Rapport d Activité 2013 L humain au cœur de l habitat

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1 Rapport d Activité 2013 L humain au cœur de l habitat

2 Sommaire p 2 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement p Au service de l habitat et des territoires p 22 p 23 p 35 p Au service de l habitant et de l évolution sociétale Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Assurer la concertation avec nos locataires et développer le service aux habitants Accompagner le parcours de vie p Une organisation qui privilégie la proximité

3 Édito 1 Nous inventons le logement social de demain Pierre Fronton, Président Les besoins des habitants autant que ceux des collectivités évoluent constamment. Le Groupe des Chalets, dont l actionnaire majoritaire est le Conseil général de la Haute-Garonne, s engage depuis plus de 60 ans à répondre aux évolutions sociétales en travaillant concrètement des propositions innovantes pour imaginer la vie, le bien-vivre, le mieux-vivre ensemble au sein des résidences et des quartiers. Parce que le travail en commun permet d aboutir à des résultats attendus par les parties prenantes, le Groupe des Chalets développe des travaux de co-production, d accompagnement avec les habitants et futurs habitants pour définir la configuration des logements et des espaces communs de ses futurs programmes. Les modalités de mise au point architecturale, technique, juridique et financière sont ensuite définies avec les professionnels qui réalisent le projet en respectant les attentes et souhaits de chacun. Auprès des collectivités et avec elles, nous nous mobilisons afin d adapter au mieux l offre de logement social sur l ensemble des territoires où la demande est de plus en plus forte. Ce travail avec les collectivités locales participe au dessin de nouveaux territoires de vie, d habitat, et concourt à l imagination des villes de demain. Ce rapport d activité vous permettra d apprécier l engagement pris par les Chalets, et les moyens mis en œuvre afin d être toujours au plus près des besoins des habitants et des collectivités locales. Le Printemps à Toulouse Les Collinières à Issus Nos solutions d habitat sont sur-mesure Cette année 2013 a été une année de forte mobilisation pour le Groupe des Chalets : augmenter la production de logements pour continuer à développer notre offre sur des territoires où le besoin de logement social ne cesse de croître. Notre mission sociale s appuie sur la diversité et doit veiller à l équilibre des territoires. Malgré la rigueur économique, le Groupe des Chalets conforte sa philosophie du sur-mesure en favorisant l accès à un logement au plus grand nombre tout en proposant des solutions adaptées. L adaptation des logements au vieillissement de la population en est un exemple probant qui nous conforte dans notre rôle d accompagnant des collectivités avec un décryptage d un cadre juridique et législatif qui ne cesse d évoluer. Ce n est qu en travaillant en coproduction avec les collectivités que nos solutions d habitat seront pensées sur-mesure quel que soit le public. Et c est ensemble que nous relèverons ainsi les défis de demain. Jean-Paul Coltat, Directeur général

4 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement

5 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement 3 Le Groupe des Chalets : l acteur référent de l habitat social en Midi-Pyrénées A l écoute des habitants, de leurs modes de vie, de leurs besoins et de leurs aspirations, la mission du Groupe des Chalets s inscrit dans un esprit fidèle à celui qui a présidé à sa création en 1949 : un esprit coopératif au service de la diversité sociale. Depuis cette date, le Groupe s est développé autour de valeurs et d engagements au service des foyers les plus modestes, d un urbanisme équilibré et de la mixité sociale pour rendre le logement accessible au plus grand nombre. Le Groupe des Chalets construit et gère des logements locatifs, développe des programmes en accession sociale à la propriété et réalise des opérations d aménagement urbain pour des collectivités, en apportant un soin particulier à la conception et à la qualité des logements, ainsi qu aux aspects énergétiques et environnementaux. Il œuvre également en faveur du lien social grâce notamment à ses agences, au travail des équipes de proximité ou encore grâce à la création de jardins partagés ou au raccordement à la fibre optique dans l agglomération toulousaine. 73,3 Me le montant investi en 2013 dans les projets de construction, d aménagement et de réhabilitation 1600 emplois créés grâce à la construction de 800 logements 87,6 Me le chiffre d affaires du Groupe des Chalets en Eco-quartier du Midi Ramonville-Saint-Agne 2. Jardins partagés des Ocrelines Plaisance-du-Touch Le Groupe des Chalets et le GIE Garonne Développement une action renforcée Activité du Groupe des Chalets au sein du GIE Garonne Développement CA : DONT e (incluant les honoraires et les cotisations des membres) e SA des Chalets e SCP Haute-Garonne Le Groupe des Chalets s appuie sur l équipe de maîtrise d ouvrage du GIE Garonne Développement pour la production de logements neufs et les programmes de réhabilitation. Ainsi, le Groupe dispose d un outil renforcé pour proposer aux collectivités locales son savoir-faire et conforter sa position de référent auprès des collectivités. Créé fin 2011 avec le soutien du Conseil général de la Haute-Garonne, le GIE Garonne Développement réunit les moyens humains et les compétences du Groupe des Chalets (SA des Chalets et Société Coopérative de Production de la Haute-Garonne) et de l OPH31. Il poursuit son développement avec le projet de collaboration interdépartementale : adhésion en 2014 de la SA Gasconne d HLM du Gers.

6 4 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement Le Groupe des Chalets, une organisation performante au service de la diversité sociale Côté Garonne à Toulouse La gouvernance de la SA des Chalets est assurée par un pacte d actionnaires composé du Conseil général de la Haute- Garonne (actionnaire de référence) et de la Valophis La Chaumière de l Ile de France. Ces deux actionnaires regroupent 93% des actions et forment le Collège 1. 3 autres Collèges sont représentés : Collège 2 : Collectivités territoriales partenaires Collège 3 : Représentants des locataires élus pour 4 ans Collège 4 : Autres actionnaires Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se réunit en moyenne tous les 2 mois. zoom Le Groupe des Chalets est composé de : n la SA des Chalets qui relève du statut d Entreprise Sociale de l Habitat (ESH) n la Société Coopérative de Production de la Haute-Garonne qui relève du statut des Coopératives HLM n et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) Il est membre du GIE Garonne Développement Les membres du Conseil d Administration de la SA des Chalets au 31/03/2014 M. Pierre FRONTON Président du Conseil d Administration M. Alain GABRIELI Vice-Président et Administrateur M. Jean-Michel FABRE Représentant permanent du Conseil général de la Haute-Garonne, Administrateur M. Jean-Pierre EMERIAU Représentant permanent de Valophis La Chaumière de l Ile de France, Administrateur M. Christian HARCOUËT Administrateur Mme Michèle PERRYER Représentante permanente de la SCP Notre Maison, Administrateur M. Michel ANGLADE Administrateur M. Jean-Jacques MIRASSOU Administrateur M. Jean-Louis LLORCA Administrateur M. Pierre BOURREL Administrateur M. Louis PALOSSE Administrateur M. Robert CONTI Représentant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, Administrateur M. Christophe LUBAC Représentant permanent de la Communauté d agglomération SICOVAL Toulouse Sud Est M. Stéphane CARASSOU Représentant permanent de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole M. Jean-Jacques RAFFY Représentant permanent du Conseil général du Lot, Administrateur Mme Nelly ALLAGUI Représentante des locataires CNL, Administrateur Mme Bernadette ALEXANDRE Représentante des locataires CGL, Administrateur Mme Joëlle VEAUVY Représentante des locataires CLCV, Administrateur

7 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement 5 ET DEMAIN? Une philosophie qui sous-tend les perspectives de développement Pour mener à bien ses missions d accompagnement, avec toujours la même volonté d améliorer sa relation avec les locataires, le Groupe des Chalets poursuit ses efforts de développement et d organisation et va engager de nouveaux projets. Les principales actions prévues pour les mois et les années à venir sont fidèles à la philosophie du Groupe qui place l humain au cœur de l habitat : Les Portes de Limayrac à Toulouse n Dans le cadre de la nouvelle organisation des agences, la fonction d accueil et le traitement des demandes d intervention vont véritablement évoluer en Début 2015, une enquête sera menée par un organisme indépendant afin de mesurer les résultats de cette démarche en faveur de l amélioration de la relation avec les locataires. n En 2014, accélération du programme de réhabilitation, tout particulièrement destiné à réduire la fracture énergétique. n Deux projets majeurs : > Lancement de l opération de relogement de Messager à Toulouse. > Poursuite de l opération les Floralies à Ramonville-Saint-Agne avec la livraison de plusieurs bâtiments courant novembre n Un développement toujours soutenu en 2014 : > Plus de 1000 logements. > 300 logements en accession sociale. Plus que jamais, l objectif du Groupe des Chalets pour les années à venir est de privilégier l échange avec ses locataires, de favoriser le développement du lien social et ainsi, faire en sorte que chacun devienne acteur de son habitat.

8 6 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement Le Groupe des Chalets, un partenaire qui maîtrise ses frais de gestion pour mieux investir et développer une offre de logement innovante et adaptée à chacun Soldes intermédaires de gestion (en Ke)* /13 MARGE BRUTE TOTALE ,38% Autres charges d exploitation dont consommations et services extérieurs gros entretien et grosses réparations reprise sur provision pour GR/GE impôts et taxes frais de personnel (+ taxes et intéressement) charges diverses nettes produits divers nets RESULTAT D EXPLOITATION ,48% Résultat financier ,32% Résultat courant ,26% Résultat exceptionnel NS Impôt sur les sociétés NS RESULTAT NET ,48% * Données financières de la SA des Chalets Le résultat 2013 cohérent avec celui des années précédentes Grâce à la bonne maîtrise des ratios de gestion locative (essentiellement vacance et impayés) et à la limitation des frais de fonctionnement à un niveau inférieur à celui constaté dans des organisations de taille similaire, le résultat des Chalets est en ligne avec celui des dernières années. Le Cercle Occitan à Toulouse

9 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement 7 Autofinancement Résultat de l exercice dotations aux amortissements et provisions (c/68) reprises sur amortissements et provisions (c/78) valeur comptable des éléments d actif cédés (c/675) produits des cessions d éléments d actif cédés (c/775) quote-part des subventions d investissement (c/777) CAPACITE D AUTOFINANCEMENT en K Remboursements d emprunts locatifs (états du passif code 221) sauf remboursements anticipés variation nette des int. compensateurs, intérêts différés (c/16883) - dotation aux amort. des charges différées (c/6863) AUTOFINANCEMENT NET HLM en K participation des salariés et impôts société (C69) charges exceptionnelles produits exceptionnels AUTOFINANCEMENT COURANT HLM en K Augmentation de l autofinancement Cette augmentation provient en grande partie de la baisse de annuités, résultant de la combinaison de deux événements : le maintien du taux du Livret A à un très bas niveau d une part, et la renégociation d une partie de l encours de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d autre part. 1. Accueil du Groupe des Chalets 2. Hameau de Lauzat à Mirepoix-sur-Tarn Annuités 50,7% 15,4% 8,7% Investissement locatif 18% 7% TFPB Activité locative : répartition des coûts 2013 Frais de fonctionnement Maintenance 1. 2.

10 8 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement Le Groupe des Chalets, un acteur solidaire et engagé pour l emploi Donner leur chance à des personnes pour lesquelles l accès au marché de l emploi présente des difficultés particulières est une des préoccupations du Groupe des Chalets. Pour y répondre, il exige de ses entreprises prestataires de réaliser un minimum d heures d insertion et d intégrer principalement dans ce dispositif les habitants de zones urbaines sensibles (ZUS), les chômeurs de longue durée, les jeunes sans qualification ou expérience, les bénéficiaires de minimas sociaux, les salariés des structures d insertion ou encore les travailleurs handicapés. Le Groupe des Chalets, un précurseur Le Groupe des Chalets a été le premier à insérer une clause d insertion pour un programme hors ANRU, dès Si cette démarche visant à ramener vers le travail des populations en rupture plus ou moins forte avec le marché de l emploi est conforme à sa culture de la solidarité, pour que cela fonctionne, une volonté forte d agir est indispensable. D autant que la réflexion du Groupe ne se limite pas à une approche quantitative. En effet, pour une action plus en profondeur, Les Chalets travaillent depuis 2009 avec l association MPR (Médiation Prévention Relais) qui intervient sur les quartiers de Bellefontaine et Reynerie afin d assurer la tranquillité nocturne en bas d immeuble. Objectifs : gagner en proximité et en efficacité grâce à la relation nouée entre les médiateurs de l association, les habitants et les jeunes, ainsi que proposer à ces derniers un accompagnement vers une insertion professionnelle h d insertion réalisées % du nombre d heures d insertion réalisées hors convention ANRU / contrats 58 personnes concernées 1 1. Partenariat citoyen avec l École Régionale de la 2 ème chance Midi-Pyrénées Dans une démarche citoyenne, solidaire et efficace, le Groupe des Chalets a lancé un partenariat avec l École Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées qui, depuis sa création en 2004, accompagne des élèves dans la construction d un parcours de réussite professionnelle. Le Groupe a notamment accueilli des stagiaires, qui ont bénéficié de formations individualisées puis de CDD de 3 ans dans le cadre des emplois d avenir. En période de développement et pleinement conscient de sa responsabilité sociale, le Groupe des Chalets s est naturellement inscrit dans le dispositif des contrats d avenir en faveur de l emploi des jeunes en s engageant à recruter 3 personnes sur des métiers administratifs et 2 sur des métiers de proximité. En 2013, 3 personnes ont déjà intégré le Groupe. 2

11 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement 9 Un patrimoine adapté aux besoins et aux demandes de logements n n n n Un patrimoine divers : 84,5% patrimoine collectif / 14,5 % patrimoine individuel Une présence dans 81 communes de Midi-Pyrénées Une forte implantation sur les zones de tension de la demande : 4 logements sur 5 situés dans l agglomération toulousaine Des logements accessibles : environ 30,6% du patrimoine bénéficie d un loyer inférieur ou égal aux PLAI (Prêt Locatif Aidé d Intégration) Cessions de patrimoine : Aucune vente à l occupant n a été réalisée en 2013 du fait d un manque d accord avec la plupart des communes concernées. Des contacts seront renoués avec les collectivités locales à compter du 2 ème trimestre 2014 pour mettre en œuvre les décisions de vente du Conseil d Administration. n Une typologie des logements du parc adaptée à la demande : n T1 et T2 du parc : 36% du parc / Demande : 40% n T3 et T4 : 54% du parc / Demande : 54% Garages & parkings 102 Locaux commerciaux Le patrimoine du Groupe des Chalets : logements et équivalents logements Equivalents logements ,7% Logements zoom sur 2013 Gendarmerie Villefranche-de-Lauragais Livraisons : n 320 logements familiaux n La gendarmerie de Villefranche-de-Lauragais (caserne et 47 logements) n Le Foyer «le Chêne Vert» à Flourens. Acquisitions : n 48 logements des Floralies à Ramonville-Saint-Agne n 10 logements Messager à Toulouse n 9 maisons à Toulouse pour reloger des grandes familles du Mirail n 1 logement chemin Saint-Pierre à Tournefeuille n 4 logements rue Dalayrac à Toulouse n 1 maison à Bruguières

12 10 Permettre au plus grand nombre d accéder au logement En 2013, le Groupe des Chalets toujours très présent aux côtés de ses locataires et partenaires Que ce soit par des événements institutionnels ou professionnels, par l organisation de rencontres festives, des expositions, des partenariats ou encore par le lancement de supports de communication créatifs et innovants (Chalet 360, Chalets Mag, film vidéo de présentation du groupe...), le Groupe des Chalets s attache à informer et à tisser un lien proche avec l ensemble des personnes avec qui il travaille : salariés, locataires, partenaires institutionnels et privés, entreprises... Le Tintoret à Toulouse C EST LA FÊTE! Le Groupe des Chalets initie «Chalets en fête», la fête des voisins au sein des résidences du Groupe. Chaque année, c est une vingtaine d initiatives qui est lancé tambours battants afin de renforcer le lien social et le «Vivre Ensemble». Conférence-débat du 10 juin 2013 Les défis du bailleur social de demain dans le cadre de la semaine nationale des HLM Compte-rendu des échanges PARTICIPATION À LA 1 ÈRE SEMAINE NATIONALE DES HLM Le Groupe des Chalets s est naturellement mobilisé auprès de l Union Sociale pour l Habitat (USH), pour la 1 ère semaine nationale des HLM. 1 A cette occasion, le Groupe des Chalets qui s investit au quotidien pour faire changer l image souvent malmenée du logement social, et pour lutter contre les idées reçues a organisé plusieurs événements : n Une rencontre débat, au sein du Conseil général de la Haute- Garonne, autour du thème «les défis du bailleur social de demain». (photo 1) 2 3 n Les Trophées MIB (Médiation Inter Bailleur) récompensant 4 jeunes du quartier Toulouse Bellefontaine ayant bénéficié d un accompagnement et de parcours professionnels d insertion. (photo 2) n La signature de la convention de partenariat avec l association Soleval sur l accompagnement des habitants aux économies d énergie à la résidence Résistance à Tournefeuille. (photo 3) LA PAROLE AUX HABITANTS, MÉMOIRE DU TINTORET Encadrées par l association Vivre Ensemble, des jeunes filles ont participé à des ateliers organisés par ESMA ; ateliers qui ont donné naissance à une exposition photographique et sonore à la Novela 2012, puis dans un hall du Tintoret en janvier 2013.

13 9858 LOGEMENTS GÉRÉS LOGEMENTS SOIT +27% en 5 ans Construire les solutions du bien vivre ensemble Le patrimoine du Groupe des Chalets 946 LOGEMENTS «JEUNES» AU SEIN DE RÉSIDENCES ÉQUIPÉES OU MEUBLÉES 1545 ÉQUIVALENTS LOGEMENTS AU SEIN DE 32 FOYERS

14 . 1. Au service de l habitat et des territoires

15 1. Au service de l habitat et des territoires 13 L aménagement, au cœur de 2013 En 2012, le Groupe des Chalets a réuni ses compétences de maîtrise d ouvrage avec celles de l OPH 31 au sein du GIE Garonne Développement pour les projets d aménagement, de production et de réhabilitation autour d une équipe de 35 collaborateurs. Lancement de nombreux projets d aménagement L année 2013 a été marquée par la pose de la première pierre de la 1 ère tranche de construction de l opération des Floralies à Ramonville-Saint-Agne : environ 320 logements construits et destinés pour partie à reloger les habitants de la copropriété dégradée (propriétaires et locataires) et un programme d accession à la propriété en PSLA ou à travers une SCIAPP (Société Civile Immobilière d Accession Progressive à la Propriété). Cet ensemble comprend également une chaudière collective bois et un réseau de chaleur pour alimenter l ensemble du futur Ecoquartier Maragon Floralies. L activité d aménagement quant à elle, continue à se développer avec notamment l accompagnement de la Ville de Saint Lys dans la mise en valeur de terrains lui appartenant sur le quartier du Moulin de la Jalousie. Ce projet poursuit le développement de ce nouveau secteur d urbanisation autour du groupe scolaire Eric Tabarly, avec la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux et à destination des séniors, des logements en PSLA et des lots à bâtir. Mais également avec la création de services publics complémentaires : une crèche (Communauté d agglomération du Muretain), une salle multisports et une maison d assistantes maternelles (Commune de Saint-Lys). ACTIVITÉ D AMÉNAGEMENT : 8% DU CA DU GIE Autres éléments marquants de l année 2013 La SA des Chalets a remporté en qualité de partenaire associé d OPPIDEA, la consultation lancée par la commune de Fenouillet sur la concession d aménagement de la ZAC de Piquepeyre qui comportera à horizon 2022, 800 logements et les équipements publics nécessaires sur les terrains proches du collège. Au sein de ce projet, le GIE Garonne Développement déploiera son savoirfaire d opérateur au service de la diversité sociale en proposant une intervention concertée pour une large gamme de types de logements : locatif et accession sociale. La commercialisation de locaux commerciaux a été lancée sur les opérations d aménagement Côteaux Sud et de l éco-quartier du Midi à Ramonville-Saint-Agne. L objectif est d accueillir des commerces de proximité utiles aux habitants, conformément aux engagements initialement pris vis-àvis de la collectivité lors la définition du programme opérationnel Les Nouvelles Floralies à Ramonville-Saint-Agne 2. Les Hauts de Saint-Gilles à La Salvetat-Saint-Gilles 3. Pose 1 ère pierre de l éco-quartier Maragon- Floralies à Ramonville-Saint-Agne 4. Aménagement du quartier du Moulin de la Jalousie à Saint-Lys 4. 5 opérations d aménagement global, sur une surface constructible de m², soit 745 logements environ à terme (dont 106 lots à bâtir) : n n n n n Toulouse Le Grand Selve Ramonville Les Floralies Fonsorbes 13 Vents La Salvetat Saint-Gilles Saint-Elix-le-Château

16 14 1. Au service de l habitat et des territoires Location ou accession, toujours privilégier innovation et intelligence Placer l habitant au cœur de la conception de chaque projet est le parti pris du Groupe des Chalets en développant ses projets en fonction des besoins des habitants et en prenant toujours en compte les évolutions de la société, que ce soit pour la location de logements ou pour l accession sociale à la propriété. En effet, le Groupe des Chalets offre des solutions à l ensemble des publics concernés et répond aux besoins spécifiques des jeunes, des seniors ou encore des personnes en situation de handicap. Pour le Groupe des Chalets, il ne s agit pas seulement de construire mais de proposer des programmes innovants, intelligents, intégrés dans un environnement paysager, urbain, social et durable, en privilégiant des architectures bien pensées, des équipements de tout premier ordre, ou encore l accessibilité. Pour exemple : la démarche de développement durable pour l aménagement de l écoquartier Maragon Floralies à Ramonville- Saint-Agne ou le partenariat avec Domo Center pour l intégration de domotique au sein de la future résidence du Lion à Toulouse. ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION : 75% DU CA DU GIE La Résidence du Lion à Toulouse Résidence Via Verde, quartier Andromède à Blagnac zoom La résidence Via Verde à Blagnac propose 81 logements en accession sociale à la propriété (15 maisons R+1 et 66 appartements collectifs), labellisés HPE (Haute Performance Energétique) et BBC Effinergie (Bâtiment Basse Consommation). Cette opération a été distinguée en mars 2013 dans le cadre du Palmarès Qualité d usage des logements initié par la Communauté urbaine de Toulouse métropole. Elle est située au cœur d un quartier respectueux de l environnement, Andromède, alliant constructions neuves et espaces verts et bénéficie de nombreux équipements publics à proximité (transports, écoles, commerces ). Sur le plan urbain, la variété de typologies adaptées au contexte de voies et espaces publics environnants se décline en habitat individuel et collectif. Les modes d habiter créent les conditions de la mixité sociale à l aide des différentes formes et des différents logements. Maîtres d œuvre : DDR Architecture

17 1. Au service de l habitat et des territoires 15 Activités du GIE pour la SA des Chalets 1050 DOSSIERS FINANCES 818 en locatif 28 SCI APP 204 PSLA + 58 lots à bâtir 694 PERMIS DE CONSTRUIRE 378 en locatif 16 SCI APP 180 PSLA 120 autres 820 ORDRES DE SERVICE 482 en locatif 338 en accession 417 LIVRAISONS 392 en locatif 14 en accession 11 lots à bâtir 1. Chemin Montrabé à Saint-Jean 2. Urban Spirit à Toulouse 3. Les Demeures à Plaisance-du-Touch 4. Square Alexandre à Toulouse 1. temoignages Bakolinirina et Frédéric C. - Issus «Nous avons été très agréablement surpris par le suivi et la pédagogie de nos interlocuteurs, qui nous ont accompagnés à chaque étape.» 4. Kathrin et Stéphane M. - Ramonville «Devenir propriétaire avec la locationaccession nous a apporté de nombreux avantages.»

18 16 1. Au service de l habitat et des territoires Le Groupe des Chalets, acteur incontournable du Grand Projet de Ville Dans le cadre du Grand Projet de Ville et de la restructuration du quartier Reynerie, il a été décidé de démolir partiellement les immeubles Gluck et Poulenc, patrimoine du Groupe des Chalets. Reynerie au cœur du renouvellement urbain de la ville de Toulouse Si le quartier de Reynerie a fait la renommée internationale de Toulouse dans les années grâce à une architecture particulièrement innovante, ce quartier populaire toulousain connaît aujourd hui des difficultés. La réhabilitation de l habitat existant Parallèlement à la démolition de certains logements, le Grand Projet de Ville prévoit la réhabilitation de 368 logements afin d améliorer les conditions d habitat et le cadre de vie. Des aménagements des espaces publics sont aussi prévus dans le but d embellir les rez-de-chaussée (résidentialisation). Vue d ensemble des travaux - hiver 2013 BUDGET PRÉVISIONNEL* RÉHABILITATION 7 ME RÉHABILITATION 5,3 ME GLUCK 208 LOGEMENTS RÉSIDENTIALISATION 1,68 ME POULENC 160 LOGEMENTS RÉSIDENTIALISATION 1,24 ME * Hors démolition. Ceci a conduit la ville de Toulouse à lancer un concours d urbanisme en octobre 2009 autour du renouvellement du quartier, suite à une concertation publique. Un an après, les orientations du projet lauréat ont été présentées. Il prévoit l ouverture du quartier, la réorganisation des circulations, le renforcement de la centralité urbaine de la place Abbal, le renouvellement des bâtiments scolaires, la valorisation des espaces verts et du lac et la diversification de l offre de logement notamment par la démolition reconstruction. Résidences Gluck et Poulenc : 148 logements concernés par la démolition partielle de ces 2 immeubles L année 2013 marque une étape importante et une modification en profondeur du quartier Reynerie par la démolition partielle de 74 logements de l immeuble F. Poulenc et 74 logements de l immeuble C. Glück qui permettra une recomposition urbaine du quartier.

19 1. Au service de l habitat et des territoires RÉHABILITATION ET RENOUVELLEMENT URBAIN : 17% DU CA DU GIE GLUCK Architectes : Agence Lieu commun, M. Petitprez 2. POULENC Architectes : LCR Architectes 3/4. Exposition au pied de la résidence Poulenc. Photographies réalisées en 2013 par les jeunes du quartier en atelier REZA 3. 4.

20 18 1. Au service de l habitat et des territoires Réhabilitations thermiques du patrimoine Le Groupe des Chalets renforce l accompagnement de ses locataires pour lutter contre la précarité énergétique En région Midi-Pyrénées, 52% du parc du logement social a été construit avant Une grande partie est sous un étiquetage énergétique E, F, ou G. En tant qu opérateur social, le Groupe des Chalets se doit de répondre aux enjeux climatiques et énergétiques et pour cela, il s appuie sur des partenariats forts avec les collectivités locales notamment. Dans ce contexte, afin de réduire les charges locatives, diminuer la précarité énergétique et pour améliorer l accès à l énergie au sens large, les organismes HLM au travers de l Union Sociale pour l Habitat (USH), dont le Groupe des Chalets, se sont engagés auprès de leurs locataires à réduire leur facture énergétique. L objectif : atteindre la classe C d ici En 2013, la réalisation des audits énergétiques du patrimoine de la SA des Chalets s est poursuivie : 809 logements, répartis sur 41 résidences, ont ainsi fait l objet d un audit énergétique qui a permis de compléter le plan pluri-annuel de réhabilitations thermiques mis au point en Cette année a également permis de concrétiser le plan de réhabilitation thermique avec notamment le démarrage des travaux sur les 40 logements de la résidence Résistance à Tournefeuille et les 169 logements de la résidence le Verger à Toulouse. Les études sur les sites des Combes à Fenouillet, de Vincent Auriol à Launaguet, des Platanes à Cugnaux et du premier programme de Saint-Lys ont aussi été lancées. Les travaux sur ces différents sites seront engagés en Dans le cadre de la convention tripartite signée fin novembre 2012 entre le Groupe des Chalets, la Région Midi-Pyrénées et la Communauté urbaine Toulouse métropole, les collectivités soutiendront les travaux de rénovation énergétique en apportant des aides financières afin d atteindre les objectifs imposés par la loi Grenelle II. Le programme d investissement sur les foyers : engagés Les Combes à Fenouillet Des audits énergétiques ont été réalisés sur 14 établissements.

21 1. Au service de l habitat et des territoires 19 zoom Un programme d actions piloté en partenariat avec Soleval La baisse des charges et une meilleure qualité de vie au sein des logements sont les objectifs recherchés par le Groupe des Chalets. Pour cela, un partenariat avec l Agence Locale de l Energie et du Climat (Soleval) a été engagé afin d accompagner au mieux les locataires dans cette démarche. Il s est traduit par la mise au point d un programme intégrant des «conseils et astuces» simples et reproductibles : > interventions sous formes individuelles (visites-énergie dans les logements), groupée (animation d ateliers participatifs) ou de personnes relais SOLEVAL, Agence Locale de l Energie et du Climat créée en 2007 avec le soutien technique et financier de la Communauté d agglomération du Sicoval, de l ADEME et de la Région Midi- Pyrénées, a pour missions de favoriser et d entreprendre des opérations visant à l utilisation rationnelle de l énergie, à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l environnement, d être un espace d information pour les particuliers et les collectivités sur les thématiques de la maîtrise de l énergie et de l utilisation des énergies renouvelables. Signature de la convention de partenariat avec l association Soleval > actions d accompagnement et suivi des locataires pendant et après travaux > accompagnement méthodologique et aide à la réalisation d outils > actions d aide à la connaissance des consommations réelles afin d alimenter un observatoire des charges > actions de formations à destination du personnel du Groupe des Chalets ainsi que des représentants de locataires. Résistance à Tournefeuille

22 20 1. Au service de l habitat et des territoires interview Didier Mésange L énergie de vivre mieux Responsable du patrimoine au sein du GIE Garonne Développement, Didier Mésange et son équipe, ont entre autres missions, celle de veiller au bon état du parc de logements de la SA des Chalets. Au plus près des préoccupations des habitants, il revient sur le vaste programme de réhabilitation thermique lancé dès Objectifs? Une facture énergétique et un confort de vie optimisés. Dans quel contexte intervient ce plan de réhabilitation énergétique? Didier Mésange : En 2013, la SA des Chalets a signé une convention avec la Région Midi-Pyrénées et la Communauté urbaine de Toulouse métropole. Cet accord concrétise notre engagement à lutter contre la précarité énergétique d ici à Il a pour but la mise en œuvre de travaux de réhabilitations, à la suite d une phase d étude réalisée dès 2011 sur l ensemble de notre parc de logements. Quels sont les objectifs à atteindre? D. M. : Dans un premier temps, nous nous sommes engagés à requalifier les logements des résidences les plus énergivores d ici à C est à dire toutes celles classées en catégorie E, F, G au regard des DPE (Diagnostics de Performance Energétique), soit celles «consommant» de 231 à 450 Kw/h par m 2 et par an. Pour les faire «remonter» en classe C, avec des consommations à venir comprises entre 91 à 150 Kw/h. Puis, d ici 2020, nous viserons celles classées en catégorie D. Nous nous appuyons également sur les résultats d audits énergétiques réalisés par des bureaux d études certifiés. Grâce à ces deux dispositifs, la SA des Chalets dispose désormais d une cartographie plus fine de son patrimoine et peut donc intervenir en réhabilitation de façon ciblée. Pour quels résultats à ce jour? D. M. : Nous avons réalisé 1712 audits énergétiques de logements en 2011 et Résultats : 1063 en classe E, F et G. Les réhabilitations ont démarré en 2013 et se poursuivent en 2014 : 40 logements terminés pour la résidence Résistance à Tournefeuille ; 169 en cours dans la résidence Le Verger à Toulouse ; 72 à venir à Fenouillet et 7 programmes de réhabilitation planifiés à Cornebarrieu, Cugnaux, Launaguet, Saint-Lys, Tournefeuille et Toulouse pour un total de 107 logements. Quel est le bénéfice concret pour les occupants? D. M. : Dans le domaine du logement locatif, nous nous adressons le plus souvent à une population qui n a malheureusement pas tendance à s enrichir. Le poste des dépenses énergétiques est alors essentiel. Ces travaux impactent directement les charges liées à leur consommation d énergie, de chauffage, d eau chaude, d électricité. L objectif? Que la quittance d énergie soit maîtrisée et bien sûr inférieure au loyer. Parlez-nous de la nature de ces travaux? D. M. : Dans le cas d une résidence à tendance énergivore, nous travaillons plutôt sur l enveloppe du bâtiment que sur des technologies de pointe de type solaire ou photovoltaïque. Quand vous avez une «boîte» correctement ventilée et bien isolée, il est facile de la chauffer de l intérieur avec peu d énergie. Nous intervenons ainsi sur l isolation des façades par l intérieur ou l extérieur, renouvellement des menuiseries extérieures en cohérence avec le climat de notre région : le confort thermique est aussi important en hiver qu en été, notamment à Toulouse où il convient de réguler la fraîcheur en été. Nous travaillons également sur les techniques de chauffage. Les travaux de la résidence Résistance à Tournefeuille viennent de s achever. Un bon exemple? D. M. : Ils illustrent bien l esprit de notre engagement. Et de notre démarche. Au total, 40 logements ont été réhabilités pour les faire passer de la catégorie E à C. Les locataires constataient une déperdition d énergie malgré un premier lot de travaux sur les menuiseries extérieures il y a 10 ans. Grâce à l audit énergétique, nous avons travaillé à la mise en place d un système de ventilation mécanique, l installation de chaudières à condensation avec thermostat d ambiance et la pose de robinets thermostatiques. Enfin, nous avons complété l isolation du bâtiment par l intérieur. Pour valider la pertinence de notre intervention à postériori, nous nous sommes associés à Soleval, agence de l Energie et du Climat, chargée de l échange et de la récupération des données énergétiques des locataires. Une approche qui témoigne de notre volonté d accompagner nos habitants au plus près de leurs intérêts.

23 1. Au service de l habitat et des territoires 21 Le Groupe des Chalets développe un nouveau concept : l habitat par ses habitants Bien plus qu un projet d habitat, l habitat participatif propose aux futurs habitants de participer à une démarche collective de construction de leur espace de vie au cours de laquelle ils définiront avec des professionnels leur projet personnel d habitat, ainsi que les espaces qu ils souhaitent partager avec leurs voisins. Se lancer avec d autres dans ce type de projet, c est en effet, bien plus qu un projet de logement, c est remettre l habitant au centre des décisions en attachant à la propriété des valeurs de solidarité, de partage, de création de liens Le Groupe des Chalets porte cette approche, conforme à ses valeurs fondatrices, avec conviction et pragmatisme, en s appuyant sur l A.E.R.A, qui développe une méthodologie avérée Réunion des futurs habitants de l îlot participatif de la Cartoucherie à Toulouse. 2. Projet d aménagement de la Cartoucherie. 4 PROJETS D HABITAT PARTICIPATIF VIDAILHAN - BALMA LA CARTOUCHERIE - TOULOUSE LE PETIT BOIS - TOULOUSE LES FLORALIES - RAMONVILLE-SAINT-AGNE L A.E.R.A. (Actions Etudes et Recherches sur l Architecture et la Ville) a mis au point un ensemble de méthodologies (procédures de cooptation, élaboration de la charte de la coopérative, procédures de programmation participative, organigramme, méthodologies de travail collectif, en plénière et par groupes thématiques, suivi individualisé des demandes et études de la solvabilité des familles ) afin de garantir le caractère coopératif du processus ainsi que son efficacité. L implication de chaque futur habitant est indispensable à l avancée du processus. Chaque candidat s engage à participer régulièrement et activement aux réunions de travail. C est de cette participation aux réunions que dépendent l intégration du candidat au groupe de coopérateurs et l accès à un logement.

24 . 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale

25 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise 23 GESTION LOCATIVE * LOGEMENTS GÉRÉS SOIT +5,6% EN 1 AN * Au 31/12/2013 Une prise en compte et une gestion de la demande de logement organisées et coordonnées Dans le département de la Haute-Garonne, un Fichier Unique de la Demande a été mis en place fin mars 2011 à l initiative des bailleurs (13) qui ont créé une association de gestion de ce dispositif (ATLAS) à laquelle participent également les collectivités et EPCI volontaires, l Etat et Action Logement. Pour le Lot et le Tarn-et-Garonne, c est le fichier national qui est utilisé pour enregistrer les demandes de logement. Enquête de satisfaction** 84 % des locataires sont satisfaits par l ensemble de nos services 83 % des locataires conseilleraient le Groupe des Chalets à un proche 82 % sont satisfaits du cadre de vie 86 % des locataires sont satisfaits des interventions techniques dans leur logement, soit 4% de plus qu en % des locataires sont satisfaits de la propreté des espaces extérieurs (68 % en 2010) 83 % sont satisfaits du fonctionnement des équipements dans leur logement (81 % en 2010) ** Enquête de satisfaction réalisée par Market Audit auprès des locataires du Groupe des Chalets sur la perception de la qualité du service rendu, du 3 septembre au 22 octobre Chiffres-clés DEMANDEURS > demandes de locataires HLM (32% contre 29% en 2012) 32 % 68 % Primo-demandeurs

26 24 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Evolution de l ancienneté de la demande Demandes hors locataires HLM % 9% 20% 32% 32% 5% 7% 21% 33% Locataires HLM 14% 13% 23% 26% 24% 12% 11% 25% 25% Plus de 36 mois De 24 à 36 mois De 12 à 24 mois De 6 à 12 mois De 0 à 6 mois Source : Rapport annuel 2013 Atlas. Pour les demandeurs hors locataires HLM : 32% de la demande exprimée a moins de 6 mois. 64% moins de 1 an, ce qui correspond aux mêmes proportions qu en Pour les demandeurs locataires HLM (mutation) : Le délai d une demande de mutation sur 2 reste au-dessus de 12 mois Demandes hors locataires HLM 34% Locataires HLM 28% Statut d occupation 35% 30% 25% 20% 15% 0% 5% 0% 33% Locataire parc privé 32% Locataire HLM 10% Chez vos parents ou vos Chez un particulier Les demandes hors locataires HLM représentent une part importante de la demande locative sociale : 68% par rapport à la demande de mutation (32%). L essentiel de la demande (33%) provient du parc privé. La décohabitation (personnes Source : Rapport annuel 2013 Atlas. 6% 5% 5% 2% 2% 2% 1% 1% Logé à titre gratuit Ss-locataire ou logement Propriétaire occupant Structure d hébergement Sans abri ou abri de fortune Résidence sociale, foyer, pension Résidence étudiant habitant chez les parents ou la famille) arrive en 3 ème place (11%). La comparaison avec l année 2012 fait apparaître une hausse importante (+3%) du nombre de demandes issues du parc HLM (29% en 2012). Qui est le demandeur de logement social en Haute-Garonne? Il est locataire du parc privé (33%) ou déjà locataire HLM (32%), français (79%). Il a entre 26 et 39 ans (29%), actif (63%), avec des revenus n excèdant pas 60 % des plafonds PLUS (79%). Il est célibataire et sans enfant (37%). Les familles monoparentales sont également fortement représentées (32%). Le motif de sa demande de logement est l absence de logement pour 22%, et à égalité (16%) le coût élevé de son loyer ou la trop petite taille de son logement. Sa demande concerne des T2 (32%) et des T3 (33%), situés principalement dans la Communauté urbaine de Toulouse Métropole, en particulier à Toulouse (54%).

27 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale 25 Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Demandeurs hors locataires HLM et demandeurs locataires HLM : des profils différents, des évolutions faisant apparaître une nette augmentation de la précarité Age du demandeur Les différences d âge entre demandeurs locataires HLM et hors locataires HLM sont moins marquées en 2013 par rapport à Cela est surtout visible concernant les demandeurs de moins de 26 ans % 4% 8% 16% 23% 30% 2% 4% 10% 17% 26% 27% Plus de 75 ans En 2013, les demandeurs plus âgés sont plus nombreux parmi les demandeurs déjà locataires de leur logement (59%) mais nettement moins qu en 2012 où ils représentaient 72% des demandeurs locataires Demandes hors locataires HLM 2012 Demandes hors locataires HLM 18% 2% 4% 8% 16% 23% 27% 20% Locataires HLM Locataires HLM 14% 4% 6% 12% 22% 28% 22% 6% De 65 à 75 ans De 55 à 65 ans De 45 à 55 ans De 35 à 45 ans De 26 à 35 ans Moins de 26 ans Source : Rapport annuel 2013 Atlas.

28 26 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Nature de la demande En 2013, on peut observer des différences notables entre les deux statuts des demandeurs. Les personnes seules sont beaucoup plus nombreuses parmi les demandes hors locataires HLM (43%). Les familles (35%) et familles monoparentales (32%) sont en revanche davantage représentées parmi les locataires HLM en demande de mutation. La comparaison avec l année 2012 ne fait pas ressortir de différences significatives Demandes hors locataires HLM % 9% 16% 43% 30% 2% 8% 15% Locataires HLM 2% 2% 32% 24% 35% 2% 7% 32% Colocataire Couples Famille Personne seule Personne seule et autre(s) % 24% Source : Rapport annuel 2013 Atlas. Demande par plafonds de ressources et taille du ménage % Demandes hors locataires HLM Locataires HLM 35% La comparaison entre les deux graphiques fait apparaître des similitudes entre les deux catégories de demandeurs. Les demandeurs locataires HLM et hors locataires semblent davantage concernés par la précarité : ils sont plus nombreux dans la tranche des revenus entre 0 et 20% des plafonds PLUS (45% pour les demandeurs hors locataires et 41 % pour les demandeurs locataires) Demandes hors locataires HLM % des plafonds PLUS 0-20% 20-40% 40-60% 60-80% % % Les différences s estompent dans les tranches de plafonds supérieures et lorsque le ménage est composé de plus d une personne. Méthode de lecture : Les pourcentages sont à rapporter au nombre total de demandeurs par catégorie. Par exemple sur le nombre total des demandeurs hors locataires (14 497) ayant des informations sur les revenus et pour les ménages d une personne, 19% ont des revenus entre 0 et 20% des plafonds PLUS. Concernant les demandeurs de mutation (7 087), 8% ont des revenus entre 0 et 20% des plafonds PLUS personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Demandes de mutation HLM 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Plus de 120% % des plafonds PLUS 0-20% 20-40% 40-60% 60-80% % % Source : Rapport annuel 2013 Atlas.

29 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale 27 Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Catégorie du bien demandé Le graphique ci-dessus fait émerger le point suivant : Les demandes hors locataires HLM ciblent davantage les logements de type appartement, leur priorité étant d accéder à un logement. La proportion de demandeurs de maisons est nettement plus importante pour les demandes de mutation (18% contre 10%). Ce souhait s inscrit dans une démarche de parcours résidentiel au sein du parc locatif social. La tendance est quasiment identique avec celle de Demandes hors locataires HLM % 10% 49% 40% 10% 39% 18% 43% Demandes Locataires HLM 38% 19% Indifférent Maison Appartement Source : Rapport annuel 2013 Atlas % 43% 0 Demandes hors locataires HLM Demandes Locataires HLM Typologie du bien demandé Concernant la demande hors locataires HLM, un peu moins de la moitié porte sur les petits logements (T1 et T2). Il s agit de personnes célibataires ou de jeunes couples cherchant à s installer. Le graphique de la demande déjà locataire traduit l étape ultérieure dans le parcours résidentiel, où le ménage installé évolue vers des logements plus grands (types 3 et surtout types 4 et types 5). Cette tendance était déjà visible en 2012, où l on retrouve les mêmes répartitions par typologie et statut d occupation du demandeur Demandes hors locataires HLM % 16% 33% 34% 13% 1% 3% 16% 32% 1% 10% 32% 33% 20% 3% Demandes Locataires HLM 1% 10% 33% Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus Source : Rapport annuel 2013 Atlas Demandes hors locataires HLM 33% 15% 1% 33% 19% 3% Demandes Locataires HLM

30 28 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Une étude transparente et objectivée des dossiers en Commission d Attribution des Logements Courant 2013, la Commission d Attribution des logements a engagé un travail visant à harmoniser ses pratiques et à prendre en compte l occupation sociale : n création d un dossier type de présentation en Commission d Attribution des Logements, 1. n création de la liste des justificatifs à fournir par le candidat, respectant le cadre règlementaire, n conception d une grille d entretien visant à mieux appréhender le parcours des candidats, leurs besoins et l adéquation de l offre. 12,3% 2. C EST LA PART DES ATTRIBUTIONS DU GROUPE DES CHALETS DANS L ENSEMBLE DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN HAUTE-GARONNE (SOURCE IMMOWEB) Activité de la Commission d Attribution des Logements (CAL), en 2013 Elle s est réunie 45 fois, pour examiner 48 dossiers en moyenne par séance 2164 dossiers examinés 1571 ont été acceptés en rang en rang 2 52 en rang ont fait l objet d un ajournement attributions ont été formalisées 1033 sur le parc des logements familiaux > 78,5% sur le patrimoine existant (relocations) > 21,5% sur les nouveaux programmes mis en location 321 sur les résidences Jeunes Parmi ces attributions, la part globale des locataires HLM représente 18,8 %, celle des locataires des Chalets dans le cadre du parcours résidentiel 12,9%.

31 La politique de peuplement du Groupe des Chalets a pour objectif de concilier l accueil des populations les plus fragiles et la diversité sociale des territoires. Accueillir les populations les plus fragiles En Haute-Garonne, la réponse se décline dans une convention de délégation du Contingent Préfectoral qui identifie, par bailleur, les objectifs de relogement des populations prioritaires de l Accord Collectif Départemental. Le suivi de ces objectifs est fait dans le cadre de l outil de reporting mis en place par la préfecture. 2. Au service de l habitant et de l évolution sociétale 29 Assurer la diversité sociale, véritable politique d entreprise Assurer la diversité sociale, une politique affirmée du Groupe des Chalets Respect des engagements 192 familles prioritaires ont été relogées : n n n n 53 au titre des DALO (Droit au Logement Opposable) 30 au titre des sortants de CHRS (Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale) 36 relogements du GPV (Grand Projet de Ville) et 10 relogements des Floralies 73 au titre du PDALPD (Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) Dans le Lot, 1 attribution a été réalisée dans ce cadre. Dans le Tarn-et-Garonne, l objectif a été dépassé puisque 10 attributions prioritaires ont été effectuées pour un objectif de 5. En parallèle, la SA des Chalets a pour projet de mettre en place, en 2014, un partenariat spécifique avec «Le Relais», association d insertion toulousaine qui offre un service d accompagnement au logement, afin de mieux accueillir et accompagner les locataires en rupture ou sortant de structure d hébergement. Renforcer la mixité sur les territoires Des partenariats spécifiques ont été engagés sur des territoires en renouvellement urbain : > Poursuite des orientations de peuplement identifiées par la démarche Kiev (Reynerie) pour les 3 bailleurs présents afin de privilégier le lien à l emploi et la dédensification des grands logements. > 36 relogements dont 2 décohabitations ont été réalisés dans le cadre des opérations de démolition de Poulenc et Gluck et 10 sur la copropriété des Floralies. Le Chêne Vert à Flourens