Rémédier à la fragilité des Etats : Bien gouverner la sécurité

Transcription

1 1 Rémédier à la fragilité des Etats : Bien gouverner la sécurité ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION (ESG) 21 AVRIL 2016 Structure/ Questions 2 1. A propos p du DCAF 2. Qu est-ce qu un Etat fragile? 3. La bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité: Un outil pour contrer la fragilité de l Etat? 1

2 Partie 1: A propos du DCAF 3 Partie 2: Qu est-ce qu un Etat fragile? 4 Signes de fragilité d un Etat Le lien entre la fragilité d un Etat et la sécurité 2

3 Nombre croissant d attaques contre les forces de sécurité 5 Exemple: Le 14 août 2013, une jeep de la police égyptienne est jetée depuis un pont par des manifestants au Caire. Désertions dans les rangs des forces armées 6 Exemple: Le 19 juin 2014, l armée iraquienne est incapable de défendre Mossoul face à l attaque de l Etat islamique. 3

4 Circulation d armes en dehors du contrôle des autorités 7 Exemple: Suite à la chute du régime de Ghadafi en Libye en 2011, des quantités énormes d armes circulent en dehors du contrôle des autorités étatiques. Economie informelle 8 Exemple: La Banque mondiale estime l économie informelle en Tunisie de 38% du PIB (2015). D autres estimations vont jusqu à 50%+. 4

5 Fragilité de l Etat 9 Signifie un affaiblissement de l Etat par : une dimunition des capacités à fournir des prestations / services; et une réudction de la légitimité des institutions publiques. Increased state fragility Un nombre croissant d Etats fragiles Services publics limités Corruption systémique Faible légitimité des institutions publiques Manque de perspectives pour les jeunes 10 Opposition croissante Fragilité de l Etat = Manque de légitimité et d efficacité 5

6 La fragilité de l Etat dans la région MENA Légitimité / Service public 11 La fragilité de l état dans la région MENA Légitimité / Service public 12 6

7 La fragilité de l état dans la région MENA Légitimité / Sécurité 13 La fragilité de l état dans la région MENA Légitimité / Sécurité 14 7

8 Un premier constat 15 Les forces armées (armée, police, services de renseignements) peuvent jouer un rôle clé dans : La réduction de la fragilité de l état Le renforcement de la confiance du citoyen dans l Etat Partie 3: La bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité: Un outil pour contrer la fragilité de l Etat? 16 Défis liés à la gouvernance dans le secteur de la sécurité Révister notre compréhension de la sécurité 8

9 La corruption: un défi global 17 Risques de corruption dans le secteur de la sécurité La corruption pose un frein au développement, compromet la sécurité des sociétés et détruit la confiance dans les institutions publiques Le secteur de la sécurité n est pas à l abri La corruption peut se présenter sous différentes formes: commissions illicites, pots-de-vin, marchés truqués, falsification de livres de paie, etc. La «culture du secret» limite les possibilités de contrôle 18 9

10 La corruption compromet la sécurité L absence de contrôle politique et citoyen signifie une prise de décision dissociée des besoins de sécurité Les systèmes financiers inadéquats conduisent à des pertes de ressources Les marchés publics truqués élèvent les coûts et réduisent la qualité du matériel et des services achetés Sans sensibilisation ni formation, le personnel ne peut prévenir les risques de corruption Les opérations militaires complexes p.ex. en zones de conflits - sont particulièrement exposées 19 La corruption dans le secteur de la défense: un aperçu global 20 Groupe A: très bas Groupe B: bas Groupe C: modéré Groupe D+/-: élevé Groupe E: très élevé Groupe F: critique Source: TI Defence

11 La corruption dans le secteur de la défense: un aperçu global La corruption dans le secteur de la défense: la région MENA La région MENA a le plus haut risque de corruption de toutes les régions au monde: Aucun pays en groupe A, B, ou C; 1 pays en groupe D; 5 pays en groupe E; 11 pays en groupe F. 22 Source: TI Defence 2015 Moyen Orient et Afrique du Nord 11

12 Flux de combattants étrangers vers la Syrie (et leur retour) 23 Le difficile équilibre entre guerre contre le terrorisme et respect des droits humains Législation anti-terreur incompatible avec les droits humains Méthodes intrusives, parfois violentes Accent placé sur la hard security Qui surveille les surveillants? 24 Résultat : renforcement de l extrémisme violent 12

13 Revisiter notre compréhension de la sécurité? 25 Sécurité au sens restreint 26 Sécurité de l Etat letat Instrument de repression 13

14 Sécurité au sens large 27 Sécurité humaine - Légitimité de l état - Libertés individuelles - Droits de l homme - Démocratie - Accès à l éducation et aux soins de santé - Développement économique et social - Développement écologique durable Une approche gouvernance : Considérer la sécurité comme un service public Dans une démocratie, les citoyens ont le droit de: Définir les prestations dont ils ont besoin Juger la qualité de ces prestations Contrôler la légalité et l efficacité des services de sécurité 28 14

15 Une approche gouvernance : Trouver des réponses adaptées et spécifiques pour les différentes niveaux 29 Gouvernance du secteur de la sécurité aux niveaux : Local National Régional Global Sur le plan local 30 15

16 Sur le plan national 31 Sur le plan régional 32 16

17 Sur le plan global 33 Une approche gouvernance : Impliquer tous le acteurs 34 Acteurs de contrôle informels Autorités indépendantes de contrôle Autorités judiciaires Autorités législatives Autorités exécutives Forces de sécurité - Les fournisseurs de sécurité (ex : armée, police, renseignement, prisons) - Les organes de gestion et de contrôle direct (ex: autorités exécutives, législatives) - Les acteurs de contrôle indirect (ex: société civile, médias) 17

18 Résumé: 4 conséquences pratiques: Identifier les besoins des citoyens Adapter les prestations aux besoins Aligner le comportement avec les obligations et les bonnes pratiques (ex : droits humains, contrôle financier) Impliquer tous les acteurs dans le processus 35 Où commencer? 36 18

19 4 principes de la bonne gouvernance 37 Redevabilité Transparence Efficacité Inclusivité Exemples d indicateurs de bonne gouvernance du secteur de la sécurité Indicateur Légitimité de l Etat Etat de droit Outil d évaluation Annual Fragile States Index (Fund for Peace) Mo Ibrahim Foundation Efficacité de l appareil sécuritaire Corruption World ldjustice Project Rule of Law Index Annual Fragile States Index (Fund for Peace) Indicator Security Apparatus Social Progress Index Personal Safety GovernmentDefence Anti Corruption Index WJP Rule of law index Transparency International Corruption Perception Index

20 Indicateur Outil d évaluation Exemples d indicateurs de bonne gouvernance du secteur de la sécurité Liberté des médias / de la presse Reporters sans Frontières Freedom House Press Freedom Score Contrôle parlementaire du Government Defence Anti Corruption Index secteur de la sécurité Budgets World Justice Project Rule of Law Index Droits de l homme Traitement des femmes par les forces de sécurité Freedom House: Freedom Rating, Civil Liberties, Political Rights Fragile State Index Afrobarometer Gender Inequality Index (Human 39 Development Indicator) Tunisie Quelle gouvernance du secteur de la sécurité en 2015? 40 Indicateurs de gouvernance nationale en 2015 Traitement des femmes par les forces de sécurité Droits humains Légitimité de l'état Etat de droit Efficacité de l'appareil sécuritaire Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité Corruption Liberté des médias 20

21 Tunisie Quelle gouvernance du secteur de la sécurité en 2015? 41 Indicateurs de gouvernance nationale en 2015 Traitement des femmes par les forces de sécurité Droits humains Légitimité de l'état Etat de droit Efficacité de l'appareil sécuritaire Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité 3.9 Corruption Liberté des médias Merci beaucoup pour votre attention! ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION 21 AVRIL

22 Adresser les risques de corruption au sein des ministères de la Défense et de l Intérieur Au niveau financier: transparence budgétaire; contrôle de la vente de biens mobiliers ou immobiliers; audit externe. Au niveau du personnel: sensibilisation du personnel aux risques de corruption; systèmes de paiements automatisés; mécanismes de dénonciation, de protection des lanceurs d alertes, d enquête, et de peines. 20 Adresser les risques de corruption au sein des ministères de la Défense et de l Intérieur Au niveau opérationnel: incorporer la prévention de la corruption au niveau stratégique et tactique. Contrôle des marchés publics: mécanismes transparents et actifs de contrôle d achats, basés sur une législation claire; restrictions quant aux intermédiaires; obligation de programmes anticorruption chez les fournisseurs

23 Le contrôle parlementaire et citoyen peut réduire les risques de corruption Nécessité de contrôle politique et citoyen des politiques, budgets et décisions de défense; Augmenter la transparence: contrôle des services de renseignement; contrôle des budgets secrets; critères clairs pour la classification secret-défense. 22 Les obligations légales peuvent réduire les risques de corruption La Tunisie est membre de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L Accord sur les Marchés Publics de 2014 (AMP) énonce des règles prescrivant l'ouverture, l'équité et la transparence des conditions de concurrence pour les marchés publics

24 La transparence sur les imports d armes peut réduire les risques de corruption TIV of arms exports to Tunisia,