Les forces hydrauliques dans le Canton Valais

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1 L Énergie hydroélectrique en Suisse Sion, 10 novembre 2010 Les forces hydrauliques dans le Canton Valais Moritz Steiner Chef du service de l énergie et des forces hydrauliques 1

2 Sommaire Les forces hydrauliques données chiffrées Défis et perspectives 2

3 Production nette d électricité en Suisse (2009) Nouvelles énergies renouvelables (2.04 %) Biogaz des STEP (0.19 %) Centrales hydrauliques (54.1 %) Energie solaire (0.078%) Production d électricité issue de sources d énergie non renouvelables (nucléaire) (43.8 %) Biomasse (0.30%) Energie produite à partir de déchets (1.44 %) Energie éolienne (0.035%) Production nette d électricité en Suisse: GWh Source: OFEN Schweizerische Statistik der erneuerbaren Energien (Ausgabe 2009) 3

4 Emplacement des centrales hydrauliques en Suisse 4

5 Emplacement des centrales hydrauliques en Valais Tous les aménagements produisent environ 10 Mia de kwh/an. Les 2/3 de cette production d énergie proviennent de centrales à accumulation. 5

6 Puissances et productions du parc de centrales hydrauliques Puissance maximale installée Production Puissance maximale installée: MW Centrales à accumulation: MW Centrales au fil de l eau: 940 MW Production: GWh Centrales à accumulation: GWh Centrales au fil de l eau: GWh 36.4% 27.8% Centrales à accumulation: MW Centrales au fil de l eau: MW Puissance maximale installée: MW Centrales à accumulation: GWh Centrales au fil de l eau: GWh Production: GWh Source: Statistiques SEFH,

7 Importance économique de la force hydraulique en Valais (1) Production annuelle moyenne d électricité 2008: le Valais consomme env. 3.3 Mia kwh (dont 1 Mia kwh dans les grandes industries) Frais de construction (actualisés) Volume des investissements 10 Mia kwh Mia CHF 5-6 Mia CHF Souveraineté sur les eaux: Le droit d utiliser la force hydraulique est concédé pour chaque aménagement par une ou plusieurs concessions. Eaux cantonales (Rhône, Lac Léman), le droit est concédé par le CE et ratifié par le Gr. Conseil. Eaux communales (rivières latérales), le droit est concédé par le Conseil communal, ratifié par l Assemblée primaire ou le Conseil général et approuvé par le Conseil d Etat. 7

8 Importance économique de la force hydraulique en Valais (2)!!! IMPORTANT!!! Redevances = Prix pour utiliser cette ressource (env. 1.1 ct./kwh) Redevances (total): Impôt spécial sur les forces hydrauliques Redevances sur les forces hydraul. du Rhône Redevances communales Impôts / adaptations en marche et déjà partiellement effectuées 110 Mio CHF 65 Mio CHF 5 Mio CHF 40 Mio CHF 37 Mio CHF 8

9 Augmentation du taux des redevances 80 à 100 Fr./kW b (2011 à fin 2014) 100 à 110 Fr./kW b (2015 à fin 2019) Augmentation du prix de l électricité: Redevance 100 Fr./kW b augmentation de 0.16 ct./kwh Redevance 110 Fr./kW b augmentation de 0.25 ct./kwh Pour le canton et les communes: Plus 27.5 Mio CHF/an ( ) Plus 41.5 Mio CHF/an (dès 2015) Total: Mio CHF Total: Mio CHF 9

10 Forces hydrauliques et répartitions (1) Pourcentages régionaux de la puissance théorique (sauf les eaux du Rhône) et de la population Puissance théorique VS (2008) (sauf les eaux du Rhône) kw Part de la population Haut-Valais: 26.20% Part de la population Bas-Valais: 73.80% Part de la puissance théorique (du Bas-Valais): 50.47% Part de la puissance théorique (du Haut-Valais) 49.53% Source Part de la population : [Bundesamt für Statistik - Bilanz der ständigen Wohnbevölkerung nach Kantonen, Bezirken und Gemeinden, 2008 ] 10

11 Forces hydrauliques et répartitions (2) Communes valaisannes Population valaisanne 29% 39% 61% 71% Communes non-concédantes Communes concédantes Population des communes non-concédantes Population des communes concédantes 39% des communes et 29% de la population valaisanne ne sont pas du tout concernées par l énergie hydraulique Important: Les 10 communes bénéficiant du plus fort apport par habitant dans ce domaine, et qui représentent 1.3% de la population cantonale, se partagent 25% des prestations totales versées en Valais 63% de la population valaisanne reçoit moins de 2% des redevances distribuées sur l ensemble du territoire cantonale 11

12 Forces hydrauliques et répartitions (3) Redevances des districts (2008) en CHF Ø CHF Sion Monthey Westl. Raron Conthey Goms Leuk Martigny Östl. Raron Sierre Redevances des communes valaisannes en 2008 (sauf les redevances du Rhône) CHF Brig St-Maurice Hérens Entremont Visp 0 2'000'000 4'000'000 6'000'000 8'000'000 10'000'000 12

13 Conséquences MOTION des députés Jean Rossier et Jacques-Roland Coudray ainsi que de la commission économie et énergie, concernant l approvisionnement en énergie électrique du canton du Valais après l ouverture de ce marché à la concurrence ( ) (4.003 anc ) La motion a pour but premier de garantir à l avenir les droits actuels de communes concédantes, situes surtout en montagne, tout en assurant aux communes non concédantes, situées plutôt en plaine, l énergie qui leur sera nécessaire pour l alimentation de leurs clients dans le futur (Solidarité). 13

14 Sommaire Les forces hydrauliques données chiffrées Défis et perspectives 14

15 Défi: Concessions et droit de retour (1) Aujourd hui, seulement 20% de la production d électricité d origine hydraulique se trouvent en mains valaisannes / au canton (par FMV) Reste Suisse 9% CFF 5% Axpo 17% Communes VS et autres sociétés en mains valaisannes 11% Cimo 1% BKW 9% FMV 10% 10 Mia kwh / an EnAlpin 8% EdF 3% Alpiq 27% 15

16 Défi: Concessions et droit de retour (2) 1 2 La concession: La concession de droits d eau est l acte juridique par lequel la collectivité concédante qui dispose des eaux publiques confère au concessionnaire le droit et la tâche d utiliser ces eaux afin de produire de l électricité. Partie mouillée (80-85%) Partie sèche (15-20%) 7 9 Droit de retour: A l échéance de la concession (normalement après 80 ans), la collectivité concédante peut à nouveau disposer de la force hydraulique et peut exercer son «droit de retour» Lac de barrage Barrage Conduite forcée Caverne de machine Turbine Génératrice Transformateur Canal de fuite Ligne électrique Partie mouillée / partie sèche: Dans le cadre de l exercice du droit de retour, la collectivité peut reprendre gratuitement la partie des installations, dite «mouillée» et contre indemnité la partie dite «sèche». 16

17 Rhône, Navizence, Ackersand 1, Bramois Sembrancher Vernayaz Ernen-Mörel Production Mio kwh Salanfe, Lavey Chandoline Lienne Gougra Mauvoisin Grande Dixence, Ackersand2, GKW1 Aegina, Electra-Massa, Aletsch Mattmark Emosson, GKW3, Lötschen Lizerne & Morge Gondo, Gabi, Tannuwald Défi: Concessions et droit de retour (3) Les retours des concessions d exploitation des forces hydrauliques: Sans doute la plus grande chance pour un nouveau régime de politique énergétique au Valais

18 Défi: potentiel de développement Les plus grands projets en Valais (état en juillet 2010) Projet Actionnaires Type Puissance Nant de Drance Alpiq, CFF, FMV pompage-turbinage 600 MW Nant de Drance + Alpiq, CFF, FMV pompage-turbinage MW Rhôdix Alpiq, Axpo, FMB, Bâle-Ville (FMV Partenaire) (pompage-turbinage) Massongex-Bex FMV, SIL, Romande Energie usine au fil de l eau 19 MW Gletsch-Oberwald FMV usine au fil de l eau 14 MW Kummenbord Alpiq, FMB, Groupe E (pompage-turbinage) 39 MW Adduction Zinal Alpiq, FMV, EnAlpin usine à accumulation existante Fah-Serra (contesté) Alpiq, EnAlpin, FMV (pompage-turbinage) 43 MW En plus: optimisation et modernisation des aménagements existants, potentiel de développement des nouvelles petites centrales hydrauliques 18

19 Défis au niveau fédéral Maintenir l avantage de site de la force hydraulique pour les cantons de montagne (redevances, recettes, impôts, places de travail) dans un environnement changeant: L ouverture du marché La problématique concernant les lignes à haute tension Application de la loi fédérale sur la protection des eaux assainissement des cours d eau Nouveau dés 2011: Initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux (effets des écluses; régime de charriage; migration des poissons) Rendre possible des solutions sur mesure, sans remise en question d exigences écologiques justifiées (pas de règlementations rigides) Perspectives Les forces hydrauliques comme principale source d énergie indigène, renouvelable, économique et propre vont continuer à jouer un rôle capital à l avenir 19

20 Valais, terre d énergie Politique énergétique Le Valais doit intensifier la valorisation de ses ressources propres (les forces hydrauliques et d autres énergies renouvelables) Positionnement du canton comme producteur et exploitant Le Valais valorise ses ressources indigènes L approvisionnement énergétique est sûr et bien organisé Compte tenu de la situation initiale, le Conseil d Etat souhaite développer une stratégie de politique énergétique pour: permettre une meilleure exploitation des potentiels existants en Valais définir des décisions centrales en matière de politique énergétique pour le canton constituer un plan d action pour remédier, dans les années à venir, aux défis avérés et pour entreprendre les démarches nécessaires 20

21 Merci de votre attention! 21