Organismes sociaux des Industries Électrique et Gazière

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1 Organismes sociaux des Industries Électrique et Gazière Les commissions de CMCAS et les commissions territoriales Validé en Copil Acti le 9 septembre 2008

2 Préambule Le fait d adhérer à un territoire, ne modifie pas les prérogatives de chaque CMCAS Les décisions commissions territoriales ne substituent pas à celles des CMCAS Les CMCAS sont les seules décisionnaires à la mise en place d activités. Les commissions territoriales ont un rôle de proposition et non de décision Les commissions de CMCAS sont force de proposition et d aide à la décision à leur Conseil d Administration Les commissions des CMCAS proposent le projet politique de leur domaine de responsabilité au CA de la CMCAS Pour mener à bien leurs missions et évaluer leurs résultats, les commissions peuvent interpeller les compétences des professionnels (par exemple : la qualité, gestion ) en interne et/ou en externe 2

3 Rappel Le champ des élus - Les structures territoriales Trois types de structures élues sur le territoire : les CMCAS (et leurs SLV), les commissions, la coordination territoriale. Leurs champs d activité sera de quatre ordres : les activités particulières à une SLV, les activités propres à la ou aux CMCAS du territoire, les activités propres à un territoire, les activités nationales. Selon le choix fait par les CMCAS d adhérer à ce type d organisation territoriale, deux possibilités : une seule CMCAS couvre le territoire professionnel, plusieurs CMCAS couvrent le territoire professionnel. 3

4 Rappel Le champ des élus - Les structures territoriales Si plusieurs CMCAS couvrent le territoire professionnel il est proposé de créer à minima pour une cohérence nationale : Cinq commissions dans chacune des CMCAS : Animation de la proximité / réseau solidaire Action sanitaire et sociale et santé prévention Activités particulières, permanentes sur l année ou occasionnelles Budget / patrimoine propre / achats Contrôle financier (commission réglementaire). Un comité éditorial dans chacune des CMCAS Quatre commissions territoriales pour le territoire : Activités Physiques et Sportives / de loisirs / culturelles Restauration Séjours / vacances Prévention / santé / action sanitaire et sociale Un comité éditorial pour le territoire Une coordination territoriale 4

5 Rappel Le champ des élus - Les structures territoriales Si une seule CMCAS couvre le territoire professionnel, il est proposé de créer à minima pour une cohérence nationale : Sept commissions de la CMCAS pour le territoire : Animation de la proximité / réseau solidaire Action sanitaire et sociale et santé prévention Activités physiques et sportives / de loisirs / culturelles Budget / patrimoine propre / achats Restauration Séjours / vacances Contrôle financier (commission réglementaire). Un comité éditorial pour le territoire et pour les publications de la CMCAS. La constitution des commissions est une prérogative du CA de la CMCAS. Il est cependant préconisé de respecter un pluralisme actif ainsi que le cadre de cohérence national proposé. 5

6 Rappel Les budgets du territoire (1/3) Le territoire opèrera à partir de deux budgets différents : 1. la part du budget national permettant les activités «centralisées» 2. le budget de la (ou les budgets des) CMCAS constitutive(s) du territoire (cf schéma cidessous). Les ressources de chacune des CMCAS seront définies comme aujourd hui par le Comité de coordination qui en contrôlera par ailleurs la bonne utilisation. Du ressort de celui-ci, les critères actuels de leur allocation restent à confirmer dans le second trimestre Ces ressources permettent à chaque CMCAS de construire son propre budget en fonction de ses missions et de ses orientations propres. Les moyens qui en découlent sont définis lors d un processus budgétaire annuel sous la responsabilité technique de la «mission gestion / budget» du territoire. Devant rester réactive vis-à-vis de besoins particuliers des bénéficiaires dont elle a la charge, chaque CMCAS déterminera naturellement sa marge de manœuvre. 6

7 Rappel Les budgets du territoire (2/3) Afin de garantir la cohérence de l ensemble des activités du territoire et de préciser les responsabilités de chacun, un contrat de gestion annuel tripartite complètera avantageusement le dispositif budgétaire. Tripartite signifie : DG de la CCAS, CA CMCAS, Directeur du territoire Il pourra le cas échéant dresser des perspectives ou objectifs dans un cadre pluriannuel. La «logique projet / budget», aujourd hui inégalement développée au sein des organismes sociaux, sera alors mise à profit. La généralisation progressive de cette logique sera encouragée, y compris vis-à-vis des SLV; mais elle n empêchera pas l ajout d une opération non prévue pouvant être financée et décidée par le CA en cours d année. Auprès du CA de la CMCAS, la mission gestion / budget du territoire garantit l orthodoxie et la qualité des opérations avec l efficience requise assiste et conseille lors des choix importants pour le développement de la CMCAS assure la permanence d un interface professionnel avec la plate-forme comptable ainsi qu avec l éventuel commissaire aux comptes. 7

8 Rappel Les budgets du territoire (3/3) Schématisation de la logique budgétaire ainsi définie Attention! Ne pas s en tenir aux proportions du schéma! Autorité : CA CMCAS 2 Autorité : Direction CCAS Budget CMCAS 2 Budget du territoire Part du budget national Budget CMCAS 1 Autorité : CA CMCAS 1 8

9 Vie politique du territoire SLV En lien direct avec la commission animation de la proximité / réseau solidaire, la SLV est motrice pour impulser les activités sociales, le projet santé et les réseaux solidaires ainsi que la démocratie sociale de proximité Développer le lien social et recenser les besoins sociaux Reprendre les missions issues du GT3, phase 2 d Acti : Concevoir la SLV pour répondre aux défis de contact avec l ensemble des bénéficiaires Rattachement au lieu professionnel, aux lieux de vie Doit pouvoir énoncer des vœux concernant toutes les activités nationales, territoriales et de proximité Doit pouvoir proposer tout conventionnement de nature à répondre aux besoins sociaux au sens large Élaboration des projets budget La SLV doit énoncer à la CMCAS les besoins nécessaires pour assurer la proximité sur le territoire de la SLV La SLV est appuyée par des moyens professionnels pour l accueil de proximité, l ASS et les activités et la démocratie sociale La SLV dispose de moyens bénévoles pour mener ses activités A cet échelon également le principe du pluralisme est respecté Se référer également aux articles 15, 20, 22, 23, 24 du règlement commun sur Président, SG, correspondant SLV, délégués SLV Missions des Commissions Territoriales : Les commissions définies par le projet dans le cadre du GT3 et validées le 3 avril 2 prérogatives : territoriale et nationale Nécessité d assurer l expression et l articulation des travaux entre les 2 niveaux Force de proposition pour les CA locaux et nationaux Distinguer les responsabilités des élus, proposer, décider, et celles des professionnels, mettre en oeuvre Mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des décisions Peuvent se réunir 4 fois par an 9

10 Les élus d un territoire Commission CMCAS «Animation de la proximité / réseau solidaire» (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Interface entre le CA de la CMCAS et les SLV Proposition du développement du lien social à déployer sur le territoire Garant de la prise en compte de l attente de l ensemble des bénéficiaires Animation et coordination politique du réseau solidaire Analyse et évaluation des politiques d accueil conseil du territoire Animation d un réseau de partenaires Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires 10

11 Les élus d un territoire Commission CMCAS «Action sanitaire et sociale et santé prévention» (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Contribution à la veille sanitaire et sociale et de santé à déployer, détection des besoins et ajustement de l offre, en lien avec la commission territoriale et/ou la commission nationale Contrôle local des orientations nationales ou territoriales Propose des actions de prévention propres ou partagées Propose des aides locales spécifiques au CA de sa CMCAS Décision et validation de l allocation des aides aux bénéficiaires Animation d un réseau de partenaires (CAMIEG, CPAM, CHSCT, la Mutualité, ) Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires 11

12 Les élus d un territoire Commission CMCAS «Activités particulières, permanentes sur l année ou occasionnelles» (existante si plusieurs CMCAS sur le territoire) Propose au CA des orientations sur son champ d activité Examine et propose les projets d activité de la CMCAS Valide les cahiers des charges de ces projets, proposés par les équipes professionnelles Propose des activités à la commission territoriale «Activité Physique et Sportive / loisirs / culture» Analyse et évalue les activités réalisées Propose et anime des groupes de travail sur des activités particulières ou occasionnelles Impulse et coordonne les clubs et associations présents sur la CMCAS Constitue et anime un réseau de partenaires Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires 12

13 Les élus d un territoire Commission de CMCAS «Budget / patrimoine CMCAS / Achats» - (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Élaboration des orientations et suivi de l exécution des budgets Consolidation des projets / budgets proposés par les différentes commissions de la CMCAS(*) Préparation des arbitrages financiers relevant du CA de la CMCAS Partie prenante sur les évolutions patrimoniales à travers des groupes de travail ad hoc Suivi du patrimoine de la CMCAS et de sa bonne utilisation et de son devenir Contrôle du processus achats et participation à l éventuel recours au processus d appel d offres (cf règlement intérieur des CMCAS) Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires En cours par le GTT : Construction du Processus «Projet-Budget» à vocation générale 13

14 Les élus d un territoire Commission CMCAS «Contrôle financier» (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Cf règlement commun des CMCAS 14

15 Les élus d un territoire Commission territoriale «Activité Physique et Sportive / loisirs / culture» (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Prérogatives d ordre national Contrôle de la mise en œuvre des orientations nationales (CA) Participation à l élaboration de l offre Promotion de l offre Relais territorial d un réseau de partenaires, nationaux (type associatif, institutionnels ou autres) Organisation et suivi des activités nationales (rencontres sportives et culturelles) Prérogatives d ordre territorial Réseau de partenaires locaux, territoriaux ou inter territoriaux (type associatif, institutionnels ou autres) Élaboration d une offre territoriale ou inter territorial complémentaire Expérimentations Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires Contrôle de la mise en œuvre des orientations territoriales 15

16 Les élus d un territoire Commission territoriale «restauration» (méridienne et de loisir) (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Prérogatives d ordre national Contrôle de la mise en œuvre des orientations nationales (CA) Contribue à la contractualisation avec les Directions des IEG Vérification de l adaptation de l offre à la demande, sur l ensemble des moyens (professionnels, immobilier, budgétaire ) Prérogatives d ordre territorial Renforcer l égalité de traitement sur tout le territoire Animation des revendications dans les différents domaines (aménagement des locaux, remplacement de matériel ) Force de proposition dans les différents domaines (exemple : «si pas de restaurants, proposition possible de restauration») Force de proposition et accompagnement de partenariats en co-conventionnements(ccas, CMCAS) avec des tiers Animation des lieux de production Propositions d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires Contrôle de la mise en œuvre des orientations territoriales 16

17 Les élus d un territoire Commission territoriale «séjours / vacances» (existante si 1 ou plusieurs CMCAS sur le territoire) Prérogatives liées à l activité centralisée reprise de l ensemble des activités gérées par les Commissions d Activité Régionale (CAR) Contrôle de la mise en œuvre des orientations nationales (CA) Vérification de l adaptation de l offre à la demande, sur l ensemble des moyens (professionnels, immobilier, budgétaire ) Proposition d offre territoriale à déployer au niveau national (ex: convoyages, séjours de proximité, nationaux et internationaux, etc) Proposition et conduite de partenariats Intégration de projets nationaux (du type santé, avec des axes transverses définis en amont) Suivi de l activité centralisée en saison Identification des besoins en formation d encadrement (BAFA,BAFD ) Prérogatives liées aux activités des CMCAS Force de proposition au niveau des contenus Force de proposition et accompagnement de partenariats ou conventionnements avec des tiers Construction de projets ou séjours territoriaux ou inter territoriaux, adaptations aux différents types de population Coopérations et complémentarités entre CMCAS ou avec des tiers Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires Contrôle de la mise en œuvre des orientations territoriales Remarque : Qui choisit les candidats retenus pour la formation BAFA? Le CA de la CMCAS avec l aide si besoin des professionnels du territoire 17

18 Les élus d un territoire Commission territoriale «prévention / santé / action sanitaire et sociale» (existante si plusieurs CMCAS sur le territoire) Prérogatives d ordre national Contrôle de la mise en œuvre des orientations nationales (CA, sessions et AG des Présidents de CMCAS). Élaboration, proposition et promotion de l offre en ASS Analyse et évaluation de l offre Relais territorial d un réseau de partenaires nationaux : Camieg / Mutieg, institutionnels, associatifs ou autres Prérogatives d ordre territorial Contrôle de la mise en œuvre des orientations territoriales Force de proposition au niveau des contenus et d actions expérimentales Force de proposition et accompagnement de partenariats ou conventionnements avec des tiers (relations avec les partenaires institutionnels) Construction de projets territoriaux ou inter territoriaux, adaptations aux différents types de population ( en lien avec les antennes de la CAMIEG, ou autres ) Coopérations et complémentarités entre CMCAS ou avec des tiers Proposition d actions de formation vis-à-vis des membres des commissions, des élus de proximité et des bénéficiaires 18

19 Les élus d un territoire Le comité éditorial a en charge la politique de communication Il fonctionne aux deux niveaux du territoire et de la CMCAS Il dispose de la compétence professionnelle posée dans le territoire selon le schéma suivant Appui à la structure nationale de communication >> Mise en valeur du territoire Professionnels Compétence communication du territoire Rubriques territoriales des supports de comm nationaux >> Comité éditorial, volet sur le territoire La composition du «comité éditorial» est la suivante : Le président de la CMCAS ou son délégué Un représentant de chaque organisation syndicale représentée Le directeur territorial ou son délégué La compétence professionnelle du territoire Supports particuliers à la CMCAS >> Comité éditorial, publications de la CMCAS 19

20 Rappel Les relations entre élus et professionnels Une répartition claire des rôles entre les Élus et les Professionnels est un gage de la réussite de notre projet de transformation. Les élus décident des orientations politiques, des priorités et valident le plan d action. Ils contrôlent la mise en œuvre des orientations et des décisions dans tous les domaines d activité de l organisme sans interférer dans les opérations. Ils s assurent de l efficacité des organismes, sans négliger leur efficience. Les professionnels apportent l aide et l expertise nécessaire à la décision des élus. Une fois la décision prise par une des instances élues, elle est incontestable et applicable par les professionnels. Ils traduisent les décisions des instances élues en plans d action opérationnels, puis les mettent en œuvre avec les moyens nécessaires sur lesquels ils ont des délégations claires. Ils rendent compte aux instances élues de l évolution de la mise en œuvre des décisions. 20

21 Composition des commissions territoriales Composition de la coordination territoriale Les Présidents de CMCAS (y compris non adhérentes) Les Présidents des Commissions territoriales 1 Représentant par OS représentée dans au moins 1 CA des CMCAS du Territoire Représentation dans les commissions si une seule CMCAS 7 à 13 membres sur la base de la représentativité du CA de la CMCAS Représentation si plusieurs CMCAS adhérentes 1 Représentant par OS représentée dans au moins 1 CA des CMCAS du Territoire 1 représentant par CMCAS Validation par le COPIL 21