ETATS DE SYNTHESE AU 31 DECEMBRE 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETATS DE SYNTHESE AU 31 DECEMBRE 2011"

Transcription

1 BILAN ACTIF BILAN PASSIF

2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ( hors taxes) COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ( hors taxes)

3 ETATS DE SYNTHESE ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.) ETAT A1 : PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE TABLEAU DE FINANCEMENT DE L EXERCICE ETAT A2 : ETAT DES DEROGATIONS

4 ETAT A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES ETAT B1 : DETAIL DES NON VALEURS ETAT B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES ETAT B2 BIS : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ETAT B3 : TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D IMMOBILISATIONS ETAT B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

5 ETAT B5 : TABLEAU DES PROVISIONS ETAT B6 : TABLEAU DES CREANCES Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 NATURE Montant début DOTATIONS REPRISES Montant fin exercice financières financières exercice D'exploitation Non courantes d'exploitation Non courantes , ,76 1. Provisions pour 832, , ,53 dépréciation de l'actif immobilisé CREANCES TOTAL AU 31/12/2011 ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d'un an Moins d'un an Echues et non payés Montants en devises Mt /'Etat et org publics Montants / effets 2. Provisions réglementées DE L'ACTIF IMMOBILISE , , ,14 3. Provisons dura , , , , ,53 bles pour risques et charges * Prêts immobilisés , , ,94 * Autres créances financières , , ,20 SOUS TOTAL (A) , , , , , , ,06 4. Provisions pour , , , ,64 dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie) 5. Autres , , , , , ,73 Provisions pour risques et charge 6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie SOUS TOTAL (B) , , , , , , , ,30 DE L'ACTIF CIRCULANT , , , , ,04 * Fournis. débiteurs, avances et acomptes , ,23 * Clients et comptes rattachés , , , , ,78 * Personnel , ,24 * Etat , , ,26 * Comptes d'associés * Autres débiteurs , ,09 * Comptes de régularisation-actif , ,26 TOTAL (A+B) , , , , , , , ,36 ETAT B7 : TABLEAU DES DETTES ETAT B8 : TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES Au 31 décembre 2011 TIERS CREDITEURS OU Montant couvert Nature (1) Date et lieu Objet Valeur comptable nette de la TIERS DEBITEURS par la sureté d'inscription (2) (3) sureté donneé à la date de cloture Suretés données Suretés recues (1) - Gage, Hypotheque, Nantissement, Warrant, Autres ( à preciser ) NEANT (2) préciser si la sureté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( suretés données ) (3) préciser si la sureté recue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le debiteur ( sureté recues) ETAT B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ETAT B10 : TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Date Durée Valeur Durée Cumul des Montant de redevances restant Prix d'achat de la 1ère du contrat estimée du théorique exercices l'exercice à payer résiduel Observations Rubriques échéance en mois bien à la d'amortis- préc édents des A moins A plus en fin de date du sement du des redevances d'un an d'un an contrat contrat bien redevances N E A N T Les emprunts avec les organismes étrangers sont garantis par le Royaume du Maroc

6 ETAT B11: DETAIL DES POSTES DU C.P.C. ETAT B11: DETAIL DES POSTES DU C.P.C. Du 01/01/2011 Au 31/12/2011 POSTE EXERCICE EXERCICE PRECEDENT 611 CHARGES D'EXPLOITATION Achats revenus de marchandises * Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises (±) 612 Achats consommés de matières et fournitures * Achat de matières premières *Variation des stocks de matières premières (+) * Achats de matériel et fournitures consommables , ,25 * Achats de matieres et fouritures sur exercices anterieures , ,19 Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (±) , ,61 *Achats non stockés de matières et de fournitures , ,19 *Achats de travaux, etudes et prestations de services , , , ,90 613/614 *Autres charges externes *Locations et charges locatives , ,44 *Redevances de crédit-bail *Entretien et réparations , ,91 *Primes d'assurances , ,23 *Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise , ,50 *Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , ,81 *Redevances pour brevets, marques, droits... *Transports , ,68 *Déplacements, missions et réceptions , ,14 *Reste du poste des autres charges externes , , , , * Charges de personnel *Rémunération du personnel , ,22 *Charges sociales , ,94 *Reste du poste des charges de personnel , , , , Autres charges d'exploitation *Jetons de présence *Pertes sur créances irrécouvrabels *Reste du poste des autres charges d'exploitation 331,73 340,65 331,73 340, *Autres charges financières * Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement *Reste du poste des autres charges financières TOTAL 658 CHARGES NON COURANTES Autres charges bon courantes * Pénalités sur marchés et dédits ,41 *Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) *Pénalités et amendes fiscales , ,66 *Créances devenues irrècouvrabels *reste du poste des autres charges non courantes , , ,66 ETAT B12 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL Du 01/01/2011 Au 31/12/2011 POSTE EXERCICE EXERCICE PRODUITS D'EXPLOITATION 711 * Ventes de marchandises * Ventes de marchandises au Maroc * Ventes de marchandises à l'étranger * Reste du poste des ventes de marchandises 712 * Ventes de biens et services produits *Ventes de marchandise au Maroc *Ventes de marchandise à l'étranger *Ventes des services au Maroc , ,54 *Ventes de biens et services sur exercices anterieures , ,17 *Redevances pour brevets, marques, droits.. * Reste du poste des ventes et services produits , , , , *Variation des stocks de produits * Variation des stocks des biens produits (+/-) *Variation des stocks des services produits (+/-) *Variation des stocks des produits en cours (+/-) 718 * Autres produits d'exploitation * Jetons de présence reçus *Reste du poste (produits divers) 551,00 443,67 551,00 443, Reprises d'exploitation transferts de charges *Reprises , ,06 *Transferts de charges , ,06 PRODUITS FINANCIERS 738 * Intérêts et autres produits financiers Intérêts et produits financiers *Intérêts et produits assimilés , ,50 *Revenus des créances rattachées à des participations *Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement *Reste du poste intérêts et autres produits financiers , , ,34 ETAT B13 : DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS DETERMINATION DU RESULTAT Au 31 décembre 2011 MONTANT Résultat courant d'apres CPC (+) ,13 Réintegration fiscales sur opération courantes (+) ,16 Déductions fiscales sur opération courantes (-) Résultat courant théoriquement imposable (=) Impot theorique sur résultat courant (-) , , ,40 Résultat courant après impots (=) ,73 INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES D'INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES Au 31/12/2011 INTITULES MONTANT MONTANT I. RESULTAT NET COMPTABLE ,24 *Bénéfice net ,24 *Perte nette Régime de droit commun II. REINTEGRATIONS FISCALES ,34 1- Courantes ,16 GAIN SUR OPERATION DE CONVERSION ,63 PROVISIONS POUR CONGES PAYES ,18 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURES ,56 DONS NON DEDUCTIBLES EXCEDENT SUR AMORTISSEMENT DES VEHICULES DE SERVICE D.E.P POUR DEP.DES STOCKS ,69 PROV PR DIVERS COMPTES DEBITEURS ,40 PROV PR DEP DES AVANCES ET ACOMPTES ,37 PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES ,33 2- Non Courantes ,18 PROVION POUR RISQUES ET CHARGES ,41 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS ,18 IMPOT SUR LES SOCIETES ,18 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES DANS L'ANNEE PENALITES ET AMENDES FISCALES ,00 PENALITES SUR MARCHES ,41 DONS NON DEDUCTIBLES II. DEDUCTIONS FISCALES ,65 1- Courantes ,96 REPRISE SUR PROV CONGES PAYES ,68 ECART DE CONVERSION PASSIF N ,19 REPRISE PROV POUR CREANCES DOUTEUSES ,09 2- Non Courantes ,69 REPRISE PROV POUR RISQUE ET CHARGES ,73 REPRISE SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS ,76 REPRISE SUR SUBVENTION D'INVESTISSEMENT , ,93 IV. RESULTAT BRUT FISCAL Montants Bénéfice brut si T1> T2 (A) Déficit brut fiscal si T2> T1 (B) V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1) * Exercice n-4 *Exercice n-3 *Exercice n-2 *Exercice n-1 VI. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal (A-C) ou déficit net fiscal (B) VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER * Exercice n-4 *Exercice n-3 *Exercice n-2 *Exercice n-1 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) ETAT B14 : DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Du 01/01/2011 au 31/12/2011 NATURE Solde au début Opérations Declarations Solde fin d'exercice de l'exercice comptables T.V.A (1+2-3=4) de l'exercice de l'exercice A. T.V.A. Facturée , , , ,03 B. T.V.A. Récupérable , , , ,52 * sur charges , , , ,38 * sur immobilisations , , , ,14 C. crédit de TVA(A-B) , , ,71 ETAT B15 : PASSIFS EVENTUELS

7 ETATS DE SYNTHESE ETAT C1 : ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Montant du capital... Nom, prénom ou raison sociale des principaux associés (1) 1 NOMBRE DE TITRES Exercice précédent 3 2 N E A N Au 31/12/2011 MONTANT DU CAPITAL Souscrit Appelé libéré Valeur nominale de chaque action ou part sociale 5 Adresse Exercice actuel T (1) Quand le nombre des associés est inférieur ou égal à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il ya lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissance. ETAT C2 : TABLEAU D AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L EXERCICE Au 31/12/2011 A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER MONTANT B. AFFECTATION DES RESULTATS MONTANT. Réserve légale. Report à nouveau. Autres réserves. Résultats nets en instance d'affectation ,33. Tantièmes. Dividendes ( Contribution au budget de l'etat Décision du Conseil d'administration du 4 octobre 2011). Résultat net de l'exercice ,00. Prélèvements sur les réserves. Autres affectations. Report à nouveau. Autres prélèvements TOTAL A , ,33 TOTAL B ,33 ETAT C3 : RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES Au 31 décembre 2011 NATURE DES INDICATIONS EXERCICE 2009 EXERCICE 2010 EXERCICE 2011 *Situation Nette De L'entreprise , , ,26 -Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation , , , ,11 en non valeurs *Opérations et résultat de l'exercice -Chiffre d'affaires hors taxes , ,70 -Resultat avant impots , ,89 -Impots sur les resultats , , , , , ,95 - Résultat net par action - Bénefices distribués par action , , , Benefices distribués -Resultats non distribués (mis en réserves ou en instances d'affectation) , ,18 *Résultat par titre *Personnel - Montant des salaires bruts de l'exercice - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice ETAT C4 : TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L EXERCICE!"#$%#&'()*+,)#-.%% :!;<=>!"#$%&'()"#$&'*+,&-$'&"'./ 0)$#1&'()"#$&'*+,&-$'&"'./ $%#67%# #/#01232()*)24#5),*32)24 $.%#EE$#6-$9G$ #/#B**C+1D1?341C2?#+,"4)? #/#=)24,')?#?",#1**C+1D1?341C2? F6#EF%#F.$9-$ #/#=)*+C",?)*)24#&)?#&)44)?#&)#01232()*)24 $%#67%# $FG#$76#$-E98G %#6$7#%.$#88$9.$ #/#!"4,)?#5,C&"14? E$#$6-#78G9-6 #/#!"4,)?#(@3,A)? 9:934'.!0'!59D!!0 9:934'.!0'0:D98! !'.!780!0 %#6E6#E76#87-9.$ 9:934 ;'<=<'=><'?>@ABC 76.#E8G#F-79-% %#%%7#87F#%%G9F% ;'<=<'=><'?>@ABC ETAT C5 : DATATIONS ET EVENEMENTS POSTERIEURS 1 - DATATION Date de cloture (1) 31-déc-11 Date d'établissement des états de syntheses (2) 28-mars-12 (1) Justification en cas de changement de la date de cloture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthese 2 - EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1 ére COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESES INDICATION DES EVENEMENTS DATE * FAVORABLES Néant *DEFAVORABLES

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société).

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société). L AFFECTATION DES RESULTATS Objectif(s) : o Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société). Pré-requis : o Double détermination du résultat. Modalités : o o o Principes,

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : [email protected] http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES SOCIETES DE BOURSE

PLAN COMPTABLE DES SOCIETES DE BOURSE PLAN COMPTABLE DES SOCIETES DE BOURSE Juin 2007 1 SOMMAIRE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES. 3 TITRE I Principes comptables.. 4 TITRE II Organisation de la comptabilité.. 7 TITRE III Caractéristiques

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Société anonyme au capital de 2 570 464,43. Siège social : 103 rue de Grenelle 75007 paris. RCS Paris 389 665 167

Société anonyme au capital de 2 570 464,43. Siège social : 103 rue de Grenelle 75007 paris. RCS Paris 389 665 167 Société anonyme au capital de 2 570 464,43 Siège social : 103 rue de Grenelle 75007 paris RCS Paris 389 665 167 Comptes sociaux Exercice 2012 SOMMAIRE 1. BILAN - ACTIF... 28 2. BILAN - PASSIF... 28 3.

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008 Caisse nationale des autoroutes Compte financier de l exercice 2008 Comptes de l'exercice 2008 Bilan au 31/12/2008 Engagements hors bilan Compte de résultat au 31/12/2008 Annexe L actif du bilan ACTIF

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014 31 décembre 2014 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4 BILAN CONSOLIDÉ 5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE En K GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actifs non-courants Immobilisations incorporelles III-4 443 134 Ecarts d'aquisition III-2 484 484 Immobilisations

Plus en détail

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base Fait par Christophe Lemaigre. COMPTABILITE Principes de base Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise. Il est formé de l'actif et du passif. Actif : utilisations, emplois de l'entreprise.

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires Objectif 01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1 Journal Officiel de l OHADA N 10 4 ème Année 61 CHAPITRE 2 : SECTION 1 CLASSE 1 : COMPTES DE D RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition

Plus en détail

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015 F.M.B.Z KPMG TUNISIE Les Jardins du Lac B.P. n 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les Berges du Lac 1053 Tunis Tél. 216 (71) 194 344 Fax 216 (71) 194 328 E-mail [email protected] Cabinet Salah Meziou Expert-Comptable

Plus en détail

ECOLE SUPERIEURE DE GESTION DE PARIS M.B.A. ESG ENSEIGNANT : KHODJA S.

ECOLE SUPERIEURE DE GESTION DE PARIS M.B.A. ESG ENSEIGNANT : KHODJA S. ECOLE SUPERIEURE DE GESTION DE PARIS M.B.A. ESG ENSEIGNANT : KHODJA S. AVRIL 2008 LE BILAN Le bilan est une sorte d inventaire général de l entreprise établi à un moment donné (généralement le 31 Décembre

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015 TUNIS, le 28 Août 2015 MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE DE FILTRATION «GIF FILTER» SA Route de Sousse KM 35 GROMBALIA 8030 RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS

Plus en détail

Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes

Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes Chapitre 2 : et fonctionnement des comptes section 1 classe 1 : comptes de ressources durables Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité.

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité. REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 1. Définition On entend par investissements étrangers, les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non-résidentes

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

3- TABLEAU DES CASH FLOW

3- TABLEAU DES CASH FLOW 0 3- TABLEAU DES CASH FLOW 2002 Créances de l'actif circulant 212 564 112 536 168 337 Dettes du passif circulant (2 632) (1 634) (909) Provisions cumulées Besoin en fond de roulement 209 932 110 902 167

Plus en détail

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms

Plus en détail

E4 SARL Cheval Bressan. Proposition de corrigé. Barème général

E4 SARL Cheval Bressan. Proposition de corrigé. Barème général E4 SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général Détail Total DOSSIER 1 Travaux comptables 25 A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import) 11,5 B1. Caractéristiques de l emprunt 4 B2.

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable; Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche. 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits

1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche. 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits 1.1. Restitution accélérée du crédit d impôt recherche 1.2. Restitution accélérée de la créance de report en arrière de déficits 1.3. Accélération du remboursement des excédents d acomptes d impôt sur

Plus en détail

VALTECH Société anonyme au capital de 2.343.382,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 389 665 167 RCS PARIS

VALTECH Société anonyme au capital de 2.343.382,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 389 665 167 RCS PARIS VALTECH Société anonyme au capital de 2.343.382,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 389 665 167 RCS PARIS RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2011 1- DECLARATION DU PRESIDENT DIRECTEUR

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X Banque nationale suisse Direction de la statistique Saisie des données Case postale Bon de livraison pour disquettes (FRIN) A imprimer et joindre à la disquette Raison sociale Adresse NPA Localité Collaborateur

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe

Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe Conférence du 21 octobre 2008 Intervenants: Dominique GAVEAU Avocat fiscaliste, diplômé Expert-Comptable,

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet

Plus en détail

Recueil d éditions Sage FRP 1000 Comptabilité

Recueil d éditions Sage FRP 1000 Comptabilité Recueil d éditions Sage FRP 1000 Comptabilité Dernière mise à jour : 30 avril 2013 Sommaire Comptabilité générale TVA Etat préparatoire de TVA 10 Etat préparatoire de TVA avec détail de la déclaration

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA Sommaire Partie 1 : Analyse des documents de synthèse Cours 1 - Soldes Intermédiaires de Gestion... 3 Cas 1-1 : Marie (SIG sans retraitement)...

Plus en détail

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2 Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015

FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015 FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015 CONSTATS Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés procèdent spontanément, à l'aide du relevé de solde (formulaire 2572),

Plus en détail