de formation Plan régional Languedoc-Roussillon mars 2013

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1 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon mars 2013 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon

2 SOMMAIRE Les éléments constitutifs du PRF Languedoc-Roussillon...2 Le plan régional de formation Languedoc-Roussillon...4 A - Calendrier PRF...5 B - Sommaire des stages et formations...8 Données pratiques - L équipe régionale de la FPTLV Fiche d inscription au PRF Conditions générales de prise en charge financière des stages...18 Bilan de la FPTLV La formation professionnelle tout au long de la vie...22 A - Le dispositif de la FPTLV Le plan national de formation (PNF) Le plan régional de formation (PRF) La formation interministérielle La formation du Rectorat de l académie de Montpellier Les formation individualisées Les formation EHESP Les formations Acsé Promotion professionnelle : préparation aux examens et concours administratifs...29 B - La formation professionnelle tout au long de la vie : vos droits...30

3 Les éléments constitutifs du PRF Languedoc-Roussillon Michael Nivelet - Fotolia.com Plan ministériel de formation Le plan ministériel de formation 2013 a été rénové en profondeur tant dans ses modalités d élaboration que dans son contenu. Il s adresse aux agents de l ensemble du ministère qu ils soient affectés en administration centrale, en ARS, en DRJSCS, en DDI ou bien encore en DDI s agissant des formations métiers. Il a pour ambition de contribuer à l égalité effective d accès aux différents grades et emplois entre les femmes et les hommes et de faciliter la progression des moins qualifiés. Il a aussi pour objectif de répondre aux besoins d évolution des compétences exprimés par l administration et par les agents dans le cadre de leur entretien de formation, inclus dans l entretien professionnel Dans le cadre de groupes de travail portant sur l adaptation des formations initiales et continues des agents des ARS et des agents du secteur cohésion sociale, jeunesse et sports, ce plan a été construit avec le concours des services territoriaux et vise à assurer un meilleur accompagnement des agents au quotidien grâce à la formation. Outre une rénovation des formations, ce travail et ces échanges réalisés ont mis en exergue la nécessité de revoir la procédure de construction et d élaboration du plan de formation pour mieux prendre en compte les demandes d accompagnement des agents. Engagé dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le ministère vise à une meilleure adéquation profils - postes. Pour professionnaliser cette démarche, il s est doté d un répertoire ministériel des emplois types permettant de préciser pour chacun d eux les compétences requises (connaissances, savoir-faire et savoir - être). Cet outil, utilisé lors des entretiens professionnels, permet d appuyer les demandes de formation formulées par les agents. Face à cette attente, l offre de formation pour l année 2013 doit tout à la fois résulter d une démarche anticipatrice et proposer des formations répondant aux évolutions de missions et aux besoins déjà exprimés. Le plan de formation 2013 est construit autour : d actions nationales prioritaires définies par les directions d administration centrale (DAC) et le réseau territorial (ARS et DRJSCS) ; des plans de formation régionaux répondant aux besoins exprimés par les agents dans leur entretien professionnel ainsi qu à des besoins spécifiques des services ; d un plan de formation pour les agents affectés en administration centrale répondant aux besoins exprimés par les agents dans leur entretien professionnel. Compte tenu des priorités interministérielles fixées par la circulaire du 22 octobre 2012 du ministère de la fonction publique, les priorités suivantes sont proposées tant au réseau territorial qu au niveau central : mettre en œuvre la responsabilité sociale de l Etat notamment dans le cadre de la politique de lutte contre les discriminations et des formations mises en œuvre dans le cadre du Label Diversité ; accompagner l évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail ; développer l accompagnement à la mobilité ; préparer aux examens professionnels organisés dans le cadre du nouvel espace statutaire de la catégorie B et dans le cadre de la loi n du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi

4 4 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions diverses relatives à la fonction publique. Le plan ministériel de formation 2013 représente un investissement important et constant puisque près de 4,6 millions d euros lui sont consacrés sur le programme 124 «conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative». L offre de formation se compose de plusieurs volets : l offre de formation initiale, statutaire et continue des opérateurs que sont l Ecole des Hautes Etudes en Santé publique et le CREPS de Poitou-Charentes. L Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) intervient en tant que de besoin dans l offre de formation proposée pour les agents des ARS. Fonctions support Les fonctions supports concernent la gestion budgétaire, le contrôle de gestion, les ressources humaines, l immobilier, les achats, la communication, le droit social, l action sociale. Politiques sociales et de jeunesse Ces thématiques concernent les politiques du logement, de la jeunesse, d éducation populaire, de l insertion par le travail, d évaluation d une politique, de la vie associative, du droit des femmes, du droit des associations, des accueils collectifs de mineurs... Formations et certifications Cette thématique de formation est essentiellement destinée aux agents des pôles formations et certifications des DRJSCS. La formation professionnelle, l élaboration d un plan de formation, l organisation des concours, la délivrance des diplômes, la VAE, la gestion de crédits feront l objet d actions de formation. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRF LANGUEDOC ROUSSILLON 2013 Le plan national des priorités ministérielles (volets santé, solidarité, jeunesse, vie associative et sports) définies par les directions d administration centrale et les services territoriaux ; Les plans régionaux et de l administration centrale, répondant aux besoins exprimés par les agents dans leur entretien professionnel ainsi qu à des besoins spécifiques des services. Les priorités des directions régionales Ces priorités résultent des travaux engagés par l administration centrale et 8 services territoriaux auxquels étaient associés l ACSé, l agence du service civique et le secrétariat du comité interministériel des villes, lors du premier semestre Appui aux politiques Cette thématique rassemble des modules de formations portant sur le management, la conduite de projet, l animation de réseaux, les inspections, l animation territoriale, la communication, les systèmes d information, le développement durable... Politiques sportives Des modules prioritaires sont proposés dans l offre 2013 : La politique de promotion et de développement du sport pour tous, celle du sport de haut niveau, la protection de la sécurité et de la santé des pratiquants, ainsi que des modules propres aux CTS (performance, analyse financière, développement d une politique fédérale...). En outre, la thématique du sport et des politiques sportives bénéficie de la reconduction de l essentiel des formations proposées en 2012.

5 Le plan régional de formation Languedoc-Roussillon 2013 A - Calendrier PRF Languedoc Roussillon 2013 Les éléments ci-dessous sont issus des propositions et des recueils de besoins auprès des agents et des chefs de pôles. Programmé Migration office 2003 office 2007 : les mardis et jeudis du 18 janvier 2013 au 12 mars Lundi 21 janvier 2013 : plan d action en direction des personnes en situation de handicap DRJSCS LR. 23, 24 et 25 janvier 2013 : séminaire régional des CTS CNEA FONT ROMEU. 22 mars 2013 : Formation OSIRIS en région (PNF). 15 avril 2012 et 16 mai 2013 : Word Initiation. 16 avril : VAE, réseau régional Languedoc Roussillon. 19 avril 2013 : Coordonner des ressources pour les politiques éducatives territoriales. 22 avril 2013 et 3 juin 2013 : Office Créer des graphiques SmartArt avec Word, Excel ou Powerpoint mai : contrôle des établissements équestres. 10 juin 2013 : Powerpoint Créer une présentation animée 11 et 12 septembre 2013 : L aide sociale. 23 septembre 2013 : Word Perfectionnement (niveau 2).

6 6 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon A programmer A) Formation métiers qualification. 1 session de 2 jours : présidence de jury. 1 session d un jour : formation continue du réseau des accompagnateurs de VAE. 1 session de 2 jours : analyse des pratiques. 2 sessions de 2 jours : jury VAE niveau 1 et 2. Au total, 9 jours pour 5 sessions de formation. B) Formations Bureautique et informatique. A partir d une étude très précise des qualifications bureautiques des agents de la DRJSCS des réponses seront apportées sous forme de coaching ou de formations collectives selon le nombre (mise en ligne internet, intranet ). Word 2007 : créer des formulaires. Word 2007 : le publipostage. Outlook : gérer votre courrier. Excel : prise en main (niveau 1). C) Actions spécifiques. Contrôle ICE. Formation GIS PRO. Rédaction des arrêtés. LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013 D) Hygiène et sécurité Formations des membres du CHSCT en interministériel SGAR / IRA. Cette formation est inscrite sur SAFIRE et donc ne fera pas l objet d une proposition PRF.. endostock - Fotolia.com

7 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 7 Propositions en cours d étude De nouvelles propositions peuvent venir enrichir le programme prévisionnel : dynamique des services ; Comptabilité associative ; Échanges de pratiques sectorielles ; Ainsi que des formations liées à des politiques spécifiques (ex le logement, et les pratiques d évaluation). Enfin les demandes liées aux logiciels doivent en priorité trouver une réponse dans le PNF (AUDE, ODESSA, CHORUS, GAM ) parfois en interministériel en région. Toute autre proposition de formation par des agents de nos services sera étudiée par l administration générale et le service FLPTV après avis du chef de pôle. Le PRF 2013 est évolutif et peut donc intégrer des propositions ne figurant pas à ce jour. LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013

8 8 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013 pressmaster - Fotolia.com B - Les stages et formations Stages «Métiers» Sport et handicap...p. 9 Regroupement des CTS...p. 9 Contrôle Centres équestres...p. 9 Stages «Formation métiers qualification» Accompagnateur VAE : réseau régional Languedoc-Roussillon...p. 10 Stages «Actions spécifiques»... Formation OSIRIS...p. 11 L aide sociale...p. 11 Coordonner des ressources pour les politiques éducatives territoriales...p. 12 Stages «Bureautique et informatique»... Migration office 2007 : formation des agents...p. 13 Mise en ligne sur l intranet ou l internet de la DRJSCS LR...p. 13 WORD 2007 : initiation (niveau 1)...p. 14 OFFICE 2007 : créer des graphiques SmartArt avec Word, Excel ou Powerpoint p. 14 Créer une présentation animée avec Powerpoint p. 14 WORD 2007 : perfectionnement (niveau 2)...p. 15

9 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 9 Stages métier Sport et Handicap Code Date Lieu Nb de places Public concerné 21 janvier 2013 DRJSCS salle Algéco 1 15 Professeurs de Sport en charge de la thématique sport et handicap dans les départements Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 6 h Bernard SALVATORI Professeur de sport DRJSCS LR Objectifs et Contenu - Présentation du plan d action régional pour les deux prochaines années des ligues de sport adapté et handisport. - Présentation par chaque référent départemental du sport et handicap dans les départements Regroupement des CTS Code Date Lieu Nb de places Public concerné 23, 24 et 25 CREPS Font Romeu 50 CTS de la région janvier 2013 Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 12 h Jean-Christophe AUBIN Professeur de sport DRJSCS LR Contrôle Centres équestres Code Date Lieu Nb de places Public concerné 23 mai 2013 DRJSCS 15 Agents concernés par les contrôles Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 6 h Jean-Christophe AUBIN Professeur de sport DRJSCS LR LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013

10 10 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Stages Formation métiers qualification Accompagnateur VAE : réseau régional Languedoc Roussillon Code Date Lieu 16 avril 2013 DRJSCS salle Languedoc Roussillon Nb de Public concerné places 15 Personnels techniques et pédagogiques en charge d accompagnement Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 6 h Cécile BURDET Professeur de sport DRJSCS LR P. ROBO LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013 Objectifs et Contenu Objectifs Evoluer dans l activité d accompagnement VAE. Pratiquer et s approprier l analyse de pratiques. S approprier l auto-confrontation simple pour mieux comprendre le mode de fonctionnement mis en œuvre dans l acte d accompagnement. Déceler les compétences mises en œuvre par l accompagnateur et l accompagné. Donner matière à accompagner des personnes en difficulté, soit à l oral soit à l écrit. Contenu Technique d analyse de pratiques (P. Robo) : analyser son vécu professionnel d accompagnateur ou technique du sosie.

11 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 11 Actions spécifiques Formation OSIRIS Code Date Lieu Nb de places Public concerné 22/03/2013 DRJSCS 15 Personnels administratifs, techniques et pédagogiques en charge du dossier Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 1 jour Brigitte HARPAGES M. CONSAVELA CEPJ - DRJSCS LR Objectifs et Contenu Objectifs Permettre aux agents de saisir ou consulter dans OSIRIS des informations sur les associations ou sur les financements globaux attribués (préparation du Jaune Associations, attribution de «postes» FONJEP). Contenu Matin : présentation de l application, de ses modules, formation théorique et réponses aux questions. Après-midi : mise en situation sur base école à partir de dossiers de demande de subventions. L aide sociale Code Date Lieu Nb de places Public concerné 11 et 12/09/2013 DRJSCS 15 Cadres et secrétaires administratifs chargés du suivi et de l instruction des dossiers Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 2 jours M. DEFER LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013

12 12 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Actions spécifiques Coordonner des ressources pour les politiques éducatives territoriales Code Date Lieu Nb de places Public concerné 19/04/2013 DRJSCS 15 Agents de la DRJSCS, des DDCS(PP), AJEP (via le CRAJEP) LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013 Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T3 1 jour Aude BOUDET CEPJ, DRJSCS Objectifs et Contenu Objectifs Mme Véronique LAFORETS Favoriser un corpus commun de connaissance et d actualisation des connaissances sur l intérêt et les modalités opérationnelles de mise en place des Projets Educatifs Locaux (depuis le diagnostic jusqu aux actions déclinées). Clarification et compréhension de la place des services déconcentrés du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative d un côté et des Associations JEP de l autre, au regard notamment de l actualité de la refondation de l école et de la réforme des rythmes éducatifs. Contenu Apports socio-historiques sur l évolution des politiques publiques en matière d éducation et de prise en charge de l enfance. Eclairages spécifiques concernant les territoires prioritaires et les territoires ruraux. Exercices en groupes et en collectif à partir de données sociologiques apportées par l intervenante. Mutualisation des questions qui se posent aux différentes échelles de travail (régionale, départementale, territoriale, par structure ou institution, par problématique...). Travail en groupe à partir d études de cas apportés par les participants. Identification des axes de travail possibles à différentes échelles et des modalités à mettre en œuvre ou à soutenir, notamment en matière de formation.

13 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 13 Bureautique / Informatique Migration office 2007 : formation des agents Code Date Lieu Du 18/01/2013 au 12/03/2013 DRJSCS salle informatique Nb de places Public concerné 15 Tout personnel de la DRJSCS du LR Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T2 3 heures André MOULIN Brigitte BOISIER Objectifs et Contenu Objectifs Aider les agents à mieux appréhender Office agents de la DRJSCS du Languedoc Roussillon sont concernés par cette action de formation. Mise en ligne sur l intranet ou l internet de la DRJSCS LR Code Date Lieu Nb de places Différentes dates Coaching Sur demande Public concerné Tout personnel de la DRJSCS du LR Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T2 3 heures André MOULIN Brigitte BOISIER Objectifs et Contenu Objectifs Apprendre aux agents à mettre en ligne des documents sur les sites Internet et Intranet de la DRJSCS du Languedoc Roussillon. LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013

14 14 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Bureautique / Informatique WORD 2007 : initiation (niveau 1) Code Date Lieu Nb de places Public concerné 15 avril mai 2013 Salle informatique 4 Tout agent souhaitant apprendre à utiliser Word 2007 Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T2 2 sessions d 1 André MOULIN Brigitte BOISIER journée Objectifs et Contenu Objectifs Concevoir un document simple, le mettre en forme et l imprimer. Utiliser efficacement la nouvelle interface Word. LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013 OFFICE 2007 : Créer des graphiques SmartArt avec Word, Excel ou Powerpoint 2007 Code Date Lieu Nb de places Public concerné 22 avril 2013 Salle informatique 4 Tous les agents 3 juin 2013 Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T2 1 jour André MOULIN Brigitte BOISIER Objectifs et Contenu Objectifs Utiliser les graphiques SmartArt pour illustrer et dynamiser vos présentation. POWERPOINT 2007 Créer une présentation animée avec Powerpoint 2007 Code Date Lieu Nb de places Public concerné 10 juin Salle informatique 4 Tous les agents Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T2 1 jour André MOULIN Brigitte BOISIER Objectifs et Contenu Objectifs Concevoir des présentations interactives efficaces. Utiliser PowerPoint et les différentes règles à respecter pour obtenir des présentations percutantes et de qualité.

15 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 15 Bureautique / Informatique WORD 2007 : perfectionnement (niveau 2) Code Date Lieu Nb de places Public concerné 23 septembre 2013 Salle informatique 4 Tout agent souhaitant se perfectionner avec Word 2007 Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants T2 1 jour André MOULIN Brigitte BOISIER Objectifs et Contenu Objectifs Organiser son travail dans Word pour concevoir rapidement tous types de document. Gagner un temps précieux par la maitrise des fonctionnalités avancées et automatiser la présentation de vos documents. LE PLAN REGIONAL DE FORMATION LANGUEDOC-ROUSSILLON 2013

16 Yuri Arcurs - Fotolia.com Données pratiques L équipe régionale de la FPTLV Prénom nom Fonction Téléphone André MOULIN Conseiller régional de formation Ounissa AOUZELLEG Secrétaire Les correspondants locaux de formation pour la saison 2013 Nom et prénom Structure d affectation Téléphone BERNARD Michel CREPS HO Marie-France CREPS MIGLIASSO Ghislaine DDCS HEBERT Roger DDCS BARNES Lionel DDCS DUBOIS Lysiane DDCS TALAVERA Marie-Odile DDCS DUBIEN Vincent DDCSPP ROBERT Eric DDCSPP MOURGUES Chantal DDCSPP CONTASTIN Katia DDCSPP PUEL Josyane Délégation Régionale aux Droit des Femmes CABON Anne-Marie Délégation Régionale aux Droit des Femmes

17 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 17 Fiche d inscription au PRF 2013 DRJSCS Languedoc-Roussillon 3 avenue Charles Flahault Montpellier Cedex Candidature à la formation Du 2013 date limite de retour des candidatures : (à l attention de Ounissa AOUZELLEG ounissa.aouzelleg@drjscs.gouv.fr) Nom : Prénom : Administration : Service : Catégorie (1) : A B C autre (préciser) Age : Grade : N Tél : Mel : Nom Prénom de votre supérieur hiérarchique (obligatoire) : 4 (1) mettre une croix dans la case concernée Action demandée dans le cadre de l entretien d évaluation/entretien professionnel : oui non Motivation de la demande (obligatoire) : Thèmes ou techniques que vous souhaitez voir aborder : (obligatoire) Je m'engage à suivre l'intégralité de la formation dispensée en application de l'art. 8 du décret n du 14 juin 85. A le Signature du candidat : Avis et signature du supérieur hiérarchique direct Avis du chef de service DONNEES PRATIQUES Finalité de la demande de formation : adaptation à l emploi (T1) adaptation à l évolution prévisible des métiers (T2) développement des qualifications ou l acquisition de nouvelles qualifications (T3) 16

18 18 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon prise en charge financière des stages Conditions générales Le plan ministériel de formation 2013 représente un investissement important et constant puisque près de 4,6 millions d euros lui sont consacrés sur le programme 124 «conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative». Les frais de déplacement sont à la charge : pour les agents affectés à la DRJSCS : du dispositif de Formation Professionnelle Continue de la DRJSCS dans la limite fixée en début d exercice budgétaire (BOP 214). Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP : du service d origine (BOP 333). Pour les agents affectés au CREPS : BOP 219 ou budget établissement. En matière de prise en charge, quelques règles générales sont à connaître. Les agents en formation hors de la commune de leur résidence administrative bénéficient : d une indemnité journalière forfaitaire de stage destinée à compenser les frais d hébergement et de nourriture ; de la prise en charge de leurs frais de transport. Indemnités forfaitaires de stage L indemnité de repas n est pas servie lorsque le repas est fourni gratuitement. Elle est réduite de 50% lorsque les agents ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé. INDEMNITE PARIS PROVINCE Repas Arrêté du 25 juillet 2012 DONNEES PRATIQUES L indemnité de nuitée attribuée aux agents en stage est réduite de 50% lorsque les intéressés ont la possibilité de se loger, moyennant une participation de leur part, dans un centre d hébergement fonctionnant sous le contrôle de l administration. Elle n est pas servie lorsque l agent bénéficie de la gratuité du logement. INDEMNITE PARIS PROVINCE Nuitée Arrêté du 25 juillet 2012 L indemnité fait l objet d abattements de 10%, de 20% et de 40% respectivement appliqués à compter du 11 ème, du 31 ème et du 61 ème jour de stage. L agent doit justifier de l effectivité de la dépense (facture d hôtel) pour prétendre au remboursement des sommes induites par la participation à la formation. Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d arrivée à cette même résidence.

19 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 19 Prise en charge des frais de transport MicroCosmos - Fotolia.com Transports en commun Un grand nombre de déplacements s effectue en train, parfois en avion. Pour les agents affectés à la DRJSCS le service FPTLV peut fournir des billets aller-retour sur demande de l agent concerné. Il suffit d en faire la demande suffisamment tôt en suivant les étapes décrites dans la fiche de procédure concernant les déplacements, qui se trouve sur le site intranet de la DRJSCS à l adresse suivante : Pour les stages de formation initiale et continue d au moins 4 semaines consécutives, l agent peut bénéficier d une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les 2 semaines. Les frais de transport collectifs pour se rendre de la gare ou l aéroport au lieu de formation, en l absence de transports collectifs, frais de taxi, frais de parking dans la limite de 48h, peuvent faire l objet d un remboursement sur présentation des justificatifs. Le remboursement des frais de taxi peut être autorisé par l autorité ordonnant le déplacement sur présentation des pièces justificatives, pour un trajet effectué avant 8h ou après 22h, soit en cas d absence permanente ou temporaire de transport en commun. Les frais de transport par voie ferrée sont pris en charge sur la base du tarif de 2 ème classe. Pour tout déplacement, veuillez vous référer à la note relative aux frais de stages des agents de la DRJSCS. Lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel alors qu ils n y ont pas été autorisés expressément, les frais de transport proprement dits ne sont pas remboursés. Demandes de remboursement des frais de mission et de transport A l issue de la formation chaque stagiaire affecté à la DRJSCS ou au service, transmet au service FPTLV un état de frais dûment rempli, signé par le supérieur hiérarchique et accompagné des pièces suivantes : ère 1 relevé d identité bancaire ou postal (pour tous les agents présentant pour la 1 fois une demande de remboursement ou désirant changer de compte d imputation) ; Les justificatifs de transport (billet d avion, de train, tickets de bus, de métro, de navette, facture de taxi ou de parking) ; La facture d hôtel ; L attestation sur l honneur concernant les repas ; La convocation ; L ordre de mission ; L autorisation de circuler, en cas d utilisation du véhicule personnel. DONNEES PRATIQUES Les agents affectés en DDCS, DDCSPP présentent les mêmes documents à leur service d origine.

20 Bilan de la FPTLV Olivier Le Moal - Fotolia.com Comparaison du bilan 2011 et 2012 En 2012, 101 formations ont été suivies au niveau national, régional et inter - administration contre 72 en Il y a eu ainsi 356 stagiaires en 2012 contre 269 en 2011, qui se décomposent selon la répartition suivante : Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Augmentation DDI Augmentation CREPS 13 7 Diminution Autres structures (administration ou association) Augmentation Cela représente, en 2012, 226 personnes de toutes origines (certains ayant effectué plusieurs stages) contre 166 en 2011 : Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Augmentation DDI Augmentation CREPS 9 6 Diminution Autres structures (administration ou association) Augmentation Parmi ces agents, 4 personnels (IJS, CTS) de la DRJSCS et des DDI ont suivi des stages statutaires (initial ou d adaptation) en 2012 contre 12 en personnels de la DRJSCS et des DDI ont suivi des formations individuelles en 2012 contre 5 en Comparaison du bilan PNF 2011 et 2012 Sur l ensemble des stages proposés au niveau national, 35 ont intéressés le personnel en 2012 contre 32 en Il y a eu 42 stagiaires en 2012 contre 80 en 2011 qui se décomposent comme suit : Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Diminution DDI Diminution CREPS 5 1 Diminution

21 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 21 Cela représente 31 agents de toutes origines (certains ayant effectués plusieurs stages) en 2012, contre 56 en 2011 : Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Diminution DDI Diminution CREPS 4 1 Diminution Comparaison du bilan PRF 2011 et formations ont été organisées au cours de l année 2012 contre 8 en : CP WIN (2 sessions) : 8 participants. Défibrillateur : 9 participants. Formation à l accompagnement : 14 participants. Formation VAE : 11 participants. GIS PRO (1 stage - 5 sessions) : 38 participants. Mieux comprendre les discriminations : 8 participants. Outlook : 5 participants. Préparation SACE écrit : 9 participants : E Subvention et développement durable : 14 participants. Efficacité et sérénité en milieu professionnel - 2 sessions : participants. Formation coaching intranet Sharepoint : 4 participants. Formation Gis Pro: 2 sessions : participants. Office 2007 : 3 participants (formateurs relais). Plan d action en direction des personnes en situation de handicap : 12 participants. Présidence de jury : 10 participants. Formation à l accompagnement de la validation des acquis de l expérience - 2 sessions : participants. Contrôles des établissements équestres de plongée sous marine et des accueils collectifs de mineurs : 13 participants. Regroupement des CTS : 22 participants. L aide sociale : 14 participants. Prise en main des outils de contrôle Acsé : 8 participants. Lecture stratégique et carte heuristique : 15 participants. Le PRF 2012 a accueilli 170 stagiaires contre 102 en 2011, qui se décomposent comme suit : Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Augmentation DDI Augmentation CREPS 3 4 Augmentation Autres structures (administration ou association) Augmentation BILAN DE LA FPTLV

22 22 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Cela correspond à 157 personnes (certains ayant effectué plusieurs stages) en 2012 contre 76 en Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Augmentation DDI Augmentation CREPS 3 4 Augmentation Autres structures (administration ou association) Augmentation Comparaison du bilan des formations inter administratives 2011 et formations ont été suivies par le personnel de la DRJSCS et des DDI en 2012 contre 33 en Il y a eu 76 stagiaires en 2012 (contre 72 en 2011) qui se répartissent comme suit : Organismes de formation Nombre de stagiaires Nombre de Nombre de formations stagiaires suivies Nombre de formations suivies Evolution entre 2011 et 2012 SGAR Augmentation EHESP Diminution DRAC 2 1 Diminution IRA 8 5 Augmentation BILAN DE LA FPTLV Cela correspond à 53 agents (certains ayant effectué plusieurs formations) en 2012 contre 51 en 2011 : Origine Evolution entre 2011 et 2012 DRJSCS Augmentation DDI Augmentation CREPS 2 2 Stable

23 La formation professionnelle tout au long de la vie Yuri Arcurs - Fotolia.com La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit ouvert à l ensemble des agents de la fonction publique, qu ils soient titulaires ou non, dès lors qu ils occupent l une des positions suivantes : Position d activité (position normale du fonctionnaire exerçant ses fonctions soit au sein de son ministère d origine soit auprès d un autre ministère) ; Position de détachement ; Mise à disposition ; Congé parental. Le dispositif mis en place au sein de la fonction publique présente différentes actions : Préparation aux examens et concours administratifs. Adaptation au poste de travail. Adaptation à l évolution prévisible des métiers. Développement ou acquisition de nouvelles qualifications. Période de professionnalisation. Réalisation de bilans de compétences en vue de définir un projet professionnel. Validation des acquis de l expérience en vue de l acquisition d un diplôme, d un titre à finalité professionnelle ou d un certificat de qualification. Approfondissement de formation en vue de satisfaire des projets personnels et professionnels grâce au congé de formation professionnelle.. Ces actions sont organisées par l administration selon différentes modalités décrites ci-dessous. A - Le dispositif de la formation professionnelle tout au long de la vie Un plan de formation ministériel qui comprend : PNF : Plan National de Formation. AIN : Actions d Initiative Nationale. PAC : Plan de Formation de la Centrale. PRF : Plans Régionaux de Formation. auquel viennent s ajouter les programmes : Interministériel (Plateforme RH Languedoc Roussillon placée auprès du SGAR). Académique (Rectorat de l Académie de Montpellier). Agence Nationale de la cohésion sociale et de l égalité des chances (ACSÉ). EHESP (école des hautes études de la Santé Publique). Lisa F. Young - Fotolia.com Ce plan décidé par l administration, regroupe un ensemble d actions de formation, de validation des acquis de l expérience (VAE) et de bilan de compétences. Le plan se compose d une documentation d orientation et d un programme général de formation orienté à la fois sur les besoins des services et ceux des agents : formation statutaire, formation continue. d adaptation immédiate au poste de travail T1,

24 24 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon d adaptation à l évolution prévisible des métiers T2, pour le développement des qualifications ou l acquisition de nouvelles qualifications T3. La formation a lieu principalement pendant le temps de travail (T1), toutefois certaines actions peuvent avec votre accord se dérouler en dehors du temps de travail (T2, T3) (jours de congés, RTT ). Qui a l initiative de la formation professionnelle? Les demandes de formation pour un agent peuvent être à l initiative soit de l administration, soit de l agent lui-même. Toute action de formation est négociée lors de l entretien de formation entre l agent et son chef de service. L objectif? Maintenir et développer les compétences. Favoriser l évolution professionnelle. 1 - Le plan national de formation (PNF) LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Il est élaboré par la Direction des Ressources Humaines, Sous Direction des Emplois et des Compétences, Bureau de la FPTLV, après consultation et appel d offres des directeurs des services régionaux, des directeurs départementaux interministériels, et des directeurs d établissements déconcentrés et des établissements. Le PNF a été mis en ligne au mois de février L information est transmise aux Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale, aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et aux établissements publics nationaux et écoles pour diffusion à tous les personnels. Il est consultable à partir du mois de janvier sur SEMAPHORE et sur l Intranet Santé : rubrique Ressources Humaines : Formation. Pour s inscrire à un stage du PNF Inscription sur SEMAPHORE, validation du chef de service ET fiche d'inscripion complétée par l'agent et visée par le chef de service Service FPTLV Convocation La demande d inscription se fait par l agent lui-même par voie télématique sur le site SEMAPHORE ou par fiche d inscription papier (voir page 17). L agent n est inscrit qu après validation de la demande sur SEMAPHORE par son chef de service. Cette inscription est obligatoirement transmise au conseiller régional de formation.

25 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Le plan régional de formation (PRF) Il est préparé, élaboré et établi en région après consultation des personnels et des chefs de service. Il est présenté pour avis du Comité Technique de la DRJSCS (CT). Il peut être présenté pour information aux CT des DDCS(PP) et au CREPS. Il doit permettre de répondre de la façon la plus complète possible aux besoins et attentes en matière de formation de toutes les catégories de personnels et des besoins des services. Le programme est à la disposition de chaque agent dans le courant du premier trimestre 2013 par courriel sur les boîtes institutionnelles des services déconcentrés de l Etat (région et départements) et du CREPS, sur la messagerie personnelle des agents et sur l application SEMAPHORE (pour partie). Pour s inscrire à un stage du PRF L inscription se fait par le biais de la fiche jointe au document de présentation du PRF et/ou sur SEMAPHORE. Inscription sur SEMAPHORE, ET fiche d'inscripion complétée par l'agent et visée par le chef de service Service FPTLV Convocation Cette fiche doit être visée par le supérieur hiérarchique de l agent. Tout agent ayant reçu l accord de son supérieur hiérarchique est retenu d office aux stages choisis. Dans la mesure où le nombre de places ne serait pas suffisant par rapport aux demandes, l agent sera placé sur liste d attente. Un courriel sera adressé à l agent pour l informer de cette position. Il sera également prévenu par mail en cas de libération de places. Trois semaines avant la date du stage, une convocation est adressée à chaque demandeur. Agents affectés à la DRJSCS. Pour tout départ en stage PRF d une autre région, veuillez prévenir par avance le service FPTLV de la DRJSCS (André MOULIN ou Ounissa AOUZELLEG) pour un meilleur suivi du budget formation continue. Conditions générales L inscription à un stage de formation constitue un engagement formel à participer à cette formation. Seul un empêchement majeur peut permettre de justifier une absence. Il est demandé lors du stage de signer la feuille de présence journalière et de renseigner le questionnaire (bilan d évaluation) remis à la fin de la formation. Les stages ne sont ouverts que si le nombre d inscrit(e)s est suffisant (au moins 7). S il y a plus d inscrit(e)s que de places offertes, les principaux critères de choix sont les suivants : 1. date de réception de la première inscription ; 2. Typologie du stage ; 3. Nombre de stages demandés ; 4. Assiduité aux stages précédents. LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

26 26 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 3 - La formation interministérielle Organisée en Languedoc-Roussillon par la plateforme RH située dans les locaux de la Préfecture de Région, elle permet notamment d harmoniser les politiques de formation et de développer les échanges et concertations sur des thèmes transversaux, des priorités locales et des stratégies territoriales. L offre de la plateforme propose de nombreuses formations de type TRANSVERSES mais aussi des formations métiers. Elle est aussi alimentée par l offre de formation de toutes les administrations de la Région. Le plan interministériel est consultable sur le Portail de la Préfecture et des services de l Etat en Languedoc Roussillon sélectionner la région offre Interministérielle de formation (préinscription en ligne). Les fiches d inscription seront adressées en ligne (par le site de la plateforme RH) au Chef de service de l agent qui valide la demande en ligne. Tout départ en stage Interministériel fait l objet d une transmission et également d une validation en ligne par le service FPTLV de la DRJSCS. Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge sur les crédits alloués par le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique ou par l administration organisatrice (mutualisation des moyens) ou par l administration d origine de l agent (stage à coût partagé). LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Les frais de déplacement sont à la charge : - pour les agents affectés à la DRJSCS : du dispositif de Formation Professionnelle Continue de la DRJSCS dans la limite fixée en début d exercice budgétaire. (BOP 214). - Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP: du service d origine.(bop 333). - Pour les agents affectés au CREPS : BOP 219 ou budget établissement. Inscription via le site de la plateforme RH par l'agent, validée par le supérieur hiérarchique Service FPTLV par mail Préfecture Convocation 4 - La formation du Rectorat de l Académie de Montpellier Service Académique de la Formation Continue Le Plan Académique de Formation (PAF 2012 /2013) est consultable par tous les agents de la filière Administrative, Technique, Ouvrier de Service et de Santé (médecin scolaire, infirmière scolaire..) relevant du Ministère de l Education Nationale, affectés dans un service déconcentré de l Etat ou un établissement public dépendant de nos Ministères de rattachement. Il a pour objectifs prioritaires : la formation continue des personnels ATOSS au plan académique pour développer les compétences, les méthodes de travail et adapter les savoirs et savoir faire des agents à l évolution des métiers. La préparation aux concours administratifs. Les offres de formation sont consultables sur internet ( personnelsen/formation-personnels). Vous êtes alors sur le site de la DAFPEN où sont mis à disposition une information générale et un outil de recherche.

27 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 27 Fiche d'inscription en ligne complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique avec le chachet de la direction Communication au SERVICE FPTLV pour information Rectorat Convocation Envoi d'une copie par l'agent au service FPTLV 5 - Les formations individualisées Elles sont destinées à répondre à des besoins de formation spécifiques. Elles sont le plus souvent proposées par des organismes extérieurs de formation. Elles permettent d offrir une formation répondant à des besoins spécifiques qui ne sont pas couverts par l offre régionale, interministérielle, nationale ou l EHESP, l INSEP. Demande papier avec fiche d inscription de l organisme + lettre de motivation Avant la date de clôture Fiche d'inscription complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique puis par le directeur. Lettre de motivation SERVICE FPTLV Si accord, inscription par l'agent. Refus par courrier motivé Direction Observations : Pour les agents affectés à la DRJSCS : fiche d inscription à retourner au service FPTLV après avis et signature du supérieur hiérarchique et du directeur via le correspondant formation, prise en charge totale ou partielle des frais de pédagogiques, et de déplacement et d hébergement en fonction du budget annuel, de la typologie de la demande (T1, T2), des prises en charges éventuelles les années précédentes. Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP : fiche d inscription à retourner au Conseiller local de formation, après avis et signature du chef de service, prise en charge par l administration d origine en fonction des critères qu elle aura défini et communiqué. LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Formulaire d inscription de demande de formation individualisée T1 = actions d adaptation au poste de travail. Toute action de formation obligatoire suivie par un

28 28 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon agent pour accéder à un emploi ou pour assurer l adaptation immédiate au poste de travail. Elle se déroule nécessairement et exclusivement sur le temps de travail. Formulaire d inscription de demande individuelle de formation avec ou sans mobilisation du DIF. T2 = actions de formation liées à l évolution du métier. Elles sont mises en œuvre pendant le temps de travail. Toutefois, sous réserve d un accord écrit entre l agent et l administration, ces formations peuvent conduire l intéressé à se former hors temps de travail dans la limite de 50 heures par an et par agent. T3 = actions d acquisition de nouvelles compétences. Elles se déroulent également, par principe, sur le temps de travail. Elles peuvent, toutefois, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par agent, en application d un accord écrit entre l agent et l administration. T4 = formations d initiative personnelle (hors plan de formation). Les actions de formation qui relèvent du choix personnel de l agent ne dépendent pas des plans de formation : elles répondent à une logique de parcours personnel et peuvent conduire à mobiliser un congé de formation professionnelle. 6 - Formation EHESP LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE L EHESP assure la formation initiale d un certain nombre de professionnels dans les DRJSCS et les DDCS et DDCSPP. Un catalogue EHESP est disponible sur Internet Fiche d'inscription complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique Convocation Demande papier avec fiche d inscription de l organisme avant la date de clôture SERVICE FPTLV Courrier EHESP à l'agent qui doit en informer son supérieur hiérarchique et la FTPLV EHESP Observations : Pour les agents affectés en DRJSCS : la fiche d inscription est à retourner au service FPTLV après avis et signature du supérieur hiérarchique. Les frais de déplacement et d hébergement sont pris en charge par la DRJSCS, les frais pédagogiques sont pris en charge par l EHESP. Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP et au CREPS : la fiche d inscription est à retourner au correspondant local de formation après avis et signature du chef de service. La prise en charge des frais de déplacement et d hébergement se fait par le service d origine de l agent.

29 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Les formations Acsé Des programmes et dispositifs organisés autours de 10 grandes thématiques : éducation, santé, emploi, développement économique, accès aux droits, médiation, logement et cadre de vie, sécurité et tranquillité publique, accès à la culture, soutien à la vie associative. - Pour permettre aux réseaux de mettre en œuvre les programmes et dispositifs de l Acsé, d instruire des demandes de subvention, d engager et de payer une commande publique. - Sur les programmes d intervention de l Acsé et les procédures financières et outils informatiques de l Acsé Fiche d'inscription diffusée par l'acse. Complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique avec le chachet de la direction SERVICE FPTLV ACSE Convocation 8 - Promotion professionnelle : préparation aux examens et concours administratifs Ces formations sont organisées en liaison avec le bureau du recrutement, en fonction des concours ouverts dans l année. La préparation s adresse à tous ceux qui souhaitent passer un concours. L inscription à une préparation donne droit à des autorisations d absence destinées : à suivre les cours dispensés, à participer aux concours et examens blancs, d effectuer le travail personnel nécessaire, dans la limite du temps restant. Les agents qui ont bénéficié d autorisations d absences sont tenus de participer aux épreuves. Fiche d'inscription complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique avec le chachet de la direction Demande papier avant la date de clôture SERVICE FPTLV Bureau des concours LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Convocation

30 30 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon Observations : Pour les agents affectés en DRJSCS : Fiche d inscription à retourner au service FPTLV après avis et signature du supérieur hiérarchique. Pour les agents affectés en DDCS DDCSPP: les inscriptions et demandes de prise en charge sont traitées par le service d origine. Pour les préparations collectives proposées par le Ministère de la Santé (AIN), les inscriptions sont communiquées au service FPTLV de la DRJSCS. Autres organismes de formation D autres organismes de formation (Instituts Régionaux d Administration [IRA], INSEP, Universités, Organismes privés, ) adressent tout au long de l année des propositions de stages qui peuvent relever des domaines d activité Jeunesse et Sports Cohésion Sociale ou d autres domaines. Ces documents sont consultables sur Internet (sites spécifiques) ou auprès du bureau de la FPTLV (Pôle Administration Générale, Moyens et Logistique) au 2 ème étage du bâtiment nord de la DRJSCS. B- Le dispositif de la formation professionnelle tout au long de la vie : vos droits Vous trouverez dans les lignes suivantes une présentation succincte de la réforme de la formation professionnelle continue. L équipe du service Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à ce sujet : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Texte de présentation FPTLV Loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Protocole d accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Loi n du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Décret n du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l Etat. Les objectifs Les principaux objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont de : permettre aux agents publics d exercer dans les meilleures conditions d efficacité les fonctions qui leur sont confiées tout au long de leur carrière, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et de la réalisation des missions qui leur incombent, contribuer à favoriser le développement professionnel des agents, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles, créer les conditions d une égalité effective entre toutes les catégories d agents, en particulier entre les hommes et les femmes, y compris pour les moins qualifiés, pour l accès aux différents grades et emplois. Les modalités de fonctionnement La FPTLV est un système organisé par l administration, à partir de ses objectifs et mis en œuvre : Soit par l agent Soit par l administration Soit par les deux Sur la base d une typologie des actions de formation fixant chacune les conditions et les modalités spécifiques d exercice du droit.

31 Plan régional de formation Languedoc-Roussillon 31 La traduction des actions de formation en nombre de jours est caduque. Toute action de formation devra désormais être comptabilisée en heures. Une journée de formation ne peut être d une durée inférieure à 6 heures. 1 - Typologie des actions de formations T1 = actions d adaptation au poste de travail Toute action de formation obligatoire suivie par un agent pour accéder à un emploi ou pour assurer l adaptation immédiate au poste de travail. Elle se déroule nécessairement et exclusivement sur le temps de travail. T2 = actions de formation liées à l évolution du métier Elles sont mises en œuvre pendant le temps de travail. Toutefois, sous réserve d un accord écrit entre l agent et 1 administration, ces formations peuvent conduire l intéressé à se former hors temps de travail dans la limite de 50 heures par an et par agent. T3 = actions d acquisition de nouvelles compétences Elles se déroulent également, par principe, sur le temps de travail. Elles peuvent, toutefois, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par agent, en application d un accord écrit entre l agent et l administration. T4 = formations d initiative personnelle (hors plan de formation) Les actions de formation qui relèvent du choix personnel de l agent ne dépendent pas des plans de formation : elles répondent à une logique de parcours personnel et peuvent conduire à mobiliser un congé de formation professionnelle. La construction des plans de formation selon la définition des actions de formation en T1, T2 ou T3 peut être indépendante de la gestion individuelle des agents, au regard de leurs besoins de formation : ainsi la typologie retenue, pour un agent à l issue de son entretien de formation pour la réalisation d actions de formation peut être différente de la typologie des actions de formation proposée dans le PNF ou dans le PRF. La contractualisation Les modalités de réalisation d une action de formation sont stipulées dans un accord contractualisé écrit entre l agent et son supérieur hiérarchique. Il précisera particulièrement : La répartition de l action sur le temps de travail et hors temps de travail (T2 T3) La mobilisation du D.I.F. et de l allocation de formation L entretien permettra à l agent, d aborder ses perspectives professionnelles et personnelles et les besoins en formation qui en découlent. Il sera organisé, si possible chaque année, entre le chef de service ou son représentant et l agent. Quoique distinct de l entretien d évaluation, il peut être organisé dans le même temps. Les besoins de formation ainsi identifiés seront portés au compte-rendu de l entretien, qui sera versé au dossier de l agent 2 - DES DROITS au service de la carrière des agents l entretien (annuel) de formation, l entretien de carrière (5 ans d ancienneté), conduit par le chef de service ou son représentant, LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE