DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 16MPS17 DOSSIER DE CANDIDATURE EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ CANDIDAT (à remplir en majuscules) NOM :... PRÉNOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... LIEU DE NAISSANCE :... SITUATION DE FAMILLE :... Ain de valider la candidature, ce dossier est à retourner dûment complété et signé à Sciences Po, à l attention de : Marylène Lequette, Sciences Po Executive Education - 28 rue des Saints-Pères Paris, accompagné des pièces suivantes : CV Lettre de motivation Deux lettres de recommandation Copie des derniers diplômes obtenus CONTACTS Isabelle Gourio Responsable de programmes +33 (0) isabelle.gourio@sciencespo.r Marylène Lequette Assistante de ormation +33 (0) marylene.lequette@sciencespo.r EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ 1

2 LES PROCÉDURES D ADMISSION ET D OBTENTION DU DIPLÔME PRÉ-REQUIS Les candidats doivent au préalable : détenir un niveau minimal de ormation de premier cycle de l enseignement supérieur (trois années d études), IEP ou grande école justiier d une expérience proessionnelle d au moins cinq ans. Des demandes de dérogation peuvent être acceptées pour des candidats dont le proil et la ormation ou l expérience proessionnelle sont jugés suisants par la commission d admission. L Executive Master Gestion et politiques de santé donne lieu à un diplôme délivré par l Institut d études politiques de Paris. VALIDATION ET OBTENTION DU DIPLÔME Pour valider la ormation, le participant doit remplir les conditions suivantes : avoir respecté l obligation d assiduité, avoir validé les exercices proposés tout au long de la ormation, avoir soutenu son mémoire. La validation est prononcée par un jury composé a minima, de la direction de l Executive Master et du responsable du programme. U comment inancer votre ormation? Votre ormation peut être intégrée dans le plan de ormation de votre entreprise ou organisation qui en assure la prise en charge inancière totale ou partielle. Vous pouvez aussi réaliser votre ormation dans le cadre d un Congé Individuel de Formation (CIF). Vous devez alors instruire votre dossier de demande de prise en charge inancière auprès de l OPACIF (Organisme Paritaire Collecteur Agréé gestionnaire du Congé Individuel de Formation, comme les FONGECIF, OPCA ou AGECIF) de votre région, de votre branche proessionnelle ou de votre entreprise. Pour identiier cet OPACIF, contactez votre direction des ressources humaines ou les institutions représentatives du personnel (commission ormation du Comité d Entreprise, délégués du personnel). Chaque OPACIF a ses propres délais et procédures. En pratique, un délai de trois mois minimum est nécessaire. Vous pouvez aussi inancer individuellement votre ormation. Si vous êtes onctionnaire ou agent de statut public, employé par l État, une collectivité territoriale, un établissement public administrati (école, hôpital, etc.), vous relevez de dispositis de ormation spéciiques aux onctions publiques. Renseignez-vous auprès de votre administration. EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ 2

3 Études supérieures et diplômes Avez-vous suivi des ormations proessionnelles récemment? (organisme / thème / date) Comment avez-vous eu connaissance de cette ormation? Par un Sciences Po Par votre DRH ou responsable de ormation Par votre responsable hiérarchique Par une publicité presse Par un programme sur votre lieu de travail Par une connaissance ou un collègue Par le biais d internet Autres, précisez : EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ 3

4 Décrivez votre situation proessionnelle actuelle (ancienneté, poste, mission, responsabilité, équipe, etc.) Quel bilan tirez-vous de vos expériences proessionnelles antérieures? EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ 4

5 Quelles sont vos perspectives proessionnelles? Comment cet Executive Master s intègre-t-il aujourd hui dans votre carrière proessionnelle? EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ 5

6 Pourquoi avez-vous choisi Sciences Po? Avez-vous présenté votre candidature à d autres établissements? Si oui, lesquels? Si non, pourquoi? Inormations complémentaires (autres renseignements éventuels, suggestions ou situation personnelle que vous souhaitez porter à la connaissance de la commission d admission) Je certiie sur l honneur l exactitude des inormations ournies dans ce dossier. Date : Signature : EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ 6

7 FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION EXECUTIVE MASTER GESTION ET POLITIQUES DE SANTÉ Promotion Code : 16MPS17 Prix : net Option coaching (12h) : net ENTREPRISE OU ORGANISME DU CANDIDAT N de Siret (à remplir impérativement) :... Privé Public Associati N TVA Intracommunautaire :... Raison sociale :... Adresse :.... Code Postal :... Ville :... Pays :... Téléphone :... Fax :... Site Internet :... Code APE/NAF :... Eecti de l établissement :... ÉTABLISSEMENT À FACTURER (si diérent) : Raison sociale :... Adresse :.... Code Postal :... Ville :... CANDIDAT Mme M. Nom :... Prénom :... Nom de jeune ille :... Fonction :... Service :... ADRESSE DE CONVOCATION (si diérente de l établissement) :... Code Postal :... Ville :... Pays :... Téléphone : Tél portable :... RESPONSABLE FORMATION Mme M. Nom :... Prénom :... Fonction :... Service :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Pays :... Téléphone : PERSONNE CHARGÉE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L INSCRIPTION (si diérente) : Mme M. Nom :... Prénom :... Fonction :... Service :... Téléphone : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL Entreprise : Total Partiel Candidat : Total Partiel Organisme(s) inanceur(s) : Total Partiel Merci de préciser le(s) nom(s)... Ce plan de inancement devra être conirmé par lettre d accord après l admission et avant le début de la ormation. La signature apposée à cette iche vaut acceptation des conditions générales de ventes (voir au dos). CACHET DE L ENTREPRISE ET SIGNATURE DU RESPONSABLE (obligatoire) (Nom/Prénom/Fonction) SIGNATURE DU CANDIDAT Date Signature

8 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Présentation 1.1 L Executive Education de Sciences Po est un organisme de ormation proessionnelle, domicilié au 28, rue des Saints Pères Paris, enregistré sous le numéro de déclaration d activité P depuis le 28 janvier 1983 et portant le numéro de Siret , représenté par Monsieur Nicolas Péjout directeur de l Executive Education. 1.2 L Executive Education est rattachée à l Institut d études politiques de Paris pour lequel la Fondation nationale des sciences politiques, ondation de droit privé, domiciliée au 27 rue Saint Guillaume Paris, est investie en vertu des dispositions de l article 74 de la loi du 2 juillet 1998 de la gestion administrative et inancière. Les deux entités sont rassemblées sous le nom de «Sciences Po». 1.3 L Executive Education développe, propose et dispense des ormations inter-entreprises, des ormations intra-entreprises, des ormations d initiative individuelle dont le contenu est présenté dans le Catalogue de Formations. 2. Objet 2.1 La signature d un bulletin d inscription implique l adhésion entière et vaut acceptation sans réserve des CGV de la part de l entreprise acheteuse de ormation (l «entreprise»), et/ou du participant bénéiciaire de l action de ormation. 2.2 L entreprise et selon le cas le participant reconnaissent que préalablement à leur inscription à une action de ormation, ils ont bénéicié des inormations et conseils suisants de la part de l Executive Education, leur permettant de s assurer de açon éclairée de l adéquation de l action de ormation à leurs besoins. 2.3 L Executive Education se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, et seules les nouvelles conditions s appliqueront à toute nouvelle commande. 3. Inscription Toute inscription d un participant ne sera validée qu après son admission prononcée par jury et réception par Sciences Po : - d un bulletin d inscription, dûment complété et signé (et d une lettre valant commande pour les organismes concernés) ; - d un accord oiciel de inancement de la ormation par l entreprise ou par un organisme tiers (OPCA ) ou, pour les inscriptions individuelles d un chèque équivalant à 20% du montant total inancé par le stagiaire. Sans réception de ces documents et du règlement en cas de paiement individuel, Sciences Po se réserve le droit de disposer librement des places de la session de ormation. Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l inscription ain que Sciences Po s assure de l accessibilité des lieux de ormation. 4. Taris - l IEP de Paris étant exonéré de TVA, en vertu de l article du code général des impôts, tous les taris de la Sciences Po Executive Education sont indiqués en euros net à payer. - La tariication des ormations diplômantes Executive Masters est spéciiée sur chacun des programmes. 5. Facturation et modalités de paiement Il n y a pas d escompte pour paiement anticipé. Toute ormation commencée est due en totalité. Le règlement du prix de la ormation est eectué : - par chèque libellé à l ordre de «Fondation Nationale des Sciences Politiques» ; - par virement direct, en précisant le nom du participant, le numéro de acture, le nom de l entreprise, à l ordre de «Fondation Nationale des Sciences Politiques», HSBC France - 41, bd Raspail PARIS, Code Banque : I Code Guichet : I N de compte : I Clé RIB : 75 I Code BIC : CCFRFRPP - IBAN : FR Domiciliation : HSBC FR Paris Sèvres BAB. Pour les entreprises et les OPCA : des actures seront émises par trimestre ; le montant sera calculé en onction du nombre de jours de ormations réalisés (prorata temporis). Le règlement s eectuera à la date d échéance de ces dernières. Pour les inancements individuels (partiels ou en intégralité) : un échéancier contractuel pourra être mis en place pour les paiements après déduction de l acompte. Tous les chèques seront coniés à Sciences Po en début de ormation et seront encaissés aux dates préalablement déinies. Une acture acquittée pourra être adressée sur demande. Toutes les actures devront être réglées avant la soutenance devant le jury, le diplôme ne sera délivré qu après le paiement intégral de la ormation. Toute entreprise domiciliée au sein de l Union Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le bulletin d inscription pour que la acturation puisse être établie. Tout paiement postérieur aux dates d échéance igurant sur nos actures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 ois le taux d intérêt légal en vigueur. 6. Administration Une lettre de convocation indiquant le lieu exact de la ormation sera adressée au participant. Une ou des acture(s) tenant lieu de Convention de Formation Simpliiée (n d agrément : 1175p décision du 28 janvier 1983) seront adressées à l établissement inanceur.les attestations de présence seront adressées à l établissement inanceur. 7. Organisme inanceur Lorsque la ormation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA ), il appartient à l entreprise du participant : - de vériier directement l imputabilité de la ormation auprès de l organisme ; - de aire la demande de prise en charge avant la ormation ; - d indiquer explicitement sur le bulletin d inscription quel sera l établissement à acturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l organisme tiers ne parvient pas à Sciences Po avant le premier jour de la ormation, les rais de ormation seront intégralement acturés à l entreprise du participant. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera acturée directement à l entreprise du participant. D autre part, dans le cas où l organisme n accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons, etc., le reste sera dû par l entreprise du participant ou par le participant lui- même. 8. Conditions d annulation et de report - Une ois l inscription validée et jusqu au 1er jour de la ormation, toute annulation donne lieu au paiement de 30% des rais de la ormation ; - une ois la ormation commencée, toute annulation donne lieu au paiement de la totalité des rais de la ormation. En cas de changement d employeur en cours de ormation, la totalité de la ormation sera acturée à l entreprise initiale, sau accord écrit du nouvel employeur ou d une prise en charge par le participant. En cas de rupture pour orce majeure (décès, etc.) le montant dû pour la ormation se portera seulement sur les heures de ormations dispensées avant cette date. - Ue annulation n est eective qu après réception d un écrit (e- mail, courrier) ; un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de ormation ou au stagiaire en cas de inancement individuel. Les organisateurs se réservent le droit de modiier, de reporter la ormation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent. Dans le cadre d une demande de report en cours de ormation, validée par le jury, la ormation actuelle devra être payée à hauteur des heures produites de la date d arrêt validée et sera majorée d une pénalité de 10% du montant restant dû. Le complément de la ormation sera payé lors de la reprise sur la nouvelle session de ormation en tenant compte de l augmentation tariaire et au prorata des heures de ormation restant à aire. Dans le cadre d un report de la soutenance de plus d un an, validée par le jury : - une somme oraitaire de sera exigée ; - une somme oraitaire de sera exigée si le stagiaire requiert un tutorat méthodologique ; - dans le cas où la soutenance ne serait pas eectuée dans un délai de trois ans après la in de la ormation, le stagiaire ne pourra pas valider la ormation suivie. SCIENCES PO EXECUTIVE EDUCATION 28, rue des Saints-Pères Paris Tél. +33 (0) Fax : +33 (0)

9 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 9. Force majeure L Executive Education ne sera en aucun cas tenue responsable à l égard de l Entreprise et/ou du participant en cas d inexécution de ses obligations résultant d un évènement de orce majeure, tel que déini par la loi et la jurisprudence, et à titre non exhausti, en cas de maladie ou d accident d un consultant ou d un animateur de ormation, de grèves ou de conlits sociaux internes ou externes à l Executive Education, de désastres naturels, incendies, de non obtention des visas, autorisations de travail ou autres permis, des lois ou règlements mis en place ultérieurement, de l interruption des télécommunications ou de l approvisionnement en énergie ou des transports, ainsi que de toutes autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l Executive Education. 10.Pouvoir disciplinaire de l Entreprise Règlement intérieur Lorsque l action de ormation est organisée dans les locaux de l entreprise, le participant relève pendant l action de ormation du pouvoir disciplinaire de l employeur. Lorsque l action de ormation est organisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par l Executive Education pour l action de ormation, le participant doit également respecter le règlement intérieur de l Executive Education. La signature du bulletin d inscription et/ou de la convention ou du contrat de ormation proessionnelle dûment paraphée et signée implique l adhésion complète du participant au règlement intérieur de l Executive Education. 11.Assiduité et régularité Attestation de présence Le participant s oblige à réquenter avec assiduité et régularité l action de ormation. Chaque participant signe la euille de présence mise à sa disposition par l Executive Education lors de chaque journée de ormation. Toute absence non autorisée ou non reconnue valable, le non-respect par le participant du contrat ou de la convention de ormation proessionnelle peuvent entraîner son renvoi de l action de participation dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l Executive Education ou par les présentes CGV, ainsi que la suspension et/ou la suppression de la prise en charge de l action de ormation par l organisme tiers inanceur. Le déaut ou le manque d assiduité et de régularité sera sanctionné par un reus de délivrance de l attestation de présence 12.Assurance 15.Propriété intellectuelle 15.1 L Executive Education est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l ensemble des actions de ormations du Catalogue de Formations L ensemble des contenus et supports pédagogiques l Executive Education quelle qu en soit la orme et, notamment tous documents manuscrits, papiers, imprimés, numérisés, scannés et/ou enregistrés sur tous supports électroniques, numériques, oraux, demeurent la propriété exclusive de l Executive Education À ce titre, ils ne peuvent aire l objet d aucune utilisation, transormation, reproduction, exploitation par l entreprise et/ou le participant, sau accord écrit et préalable de l Executive Education L entreprise et/ou le participant s interdisent d utiliser le contenu des actions de ormation ain de ormer des personnes autres que le participant et engagent leur responsabilité sur le ondement des Articles L et L et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisés, sau accord écrit et préalable l Executive Education. 16.Langue Les présentes CGV sont rédigées en langue rançaise. En cas de versions des présentes CGV en plusieurs langues, seules les CGV en langue rançaise ont oi entre l Executive Education, l entreprise et/ou le participant 17.Droit applicable Juridiction compétente 17.1 Les présentes CGV sont régies par le droit rançais En cas de litige survenant entre l Executive Education et l entreprise et/ ou le participant à l occasion de l exécution des présentes, il sera recherché une solution amiable À déaut de règlement amiable, tout diérend relèvera de des juridictions compétentes de Paris. 18.Inormatique et libertés Les inormations contenues dans ce bulletin d inscription, sau avis contraire de votre part, eront l objet d un traitement inormatique. Conormément à la loi n du 6 janvier 1978, dite «Inormatique et Libertés», vous disposez d un droit d accès et de rectiication. Sau reus exprès et écrit nominati, les données inormatiques pourront aire l objet d une cession, d une location ou d un échange avec d autres sociétés. L entreprise et selon le cas le participant s obligent à souscrire pendant la durée de l action de ormation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l Executive Education. Ils s obligent également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l Executive Education pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l Executive Education ne puisse être recherchée ou inquiétée. 13.Responsabilité La responsabilité de l Executive Education à l égard de l entreprise est limitée au montant de l action de ormation ournie. 14.Conidentialité 14.1 L entreprise et/ou le participant s engagent à considérer comme strictement conidentielles les inormations ournies par l Executive Education qu elles soient de nature économique, technique ou commerciale, auxquelles ils pourraient avoir accès à l occasion de l exécution des présentes, en particulier l ensemble des inormations igurant dans la proposition commerciale et inancière transmise par l Executive Education le cas échéant Cette obligation de conidentialité survit à l expiration des présentes, dans la limite de cinq (5) années. SCIENCES PO EXECUTIVE EDUCATION 28, rue des Saints-Pères Paris Tél. +33 (0) Fax : +33 (0)