ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT

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1 ASSOCIATION VALLEE DE L HERAULT FLORENSAC LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT ECLATE

2 L ASSOCIATION LA «VALLEE DE L HERAULT», Siège Social Avenue de la Gardie BP FLORENSAC, créée le 11 Avril Le Foyer MA RÉSIDENCE, le F.L.E. et le S.A.V.S. sont gérés par l Association Vallée de l Hérault, qui a reçu pour ces structures les agréments suivants : Agrément du Foyer pour adultes handicapés, par arrêté du 18 septembre 1979 du préfet de région. Agrément pour le Service d Accompagnement 02/07/90, par avenant à la Convention d Aide Sociale du 14/04/80 du Conseil Général. Extension Foyer Logement Eclaté, par arrêté du 24/11/98 du Conseil Général. Suivi social et médico-social de l accueil en famille de personnes handicapées adultes, par convention du Conseil Général le 6 mars Cette association loi 1901 à but non lucratif affirme les valeurs déclinées ci dessous : Les relations entre l Établissement et l Association sont organisées de la manière suivante : Les délégations données au directeur figurent dans sa lettre de mission : (recrutement, excepté pour les cadres de direction, présidence de la commission d admission, exécution des dépenses courantes ) Organes de liaison Le Conseil d Administration de l Association gère en direct l Établissement ; le Directeur est en relation avec le Président. 2

3 LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT ECLATE Cette structure est rattachée d un point de vue administratif au Foyer Logement «Ma Résidence». Elle accompagne 12 adultes hommes et femmes de 18 à 60 ans qui vivent en appartement individuel au sein du village de Florensac. L objet de cette structure créée en 1998 est de maintenir les acquis des personnes sur le plan de la vie quotidienne et de leur permettre de créer un réseau relationnel pour éviter l isolement dans lequel ils pourraient se retrouver. En plus des bureaux, le local où se trouve le Service permet l organisation de moments collectifs avec des supports tels que des anniversaires, les fêtes de fin d année Le Service est un lieu de rencontre convivial qui favorise les échanges relationnels. Chaque bénéficiaire du Service est locataire ou propriétaire de son appartement, il prend en charge la totalité des frais de sa vie quotidienne. Un prix de journée est versé à l établissement par le Conseil Général (Aide Sociale du Département). MODALITES D ADMISSION Chaque adulte qui souhaite être admis au Foyer Logement Eclaté doit dans un premier temps, faire une demande écrite au Service. Si la personne est accompagnée par un autre service, une rencontre entre les équipes est possible. De plus l adulte sera amené à rencontrer l équipe au moins trois fois. Après les rencontres, un bilan sera effectué. C est à partir de là qu une décision d admission pourra être prise. 3

4 FORMES DE PARTICIPATION Conseil à la Vie Sociale, CAVS, (loi / décret 25/03/2004 publié JO 27/03/2004). ACCES AUX SOINS Chaque adulte est libre de choisir le médecin de son choix. L ensemble des prises en charge médicales, psychothérapeutiques se fait à l extérieur de l établissement et se trouve à la charge de l adulte. Les données médicales sont protégées par le secret médical et sont confidentielles. FRAIS D HEBERGEMENT Voir Règlement de Fonctionnement. ACCES AUX DOSSIERS 4

5 Le dossier de chaque bénéficiaire est confidentiel. Il est consultable par chaque personne ou son représentant légal. Avant chaque consultation, la demande doit être faite par écrit au Directeur. LES ACTIVITES Elles sont le moyen pour le FLE de répondre à des besoins individuels liés à l isolement, la solitude. Cependant, outre celles proposées par le Service, d autres activités, à l initiative des adultes, peuvent se mettre en place. Le choix des activités et la participation sont libres. Les activités peuvent se pratiquer dans l enceinte du FLE, mais le plus souvent, elles ont lieu à l extérieur, auprès des associations de quartier ou de village. LA SORTIE DU FLE La prise en charge de l adulte peut s interrompre d un commun accord en fonction du projet de la personne. Il est possible également qu un adulte décide de quitter le FLE sans son accord. auquel cas il est important de s assurer à minima des conditions matérielles de sortie de ce dernier. Le FLE a l obligation de s assurer des conditions matérielles de sortie de la personne. Le FLE aura à prévenir les administrations concernées. 5

6 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU FOYER LOGEMENT ECLATE 6

7 Institué par l article L du Code de l Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.), ce règlement est établi en référence au Décret n du 14 novembre Applicable pour une durée de 5 ans à dater de sa mise en œuvre, il sera révisé au plus tard à l issu de cette période. Ce règlement vise à garantir à toute personne accompagnée l exercice de ses droits et libertés individuels (art. L du C.A.S.F.) et en particulier : Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. Respect du libre choix des prestations proposées. Accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie, son insertion respectant son consentement éclairé. Confidentialité des informations la concernant. Accès à toute information ou document relatif à l accompagnement. Information sur les droits fondamentaux. Participation à la conception et à la mise en œuvre du projet d accompagnement. FONCTIONNEMENT Le Service fonctionne toute l année. La présence de l équipe éducative est effective du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi une présence éducative est assurée de 10h à 17h. Une soirée par semaine jusqu à 23h est prévue également. En dehors de ces temps de présence éducative, une permanence est assurée par les cadres de la structure. LOCAUX Accès aux bâtiments : L accès aux bâtiments n est pas libre aux personnes extérieures à l Institution. Toute personne étrangère doit donc se signaler. 12 adultes en situation de handicap sont accompagnés par l équipe éducative. Chacun des bénéficiaires du Service est locataire ou propriétaire de son logement. Le Service se situe dans un local avec jardin. L espace extérieur est utilisé par les bénéficiaires à l occasion d activités festives (anniversaires, repas collectifs). Les espaces de bureau permettent aux adultes des rencontres individuelles avec les équipes éducatives et leur donnent également la possibilité de se retrouver d une manière formelle ou informelle au cours de la semaine. 7

8 PRESTATIONS L accompagnement : en adéquation avec le projet éducatif de la structure, l équipe éducative accompagne les adultes en situation de handicap dans l ensemble des temps de leur vie quotidienne (aide à la gestion, organisation des temps libres ou de loisirs, accompagnements médicaux, travail avec les familles ). Les adultes peuvent solliciter l équipe chaque jour et à tout moment en fonction de leurs besoins. Des temps précis sur rendez-vous sont également proposés à chacun d entre eux. Le travail éducatif se situe sur le plan individuel et sur un plan collectif. Les deux niveaux étant très liés. Coût de l hébergement : Le prix de journée est versé à l établissement par l Aide Sociale Départementale. Chaque bénéficiaire du Foyer Logement Eclaté a à sa charge le montant de son loyer duquel se soustrait l allocation logement, et l ensemble des frais incombant à sa vie quotidienne (assurances, repas, transports, loisirs, vêtements, etc ) Chaque bénéficiaire perçoit l intégralité de ses ressources, salaire, A.A.H., Pension d Invalidité, qu il gère seul, avec les éducateurs, ou avec son mandataire judiciaire (pour ceux qui ont une mesure de protection). Le Service Restauration : Les repas sont servis à la cantine de l ESAT, le midi et le soir tous les jours de la semaine sauf le samedi et le dimanche midi. Ces jours-là, les repas sont prévus et organisés avec l équipe éducative. Les repas sont facturés chaque fin de mois à la personne. 8

9 Le Service Lingerie : Un service de lingerie est à la disposition des résidents du Foyer et des bénéficiaires du Foyer Logement Eclaté. Le linge est donné à laver à une blanchisserie extérieure à l établissement, puis repassé et remis aux adultes chaque semaine. Le service est facturé chaque mois aux adultes en fonction du poids du linge mis à laver. Des petits travaux de couture sont également effectués dans ce service. ADMISSION Chaque admission est subordonnée à la décision d orientation de la CDAPH. Différentes rencontres sont prévues avant admission. La personne fait une demande écrite au Service. S il y a lieu, le service éducatif rencontre l équipe qui accompagne la personne. Puis trois rencontres entre l adulte et l équipe éducative sont organisées, dont une avec psychologue et médecin-psychiatre. Un bilan est fait à l issue de toutes ces rencontres et l admission est prononcée par le Directeur. RELATIONS AVEC LES FAMILLES Les relations avec les familles sont au minimum d une rencontre en début de prise en charge qui permet aux deux structures de présenter le travail d accompagnement éducatif proposé aux adultes handicapés. 9

10 Ensuite les rencontres avec les familles se font en fonction des situations individuelles et des demandes tant des équipes éducatives, de La Direction, de l adulte handicapé, que des familles elles-mêmes. DEPART DU FOYER LOGEMENT ECLATE Fin d accompagnement : la fin de l accompagnement peut prendre différentes formes (départ volontaire, réorientation ). Dans ces cas elle est discutée avec l adulte et préparée dans la mesure du possible en adéquation avec les désirs et projets individuels des personnes et les possibilités de la structure. Exclusion : Elle peut intervenir, en cas de mésentente manifeste ou en cas de manquement grave et répétée au présent règlement. Conformément aux règles en vigueur, la CDAPH, et la Direction Départementale des Prestations et Etablissements pour Personnes Handicapées sont informées. En cas de contestation, le résident pourra faire appel à la personne qualifiée prévue à l article L du CASF. REGLES DE VIE Le respect de chacun, tant pour les adultes suivis que pour les professionnels, est primordial. Les injures, agressions verbales ou physiques sont proscrites. Des relations respectueuses et courtoises doivent être instaurées envers les professionnels comme envers les bénéficiaires. Rappel : Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d entraîner des procédures administratives et judiciaires. LES MEDICAMENTS La prise des médicaments est gérée par chaque adulte. La préparation des piluliers est faite en présence des éducateurs à partir de l ordonnance de l adulte. Le traitement peut être préparé et distribué par une infirmière libérale. 10

11 Deux types de traitement ont cours. Les traitements permanents (ordonnance délivrée par le médecin psychiatre) et les traitements ponctuels (angine, rhinopharyngite ). Cette distribution est faite en référence à la Circulaire DGS/PS 3/DAS N du 4 Juin 1999 relative à la distribution des médicaments. RESPECT DE LA VIE PRIVEE L intimité de chacun doit être respectée. Les rencontres à domicile s effectuent sur rendez-vous. Indispensables, elles sont négociées avec chacune des personnes. RESPONSABILITE ET SECURITE La structure a une responsabilité morale à l égard des bénéficiaires. Les bénéficiaires du Foyer Logement Eclaté sont sous la responsabilité de l établissement 24h/24 et 365 jours par an. Chaque bénéficiaire doit souscrire une assurance en Responsabilité Civile Chaque bénéficiaire est invité à confier un double des clefs de son logement aux éducateurs du Service. L utilisation de ces clefs, réservée aux cas de force majeure, fait l objet d un protocole écrit entre le bénéficiaire et le Service. CONFIDENTIALITE Les informations, les documents confiés par les bénéficiaires aux Etablissements sont protégés par la confidentialité la plus stricte. Seules les informations utiles et nécessaires peuvent être transmises aux intervenants extérieurs. PLURIDISCIPLINARITE 11

12 Pour garantir un niveau optimum de prestation, l équipe éducative se réunit avec le médecin psychiatre et le psychologue deux fois par mois. Cette réunion a pour objet de réfléchir sur les accompagnements des bénéficiaires, de décider des orientations de travail à venir (projet individuel, bilan annuel). Le Directeur Philippe LEMESLE 12

13 DEPOT DE PIECES OU OBJETS PERSONNELS En référence à la loi n du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements sociaux et médico-sociaux, au décret d application n du 27 mars 1993 et à la circulaire ministérielle du 27 mai 1994, Je soussigné.., confie au Au Foyer Logement Eclaté, Représentée par l équipe éducative, par délégation du Directeur, les valeurs suivantes : Sommes d argent, Titres et valeurs, Chéquiers / carte bancaire, Bijoux, objets de valeur, Matériels. Les biens suivants : Clef, Papiers d identité, Objets personnels sans valeur Papiers administratifs. Lu et approuvé, L Equipe Educative Lu et approuvé, Le Bénéficiaire ou son Représentant légal 13

14 CONTRAT DE SEJOUR FOYER LOGEMENT ECLATE Etablissement agréé soumis aux dispositions de la loi n du 2 janvier ENTRE D UNE PART : L Etablissement : Foyer Logement Eclaté, 2 rue de la Métallurgie FLORENSAC, représenté par Monsieur LEMESLE Philippe, agissant en qualité de Directeur. ET D AUTRE PART : M. ou Mme né(e) le : à. demeurant :.... dénommé ci-après : «LE BENEFICIAIRE» En vertu d une décision de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, prise par le Tribunal d Instance de (joindre ampliation du jugement), éventuellement assisté(e) et représenté(e) par : M. ou Mme.. né(e) le : à.. demeurant :..... lien de parenté :.. qualité : dénommé ci-après «LE REPRESENTANT LEGAL» 14

15 Il A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. DUREE DU SEJOUR Le présent contrat est conclu pour une durée liée à la Notification CDAPH. ARTICLE 2. CONDITIONS D ADMISSION L établissement reçoit des personnes adultes handicapées des deux sexes, ayant une reconnaissance de la CDAPH avec une orientation «Hébergement». L âge minimum est 18 ans, l âge maximum 60 ans. L admission est prononcée par Le Directeur, après une période d évaluation et différents entretiens avec le Psychologue et le Médecin-Psychiatre de l établissement et en fonction d un bilan où l établissement et la personne font état de leur décision. Le bénéficiaire définit un projet PERSONNALIS2 avec l équipe éducative. Cette dernière accompagne le bénéficiaire dans la réalisation de son projet pendant toute la durée de la prise en charge. ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les modalités et les conditions générales et particulières de fonctionnement de l établissement et des prestations qu il dispense sont définies dans le règlement de fonctionnement qui vous est remis (ou à votre représentant légal) à l admission obligatoirement avec le présent contrat, ainsi que dans le projet d accompagnement du F.L.E. Constitution d un dossier d Aide Sociale auprès du Conseil Général du département d origine du bénéficiaire. Ce dossier sera constitué avec le bénéficiaire et l établissement (ci-joint imprimé du document Aide Sociale). ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES 1. Le bénéficiaire est soit locataire ou propriétaire du domicile qu il occupe et qui se situe sur le village de Florensac à proximité des locaux du Service. Il peut en fonction de ses ressources, bénéficier d une aide au logement. 2. Prestations proposées : Un accès à la cantine de l ESAT Vallée de l Hérault est possible le midi comme le soir. Les repas sont facturés à la personne au réel le midi et le soir. 3. Conditions de facturation : le prix hébergement est établi à la journée, il est versé mensuellement à l établissement par le Conseil Général du département d origine du bénéficiaire. 15

16 ARTICLE 5. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT 1. Résiliation à l initiative du bénéficiaire : elle doit être faite par écrit au Directeur. Elle sera entérinée après une discussion avec l ensemble de l équipe éducative et les membres de la Direction. 2. Résiliation pour incompatibilité avec le fonctionnement du Service (décision notifiée à la CDAPH et à la DSD). Les faits, n ayant pas de lien direct avec une cause d origine médicale, doivent être établis et portés à la connaissance du bénéficiaire et, s il en existe un, de son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le comportement ne se modifie pas après la notification des faits contestés, une décision définitive sera prise par le directeur de l établissement ou la personne mandatée par le gestionnaire de l établissement, après consultation du conseil de l établissement et après avoir entendu le bénéficiaire et/ou, s il en existe un, son représentant légal, dans un délai de 30 jours. (Sauf caractère d urgence menaçant la sécurité de l établissement ou des autres bénéficiaires). La décision définitive est notifiée au bénéficiaire et s il en existe un, à son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 6. RESPONSABILITES RESPECTIVES DE L ETABLISSEMENT ET DU BENEFICIAIRE POUR LES BIENS ET OBJETS PERSONNELS Les dispositions de la loi n du 6 juillet 1992 et de son décret d application du 27 mars 1993 sont détaillées dans le Règlement de Fonctionnement (Annexe II) obligatoirement remis au bénéficiaire à la signature du présent contrat. 16