E N C R E S D U B U I T S E C O S Y S T E M L A B E L

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1 ECO SYSTEM LABEL Encres DUBUIT est certifié ISO 9001 depuis Notre engagement en matière d amélioration continue garantit la grande qualité de nos produits ainsi que de nos processus de contrôle. Encres DUBUIT certifie que tous ses produits sont en conformité avec les directives européennes actuelles. Soucieux de notre impact environnemental, nous avons de plus fait du développement durable une priorité. Dans un souci de transparence, Encres DUBUIT a créé un label interne Eco System couvrant la majorité des directives européennes auxquelles nos clients sont généralement confrontés du fait de leur activité professionnelle. Notre but est de vous apporter des informations actualisées et de vous certifier la qualité de nos services et produits. Les encres et produits apparentés désignés sous le label ECO SYSTEM par Encres DUBUIT ne contiennent aucune des substances dangereuses listées dans les directives mentionnées ci dessous, ou à des concentrations inférieures aux concentrations maximum prescrites dans les normes suivantes. RoHS (directive 2002/95/EC) La directive «Restriction of Hazardous Substances» limite l'utilisation de six composés dangereux dans la fabrication de différents types d'équipement électronique et électrique: Plomb (Pb), Mercure (Hg), Cadmium (Cd), Chrome hexavalant (Cr VI), Polybromobiphenyles (PBB), Polybromodiphenylethers (PBDE). Les concentrations maximum permises sont de 0.1% (ou 1000 ppm) par unité de poids de matériau homogène (à l exception du cadmium dont la limite est de 0.01%). BP 2 1 4, Z I M itry Co mp a ns 1

2 Norme Européenne EN 71 «Sécurité des jouets» La norme EN 71 - Partie 3 "Specification pour la migration de certains éléments" établit les limites pour le contenu extractible de plusieurs éléments présents dans les jouets : antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome VI, plomb, mercure et sélénium. Comme spécifié dans la liste des exclusion pour les encres d impression et produits apparentés, les pigments et colorants basés sur ces éléments, ou sur des composés de ces éléments, ne sont pas utilisés dans la fabrication des encres d impression, à l exception des pigments de laque rouge contenant du baryum. En tant que fabricant d encres d impression et de produits apparentés, Encres DUBUIT prend soin de ne pas utiliser des pigments de laque rouge avec un taux de baryum extractible élevé. En considérant l histoire des encres d impression et des produits apparentés pour la décoration et l impression de jouets, et en vertue de la connaissance des matières premières utilisées dans leur fabrication aussi bien que des processus de fabrication, il est généralement admis que les encres, vernis et produits apparentés permettent, dans leur grande majorité, aux jouets d être conforme aux exigences de la norme européenne EN 71 - Partie 3. Cette affirmation est valable pour des produits utilisés dans des conditions industrielles normales. Les autres parties de la norme EN 71 (parties 9 11) concernant les exigences requises des composés chimiques organiques, n ont pas encore été adoptées par la Commission européenne. En tant que fournisseurs d encres d impression et de produits apparentés, Encres DUBUIT ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits en dehors du cadre de ses propres opérations de formulation et de fabrication. La norme EN 71 - Partie 3 se référant au jouet final, et non exclusivement aux encres, il est de la responsabilité du fabricant du jouet de démontrer la conformité du jouet final avec la norme EN 71 Partie 3. BP 2 1 4, Z I M itry Co mp a ns 2

3 Directive européenne 2009/48/CE En juillet 2009, est entrée en vigueur la nouvelle directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets. Les états membres ont entrepris la transposition de cette directive dans leur droit national afin que la mise en application des mesures prévues soit effective le 20 juillet Les jouets qui répondent aux exigences essentielles définies par la directive 88/378/CEE peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu au 20 juillet La nouvelle directive renforce les exigences de sécurité pour les jouets en ce qui concerne les produits chimiques présents. Les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, 1B ou 2 en accord avec le Règlement (CE) N 1272/2008 ne doivent pas être utilisées. L utilisation de certaines substances parfumantes et parfums allergènes est restreinte, et de nouvelles limites de migration pour 19 éléments métalliques ont été fixées. Comparé à la plus récente des versions de la norme EN 71 Partie 3, il y a une liste élargie d'éléments à analyser. En outre, quelques limites de migration existantes ont été abaissées. La Commission Européenne a mandaté le CEN pour adapter la norme EN 71 aux nouvelles exigences d ici Les limites de migration fixées par la nouvelle directive s appliquent à moins que le jouet ou l un de ses composants n exclue clairement tout danger par succion, léchage, ingestion ou après contact prolongé avec la peau dans des conditions d utilisation normales et raisonnablement prévisibles. Les Encres DUBUIT n utilisent pas d éléments ou de composés de l'antimoine, arsenic, cadmium, chrome (VI), plomb, mercure et sélénium, ni de substances considérées comme toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction, dans la fabrication des encres d impression et des produits apparentés. L'utilisation de tous les composés mentionnés cidessus est strictement interdite dans l'industrie de l'impression par la «Liste des Exclusion» de l'eupia. D autres éléments désormais inclus dans la directive peuvent être présents dans les encres, notamment le cuivre, le zinc ou l aluminium (qui forment la base de certaines encres bleues, vertes et métalliques). BP 2 1 4, Z I M itry Co mp a ns 3

4 Les limites de migration présentées ci-dessous ne doivent pas être dépassées pour les jouets ou composants de jouets Elément mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple mg/kg de matière de jouet liquide ou collante mg/kg de matière grattée du jouet Aluminium Antimoine 45 11,3 560 Arsenic 3,8 0,9 47 Baryum Bore Cadmium 1,9 0,5 23 Chrome(III) 37,5 9,4 460 Chrome (VI) 0,02 0, Cobalt 10,5 2,6 130 Cuivre 622, Plomb 13,5 3,4 160 Manganèse Mercure 7,5 1,9 94 Nickel 75 18,8 930 Sélénium 37,5 9,4 460 Strontium Etain Etain Organique 0,9 0,2 12 Zinc

5 Circulaire 176, EN 14350/2 Circulaire 176 EN 14350/2 Sélénium 100 ppm 100 ppm Chrome 60 ppm 10 ppm Baryum 100 ppm 100 ppm Arsenic 50 ppm 10 ppm Antimoine 60 ppm 15 ppm Plomb 100 ppm 25 ppm Mercure 60 ppm 10 ppm Cadmium 75 ppm 20 ppm Zinc Amines aromatiques 2000 ppm 1000 ppm 5

6 Directive 94/62 et EN Cette directive limite la concentration totale en plomb, cadmium, mercure et chrome à un maximum de 100 ppm. Ces limitations s'appliquent à la fabrication et à la composition de tout type d'emballage. Par prévention, nous réduisons l utilisation de matières classées N (dangereux pour l environnement) dans nos produits. Restrictions diverses Les substances suivantes ne sont pas utilisées dans nos produits: biphényls polycholrés (PCB) Naphtalènes polychlorés (PCN) Paraffines chlorées (CP) Biphényls et diphényléthers polybromés (PBB/PBDE) Composés organiques tin (tributyl/triphenyl) Asbestos Formaldéhyde Chloro et hydrochloro fluorocarbures (CFC/HCFC ) Produits d origine animale Colorants Azo Substances Radio-actives Amines aromatiques Tributyl étain Triphényl étain (TBTs et TPTs) Phtalates (DOP, DBP, DEPH) 4-methylbenzophénone 6

7 REACH Notre statut est celui d utilisateur en aval. C est au fabricant / importateur de substances que revient la charge de l enregistrement préalable et de l enregistrement final. Substances SVHC soumises à autorisation, inscrites à l annexe XIV de la directive REACH au 01/2014 : (Ces substances n entrent pas dans la composition des produits Encres DUBUIT) Substance Name CAS Number Date of inclusion Potassium dichromate /06/2010 Tetraboron disodium heptaoxide, hydrate /06/2010 Ammonium dichromate 18/06/2010 Boric acid , /06/2010 Sodium chromate 18/06/2010 Disodium tetraborate, anhydrous , , /06/2010 Potassium chromate /06/2010 Acrylamide /03/2010 Lead sulfochromate yellow (C.I. Pigment Yellow 34) /01/2010 Lead chromate molybdate sulphate red (C.I. Pigment Red 104) /01/2010 Anthracene oil /01/2010 2,4-Dinitrotoluene /01/2010 Anthracene oil, anthracene paste, anthracene fraction /01/2010 Anthracene oil, anthracene-low /01/2010 Tris(2-chloroethyl)phosphate /01/2010 Diisobutyl phthalate /01/2010 Lead chromate /01/2010 Anthracene oil, anthracene paste /01/2010 Pitch, coal tar, high temp /01/2010 Anthracene oil, anthracene paste,distn. lights /01/2010 Lead hydrogen arsenate /10/2008 Benzyl butyl phthalate (BBP) /10/2008 Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) /10/ tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylene (musk xylene) /10/2008 7

8 REACH - SVHC : Suite, 01/2014* (* Ces substances n'entrent pas dans la composition des produits Encres DUBUIT ) Diarsenic trioxide /10/2008 Bis(tributyltin)oxide (TBTO`) /10/2008 Triethyl arsenate /10/2008 Diarsenic pentaoxide /10/2008 Sodium dichromate , /10/2008 Dibutyl phthalate (DBP) /10/2008 4,4'- Diaminodiphenylmethane (MDA) /10/2008 Alkanes, C10-13, chloro (Short Chain Chlorinated Paraffins) /10/2008 Anthracene /10/2008 Hexabromocyclododecane (HBCDD) and all major diastereoisomers identified , /10/2008 Phenolphthalein /12/2011 Lead diazide, Lead azide /12/2011 Lead dipicrate /12/2011 1,2-dichloroethane /12/2011 Calcium arsenate /12/2011 Dichromium tris(chromate) /12/ Methoxyaniline; o-anisidine /12/2011 Pentazinc chromate octahydroxide /12/2011 Arsenic acid /12/2011 Potassium hydroxyoctaoxodizincatedichromate /12/2011 Formaldehyde, oligomeric reaction products with aniline /12/2011 Lead styphnate /12/2011 Trilead diarsenate /12/2011 Zirconia Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres 19/12/2011 Bis(2-methoxyethyl) phthalate /12/2011 Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres 19/12/2011 Bis(2-methoxyethyl) ether /12/2011 8

9 REACH - SVHC : Suite, 01/2014* (* Ces substances n'entrent pas dans la composition des produits Encres DUBUIT ) 2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline /12/2011 Cobalt dichloride /10/2008 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-c6-8-branched alkyl esters, C7-rich /06/2011 1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-c7-11-branched and linear alkyl esters /06/2011 Strontium chromate 20/06/ Methyl-2-pyrrolidone /06/2011 1,2,3-Trichloropropane /06/ Ethoxyethyl acetate /06/2011 Hydrazine , /06/2011 Cobalt(II) diacetate /12/2010 Cobalt(II) sulphate /12/ Ethoxyethanol /12/2010 Acids generated from chromium trioxide and their oligomers , /12/ Methoxyethanol /12/2010 Chromium trioxide /12/2010 Cobalt(II) carbonate /12/2010 Cobalt(II) dinitrate /12/2010 Trichloroethylene /06/2010 Diboron trioxide /06/2012 1,2-bis(2-methoxyethoxy)ethane (TEGDME; triglyme) /06/2012 4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol /06/2012 Lead(II) bis(methanesulfonate) /06/2012 Formamide /06/2012 (C.I. Basic Violet 3) /06/2012 1,2-dimethoxyethane; ethylene glycol dimethyl ether (EGDME) /06/2012 (C.I. Basic Blue 26) /06/2012 1,3,5-Tris(oxiran-2-ylmethyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (TGIC) /06/2012 4,4'-bis(dimethylamino)benzophenone (Michlerâ s ketone) /06/ (1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol /12/2011 N,N-dimethylacetamide /12/2011 9

10 REACH - SVHC : Suite, 01/2014* (* Ces substances n'entrent pas dans la composition des produits Encres DUBUIT ) Tetraethyllead /12/2012 Pentalead tetraoxide sulphate /12/2012 Pentacosafluorotridecanoic acid /12/2012 Tricosafluorododecanoic acid /12/2012 Heptacosafluorotetradecanoic acid /12/ bromopropane (n-propyl bromide) /12/2012 Methoxyacetic acid /12/ methyl-m-phenylenediamine (toluene-2,4-diamine) /12/2012 Methyloxirane (Propylene oxide) /12/2012 Trilead dioxide phosphonate /12/2012 o-aminoazotoluene /12/2012 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentylester, branched and linear /12/2012 4,4'-oxydianiline and its salts /12/2012 Orange lead (lead tetroxide) /12/2012 Biphenyl-4-ylamine /12/2012 Diisopentylphthalate /12/2012 Fatty acids, C16-18, lead salts /12/2012 Diazene-1,2-dicarboxamide (C,C'-azodi(formamide)) /12/2012 Sulfurous acid, lead salt, dibasic /12/2012 Lead cyanamidate /12/2012 (C.I. Solvent Blue 4) /06/2012 N,N,N',N'-tetramethyl-4,4'-methylenedianiline (Michlerâ s base) /06/2012 1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione /06/2012 Diboron trioxide /06/2012 1,2-bis(2-methoxyethoxy)ethane (TEGDME; triglyme) /06/2012 4,4'-bis(dimethylamino)-4''-(methylamino)trityl alcohol /06/2012 Lead(II) bis(methanesulfonate) /06/

11 REACH - SVHC : Suite, 01/2014* (* Ces substances n'entrent pas dans la composition des produits Encres DUBUIT ) Formamide /06/2012 (C.I. Basic Violet 3) /06/2012 1,2-dimethoxyethane; ethylene glycol dimethyl ether (EGDME) /06/2012 (C.I. Basic Blue 26) /06/2012 1,3,5-Tris(oxiran-2-ylmethyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (TGIC) /06/2012 4,4'-bis(dimethylamino)benzophenone (Michler's ketone) /06/ (1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol /12/2011 N,N-dimethylacetamide /12/2011 Cadmium /06/2013 Ammonium penta deca fluoro octanoate (APFO) /06/2013 penta deca fluoro octanoic acid (PFOA /06/2013 Dipentyl phtalate /06/ Nonylphenol, branched and linear ethoxylated 20/06/2013 Cadmium oxide /06/2013 Cadmium sulphide /12/2013 (C.I. Direct Black 38) /12/2013 Dihexyl phthalate /12/2013 Imidazolidine-2-thione; (2-imidazoline-2-thiol) /12/2013 Trixylyl phosphate /12/2013 (C.I. Direct Red 28) Lead di(acetate) /12/ /12/

12 Directive 2006/122/CE Cette directive correspond à la trentième modification de la directive 76/769/CEE régulant la mise sur le marché et l emploi de sulfonates de perfluorooctane (PFOS). Ils ne peuvent ni être mis sur le marché ni utilisés comme substance ou composant de préparation dans une concentration égale ou supérieure à 0,005% en masse. Proposition 65 de l état de Californie Les objectifs de la proposition 65 (officiellement intitulé "Loi sur la réglementation de l'eau potable et des produits toxiques de 1986") avaient pour but à l'origine de protéger l'eau potable publique des substances toxiques. Cette proposition a ensuite été élargie pour inclure l'exposition aux substances toxiques dans les produits de consommation. 902 substances ou groupes de produits chimiques (pouvant causer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres danger pour la reproduction) sont listés dans la Proposition 65 de l'état de Californie. Encres DUBUIT confirme qu'aucune substance listée dans la Proposition 65 n'est ni présente volontairement dans les formulations et ni ajoutée durant le process de fabrication. Demandes du secteur automobile Les substances prioritaires inscrites dans les listes Renault 2009 et 2010 ainsi que les POP (Persistent Organic Pollutants) de la convention de Stockholm ne sont pas utilisés dans nos fabrications. 12

13 Halogen free Applicable aux produits ayant une concentration en dérivés halogénés (fluorures, chlorures, iodures, bromures) très faible, inférieure aux demandes actuelles selon la norme EN : Chlorure < 900 ppm Bromure < 900 ppm Halogènes totaux (Brome+Chlore) < 1500 ppm Il existe au sein d Encres DUBUIT des séries d'encres spéciales dites «halogen free». Pour plus d informations, nous vous invitons à prendre contact avec nos services techniques. Informations Contact Alimentaire Le règlement-cadre (CE) n 1935/2004 est la principale norme régulant les contacts alimentaires, notamment via son article 3 qui exige que les «Matériaux et articles, y compris les matériaux actifs et intelligents, doivent être fabriqués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication afin que, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas leurs constituants aux aliments en quantités qui pourraient: mettre en danger la santé humaine, entraîner une modification inacceptable de la composition de l'aliment, ou provoquer une détérioration des propriétés organoleptiques de ceux-ci.» Le Règlement (CE) n 2023/2006 fixe les règles relatives aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour les groupes de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments énumérés dans l'annexe 1 du règlement (CE) n 1935/2004 et des combinaisons de ces matériaux et articles utilisés ensemble. Le Règlement (CE) n 2023/2006 s'applique depuis le 1er Août 2008 et a été adopté au sein de la législation européenne. Il précise que la fabrication de ces matériaux et objets doit être effectuée dans le respect des règles générales et détaillée sur les BPF. Il se réfère à certains secteurs de l'industrie ayant établi les lignes directrices des GMP. 13

14 La principale préoccupation concernant la contamination chimique des aliments est l'effet sur la santé humaine à faibles doses sur de longues périodes de temps (exposition chronique) et, notamment, s'il existe des preuves d'effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine. Les matières premières utilisées ne doivent pas contenir de substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) ou de colorants pigmentaires basée sur l'antimoine, l'arsenic, le cadmium, le chrome (VI), le plomb, le mercure ou le sélénium, et contenant des substances toxiques ou très toxiques selon la directive CLP. Important Les encres UV sèchent au moyen d'une réaction chimique ayant lieu dans l'unité de séchage UV de la machine d'impression. Au cours de cette réaction, les photo-initiateurs, monomères et oligomères sont réticulés pour former un polymère solide. Cependant, après le durcissement des encres UV, certains composants résiduels peuvent être présents et avoir la possibilité de migrer en raison de: La décomposition de photo-initiateurs n'ayant pas réagi Monomères résiduels restant dans le film d'encre ou absorbés par le substrat Une réaction incomplète de composants de l'encre en raison d'une mauvaise polymérisation Le durcissement incomplet de couches d'encre UV augmente considérablement le risque de migration et la possibilité d'effets organoleptiques donnant lieu à des odeurs. Recommandations pour obtenir un bon durcissement de l'encre : Vérifier que la puissance nécessaire des lampes est disponible S'assurer d'utiliser le bon nombre de lampes de puissance correcte et, au besoin, limiter la vitesse du tapis roulant Assurer un entretien régulier des lampes et des réflecteurs de l'unité de durcissement 14

15 Les substances utilisées pour la fabrication de nos produits sont en accord avec le «Food and Drug Administration» (FDA) du Code des Régulations Fédérales américaines, Titre 21, Parties 174 à 178 (21 CFR, Parts ). Trois règles principales sont à respecter NE PAS PRESENTER DE DANGER pour la santé humaine NE PAS ALTERER LA COMPOSITION DES ALIMENTS sauf dans le cas d'emballages actifs (si additif alimentaire) NE PAS MODIFIER LES CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES des aliments sauf dans le cas des emballages actifs (si additif alimentaire) En tant que fournisseur d encres d impression et de produits apparentés, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de la manipulation et de l utilisation de nos produits en dehors de nos propres opérations. La responsabilité de la mise en conformité avec les critères de l'emballage alimentaire reste celle du fabriquant du produit final. Les analyses de migration sont à réaliser en accord avec les directives Américaines. Règles détaillées relatives aux Bonnes Pratiques de Fabrication Concernant les procédés impliquant l'application d'encres d'impression sur la partie d'un matériau ou d'un objet n'entrant pas en contact avec des denrées alimentaires. 1 - Les encres d'impression appliquées sur la partie d'un matériau ou d'un objet n'entrant pas en contact avec des denrées alimentaires sont formulées et/ou appliquées de manière à ce que les substances de la surface imprimée ne soient pas transférées sur la partie entrant en contact avec des denrées alimentaires: - au travers du support - ou par maculage dans l'empilement ou sur la bobine, à des concentrations telles que les teneurs en ces substances dans les denrées alimentaires ne satisfassent pas aux exigences réglementaires. 15

16 2 - Les matériaux et objets imprimés sont manipulés et entreposés à l'état semi-fini et fini de manière à ce que les substances de la surface imprimée ne soient pas transférées sur la partie entrant en contact avec des denrées alimentaires: - au travers du support - ou par maculage dans l'empilement ou sur la bobine, à des concentrations telles que les teneurs en ces substances dans les denrées alimentaires ne satisfassent pas aux exigences réglementaires. 3 - Les surfaces imprimées ne doivent pas entrer directement en contact avec des denrées alimentaires. Important Malgré la non-utilisation dans nos préparations des substances listées cidessus, il est possible que des traces non mesurables de ces substances soient présentes dans nos encres. Les renseignements que contient ce document sont basés sur des analyses. Les prescriptions réglementaires et standards détaillés dans ce document ont pour but d'aider l'utilisateur à se mettre en conformité avec les obligations qui lui incombent lors de l'utilisation d'un de nos produits. Cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive. L'utilisateur doit également s'assurer que d'autres obligations ne lui incombent, qui seraient prescrites par des textes autres que ceux cités dans ce document, et pour lesquelles il serait le seul responsable. Ce document s applique uniquement aux encres et produits apparentés fabriqués par Encres DUBUIT France et Encres DUBUIT Shanghai. 16