CONTRAT DE SEJOUR Accueil Temporaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE SEJOUR Accueil Temporaire"

Transcription

1 CONTRAT DE SEJOUR Accueil Temporaire Maison d Accueil spécialisée ENVOL 3 chemin de la Croix CHAMPIGNY SUR MARNE Tel : Fax : Mail : Site : 1/8

2 Le présent contrat est conclu entre : D une part : La Maison d Accueil Spécialisée ENVOL MARNE LA VALLEE, représentée par : Nom : LEJEUNE Prénom : Olivier agissant en qualité de directeur, ci-après dénommé «l établissement», situé au 3 chemin de la Croix CHAMPIGNY SUR MARNE Et d autre part : M ou Mme Né(e) le. Demeurant Agissant en qualité de :. Dénommé(e) ci-après «le représentant légal» Représentant légal de : Nom, Prénom Né(e) le. Demeurant... Et dénommé(e) ci-après : «l adulte accueilli» L adulte accueilli est admis en accueil temporaire à compter du XX/XX/XXXX Le présent document définit les droits et les obligations réciproques entre les représentants légaux de l adulte accueilli et les représentants de l établissement. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : DURÉE DU CONTRAT L admission sera effective sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives du dossier. Le présent contrat prend effet à la date de sa signature. 2/8

3 La durée de prise en charge maximum est de 90 jours sur une période de 12 mois. L établissement s engage à accueillir le bénéficiaire : Du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX En Accueil de jour / Accueil de nuit / Accueil jour et nuit Article 2 : OBJECTIFS D ACCOMPAGNEMENT L établissement accompagne les adultes présentant des Troubles Envahissants du Développement et autre trouble associés, à partir de 18 ans (dans le développement de leurs compétences sociales, de leur capacité d autonomie et d apprentissage par le biais d action socio-éducatives et de prise en charge thérapeutique. Il soutient l adulte, en tant qu acteur de son parcours, afin de favoriser son épanouissement personnel ainsi que l implication de la famille et/ou du représentant légal. Article 3 : PRESTATIONS PROPOSÉES PAR L ÉTABLISSEMENT L établissement peut proposer les prestations suivantes dans la limite des moyens dont il dispose : prestations socio-éducatives : elles sont effectuées par une équipe éducative qui intervient dans les domaines suivants : soutien à la vie citoyenne (ex. : respect des règles et des convenances sociales, etc.), apprentissage de l autonomie dans les actes de la vie quotidienne (ex. : hygiène, transports, etc.), maintien des acquis grâce à l apprentissage, accompagnement à la vie sociale qui évite l exclusion (ex. : pratique sportive, sorties culturelles, etc.) prestations médicales et paramédicales (médecin, psychologue, psychomotricien, etc.) : l établissement assure la surveillance médicale et les soins adaptés dans la limite des moyens dont il dispose. En fonction de ses besoins, l adulte accueilli peut bénéficier d un accompagnement médical ou d une aide thérapeutique individuelle (psychomotricité ) faite sur prescription du médecin de l établissement. prestations pédagogiques : elles sont assurées par une équipe éducative qui s inspire des méthodes actualisées relatives à l autisme. En se basant sur les besoins des personnes accueillies, chaque atelier pédagogique propose des axes de travail adaptés et personnalisés, tels que l autonomie personnelle, les apprentissages, la socialisation, les loisirs, la sensorialité et la communication fonctionnelle. Article 4 : CONDITIONS DE SÉJOUR ET D ACCUEIL L'établissement reste ouvert toute l année sans interruption. 3/8

4 En cas d absence, les parents ou le représentant légal s engagent à: - informer le secrétariat de l établissement de la durée de l absence dans les meilleurs délais - transmettre au secrétariat de l établissement un certificat médical en cas de maladie Les frais médicaux engendrés en dehors de l'établissement sont à la charge de la famille et/ou du représentant légal. Article 5 : ORGANISATION DU TRANSPORT Les parents ou le représentant légal ont à leur charge l organisation des transports entre le domicile et l établissement. Article 6 : ASSURANCE Par le biais d un contrat d assurance, l établissement garantit une couverture de l adulte accueilli dans le cadre de toutes les activités menées sous sa responsabilité. Cette assurance couvre notamment les dégradations effectuées par l adulte lors de l accompagnement et/ou des moments de crise. En revanche, les actes de dégradations volontaires ne sont pas couverts. À cet égard, l établissement se réserve le droit de demander une participation financière aux parents et/ou au représentant légal. Les parents et/ou le représentant légal s engage à adresser à l établissement une attestation de responsabilité civile. Article 7 : GESTION MEDICALE A l admission, les parents s engagent à fournir tout document médical utile pour l accompagnement de l adulte accueilli. L établissement peut accueillir l adulte malade. Dans ce cas : - il sera reçu par un membre de l équipe médicale qui jugera si son état est compatible avec son maintien dans l établissement - si son état est jugé compatible, des soins pourront lui être prodigués sur place - si son état est jugé incompatible avec la vie en collectivité, les parents seront contactés pour venir chercher l adulte accueilli et entreprendre les démarches nécessaires. Les médicaments ne seront administrés au sein de l établissement que sur prescription médicale et sous la responsabilité du médecin coordinateur. Les frais médicaux engendrés en dehors de l'établissement sont à la charge des parents et/ou du représentant légal. À compter de l admission, l adulte accueilli est placé sous la responsabilité médicale des médecins de l établissement. L administration d un éventuel traitement prescrit par le médecin traitant et/ou un médecin spécialiste à l extérieur s effectue sous le contrôle et la responsabilité des médecins de l établissement. 4/8

5 Pendant la durée du séjour dans l établissement, les parents s engagent systématiquement à prévenir l établissement de tout changement survenu dans le traitement ou dans la prescription médicale faite à l extérieur de l établissement. Les suivis médicaux ou paramédicaux antérieurs à l admission peuvent être poursuivis. Dans ce cas, il appartient aux parents et/ou au représentant légal d assurer le transport entre l établissement et le lieu de la consultation et/ou de tout examen extérieur auquel l adulte aura été convoqué. En cas de mise en place d un protocole de traitement par un médecin de l établissement, un accord de la famille et/ou des représentants légaux sera requis. Toutefois, en cas de refus exprimé par les parents et/ou les représentants légaux, l établissement se réserve le droit de remettre en cause l accompagnement de l adulte et/ou de résilier le contrat de séjour conformément à l article 11 si les comportements de l adulte accueilli sont incompatibles avec la sécurité des autres bénéficiaires, du personnel et des locaux. En cas d urgence absolue, la direction de l établissement, à même d apprécier l état d urgence, prendra les décisions qu elle estime appropriée. L établissement prendra toutes les mesures pour informer les parents et/ou les représentants légaux après la prise en charge de l urgence. Article 8 : COLLABORATION DES FAMILLES ET/OU DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX À L ACCOMPAGNEMENT L adulte accueilli et sa famille et/ou son représentant légal sont associés à l élaboration et à la mise en œuvre du projet personnalisé de séjour temporaire. Le projet personnalisé sera annexé au présent contrat sous forme d avenant. Il aura pour objectif de préciser les prestations adaptées aux besoins de l adulte accueilli, telles que proposées par l établissement. La famille et/ou le représentant légal sont invités à faire part de leurs souhaits et à donner leur avis quant aux objectifs du projet personnalisé ainsi qu à ses modalités de réalisation. L avis de l adulte accueilli sera également recueilli. La famille et/ ou le représentant légal peuvent solliciter à tout moment un rendez-vous avec un professionnel de l établissement auprès de la direction de l établissement. Ils s engagent également à se rendre dans l établissement à toute demande d un professionnel justifiée par l'évolution du projet personnalisé de l adulte accueilli. Article 9 : PARTICIPATION FINANCIÈRE Les frais de journée sont principalement à la charge l'assurance maladie. Une participation financière aux frais d hébergement et d entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résident, soit 18 par jour pour une personne en hébergement complet, depuis le 1er janvier /8

6 Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalent à 30 % de l'aah (soit 208,99 au 1er avril 2010), à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus. Cette réduction n'est pas appliquée aux personnes qui s'acquittent du forfait. La famille et/ou le représentant légal peuvent être amenés à s acquitter d une participation financière dans des circonstances régulières ou exceptionnelles suivantes : adhésion aux associations (facultatif) participation à des frais engagés pour des sorties (p.ex. : spectacles, etc.) Article 10 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DU CONTRAT Le présent contrat de séjour peut être résilié : a) soit à l initiative de l adulte accueilli, des parents et/ou du représentant légal dans les situations suivantes : - en cas de désaccord fondamental sur le projet personnalisé - en cas de force majeur : réorientation, décès du bénéficiaire,. b) soit à l initiative du directeur de l établissement dans les situations suivantes: - en cas d actes graves mettant en péril la sécurité des adultes accueillis et/ou du personnel - en cas de désaccord fondamental sur le projet personnalisé - en cas d hospitalisation de longue durée de l adulte accueilli Par ailleurs, la famille et/ou le représentant légal qui souhaite interrompre l accompagnement de l adulte accueilli peut le faire après avoir informé par écrit le directeur de l établissement ainsi que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). En cas de désaccord avec l établissement, et dans la mesure où une conciliation interne ne serait pas suffisante, les parents et/ou le représentant légal pourra faire appel à une personne qualifiée extérieure pour faire valoir ses droits. Les noms de ces personnes sont fixés par le préfet et fournis par le directeur de l établissement lors de l admission. Article 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION ET DE RÉVISION DU CONTRAT Tout changement des termes initiaux du présent contrat devra faire l objet d avenants élaborés et conclus dans les mêmes conditions. 6/8

7 Article 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS L établissement dispose d un système informatique destiné à faciliter la gestion du dossier individuel de l adulte accueilli, et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à l usage de l établissement. Les informations recueillies par l établissement lors du séjour de l adulte accueilli feront l objet, sauf opposition justifiée du représentant légal, d un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l usage de l établissement dans le cadre de sa mission, et ne peuvent être communiquées qu aux professionnels de l établissement, à l adulte accueilli et à son représentant légal. L adulte accueilli et son représentant légal bénéficient d un droit d accès et de rectification des données qui les concernent. L exercice de ce droit d accès se formalise par une demande écrite auprès de la direction de l établissement. L établissement dispose d un système de vidéo surveillance destiné à sécuriser les prises en charge de nuit des résidents accueillis en hébergement. Celui-ci est utilisé par le personnel éducatif de nuit et est installé dans les couloirs du bâtiment d hébergement. Les données sont enregistrées et conservées 5 jours maximum. Ces images sont réservées à l usage de l établissement dans le cadre de sa mission, et ne peuvent être vues que par les professionnels, les adultes accueillis et les représentants légaux.. L adulte accueilli et son représentant légal bénéficient d un droit d accès et de rectification des données qui les concernent. L exercice de ce droit d accès se formalise par une demande écrite auprès de la direction de l établissement. L adulte accueilli et son représentant légal peuvent également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant. Article 13 : CLAUSE DE CONFORMITÉ Les parties signataires attestent avoir pris connaissance de l ensemble des obligations nées du présent contrat. Ils s engagent mutuellement à les respecter. Article 14 : CLAUSE DE RÉSERVE L établissement s engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour atteindre les objectifs fixés par le présent contrat. Il ne peut cependant être tenu pour responsable des objectifs non atteints. 7/8

8 Article 15 : DIVERS Ce document est établi en deux exemplaires. Le premier est remis à la famille et/ou au représentant légal, le second est classé au secrétariat de l établissement. Par la signature de ce contrat, la famille et/ou le représentant légal reconnaît avoir reçu de l établissement la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l établissement ainsi que la liste des personnes qualifiées chargées de l assister en cas de conflits avec l établissement. Fait à Champigny sur Marne, le.. Directeur de l établissement, LEJEUNE Olivier. Signature Représentant légal, (nom prénom). Signature Adulte accueilli, (nom prénom). Signature 8/8

CONTRAT DE SEJOUR. - Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale,

CONTRAT DE SEJOUR. - Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale, INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE CONTRAT DE SEJOUR REFERENCES : - Vu la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale, - Vu la loi n 2005-102 du 11 février 2005

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE au SERVICE ACCUEIL DE JOUR «ARLEQUIN»

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE au SERVICE ACCUEIL DE JOUR «ARLEQUIN» DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE au SERVICE ACCUEIL DE JOUR «ARLEQUIN» L'établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au Contrat de séjour ou Document

Plus en détail

HEBERGEMENT CONTRAT DE SEJOUR

HEBERGEMENT CONTRAT DE SEJOUR 1 ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL LEJEUNE BEL AIR 44650 CORCOUE SUR LOGNE TEL : 02 51 71 54 00 HEBERGEMENT CONTRAT DE SEJOUR 2014 Etablissement Public Médico-Social «Lejeune» 21, BEL 1 AIR 44650 CORCOUE sur

Plus en détail

Foyer d Accueil Médicalisé

Foyer d Accueil Médicalisé CENTRE LES BRUYERES La Devèze 15230 PAULHENC tel : 04-71-23-30-75 fax : 04-71-23-38-34 Foyer d Accueil Médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Vu l article L 311-4 du Code de l action sociale et des familles et le

Plus en détail

Contrat d Accueil de Jour La Pie Voleuse

Contrat d Accueil de Jour La Pie Voleuse Mise à jour Avril 2012 Contrat d Accueil de Jour La Pie Voleuse Accueil de jour La Pie Voleuse 1 Avenue de la République 91120 Palaiseau Tel : 01.69.31.28.14 Fax : 01.69.31.04.21 Sommaire Préambule...2

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE S.S.E.F.I.S.

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE S.S.E.F.I.S. DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE. Elaboré conformément au décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au DIPC institué par l article L311-4 du code de l action sociale et des familles Préambule

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Le centre d accueil de jour est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par l article L.311-4 et D.311 du Code de l

Plus en détail

CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Préambule Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médicosociaux (article L 312-1 du Code de l action sociale

Plus en détail

Vu la proposition du Dr, chef de pole de et après avis du Président de la CME en date du

Vu la proposition du Dr, chef de pole de et après avis du Président de la CME en date du CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN CENTRE HOSPITALIER ELABORE PAR LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ET LE CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES MEDECINS Vu - Le

Plus en détail

Le SAMSAH est situé à Tinqueux, 15 avenue Bonaparte.

Le SAMSAH est situé à Tinqueux, 15 avenue Bonaparte. Le SAMSAH est situé à Tinqueux, 15 avenue Bonaparte. Les locaux sont implantés dans le centre de la ville au sein un petit centre commercial. Ils sont desservis par les transports communs, le stationnement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE SEJOUR ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SEJOUR ENTRE LES SOUSSIGNES L établissement Foyer Les Roseaux Foyer d Hébergement pour Adultes Handicapés, 17, rue des Rossays 91360 Epinay-sur-Orge représenté par : Directeur M. DIVINÉ François

Plus en détail

L ORIENTATION EN MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

L ORIENTATION EN MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE A Créteil Le 1 er avril 2016, L ORIENTATION EN MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE La maladie de Huntington est une maladie rare, génétique, évolutive et dégénérative qui nécessite un accompagnement individualisé

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE 12 rue du Parc 55320 SOMMEDIEUE - Tél : 03.29.87.71.06 - Fax : 03.29.85.76.80 E-mail : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : www.maison-retraite-barat-dupont.fr - 1 - DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Les dispositions contenues dans ce document sont établies dans le respect des termes de l article L 311-4 du CASF relatif au contrat de séjour ou document individuel

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CANTOU ST LOUIS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CANTOU ST LOUIS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CANTOU ST LOUIS PREAMBULE L accueil de jour est un établissement public accueillant des personnes dépendantes et désorientées. Ce règlement de fonctionnement a pour objet de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE UN ETABLISSEMENT D HAD ET UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NON MEDICALISE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE UN ETABLISSEMENT D HAD ET UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NON MEDICALISE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE UN ETABLISSEMENT D HAD ET UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NON MEDICALISE Vu les articles R. 6121-4-1 et D. 6124-311 du code de la santé publique, Vu l'article R.

Plus en détail

(être parent d'un enfant

(être parent d'un enfant A C C U E I L ( D I A L O G U E ( É C O U T E (être parent d'un enfant confié à l'aide Sociale à l'enfance MAIRIE DE PARIS - Crédits photos : Digital Vision, Photodisc, Banana Stock - Edition Août 2003

Plus en détail

ART. 13 N 2217 ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015 SANTÉ - (N 2673) AMENDEMENT. présenté par le Gouvernement ARTICLE 13

ART. 13 N 2217 ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015 SANTÉ - (N 2673) AMENDEMENT. présenté par le Gouvernement ARTICLE 13 ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015 SANTÉ - (N 2673) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 2217 Rédiger ainsi cet article : «Le code de la santé publique est ainsi modifié : présenté par le Gouvernement

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU S.S.I.A.D de... - Le Directeur est :... - L infirmière Coordinatrice du SSIAD est :...

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU S.S.I.A.D de... - Le Directeur est :... - L infirmière Coordinatrice du SSIAD est :... RESSIAD Touraine Groupe de Recherche et d Etudes des Services Soins Infirmiers A Domicile REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU S.S.I.A.D de... PREAMBULE En vertu du décret n 2003-1095 du 14/11/2003, le règlement

Plus en détail

CENTRE D ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER C.A.J.A.

CENTRE D ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER C.A.J.A. CENTRE D ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER C.A.J.A. 7, Avenue MADRIE 27120 PACY SUR EURE 06.29.73.27.06 Page 1/5 Conformément au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le document individuel de prise en charge

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. NOM Prénom du résident

CONTRAT DE SEJOUR. NOM Prénom du résident CONTRAT DE SEJOUR NOM Prénom du résident La Boréale Maison d Accueil Spécialisée 83 Avenue de Bassens 73006 CHAMBERY CEDEX 04 79 60 30 81 04 79 60 30 73 mas-bassens@wanadoo.fr SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE...

Plus en détail

Livret d accueil de l usager

Livret d accueil de l usager Livret d accueil de l usager Service de Soins Infirmiers A Domicile E.H.P.A.D La Sofiéta 2424, Bd Edouard VII 06230 Villefranche-sur-Mer Téléphone : 04.93.01.66.24 ssiad@ehpadvillef.com Livret d accueil

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR Le foyer des jeunes travailleurs est un cadre de vie qui offre un hébergement confortable, une restauration collective (le midi) et une organisation

Plus en détail

D O C U M E N T I N D I V I D U E L D E P R I S E E N C H A R G E : D I P E C. Etabli à.., le 20...

D O C U M E N T I N D I V I D U E L D E P R I S E E N C H A R G E : D I P E C. Etabli à.., le 20... D O C U M E N T I N D I V I D U E L D E P R I S E E N C H A R G E : D I P E C Etabli à.., le 20... NOM : Prénom : Ce document comprend 4 parties : - 1. Objet et Durée du Document Individuel de Prise en

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Vu le code de la santé publique, notamment son article L ;

ARRÊTÉ du. Vu le code de la santé publique, notamment son article L ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la santé et des sports NOR : ARRÊTÉ du relatif à la convention conclue entre un établissement mentionné au 6 du I de l article L. 312-1 du code de l action sociale et

Plus en détail

DECRET n DU 14/11/03 RELATIF AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INSTITUE PAR L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 0

DECRET n DU 14/11/03 RELATIF AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INSTITUE PAR L'ARTICLE L DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 0 DECRET n 2003-1095 DU 14/11/03 RELATIF AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INSTITUE PAR L'ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 0 Ce règlement est distribué à chaque famille ou le représentant

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Foyer de vie. 112 rue de la République MEYZIEU ARIMC CENTRE DE MEYZIEU

CONTRAT DE SEJOUR. Foyer de vie. 112 rue de la République MEYZIEU ARIMC CENTRE DE MEYZIEU ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer de vie CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets d application

Plus en détail

Admission en soins. Vos droits et recours. à la demande d un tiers ou en cas de péril imminent HÔPITAL CLAMART

Admission en soins. Vos droits et recours. à la demande d un tiers ou en cas de péril imminent HÔPITAL CLAMART Admission en soins PsychiatriqueS à la demande d un tiers ou en cas de péril imminent HÔPITAL CLAMART Vos droits et recours Vous aider à mieux comprendre La période d observation et de soins initiale Vous

Plus en détail

LA CONVENTION DE SCOLARISATION

LA CONVENTION DE SCOLARISATION LA CONVENTION DE SCOLARISATION La présente convention règle les rapports ENTRE Fénelon, établissement catholique d enseignement sous contrat d association avec l Etat, domicilié 1 rue de Montauban, 93410

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT. Représenté par le Docteur René LE, Président de l Association DOUSOPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT. Représenté par le Docteur René LE, Président de l Association DOUSOPAL CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le Réseau Dousopal 44 Bd Stanislas Girardin 76140 Le Petit Quevilly Représenté par le Docteur René LE, Président de l Association DOUSOPAL d une part, ET L Etablissement

Plus en détail

PROCEDURE SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L ETAT OU DE L AUTORITE JUDICIAIRE ENTREE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS

PROCEDURE SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L ETAT OU DE L AUTORITE JUDICIAIRE ENTREE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS PROCEDURE SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L ETAT OU DE L AUTORITE JUDICIAIRE ENTREE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation d office

Plus en détail

ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS

ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS 1 ANNEXES LETTRE POUR LES PARENTS à Mme, M... Parents de l élève Classe.. Madame, Monsieur Vous m avez indiqué que votre enfant présente une maladie pouvant nécessiter un traitement ou des soins à l école.

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS

DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS SEJOUR camp MUSICAL du 10 au 16 avril 2016 NOM et Prénom de l enfant Photo récente obligatoire DOSSIER D INSCRIPTION EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS RENSEIGNEMENTS SUR LES PARENTS Nom :... Prénom :.

Plus en détail

Maintien à Domicile des Personnes âgées

Maintien à Domicile des Personnes âgées Modifié le 08/07/2016 Maintien à Domicile des Personnes âgées -Auxiliaires de Vie- REGLEMENT INTERIEUR Placé sous la responsabilité du Service Municipal d Actions Sociales, le Service des Auxiliaires de

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FOYER OCCUPATIONNEL «LE LOGIS DU ROCH»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FOYER OCCUPATIONNEL «LE LOGIS DU ROCH» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FOYER OCCUPATIONNEL «LE LOGIS DU ROCH» Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE 05 46 04 59 10

Plus en détail

REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE REGLEMENT INTERIEUR

REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE REGLEMENT INTERIEUR REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE REGLEMENT INTERIEUR SECTION : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Les élèves de l Ecole Nationale d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE COMPIEGNE

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE COMPIEGNE REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE COMPIEGNE 1- Préambule Les temps d accueils périscolaires et extrascolaires proposés par la ville de Compiègne constituent un

Plus en détail

CONTRAT DE MISSION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D USAGE A TEMPS PARTIEL

CONTRAT DE MISSION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D USAGE A TEMPS PARTIEL 12.2 Modèle CONTRAT DE MISSION : CONTRAT A DUREE DETERMINEE D USAGE A TEMPS PARTIEL (Art. L. 122-1-1-3, Art D. 121-2, Art. L. 122-8 abrogé et remplacé par l art. L. 322-4-16-3, Art. L. 212-4-3 et L. 212-4-4

Plus en détail

Foyer d Accueil Médicalisé

Foyer d Accueil Médicalisé LIVRET D ACCUEIL Foyer d Accueil Médicalisé Dialogue Autisme Le mot du Directeur Si vous avez le projet de venir vivre dans le F.A.M «Dialogue Autisme», ce livret vous sera utile. Il liste l ensemble des

Plus en détail

Règlement de fonctionnement pour les familles. Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) Rentrée scolaire Direction Petite Enfance,

Règlement de fonctionnement pour les familles. Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) Rentrée scolaire Direction Petite Enfance, Règlement de fonctionnement pour les familles Temps d Activités Périscolaires (T.A.P.) Rentrée scolaire 2015-2016 Direction Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Vie Scolaire Préambule 02 97 66 59 74 contact@sene.com

Plus en détail

- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

- REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Références : Article L.311-7 du code de l Action Sociale et des Familles Décret n 2003-1095 du 14 novembre 2003 Articles 1 et suivants de la Charte des Droits et libertés

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE S.S.I.A.D 59 RUE ARISTIDE BRIAND 27120 PACY SUR EURE 06.29.73.27.06 Page 1/5 Le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD),

Plus en détail

Document individuel de prise en charge - Règlement de fonctionnement. Entrée de l accueil de jour. Madame, Monsieur, Domicilié(e) à

Document individuel de prise en charge - Règlement de fonctionnement. Entrée de l accueil de jour. Madame, Monsieur, Domicilié(e) à HOPITAL SAINT-CHARLES Entrée de l accueil de jour Document individuel de prise en charge - Règlement de fonctionnement Madame, Monsieur, Domicilié(e) à Hôpital Saint Charles - 4, rue Charles de Gaulle

Plus en détail

Comité d Etablissement Région SNCF Alsace. Règlement intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Comité d Etablissement Région SNCF Alsace. Règlement intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement Comité d Etablissement Région SNCF Alsace Règlement intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement Version en vigueur au 1 er janvier 2015 Art 1. Présentation L accueil de loisirs est destiné à accueillir

Plus en détail

ci-après dénommé «Le Département», d une part,

ci-après dénommé «Le Département», d une part, C O N V E N T I ON RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU FOYER DE VIE-FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DE BEAUREPAIRE GERE PAR L AFIPAEIM ENTRE Le Département de l'isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président

Plus en détail

Vous avez fait appel à notre service de Soins à Domicile. Soyez remercié(e) de la confiance que vous nous accordez.

Vous avez fait appel à notre service de Soins à Domicile. Soyez remercié(e) de la confiance que vous nous accordez. - 2 - Madame, Monsieur, Vous avez fait appel à notre service de Soins à Domicile. Soyez remercié(e) de la confiance que vous nous accordez. Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) a pour objectif.

Plus en détail

Le réseau gérontologique du Nyonsais-Baronnies vise à promouvoir, dans des conditions sanitaires et sociales optimales :

Le réseau gérontologique du Nyonsais-Baronnies vise à promouvoir, dans des conditions sanitaires et sociales optimales : CHARTE DU RÉSEAU I PREAMBULE Le réseau gérontologique du Nyonsais-Baronnies vise à promouvoir, dans des conditions sanitaires et sociales optimales : Le maintien à domicile le plus longtemps possible des

Plus en détail

PARCOURS de SCOLARISATION. DE L ELEVE en SITUATION de HANDICAP

PARCOURS de SCOLARISATION. DE L ELEVE en SITUATION de HANDICAP PARCOURS de SCOLARISATION DE L ELEVE en SITUATION de HANDICAP PETIT GUIDE PRATIQUE UN PRINCIPE DE BASE «Tout enfant ou adolescent soumis à l'obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR RESIDENT E.H.P.A.D.

CONTRAT DE SEJOUR RESIDENT E.H.P.A.D. CONTRAT DE SEJOUR RESIDENT E.H.P.A.D. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Les particuliers

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CONDITIONS D ADMISSION. L Etablissement reçoit des personnes âgées, seules ou en couple, de plus de 60 ans.

CONTRAT DE SEJOUR CONDITIONS D ADMISSION. L Etablissement reçoit des personnes âgées, seules ou en couple, de plus de 60 ans. MAISON DE RETRAITE Association loi 1901 6 rue de la Semène 42660 JONZIEUX Tél. 04 77 39 91 43 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : D une part, La Maison de Retraite de JONZIEUX 6 rue

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau qualité et sécurité des soins

Plus en détail

Centre de Loisirs Sans Hébergement

Centre de Loisirs Sans Hébergement Centre de Loisirs Sans Hébergement REGLEMENT INTERIEUR Le Centre de Loisirs Sans Hébergement est une activité du CALP (Centre d Activités et de Loisirs de Plantières), qui est une association de quartier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations

Plus en détail

AVANT-PROJET. ARRÊTÉ du. Fixant les modèles de contrats-types prévus en application de l article L du code de l action sociale et des familles

AVANT-PROJET. ARRÊTÉ du. Fixant les modèles de contrats-types prévus en application de l article L du code de l action sociale et des familles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la santé et des sports NOR : AVANT-PROJET ARRÊTÉ du Fixant les modèles de contrats-types prévus en application de l article L. 314-12 du code de l action sociale et des

Plus en détail

CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA)

CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA) CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA) Accueil d un collégien dans un lycée professionnel dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance Décret n 2010-1780

Plus en détail

COMMUNE DE ROSPEZ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR

COMMUNE DE ROSPEZ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE ROSPEZ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRESENTATION La commune de ROSPEZ gère l accueil de loisirs en lien avec la Caisse d allocations familiales (CAF) conformément

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ)

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ) CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l Action

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

PROCEDURE POUR LA SIGNATURE D UNE CONVENTION

PROCEDURE POUR LA SIGNATURE D UNE CONVENTION PROCEDURE POUR LA SIGNATURE D UNE CONVENTION DE SCOLARITE PARTAGEE POUR UN ELEVE INSCRIT AU CNED DANS LE CADRE D UNE DOUBLE INSCRIPTION AU CNED ET DANS UN ETABLISSEMENT DU 1 ER OU 2 ND DEGRE Principales

Plus en détail

Service infirmier d aide à domicile aux personnes âgées

Service infirmier d aide à domicile aux personnes âgées Siadpa Service infirmier d aide à domicile aux personnes âgées Livret d accueil Siadpa 10, rue de la Paix 01 40 85 65 75 Sommaire Votre admission La demande d admission Page 4 Les professionnels du Siadpa

Plus en détail

Commune de Notre-Dame-des-Landes Service Enfance Jeunesse. Règlement intérieur du Centre de loisirs

Commune de Notre-Dame-des-Landes Service Enfance Jeunesse. Règlement intérieur du Centre de loisirs Règlement intérieur du Le centre de loisirs municipal est un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 13 ans agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire-Atlantique. Il propose

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE UN(E) INFIRMIER(E) LIBERAL(E) ET UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE UN(E) INFIRMIER(E) LIBERAL(E) ET UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE UN(E) INFIRMIER(E) LIBERAL(E) ET UN SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE Entre : Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)... représenté par d une part, et :

Plus en détail

Accueil d un collégien dans un Centre de formation d appentis dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance.

Accueil d un collégien dans un Centre de formation d appentis dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance. Nos réf. : 12.110b CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE (DIMA) Accueil d un collégien dans un Centre de formation d appentis dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers

Plus en détail

CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL

CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL E.S.A.T. de l IROISE 16, rue de la Croix B.P. 191 29804 BREST CEDEX 9 Tél. 02 98 41 43 45 Fax 02 98 41 46 51 SIRET 775 577851 00360 APE 8810C CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Préambule Les établissements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ARTICLE

Plus en détail

Activité de soins de traitement du cancer. Convention pour les établissements dits «associés» en chimiothérapie

Activité de soins de traitement du cancer. Convention pour les établissements dits «associés» en chimiothérapie Activité de soins de traitement du cancer Convention pour les établissements dits «associés» en chimiothérapie Préambule : L activité de soins «Traitement du cancer» par chimiothérapie est soumise à autorisation,

Plus en détail

Association 123 Soleil FICHE DE RENSEIGNEMENT

Association 123 Soleil FICHE DE RENSEIGNEMENT DOCUMENTS A APPORTER : Association 123 Soleil FICHE DE RENSEIGNEMENT 2013 2014-1 photo de l enfant - la carte CAF 2013 ENFANT Nom de l enfant :. Prénom :... Garçon Fille Date de naissance : Nationalité

Plus en détail

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes 180, boulevard Haussmann 75389 PARIS CEDEX 08 Tél. 01 53 89 32 00 Fax. 01 53 89 32 01 http : //www.conseil-national.medecin.fr Modèle de contrat de médecin coordonnateur en établissement d hébergement

Plus en détail

- Présentation. - Modalités d inscription. - Charte de bonne conduite. - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim

- Présentation. - Modalités d inscription. - Charte de bonne conduite. - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim - Présentation - Modalités d inscription - Charte de bonne conduite - Les obligations au sein de l Espace Jeunesse de Wittelsheim - Relations entre les animateurs et les parents - Sanctions - Acceptation

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau Qualité et sécurité des soins Personne chargée du dossier : Julie Azard tél. :

Plus en détail

Livret d accueil. Service. Spéciale. A Domicile. Landes Sud Océan. d Éducation. Et de Soins. 10 Rue Gellibert SAINT PAUL LES DAX

Livret d accueil. Service. Spéciale. A Domicile. Landes Sud Océan. d Éducation. Et de Soins. 10 Rue Gellibert SAINT PAUL LES DAX Livret d accueil Service d Éducation Spéciale Et de Soins A Domicile Landes Sud Océan 10 Rue Gellibert Le mot du directeur Vous avez entre les mains le livret d'accueil du SESSAD Landes Sud Océan Vous

Plus en détail

Règlement Intérieur. Les Casta - Centre Socioculturel. Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Règlement Intérieur. Les Casta - Centre Socioculturel. Accueil de Loisirs Sans Hébergement C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s V i g a n a i s Les Casta - Centre Socioculturel Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement LES CASTA CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAYS VIGANAIS

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES EN FORMATION

CHARTE POUR L ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES EN FORMATION CHARTE POUR L ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES EN FORMATION 1) Contexte et principes 2) Engagements de l organisme de formation 3) Missions de la Personne Ressource 4) Engagements de la Région et de l

Plus en détail

Fiche 11 L accès au dossier médical

Fiche 11 L accès au dossier médical Fiche 11 L accès au dossier médical Vous pouvez accéder directement à votre dossier médical, c est-àdire à l ensemble des informations concernant votre santé, qu elles soient détenues par un professionnel

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE Annexe 4 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL RAPPEL DES FORMALITES PREALABLES A LA SIGNATURE D UNE CONVENTION ETABLIE ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE (CDG 16) ET UNE COLLECTIVITE OU UN ETABLISSEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEMPS D ACTIVITES SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR TEMPS D ACTIVITES SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR TEMPS D ACTIVITES SCOLAIRES A partir de la rentrée scolaire 2014/2015, la commune de Calonne sur la Lys mettra en application la réforme des rythmes scolaires, «s inscrivant dans le

Plus en détail

Et : - nom de l EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes), représenté par

Et : - nom de l EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes), représenté par CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITÉS DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat, établi en deux exemplaires, est conclu pour un séjour temporaire (article L ème alinéa) Du.Au..

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat, établi en deux exemplaires, est conclu pour un séjour temporaire (article L ème alinéa) Du.Au.. CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat, établi en deux exemplaires, est conclu pour une durée indéterminée (article L 342-2 1er alinéa) à compter du./. / pour réservation du./. / pour admission ou Le présent

Plus en détail

EHPAD Maison de POMMERY

EHPAD Maison de POMMERY EHPAD Maison de POMMERY 1, hameau de Pommery 02 590 ETREILLERS - tél 03 23 50 80 50 fax 03 23 68 77 74 SIRET 780180 7660 0013 APE 8710 A FINESS 020003943 ehpad-pommery@orange.fr pommery@orange.fr site

Plus en détail

PROJET DE LOI de modernisation de notre système de santé. (Texte définitif) adopté par l Assemblée Nationale le 17 décembre 2015

PROJET DE LOI de modernisation de notre système de santé. (Texte définitif) adopté par l Assemblée Nationale le 17 décembre 2015 PROJET DE LOI de modernisation de notre système de santé. (Texte définitif) adopté par l Assemblée Nationale le 17 décembre 2015 Article 69 I. Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1 La première

Plus en détail

1. Rappel de l objet social de l association «Les Quiétudes»

1. Rappel de l objet social de l association «Les Quiétudes» Validé par le Conseil de la Vie Sociale le 03/07/06 Validé par le Conseil d Administration le 07/08/06 1. Rappel de l objet social de l association «Les Quiétudes» L Association a pour objet principal,

Plus en détail

FICHE PRATIQUE EAV N 1 ~ Période d Immersion ~

FICHE PRATIQUE EAV N 1 ~ Période d Immersion ~ FICHE PRATIQUE EAV N 1 ~ Période d Immersion ~ Qui Quoi Où Quand Comment La période d immersion peut permettre à des jeunes embauchés en EAV d effectuer des périodes de stage en dehors de leur structure

Plus en détail

Projet de Loi sur les Droits de la Personne Malade

Projet de Loi sur les Droits de la Personne Malade Projet de Loi sur les Droits de la Personne Malade Comité Consultatif National Libanais d Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Lebanese National Consultative Committee of Bioethics Projet

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) adresse : code postal et ville : Présidé par Représenté par Ci-après dénommé «SSIAD» d une part, ET L Hospitalisation à

Plus en détail

Bourses d études. avec Campus France MODE D EMPLOI

Bourses d études. avec Campus France MODE D EMPLOI Bourses d études avec Campus France MODE D EMPLOI Mode d emploi / Bourses d études avec Campus France ALLOCATIONS Allocation d entretien Le montant de votre allocation est basé sur un taux officiel fixé

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION, SERVICE HAD /

CONVENTION DE COOPERATION, SERVICE HAD / CONVENTION DE COOPERATION, SERVICE HAD / "DestinataireCivilité" "DestinatairePrénom" "DestinataireNom" INFIRMIER(E) D EXERCICE LIBERAL ENTRE "NomHAD", au titre de son service d Hospitalisation à Domicile,

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE PROXI VIGIE COHESIO

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE PROXI VIGIE COHESIO CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE PROXI VIGIE COHESIO Les présentes conditions spécifiques de vente PROXI VIGIE COHESIO dérogent aux conditions générales de vente NOUVEAUX SERVICES DE PROXIMITE, lesquelles

Plus en détail

Entre : - nom de l établissement de santé autorisé en SSR, [Raison sociale / FINESS / Adresse / Statut juridique] Représenté par ( signataire) Et :

Entre : - nom de l établissement de santé autorisé en SSR, [Raison sociale / FINESS / Adresse / Statut juridique] Représenté par ( signataire) Et : Convention type relative aux modalités de coopération entre un établissement de santé autorisé en soins de suite et de réadaptation et un établissement médico-social Entre : - nom de l établissement de

Plus en détail

Admission en soins. Vos droits et recours. sur décision du représentant de l état. SDRE Villejuif.indd 1 06/07/12 16:37 HÔPITAL VILLEJUIF

Admission en soins. Vos droits et recours. sur décision du représentant de l état. SDRE Villejuif.indd 1 06/07/12 16:37 HÔPITAL VILLEJUIF Admission en soins PsychiatriqueS sur décision du représentant de l état HÔPITAL VILLEJUIF Vos droits et recours SDRE Villejuif.indd 1 06/07/12 16:37 Vous aider à mieux comprendre La période d observation

Plus en détail

SEJOUR VACANCES SPORT

SEJOUR VACANCES SPORT Centre de vacances de la Ville de Vannes Larmor Baden 28, rue du Paludo 56870 Larmor Baden : 02.97.57.05.61 06.22.84.19.09 @ : tygolfe@mairie-vannes.fr Site Web : www.mairie-vannes.fr - Rubrique : Vannes

Plus en détail

Les MDPH en Rhône-Alpes Réseaux et Partenariats. CREAI Rhône-Alpes Séminaire R4P des 23 et 24 avril 2009 Lyon

Les MDPH en Rhône-Alpes Réseaux et Partenariats. CREAI Rhône-Alpes Séminaire R4P des 23 et 24 avril 2009 Lyon Les MDPH en Rhône-Alpes Réseaux et Partenariats 1 La Maison Départementale D des Personnes Handicapées 2 Le dispositif MDPH CNSA MDPH Département État ( DRASS, DDASS,DDTEFP) assurance maladie CAF Équipe

Plus en détail

INFORMATION. Les élèves de l option sont tenus de participer aux compétitions UNSS et FFF, dans leur catégorie, et de suivre les stages mis en place.

INFORMATION. Les élèves de l option sont tenus de participer aux compétitions UNSS et FFF, dans leur catégorie, et de suivre les stages mis en place. INFORMATION L option Football n est pas un club mais une structure d enseignement et d entraînement sportif. Cependant, elle est mise en place en relation avec le club de football de Vatan. L élève est

Plus en détail

Fiche 6 Les soins psychiatriques

Fiche 6 Les soins psychiatriques Fiche 6 Les soins psychiatriques La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a pour objet

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8733. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET CUMA (Tarn et Haute-Garonne) (11

Plus en détail

Chef de service ASE accueil

Chef de service ASE accueil Direction des Ressources humaines Chef de service ASE accueil K CHEF DE SERVICE ASE ACCUEIL Direction : Direction des Solidarités Service : Direction Enfance Famille Santé POSITIONNEMENT DU POSTE DANS

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D., Maison de Retraite de CREPY 28 Rue Malézieux Briquet, 02870 CREPY Tel 03.23.20.90.20 - Fax 03.23.20.96.47 @ : m.r.crepy@wanadoo.fr ehpadcrepy02@gmail.com E.H.P.A.D. de

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE EHPAD MAISONS DU BON SECOURS 10 rue du Saint Cœur 41100 Vendôme CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Téléphone : 02.54.73.39.39 Télécopie

Plus en détail

ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT

ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT FLORENSAC LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT ECLATE L ASSOCIATION LA «VALLEE DE L HERAULT», Siège Social Avenue de la Gardie BP 8-34510 FLORENSAC, créée le 11 Avril 1964. Le

Plus en détail