NOUVEAUX INDEX TP. Le présent bulletin fait le point des : - nouveaux documents officiels. - changements relatifs aux index TP

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1 MARCHES N 65 - MARCHES N 17 En ligne sur le site / extranet le 27 avril 2004 NOUVEAUX INDEX TP Par Informations «Marchés» n 12 du 26 mars 2004, la FNTP annonçait les décisions officielles imminentes relatives à la refonte des index TP souhaitée par la Profession et mise en œuvre dès la fin du mois d avril 2004 pour le calcul des index TP du mois de janvier Il était également annoncée la création d un nouvel indice salaire spécifique aux TP et calculé par la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics). Le présent bulletin fait le point des : - nouveaux documents officiels - changements relatifs aux index TP - modifications relatives aux indices - nouvelles structures des index TP Quatre annexes complètent ce bulletin : - annexe I : définition des index TP - annexe II : formules de raccordement - annexe III : récapitulatif des nouveaux indices - annexe IV : nouvelles structures des index TP Pour toutes précisions, contacter Claude TURREL (tél. : mail fax )

2 1. Documents officiels Deux documents (non encore parus au JO) ont été signés. 1.1 Communiqué du 29 mars 2004 du Ministère de l Équipement qui a désormais en charge le calcul et la publication des index TP effectués jusqu à présent par le Ministère des Finances (DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). A partir des valeurs du mois de janvier 2004 (calculées à la fin du mois d avril) les utilisateurs d index TP pourront désormais consulter mensuellement ces valeurs outre sur le site extranet de la FNTP (rubrique «juridique marchés») mais aussi sur celui du Ministère de l Équipement (www.equipement.gouv.fr rubrique «industrie de la construction»). Cette publication officielle sera ainsi faite beaucoup plus rapidement qu auparavant où la parution des Bulletins Officiels de la DGCCRF pouvait accuser des retards de plusieurs mois. 1.2 Une circulaire n du 29 mars 2004 donne la définition des nouveaux index TP et précise les conditions de passage à ces nouvelles structures. Elles sont développées ci après. 2. Modifications relatives aux index TP Le nombre des index TP passe de 23 à 18. L annexe 1 récapitule la liste des nouveaux index TP et leur définition. 2.1 Modifications Suppression : 1. du TP 07 (fourniture et battage de palplanches définitivement incorporées aux ouvrages). La valeur de cet index sera calculée jusqu en avril 2004, date officielle de sa suppression pour solder les marchés en cours. Pour les marchés non terminés à cette date, il devra être remplacé par avenant par le TP du TP 05 (voir ci après «remplacement») 3. des TP10-1/3/4/5 (*) et TP11-1/2/4/5 (*) (voir ci après «remplacement») Remplacement : - du TP 05 par le TP 05a (travaux souterrains traditionnels) et le TP05b (travaux souterrains au tunnelier) - des TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4 et TP 10-5 par le TP 10a (canalisation, égout, assainissement et adduction d eau avec fournitures de tuyaux) - des TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5 par le TP 11 (canalisations, grandes distances et irrigation avec fournitures de tuyaux) Création : - du TP 14 (travaux immergés par scaphandrier). - des TP05a, TP05b, TP10a et TP11 (voir ci-dessus). 2.2 Formules de raccordement Pour tenir compte des marchés en cours, les index TP 05, TP 07, TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5, TP 11-1, TP 11-2, TP 11-5 seront calculés jusqu à fin juillet 2004, date de parution des index d avril 2004 et date officielle de leur suppression. Leur remplacement par de nouveaux index devrait faire l objet d un avenant (cf. annexe II). Pour les marchés en cours, un avenant devra être passé pour remplacer un ancien index TP par un nouveau. L annexe 2, extrait de la circulaire du 29 mars 2004, donne les formules de raccordement à utiliser. 2

3 3. Modifications relatives aux indices Le nombre d indices passe de 29 à 23. Avec le remplacement d indices de la COCIM (Commission Consultative des Indices des Prix des Matières) par de nouveaux indices créés spécifiquement par l INSEE, cet organisme est désormais le seul à donner les valeurs des indices (excepté pour l indice salaire calculé par la CNETP) L annexe 3 donne les nouveaux indices entrant dans la composition des index TP. 3.1 Suppression d indices Symbole Désignation Observations Sc Sciage de sapin de pays Calculé par la COCIM Pn pneumatiques Calculé par Le Moniteur. Ne varie plus depuis mars 1999 PAL palplanches Calculé par la FNTP après enquête annuelle. Inchangé depuis 1995 Es Super carburant Référence INSEE TF Tuyaux fonte D100 Calculé par Le Moniteur. Inchangé depuis février Remplacement d indices Symbole Désignation Observations Remplacement INSEE TFA et TFB Tuyaux fonte D300 Calculé par Le Réf. : 21N et D600 Moniteur. Inchangé Pièce de fonderie en TC Ex Tuyaux béton armé D600 Explosif (dynamite gomme) depuis Calculé par Le Moniteur. Inchangé depuis février 1997 Calculé par Le Moniteur. Inchangé depuis mars 1997 Cm1 Ciment CPJ Calculé par FNTP. Valeur annuelle Cm2 Ciment CPA Calculé par FNTP. Publié par COCIM. Valeur annuelle fonte Réf. : 21N Tuyaux assainissement béton Réf. : 21N Réf : 21N Valeur mensuelle Réf : 21N Valeur mensuelle Alu Aluminium Calculé par COCIM Réf. : 21N Création d indices INSEE (en remplacement d indices COCIM supprimés le 31 décembre 2003) Symbole Désignation Remplacement INSEE Lma Petit profilé laminé à chaud S235 JR Réf. :21N Profilés en acier non alliés de qualité Lmc Rond à béton Fe E500S Réf. : 21N Barres crénelées ou nervurées pour béton armé Tf Plaque acier laminée à chaud S 185 Réf. : 21N Tôle quarto en acier allié de qualité Pta Poutrelle IPE S 235 JR acier Réf. : 21N Lmgc Grand profilé angulaire Poutrelle en acier non allié de qualité Tma Tôle à chaud en bobines S 235 JR Réf. : 21N Larges bandes laminées à chaud d épaisseur 3mm en acier non allié de qualité. Les indices INSEE sont consultables sur le site «www.insee.fr (rubrique «portail entreprise» 3

4 4. Modifications relatives à la structure des index TP L annexe 4 regroupe les nouvelles structures des index TP. Elles se résument : - à une valorisation du nouvel indice salaire spécifique aux TP dont le poids moyen passe de 37 % dans les anciennes structures à 44 % dans les nouvelles - à une valorisation de la pondération moyenne de l index matériel qui passe de 15 à 18,6 % - à la création d indices matériaux composite pour les TP 10a et TP 11 (voir annexe I). 5. Poursuite des études Le groupe «Paiement et Variation des Prix» de la FNTP poursuit ses études sur les points suivants : - création d un indice matériel plus pertinent dans sa définition - recherche d un indice produit pétrolier unique en remplacement des indices Fu, GOD et GO - révision des prix - possibilité pour les entreprises de proposer leur formule - suppression de la partie fixe - prise en compte du poids des assurances dans les frais divers. (*) : canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau avec fourniture : - de tuyaux béton (TP 10-1) - de tuyaux PVC rigide (TP 10-3) - de tuyaux fonte (TP 10-4) - de tuyaux acier (TP 10-5) canalisations grandes distances et irrigation avec fourniture : - de tuyaux fonte (TP 11-1) - de tuyaux acier (TP 11-2) - de tuyaux béton (TP 11-4) - de tuyaux PVC (TP 11-5). 4

5 Définition des index TP (annexe I) Index Définition TP 01 Index général tous travaux TP 02 Ouvrages d art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales TP 03 Terrassements généraux TP 04 Sondages et forages TP 05a (1) Travaux en souterrains traditionnels TP 05b (1) Travaux en souterrains au tunnelier TP 06 Travaux de dragages maritimes et fluviaux TP 08 Routes et aérodromes avec fournitures (sauf fournitures et répandage d enrobés) TP 08 bis Routes et aérodromes sans fournitures TP 09 Travaux d enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fournitures de bitume et granulats) TP 09 bis Travaux d enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) TP 09 ter Travaux d entretien de voiries et aérodromes TP 10a (2) Canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau avec fournitures de tuyaux TP 10 bis Canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau sans fournitures TP 11 (3) Canalisations grandes distances et irrigation avec fournitures de tuyaux TP 12 Réseaux d électrification avec fournitures TP 13 Charpentes et ouvrages d art métalliques TP 14 Travaux immergés par scaphandriers (1) L index TP 05 a été décomposé en 2 index (TP 05a «les travaux traditionnels» - TP 05b «les travaux au tunnelier»). (2) L index TP 10a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP (3) L index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP

6 Formules de Raccordement (annexe II) Anciens index Nouveaux index Formules de raccordement TP 05a TP 05a : Janvier 2004 (TP 05) x Mois M (TP 05a) TP 05 MO (TP 05) Janvier 2004 (TP 05a) TP 05b TP 05b : Janvier 2004 (TP 05) x Mois M (TP 05b) MO (TP 05) Janvier 2004 (TP 05b) TP 07 TP 02 TP 02 : Décembre 2003 (TP 07) x Mois M (TP 02) MO (TP 07) Décembre 2003 (TP 02) TP 10-1 TP 10-1 : Janvier 2004 (TP 10-1) x Mois M (TP 10a) MO (TP 10-1) Janvier 2004 (TP 10a) TP 10-3 TP 10-3 : Janvier 2004 (TP 10-3) x Mois M (TP 10a) MO (TP 10-3) Janvier 2004 (TP 10a) TP 10a TP 10-4 TP 10-4 : Janvier 2004 (TP 10-4) x Mois M (TP 10a) MO (TP 10-4) Janvier 2004 (TP 10a) TP 10-5 TP 10-5 : Janvier 2004 (TP 10-5) x Mois M (TP 10a) MO (TP 10-5) Janvier 2004 (TP 10a) TP 11-1 TP 11-1 : Janvier 2004 (TP 11-1) x Mois M (TP 11) MO (TP 11-1) Janvier 2004 (TP 11) TP 11-2 TP 11-2 : Janvier 2004 (TP 11-2) x Mois M (TP 11) TP 11 MO (TP 11-2) Janvier 2004 (TP 11) TP 11-4 TP 11-4 : Janvier 2004 (TP 11-4) x Mois M (TP 11) MO (TP 11-4) Janvier 2004 (TP 11) TP 11-5 TP 11-5 : Janvier 2004 (TP 11-5) x Mois M (TP 11) MO (TP 11-5) Janvier 2004 (TP 11) M : mois de révision du marché MO : mois d établissement des prix 6

7 Récapitulatif des nouveaux indices (annexe III) NOUVEAU ANCIEN Symbole Identifiant Désignation Source Symbole Désignation Source AG PVIC Sales et graviers d alluvions INSEE AG Agrégats INSEE ALU PVIC Aluminium brut INSEE Alu Aluminum COCM BCN PVIC21N Barres crénelées ou nervurées pour béton armée INSEE Lmc Rond à béton en barre acier Fe E 500S COCIM BI PVIC Bitume et braies INSEE Bi Bitume INSEE CPA PVIC Ciment CPA INSEE CM1 Ciment COCIM CPJ PVIC Ciment CPJ INSEE CM2 Ciment COCIM EL PVIC Moyenne tension INSEE EL Moyenne tension INSEE EX PVIC Explosifs INSEE Ex Dynamite Gomme BAM - FD Indices INSSEE- Frais divers DAEI FD Frais divers DAEI FOD PVIC T Fioul domestique INSEE FOD Combustible INSEE FU PVIC Fioul lourd INSEE Fu Fioul lourd INSEE GO 1870 T Gazole INSEE GO Gazole INSEE KR - Indice salaire/charges salariales CNETP KR Salaire et charges FFB LBL 21 N Larges bandes laminées à chaud épaisseur > 3 mm INSEE Tma Tôles à chaud en bobine S 235 JR COCIM MA PVIC Matériel agricole : marché intérieur INSEE Ma Matériel agricole INSEE PFF PVIC Pièces de fonderie en fonte INSEE TFA/TFB Tuyaux forte D300 et D600 - TQ 21N Tôles quarto en aciers non alliés de qualité INSEE Tf Plaque acier laminée à chaud S 185 COCIM POA 21N Poutrelles en acier non alliées de qualité INSEE Pta Poutrelle IPE S 235 JR acier COCIM PRA 21N Profilés en acier non alliés de qualité INSEE LMA Petit profilé laminé à chaud S 235 JR COCIM TA PVIC Tuyaux d assainissement en béton INSEE TC Tuyaux aux bétons armés D600 - TPVC PVIC Tuyaux PVC rigide INSEE TPVC Tuyaux PVC INSEE TR Indices INSEE Transports DAEI TR Transports DAEI VU PVIC Véhicules utilitaires INSEE Vu Véhicules utilitaires INSEE 7

8 Nouvelles structures des index TP (annexe IV) à partir du mois de janvier 2004 A salaire B matériel C (matériaux) D (transport) E (énergie) CM( AG EX BCN PRA LBL POA TQ ALU BI PFF TA TPVC index TP SNC MA (Cm) (AG) (Ex) (Lmc) (Lma) (Tma) (Pta) (Tf) (Alu) (Bi) TFA/B (TC) (TPVC) TR FU FOD GO EL FD TP TP TP TP TP 05a TP 05b TP TP TP 08 bis TP TP 09bis TP 09 ter TP 10a TP 10b TP TP TP TP F (frais divers) 8

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