Règles techniques. Maître d œuvre Référent. Objet : Processus Maître d œuvre Référent pour les certifications Qualitel et H&E

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1 Règles techniques Maître d œuvre Référent Objet : Processus Maître d œuvre Référent pour les certifications Qualitel et H&E 1 Introduction L implication des Maîtres d œuvre dans une démarche de certification d une opération de construction, permet à cet acteur majeur d un projet d intégrer, dès le début de la phase conception, les principaux critères structurants d un référentiel de certification. CERQUAL a proposé aux instances de QUALITEL et aux partenaires qui les composent, d intégrer dans la démarche de certification cette implication en permettant ainsi au Maître d Ouvrage de pouvoir alléger le processus de certification. 2 Définition du «Maître d'œuvre Référent» Le «Maître d œuvre Référent» désigne une entreprise de maîtrise d œuvre, personne morale, comportant dans ses équipes techniques opérationnelles un ou des collaborateurs ayant des compétences reconnues, une expérience avérée dans le domaine de la construction de bâtiments certifiés et ayant suivi une formation aux référentiels Qualitel Habitat Environnement millésime 2012 et suivant, à jour de ses formations. Le point 5 du présent document décrit la demande permettant de bénéficier de la reconnaissance «Maître d œuvre Référent». 3 Prérequis Peut déposer un dossier de candidature toute entreprise dont l activité est : - une activité d architecture (code NAF 71.11Z), - ou une activité d ingénierie ou d études techniques (code NAF 71.12B) exerçant dans le secteur du bâtiment, - ou une activité d économistes de la construction (code NAF 74.90A). Par exemple : Entreprise d architecture. Cabinet d architectes. Cabinet d ingénierie. Bureau d études. Economiste de la construction. 1 / 5

2 4 Processus de certification d une opération avec Maître d œuvre Référent Le Maître d Ouvrage, lors de l établissement du contrat de certification d une opération, peut faire le choix du processus de certification allégé (cf. schéma ci-après) s il justifie du recours à un «Maître d'œuvre Référent» dans son équipe de maîtrise d œuvre. Dans ce cas le processus de certification allégé suivi par l examinateur missionné par CERQUAL comprend deux phases d évaluation (évaluation provisoire, évaluation définitive) au lieu de trois (étude préparatoire, évaluation provisoire, évaluation définitive). CERQUAL tient à sa disposition la liste des «Maîtres d œuvre Référents». Le Maître d Ouvrage formalise son choix en intégrant dans son contrat de maîtrise d œuvre qu une des personnes morales de l équipe de maîtrise d œuvre doit bénéficier de la reconnaissance de «Maître d œuvre Référent». Le contrat de Maîtrise d œuvre concerné par ce processus porte sur une mission allant jusqu au DCE en tant que mandataire du groupement de maitrise d œuvre, avec établissement des dossiers de permis de construire, APS, APD et DCE. L équipe de maîtrise d œuvre peut faire appel à une sous-traitance «Maître d œuvre Référent» avec l accord du Maître d Ouvrage pour l opération concernée. Schéma du processus allégé de certification d une opération La Revue Technique est établie par le «Maître d œuvre Référent», pouvant se baser sur un document support type fourni par CERQUAL. Cette Revue Technique intègre les points structurants de la certification à prendre en compte au stade de la phase APS par l équipe de maîtrise d œuvre. 2 / 5

3 Le «Maître d œuvre Référent» veille à la prise en compte des éléments de la Revue Technique dans le DCE avant transmission de ce dernier à l examinateur CERQUAL qui a en charge les évaluations provisoire et définitive. Dans le cas où le Maître d Ouvrage fait appel à plusieurs Maîtres d œuvre en phase conception (ex : un architecte pour le dépôt de permis de construire et un BET pour la réalisation du DCE), le Maître d Ouvrage s assure que chacune des équipes de Maîtrise d œuvre ait connaissance de la Revue Technique établie par le «Maître d œuvre Référent». 5 Reconnaissance d un Maître d œuvre Référent 5.1 Demande de reconnaissance L entreprise de Maîtrise d œuvre adresse à la Direction de la Certification de CERQUAL un dossier de candidature contenant les éléments suivants : Le formulaire «demande de reconnaissance Maitre d œuvre Référent Qualitel et Habitat & Environnement» Justificatif d une expérience des certifications Qualitel ou Habitat & Environnement (liste de références d opérations), Une déclaration de son effectif opérationnel et de son chiffre d affaire, La part d activité réalisée dans le logement, et l effectif concerné, Attestations de validation de formation de chaque collaborateur formé ayant suivi la formation de Maître d œuvre référent de CERQUAL, Un engagement écrit auprès de CERQUAL à respecter les présentes règles techniques et à participer aux journées annuelles (cf. 5.4 obligations du Maître d œuvre Référent), Un extrait K-bis de moins de 3 mois, Un engagement écrit auprès de CERQUAL à déclarer tout mouvement de personnel impactant la quotité. A l issue de la formation (cf. 5.3) et de l analyse du dossier, CERQUAL pourra établir une attestation de la reconnaissance «Maître d œuvre Référent» à l entreprise. Cette attestation mentionnera une date de validité sur une année civile. Ce n est qu à partir de cette date de notification que le Maître d Ouvrage, faisant appel au Maître d œuvre Référent, pourra utiliser le processus de certification allégé. La liste des entreprises reconnues «Maître d Œuvre Référent» est disponible sur le site Ces entreprises pourront utiliser la reconnaissance «Maitre d œuvre Référent» dans leur communication professionnelle. 5.2 Quotité (part des effectifs formés) Le «Maître d Œuvre Référent» s assure régulièrement que ses effectifs comprennent un nombre suffisant d architectes, ingénieurs, économistes et/ou techniciens, attestant d une formation validée sur les référentiels Qualitel et H&E millésime 2012 et suivants. Le tableau ci-dessous donne à titre indicatif la quotité recommandée de l effectif devant être formé. QUOTITE RECOMMANDEE (à titre indicatif) Ne sont pas concernés : les assistants et le personnel administratif, les projeteurs et stagiaires Effectif opérationnel de l entreprise (suivant définition chapitre 3) sur le secteur du logement Effectif minimum souhaitable pour permettre la reconnaissance par CERQUAL (Cf. Chapitre 2 Définition du Maître d Œuvre Référent) 3 / 5

4 Entreprise de 1 à 3 architectes / ingénieurs Entreprise de 4 à 8 architectes / ingénieurs Entreprise de 9 à 12 architectes / ingénieurs Entreprise de plus de 12 architectes / ingénieurs 1 architecte / ingénieur /économiste / technicien 2 architectes / ingénieurs /économistes / techniciens 3 architectes / ingénieurs /économistes / techniciens au moins 30% des architectes / ingénieurs 5.3 Formation des collaborateurs des Maîtres d œuvre Référents Les formations sont réalisées par des organismes de formation en convention avec CERQUAL. Prérequis du collaborateur candidat à la formation : Etre titulaire d un diplôme d architecte ou d ingénieur ou technicien en bâtiment, Justifier d une expérience d au moins 3 ans de Maître d œuvre dans le domaine de la construction neuve d habitation. La formation porte sur le référentiel des certifications Qualitel et H&E millésime 2012 et ses mises à jour à venir selon le programme défini par CERQUAL. A l issue de cette formation, une évaluation par QCM permettra à l organisme de formation de valider les acquis de cette formation. En cas de changement de millésime de certification ou en cas de mise à jour importante des référentiels Qualitel et H&E, une session de formation sera organisée suivant le niveau des changements apportés. 5.4 Obligations du «Maître d œuvre Référent» Les obligations du Maitre d œuvre Référent sont : participe aux journées annuelles des Maîtres d œuvre Référents organisées par CERQUAL ; déclare à la demande de CERQUAL sur la base d un document fourni par CERQUAL et à retourner sous un mois : o son activité liée à la certification portée par CERQUAL, o le nombre de personnes opérationnelles présentes dans l entreprise et ayant suivi la formation initiale (quotité recommandée), o son chiffre d affaire ; désigne un correspondant CERQUAL au sein de son entreprise, chargé de former, assister et superviser les autres personnes de l entreprise intervenant sur le projet de certification. Il s assure de la cohérence entre la Revue Technique et le DCE ; veille à ce que chaque collaborateur formé de son entreprise réalise au minimum une Revue technique annuellement sur une opération de construction neuve d habitation engagée dans une démarche de certification Qualitel ou H&E millésime 2012 en tant que «Maître d œuvre Référent». 4 / 5

5 5.5 Retrait de la reconnaissance En cas de non-respect des obligations du Maitre d œuvre Référent, et après un courrier de rappel à ses obligations non suivi d effet, la reconnaissance pourra être retirée ou non renouvelée. En cas de retrait de la reconnaissance «Maître d œuvre Référent», l entreprise concernée ne pourra plus l utiliser dans sa communication. Les projets en cours de certification lors du retrait de la reconnaissance pourront se poursuivre dans le cadre du processus «Maître d œuvre Référent». 6 Document support La Revue Technique est établie par le «Maître d œuvre Référent» selon le document type fourni par CERQUAL, qui pourra être adapté selon les besoins de l opération. Ce document se compose de 2 parties: - la feuille de route, - la revue technique par lots. La feuille de route est non exhaustive et alerte sur les éléments structurants à intégrer en amont du projet pendant la phase de conception. Elle constitue un mémo afin de rédiger le dossier de dépôt de permis de construire. Elle est établie avant le dépôt de PC. La revue technique est une grille de lecture permettant de lister les différents points importants à intégrer au CCTP. Elle est établie en phase APD. 7 Engagements de CERQUAL CERQUAL s engage : à la stricte confidentialité des informations susceptibles d être recueillies dans le cadre des missions du «Maître d œuvre Référent», à fournir aux «Maître d œuvre Référent» les documents supports type mis à jour régulièrement afin de réaliser la Revue Technique, des informations sur le contenu et l évolution des certifications, à informer les «Maître d œuvre Référent» de toute session de formation qui leur est destinée. CERQUAL assure le contenu de la formation initiale et de toutes les formations nécessaires, des journées annuelles des «Maîtres d'œuvre Référents» et des informations transmises aux «Maîtres d'œuvre Référents». 8 Contrôles qualité CERQUAL pourra demander la Revue Technique d une opération au Maitre d Ouvrage engagé dans la démarche de certification. 5 / 5