LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS IFRS)

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1 LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS IFRS) Gilbert GELARD Membre de l IASB FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 1

2 OBJECTIFS, STRUCTURE, ORGANISATION L IASB ET L UNION EUROPEENNE NORMES ACTUELLES ET PROGRAMME DE TRAVAIL LA CONVERGENCE FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 2

3 OBJECTIF, STRUCTURE ET ORGANISATION DE L IASB FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 3

4 ROLE DE L IASB ETABLIR, AU PLAN MONDIAL, LES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES OBJECTIF A COURT TERME : LES MEMES NORMES POUR LES ETATS FINANCIERS DES SOCIETES COTEES SUR TOUS LES MARCHES DE CAPITAUX, Y COMPRIS CELLES QUI SONT CONTROLEES PAR L ETAT MAIS VOCATION A NORMALISER POUR TOUTES LES ENTREPRISES, QUELLE QUE SOIT LEUR TAILLE L IFAC (IAPC) BASE SUR LES NORMES DE L IASB SON PROJET DE NORMALISATION DES COMPTABILITES PUBLIQUES FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 4

5 HISTORIQUE DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 1973 CREATION DE L IASC (par les professions comptables de 9 pays) 1989 CONTACTS AVEC L OICV (IOSCO) : Premier programme de réduction des options 1995 ACCORD AVEC L OICV(IOSCO) POUR COMPLETER L ENSEMBLE DES NORMES FONDAMENTALES (CORE SET OF STANDARDS) 1998 ACHEVEMENT DE CE PROGRAMME 1999 LE «STRATEGIC WORKING PARTY» PROPOSE LA REFORME DE L IASC 2000 APPROBATION DE CET ENSEMBLE DE NORMES PAR L OICV FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 5

6 HISTORIQUE DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE (suite) 2000 DECISION DU CONSEIL DE L U.E D ADOPTER LES IAS POUR LES SOCIETES COTEES EN EUROPE POUR 2005 (LISBONNE) MARS 2000 L IASC APPROUVE LA REFORME : NOUVELLE «CONSTITUTION» : IL CESSE «D APPARTENIR» A LA PROFESSION COMPTABLE LA NOUVELLE STRUCTURE SE MET EN PLACE AVRIL 2001 LE NOUVEL IASB SE MET EN PLACE JUIN 2002 L UNION EUROPEENNE PROMULGUE LE «REGLEMENT 2005» FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 6

7 STRUCTURE DE L IASB CHAIRMAN FONDATION IASCF Paul VOLCKER 19 Trustees Environ 25 experts PERSONNEL TECHNIQUE CHAIRMAN IAS BOARD (IASB) Sir David TWEEDIE 14 membres nommés pour 5 ans, renouvelables 1 fois - Temps plein, indépendants 49 membres consultatif STANDARD ADVISORY COUNCIL IFRIC : élabore les interprétations 12 membres, volontaires, non permanents Nomme dépend de conseille FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 7

8 LA FONDATION (IASCF) (organisme à but non lucratif) Les 19 trustees, responsables de : veiller à la constitution, y compris pouvoir de la modifier assurer un financement suffisant et diversifié nomination des membres du Board, de l IFRIC et du SAC Pas d intervention dans le domaine technique Garants de la validité et de l indépendance du processus FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 8

9 LE BOARD (IASB) SIR DAVID TWEEDIE Chairman Royaume-Uni TOMAS JONES Vice-Chairman Etats-Unis MARY BARTH * Etats-Unis L: HANS-GEORG BRUNS Allemagne ANTHONY COPE Etats-Unis ROBERT GARNETT Afrique du Sud L: GILBERT GELARD France L: JAMES LEISENRING Etats-Unis L: WARREN MC GREGOR Australie L: TRICIA O MALLEY Canada JOHN SMITH * Etats-Unis HARRY SCHMID Suisse L: GEOFFREY WHITTINGTON Royaume-Uni L: TATSUMI YAMADA Japon * mi-temps L. Liaison members FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 9

10 LE BOARD (IASB) Origine professionnelle Auditeurs 4 Utilisateurs 1 Préparateurs 4 Normalisateurs 3 Universitaires 2 14 Liaison officielle avec les normalisateurs nationaux de 8 pays (Mission officielle de liaison confiée a 7 des membres) mais aussi rôle, non statutaire, de contact avec d autres pays G. Gélard : France, mais aussi : Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Maroc, Algérie, Tunisie, Liban. FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 10

11 IFRIC ( Financial Reporting Interpretations Committee) Nécessité d interprétation faisant autorité, parce que : le contexte international est diversifié, les normes sont fondées sur des principes et essaient de ne pas trop aller dans des détails spécifiques risques d interprétations et d applications divergentes 12 membres (à temps très partiels, volontaires) nommés par les trustees) Prépare des interprétations des normes. Ces interprétations sont approuvées par le Board Fait des suggestions au Board sur les problèmes émergents Peut interpréter à partir du Cadre (Framework) FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 11

12 L IASB ET L UNION EUROPEENNE FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 12

13 TEXTES EUROPEENS REGLEMENT DE JUIN 2002 : D APPLICATION DIRECTE DANS LES ETATS-MEMBRES OBLIGATOIRE : COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COTEES ETABLIS, A PARTIR DE 2005, SELON LES NORMES INTERNATIONALES (IFRS) ADOPTEES PAR L U.E (Processus d adoption (ou de rejet) mis en place) CHOIX : POUR CHAQUE ETAT MEMBRE, D ETENDRE DE FACON OBLIGATOIRE OU OPTIONNELLE, L USAGE DES IFRS AUX COMPTES INDIVIDUELS ET/OU AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES NON COTEES EN MEME TEMPS, MODERNISATION (EN FAIT ELARGISSEMENT) DES DIRECTIVES POUR ASSURER LEUR COMPATIBILITE AVEC LES IFRS ET PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES QUI LE SOUHAITENT DE RAPPROCHER LEUR REGLEMENTATION INTERNE DES IFRS FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 13

14 AMPLEUR DE L APPLICATION DES IFRS EN U.E (2005) SOCIETES COTEES DIRECTEMENT CONCERNEES INFLUENCE INDIRECTE SUR LEURS FILIALES ( ?) DIFFUSION, AU-DELA, A L ENSEMBLE DU MILIEU FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 14

15 LES NORMES ACTUELLES ET LE PROGRAMME DE TRAVAIL FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 15

16 CADRE NORMATIF EN VIGUEUR UN CADRE : (FRAMEWORK) : N EST PAS UNE NORME 35 NORMES (IAS IFRS) 30 INTERPRETATIONS (SIC IFRIC) FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 16

17 PROGRAMME DE TRAVAIL EXPOSES-SONDAGES DEJA PARUS PREMIERE APPLICATION DES IFRS AMELIORATION DE DOUZE DES NORMES EXISTANTES (REDUCTIONS D OPTIONS) AMELIORATION DES NORMES SUR LES INSTRUMENTS FINANCERS(IAS 32 ET 39) REGROUPEMENTS D ENTREPRISES (PHASE I) PAIEMENTS FONDES SUR LES ACTIONS DE L ENTREPRISE (SHARE BASED PAYMENTS) TRAVAUX EN COURS REGROUPEMENT D ENTREPRISES (PHASE 2) INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES INSTITUTIONS FINANCIERES CONTRATS D ASSURANCE (PHASE 1) RENDRE COMPTE DE LA PERFORMANCE FINANCIERE (COMPREHENSIVE INCOME) PRODUITS/PASSIFS : COMPTABILISATION DES PRODUITS FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 17

18 PROGRAMME DE TRAVAIL (suite) PROJETS DE RECHERCHE OU FUTURS CONTRATS D ASSURANCE (PHASE 2) CONTRATS DE LOCATION CONCESSIONS CONSOLIDATION - SPE DEFINITION DU COUT D ACQUISITION APPLICATION AUX MARCHES EMERGENTS ET AUX PETITES ENTREPRISES INDUSTRIES EXTRACTIVES PLUSIEURS INTERPRETATIONS EN COURS FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 18

19 LA CONVERGENCE INSCRITE DANS LES OBJECTIFS DE L IASB CHOISIR LA MEILLEURE SOLUTION PARMI LES NORMES EXISTANTES, OU EN TROUVER UNE MEILLEURE SE VIT AU QUOTIDIEN : PROJETS COMMUNS AVEC LES NORMALISATEURS NATIONAUX PARTENAIRES FASB, ASB, CNC, AASB etc PROJET COMMUN : Equipes communes ; Calendrier commun ; Résultat identique?? FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 19

20 EXEMPLES DE PROJETS COMMUNS Première application CNC (France) «Performance reporting» ASB (Royaume-Uni) Regroupements d entreprises FASB (Etats-Unis) Phase 2 etc... FEVRIER 2003 GILBERT GELARD IASB 20