Droit public et handicap : cinq ans après la loi du 11 février 2005.

Transcription

1 Un ouvrage un colloque Les actes d un colloque inscrivent dans la durée un moment de recherche et de rencontres scientifiques. Ils sont donc parfaitement utiles. Toutefois, la démarche ici est un peu différente. En effet, il s agissait de concevoir et publier un ouvrage, en toute liberté, et notamment sans les contingences de disponibilité des intervenants ou d encadrement des temps de paroles. Le projet a ainsi débuté il y a plus d un an et les auteurs ont ainsi eu le temps de travailler en profondeur le sujet qui leur a été confié. Pour autant, la rencontre directe entre la recherche et les acteurs politiques, économiques et sociaux du handicap est indispensable. Tel est l objet du colloque du. Un ouvrage collectif. Dix-neuf chercheurs titulaires ou associés du Centre de recherches VIP ont souhaité mener ensemble un projet commun sur un thème humainement, socialement et juridiquement important. Cet ouvrage est le fruit de la volonté de chercheurs aux spécialités diverses de se regrouper dans un projet véritablement transversal. La démarche a pour objectif de permettre un regard neuf et sans présupposé sur le droit du handicap, un regard enrichi d expériences acquises dans d autres contextes ou d autres disciplines juridiques. Un ouvrage d analyses juridiques au service d une ambition parfaitement circonscrite : mettre au jour, sous l éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique de la question du handicap. Il s agit aussi d examiner réciproquement, ce que peuvent être les implications ou les répercussions du handicap sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public. L ouvrage est original car, malgré son importance, le sujet n a jamais été traité, ou alors seulement très partiellement. Université de Versailles-Saint Quentin Faculté de Droit et de Science politique Un ouvrage anniversaire : celui du texte fondateur du droit français actuel du handicap, la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les cinq années écoulées autorisent déjà un premier bilan, un bilan d étape qui souvent s impose pour rectifier, continuer puis aboutir ; c est aussi en l occurrence un bilan de miparcours avant l échéance retenue par la loi elle-même pour la mise en accessibilité obligatoire de la plupart des lieux publics et des transports. Un ouvrage accessible : l ouvrage est également diffusé au moyen d un support audio (CD) afin d en faciliter l accès. Références de l ouvrage : Droit public et handicap, sous la direction scientifique d Olivier Guézou et Stéphane Manson, Editions Dalloz. Collection Thèmes et commentaires. Série Actes. Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP)

2 9h00 Accueil des participants Présentation du Laboratoire VIP et du projet Droit public et handicap Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public à l UVSQ, Directrice du Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) Olivier Guézou et Stéphane Manson, Maîtres de conférences à l UVSQ, Directeurs scientifique de l ouvrage Droit public et handicap I Le handicap en droit public : mise en perspective Les textes et principes fondamentaux Table ronde animée par Stéphane Manson, avec : - Nicolas About, - Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit public à l UVSQ, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, directrice du Centre de recherche VIP - Didier Blanc, Maître de conférences à l UVSQ, Vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, centre de recherche VIP - Un représentant de la Halde 11h00 : pause Les moyens : qualifications et institutions Table ronde animée par Olivier Guézou, avec : - Jean-Paul Markus, Professeur à l Université de Poitiers, centre de recherche VIP - Patrick Gohet, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - Thierry Dieuleveux, Secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap - Un élu local et/ou un représentant de la FNATH (Association des accidentés de la vie) 12h30 Déjeuner libre 14h00 Accueil des participants II Le droit public du handicap : le contenu L accès à la cité Table ronde animée par Stéphane Manson, avec : - Jean-Pierre Lebreton, Professeur à l UVSQ et à l École des Ponts, directeur scientifique du GRIDAUH, centre de recherche VIP - Hervé Rihal, Professeur à l université d Angers - Pierre-Manuel Cloix, Avocat, Cabinet Cloix-Mendes Gil, Chargé d enseignement à l UVSQ Centre de recherche VIP - Gaelle Galand, Responsable de la division politiques de services et études d exploitation, Syndicat des transports d Ile de France Table ronde animée par Olivier Guézou, avec : 15h45 : pause L indépendance économique - Tania Einaudi, Maître de conférences en droit public à l Université de Picardie-Jules- Verne, centre de recherche VIP - Un représentant du Comité national du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et/ou un représentant de la FNATH - Un représentant de la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées des Yvelines et/ ou un représentant de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie - Anne-Sophie Parisot, Attachée parlementaire 17h15 Allocution de clôture remerciements

3 Invitation La Faculté de droit de l Université de Versailles Saint-Quentin, Le Centre de recherche en droit public Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) Vous prient d honorer de votre présence le colloque Qu ils organisent à l occasion de la parution de l ouvrage collectif : Droit public et handicap Editions Dalloz. Collection Thèmes et commentaires. Série Actes. Coupon-réponse Coordonnées (une fiche par participant) Nom : Prénom: Fonction: Organisme : Téléphone : Courriel : Adresse : Accessibilité La salle R. Coty est accessible aux personnes handicapées. - Participant en fauteuil roulant : non / oui - Présence d un accompagnateur : oui / non (nom, prénom : ) Les véhicules ne peuvent être admis dans l enceinte du Palais du Luxembourg, sauf pour les personnes handicapées et à condition d avoir préalablement communiqué l immatriculation du véhicule concerné. - Véhicules : non / oui (immatriculation : - modèle du véhicule ) Conditions d accès au Palais du Luxembourg : - Etre inscrit et muni d une pièce d identité. Inscription Inscription obligatoire avant le 15 janvier 2010 en retournant le présent document par - courriel à corinne.duchene@uvsq.fr - courrier à : Faculté de droit et de science politique Laboratoire VIP Corinne Duchène - 3 rue de la Division Leclerc Guyancourt - ou, à défaut, par téléphone : Inscription obligatoire (nombre de places limité) via le coupon-réponse au verso. Autres renseignements :

4 Invitation La Faculté de droit de l Université de Versailles Saint-Quentin, Le Centre de recherche en droit public Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques VIP Vous prient d honorer de votre présence le colloque Qu ils organisent à l occasion de la parution de l ouvrage collectif : Droit public et handicap Editions Dalloz. Collection Thèmes et commentaires. Série Actes. Coupon-réponse Coordonnées (une fiche par participant) Nom : Prénom: Fonction: Organisme : Téléphone : Courriel : Adresse : Accessibilité La salle R. Coty est accessible aux personnes handicapées. - Participant en fauteuil roulant : non / oui - Présence d un accompagnateur : oui / non (nom, prénom : ) Les véhicules ne peuvent être admis dans l enceinte du Palais du Luxembourg, sauf pour les personnes handicapées et à condition d avoir préalablement communiqué l immatriculation du véhicule concerné. - Véhicules : non / oui (immatriculation : - modèle du véhicule ) Conditions d accès au Palais du Luxembourg : - Etre inscrit et muni d une pièce d identité. Inscription Inscription obligatoire avant le 15 janvier 2010 en retournant le présent document par - courriel à corinne.duchene@uvsq.fr - courrier à : Faculté de droit et de science politique Laboratoire VIP Corinne Duchène - 3 rue de la Division Leclerc Guyancourt - ou, à défaut, par téléphone : Inscription obligatoire (nombre de places limité) via le coupon-réponse au verso. Autres renseignements :

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