2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

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1 2008/8790 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Jeunesse et Sports du 29 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de à l'a.s. Beaumarchais Lyon Basket pour l'organisation d'un tournoi international de basket-ball féminin, les samedi 22 et dimanche 23 mars Signature d'une convention d'application n 2 à la convention de partenariat conclue avec cette Association Mesdames et Messieurs, Trois équipes masculines de l A.S. Beaumarchais Lyon Basket évoluent cette saison en Championnat de France seniors (N 3), cadets et minimes. féminines. Au titre de la saison sportive 2006/2007, l Association comptait 188 licenciés dont 53 Face à ce manque d effectif féminin et afin de ne pas perdre les joueuses formées au club, elle a constitué cette saison 2007/2008 une entente avec le club de basket-ball de Tassin. Elle a programmé également l organisation d un tournoi international de basket-ball féminin au gymnase des Battières à Lyon 5 e, les samedi 22 et dimanche 23 mars Cette manifestation a pour objectif notamment : - de faire connaître la section féminine et de participer à la relance du basket féminin dans le département et la région ; - de renforcer la reconnaissance de ce club comme club formateur ; - d augmenter le nombre de licenciées féminines dans le club. Le budget prévisionnel de ce tournoi s élève à dont pour l hébergement des participants, la réception des équipes et des personnalités, la restauration des équipes. L A.S. Beaumarchais Lyon Basket a sollicité la Ville de Lyon pour l octroi d une subvention de Je souhaite qu une subvention exceptionnelle de lui soit allouée pour l organisation de cette compétition. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes :

2 Vu ladite convention d application n 2 ; 1- Une subvention de est allouée à l A.S. Beaumarchais Lyon Basket pour l organisation de ce tournoi international de basket-ball féminin, les 22 et 23 mars La convention d application n 2 à la convention de partenariat établie entre la Ville de Lyon et l A.S. Beaumarchais Lyon Basket est approuvée. 3- M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 4- La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2008, ligne de crédit 3917, à l article 6574, fonction 415, programme SPF 12 «Evénements sportifs de proximité», opération SPF 121. Lyon, le 21 JANVIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 CONVENTION D APPLICATION Codification : BE0100 SP 2007 conv appli 02 Entre : la Ville de Lyon, représentée par son Maire, Monsieur Gérard COLLOMB, agissant en exécution de la délibération n 2008/ du Conseil Municipal du 18 février 2008, transmise en préfecture du Rhône le ci-après, dénommée la Ville de Lyon, et l Association Sportive Beaumarchais, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture du Rhône le 20 octobre 2004, sous le numéro W , dont le siège social est situé 60 avenue Eisenhower à Lyon 5 éme, représentée par son président en exercice, Monsieur Jacques TANGUY, dûment habilité à l effet des présentes, ci-après, dénommée l association. Préambule Cette subvention affectée s intègre dans les objectifs généraux décrits dans la convention cadre de partenariat du 6 mars 2007, notamment : - entraîner une équipe première en niveau National, - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à cet objectif (encadrement, locaux, suivi médical, etc ), - être un véritable centre de formation en accueillant des équipes jeunes sur toutes les catégories d âge. Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives de la Ville de Lyon et de l association, au titre de la saison sportive 2007/2008. Article 2 : Obligations des parties La Ville de Lyon s engage à soutenir financièrement, par une subvention, l action suivante : «organisation d un tournoi international de basket-ball féminin au gymnase des Battières à Lyon 5 ème, les samedi 22 et dimanche 23 mars 2008». En contrepartie de l octroi par la Ville de Lyon de la subvention, l association s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette action. Elle s engage à informer la ville, des modifications de cette action, sans préjudice de l application, le cas échéant, des articles 5, 8 et 9 de la présente convention.

4 Article 3 : Montant de la subvention Sur la base d un budget prévisionnel de , la Ville de Lyon s engage à soutenir l association pour la réalisation de l action décrite à l article 2 par le versement d une subvention exceptionnelle d un montant de Article 4 : Modalités de versement de la subvention La subvention sera créditée au compte de l association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes : versement de la subvention en une seule fois. Article 5 : Sanctions La Ville de Lyon pourra suspendre ou diminuer les versements ou demander le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans l un des cas suivants : - non exécution de la convention par l association, - absence de commencement d exécution de la convention par l association, - modification substantielle, sans l accord écrit de la Ville de Lyon, des conditions d exécution de la convention par l association, - en cas de résiliation telle que prévue à l article 9-1 de la présente convention. Article 6 : Contrôle Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, l association s engage à fournir à la commune une copie certifiée de ses comptes de l exercice sur lequel s est porté la subvention, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité (notamment, un rapport d activité, un dossier de presse, le nombre de licenciés ou tout autre document permettant de connaître les résultats de l activité de l association), ainsi que le rapport produit par le commissaire aux comptes le cas échéant. En outre, conformément aux dispositions de l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations l association fournira dans les six mois suivant sa réalisation, un compte rendu financier de l action subventionnée (dépenses et recettes). Ce compte rendu financier devra être établi conformément au modèle fixé par l arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. L association s engage à justifier, à tout moment, de l utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu elle jugera utile, sur place ou sur pièces, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s assurer du bien-fondé de l action entreprise par l association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville. Article 7 : Durée de la convention La présente convention prendra effet à compter de sa signature laquelle ne pourra intervenir qu'après l'entrée en vigueur de la délibération qui l'approuve. La présente convention se terminera le 30 juin 2008.

5 Article 8 : Modification de la présente convention Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention d un commun accord entre les parties fera l objet d une nouvelle convention d application. Cette nouvelle convention d application abrogera et remplacera la précédente. Article 9 : Résiliation de la convention 9-1 : Résiliation en cas d inexécution de la convention En cas de non respect par l une ou l autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. 9-2 : Résiliation en cas de motif d intérêt général La Ville de Lyon pourra également résilier la convention pour tout motif d intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception Fait en trois exemplaires originaux, A Lyon, le Pour le Maire de Lyon, Pour l association, «A.S. Beaumarchais» L Adjoint délégué au Sport Le Président Thierry BRAILLARD Jacques TANGUY

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