : 6,50 par jour. Les demandes doivent être présentées par trimestre. Prestation à déclarer aux impôts. 15

16 GARDE AVANT OU APRÈS L ÉCOLE HALTE-GARDERIE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais engendrés par la garde de votre enfant avant ou après l école ou en halte-garderie. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de 3 à 6 ans, né entre le et le , à charge fiscale. Cette prestation est limitée à 105 jours par an et par enfant et couvre 80 % des dépenses engagées, déduction faite des aides extérieures. Elle n est pas cumulable avec les prestations Crèche, Assistante maternelle agréée, Petite enfance et Étudeséducation-formation. Les agents qui n auront pas déposé de demande au 29 octobre recevront la prestation Petite enfance. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Garde d enfant, les factures de la structure de garde, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du trimestre de garde. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : 4,60 par jour. Les demandes doivent être présentées par trimestre. Prestation à déclarer aux impôts. 16

17 PETITE ENFANCE Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la présence au foyer de votre enfant, sans possibilité de recours à une garde. Vous êtes agent. Vous avez un enfant âgé de 0 à 6 ans, né entre le et le , à charge fiscale. Cette prestation n est pas cumulable avec les prestations Crèche, Assistante maternelle agréée, Garde avant ou après l école et Halte-garderie, Étudeséducation-formation. Elle est versée à ceux qui, au , n ont pas perçu de prestation Garde d enfant. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIF le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué. Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le 30 avril MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial et le budget disponible. La prestation est versée une fois par an, en fin d année. Prestation à déclarer aux impôts. 17

18 ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION Ces prestations sont proposées pour participer aux dépenses familiales concernant la scolarité , la formation et les activités périscolaires des enfants à charge fiscale. Elles varient selon le cursus scolaire. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective au 30 avril Vos enfants sont déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus 2009 (que vous renseignerez en 2010) et sont âgés de moins de 26 ans au 31 décembre 2010 (sans limite d'âge pour les enfants dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %). Vos enfants sont scolarisés en : - primaire : du cours préparatoire au cours moyen 2 e année, - collège : de la 6 e à la 3 e, - lycée/enseignement général et technologique : de la seconde à la terminale, - lycée/enseignement professionnel : de la seconde à la terminale, CAP, BEP, apprentissage, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d État ou un diplôme agréé par un ministère. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) sont assimilées par le C.G.O.S à l'enseignement professionnel. NB : pour les enfants en contrat d apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations peuvent être versées uniquement aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année. - études supérieures : université, supérieur assimilé (écoles d ingénieurs, de commerce ), BTS Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile et que cela entraîne un surcoût de dépenses d'hébergement. 18 x Ces prestations avec conditions de ressources (quotient familial inférieur à 1 112) sont versées si vous en faites la demande (vous reporter au dossier C.G.O.S 2010). Elles s appuient sur les justificatifs de l année scolaire

19 FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008 (pensez à cocher la demande de prestation), le certificat de scolarité pour les enfants en lycée (enseignement général, technologique ou professionnel), études supérieures ou en établissement d éducation spéciale (IME, IMP, IMPRO), les quittances de loyer ou factures d internat pour vos enfants lycéens ou poursuivant des études supérieures à plus de 30 km de votre domicile. Date limite d envoi de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le vendredi 30 avril 2010 (cachet de La Poste faisant foi). Aucun envoi effectué après cette date ne sera accepté. MONTANT Les montants seront fixés en fonction du nombre de demandes arrivées dans les délais. Le montant varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le cursus scolaire. 30 minimum sont versés par dossier si votre quotient familial est inférieur à VERSEMENT Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre

20 VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais de vacances de votre enfant en centre de vacances, séjour à thème ou centre de loisirs, classe de découverte, voyage scolaire, séjour linguistique ou culturel. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant, non salarié, né entre le et le , à charge fiscale ou non (sauf enfant handicapé à 80 % pour lequel il n y a pas de limite d âge). Cette prestation est limitée à 37 jours par an et par enfant, toutes prestations Vacances enfants et adolescents cumulées et couvre au maximum 80 % des dépenses engagées. x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances enfants et adolescents, la copie de votre livret de famille si vous souhaitez bénéficier de cette prestation pour vos enfants non à charge fiscale, la facture acquittée de l organisme d accueil précisant le nom de l enfant, les dates, le coût et la durée du séjour, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin du séjour. 20

21 MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant au quotient familial 522 : - centre de vacances, séjour à thème : 10,20 par jour, - centre de loisirs : 7,55 par jour, - classe de découverte, voyage scolaire : 8,30 par jour, - séjour linguistique, culturel : 9,30 par jour. Le versement intervient à l issue du séjour. Vous pouvez toutefois bénéficier d une prise en charge avant séjour, excepté pour les centres de loisirs. Dans ce cas, le C.G.O.S règlera l organisme d accueil (joindre le relevé d identité bancaire de l organisme). Prestation à déclarer aux impôts. Vous êtes retraité et avez bénéficié du dispositif "retraite proportionnelle" pour famille de trois enfants et plus, consultez les conditions de versement en page

22 22 ENFANT HANDICAPÉ Cette prestation est versée pour votre enfant handicapé, si vous êtes agent ou retraité. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir au minimum 6 mois d ancienneté effective à la date de la demande. Votre enfant est à votre charge fiscale et a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, quel que soit son âge. Prestation non cumulable en cas de couple hospitalier. x Cette prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010 (sauf si celui-ci a déjà été constitué), avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, le formulaire de prestation, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de la carte d invalidité (ou décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées). Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : avant le 30 novembre MONTANT Enfant de moins de 20 ans : au quotient familial 522 (forfait minimum de 200 versé quel que soit le quotient familial et même si l avis d impôt sur le revenu n a pas été fourni). Enfant de plus de 20 ans : 800 au quotient familial 522 (forfait minimum de 160 versé quel que soit le quotient familial et même si l avis d impôt sur le revenu n a pas été fourni). Le montant de la prestation varie selon votre quotient familial, votre temps de travail et le mode de placement de votre enfant : % s il vit en permanence à votre domicile, - 75 % s il est placé en semaine dans un établissement spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile), - 60 % s il est placé en permanence dans un établissement spécialisé.

23 NOËL DES ENFANTS Cette prestation est versée à votre établissement pour l achat de jouets de Noël ou l organisation de la manifestation. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez un enfant âgé de 1 à 13 ans (né entre le et le ) à charge fiscale ou non. Couple d agents : seul l agent dont l enfant est inscrit sur le dossier C.G.O.S bénéficie de la prestation (y compris pour un couple ayant divorcé). x La prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, la copie de votre livret de famille (uniquement pour votre enfant non à charge fiscale). Date limite de réception de votre dossier au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : le 30 septembre MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Montant forfaitaire : 23 par enfant. La prestation est versée globalement à l établissement, une fois par an en fin d année. 23

24 Pensez au C.G.O.S pour vos loisirs Épargne Chèques-vacances...p.25 et 26 Escale Vacances...p.27 Vacances Coups de cœur...p.28 Location, camping-caravaning, hôtel et résidence hôtelière...p.29 Séjour, circuit et croisière organisés...p.30 Chèques-lire Chèques-disques...p.31 Billetterie...p.32 Activités culturelles ou de loisirs...p.33 24

25 ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES Cette prestation, versée sous forme de Chèques-vacances, complète l épargne que vous constituez. Vous êtes agent ou retraité. Vous souscrivez un plan d épargne d une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs. Vous choisissez le montant à épargner entre 30 et 150 par mois, par tranche de 10. La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan. Vous pouvez souscrire un seul plan par an (couple d agents : un plan chacun). x La prestation est versée avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Épargne Chèques-vacances, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, votre relevé d identité bancaire. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : deux mois avant le premier prélèvement souhaité et obligatoirement avant fin Suite page 26 25

26 MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Le montant de la prestation dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial : Votre quotient familial Prestation C.G.O.S en pourcentage de votre épargne Jusqu à % De 585,01 à 690,00 30 % De 690,01 à % De 810,01 à % De 1 000,01 à % Le montant de la prestation est au minimum de 60 et au maximum de 260. Votre épargne et la prestation vous sont versées à l issue du plan, sous forme de Chèques-vacances. Les Chèques-vacances sont envoyés directement à votre domicile sous pli recommandé avec accusé de réception, à vos frais. La prestation est versée dans la limite du budget disponible. 26

27 CATALOGUE ESCALE VACANCES Profitez d un large choix de vacances en France et à l étranger, à des prix négociés et incluant une participation du C.G.O.S de : - 15 % à 40 % sur tous les séjours enfants et adolescents, - 7 % en France et locations en Europe, et 2 % à l étranger et dans les DOM sur les voyages adultes et famille, - 50 % sur les séjours pour adultes et enfants handicapés moteurs et mentaux proposés dans le cadre des Vacances Libre Évasion, - 20 % sur le tourisme solidaire. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez des enfants : - nés après 1989 (pas de limite d âge pour les enfants handicapés), - à charge fiscale s ils voyagent avec vous ou dans le cadre des séjours réservés aux enfants et adolescents, - à charge fiscale et majeurs s ils voyagent seuls ou avec vous. Si vous êtes séparé ou divorcé, vos enfants non à charge fiscale peuvent bénéficier des offres Escale Vacances s ils sont inscrits sur votre dossier C.G.O.S. Si vous êtes marié avec un salarié du secteur privé, ses enfants non à charge fiscale ne peuvent pas bénéficier de ces actions. x Les offres du catalogue Escale Vacances sont proposées sans conditions de ressources. Les tarifs des séjours enfants et adolescents varient selon votre quotient familial. INSCRIPTION Votre dossier C.G.O.S a été constitué en 2009 : vous pouvez vous inscrire jusqu au 31 octobre 2010 sauf pour les séjours dont les tarifs sont soumis au quotient familial. Votre dossier C.G.O.S n a pas été constitué en 2009 ou vous souhaitez réserver un séjour soumis au quotient familial : vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S Vos amis et ceux de vos enfants veulent partir avec vous? C est possible! En pratique, comment procéder? Il suffit d inscrire tous les participants à vos vacances en même temps auprès du voyagiste, au numéro de téléphone de réservation indiqué dans le catalogue C.G.O.S. Vous, ainsi que les membres de votre famille mentionnés sur votre dossier C.G.O.S, profiterez du tarif C.G.O.S avec participation. Les autres personnes inscrites en même temps que vous auprès du voyagiste bénéficieront, selon le cas, du tarif public ou du tarif négocié C.G.O.S, c'est-à-dire sans la participation C.G.O.S. Elles seront soumises aux conditions particulières et générales de vente du voyagiste et à son assurance (option payante). 27

28 VACANCES COUPS DE CŒUR Des séjours, circuits, locations, séjours linguistiques ou à thème vous sont proposés, ainsi qu à vos enfants, en France et à l étranger, dans les catalogues Escale Vacances. Ils bénéficient d une participation du C.G.O.S Languedoc-Roussillon. Vous êtes agent ou retraité. Vos enfants, à charge fiscale ou non, peuvent participer aux vacances Coups de cœur et ce, jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs 20 ans. Consultez les conditions particulières de vente dans les catalogues Escale Vacances. xles Coups de cœur vous sont proposés sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, la demande d inscription, disponible dans les catalogues Escale Vacances, complétée, datée et signée, le chèque de règlement libellé à l ordre du voyagiste, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de votre livret de famille (uniquement pour votre enfant non à charge fiscale). Les inscriptions s effectuent par courrier, directement auprès du C.G.O.S. Elles sont enregistrées par ordre de réception et en fonction des participations antérieures à ces offres Coups de cœur. 28

29 LOCATION, CAMPING-CARAVANING, HÔTEL ET RÉSIDENCE HÔTELIÈRE Ces prestations Vacances adultes et famille vous sont proposées pour participer à vos frais de vacances en location agréée, camping-caravaning, hôtel ou résidence hôtelière, réservées en dehors du catalogue Escale Vacances. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez effectué un séjour de 7 jours consécutifs en location, camping-caravaning, hôtel ou résidence hôtelière agréé, réservé en dehors du catalogue Escale Vacances. Ces prestations ne sont pas cumulables entre elles ni avec les autres prestations Vacances adultes et famille. xces prestations sont versées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances adultes et famille, la facture acquittée et détaillée du séjour, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois après la fin du séjour. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Prestation pour 7 jours consécutifs Votre quotient familial Location, hôtel Camping-caravaning et résidence hôtelière Inférieur ou égal à ,50 60 De 585,01 à ,50 50 De 690,01 à ,50 40 De 810,01 à ,50 32 De 1 000,01 à ,50 24 Le versement est effectué à l issue du séjour. Prestations à déclarer aux impôts. 29

30 30 SÉJOUR, CIRCUIT ET CROISIÈRE ORGANISÉS Ces prestations Vacances adultes et famille vous sont proposées pour participer à vos frais de séjour, circuit ou croisière réservé en dehors du catalogue Escale Vacances. Vous êtes agent ou retraité. Vous avez effectué un séjour, un circuit ou une croisière de 7 jours consécutifs réservé en dehors du catalogue Escale Vacances. Ces prestations ne sont pas cumulables avec les autres prestations Vacances adultes et famille. xces prestations sont versées avec conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, avec votre avis d impôt 2009 sur le revenu 2008, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation Vacances adultes et famille, la facture acquittée et détaillée de vos vacances, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : dans les 4 mois qui suivent la fin des vacances. MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT Votre quotient familial Montant de la prestation pour 7 jours consécutifs Inférieur ou égal à ,50 De 585,01 à ,50 De 690,01 à ,50 De 810,01 à ,50 De 1 000,01 à ,50 Le versement est effectué à l issue du séjour. Prestations à déclarer aux impôts.

31 CHÈQUES-LIRE, CHÈQUES-DISQUES Cette prestation vous permet d acheter des livres ainsi que tous supports musicaux et multimédias à moindre coût, grâce à une participation du C.G.O.S Languedoc - Roussillon représentant la moitié de votre commande. Vous êtes agent ou retraité. Vous pouvez effectuer une commande par an des chèques de votre choix (couple d agents : une commande chacun). xla prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de commande Chèque-lire/Chèque-disque, un chèque correspondant au montant de votre participation, à l ordre de Chèque-lire, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. MONTANT Commande maximum de 120 et montant de la prestation égal à la moitié de votre commande, jusqu à 60 maximum. Les chèques sont envoyés directement à votre domicile sous 4 semaines, en recommandé avec accusé de réception à vos frais. La prestation est limitée au budget disponible. Les demandes sont enregistrées par ordre de réception au C.G.O.S, qui passera deux commandes par mois. La prestation n est pas imposable. 31

32 BILLETTERIE Le C.G.O.S Languedoc-Roussillon vous propose une sélection de spectacles et de sorties culturelles annoncés par des flashs d informations. Ces propositions bénéficient d une forte participation du C.G.O.S. En complément de la programmation régionale, une billetterie à prix négocié en offre illimitée vous est proposée. Vous êtes agent ou retraité. Pour la billetterie régionale avec participation du C.G.O.S, il est proposé un billet par membre de la famille (enfant de moins de 21 ans au 31 décembre 2010, à charge fiscale ou non à charge si vous êtes séparé ou divorcé). Un agent célibataire, séparé, divorcé ou veuf bénéficie de 2 billets. x Toute la billetterie vous est proposée sans conditions de ressources. PROGRAMME La programmation est annoncée par des brochures, affichettes, flashs ou autres documents diffusés dans votre établissement, et sur internet, rubrique Loisirs. FORMULAIRE ET RESERVATION Le dossier C.G.O.S 2010 doit être constitué. Le dossier C.G.O.S 2009 vous permet de vous inscrire jusqu au 31 octobre Pour réserver et pour le suivi des commandes : - par Internet :, rubrique Loisirs par téléphone : (0,12 /min) du lundi au samedi, de 8h30 à 18h30. - par courrier : BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION COURTABŒUF CEDEX. Règlement par carte bancaire ou chèque à l ordre de BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION. Lors de votre commande, vous avez le choix de recevoir certains billets soit par voie électronique, soit par voie postale. La participation aux frais de traitement et d'affranchissement de la commande est de 2 sauf pour les billets adressés par voie électronique (0 ). Les billets adressés par voie postale sont envoyés à l adresse de votre dossier C.G.O.S.

33 ACTIVITÉS CULTURELLES OU DE LOISIRS Le C.G.O.S souhaite faire participer le plus grand nombre d entre vous, ainsi que vos familles, à des activités culturelles ou de loisirs. Vous êtes agent ou retraité. Vous vous inscrivez à l une des sorties proposées sur les flashs du C.G.O.S affichés dans votre établissement. Vous bénéficiez de tarifs promotionnels qui s appliquent non seulement à vous, mais aussi à votre conjoint, concubin ou pacsé et à vos enfants à charge fiscale ou non (jusqu'au 31 décembre de leurs 20 ans), inscrits sur votre dossier C.G.O.S. Les inscriptions sont enregistrées par ordre de réception et en fonction des participations antérieures s il y a lieu. xces activités vous sont proposées sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, un bulletin d inscription, disponible auprès de votre correspondant C.G.O.S, un chèque d acompte ou du montant total libellé à l ordre de l organisateur, votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni, la copie de votre livret de famille (uniquement pour votre enfant non à charge fiscale). 33

34 Améliorez votre quotidien avec le C.G.O.S Mariage...p.35 Aide remboursable du Fonds social au logement...p.36 et 37 Aide remboursable...p.38 et 39 Cartes et chèques-réductions Abonnements magazines...p.40 Voitures neuves et d occasion...p.41 34

35 MARIAGE Cette prestation est versée pour votre mariage. Vous êtes agent ou retraité. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti : vous devez avoir 6 mois d ancienneté effective au jour de l événement. Si vous vous mariez à un agent ou retraité d un établissement adhérant au C.G.O.S, une prestation est versée à chacun d entre vous. Cette prestation ne concerne pas les agents signant un pacte civil de solidarité. x Cette prestation est versée sans conditions de ressources. FORMULAIRE ET JUSTIFICATIFS le dossier C.G.O.S 2010, sauf si celui-ci a déjà été constitué, le formulaire de prestation, le bulletin de mariage ou la copie du livret de famille ou tout justificatif de l'état civil français apportant la preuve de l événement (pour les mariages à l'étranger, joindre la transcription de l'acte de mariage à l'état civil français), votre dernier bulletin de paie ou, à défaut, une attestation de travail délivrée par votre établissement pour les contractuels, emplois aidés et apprentis. Si votre établissement utilise l'outil d'échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Date limite de réception de votre demande au C.G.O.S Languedoc - Roussillon : 4 mois après la date du mariage. MONTANT Montant brut forfaitaire de

36 Nouveau Nouveau 36 AIDES REMBOURSABLES DU FONDS SOCIAL AU LOGEMENT Le Fonds Social au Logement du C.G.O.S propose désormais 4 types d'aides remboursables, sans frais ni intérêt afin de vous aider à financer vos frais de location ou co-location (dépôt de garantie, frais d agence éventuels, montant du 1 er mois de loyer), déménagement (effectué par vos propres moyens ou par des professionnels), travaux (d amélioration de votre habitat en cas de personne à charge handicapée et/ou dépendante, d économie d énergie et/ou de développement durable, de copropriété), d accession à la propriété (frais notariés, d agence, de raccordement de gaz ou d eau...). Vous êtes agent. Vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti travaillant au moins à 50 % et avez 6 mois d ancienneté. Les aides remboursables Location et Déménagement sont accessibles dès un mois d ancienneté dès lors que la durée du contrat (consécutive ou cumulée) est d au moins 6 mois. Vous suivez des études promotionnelles ou un cursus relevant de la validation des acquis de l expérience. Le taux d endettement de votre foyer ne dépasse pas 33 % et 50 % loyer compris, et vous ne faites pas l objet d un plan de surendettement Banque de France. Ces aides sont exclusivement réservées à votre résidence principale, sauf l aide remboursable Location. Cette aide peut être, en effet, versée pour la résidence secondaire ou la location d un logement pour un membre à charge fiscale de votre famille (sauf location vacances). Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite des frais engagés et de celle de deux motifs différents maximum par agent (montant maximum par agent : 8 000, par couple d agents : ). Ces aides sont cumulables avec les autres aides remboursables et non remboursables du C.G.O.S, dans la limite de la part cessible et sous réserve que ces aides cumulées n aboutissent pas à une situation de surendettement ni à ce que le taux d'endettement soit supérieur à 33 % et à 50 % loyer compris. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec des aides versées par d autres organismes que le C.G.O.S pour le même logement. L aide Location peut être versée : - si vous avez déjà réglé le dépôt de garantie, sous réserve que le règlement ait été effectué dans le mois précédant votre demande, - si vous occupez votre logement principal, dès lors que le dépôt de garantie n'a pas encore été encaissé par le bailleur. x Ces aides sont versées sans conditions de ressources.