Année 2016 GESTION DES DECHETS

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1 Année 2016 GESTION DES DECHETS

2 Contexte et périmètre d action UN TERRITOIRE COHERENT ET INNOVANT CC Pays de Thann RI : 2010 CC Cernay et Environs RI : communes, habitants typologie mixte à dominante urbaine RI au volume DMA : 523 kg/hab (gravats et DV) valorisation matière s élève à environ 65 % dont 1/3 liée aux biodéchets et déchets verts CC Vallée Doller et du Soultzbach RI : 2011 Gestion de deux déchèteries (1991) Collecte sélective (1999) PAP - extension des consignes (2012) Collecte des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets en PAP (2010) SM4 139 communes hab. PLP PM : fusion CCPT et CCCE en 2013 = CC Thann Cernay 2

3 Tarification et collecte HISTORIQUE DU TERRITOIRE Mode de recouvrement : CCCE (avant 2007) : REOM au foyer (270 / foyer) CCPT (avant 2010) : TEOM (C1 : 10,72% et C2 : 13,56%) CCVDS (avant 2011) : REOM à l habitant (1 part par personne) Mode de collecte : C1 ou C2, en vrac 3

4 Tarification et collecte LE CHOIX DE LA REDEVANCE Objectif : Baisse des tonnages d OMR Pourquoi : coût de traitement des OMR élevé (190 ), y compris transfert (50 ) Pas d incitation à la réduction et à la prévention avec la TEOM Opportunité : les biodéchets Gisement 30% Réduction des OMR (gisement plus sec) Coût de traitement plus faible, soit 65 /t facturé* Aide CG68 (en 2010) Traitement sur place (pas de transfert) * coût réel environ 100 /t, mais choix d un effet incitatif 4

5 Redevance incitative CHANGEMENTS MAJEURS, L EXEMPLE D UN TERRITOIRE (CCTP) Avant 2010 Financement Service de collecte TEOM Régie Modalités de collecte Fréquence Vrac, sacs ou bacs C1 et C2 Depuis le 1 er janvier 2010 Financement Redevance Incitative au volume Service de collecte Prestation de service Modalités de collecte Conteneurisation OMR + Biodéchets Fréquence C0,5* (OMR) + C1 (Bio) * Habitat collectif et hypercentres C1 5

6 Redevance Incitative MISE EN PLACE SUR L EX-CCTP Décembre 2008 délibération de la CC + lancement de AO marché de conteneurisation (attribué au printemps 2009) Septembre Novembre 2009 enquêtes et recensement de emplacements (10 enquêteurs sur 3 mois) Septembre 2009 AO marché de collecte 2 CC (attribué en novembre) Octobre - Décembre 2009 distribution des bacs (OMR et biodéchets) + réunions publiques 4 janvier 2010 démarrage des nouvelles modalités de collecte (C0,5 OMr + C1 bio) 6

7 Nouveau dispositif de collecte EVOLUTION DU DISPOSITIF A PARTIR DE 2010 Ordures Ménagères Résiduelles Biodéchets (restes de repas, poissons, viandes, coquilles d oeufs, crustacés, épluchures, cartons souillés, boites de pizza, mouchoirs en papier, essuietout, déchets verts en petite quantité, ) Collecte sélective (recyclables) Collecte = C0,5 (hors hyper-centre + immeubles) en C1 PM : en 2009 collecte OMR C1 ou C2 Collecte = C1, 100% Pavillonnaire + Habitat vertical Sacs jaunes = C0,5 Déchèteries 7

8 Aspects pratiques LA FACTURATION en interne Choix primordial du logiciel : PROFLUX (Tradim) 2 entités de facturation CCTC ( x2) CCVDS (1 560 x2) foyers dont logements en habitat vertical 1,5 équivalent temps plein (CCVDS + CCTC) Édition par le CC et envoi par le Trésor Public Recouvrement : impayés < 2% Parc de bacs : OMR bio Estimation de collecte de bacs / semaine 8

9 Aspects pratiques LES RESULTATS GLOBAUX Tonnages collectés 249 kg / hab en 2009 (1 flux OMR y compris bio) 158,2 kg / hab en 2014 : 94,4 kg OMR + 63,8 kg bio 36 % de baisse répartis : Augmentation de la collecte sélective (28 % entre 2009 et 2015) Augmentation des apports en déchèterie (+ de 20 filières en constante évolution) Plan de prévention Effet de la crise Nomadisme des déchets (estimé à 10 kg/hab) Coût par habitant, lissé = 106 depuis

10 Aspects pratiques LES INDICATEURS FINANCIERS Prestation de service Collecte sélective : Collecte + tri + refus : soit 25,51 /hab Achat sacs de tri : ( sacs), soit 1,92 /hab Gestion des déchèteries : soit 26,71 /hab Collecte OMR + bio : soit 34,24 /hab Achat sacs compostables : : ( sacs), soit 1,78 /hab Achats bacs OMR (amort. 6 ans) : soit 1,27 /hab Traitement OMR + bio : soit 26,35 /hab Collecte verre : soit 2,00 /hab Aides d Eco-Emballages : soit 15,53 /hab Valorisation matière : soit 5,71 /hab (Valorplast, Coved Négoce, Verre ) Budget 2015 :

11 Refus (%) kg/hab La collecte EVOLUTION DES QUANTITES COLLECTEES , , ,6 67, ,56 58,06 52,98 55, ,5 13,98 13,06 9,69 11,66 9,8 10, ,06 6,18 7, Sacs Jaunes Refus 2007 : augmentation du tri liée à la mise en place de la RI sur l ex-ccce 2010 : augmentation du tri liée à la mise en place de la RI sur l ex-cctp 2012 : extension des consignes de tri à tous les plastiques 11

12 La collecte sélective L EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI À TOUS LES PLASTIQUES Intérêt : Orientation vers des filières très différentes (matières premières secondaires, CSR : combustibles solides de récupération) Création d'emplois dans la mise en place de nouvelles filières de traitement Economie des ressources issues du pétrole, meilleure gestion des matières plastiques Extension des consignes : Opportunité de recycler + Simplifier le geste du tri Diminuer les refus Valoriser des nouvelles résines plastiques Toute nouvelle consignes = augmentation des tonnages de toutes les autres filières Les résultats (emballages triés) Les films et sacs d emballages (1,60 kg/hab) Les pots et barquettes (1,49 kg/hab) Bouteilles et flaconnages (6,70 kg/hab) 12

13 Les performances globales DMA DEPUIS 2009 (Y COMPRIS GRAVATS) OMR BIO CS Verre Déchèteries kg/hab DMA dont en déchèteries CS avec verre 119 kg/hab/an DV 47, , Gravats Encombrants La valorisation matière s élève à environ 65 % : 1/3 liée aux biodéchets, déchets verts, CSR (3%) et évaporation L incinération 18 %, enfouissement 17 % Taux de refus bio < 2 % 13

14 Les déchèteries TONNAGES COLLECTES (TONNES ET KG/HAB) Aspach-le-Haut * Total 6962 t (182 kg) 8625 t (226 kg) 9667 t (230 kg) dont Gravats 1867 (49) 2336 (61) 2062 (51) Encombrants 2691 (70) 3193 (84) 2895 (69) Métaux 518 (13,5) 597 (15,6) 361 (8,6) Papiers-cartons 213 (5,6) 348 (9) 389 (9,3) Bois / / 1140 (27) Déchets verts 927 (24) 1748 (46) 1839 (44) *Environ passages/an - Badges 36 passages/an Accès payant professionnels (quantités limitées) Willer-sur-Thur (1905 hab., 2015) Total / 382 t (204 kg) 686 t (360 kg) dont Gravats / 91 (48) 228 (120) Encombrants / 209 (111) 207 (107) Métaux / 45 (24) 30 (15,8) Papiers-cartons / 32 (17) 31 (16,3) Déchets verts / / 175 (92) 14

15 tonnes Les déchèteries EVOLUTION DES TONNAGES : mise en place du contrôle d accès Gravats Encombrants Métaux Papiers-cartons Bois Déchets verts REP DEEE REP Meubles REP DDS Autres 15

16 Les déchèteries DEEE EN DECHETERIES Eco-organisme : Prestataire : Mise en place : ECOLOGIC COVED juin 2007 (127 t, soit 3,3 kg) Ecrans 59 t 1,4 kg Gros Electroménager Froid 52 t 1,2 kg Gros Electroménager Hors Froid 78 t 1,8 kg PAM (Petits Appareils en Mélange) 145 t 3,5 kg Total 334 t 7,9 kg Ces chiffres doivent être complétés par ceux des autres collecteurs (revendeurs, grandes surfaces, professionnels du métier, Emmaüs ) 16

17 La redevance incitative TARIFICATION % des foyers à moins de 270 C0,5 OMR + C1 BIO C1 OMR + C1 BIO 60 l 80 l 120 l 140 l 180 l 240 l 340 l 360 l 660 l 200,20 223,08 269,36 292,76 339,04 408,72 524,68 547,56 895,44 269,84 316,16 408,72 455,00 547,56 686,92 918,32 965, ,36 Part fixe = 130,52 (comprise dans les tarifs) Tarifs stables depuis mise en place en

18 Collecte des biodéchets QUELLES MOTIVATIONS? Complémentaire au compostage individuel En fonction du type de biodéchets (restes de repas, déchets carnés, mouchoirs en papier ) Selon l habitat (vertical ou pavillonnaire) Valorisation matière, un retour à la terre Compostage sur biodéchets = Ecolabel, vente à l agriculture Maîtrise des coûts Incinération = coût élevé (2016 : 190 /t OMR pour 65 /t bio) Alternative au projet de construction d un incinérateur = remise à plat de la politique départementale en matière de gestion des déchets Réduction des fréquences de collecte des OMR 18

19 Collecte des biodéchets LE MATERIEL DE PRE-COLLECTE ET DE COLLECTE Démarrage en 2010, dotation en bacs à couvercle brun Dotation des foyers (opération pilote du CD68) bacs : bac 80 l (à revoir, volume plus petit) et 240 l (habitat collectif) bioseau 12 l (à réduire et ventilé) sacs compostables 12 l (amidon ou fécule) Dotation des gros producteurs (150 bacs) : bac 240 l forfait annuel de 260 housses compostables (amidon ou fécule) petits professionnels sont aussi équipés de 80l bio (340 bacs ) La collecte BOM classiques - pas d adaptations spécifiques Les consignes : -20% de déchets verts tolérés 64 kg/hab (71 kg/hab si matériel imposé, 40 kg/hab au choix des foyers) 19

20 Collecte des biodéchets LES CONSIGNES Restes de repas Papiers souillés Arêtes Sauces, crustacés, viandes Essuie-tout, mouchoirs en papier usagés Cartons sales papiers gras Pain Os Végétaux Fleurs fanées Fruits abîmés Épluchures Sachet thé Marc de café Divers Coquille d oeuf Croûtes de fromage Cendres froides Sciures et copeaux de bois 20

21 Quelques chiffres LES PERFORMANCES Biodéchets : 64 kg/hab/an 22,00 /hab OMR : SMTC SM4 BIO Ratio moyen : 69 kg / hab /an ( 11 % / 2013) OMR ratio moyen : 122 kg/ hab / an 94 kg/hab/an 38,48 /hab BIO 2010* Tonnes Kg/hab 45, * Tout le territoire n était pas desservi 21

22 Le SM4 EVOLUTION ENTRE 2013 ET COLLECTIVITES Nombre de communes Habitants (pop. 2013) Tonnage ratio kg/hab (pop.2013) Nombre de communes Habitants (pop. 2014) Tonnage ratio kg/hab (pop.2014) SMTC CC Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux CC Région de Guebwiller CC Vallée St Amarin (biodéchets- quelques points d AV tests) M2A (Commune de Wittelsheim) CC de la Largue CC Trois Frontières (client du SM4) CC du Secteur d Illfurth (client du SM4) Clients privés divers 2.78 TOTAL BIODECHETS % 22

23 Le SM4 BILAN MATIÈRE : SITES DE TRAITEMENT D ASPACH-LE-HAUT Tonnage Biodéchets : T (+11% par rapport à 2013) Broyage T Usine de Compostage Centre de Transfert UIOM de Colmar et de Sausheim T Entrées : T DIB T OMR T Encombrants 603 T (-31% par rapport à 2013) Fermentation accélérée T Pertes par évaporation : T T Centre de stockage de Retzwiller Affinage T Refus : t filière putrescibles dont t réintégrées en fermentation T dont T de déchets industriels banals hors champ de compétence du SM4 Compost T produit en fin de process Total refus de compostage évacués sur l UIOM de Colmar : 81 T 23

24 Indicateurs financiers COUTS DES BIODECHETS - OMR Coûts aidés du Service Public de Gestion des Déchets (matrice coûts) HT / hab 91,12 107,07 98,46 105,60 HT / tonne 186,76 210,66 192,38 211,27 BIO et OMR (collecte et traitement) sans charges de structure ht / hab OMR 33,63 35,39 37,18 37,86 Biodéchets 17,86 17,75 17,86 18,98 PM en 2009, sans bio : OMR : 64 ht / hab 24

25 La collecte des biodéchets QUELS CRITERES POUR SA REUSSITE Implication de la collectivité volonté politique forte ne pas craindre le changement! Implication de tous les acteurs collecteur et équipiers de collecte personnel des collectivités élus Suivis de terrain étiquettes de refus si non respect des consignes interventions des ambassadeurs du tri Communication importante réunions publiques tout message = effet positif sur le tri (bio, sélectif ) 25

26 Collecte des biodéchets QUELLE EVOLUTION DU SERVICE? Poursuite de la communication travail sur les points noirs (habitat vertical) sensibilisation au PAP avec brigade «Seniors» Réflexion sur de nouveaux modes de tri dans les quartiers : points de regroupements changement des volumes en place (80l vs 240l) Revoir le matériel de pré-collecte bioseaux ventilés Actions dans le cadre de TZDZG gaspillage alimentaire au sein des ménages 26

27 Redevance incitative GESTION EN HABITAT VERTICAL Facturation par locataire : Basée sur déclaratif (après enquête de terrain), à partir d une grille tarifaire / hab.) Volume minimum 60l (C1 ou C0,5) Bacs 660 l OMR l biodéchets + tri (bacs ou sacs jaunes) Problème : équité de la facturation, encombrement, hygiène 27

28 Redevance incitative CONTRÔLE D ACCES Conteneurs enterrés ou semi-enterrés Contrôle d accès avec double tambour sur les OMR, opercule basique sur le tri Tambour volume utile 40l ( sac de 30l), facturation par ouverture Minimum : 104 ouvertures facturées, éq. 60l en C1 (équité) + facturation par ouverture supplémentaire Gestion des biodéchets différenciée (point de regroupement distant des PAV enterrés) 28

29 Le nouveau dispositif de collecte LES POINTS Baisse des tonnages (hors déchèterie) Augmentation du tri Conditions de collecte améliorées (hygiène, salubrité) Plus d équité/teom Baisse du prix pour plus de 85% des foyers Faire facturation à blanc (n-1) Caler les réunions publiques avant les enquêtes Maîtriser les dépôts sauvages Sensibilisation des professionnels du territoire 29

30 Redevance incitative LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF Mise en œuvre de conteneurs enterrés avec contrôle d accès sur OMR Réduction de fréquences des collectes OMR dans les centre-villes. Optimisation + sécurité : marche-arrières, travaux, déneigement Guidage forcé des véhicules de collecte (GPS) Réduction des fréquences des collectes bio en hiver (mais gain financier peu attractif) Evolution vers des bioseaux ventilés (décomposition moins rapide du sac chez l usager) Présence sur le terrain d ambassadeurs du tri, communication, relation avec les bailleurs sociaux / privés, les communes. 30

31 Le SMTC SPECIFICITES ET ACTUALITES Expérimentation de l extension des consignes de tri (avril 2012) Lauréat du territoire «Zéro Gaspillage Zéro Déchets (Ademe, décembre 2014) Recrutement d une «brigade d ambassadeurs Seniors» (7 mois, 6 personnes), prolongation de 4 séniors sur 2 voire 5 ans. 31

32 Merci de votre attention