Conférence de presse Lundi 30 juin 2014

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1 Conférence de presse Lundi 30 juin 2014 LA NOUVELLE GEOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN LOT-ET-GARONNE SERVICE INTERMINISTERIEL DE LA COMMUNICATION Marie-Claude BOUSQUIER Portable marie-claude.bousquier@lot-et-garonne.pref.gouv.fr Joëlle MEURISSE Joelle.meurisse@lot-et-garonne.pref.gouv.fr

2 La politique de la ville est une politique de transition permettant aux territoires connaissant les dysfonctionnements les plus importants de devenir, grâce à la concentration des efforts publics notamment en matière d emploi et de rénovation urbaine, des quartiers comme les autres. La nouvelle politique de la ville nécessite la concentration de tous les efforts, ceux de l'etat et de ses opérateurs, mais aussi ceux des collectivités territoriales et de tous les gestionnaires de service public, en faveur de quartiers défavorisés. Cette réforme simplifie la politique de ville et rend donc l action publique plus efficace : une seule carte remplace désormais les nombreux zonages et dispositifs précédents (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU,...), établie sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants. En Lot-et-Garonne, on passe de 11 sur l agglomération agenaise à 7 quartiers (cf ANNEXE 1 : QUELQUES ELEMENTS STATISTIQUES CONCERNANT LES UNITES URBAINES ET prioritaires sur le département. LES QUARTIERS PRIORITAIRES CONCERNES) (cf ANNEXE 2 : QUELQUES ELEMENTS STATISTIQUES) Un seul critère : le revenu des habitants Le calcul est basé sur le revenu médian de référence, pondéré par le revenu médian de l EPCI : ressources inférieures à /an Cette réforme laisse des marges de manœuvre aux acteurs locaux pour définir, autour de ces secteurs de bas revenus, les périmètres exacts des quartiers auxquels s'appliquera une solidarité nationale renforcée. Une actualisation régulière est prévue (tous les 6 ans). D'autres territoires étaient précédemment accompagnés par des dispositifs de la politique de la ville. Ils en sont sortis, parce qu ils vont mieux. Toutefois, certains pourraient encore nécessiter une vigilance de la part des pouvoirs publics. Dans ce cas, ils seront suivis avec attention pour y mobiliser le droit commun si l accent était mis sur certaines fragilités. Ce sont les quartiers dits «en veille active». Le calendrier, en Lot-et-Garonne, pour arrêter définitivement, de manière «concertée», les périmètres des 7 quartiers Jusqu au 31 juillet : le préfet consulte les communes sur les périmètres de leurs quartiers. Septembre : les modifications proposées devront avoir été examinées par le commissariat général à l égalité des territoires (CGET) et être conformes aux éléments figurant dans le décret. Automne 2014 : décret arrêtant la liste et le périmètre des quartiers Page 2 sur 5

3 Les moyens et les financements pour soutenir cette politique 7 conventions d objectifs interministérielles sont signées et définissent l engagement des ministères (éducation nationale, intérieur, économie sociale et solidaire, justice, artisanat et commerce, défense, culture) en faveur des quartiers (moyens à la mesure des besoins des territoires, mobilisation d interventions spécifiques, ciblées et adaptées, ). 7 conventions sont également signées avec les partenaires (associations des maires de France, fédération des villes moyennes, ) et les opérateurs (Pôle Emploi et CAF). En Lot-et-Garonne, depuis octobre 2013, le préfet réunit ses services et les opérateurs dans le cadre d un «groupe projet» afin de partager une culture commune «politique de la ville» et mobiliser le droit commun sur ces quartiers prioritiaires. Les dotations «de solidarité financière» ont pour objet de contribuer à l amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines, confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées : la dotation de solidarité urbaine attribuée (jusqu au 31 décembre 2014) à 3 communes du département : - Agen (1,6 M ) - Marmande ( ) - Villeneuve-sur-Lot ( ). une nouvelle dotation «politique de la ville», destinée aux intercommunalités, est en cours de définition. Elle constituera l outil à part entière du contrat de ville. Le déploiement des fonds européens structurels et d investissement, avec un ciblage de 10% sur les quartiers prioritaires Et le nouveau programme national de renouvellement urbain (5 Md ) pour 200 de ces quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements urbains les plus lourds. En dehors de ces 200 quartiers, 20 % de cette enveloppe pourront être mobilisés par les préfets pour engager des opérations d intérêt local. La nouvelle politique de la ville doit produire de la cohésion sociale Le contrat de ville : cadre unique de mise en œuvre de la nouvelle politique de la ville pour 2014/2020 Il doit : donner la priorité à la jeunesse pour bâtir la société de demain, et réduire de moitié l écart de taux d emploi entre les quartiers prioritaires et les autres territoires Les nouveaux contrats de ville remplacent les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui s éteignent au 31 décembre Le contrat de ville est adossé à un véritable projet de territoire et consacre, à cet égard, l échelon intercommunal comme niveau de diagnostic, de pilotage stratégique des actions en direction des quartiers prioritaires afin de favoriser leur intégration dans les dynamiques d agglomération, tout en conservant à la commune son rôle de pilotage opérationnel. Un diagnostic solide et une réflexion prospective permettront de définir des priorités répondant à des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et économique. Page 3 sur 5

4 L'emploi des jeunes en sera la priorité centrale, avec un soutien particulier à la création d'entreprises. 400 M seront mobilisés pour le développement économique de ces quartiers, à travers notamment des investissements dans les zones d'activité et le renforcement des fonds propres des entreprises. La précarité de la situation des mères isolées sera une autre des priorités de ces contrats de ville, avec la mise en place de programmes innovants pour l'accueil des enfants et l'accompagnement des familles. Une attention particulière sera accordée aux problématiques de qualité de vie au quotidien rencontrées par les habitants notamment dans les HLM (ascenseurs en panne, parties communes dégradées, nuisances sonores,...). Les bailleurs sociaux s'engageront, à la demande de la ministre, sur des niveaux de service minimum et les préfets devront construire des mécanismes permettant de suivre ces engagements. Les objectifs de calendrier pour conclure ces contrats sont fixés au 1 er janvier 2015, et au plus tard dans le courant du 1 er semestre Le nouveau programme national de renouvellement urbain : mobiliser 20 Md pour 200 quartiers présentant des dysfonctionnements urbains les plus lourds Dans ce nouveau programme, c'est la qualité des projets autant que leur quantité qui est recherchée. La ministre retiendra en septembre 2014, les 200 quartiers qui, identifiés par l'anru comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, bénéficieront d'une rénovation urbaine qui mobilisera 5 Md de subventions nationales (ANRU). Un soutien financier conséquent qui permettra de mobiliser un investissement de 20 Md pour les quartiers. Dans chaque projet, seront désormais fixés des objectifs : de mixité sociale, d'amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité. Le renouvellement urbain ne doit plus se contenter de reconstruire sur place des tours. Il doit désenclaver les quartiers. Mettre en œuvre la politique de la ville avec la participation la plus large de tous Les habitants des quartiers, acteurs du changement : création de 7 «conseils citoyens» en Lot-et-Garonne Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui, si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants, peuvent être même contreproductives. Le pouvoir d'agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux «conseils citoyens», dont les objectifs sont de : favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d'initiative à partir des besoins des habitants. Le «conseil citoyen» doit permettre de conforter les pratiques participatives déjà existantes. Il est composé d une part de représentants d associations et d acteurs locaux, et d autre part, d habitants tirés au sort (pour garantir la représentation de l ensemble de la population) en respectant un principe paritaire. Ce tirage au sort doit également prendre en compte l exigence de la parité femmes/hommes. Page 4 sur 5

5 La liste des membres du «conseil citoyen» est transmise au préfet. Après consultation du maire et du président de l EPCI, celui-ci vérifie la compatibilité de la liste avec les principes posés et prend un arrêté qui fixe la composition du conseil et sa liste complémentaire. Il reconnaît, le cas échéant, la qualité de la structure porteuse du «conseil citoyen» : - soit associative, si le conseil est nouvellement constitué, - soit sous le portage d'une personne morale existante, dans le cas de l existence d un conseil de quartier. La création d emplois : priorité centrale de la politique de la ville Un investissement de 600 M pour le développement économique dans les quartiers avec le programme des investissements d avenir Un renforcement de la présence de Pôle Emploi et des Missions locales Un appui à la création d entreprises avec le soutien de la banque publique d investissement (BPI) dans le cadre du plan «entrepreneurs de quartiers» Une meilleure territorialisation de la politique de l emploi (alternance, emplois d avenir, contrats aidés, ) Des actions renforcées pour lutter contre les discriminations à l embauche Page 5 sur 5

6 ANNEXE 1 Politique de la ville en Lot-et-Garonne : les périmètres des quartiers concernés proposés à la concertation avec les élus Le périmètre de ces quartiers est amené à évoluer en fonction des conclusions de la concertation que le préfet a lancé avec chacun des élus des communes concernées, avec l objectif de les ajuster aux réalités locales. Au terme de ces discussions, une seule carte remplacera désormais les divers zonages et dispositifs précédents (Zus, Cucs, ZRU, ZFU,...). AGEN Source INSEE / Cartographie : CGET Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont délimitées par un trait de couleur rouge Les anciens quartiers Cucs sont délimités par un trait de couleur bleu

7 SAINTE LIVRADE SUR LOT Source INSEE / Cartographie : CGET

8 VILLENEUVE-SUR-LOT Source INSEE / Cartographie : CGET

9 MARMANDE Source INSEE / Cartographie : CGET

10 TONNEINS Source INSEE / Cartographie : CGET

11 ANNEXE 2 Les unités urbaines et les quartiers prioritaires concernés : quelques éléments statistiques France entière (politique de la ville : nouvelle géographie) Revenu médian Part des familles monoparentales* Taux de Chômage* Part des Logements HLM* 22,6% 21,2% 44,4% Unité Urbaine Agen 17,5% 12,8% 14,5% Statistiques Par quartiers Population des 3 quartiers 4486 Montanou ,7% 37,1% 82,0% Pin ,4% 17,4% 22,7% Zone Sud-Est ,7% 27,5% 66,1% Moyenne sur les 3 quartiers ,6% 27,3% 56,9% Statistiques Par quartiers Unité Urbaine Marmande/Tonneins 14,6% 13,9% 5,1% Population des 2 quartiers 2464 La gravette ,4% 29,1% 36,8% Tonneins centre NC NC NC Moyenne sur les 2 quartiers ,2% 24,5% 28,4% Unité Urbaine Sainte Livrade sur Lot/Villeneuve-sur-Lot 13,4% 14,7% 4,7% Statistiques Par quartiers * année de référence : 2009 Population des 2 quartiers 3270 Sainte Livrade sur Lot centre ,5% 19,6% 2,0% Villeneuve-sur-Lot centre ,4% 22,0% 10,8% Moyenne sur les 2 quartiers ,4% 20,8% 6,4% En Lot-et-Garonne, ce sont habitants qui seront concernés par la nouvelle politique de la ville