LES RESSOURCES DE LA CAFAT

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2 La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage. La CAFAT gère également le régime unifi é d assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéfi cie l ensemble des actifs de Nouvelle-Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants). Ces assurances sont alimentées à plus de 85 % par les cotisations sociales. Avec plus de salariés, plus de retraités, près de chômeurs indemnisés mensuellement, auxquels s ajoutent les travailleurs indépendants (plus de au ), les fonctionnaires actifs (près de au ) et retraités, et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fi n, personnes. LES RESSOURCES DE LA CAFAT Les produits de cotisations Nota : En 2010, 5 trimestres de cotisations et 13 mois de prestations ont été comptabilisés à titre exceptionnel, en raison du passage d une comptabilité de caisse à la méthode des droits constatés. Les données comptables 2010 (hors données statistiques) ne peuvent donc être comparées à celles de et ne sont donc pas présentées dans ce document. Total des produits de cotisations (cotisations et majorations CAFAT) Les versements de l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie Compensation des minima retraite Compensation d abattements de cotisations consentis à certains secteurs d activité Subvention d équilibre RUAMM 101,4 milliards 1,5 milliard 10,6 milliards 4,9 milliards

3 LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS Les effectifs 2010 Nombre d employeurs Nombre d assurés volontaires Nombre de salariés déclarés Nombre de fonctionnaires Travailleurs indépendants actifs et retraités cotisants Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier Régimes TOTAL Part employeur Part salarié Maladie 15,15 % 11,30 % 3,85 % Prestations familiales 6,14 % 6,14 % - Retraite 14,00 % 9,80 % 4,20 % Chômage 1,86 % 1,52 % 0,34 % Accidents du travail 0,72 à 6,48 % 0,72 à 6,48 % - Assiette de cotisation De 0 à F.cfp De 0 à F.cfp Les Secteurs Gens de Maison, Agricole et Hôtellerie de l Intérieur et des Iles bénéfi cient d un abattement de 75 % sur les taux ci-dessus. Les chiffres du contentieux Nombre de dossiers contentieux actifs Employeurs Travailleurs indépendants Montant des encaissements contentieux 4,208 milliards - Employeurs 4,011 milliards - Travailleurs indépendants 197 millions L ASSURANCE MALADIE (RUAMM) Charges et ressources du RUAMM Les dépenses - données statistiques en millions F.cfp 2010 Prestations espèces (indemnités journalières, repos maternité, pension d invalidité, capital décès) 2.651, ,4 Secteur privé ambulatoire , ,1 Pharmacie 7.255, ,2 Honoraires médicaux 3.654, ,5 Honoraires auxiliaires médicaux 3.109, ,1 Dialyses 1.360, ,9 Laboratoire 1.090, ,3 Transports 738,6 839,9 Divers autres 851,6 902,2 Hospitalisation privée 4.817, ,6 Soins hors territoire 4.697, ,1 Dont évasan 4.438, ,1 Hospitalisation publique , ,7 Dont dotation globale , ,6 Forfaits et centres de soins 1.402, ,7 Dépense RUAMM totale , ,8 Les chiffres du contrôle Nombre d entreprises contrôlées 832 Montant des cotisations redressées 457 millions

4 LES RISQUES PROFESSIONNELS Charges et ressources de l assurance Accidents du travail et maladies professionnelles S Évolution du nombre des risques professionnels 2010 Accidents du travail (AT) AT reconnus avec arrêt AT sans arrêt Décès 6 3 Maladies professionnelles (MP) Accidents du trajet Accidents sans arrêt Accidents reconnus avec arrêt Décès 2 5 le CONTRôLE MéDICAL Le service du Contrôle Médical a pour vocation d exercer son activité au profi t des ressortissants de la CAFAT, ainsi que des bénéfi ciaires du régime d Aide Médicale des trois Provinces. Le Contrôle Médical contribue à la politique de maîtrise des dépenses de santé des organismes de protection sociale. Ses missions s articulent autour des axes suivants : contrôle individuel des prestations, contrôle hospitalier public, privé, contrôle du secteur pharmacie et biologie, organisation 24 heures sur 24 du service des évacuations sanitaires hors de Nouvelle-Calédonie pour tous les organismes de protection sociale locaux et de Wallis et Futuna. L expertise médico-sociale Sur les ententes préalables soumises au Contrôle Médical ( en 2010) : 82 % concernent le RUAMM, 4,2 % les Accidents du Travail et 13,3 % les Aides Médicales. Le taux de rejet est de 6,4 %. Évolution du nombre de Longues Maladies CAFAT et Aide médicale Sud Nombre d affections Insuffi sance cardiaque grave Hypertension artérielle sévère Diabète Tumeurs malignes Nombre d assurés Les évacuations sanitaires

5 Répartition des évasan par destination France Australie Nouvelle-Zélande Total France 19 % le CHôMAGE Charges et ressources de l assurance chômage Nombre mensuel moyen de chômeurs indemnisés 2000 Australie 81 % Répartition des évasan par type de couverture RUAMM Aide Médicale Sud/Nord/Iles Wallis et Futuna Divers (ENIM, ) Total Répartition des dossiers d assurance chômage traités Rejet Admission Réadmission Suspension Radiation 1 319

6 les PRESTATIONS FAMILIALES Charges et ressources du régime Montant en F.cfp des allocations servies en pour un enfant : au au Allocations familiales et complément familial : - catégories 1 et 2 (ressources des familles à F.cfp) catégorie 1 et 2 - enfant porteur de handicap catégorie 3 (ressources des familles à F.cfp) catégorie 0 (ressources des familles > à F.cfp) Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) Allocation de rentrée scolaire (catégorie 1 et 2) Les bénéficiaires 2010 Allocations familiales Nb de familles bénéfi ciaires Nb d enfants bénéfi ciaires Allocations prénatales Nb de futures mères payées Allocations de maternité Nb d enfants bénéfi ciaires Allocation de rentrée scolaire Nb d enfants bénéfi ciaires Montants des prestations versées données statistiques Allocations prénatales Allocations de maternité Allocations familiales et complément familial Allocation de rentrée scolaire Total les ALLOCATIONS FAMILIALES DE SOLIDARITé Le droit aux allocations familiales de solidarité a donc été ouvert en aux familles disposant de ressources inférieures ou égales à : F.cfp du 1 er janvier au 30 juin, F.cfp à partir du 1 er juillet. Ce plafond est majoré de 10 % à compter du deuxième enfant. Charges et ressources du régime Le fi nancement de ce régime est assuré par la contribution sociale additionnelle à l impôt sur les sociétés, aff ectée à la CAFAT. Toutefois à partir de et jusqu à 2013, la totalité du produit de la contribution a été aff ectée à l agence sanitaire et sociale de la Nouvelle Calédonie. Ainsi le régime devra utiliser ses réserves, tant pour le paiement de ses prestations que pour son fonctionnement. Montant en F.cfp des allocations servies en pour un enfant : au au Allocations familiales Allocations familiales pour les enfants porteurs de handicap au au Allocations prénatales (1 mensualité - 9 au total) Allocations de maternité (1 fraction - 2 au total) Allocation de rentrée scolaire (catégorie 1 et 2) Les bénéficiaires 2010 Allocations familiales de solidarité Nb de familles bénéfi ciaires Nb d enfants bénéfi ciaires Allocations prénatales de solidarité Nb de futures mères payées 711 Allocations de maternité de solidarité Nb d enfants bénéfi ciaires 406 Allocation de rentrée scolaire de solidarité Nb d enfants bénéfi ciaires 8.804

7 la RETRAITE Charges et ressources du régime Les bénéficiaires Pensions Retraite Pensions Retraite Réversion ASVTS et Pension retraite forfaitaire 7 6 Allocations Veuvage Pensions d orphelin Total Évolution du nombre de pensions de retraite l ACTION SOCIALE La réglementation ne peut pas tout prévoir. C est pourquoi la CAFAT gère également un budget d action sanitaire et sociale qui permet de prendre en charge certaines prestations supplémentaires, subventionner certains organismes ou associations à vocation sociale, et verser des aides ou secours individuels aux assurés se trouvant dans des situations sociales diffi ciles. Prestations extra-légales Accidents du travail et maladies professionnelles Prestations à caractère familial et frais de cantine Maladie, maternité, invalidité, décès Secours vieillesse Chômage Subventions aux organismes & œuvres Dépenses de prévention Prestations extra légales Subventions Dépenses de prévention Répartition des pensionnés par tranche d ge (Titulaires d une pension de retraite et/ou de réversion) Au 31/12/ À titre indicatif Déc ans et plus De 80 à 84 ans % 8 % De 75 à 79 ans % 7 % De 70 à 74 ans % 15 % De 65 à 69 ans % 21 % De 60 à 64 ans % 30 % De 55 à 59 ans % Moins de 55 ans % 19 % 24 % 9 % 1 % 12 % 12 % 80 ans et + 75 à 79 ans 70 à 74 ans 65 à 69 ans 60 à 64 ans 55 à 59 ans - de 55 ans 18 % 24 %

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Les effectifs. Évolution des charges et ressources. Les chiffres. Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 2010.

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