Le Plan Bruit de l ADEME

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Vivien Soucy
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1 Le Plan Bruit de l ADEME Le traitement des Points Noirs du Bruit Emmanuel THIBIER

2 Le contexte Le Grenelle de l Environnement (2008) : une accélération de la politique de résorption des PNB. La directive européenne 2002/49 relative à la lutte contre le bruit ( puis ). La politique de décentralisation et le transfert des infrastructures aux CT (

3 Système d aide ADEME Le «système d aide pour le traitements des points noirs du bruit des transports terrestres» a été approuvé par le Conseil d Administration de l ADEME le 11 février 2009 Le dispositif complète et renforce le dispositif Etat Complémentarité en acoustique et en thermique nécessaire si renforcement de l isolation des façades des bâtiments

4 Le traitement du Bruit Action à la source Écran acoustique Revêtement chaussée Trafic (débit vitesse composition ) Action sur le récepteur Traitement des façades

5 Les bénéficiaires des aides Les maîtres d ouvrage des opérations de résorption des points noirs du bruit - Conseils Généraux, Communautés Urbaines, Communautés d Agglomération ou de communes, communes, etc. - Réseau Ferré de France (RFF) - Éventuellement l État Le dispositif d aide vise les gestionnaires d infrastructures routières = le réseau routier détenu par les collectivités territoriales

6 Opérations éligibles (1/3) Sont éligibles à l'aide financière : Traitement à la source/propagation Fourniture et pose d'écrans, de parements et de merlons acoustiques Fourniture et pose de revêtements routiers peu bruyants Fourniture et pose d'absorbeurs acoustiques sur rails et meulage acoustique des rails Mise en œuvre de mesures visant à modérer les vitesses pratiquées, à retreindre de manière proportionnée les circulations les plus bruyantes, notamment pendant les périodes les plus sensibles (soirée et nuit).

7 Opérations éligibles (2/3) Traitement des façades Fourniture et pose de matériaux permettant de renforcer l isolement acoustique des façades : menuiserie, doubles vitrages acoustique, doublage..; Audit mixte acoustique et thermique obligatoire. Si action de renforcement de l isolement acoustique : - Évaluer l opportunité d une action conjointe d isolation thermique. - Prendre en compte les exigences de renouvellement d air.

8 Opérations éligibles (3/3) Études préalables et d accompagnement Études préalables diverses (géotechniques Audits Mixtes Acoustiques et thermiques Pilotage et coordination des travaux Communication et animation du dispositif : coordonner les actions, informer et sensibiliser les acteurs. Réception des travaux

9 Audit Mixte acoustique et thermique Définition : 3 en 1 1. Le diagnostique acoustique; 2. Le diagnostique thermique; 3. L identification et la sélection du financement complémentaire le plus avantageux pour les travaux d'isolation thermique des façades des bâtiments. NB Seuls les travaux d isolement acoustique sont éligibles à l aide financière de l ADEME ; le financement des éventuels travaux complémentaires préconisés par cet audit en vue de l amélioration des performances énergétiques du bâtiment n est pas pris en charge par l ADEME et doit être soumis à d autres organismes.

10 Montant de l aide Subvention d un montant maximum de : 50% du coût des travaux pour le traitement par écran 80% du coût des travaux pour le traitement par isolation de façade (montants plafonnés) 5% à 30% du des travaux pour les revêtements de chaussées Possibilité d aide à 100% si caractère innovant ou exemplaire (avis motivé) Seuil PNB (indicateur de gêne supérieur à 70 db(a) diurne ou 65 db(a) nocturne). PLAFONDS DES AIDES. Plafond par pièce Pièce principale cuisine Logement collectif Logement individuel Seuil PNB supérieur (indicateur de gêne supérieur à 80 db(a) diurne ou 75 db(a) nocturne). Plafond par pièce Pièce principale Cuisine Logement collectif Logement individuel

11 Fonds de concours Deux conventions signées ADEME-ETAT pour DGITM traitement à la source + DGPR traitement de façades DGITM : 26,6M (max 30M ) opérations clairement identifiées DGPR : 23M (max 30M ) opérations identifiées globalement

12 Budget global du plan bruit de l ADEME Budget (M ) total Prévu initialement Engagé ! 18? 164 Dont FdC ,5 0 0? 35,5 Dont Coll.Terr. 2,8 4,7 13,3 15, ,6 Dont R&D + Obs* 2,3 0,1 3,2* 2,2 2? 9,8

13 Site internet ADEME Domaine d intervention Bruit À l approche détaillée Points noirs du bruit Contexte Comment obtenir une aide Documents en téléchargement (à remplir)

14 Constitution du Dossier En téléchargement : Modèle de lettre type (demande d aide) Cahier des charges du dossier de demande d aide incluant une maquette de dossier à remplir. Cahier des charges de l audit mixte acoustique et thermique NB 1 Pas de «micro dossier» mais un dossiers pour plusieurs zones = 1 programme complet pour de nombreux bâtiments. NB 2 Les bénéficiaires feront leur affaires des relations avec les propriétaires concernées (en particulier pour les traitements de façade).

15 A- Description des infrastructures Type de circulation et débits (TMJA) B- Description des bâtiments Dossier de demande d aide Type de bâtiments : logements individuels ou collectifs, tertiaires C- Mode de traitement retenu : argumentaire nécessaire (surtout si traitement façades) D- Objectifs acoustiques E- Descriptions des prestations : études et travaux F- Calendrier

16 Description des voies routières Exemple : Nom de la voie Catég. sonore TMJA % PL Vit km/h Type de zone Francis Thonier % 90 Péri-urbain Michel Joubert % 70 Péri-urbain Bd du midi % 70 Urbain Maurice Helios % 50 Centre ville Jeanne Roubine % 50 Centre ville

17 Récapitulatif des bâtiments PNB Exemple : Logements Bâtiments tertiaires Individuels Collectifs total logements nbr PNB nbr lgts nbr hab nbr PNB nbr lgts nbr hab nbr PNB nbr lgts nbr hab nbr PNB ZBC Alp ZBC Bra ZBC Cha ZBC Del etc. total

18 Installations des écrans Exemple : Long. (m) Hauteur (m) Surface (m²) Contraintes Logements PNB Lgts traitement façade complémentaire Alpha 215 2,5 537, Bravo 190 3, Charlie/ ,5 287, Charlie/ franchisnt pont 42 0 Delta/1 25 3,5 87,5 Accès chantier 5 0 Delta/ Accès chantier total ,

19 Merci de votre attention

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