En bref. La population active (tous publics) Les bénéficiaires de la loi de 2005

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1 En bref Depuis 2006, en collaboration avec les membres du comité de pilotage de la Charte régionale de coopération sur le maintien dans l emploi, l ORM fait un travail de veille et de suivi des indicateurs relatifs à cette problématique. Le présent document s inscrit dans ce cadre et répond également à la demande du Comité national de suivi du protocole national de collaboration institutionnelle pour le maintien dans l emploi des personnes handicapées (État, CNAMTS, MSA et Agefiph) de disposer d un tableau de bord régional constituant pour les institutions un socle minimal de données et d indicateurs communs à l ensemble des régions de France. Pour la deuxième année consécutive, ce tableau de bord intègre des données fournies par le Régime social des indépendants (Côte d Azur et Provence-Alpes) et par le Service social maritime. À noter également que cette année, ce support est enrichi de nouveaux indicateurs : il s agit d une part, pour certains fournisseurs, de données complémentaires de niveau régional (Agefiph [données des Sameth], Carsat Sud-Est [service social], Service social maritime) ; d autre part, les membres du comité de pilotage de la Charte régionale de coopération sur le maintien dans l emploi ont souhaité qu apparaissent quelques références pour la France (suivant les cas, France métropolitaine ou France entière métropole ainsi que Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), en regard des données équivalentes pour PACA. CONTEXTE RÉGIONAL La population active (tous publics) Population active ayant un emploi Population active au chômage Total population active Effectifs Part des femmes 48 % 52 % 48 % Part des moins de 25 ans 9 % 24 % 1 Part des 50 ans et plus 26 % 18 % 2 Source : Insee Recensement de la population 2011, population âgée de 15 à 64 ans Traitement ORM. Les bénéficiaires de la loi de Évolution Nombre de RQTH attribuées dans l année Nombre d AAH attribuées dans l année % Nombre de rentes AT/MP (accidents du travail/ maladie professionnelle) attribuées dans l année % 1 Source : MDPH Décisions prises par les CDAPH, cumuls annuels Traitement ORM. 2 Source : Carsat Sud-Est, direction des risques professionnels AT/MP ayant donné lieu à un premier règlement dans l année considérée, cumuls annuels Traitement ORM. Note handicap n 3 Juin 2015 Directeur de publication : Philippe Guy Réalisation : Pierre Lorent L'OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

2 Les demandeurs d emploi à fin Demandeurs d emploi handicapés Demandeurs d emploi tous publics Évolution Évolution Effectifs % Part des femmes 46 % + 1 point 49 % 1 point Part des 50 ans et plus points 22 % + 1 point Part des chômeurs inscrits depuis un an et plus 54 % + 1 point 39 % + 2 points Part des TH dans l effectif total 7,8 % Stable Source : Pôle emploi DEFM ABC, données brutes au Traitement ORM. Les salariés handicapés en emploi dans le secteur privé France entière en 2011 Nombre de travailleurs handicapés en emploi Part des femmes 39 % 39 % Part des 50 ans et plus 4 4 Taux d emploi en équivalent temps plein 2 3 % 3 % 1 Avertissement : au 1 er janvier, la gestion de la DOETH (déclaration obligatoire d emploi des travailleurs handicapés) a été transférée à l Agefiph. Ce transfert a eu un impact sur les modalités de gestion et de contrôle de la DOETH au titre des années 2011 et suivantes. Les données portant sur l exercice 2012 ne peuvent pas être publiées car elles ne sont pas fiabilisées. Les données présentées ici sont une actualisation des données Elles sont provisoires. 2 Taux d emploi = nombre de TH employés en équivalent temps plein / effectif d assujettissement. Note : les données en pourcentages ne concernent que les travailleurs handicapés employés dans un établissement non couvert par un accord relatif à l insertion des TH. Source : Agefiph DOETH 2011 Traitement Dares, Direccte PACA (service études statistiques évaluation). Les licenciements pour inaptitude Nombre d inscrits à Pôle emploi suite à un licenciement pour inaptitude Évolution France métropolitaine en % Source : Pôle emploi PACA Inscription à Pôle emploi suite à un licenciement pour inaptitude physique, cumuls annuels Traitement ORM. 2. LES SITUATIONS À RISQUE (POTENTIEL DE MAINTIEN) Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) Régime général Évolution France entière en Accidents du travail avec arrêt % Maladies professionnelles % Accidents du trajet avec arrêt % de travail Source : Carsat Sud-Est (direction des risques professionnels) AT/MP ayant donné lieu à un 1 er règlement dans l année considérée, cumuls annuels Traitement ORM. Régime agricole Évolution Accidents du travail avec arrêt Maladies professionnelles % Accidents du trajet avec arrêt % de travail Source : MSA Provence-Azur et MSA Alpes-Vaucluse (service santé sécurité au travail) AT/MP ayant donné lieu à un 1 er règlement dans l année considérée, cumuls annuels Traitement ORM. 2 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES MÉTIERS

3 Répartition des accidents de travail avec arrêt selon le secteur d activité1 (régime général, CTN) Activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire ) 24 % Services, commerces et industries de l alimentation 20 % Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication 1 Bâtiment et travaux publics 1 Indice de fréquence 1 en Commerces non alimentaires 9 % Accidents du travail avec arrêt 37,0 Activités de service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé ) 6 % Accidents du trajet avec arrêt de travail 6,4 Métallurgie 6 % 1 Indice de fréquence = nombre d accidents avec arrêt pour salariés. Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu 2 % Chimie, caoutchouc, plasturgie Bureaux et catégories particulières 0 % 10 % 20 % 30 % 1 La classification des secteurs d activité est celle utilisée par l assurance maladie. Les activités professionnelles sont réparties au sein de neuf branches d activité (suivies chacune par un comité technique national CTN) auxquelles s ajoutent les «bureaux et catégories particulières» (sièges sociaux, bureaux des secteurs d activité, etc.). Source : Carsat Sud-Est, direction des risques professionnels Accidents du travail avec arrêt enregistrés en Traitement ORM. AT/MP ayant entraîné une incapacité permanente 2012 Évolution Accidents du travail % Maladies professionnelles % Accidents du trajet % Source : Carsat Sud-Est, direction des risques professionnels Traitement ORM. Arrêts de travail maladie et AT de plus de 90 jours (régime général) ou 60 jours (régime de l ENIM) Régime général Nombre de signalements des CPAM vers le service social de la Carsat Source : Carsat Sud-Est, service social Traitement ORM Évolution France métropolitaine en % Régime de l Établissement national des invalides de la Marine (ENIM) Part sur l ensemble des marins actifs Nombre de signalements de l ENIM au service social maritime ,2 % Nombre de marins actifs À noter que, dans le cas du régime de l ENIM, le système de comptage a changé en cours d année : depuis mars, les signalements concernent les arrêts de 60 jours. Source : ENIM, Service social maritime (SSM) Traitement ORM. OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES MÉTIERS 3

4 Avis prononcés par les médecins du travail Avis prononcés par les médecins du travail MSA régime agricole Aptes Inaptitudes temporaires Inaptitudes Aménagements ou changements de poste Études de poste Visites de pré-reprise Source : MSA Provence-Azur et MSA Alpes-Vaucluse (service santé sécurité au travail) Traitement ORM. Avis prononcés par les médecins des gens de mer régime de l ENIM Part sur l ensemble des marins actifs Évolution Nombre de marins reconnus définitivement inaptes à la navigation 31 0,8 % 2 Nombre de marins actifs Source : Service de santé des Gens de mer Traitement ORM. Accords d invalidité et d incapacité au métier prononcés par les services médicaux du RSI Artisans Invalidité totale Invalidité partielle ou incapacité au métier Commerçants Invalidité totale Invalidité partielle ou incapacité au métier Total invalidité ou incapacité (artisans et commerçants) Nombre total de cotisants Source : Régime social des indépendants (RSI) Traitement ORM. DÉTECTION DES SITUATIONS DE MAINTIEN Signalements des médecins-conseils vers le service social de la Carsat Évolution Nombre de signalements Source : Carsat Sud-Est, service social Traitement ORM. Signalements des médecins-conseils vers les médecins du travail Nombre de signalements Source : Carsat Sud-Est, service social. Signalements du médecin-conseil vers le service social maritime Nombre de signalements 22 Source : Médecin-conseil de l ENIM. 4 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES MÉTIERS

5 Signalements faits aux Sameth (services d appui au maintien dans l emploi des TH) : répartition des signalements ayant donné lieu à un parcours, selon le type d acteurs à l origine du signalement (les 5 premiers acteurs au niveau régional) Facilitation Ingénierie Ensemble des services France entière Ensemble des services Médecins du travail (secteur privé) 39 % 4 43 % 3 Employeurs privés 19 % 16 % 1 20 % Salariés et agents concernés 1 10 % 12 % 12 % Carsat, CPAM, cellule PDP, médecins-conseils Employeurs publics 6 % Service facilitation : facilite la mise en œuvre de la solution de maintien, déjà identifiée dans l entreprise et acceptée. Service ingénierie : aide à la recherche et à la mise en œuvre d une solution de maintien. LES PRISES EN CHARGE DANS LE CADRE D UN MAINTIEN DANS L EMPLOI Accompagnement du service social de la Carsat (domaine : prévention de la désinsertion professionnelle, PDP) Bénéficiaires d un accompagnement du service social de la Carsat Évolution Nombre de bénéficiaires d une intervention individuelle Nombre de participants à une action collective Participants identifiés à une action collective de 2 e niveau, dans le domaine de la PDP exclusivement, sur le thème «Maintien dans l emploi», ayant participé à au moins une séance. Source : Carsat Sud-Est, service social Traitement ORM. Caractéristiques des bénéficiaires d une intervention individuelle (domaine PDP) Part des femmes 5 Part des moins de 26 ans 4 % Part des ans 44 % Part des ans 50 % Part des 60 ans et plus 2 % Source : Carsat Sud-Est, service social. Caractéristiques de l indemnisation de la Caisse primaire d assurance maladie Part des bénéficiaires pour le risque maladie 64 % Part des bénéficiaires pour le risque AT/MP 36 % Source : Carsat Sud-Est, service social. Accompagnement du service social maritime (SSM) Bénéficiaires d un accompagnement du service social maritime Part sur l ensemble des marins actifs Nombre de marins en arrêt de travail de 60 jours et plus ayant bénéficié d une intervention individuelle du SSM , Nombre de marins actifs À noter que le système de comptage a changé en cours d année : alors que dans le fichier de janvier étaient comptabilisés les marins en arrêt de 90 jours et plus, à partir de mars ce sont les arrêts de 60 jours et plus qui ont été répertoriés. Source : Service social maritime Traitement ORM. OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES MÉTIERS 5

6 Accompagnement des Sameth Nombre de parcours initiés suite à l ouverture de services France entière en Service facilitation Service ingénierie Total Avertissement : en raison de l évolution de l offre de services des Sameth au cours de l année 2012, la comparaison de ces données peut s avérer difficilement interprétable. Source : Sameth, DR Agefiph Traitement ORM. Caractéristiques des personnes bénéficiaires d un parcours (accompagnement des Sameth) en Facilitation Ingénierie Ensemble des services Nombre de parcours traités dans l année Part des moins de 25 ans 2 % 2 % 2 % Part des 50 ans et plus 43 % 3 39 % Niveau de qualification (parts) Manœuvres, ouvriers spécialisés 2 % 3 % 3 % Ouvriers qualifiés 10 % 12 % 1 Employés non qualifiés 10 % 12 % 1 Employés qualifiés 6 64 % 64 % Techniciens, agents de maîtrise 4 % 4 % Cadres 8 % 6 % Handicap principal Déficience motrice 43 % 54 % 5 Déficience visuelle 3 % 4 % Déficience auditive 3 6 % 14 % Handicap mental 2 % Handicap psychique 2 % 2 % Maladie invalidante 16 % 2 24 % Multi-handicap 3 % 4 % Fait générateur à l ouverture d un parcours (pour les parcours traités en ) Aggravation du handicap Maladie professionnelle Maladie autre que professionnelle Accident du travail - trajet Autre accident Évolution du cadre professionnel /handicap Service facilitation 4 2 % 4 8 % 3 % Service ingénierie 3 40 % 16 % 2 % Ensemble des services 38 % 4 % 4 13 % 3 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 6 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES MÉTIERS

7 Caractéristiques des entreprises bénéficiaires d un parcours en (NAF 21, les 10 premiers secteurs) Commerce ; réparation d'automobiles et motocycles 16 % Santé humaine et action sociale 14 % Construction Industrie manufacturière Activités de services admnistratifs et de soutien Administration publique Transports et entreposage Hébergement et restauration Autres activités de services Activités spécialisées, scientifiques et techniques 4 % 1 12 % Répartition des entreprises bénéficiaires d un parcours en selon leur taille Moins de 10 salariés 28 % 10 à 19 salariés 10 % 20 à 49 salariés 19 % 50 à 99 salariés à 499 salariés salariés et plus 1 Source : Sameth, DR Agefiph Rapport d activité de l année Traitement ORM. 0 % 10 % 1 20 % Répartition des mesures mobilisées en Facilitation Ingénierie Ensemble des services Répartition Répartition Répartition Nombre de mesures Aides à la mobilité 3 % 2 % 2 % 50 Aides à la formation 137 Aides à l adaptation des situations de travail 33 % 33 % 33 % 663 Aides au maintien dans l emploi 2 % 20 % 14 % 282 Aides à la compensation du handicap 3 6 % 16 % 329 Aides au tutorat 0 % 0 % 0 % 5 Prestations spécifiques 3 % 13 % 10 % 191 Prestations de compensation du handicap 4 % 2 % 42 Temps partiel thérapeutique 2 % 2 % 38 Pension d invalidité 3 % 3 % 52 Contrat de rééducation en entreprise 0 % 0 % 7 Reconnaissance de la lourdeur du handicap 3 % 4 % 89 Autres 6 % 119 Total 100 % 100 % 100 % Nombre total de mesures LES RÉSULTATS OBTENUS Accompagnement des Sameth Nombre de maintiens réalisés par les Sameth France entière en Pour le service facilitation Pour le service ingénierie Total Avertissement : en raison de l évolution de l offre de services des Sameth au cours de l année 2012, la comparaison de ces données peut s avérer difficilement interprétable. Source : Sameth, DR Agefiph Traitement ORM. OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES MÉTIERS 7

8 Taux de maintien Pourcentage de maintiens réalisés par rapport à l ensemble des parcours clos dans l année 1 89 % 1 Hors «causes exogènes» : il s agit d une cause sans lien avec la problématique de maintien ; par exemple, décès, déménagement, démission, retraite ou préretraite, état de santé non stabilisé, volonté de l employeur ou de la personne concernée de ne plus poursuivre la démarche de maintien, etc. Caractéristiques des maintiens réalisés en Durée de prise en charge Facilitation Ingénierie Ensemble des services Moins de 6 mois 53 % 3 42 % De 6 à 12 mois 3 39 % 3 De 12 à 18 mois 9 % 1 13 % Plus de 18 mois 3 % 12 % 8 % Situation de la personne suite au maintien réussi Même métier exercé Métier différent 19 % 13 % Caractéristiques des entreprises ayant réalisé un maintien dans l emploi en (NAF 21, les 10 premiers secteurs) Commerce ; réparation d'automobiles et motocycles 1 Santé humaine et action sociale Construction Industrie manufacturière 10 % 1 13 % Répartition des entreprises ayant réalisé un maintien dans l emploi en selon leur taille Moins de 10 salariés 26 % Administration publique Activités de services admnistratifs et de soutien Transports et entreposage Autres activités de services Activités spécialisées, scientifiques et techniques 8 % 10 à 19 salariés 1 20 à 49 salariés 20 % 50 à 99 salariés à 499 salariés salariés et plus 1 Source : Sameth, DR Agefiph Rapport d activité de l année Traitement ORM. Agriculture, sylviculture et pêche 4 % 0 % 10 % 1 20 % Accompagnement du service social de la Carsat Caractéristiques des situations en fin d action en Maintien en emploi 29 % Maintien sur le marché du travail 38 % Sorties avec solution sociale 1 Interruption autres catégories 22 % Source : Carsat Sud-Est, service social. Observatoire régional des métiers 41, La Canebière Marseille