1 LES TARIFS (SAISON )

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1 1 LES TARIFS (SAISON ) 1-1 LICENCES - ASSURANCES Tout joueur ou joueuse, dirigeant, arbitre, conseiller technique, entraîneur, éducateur, délégué financier délégué sécurité, représentant fédéral, est obligatoirement soumis au régime de la licence assurance. Le prix de la carte de qualification comprend l'assurance, la cotisation fédérale incluant le timbre d'affiliation de membre actif, ainsi que l'abonnement au bulletin officiel pour tous les dirigeants, arbitres, conseillers techniques, entraîneurs, éducateurs, délégués financiers et sécurité, représentants fédéraux Cotisations individuelles (cf article des règlements de la FFR) Assurances individuelles (cf article des règlements de la FFR) Assurance «Rugby-Loisir, journée de masse ou autre» (cf article ) L'Adhésion licencié «Rugby-Loisir, journée de masse ou autre» sera directement souscrite selon le cas par le licencié ou par l'organisation auprès de l'assureur fédéral. (CGA Rugby) PROVISIONS DE LICENCES Il sera demandé aux Clubs d effectuer 4 chèques (avant le début des compétitions) en provision du montant des licences débitées par la FFR : au 31 octobre 2016 au 30 novembre 2016 au 31 décembre 2016 au 29 février 2017 La réception des chèques permettra la délivrance des cartes de qualification de la saison. Une régularisation pourra être demandée au service de Trésorerie du Comité après facturation des licences par la Fédération Française de Rugby. 1-2 ACHATS DE TIMBRES D AFFILIATION ET DE MUTATIONS LES PAIEMENTS EN ESPÈCES NE SONT PAS ACCEPTÉS. UN RÈGLEMENT PAR CHÈQUE SERA DEMANDÉ POUR LES ACHATS DE MUTATIONS ET DE TIMBRES TIMBRES D AFFILIATION de «MEMBRES NON-ACTIFS» Les timbres d affiliation de Membres «Non-Actifs» (Honoraires) seront mis à la disposition des Clubs de 1 ère Division Fédérale, 2 ème Division Fédérale, 3 ème Division Fédérale, Séries Territoriales, Corporatifs et Féminines par le Comité qui se chargera de la distribution. Les invendus pourront être remboursés. La date limite de ce remboursement est fixée au 31 MARS 2017 dernier délai. I

2 Les tarifs (à l unité) de la saison sont les suivants : Séries Territoriales + Divisions Féminines (sauf Elite 1 et 2) 3ème Division Fédérale 2ème Division Fédérale + Elite 1/Elite 2 Féminine 1ère Division Fédérale 10 (couleur violette) 15 (couleur turquoise) 20 (couleur marron) 30 (couleur rouge) IMPRIMES DE MUTATIONS Les tarifs (à l unité) de la saison sont les suivants : Séries Territoriales + Fédérale Féminine ème et 3 ème Divisions Fédérales ère Division Fédérale+ Elite 1/Elite 2 Féminine 200 Divisions professionnelles 320 Moins de 14 ans (toutes divisions et séries) 35 Moins de 15 ans Féminine LES FRAIS D ARBITRAGE Sommes forfaitaires facturées par match : CHAMPIONNAT SENIORS 1 ère Division Fédérale (équipe B) ème Division Fédérale (équipe B) ème Division Fédérale (équipe B) 145 Honneur et Promotion d Honneur 140 Honneur et Promotion d Honneur Equipe Réserve ére Série ére Série Equipe Réserve 90 2 éme, 3 éme et 4 éme séries 120 CHAMPIONNAT JEUNES Balandrade 125 Phliponeau 125 CHAMPIONNAT CADETS 16 ANS (CLUBS PRO et FFR) Teulière 120 Territoriaux à XII 120 Territoriaux à 7 80 Les frais d arbitrage de la phase de qualification des matches des - de 16 ans et des - de 15 ans masculins des Clubs de Séries sont pris en compte par le Comité et ne leur sont pas facturés. Arbitres Référents (accompagnant les jeunes arbitres) frais réels CHAMPIONNAT FEMININ Seniors Développement à Féminines à Les frais d arbitrage de la phase de qualification des matches des - de 18 ans Féminins des Clubs de Séries sont pris en compte par le Comité et ne leur sont pas facturés. II

3 CHALLENGE DE L ESSOR Equipe Première 160 Equipe Reserve 130 CHALLENGE DE L ESPOIR Equipe Première 150 Equipe Réserve (Phases Finales) 120 CHALLENGE DES 3 TOURS Tous Groupes 130 Pour toutes les rencontres de championnat ou de challenge jouées par : - les Equipes RESERVES des Divisions Fédérales, - de 18 ans et - de 16 ans, - les Equipes PREMIERES et RESERVES des Séries Territoriales, moins de 18 ans et moins de 16 ans, ces sommes forfaitaires seront débitées directement sur le compte du Club par le Comité qui se chargera du paiement des Arbitres. Pour toutes les rencontres amicales pour lesquelles des arbitres du comité sont désignés, le montant forfaitaire des indemnités ci-dessus sera prélevé sur le compte du club. Dans le cas d arbitres désignés par la FFR, le règlement sera effectué par le club recevant (art des règlements de la FFR) PROVISIONS D ARBITRAGE Il sera demandé aux Clubs d effectuer 3 chèques (avant le début des compétitions) en provision pour frais d arbitrage : au 31 janvier 2017 au 31 mars 2017 au 31 mai 2017 La réception des chèques permettra la délivrance des cartes de qualification de la saison CAUTION pour les Arbitres ACF : Il sera demandé aux clubs présentant des arbitres ACF une caution de 100 par arbitre pour les frais d équipements qui leur sont fournis. Cette caution sera remboursée à la fin de la deuxième année si l arbitre est actif (au sens de la Charte de l arbitrage). 1-4 FRAIS DE DÉPLACEMENT DES OFFICIELS DE MATCHS Représentants Fédéraux : Dans toutes les rencontres de notre Comité Territorial (d Honneur à la 4 ème Série), un Représentant Fédéral sera désigné. Un forfait par match de 50 sera facturé au club recevant. Cette somme sera intégrée dans la provision sur l arbitrage. En application de l article (désignation des Représentants Fédéraux après sanction) du règlement sportif du Comité, il sera prélevé sur le compte du club fautif un forfait de 40 par match joué sous le coup de l application de cet article (raison disciplinaire). III

4 1-4.2 Arbitres désignés par le Comité Territorial La feuille de frais devra obligatoirement être jointe à la feuille de match. Ces remboursements de frais, arrêtés à la fin du mois en cours, seront effectués par le Comité Territorial le 15 du mois suivant. En tout état de cause, les feuilles de remboursement de frais ne seront plus prises en compte passé un délai de 2 mois à compter de la date du match. 1-5 FRAIS DE GESTION ET DROITS D ENGAGEMENT DES CLUBS En début de saison, les Clubs devront verser au Comité une somme forfaitaire représentant une participation aux frais de gestion et au droit d engagement dans les diverses compétitions organisées par le Comité. Ces droits seront inscrits au débit sur le compte des Clubs : TOP 14 PRO D ère Division Fédérale ème Division Fédérale ème Division Fédérale 500 Honneur et Promotion Honneur ère et 2 ème Séries ème et 4 ème Séries 250 Clubs féminins 150 Autres FONDS DE SOLIDARITÉ TOP 14 ET PRO D ère Division Fédérale ème Division Fédérale ème Division Fédérale 150 Séries, clubs féminins et autres COTISATIONS CLUBS Dans le cadre du financement des CRT et de la mutualisation (Comité Territorial, Comités Départementaux et Clubs), une cotisation calculée en fonction des effectifs à la date du 31 mai 2017 sera prélevée directement sur les comptes-clubs à raison de 2 par licence pour les clubs pro et fédéraux et 1 par licence pour les clubs de série territoriale. 1-8 FEUILLES DE MATCH Le refus de signer le rapport d Arbitre ou du Représentant Fédéral entraîne une amende de 200. Cette décision sera notifiée par la Commission Territoriale des Règlements et le montant sera inscrit au débit du compte du club. En l absence d Arbitre, le non renvoi de la feuille de match par le Club recevant dans la semaine qui suit entraîne une amende de 80. Cette décision sera notifiée par la Commission Territoriale des Règlements et le montant sera inscrit au débit du compte du club. IV

5 1-9 SANCTIONS FINANCIÈRES CARTONS ROUGES Application de l article 510 du Titre V des Statuts et Règlements de la FFR. Les amendes sur cartons rouges pour indiscipline, jeu dangereux, brutalité, non-respect des obligations de fonctions, seront fixées par la Commission de Discipline Territoriale entre 150 et 250. Les amendes sur cartons rouges pour action contre un officiel de match seront fixées par la Commission de Discipline Territoriale entre 150 et 500. Exception : pour chaque joueur, lors du premier carton rouge consécutif à deux cartons jaunes, l amende forfaitaire est ramenée de 150 à ABSENCE de LCA Lors des rencontres de phases Finales Territoriales ou FFR : une amende de 160 par rencontre sera notifiée. Cette décision sera notifiée par la Commission Territoriale des Règlements et le montant sera inscrit au débit du compte du club RENCONTRE ANNULÉE Les clubs organisateurs (matches officiels ou amicaux) devront en avertir le comité et les officiels. En cas de manquement conduisant à des déplacements inutiles, une amende de 160 sera notifiée à laquelle seront ajoutés les frais de déplacement des officiels s ils se sont déplacés. En cas de responsabilité d une équipe en regroupement, le club support sera tenu comme responsable FORFAIT DE L ÉQUIPE PREMIERE et RÉSERVE En cas de forfait de l équipe première et de l équipe réserve le même jour, un montant de 200 sera débité sur le compte du club responsable FORFAIT DE L EQUIPE PREMIERE LORS D UN MATCH RETOUR Une équipe première déclarant forfait pour un match retour d une phase d une compétition territoriale sera débitée par le service de Trésorerie du Comité d une indemnité à reverser à l association pénalisée (si elle en fait la demande en lettre recommandée avec AR dans les 30 jours qui suivent la rencontre) par ledit forfait afin que celle-ci obtienne compensation des frais engagés pour le match aller. Cette somme sera inscrite sur le rapport de la commission territoriale des règlements. Barème appliqué : amende de FORFAIT DE L ÉQUIPE RÉSERVE AU MATCH RETOUR En cas de forfait d une équipe réserve visiteuse lors d un match retour, une indemnité pourra être demandée par l équipe locale. Cette amende ne pourra être demandée que si elle est justifiée par une facture de repas lors du match aller et à condition que la distance minimale entre les clubs concernés dépasse 100 kms (aller simple). Ce montant, fixé à 160, sera débité sur le compte club de l équipe responsable du forfait et sera crédité sur le compte club de l équipe adverse. Les notifications seront effectuées par la Trésorerie du Comité. V

6 1-9.7 FRAIS DE RECOMMANDES Les frais de recommandés dans le cadre des procédures de discipline, règlement et appel seront refacturés aux clubs concernés à hauteur de 5 par envoi COMMISSION D APPEL La commission d Appel Territoriale ne peut être saisie que suite à une décision des commissions Territoriales des Règlements et Mutations. Elle statue en dernier ressort. La saisine de la Commission d Appel devra être impérativement effectuée dans les 10 jours après réception de la notification envoyée en lettre recommandée avec A.R. Les appels de la commission Territoriale de Discipline sont saisis devant la Commission d Appel Fédérale. Pour participation aux dépens et frais de procédure, une somme de 200 sera débitée sur le compte de l association appelant C.T.A.C.G. Depuis la saison et afin de préparer une éventuelle accession à la fédérale 3, les clubs d Honneur doivent adresser au Comité Territorial leur prévisionnel pour la saison avant le 15 août 2016 et leur bilan arrêté au 30 juin 2016 avant le 31 octobre VI

7 2 ENTREES DANS LES STADES PHASE QUALIFICATIVE PHASES FINALES - FINALES 2-1 GÉNÉRALITÉS MEMBRES ACTIFS Tous les licenciés affiliés à la F.F.R. (joueurs et dirigeants) reçoivent lors de l édition de leur carte de qualification une carte de membre actif de la F.F.R pour la saison en cours. Cette carte rigide plastifiée est de couleur : - BLEUE pour les membres actifs des Clubs - ROUGE pour les membres actifs des Comités Départementaux et Territoriaux, de la F.F.R. (Arbitres, Représentants Fédéraux, Délégués Financiers et Sécurité, Educateurs EDE ou EBF, Grands Blessés du Rugby) - ORANGE pour les Educateurs en Cours de Formation. Pour être valable, cette carte doit être obligatoirement munie de la photo du titulaire collée sur la carte MEMBRES NON ACTIFS (HONORAIRES) Les Clubs ont la possibilité de fournir à leurs partenaires, supporters, épouses et compagnes de joueurs,, des cartes de Membres non Actifs (ou Honoraires). Sur la carte délivrée par les Associations doivent être obligatoirement collés le timbre d affiliation F.F.R. de la saison en cours (de couleur VIOLETTE pour ) et la photographie du Titulaire (sauf en cas de carte délivrée impersonnellement à un organisme : la photographie étant alors remplacée par le cachet de l organisme). Les cartes d Associations doivent comporter au verso les dates des rencontres de la saison INVITATIONS PERMANENTES F.F.R. La F.F.R. délivre en début de saison des cartes d Invitation Permanente personnalisées. Ces cartes sont de couleur ROUGE pour CARTES PASS VOLONTAIRES Ces cartes sont attribuées aux Bénévoles des Clubs, non licenciés à la F.F.R. Pour être valables, elles doivent être obligatoirement munies de la photo du Titulaire collée sur la carte. 2-2 MATCHS DE PHASE QUALIFICATIVE TERRITORIALE Ces matchs se déroulent sous la responsabilité de l Association Organisatrice (Club recevant). Si une billetterie est mise en place, auront droit à l accès gratuit au stade : - Les Titulaires de Cartes Bleues de Membres Actifs (Joueurs et Dirigeants) des Clubs en présence, - Les Titulaires de Cartes de Membres non Actifs (Honoraires) des Clubs en présence, - Les Titulaires des Cartes Pass Volontaires des Clubs en présence, - Conformément à l article 632 de la F.F.R., les Cartes Rouges, Oranges et les Cartes d Invitation Permanente délivrées par la F.F.R. - Les joueurs de -16 ans. VII

8 2-3 MATCHS DE PHASES FINALES TERRITORIALES ET FINALES EQUIPES RESERVES Pour la saison , il s agit des matchs de barrage (équipe I et Réserves), des ½ finales (équipes I et Réserves) et des Finales des Equipes Réserves ORGANISATION GENERALE Le Comité est le seul organisateur de ces rencontres qui se dérouleront sur terrain neutre. Il peut déléguer tout ou partie de l organisation au Club désigné pour l accueil de ces matchs. - Les entrées seront faites à l aide d une billetterie fédérale fournie par le Comité. - Les Membres Actifs des Clubs en présence auront accès gratuit au stade sur présentation de leur carte signée et munie de leur photographie - Les Membres non Actifs (Honoraires) des Clubs en présence paieront demi-tarif ou tarif réduit - Les Titulaires des Cartes Rouges, Oranges et des Cartes d Invitation Permanente délivrées par la F.F.R. auront l accès gratuit au stade - Les Joueurs de -16 ans auront l accès gratuit au stade. - Le contrôle des entrées sera effectué par le Trésorier du Club organisateur, le Trésorier des Clubs Visiteurs et un Responsable du PA (Délégué Financier). - Les buvettes et la bourriche restent au profit du Club désigné pour l organisation générale qui sera en charge des réceptions d après match pour les équipes en présence, et, s il y a lieu, du déjeuner officiel d avant match. N.B : Ces matchs se jouant sur terrain neutre, les Titulaires de Carte de Membres Actifs et Non Actifs (Honoraires) du club organisateur devront acquitter leur droit d entrée : PRIX DES ENTREES Le prix des entrées Equipes Premières (barrages et ½ finales) sera de 8 euros, ½ tarif à 4 euros, tarif réduit à 3 euros. Le prix des entrées Equipes Réserves (barrages et ½ finales) sera de 5 euros, tarif réduit à 3 euros. Le prix des entrées Equipes Réserves (Finales) sera de 8 euros, tarif réduit à 3 euros. Si sur un même terrain se déroulent une rencontre d équipe première et d équipe réserve, le prix d entrée sera de 8 euros, ½ tarif à 4 euros et tarif réduit à 3 euros : TVA APPLIQUÉE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES Depuis le 1 er Janvier 2015, la billetterie (droits d entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives) est assujettie à la T.V.A. au taux de 5,5% (article du Code général des impôts). Pour l année civile 2015, le seuil annuel pour le reversement de la T.V.A. est de HT. Ce seuil comprend l ensemble des recettes commerciales encaissées au titre d une année civile. Ne sont pas prises en compte pour l appréciation de ce seuil : Les recettes se rattachant à l activité non commerciale (en particulier des recettes de mécénat) ; VIII

9 Les recettes exceptionnelles (cessions de matériels, cessions immobilières), les recettes provenant de la gestion du patrimoine (en particulier des loyers et les revenus des placements financiers) ; Les recettes provenant des manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées par le Comité si le nombre de manifestations n excède pas six dans l année. Les recettes perçues à l occasion des six premières manifestations de soutien organisées dans l année ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (article a du Code général des impôts). Cette exonération ne concerne que les manifestations qui ne sont pas l objet même de l association (ex : bal, loto, etc ). S agissant des Comités territoriaux ou des clubs, cette exonération des six premières manifestations ne s applique pas aux manifestations sportives (organisation de matchs ou de tournois) et à l ensemble des recettes qui s y rattachent (publicité, buvette, restauration, package, etc ). En tout état de cause, si un club s approche du seuil de HT de recettes commerciales, il est conseillé de se rapprocher d un professionnel (expert-comptable, fiscaliste, ) ou encore de présenter la situation à l administration fiscale de rattachement du domicile du siège social afin d obtenir toutes précisions utiles relatives aux obligations fiscales REPARTITION DES RECETTES A l issue des barrages et ½ finales des Equipes I et Réserves, ainsi que des Finales Equipes Réserves, le montant total des sommes reçues par le Comité sera intégralement réparti de la façon suivante : - MONTANT TOTAL RECU PAR LE COMITE MOINS règlement des Arbitres, Représentants Fédéraux Délégués Financiers et frais éventuels MOINS frais de déplacement des Equipes sur la base de 1,40 euros du km aller/retour, ou au prorata des kilomètres sur la somme disponible. Si BENEFICE : répartition à l ensemble des Clubs ayant participé au Championnat Territorial. Les Clubs seront crédités selon des coefficients en fonction de leur participation, ou non, phases finales. aux Exemple : équipes ne participant pas aux phases finales 1 point Equipes participant aux ½ finales 3 points 2-4 FINALES EQUIPES PREMIERES ORGANISATION GENERALE Le Comité est le seul organisateur officiel de ces 6 rencontres qui constituent l évènement majeur du rugby Territorial. Ces matchs se dérouleront sur terrain neutre, dans les plus grands stades du Comité dont la capacité permettra le meilleur accueil à un public nombreux. - Les entrées seront faites à l aide d une billetterie fournie par le Comité - Le contrôle des entrées sera effectué par des Responsables du PA (Délégués Financiers) IX

10 Compte tenu du caractère exceptionnel de ces rencontres, les cartes délivrées par la F.F.R. (Bleues, Oranges, Rouges, Invitations Permanentes, Pass Volontaires) ou par les Clubs (Carte de Membres non Actifs Honoraires) ne donneront pas droit à l accès gratuit au stade. Cette participation solidaire de tous les publics de nos finales permettra au Comité d associer l ensemble du Rugby Territorial au don versé à la FONDATION FERRASSE lors de l Assemblée Générale du PA. - Les buvettes et la bourriche restent au profit du Comité. - Le Comité peut déléguer l organisation de la buvette à un club. Dans ce cas, le club organisateur conservera les recettes de la buvette mais sera en charge du déjeuner officiel d avant match (environ 20 personnes) et des réceptions d après-match pour les équipes concernées et les Officiels. N.B : Les Présidents des Clubs en présence recevront à l entrée du stade, pour les joueurs et l encadrement de l Equipe Finaliste, 50 invitations spéciales destinées à l ensemble du groupe. Par ailleurs, les Présidents des Clubs en présence recevront en plus 15 invitations spéciales destinées aux Partenaires Publics ou Privés de leur Club, et à toute personne de leur choix : PRIX DES ENTREES Le prix des entrées des Finales Equipes Premières sera de 10 euros, tarif réduit à 3 euros. X

11 - 3 AIDES ET RÉCOMPENSES 3-1 ARBITRAGE : ARBITRAGE DES JEUNES Les frais d arbitrage des matches DES PHASES DE QUALIFICATION des moins 16 ans et moins de 14 ans MASCULINS ET MOINS DE 18 ANS FEMININS des Clubs de Séries sont pris en compte par le Comité et ne leur sont pas facturés : Prime à l arbitrage La Charte de l arbitrage impose à tous les clubs de proposer un quota d arbitres. Afin de récompenser les clubs qui font l effort de fournir plus d arbitres que le quota exigé, le Comité versera une prime selon les modalités suivantes : 1. Arbitres pris en compte : tous les arbitres fédéraux, territoriaux ou stagiaires affiliés au club depuis plus d une saison et actifs au sens de la Charte. 2. Montant de la prime : a. En Top 14, Pro D2 et 1 DF : 100 par arbitre supplémentaire b. En 2 DF et 3 DF : 200 par arbitre supplémentaire c. En Honneur, Promotion et 1 série : 300 par arbitre supplémentaire d. En 2, 3 et 4 séries : 400 par arbitre supplémentaire Exemple1 : un club de Pro D2 doit 5 arbitres ; si 7 arbitres licenciés depuis deux ans sont actifs en fin de saison, le club aura une prime de 200 Exemple2 : un club de 3 série doit 1 arbitre ; si 3 arbitres licenciés depuis deux ans sont actifs en fin de saison, le club aura une prime de ORGANISATION DE MATCHES MASCULINS ET FEMININS : BELASCAIN, MOINS DE 18 ANS et MOINS DE 16 ANS Tout club chargé dans le Comité de l organisation de matches de phase finale Territoriale (dont la finale) sur terrain neutre recevra une indemnité forfaitaire suivant la catégorie disputée sur un même site le même jour. Ce montant est fixé à : Pour 1 match : 130 Pour 2 matches : 160 Pour 3 matches : : SECTEUR SUD-OUEST Tout club chargé de l organisation de matches de phase finale du secteur Sud-ouest sur terrain neutre recevra une indemnité forfaitaire suivant la catégorie disputée sur un même site le même jour. Ce montant est fixé à 140 par rencontre jouée sur terrain neutre dans les compétitions du secteur, pris en charge par le Secteur Sud-Ouest. XI

12 3-3 RÉCOMPENSES Les critères de récompenses concernant l attribution du Challenge des Sponsors ont été approuvés par les Sociétés INTERMARCHE, RICARD et SOCIETE GENERALE : SYSTEME DE COTATION DU CHALLENGE DES SPONSORS Cette cotation établie suivant les critères définis ci-dessous, sera calculée sur les rencontres A/R du Championnat Territorial. Des modifications pourront être apportées pour les saisons à venir soit à la demande des Sponsors, soit de la Commission. La diffusion sera adressée aux clubs avant le début du Championnat Territorial de la saison à venir : TABLEAU DE COTATION Equipe première : - 50 points par victoire, 30 points par match nul et 10 points par match perdu (pas de bonus pour victoire à l extérieur). Equipe réserve pour Honneur, Promotion, 1 ère série : - 50 points par victoire, 30 points par match nul et 10 points par match perdu (pas de bonus pour victoire à l extérieur). Il sera rajouté au nombre de points ainsi attribués, un coefficient qui tiendra compte du nombre de licenciés Ecole de Rugby, des sanctions obtenues avec les équipes de jeunes et du nombre d arbitres licenciés dans le club. Le club qui n aura pas d arbitre licencié en activité ne pourra pas être récompensé. Nombre de semaines punis : - Le nombre de semaines sera retiré du total obtenu. L équipe qui aura 12 semaines punis ou plus, sera exclue du calcul du Challenge des Sponsors. Le nombre des semaines de suspension prononcées lors des rencontres de phases finales, sera reporté lors de la saison suivante : NOMBRE DU CHALLENGE DES SPONSORS DANS LA SAISON Afin de tenir compte du contexte économique et de la demande des partenaires, pour la saison , il y aura : Honneur, Promotion, 1 ère série 1 Challenge à la fin de la phase aller de qualification 2 ème, 3 ème et 4 ème séries 1 Challenge à la fin de la phase aller de brassage. Honneur, Promotion, 1 ère série 1 Challenge à la fin de la phase retour de qualification 2 ème, 3 ème et 4 ème séries 1 Challenge à la fin de la phase retour de brassage. Soit un total de : 4 Challenges des Sponsors par saison. - Chaque Club récompensé, s engage après contact avec le Comité, à organiser une petite réception pour la remise des récompenses. L apéritif de cette réception étant offert par la Société Ricard : CLUB DE L ANNEE Pour établir le tableau d attribution du Club de l Année, le tableau des calculs des Challenges des Sponsors sera repris, auquel il faudra ajouter un nombre de points pour les équipes participant aux phases finales. Equipe finaliste première et réserve : Equipe Championne : 50 points. 100 points. XII

13 De ce total, sera également déduit le nombre de semaines punis. L équipe qui aura 12 semaines punis ou plus, sera exclue du calcul du Club de l Année. Le club de l année sera déterminé en fin de saison en tenant compte des critères rassemblés cidessus : CONDITIONS PARTICULIERES - Pour tout match arrêté par l arbitre ou pour toute suspension de joueur, de tout licencié(e) ou d un supporteur, suite à agression de l arbitre, d un officiel, d un dirigeant, ou d un bénévole, le club sera privé durant deux saisons complètes de toutes distinctions. - Un club déjà récompensé, ne pourra l être pendant les deux saisons qui suivent afin de donner une chance à tous les clubs suivant la volonté de la société Ricard de visiter le maximum de club. - Un club dont le comportement aussi bien sur le terrain qu en dehors, porterait atteinte soit à l image d un Sponsor, soit d un Club, soit du Comité, serait convoqué par la Commission et pourrait subir une sanction sur une, voire plusieurs, saisons en fonction de la gravité de la faute constatée. - Toutes remarques ou suggestions sur l application du présent règlement, devra être transmise par écrit au Comité : REMISE DES RECOMPENSES Les clubs honorés devront être obligatoirement présents lors de la remise des récompenses à la soirée du Comité. Remise des maillots aux Clubs Champions : En ce qui concerne les clubs champions et le club de l année, une remise officielle des maillots aura lieu dans chaque club en présence de notre partenaire principal, la Société Générale, et des représentants locaux. Ces remises se dérouleront après l Assemblée Générale Ordinaire, en début de saison : LAURIERS DE L ETHIQUE La Commission d Ethique et de Déontologie du Comité décernera à 1 club particulièrement méritant de chaque groupe (1 er Groupe : Honneur, Promotion Honneur et 1 ère Série), (2 ème Groupe : 2 ème Série et 3/4 ème Série), en fonction de critères établis et en collaboration avec les Représentants Fédéraux, les Lauriers de l Ethique du Périgord-Agenais. Cette remise de récompenses se déroulera lors de la soirée du Comité, en fin de saison. XIII

14 4 DIVERS PRATIQUE FEMININE 4-1 INDEMNITES DE SOLIDARITE POUR LES MOINS DE 15 ANS et MOINS DE 18 ANS FÉMININES. Cette indemnité ne concerne que les mutations de joueuses intra-comité du Périgord Agenais. Deux groupes sont constitués : 1er Groupe : Féminines 1 ère division Elite TOP 8 et Féminines Elite 2 Armelle Auclair 2ème Groupe : Fédérale 1 et 2 Nota : L appartenance d une association à un groupe est définie : - pour l association quittée, par le groupe dans lequel elle a évolué la saison précédente ; - pour l association nouvelle, par le groupe dans lequel elle évolue la saison en cours. Toute association qui accueille une joueuse est redevable de l'indemnité de solidarité : - à l'association quittée par ladite joueuse lorsque cette dernière est : Située dans le même groupe que le sien ; Située dans l'un quelconque des groupes inférieurs au sien ; Située dans le groupe immédiatement supérieur au sien. MONTANT DE L INDEMNITÉ DE SOLIDARITE CLASSES D ÂGE DES JOUEUSES ET NATURE DE LA SELECTION (au 30 juin 2016) 1ère GROUPE Féminines 1ère division Elite TOP 10 Féminines Elite 2 Armelle Auclair 2ème GROUPE Fédérale 1 Féminines Fédérale 2 Féminines Fédérale 3 Féminines «Moins de 14 ans» (02, 03 et 04) Non sélectionnée «Moins de 14 ans» (02, 03 et 04) Sélection départementale «Moins de 18 ans» (98, 99, 00) non sélectionnée Durée de formation prise en compte: L indemnité de solidarité ne sera versée que pour les joueuses licenciées au minimum et successivement pendant deux saisons dans l association quittée. La demande d indemnité de solidarité sera formulée automatiquement par le Comité et inscrite sur les comptes clubs Le montant de l indemnité de solidarité sera retiré ou versé directement sur le compte club. Le club quitté, le département et le territoire seront crédités par le Comité Territorial du montant : Comité départemental : 15% Comité territorial : 20% Club Quitté : 50% Fonds pour développement du rugby et projet sportif : 15% XIV

15 4-2 «COMPTE-CLUB» Les comptes des Clubs seront débités ou crédités dans nos livres de toutes les sommes dont ils sont redevables ou bénéficiaires. Des factures ou opérations sur comptes seront remises pour chaque écriture. Les notifications de commissions de discipline, règlement et appel tiennent lieu de pièces comptables. Le solde du «compte-club» fédéral sera inscrit sur celui du «compte-club» territorial, à l exception des clubs professionnels. Les Clubs recevront chaque trimestre leur relevé de compte. A l occasion de chaque début de saison, les règlements de provision de licences et d arbitrage seront demandés pour la délivrance de l ensemble des licences en se référant au dernier listing FFR. 4-3 RÉGULARISATION DU «COMPTE-CLUB» Les Clubs qui n ont pas leur compte à jour ou qui n auraient pas pris l engagement de rembourser leur dette au Comité à la date du 30 juin de la saison en cours : ne seront pas conviés à participer aux Compétitions Territoriales de la saison suivante. ne pourront pas obtenir des places pour les matches internationaux ou la finale du Championnat de France. ne bénéficieront pas du traitement des mutations pour la saison suivante. 4-4 MATCHS INTERNATIONAUX et FINALE DU TOP 14 Le règlement des places commandées à titre exceptionnel pour ces rencontres devra IMPERATIVEMENT être effectué par chèque et émis par le club demandeur (indiqué sur la facture). La billetterie fédérale est désormais accessible à tous les licenciés sur le site de la F.F.R. à la condition d activer l espace fédéral (intranet fédéral). XV