Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne

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1 Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Bilan d émissions de gazg à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne Etabli par : Prestataire 2015 page 1 sur 8

2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Emissions évitées quantifiées de manière séparée, méthodes utilisées Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions et PRG utilisés (si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone ) Explication de tout recalcul de l année de référence (à partir du 2 ème bilan) Adresse du site Internet de mise à disposition du bilan d émissions de GES Plan d actions issu du bilan d émission des gaz à effet de serre... 7 page 2 sur 8

3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : MONDIAL PROTECTION 8010 Z Code SIREN : Siège Social de Massy 14 rue du Saule Trapu Massy Agence de Marseille 7 rue Gaston de Flotte Marseille Agence de Caen espace Jean Mantelet Cormeilles le Royal Agence de Brest N SIRET associés à rue Victor Hugo Brest la personne morale : Agence de Nantes rue Felibien Nantes Agence de Craywick 4115 contour de Loopersfort Craywick Agence de Rouen 90 rue de la Pierre d état Petit Couronne Agence de Rueil Malmaison 23 rue Buffon Rueil Malmaison Adresse Siège Social : 14 rue du Saule Trapu Massy Nombre de salariés : 1452 Description Activités de sécurité privée sommaire de l activité : Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des Ensemble des établissements identifiés sous le n de SIREN : périmètres , pour l année de reporting, organisationnels de Et répertoriés à la ligne «N SIRET associés à la personne morale» la PM retenu : Description du périmètre opérationnel retenu : Catégorie 1 : Emissions directes produites par les sources, fixes ou mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, Catégorie 2 : Emissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting (année pour laquelle les données sont collectées) : 2014, Année de référence (année permettant de suivre les émissions dans le temps, à périmètre constant) : 2014, Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Sans objet, 1 er bilan. page 3 sur 8

4 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Les émissions directes de gaz à effet de serre de MONDIAL PROTECTION sont composées de : Emissions directes des sources fixes de combustion (Tableau des résultats poste 1) : Ces émissions sont dues à la combustion de gaz naturel dans des chaudières pour le chauffage de certains locaux. Deux établissements secondaires possèdent une chaudière opérée par MONDIAL PROTECTION ; pour d autres établissements, le chauffage est commun à l immeuble ou à la zone d activité, l évaluation se fait à la surface et, la chaudière n étant pas opérée par MONDIAL PROTECTION, le résultat est inscrit à la ligne 23 (autres émissions indirectes), Emissions directes des sources mobiles (Tableau des résultats poste 2) : Ces émissions sont dues aux déplacements professionnels réalisés au moyen d un parc de véhicules opérés par les collaborateurs de MONDIAL PROTECTION, Sur l année de reporting, aucune installation de climatisation n était en fonctionnement le poste 4 n est donc pas renseigné. Les résultats de ces différents postes sont présentés dans le tableau synthétisant l ensemble des résultats, en page 5, partie verte. Les résultats sont extraits de l outil Bilan Carbone de l ABC (Association Bilan Carbone) ; la version 7.4 du 8 septembre 2015 a été utilisée. 3. Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de MONDIAL PROTECTION sont : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (Tableau des résultats poste 6) : Ces émissions couvrent la phase de production de l électricité consommée dans les sites MONDIAL PROTECTION. Les résultats de ce poste sont présentés dans le tableau synthétisant l ensemble des résultats, en page 5, partie jaune. Les résultats sont extraits de l outil Bilan Carbone de l ABC (Association Bilan Carbone) ; la version 7.4 du 8 septembre 2015 a été utilisée. 4. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Non pris en compte. page 4 sur 8

5 Catégories d émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d émissions Emissions GES (en tonnes) Année de référence (et année) du premier bilan Année du bilan suivant Différence année Autre Autre de référence et CH4 N2O Total CO2b CO2 CH4 N2O Total CO2b gaz gaz année du bilan (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (TCO2e) CO2 (Tonnes) Sous total Sous total Sous total * Catégorie d émissions non concernées par l obligation réglementaire : Facultatif CO2b : CO2 issu de la biomasse Le poste 8 (Emissions liées à l énergie non incluses dans les postes 1 à 7) prend en compte les émissions liées à la production amont des combustibles. page 5 sur 8

6 5. Emissions évitées quantifiées de manière séparée, méthodes utilisées Pas d émissions évitées quantifiées de manière séparée. 6. Eléments d appréciation sur les incertitudes Postes d émissions 1 Directes des sources fixes de combustion (Gaz naturel) 2 Directes des sources mobiles à moteur thermique 6 Indirectes liées à la consommation d électricité Approche par les relevés en kwh 6 Indirectes liées à la consommation d électricité Approche par l estimation en surface des locaux Donnée d activité Incertitu Explication de 10% 5 % 10 % 5 % Données issues de factures avec estimation. Données issues des approvisionnements ; incertitude liée à quelques facturations de carburant pouvant passer par note de frais. Données issues de factures avec estimation. Pour quelques sites de bureaux, les relevés n étant pas disponibles, l estimation s est faite par les surfaces de bureaux. Facteur d émission Incertitu Source de 5 % Base Carbone 5 % Base Carbone 10 % Base Carbone 30 % Base Carbone Sur les émissions directes, l incertitude représente 20 tonnes équivalent CO 2 (tco 2 e) sur les tonnes comptabilisées. Sur les émissions indirectes, l incertitude représente 2 tonnes équivalent CO 2 (tco 2 e) sur les tonnes comptabilisées. 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES En tant qu entreprise de services, s appuyant sur des ressources humaines, nos activités ne représentent pas des émissions importantes et ce 1 er bilan a été limité aux postes obligatoires. Tous les postes de la catégorie 3, non obligatoires, ont été exclus. page 6 sur 8

7 8. Facteurs d émissions et PRG utilisés (si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone ) Les facteurs d émission et les PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone, aucune modification. 9. Explication de tout recalcul de l année de référence (à partir du 2 ème bilan) Sans objet, 1 er bilan. 10. Adresse du site Internet de mise à disposition du bilan d émissions de GES Adresse du site Internet : Responsable du suivi : Pierre-éric LE FOLL Fonction : Directeur Qualité Environnement pierre-eric.le-foll@mondial-protection;fr Adresse : 14, rue du saule Trapu Massy Tel : Plan d actions issu du bilan d émission des gaz à effet de serre Compte tenu du mode de consolidation et du périmètre opérationnel retenus, le bilan des émissions des gaz à effet de serre de MONDIAL PROTECTION est présenté par la figure suivante : Les émissions directes de GES (71 % tco 2 e) proviennent des : Emissions directes des sources fixes de combustion (8 tco 2 e): Ces émissions sont dues à la combustion de gaz naturel dans des chaudières opérées pour le chauffage de 2 sites, Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (347 tco 2 e) : Poste n 1 en émission de gaz à effet de serre, sont dues à l utilisation des véhicules dans le cadre des déplacements professionnels. Les émissions indirectes associées à l énergie proviennent de : La consommation d électricité pour 10 tco 2 e, page 7 sur 8

8 Les autres émissions indirectes de GES proviennent d émissions liées à l énergie, non incluses dans les postes précédents : Production amont des combustibles, Production de sources fixes non opérées. Le plan d action présenté ci-après est prévu pour la période de 3 ans, jusqu à la prochaine mise à jour de notre bilan d émissions. Le plan porte sur le poste le plus important de nos émissions, c'est-à-dire les émissions liées à l utilisation des véhicules pour les déplacements professionnels. Pour réduire les émissions liées à l utilisation des véhicules pour les déplacements professionnels un plan en 4 axes est étudié : Axe 1 - un déplacement est programmé : est-il vraiment nécessaire? Accroître l utilisation des moyens de communication (téléphone, vidéo conférence ) sans toutefois entraver le développement de l entreprise. Axe 2 - le déplacement est vraiment nécessaire : quel moyen de transport adopter? Privilégier le train et le TGV autant que possible (environ 20 fois moins d émission de CO 2 ). De plus, l usage du train limite le risque routier, cause importante de mortalité dans les accidents du travail. Axe 3 - le parc véhicule est incontournable : maintenir un parc véhicule récent Le parc véhicule est renouvelé régulièrement, pour des véhicules qui consomme moins de carburant et émettent moins de CO 2. Il est prévu des véhicules hybrides. Axe 4 le volet humain de l utilisation du véhicule : la conduite Des actions de sensibilisation, voire de formation, seront envisagées auprès du personnel se déplaçant. A périmètre constant, le gain atteint après 3 ans, et application de ses 4 axes, est estimé à 10 % de réduction sur le poste des émissions dues à l usage des véhicules (347 t CO2e pour la combustion), soit 35 tonnes de CO 2 économisées page 8 sur 8