FICHE DE DEMANDE DE CONGES pour les assistants-es familiaux-les

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Fabrice Chartier
il y a 7 ans
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1 Service Gestion Ressources des Assistants-es familiaux-les (GRAF) Réservé au service GRAF : Date d enregistrement dans la base de données : Date d envoi de la demande de congés signée aux assistants-es familiaux-les : A adresser au service GRAF La fiche de demande de congés A adresser aux s-es des enfants Pour chaque enfant concerné, une annexe est à fournir à sa/à son référent janvier 2012 FICHE DE DEMANDE DE CONGES pour les assistants-es familiaux-les Télèphone : I I I I I I I I I I I Code Postal : Ville : CONGES ANNUELS Les congés annuels sont des périodes où l assistant-e familial-e n accueille aucun enfant. La demande de congés annuels ne peut s effectuer qu à l initiative de l assistant-e familial-e. Pour une année civile de service accompli : droit à 35 jours de jours de congés annuels Dates du congé sollicité : du : I I I I I I I I I au : I I I I I I I I I Total des Jours Posés : I I Signature de l assistant-e familial-e : A le Nombre d enfants accueillis à la demande de Congés : Décision de la responsable du service Gestion Ressources Assistants-es Familiaux-les ACCORD : Sous réserve que cette décision ne remet pas en cause l accueil d un autre enfant ou jeune majeur-e qui pourrait être prévu avant la période de congés demandée. Toute modification intervenant après cet accord et avant la prise de congés devra tenir compte de ce principe. Les modalités d accueil prévues doivent respecter l intérêt de chaque enfant ou jeune majeur-e présent-e à votre domicile avant le départ effectif en congés. REFUS (motif) : Signature de la responsable du GRAF

2 Service Gestion Ressources des Assistants-es familiaux-les A adresser au service GRAF Congés pour événements familiaux pour les assistants-es familiaux-les Télèphone : I I I I I I I I I I I Code Postal : I I I I I I Ville : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX 4 jours pour le mariage de l assistant-e familial-e 3 jours pour chaque naissance ou l arrivée en adoption d un enfant 2 jours pour le décès du conjoint ou d un enfant 1 jour pour le mariage d un enfant 1 jour pour le décès du père, mère, belle-mère, beau-père, frère ou soeur Dates de l absence : Du au Nombre de jours : Motif (justificatif à fournir) : A le Signature de l assistant-e familial-e: Décision du responsable du service Gestion Ressources Assistants-es Familiaux-les I I I I I I I Signature de la responsable du GRAF

3 Annexe 1 Nom, prénom de l assistant-e familial-e : concerné Ensuite annexe à transmettre à la/au Cadre ASE par le Référent-e : CDAS : L assistant-e familial-e souhaite ne pas accueillir l enfant du. au. l assistant-e familial-e): Signature du référent ( la/le référent transmet l annexe au Cadre ASE responsable de l enfant) Avis de la/du Cadre ASE responsable de l enfant concerné : (Cadre ASE transmet l annexe au service GRAF) Signature de la/du Cadre ASE

4 Annexe 2 concerné Ensuite annexe à transmettre à la/au cadre ASE par la/le Nom, prénom de l assistant-e familial-e : Référent : CDAS : L assistant familial souhaite ne pas accueillir l enfant du. au. l assistant-e familial-e) : Signature de la/du référent (le référent transmet l annexe au Cadre ASE responsable de l enfant) Avis de la/du cadre ASE responsable de l enfant concerné : (le Cadre ASE transmet l annexe au service GRAF) Signature du Cadre ASE

5 Nom, prénom de l assistant-e familial-e : Annexe 3 concerné Ensuite annexe à transmettre à la/au cadre ASE par la/le Référent : CDAS : L assistant familial souhaite ne pas accueillir l enfant du. au. l assistant-e familial-e) : Signature de la/du référent ( le référent transmet l annexe au Cadre ASE responsable de l enfant) Avis de la/du cadre responsable de l enfant concerné : (le Cadre ASE transmet l annexe au service GRAF) Signature du Cadre ASE

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