Votre couverture santé choisie par le CROUS

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1 Boursier du Gouvernement Français (BGF) Boursier d un Gouvernement Étranger (BGE) Boursier Linguistique et Pédagogique Courte Durée (BLPCD) Votre couverture santé choisie par le CROUS (Boursiers étrangers gérés par le réseau s oeuvres du CROUS/CNOUS) Centre

2 La protection sociale en France Toute personne qui rési sur le territoire français façon régulière et stable bénéficie d une protection sociale base, quelle que soit sa nationalité. Il s agit la Sécurité sociale. Vous bénéficiez la complémentaire santé CROUS/. Si vous avez moins 28 ans vous vez choisir un centre Sécurité sociale. En choisissant centre 601 pour gérer votre Sécurité sociale étudiante, vous bénéficiez d une protection globale (protection base + couverture complémentaire) et surtout d un seul et unique interlocuteur pour vos remboursements. QUI GÈRE VOTRE PROTECTION SOCIALE? Moins 28 ans Plus 28 ans Si vous êtes Boursier du Gouvernement Français (BGF) QUELLE PROTECTION DE BASE? étudiant Sécurité sociale CMU base ou autre régime * CROUS/MAE BGF sous protocole CENTRE 601 OU AUTRE CPAM Copie la carte d étudiant ou imprimé 1205 Attestation BGF bénéficiaire la couverture sociale MAE CROUS/ complété Se rapprocher la Caisse Primaire d Assurance Maladie ( QUELLE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE? Couverture complémentaire BGF/BGE CROUS/MAE Couverture complémentaire BGF/BGE CROUS/ complété CROUS/ complété CROUS/ complété Moins 28 ans Plus 28 ans Quel que soit l âge Si vous êtes Boursier d un Gouvernement Etranger (BGE) QUELLE PROTECTION DE BASE? étudiant Sécurité sociale prévoyance CROUS/ CMU base ou autre régime CENTRE 601 OU AUTRE CPAM Si vous êtes Boursier Linguistique et Pédagogique Courte Durée (BLPCD) prévoyance CROUS/ * QUELLE PROTECTION DE BASE? LA COUVERTURE FAMILIALE : Copie la carte d étudiant ou imprimé 1205 CROUS/ complété Se rapprocher la Caisse Primaire d Assurance Maladie ( Attestation bourse uniquement en cas man remboursement prestations QUELLE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE? Couverture complémentaire BGF/BGE prévoyance CROUS/ Couverture complémentaire BGF/BGE QUELLE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE? prévoyance CROUS/ Si votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire (Pacs), résidant en France ne peut bénéficier d'une couverture sociale obligatoire ou volontaire, il(elle) sera couvert(e) gratuitement. Il suffit présenter un livret famille, un certificat concubinage ou Pacs et une copie du passeport. Il en est même pour les enfants mineurs à charge. Pour adhérer, renz-vous dans l agence la plus proche, muni la copie l attestation bourse, la copie du bulletin d adhésion l adhérent principal (boursier), et l extrait d acte naissance pour les enfants. CROUS/ complété CROUS/ complété CROUS/ complété * Votre régime protection sociale n ouvre pas droit à une carte Vitale. Par conséquent, vous ne bénéficiez pas systématiquement du tiers-payant. Attestation bourse uniquement en cas man remboursement prestations IMPORTANT : L inscription au étudiant Sécurité sociale s effectue auprès du secrétariat votre établissement d enseignement supérieur. 2

3 Le système soins en France En France, le système soins repose sur le parcours soins coordonné. Lors son inscription à la Sécurité sociale, chacun choisit un mécin traitant dont le rôle est d assurer la coordination vos soins santé. En cas besoins particuliers, ce rnier vous oriente vers les mécins correspondants. Vous pouvez choisir librement votre mécin traitant. Attention, vous pouvez choisir ne pas entrer dans le parcours soins coordonné, mais dans ce cas vous serez moins bien remboursé(e) par la Sécurité sociale et vous aurez un reste à charge plus important. VOUS ÊTES MALADE... Vous consultez votre MÉDECIN TRAITANT qui vous dispense les soins courants. Si nécessaire, il vous oriente vers un MÉDECIN CORRESPONDANT (spécialiste ou généraliste) pour un avis ponctuel ou un suivi régulier. Sur prescription votre mécin : vous achetez vos médicaments chez votre pharmacien. vous réalisez un examen biologique, radiologique... La vous rembourse et vous adresse un relevé prestations qui récapitule les remboursements dont vous bénéficiez. N oubliez pas présenter votre carte Vitale N oubliez pas présenter votre carte Vitale Vous allez consulter votre mécin traitant. Le remboursement vos frais médicaux dépend la situation conventionnelle du mécin. Sauf cas particulier, si le mécin est conventionné en secteur 1, il ne restera rien à votre charge après remboursement vos soins par la (moins 1 participation forfaitaire sécurité sociale par consultation et acte médical). REMBOURSEMENT : MODE D EMPLOI Dès votre inscription définitive à la, nous effectuons les démarches nécessaires à l édition votre nouvelle carte Vitale. Si vous ne disposez pas encore carte Vitale, le professionnel santé vous remet pour chaque acte médical (consultation, médicaments ) une feuille soins et dans certains cas une ordonnance. Vous vez : Compléter et signer toutes vos feuilles soins, Coller les vignettes s médicaments (ce sont les preuves d'achat), Joindre le duplicata vos ordonnances. COMMENT REMPLIR VOS FEUILLES DE SOINS 1 Le mécin indique le bénéficiaire s soins (vous, votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire (PACS) ou votre enfant) Si vous êtes le bénéficiaire s soins, reportez ici votre numéro Sécurité sociale figurant sur votre carte Vitale. Indiquez la date naissance du bénéficiaire s soins. Si les soins concernent votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire (PACS) ou votre enfant, c est à cet emplacement que vous vez indiquer votre nom et votre numéro Sécurité sociale. Inscrivez votre adresse en tant qu assuré. N oubliez pas signer votre feuille soins et d y joindre, le cas échéant, votre ordonnance POUR ÊTRE REMBOURSE : Cas 1 : Vous êtes à la Sécurité sociale étudiante Avec votre premier dossier remboursement, vous vez : a) Joindre l'attestation informatisée ou la copie votre carte d'étudiant attestant du choix la comme centre Sécurité sociale b) Adresser vos dossiers remboursement à la ou les déposer directement dans une agence (adresses sur le ou au dos cette brochure) Cas 2 : Vous bénéficiez du protocole d'accord CROUS/MAE ou du régime prévoyance CROUS/ a) Remettre votre dossier remboursement à une agence. b) Ne pas oublier joindre l'attestation bourse. Cas 3 : Vous travaillez et vous êtes rattaché à la Caisse Primaire d Assurance Maladie a) Adressez le dossier remboursement à la CPAM. b) À réception du décompte votre CPAM, l adresser à la. Pour votre premier remboursement, ne pas oublier joindre votre attestation bourse. 3

4 Avec la couverture santé CROUS/... La complémentaire santé CROUS/ a été élaborée pour couvrir TOUS VOS BESOINS DE SANTÉ DE FAÇON OPTIMALE en proposant une prise en charge soins plus spécifiques (ntaire*, optique*, gynécologie, paramédical...) et FACILITER VOS DÉMARCHES DE PRÉVENTION (contraception, vaccins...). * Se reporter au tableau prestations page 5.. Un exemple pour mieux comprendre... Thomas, 21 ans, a adhéré en à une complémentaire santé CROUS/. Au cours l année, il a dépensé 424 en consultations mécins, en soins ntaires et en médicaments dans le cadre du parcours soins coordonné. Le montant total ses remboursements Sécurité sociale a été 144,65. Sa complémentaire santé CROUS/ a pris en charge le complément, soit 279,35 (moins 1 participation forfaitaire Sécurité sociale par consultation et 0,50 franchise médicale par boîte médicaments). Avec Passerelle santé, choisissez bien votre mécin! En composant le 3260 dites (0,15 TTC/mn), vous entrerez en relation avec un conseiller qui vous aira à trouver un mécin conventionné près chez vous. Ainsi vous pourrez vous soigner sans payer dépassements d honoraires. Votre conseiller vous apportera également précieux conseils : vaccination, explication vos examens médicaux, information sur les médicaments, le suivi du parcours soins, s conseils prévention Votre Espace personnalisé sur Sur notre site internet, un espace avec accès sécurisé vous est complétement dédié et vous permet consulter en permanence : Vos données personnelles modifiables et contrats en cours Vos rniers remboursements La liste l ensemble s accords tiers-payant en métropole et Outre-Mer : une qualité service et s avantages adhérent(e) tout au long l année! BÉNÉFICIEZ DE LA COUVERTURE NATIONALE Avec votre garantie, PAS D AVANCE D ARGENT pour vos frais santé dans nombreux hôpitaux, centres soins, pharmacies... avec le TIERS PAYANT NATIONAL. La délivre à ses adhérents un GUIDE NATIONAL DES ACCORDS TIERS PAYANT (à retirer dans les agences ). Avec 153 ACCUEILS PARTOUT EN FRANCE, la est présente sur l ensemble du territoire. LA QUALITÉ DE REMBOURSEMENT Gérée par s étudiants, LA CONNAÎT PARFAITEMENT VOS BESOINS. REMBOURSEMENTS RAPIDES par virement bancaire. (Pour les boursiers ne possédant pas compte bancaire, se rapprocher du service d accueil du CROUS). REMBOURSEMENT EN UNE SEULE FOIS DE LA PART SÉCU ET DE LA PART COMPLÉMENTAIRE, pour les affiliés au centre Sécurité sociale, pour les BGF sous protocole et les BGE non affiliés à la Sécurité sociale. ÉTUDIEZ EN TOUTE TRANQUILLITÉ CONSULTEZ VOS REMBOURSEMENTS sur Recevez vos DÉCOMPTES SANTÉ PAR MAIL. PASSERELLE SANTÉ vous ai à vous soigner sans payer dépassement d honoraires, en vous indiquant les praticiens conventionnés les plus proches : dites (0,15 ttc/mn - service accessible uniquement puis la métropole). Votre ESPACE PERSONNALISÉ sur pour consulter en permanence vos rniers remboursements, la liste l ensemble s accords tiers-payant en France (métropole & DOM), vos contrats en cours, vos données personnelles modifiables LES PRÉOCCUPATIONS D UNE GÉNÉRATION Recevez Génération Solidaire, le magazine s adhérents la. Signé par s journalistes indépendants, il vous propose chaque trimestre un éclairage étudiant sur s questions société ou santé. Retrouvez également l actualité votre Sécurité sociale et votre mutuelle : services, prestations, partenariats, avantages..., pour vivre au mieux votre santé et votre vie d étudiant. 4

5 ...étudiez en France en toute tranquillité COUVERTURE SANTÉ CROUS/ DÉTAIL DES REMBOURSEMENTS SÉCURITÉ SOCIALE OU RÉGIME DE PRÉVOYANCE + COMPLÉMENTAIRE BGF/BGE/BLPCD DU 01/09/2008 AU 30/09/2009 (1)(2) PARCOURS DE SOINS Mécin Traitant (Généraliste ou Spécialiste) Mécin Correspondant (Spécialiste y compris radiologue ou Généraliste) Mécin d accès direct sans limite du nombre consultations - Gynécologue, ophtalmologue, stomatologue - Psychiatre, neuropsychiatre (exclu pour les BLPCD) Autre mécin (hors parcours soins coordonné) AUTRES PRESTATIONS Forfait journalier hospitalier (16 ) (limité à 30 jours/an pour les BLPCD) Forfait journalier hospitalier en psychiatrie (12 ) (exclu pour les BLPCD) Participation assuré 18 (5) Pharmacie (vignettes bleues / blanches) Consultation annuelle prévention bucco-ntaire Hospitalisation médicale ou chirurgicale Transport Soins externes dans un établissement public hospitalier Soins dans établissements conventionnés à 100 % avec IVG hospitalière (médicamenteuse ou instrumentale) IVG médicamenteuse en ville Chirurgie sans hospitalisation Soins ntaires et prothèses ntaires Orthopédie / Prothèse Optique Laboratoire Auxiliaires médicaux 100% 80%* OUI 100% COMMENT ADHÉRER À LA COUVERTURE SANTÉ CROUS/? Remplissez précisément le bulletin d adhésion au centre cette brochure Joignez-y votre Relevé d Intité Bancaire et votre attestation bourse Remettez le tout au service d accueil du CROUS qui gère votre dossier HOSPITALISATION : une prise en charge est délivrée : Aux BGF sous protocole (MAE) sous réserve que la man soit préalablement accordée par le mécin conseil du CROUS ou le Ministère s Affaires Étrangères Aux conjoint(e)s et enfants s BGF (sous protocole), et BGE âgés plus 28 ans (sous protocole) et BLPCD, sous réserve que la man soit préalablement accordée par la Mutuelle. MATERNITÉ : La prise en charge relève la décision du CROUS pour les BGF relevant du régime MAE. La prise en charge la maternité est limitée aux maternités déclarées sur le territoirefrançais avant le quatrième mois. SOLIDARITÉ Mutexam Allocation Mutualiste Solidarité Fonds d ai à la compensation du handicap Soins consécutifs à un accint garanti OUI 400% FORFAITS (6) Forfait lunettes et/ou lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale Forfait prothèse auditive Forfait ntaire : prothèses et/ou orthodontie 100 /an 200 /an 200 /an PRÉVENTION Document non contractuel Vaccins, rappels remboursés par la Sécurité sociale (4) Détartrage ntaire annuel (4) Forfait contraception (Pilules contraceptives nouvelles générations, anneau vaginal & patches contraceptifs non remboursés par la Sécurité sociale (6) Forfait contraception d urgence (pilule du lenmain ) (6) Forfait test grossesse (6) Vaccins, rappels et traitements anti-paludéens non remboursés par la Sécurité sociale (6) ASSURANCES (3) Responsabilité civile/dommages corporels En cas décès rapatriement du corps dans le pays d origine Assistance voyage/rapatriement Assistance protection juridique SERVICES Plateforme téléphonique avec conseillers parlant anglais & espagnol Service d orientation vers s professionnels santé (Passerelle Santé) Espace personnalisé sur (suivi remboursement...) 100% 55 /an 10 /an 10 /an 90 /an OUI INCLUS DISPOSITIONS LIÉES À LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE La couverture santé CROUS/ est un contrat responsable au sens l article L871-1 du Co la Sécurité sociale. Elle ne prend pas en charge les majorations suivantes : la participation l assuré(e) hors parcours soins coordonné la participation forfaitaire (1 au 7/04/08) la franchise médicale annuelle (article L du Co la Sécurité sociale). Ces dispositions ne sont pas applicables aux BGF sous protocole (MAE) ni aux BGE et BLPCD relevant du régime prévoyance CROUS/ * 100% pour les BGF sous protocole (MAE), les BGE et BLPCD relevant du régime prévoyance CROUS/. (1) Les taux remboursement s appliquent sur les tarifs responsabilité la Sécurité sociale en vigueur. Ils incluent le remboursement Sécurité sociale. La modification s taux remboursement la Sécurité sociale est sans incince sur les prestations mutualistes. (2) Se reporter à la notice d information CNOUS/ ainsi qu à la notice valant Conditions Générales l Assurance l Étudiant pour connaître la date d effet s garanties, le détail s prestations, leurs conditions versement et les exclusions. (3) Contrat collectif à caractère obligatoire souscrit auprès la Matmut (entreprise régie par le co s assurances 66 rue Sotteville Rouen Cex). Se reporter à la page 7. Concernant le contrat CNOUS, les stages en milieu professionnel sont couverts sans restriction, dans la mesure où leur durée n excè pas 12 mois et qu ils sont conseillés ou conventionnés par un établissement d enseignement scolaire. (4) Article L871-1 du co la Sécurité sociale et arrêté du 08/06/06. (5) Article R322-8 du co la Sécurité sociale. (6) Pour les couvertures inférieures à douze mois, le montant du forfait est modulé en fonction la durée la garantie. 5

6 Avec la couverture santé CROUS/, vous bénéficiez aussi s assurances Matmut suivantes...! STAGES, BABY-SITTING * Votre responsabilité civile est garantie J ai besoin d une attestation pour mon stage. Je suis couvert(e) ACCIDENT CORPOREL...* Vous êtes protégé(e). VOYAGES FRANCE & MONDE...* Vous êtes tranquille avec l'assistance 24H/24, 7J/7. Je me casse le genou en roller, je ne peux plus le plier. Je suis inmnisé(e) En séjour à l étranger, je dois être opéré(e) l'appendicite. Je suis rapatrié(e) + PROBLÈME JURIDIQUE...* Vous bénéficiez gratuitement conseils téléphoniques. * Voir page suivante. étus médicales Mon ancien propriétaire ne me rend pas ma caution. L assistance juridique me dit par téléphone comment faire pour la récupérer Vous êtes couvert(e) lors d accomplissement d actes médicaux ou paramédicaux effectués dans le cadre s étus médicales (hors internat & remplacement) ou paramédicales. EN QUALITÉ D ADHÉRENT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CROUS/ Vous bénéficiez 5 réduction sur la souscription d une assurance habitation Matmut (1). Pour souscrire : Accueil le plus proche ou (1) Sur présentation d un justificatif d adhésion au moment la souscription. Matmut, Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables - Matmut Assurances, SA au capital RCS Rouen - Sises 66 rue Sotteville Rouen. Entreprises régies par le Co s Assurances. SMAC, Mutuelle Accints Corporels, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Co la Mutualité, 49 bis rue Pierre Renaul Rouen. JE SOUHAITE FINANCER MES ÉTUDES ET/OU LOUER UN LOGEMENT Être étudiant, c est un apprentissage pas toujours facile l autonomie financière. Or, vous vez être titulaire votre propre compte bancaire pour le remboursement vos frais santé, et les besoins à garantir sont importants, notamment pour cautionner le financement vos étus ou votre premier logement. La et le Groupe Banque Populaire ont ainsi créé l association Autonomie et Solidarité pour les Étudiants, gérée à parité par s étudiants et s banquiers. Sa mission consiste à proposer s solutions concrètes et innovantes pour faciliter l accès à l autonomie pour les affilié(e)s et/ou adhérent(e)s. À l ouverture votre compte, la Banque Populaire vous verse 20 (2) bienvenue et abon en votre nom le FGSE 20 supplémentaires permettant le cautionnement solidaire entre étudiant(e)s. En plus la consultation gratuite vos comptes par Internet, découvrez tous les autres avantages bancaires qui vous sont réservés sur le site 6 Ainsi, vous pouvez désormais financer vos étus et la location votre appartement sans avoir recours à la caution personnelle vos parents ou d un proche en bénéficiant du Fonds Garantie s Solidarités Etudiantes (FGSE) (1). (1) L accès à ce Fonds Garantie s Solidarités Etudiantes est soumis à conditions et sous réserve d examen votre dossier financement. (2) Offre soumise à conditions. Renseignez-vous auprès votre agence Banque Populaire, ou sur et Banque Fédérale s Banques Populaires, 5, rue Leblanc, Paris cex 15 - Siren RCS Paris

7 Résumé s prestations d assurances dont vous bénéficiez Ce document constitue un résumé s garanties d'assurance /Matmut proposées aux étudiants boursiers gérés par les CROUS dans le cadre du marché public n Les garanties acquises 1) Responsabilité civile personnelle étudiante et vie privée : Au titre cette garantie sont couverts les dommages corporels et matériels que l'assuré occasionne aux TIERS par accint, en qualité simple particulier, en hors toute activité professionnelle. Par exemple, sont couvertes les conséquences s événements occasionnés : - au cours stages en milieu professionnel (hospitalier ou non) conventionnés ou conseillés par l'établissement d'enseignement, - lors l'accomplissement d'actes médicaux ou paramédicaux, effectués exclusivement dans le cadre s étus médicales (hors internat et remplacement) ou paramédicales, - à un enfant gardé durant un baby-sitting, - lors la pratique d'activités sportives en qualité d'amateur et hors compétition (en particulier la pêche sous-marine), - par une planche à voile, un kitesurf, - par les animaux compagnie appartenant à l'assuré ou dont il a la gar à titre bénévole, - au cours la pratique du camping et d'activités sportives, - par les choses ou les meubles dont l'assuré a la gar, y compris les bicyclettes, - aux objets que l'assuré a reçu en location mais exclusivement en cas d'incendie, explosion ou dégât s eaux. La garantie est étendue aux personnes aidant bénévolement l'assuré, pour la responsabilité qu'elles peuvent encourir à l'égard s tiers du fait cette ai. Ne sont pas couverts au titre la garantie : - la responsabilité encourue par l'assuré en qualité propriétaire, locataire, ou d'occupant d'un bien immobilier, - les accints la vie professionnelle, - les évènements engageant la responsabilité contractuelle l'assuré. En outre, sont exclus les dommages occasionnés : - résultant la pratique professionnelle d'un sport compétition, ainsi que la participation en tant qu'amateur ou professionnel à s courses, épreuves, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation s Pouvoirs Publics et/ou à l'obligation d'assurance, que ce soit en qualité concurrent, d'organisateur ou préposé l'un d'eux; - par l'incendie s'étant propagé à partir d'un feu allumé par l'assuré ou sur ses instructions, à l'extérieur s locaux d'habitation, volontairement et en méconnaissance la réglementation ; - par l'assuré en tant que passager véhicule terrestre à moteur ; - aux objets mobiliers ou aux animaux dont l'assuré est emprunteur, locataire ou dépositaire autres que les matériels confiés par l'établissement d'enseignement; - par vol, vandalisme ou agression commis par l'assuré ; - lors la pratique la chasse, l'emploi d'explosifs. 2) Défense / Recours : Au titre cette garantie, la Matmut exerce le recours l'assuré ou pourvoit à sa défense en cas réclamation pour un évènement couvert au titre la garantie Responsabilité Civile. Ne sont pas couverts au titre la garantie : - les poursuites vant les juridictions ou les commissions administratives pour toute infraction commise lors l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur, - les amens et accessoires, majorations et leurs frais recouvrement, - les évènements engageant la responsabilité d'un tiers dans le cadre l'exécution d'un contrat, - la mise en examen, convocation vant le Médiateur pénal ou poursuites vant les tribunaux dont l'assuré, auteur ou complice, fait l'objet pour abus confiance, escroquerie, vol, recel, agression, vandalisme, diffamation ou injures publiques. 3) Garantie s dommages corporels l assuré : Au titre cette garantie, sont couverts les accints subis par l'assuré s'ils entraînent une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %. En cas blessures, l'inmnisation est proportionnelle à l'incapacité constatée dans la limite En cas d'incapacité permanente soit totale, soit supérieure à 65 % si l'assuré est médicalement reconnu inapte à se livrer à une activité rémunératrice en hors d'un établissement spécialisé, la Matmut verse l'intégralité du capital, soit En cas d'incapacité permanente supérieure à 65 % rendant nécessaire une ai humaine définitive durant au moins ux heures par jour, la Matmut verse le double du capital soit Dans tous les autres cas d'incapacité permanente, ce capital ( ) est réduit proportionnellement au taux d'incapacité, la garantie n'étant toutefois acquise que si ce taux est égal ou supérieur à 10 %. En cas décès, l'assuré perçoit un capital Ne sont pas couvertes : Les atteintes corporelles résultant : - s affections ou lésions toute nature : qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive l'évènement accintel déclaré, ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue l'assuré ainsi qu'aux pertes conscience subites que cette maladie peut engendrer. Relèvent d'une maladie, les lésions internes suivantes : - les affections musculaires, articulaires, tendineuses, telles que ruptures musculaires ou tendineuses, - les pathologies vertébrales telles que lombalgies, sciatiques et hernies discales, sauf si elles résultent d'un accint garanti ayant entraîné la fracture d'un corps vertébral, - les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, - les affections virales, microbiennes, parasitaires et infectieuses ou consécutives à une contamination par prions. - l'existence hernies inguinales, crurales ou ombilicales, - d'une expérimentation biomédicale, - d'aggravations blessures ou rechutes et d'une façon générale, tout dommage en relation avec un accint survenu avant la date prise d'effet du contrat, - d'explosion, dégagement chaleur, d'irradiation provenant transmutations noyaux d'atomes, - radiations provoquées par l'accélération artificielle particules ou émises par s combustibles nucléaires ou par s produits ou s déchets radioactifs, - directement ou indirectement guerre civile ou étrangère ou, si l'assuré y participe, d'interventions militaires, - la manipulation volontaire par l'assuré d'engins guerre ou d'explosifs dont la détention est interdite, - tout suici ou toute tentative suici, - d'une mutilation volontaire, - la participation volontaire l'assuré à un défi, un pari, une lutte, une rixe, - la participation active l'assuré ou celle d'un bénéficiaire à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel au sens s dispositions du Nouveau Co Pénal, - d'intervention entreprise sur l'assuré par lui-même ou par un tiers non muni s diplômes exigés par la réglementation française pour effectuer celle-ci, - d'actes médicaux, chirurgicaux ou obstétricaux, sauf s'ils sont la conséquence certaine, directe et exclusive d'un accint garanti, - la pratique à titre professionnel d un sport compétition. Les accints survenus alors que l'assuré est : En état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique, ou sous l'influence stupéfiants ou médicaments psychoactifs non prescrits médicalement. L'état alcoolique est caractérisé par la présence dans le sang d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,50 gramme par mille ou la présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool pur égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. Occupant d'un véhicule volé ou d'un véhicule dont le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire s certificats en état validité exigés par la réglementation pour la conduite s véhicules même si ce conducteur prend une leçon conduite ou est assisté d'une personne titulaire du permis conduire. 4) Garanties d'assistance : Au titre cette garantie, sont pris en charge dans le mon entier et en France au-là 50 km du domicile l'assuré En cas blessures ou maladie l'assuré : son rapatriement à domicile en France ou dans un hôpital adapté proche son domicile en France par les moyens qu Assistance Groupe Matmut estimera les plus appropriés. En cas décès l'assuré : l'organisation et le transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation. Modalités d'intervention : Les Prestations sont mises en œuvre par IMA GIE (118 avenue Paris BP NIORT cex 9) Numéro vert en France (appel gratuit puis un poste fixe) : Numéro puis l étranger : Pour les personnes sours et malentendantes par SMS au ) Assistance Juridique par téléphone : Au titre cette garantie, l'assuré peut contacter un Service d'assistance Juridique par téléphone pour obtenir tous avis et conseils sur ses droits dans le cadre sa vie privée ou vie universitaire (droit la consommation, rapport bailleur/locataire, copropriété voisinage, droit pénal). Modalités d'intervention : Les Prestations sont gérées par Matmut Protection Juridique Rouen Cex 1, joignable au N Indigo Les événements qui, pour l'ensemble s garanties, ne sont jamais couverts Outre les exclusions particulières à chacun s risques couverts, ne sont pas garantis les dommages : - intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré avec sa complicité, ou résultant paris ; - engageant la responsabilité l'assuré du fait la conduite, la gar ou la propriété : véhicule à moteur, remorque, caravane, maison mobile, d'appareil locomotion aérienne, d'embarcation à moteur ou à voile (sauf planche à voile ou kitesurf) ; - occasionnés par la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, les actes terrorisme ou sabotage commis dans le cadre d actions concertées. Toutefois sont garantis les dommages matériels d incendie ou d explosion occasionnés aux biens assurés par attentat ou acte terrorisme ; - dus au creusement ou à l'existence d'un tunnel, à l'édification, l'existence ou la rupture d'un barrage ou d'une retenue d'eau ; - en qualité représentant légal, dirigeant ou d administrateur rémunéré ou non, d associé, d actionnaire ou caution d une personne morale. Les plafonds garanties DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS : toutes responsabilités causant s dommages corporels matériels et immatériels y consécutifs, par sinistre : sauf : Dommages corporels : - dommages exceptionnels (voir ci-ssous) - intoxication alimentaire : Dommages matériels : - dommages exceptionnels (voir ci-ssous) - dommages à la suite d'accint, d incendie, d explosion, dégâts s eaux : Dommages exceptionnels : - pour l'ensemble s dommages corporels, matériels et immatériels y consécutifs : FRANCHISE À LA CHARGE DE L'ASSURÉ (dommages matériels) : 120 INDEMNITÉS FORFAITAIRES ACCIDENTS CORPORELS : Capital Incapacité Permanente : (en cas d'incapacité Permanente Partielle, l'inmnité versée est proportionnelle au taux d'incapacité. Aucune inmnité n'est due à ce titre, si le taux est inférieur à 10 %) Capital décès : DÉFENSE/ RECOURS : Seuil déclenchement la garantie - à l amiable : contentieux : vant le Conseil d État ou la Cour Cassation Le champs d application territoriale du contrat Le contrat produit ses effets dans la limite sa durée validité : Pour les risques Responsabilité civile et pour la garantie Défense/Recours : - en France et dans la Principauté Monaco, - dans le mon entier, en cas déplacement effectué dans le cadre la vie privée (y compris lors stages conventionnés ou conseillés par un établissement d'enseignement). Les garanties Responsabilité civile sont alors limitées aux conséquences pécuniaires la responsabilité relevant en France du champ d application s articles 1382 à 1385 du Co Civil. Pour la garantie "Dommages corporels l assuré" : dans le mon entier. Pour les autres risques : - en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la Principauté Monaco. La prise d effet s garanties Le contrat, d une durée d un an et sans tacite reconduction, prend effet le même jour que l adhésion l assuré à la couverture complémentaire. Documents remis à l assuré - une attestation Assurance l Étudiant pour les garanties d assurances décrites ci-ssus, - une notice relative au contrat Assurance l Étudiant, valant conditions générales. Bénéficiaires s garanties Les étudiants étrangers, bénéficiaires d une bourse, et dont la gestion s garanties assurance RC, IA, assistance, est confiée au CNOUS et aux CROUS. 7

8 Couverture nationale & accueil proximité ACADÉMIES DE GUADELOUPE, MARTINIQUE ET GUYANE Pointe-à-Pitre : 19, rue Achille René Boisneuf 32 CC Blanchard Rond point Blanchard (face au CROUS) Fort--France : 7, rue Garnier Pagès Cayenne : Campus Saint-Denis RdC Bât. E - avenue d Estrées Retrouvez sur les coordonnées s 3 autres accueils à Kourou, Fort--France et Basse-Terre. Gualoupe - Remboursement direct 19, rue Achille René Boisneuf POINTE À PITRE Martinique - Remboursement direct 7, rue Garnier Pagès FORT DE FRANCE Guyane - Remboursement direct Campus St-Denis Rdc Bât. E - Avenue d Estrées CAYENNE ACADÉMIES DE PARIS, CRÉTEIL ET VERSAILLES Cergy : Université Cergy - Les Chênes 33, bd du Port Créteil : Université Paris XII 61, av. du Général De gaulle Evry : Université d Evry Val d Essonne RDC Bât Maupertuis rue du Père Jarlan Marne la Vallée : Université MLV Bât. Lavoisier - rue Galilée Montigny Le Bretonneaux : Université MLV Locaux la MGEN 41,avenue du centre Nanterre : Université Paris X - Hall Bât. E 200, avenue la République Orsay : Université Paris XI - Bât e étage Paris 5 ème : 10, rue Linné - Métro Jussieu 6, rue s Fossés St-Jacques RER B Luxembourg Paris 18 ème : Locaux la Matmut 161, rue Marcat Saint-Denis : Université Paris VIII RDC la bibliothèque Retrouvez sur les coordonnées s 22 autres accueils à Bobigny, Boulogne, Cachan, Cergy-Pontoise, Chatenay-Malabry, Courbevoie, Fontainebleau, Jouy en Josas, Lieusaint, Meaux, Orsay, Paris, Saint-Denis, Sceaux, Versailles, Ville d Avray, et Villetaneuse. Précisez le n département votre lieu d étus après le nom l académie. Exemple : Académie Créteil (93) pour la Seine-Saint-Denis - Centre Académie Paris Remboursement direct PANTIN CEDEX - Centre Académie Créteil Remboursement direct PANTIN CEDEX - Centre Académie Versailles Remboursement direct PANTIN CEDEX ACADÉMIES DE BESANÇON-DIJON, LYON, GRENOBLE, CLERMONT-FERRAND Annecy : L Émerau du Lac - 4, rue Jean-Jaurès Belfort : 32, rue Gaston Deferre Besançon : 3, rue Granvelle Chambéry : 68, rue s Freziers Clermont-Ferrand : 57, bd F. Mitterrand Dijon : 33, rue Nicolas Bornier Grenoble : 28, cours Jean Jaurès Domaine Universitaire Terminus du tramway B St-Martin d Hères Lyon : Agence Les Quais - 19, rue Marseille (près s universités Lyon II et Lyon III) Saint-Étienne : 64, rue du 11 novembre Valence : 23, rue Bouffier Vichy : 18 bis, rue du Maréchal Foch Villeurbanne : Agence La Doua Espace Double Mixte 43, bd du 11 nov Retrouvez sur les coordonnées s 7 autres accueils à Aubière, Auxerre, Châlon-sur-Saône, Montluçon, Nevers, Roanne et Vienne. - Remboursement direct 28, cours Jean Jaurès GRENOBLE ACADÉMIES DE NANTES ET RENNES Angers : 55, bd du Roi René Brest : 6, place Liberté La Roche-sur-Yon : Galerie l Empire 3, place Napoléon Laval : BIJ - 104, rue du Pont Mayenne Le Mans : Espace services Universitaires 20, av. René Laënnec Lorient : 56, bd Léon Blum Nantes : 1, rue Pierre Chéreau Quimper : 2, rue l Université Rennes : 29, Quai Chateaubriand Campus Villejean - Bât. EREVE Place du Recteur Henri Le Moal St-Brieuc : 1, place Haute du Chai Vannes : 13, avenue Victor Hugo - Remboursement direct CS RENNES Cex 2 ACADÉMIES DE METZ-NANCY, STRASBOURG ET REIMS Metz : 8, bd Sérot Mulhouse : Bât. MCA - 5, bd l Europe Nancy : 13, rue la Ravinelle Reims : 8, rue Jeanne d Arc Strasbourg : 10, rue l Abreuvoir Troyes : 58, rue du Général Saussier Retrouvez sur les coordonnées s 5 autres accueils à Charleville-Mézières, Colmar, Epinal, Longwy et Sarreguemines - Remboursement direct BP REIMS cex ACADÉMIES D AMIENS, CAEN, LILLE ET ROUEN Amiens : 5, rue Porion Arras : 58, rue Grassin Baledans Caen : 68, rue Bernières Compiègne : UTC - salle 611 A Centre B. Franklin Rue Roger Couttolenc Dunkerque : Centre Universitaire la Citalle - Bureau , av. l Université Le Havre : 37, rue Demidoff Lille : 96 / 98, rue l Hôpital Militaire Rouen : 15, rue Grand Pont Valenciennes : 19, rue Tholozé Retrouvez sur les coordonnées s 18 autres accueils à Alençon, Amiens, Berck-sur-mer, Béthune, Boulogne-sur-mer, Calais, Caen, Cherbourg-Octeville, Douai, Évreux, Lens, Lille, Maubeuge, Mont-St-Aignan, et Villeneuve D ascq. - Remboursement direct BP VILLENEUVE D ASCQ Cex ACADÉMIE DE LA RÉUNION Saint-Denis : Galerie du Centre 317 C, rue Mal Leclerc Sainte-Clotil : Campus Universitaire 15, avenue René Cassin Le Tampon : Campus Universitaire rue du Général Ailleret - Remboursement direct Galerie du Centre 317 C, rue Maréchal Leclerc - BP SAINT-DENIS Cex ACADÉMIES D ORLÉANS-TOURS, BORDEAUX, LIMOGES, TOULOUSE ET POITIERS Boraux : 24, cours l Argonne Locaux la MGEN 185, bd Maréchal leclerc Bourges : 13, rue Faraday La Rochelle : 27, rue s Amériques Limoges : 8 bis, rue Adrien Dubouché Orléans : 12, place Louis XI Maison l Étudiant Château la Source Pau : 53, rue Carnot Poitiers : 16, rue s Vieilles Boucheries Toulouse : 97, rue Riquet Tours : 4 bis, rue Paul Louis Courier Retrouvez sur les coordonnées s 14 autres accueils à Agen, Albi, Angoulême, Biarritz, Blois, Brive, Chartres, Châteauroux, Mont--Marsan, Niort, Périgueux, Poitiers et Tarbes. - Remboursement direct ZI République - 11, rue Victor Grignard POITIERS, partout en France (Métropole & DOM) ACADÉMIES D AIX-MARSEILLE, CORSE, MONTPELLIER ET NICE Aix-en-Provence : 5, rue s Allumettes Résince l Arche Avignon : Centre Universitaire 74, rue Louis Pasteur Corte : CROUS Corse - 7, av. Jean Nicoli La Gar : Université Toulon et du Var Av. l Université - Bât. A Marseille : rue la halle Puget - M Colbert Montpellier : 4, rue Jules Ferry - Le Régent Nice : 18, avenue Thiers Nîmes : 8, rue Deyron Perpignan : 42, av. Paul Alduy Retrouvez sur les coordonnées s 3 autres accueils à Alès, Béziers et Montpellier-Paul Valéry. - Remboursement direct MONTPELLIER Cex 9 Agence Paris Agence Grenoble Agence Poitiers Sur internet : Par téléphone 3260 dites (0,15 TTC/mn). Accueil en anglais et en espagnol La Mutuelle s Étudiants - : mutuelle n , soumise aux dispositions du livre II du co la Mutualité. Ce document n a pas valeur contractuelle - Studio