SOMMAIRE. Déclarations des Performances. 1 - Eléments en béton pour clôtures séparatives. 2 - Fosses septiques préfabriquées en béton

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1 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax SOMMAIRE Déclarations des Performances 1 - Eléments en béton pour clôtures séparatives 2 - Fosses septiques préfabriquées en béton 3 - Caniveaux hydrauliques 4 - Linteaux préfabriqués en béton 5 - Eléments pour regards de visite 6 - Eléments de structure linéaire en béton 7 - Caillebotis en béton pour bétail 8 - Conduits de fumée simples et multi-parois 9 - Eléments de murs de soutènement et de stockage

2 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax EN Déclaration des Performances / Document d'accompagnement ELEMENTS EN BETON POUR CLOTURES SEPARATIVES N 01 1 Code d identification unique du produit type Eléments en béton pour clôtures séparatives 2 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Année de fabrication Usine de fabrication 3 Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Clôtures séparatives 4 Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P. 749 S.A. R.THEBAULT - Mauron ZI de la Planchette MAURON S.A. R.THEBAULT - Verneuil Av. Robert ZAIGUE VERNEUIL-Sur-AVRE 5 Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Niveau 4 Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques Résistance à la compression (du béton) 35 MPa 9 Performances déclarées Résistance ultime à la traction et limite d élasticité en traction (de l acier) Acier pour béton armé : Rm = 515 Mpa Re =500 Mpa EN 12839:2012 Capacité portante (par essai) Voir annexe Durabilité de la résistance mécanique vis-à-vis de la corrosion et du gel-dégel Classe 1 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

3 Performances déclarées Annexe DdP " Eléments de Clôtures en béton " Capacité portante (Par essai) Type d'élément POTEAUX Hauteur Hors Sol (m) Résistance mécanique Mini ( N) Landerneau Mauron Verneuil Poteaux pour clôtures séparatives à dalles pleines Poteaux pour clôtures séparatives à panneaux ajourés De 1m à 3m Poteaux pour clôtures séparatives grillagées ou à fils * De 1,2m à 3m Poteaux pour clôtures séparatives mixtes De 1,2 à 2,5m Poteaux intermédiaires pour clôtures à lisses Dalles pour clôtures séparatives mixtes et à dalles pleines Terrain de sport Entraxe 2,5m Terrain de sport Entraxe 2m Autres que terrain de sport * Remarque : Les poteaux pour clôtures grillagés ne sont pas conçus pour résister à des efforts de vents générés par la pose sur le grillage de brises vues. Type d'élément DALLES, PANNEAUX AJOURES ET LISSES Hauteur des dalles (m) Résistance mécanique Mini (N) Landerneau Mauron Verneuil > 0,25 et 0,5m Panneaux ajourés pour clôtures séparatives 0,9m Lisses terrain de sport Lisses autres terrain de sport Version 1 du 30 juin 2013

4 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax EN A1 Documents d'accompagnement incluant la Déclaration des Performances FOSSES SEPTIQUES PREFABRIQUEES EN BETON N 2 1 Code d identification unique du produit type Fosses septiques préfabriquées en béton 2 3 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Fosses toutes eaux Maxi-Eco / Allégées / Oblongues / Maxi-Eco RAC Identification : Voir marquage figurant sur le produit Traitement des eaux domestiques pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants. 4 Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P. 749 S.A. R.THEBAULT - Mauron ZI de la Planchette MAURON S.A. R.THEBAULT - Verneuil Av. Robert ZAIGUE VERNEUIL-Sur-AVRE 5 Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire 6 Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Niveau Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Le CERIB, organisme notifié n 1164 : - a réalisé la détermination du produit type sur la base d'essais de type selon le système 3, - a délivré les rapports d'essais. Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques Efficacité hydraulique Gamme MAXI-ECO Efficacité hydraulique obtenue sur la fosse 2 m3 : 0,8 g de micro billes Capacité de traitement nominale 2 m 3 ; 3 m 3 ; 4 m 3 ; 5 m 3 haute et basse Etanchéité à l'eau Résistance à l'écrasement Etanche à l'eau Comportement structurel confirmé sur 5 m3 avec les conditions suivantes (Essai Pit test) : - Hauteur de remblai maximale autorisée : 0,8 m au dessus de la cuve - Conditions de sol HUMIDE avec une hauteur maximale de la nappe à hauteur du sommet de la fosse. Durabilité Classe de béton : C35/45 EN A1 : 2004 Gamme OBLONGUE Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques Efficacité hydraulique Capacité de traitement nominale Efficacité hydraulique obtenue sur la fosse 6 m3 : 1,9 g de micro billes 6 m3 ; 8 m3 ; 10 m3 Etanchéité à l'eau Résistance à l'écrasement Etanche à l'eau Comportement structurel confirmé sur 8 m3 avec les conditions suivantes (Essai Pit test) : - Hauteur de remblai maximale autorisée : 0,8 m au dessus de la cuve - Conditions de sol HUMIDE avec une hauteur maximale de la nappe à hauteur du sommet de la fosse. Durabilité Classe de béton : C35/45 EN A1 : 2004 Version 1 du 30 juin 2013

5 Gamme ALLEGEE Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques Efficacité hydraulique Efficacité hydraulique obtenue sur la fosse 2 m3 : 0,2 g de micro billes 9 Performances déclarées Capacité de traitement nominale 2 m 3 ; 3 m 3 ; 4 m 3 ; 5 m 3 Etanchéité à l'eau Résistance à l'écrasement Etanche à l'eau Comportement structurel confirmé sur 5 m3 avec les conditions suivantes (Essai Pit test) : - Hauteur de remblai maximale autorisée : 0,25 m au dessus de la cuve - Conditions de sol HUMIDE avec une hauteur maximale de la nappe à hauteur du sommet de la fosse. Durabilité Classe de béton : C35/45 Gamme OBLONGUE RAC EN A1 : 2004 Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques Efficacité hydraulique Capacité de traitement nominale Efficacité hydraulique obtenue sur la fosse 6 m3 : 1,9 g de micro billes 6 m3 ; 8 m3 ; 10 m3 Etanchéité à l'eau Résistance à l'écrasement Etanche à l'eau Comportement structurel confirmé sur 8 m3 avec les conditions suivantes (Essai Pit test) : - Hauteur de remblai maximale autorisée : 0,8 m au dessus de la cuve - Conditions de sol HUMIDE avec une hauteur maximale de la nappe à hauteur du sommet de la fosse. Durabilité Classe de béton : C35/45 Gamme MAXI-ECO RAC EN A1 : 2004 Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques Efficacité hydraulique Capacité de traitement nominale Efficacité hydraulique obtenue sur la fosse de 2 m3 : 0,8 g de micro billes 2 m 3 ; 3 m 3 ; 4 m 3 ; 5 m 3 haute et basse Etanchéité à l'eau Résistance à l'écrasement Etanche à l'eau Comportement structurel confirmé sur 5 m3 avec les conditions suivantes (Essai Pit test) : - Hauteur de remblai maximale autorisée : 0,80 m au dessus de la cuve - Conditions de sol HUMIDE avec une hauteur maximale de la nappe à hauteur du sommet de la fosse. Durabilité Classe de béton : C35/45 EN A1 : Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

6 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax EN 1433 Déclaration des Performances / Document d'accompagnement CANIVEAUX HYDRAULIQUES N 03 1 Code d identification unique du produit type Caniveaux hydrauliques 2 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Caniveaux hydrauliques - Identification : voir marquage figurant sur le produit 3 Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Récupération et transport des eaux de surface provenant des zones utilisées par les piétons et/ou les véhicules. 4 Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P. 749 S.A. R.THEBAULT - Mauron ZI de la Planchette MAURON S.A. R.THEBAULT - Verneuil Av. Robert ZAIGUE VERNEUIL-Sur-AVRE 5 Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire 6 Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Niveau 3 7 Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Le CERIB, organisme notifié n 1164 : a réalisé la détermination du produit type sur la base d'essais de type selon le système 3, a délivré les rapports d'essais 8 Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée 9 Performances déclarées Caractéristiques essentielles Etanchéité à l'eau du raccordement des caniveaux Capacité à supporter la force Performances Pas de fuite confirmée par des essais réalisés avec un joint de type colle epoxydique Caniveaux à grilles de type I en béton Voir tableau annexe Spécifications techniques harmonisées EN 1433 : A1 : 2005 Durabilité Classe de résistance aux agressions climatique : N 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

7 Annexe DdP " Caniveaux Hydrauliques " Performances déclarées Modèle Classe de résistance Dimensions intérieures en mm Grille Force de contrôle maximale en kn Caniveau de garage 1m 10x10 demi-rond A15 L = 1000 mm ou 500 mm l = 100 mm h = 100 mm CO = 100 mm Grille passerelle 15* Caniveau de garage 1,25m à embout A15 L = 1250 mm ou 500 mm ou 1000 mm l = 150 mm h = 150 mm CO = 150 mm Grille béton Grille acier galva maillée 15 Allonge 1m pour caniveau 1,25m Caniveau garage CP100 lg 1m différé Caniveau garage CP200 lg 1m différé Caniveau 30x30 lg 1m feuillure galva Caniveau 22x20 lg 2,25m feuillure galva Caniveaux 10 x 7 int longueur 1m Caniveaux 20 x 16 int longueur 1m Caniveau spécial poids lourds 2m A15 Grille béton Grille acier galva maillée D400 L = 1000 mm ou 2250 mm l = 335 mm Grille fonte 400* C250 h = 295 mm CO = 335 mm * 250 D400 L = 2250 mm l = 220 mm * 400 C250 h = 200 mm CO = 240 mm Grille fonte 250 A15 A15 C250 L = 1000 mm l = 150 mm h = 150 mm CO = 150 mm A15 Grille passerelle galva pour L = 1000 mm ou 500 mm CP B125 l = 100 mm Grille maillée galva pour h = 160 mm CP * CO = 100 mm C250 Grille fonte pour CP L = 1000 mm Grille maillée galva pour B l = 200 mm CP200 h = 220 mm C250 CO = 200 Grille fonte pour CP * L = 1000 mm ou 500 mm l = 100 mm h = 70mm CO = 100 L = 1000 mm ou 500 mm l = 200 mm h = 160mm CO = 200 mm L = 500 mm l = 120 mm h = 210mm CO = 120 mm 15 Grille béton 15 Grille béton 15 Grille béton 250 Version 1 du 30 juin 2013

8 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax EN Déclaration des Performances / Document d'accompagnement LINTEAUX PREFABRIQUES EN BETON N 04 1 Code d identification unique du produit type 2 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Linteaux préfabriqués en béton Identification : voir marquage figurant sur le produit Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Partie supérieure dans les ouvertures des murs de maçonnerie. Niveau 3 Le CERIB, organisme notifié n 1164 a délivré les rapports d'essais et de calculs. Caractéristiques essentielles S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P mm Performances 2900 mm Charge admissible 80 kn/m 70 kn/m Spécifications techniques harmonisées Fléchissement sous charge Flèche de 7 mm pour une charge de 135 kn Absorption d'eau (pour les linteaux destinés à être utilisés dans les éléments extérieurs). Destiné à être enduit Perméabilité à la vapeur d'eau(pour les linteaux destinés à être utilisés dans les éléments extérieurs). 50/150 50/150 9 Performances déclarées Isolation contre le bruit aérien direct (à l'état de service final) / masse surfacique (pour les linteaux destinés à être utilisés dans les éléments faisant l'objet de prescription accoustique). 400 kg/m² 460 kg/m² EN : 2003 Résistance thermique (pour les linteaux destinés à être utilisés dans les éléments faisant l'objet de prescriptions thermiques). 1,37 W/(m.K) Résistance au feu R60 Durabilité des caractéristiques de performance (contre la corrosion) C Durabilité des caractéristiques de performance (contre le gel/dégel) Résistant Substances dangeureuses Conforme à la réglementation 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

9 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax EN 1917 Déclaration des Performances / Document d'accompagnement ELEMENTS POUR REGARDS DE VISITE N 05 1 Code d identification unique du produit type Regards de visite carrés 2 3 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Identification : voir marquage figurant sur le produit Permettre l accès aux réseaux d'assainissement ou d'évacuation d eaux usées, ainsi que leur aération et leur ventilation, par exemple dans des installations sous les chaussées, aires de stationnement, accotements stabilisés et à l'extérieur des bâtiments. 4 Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P. 749 S.A. R.THEBAULT - Verneuil Av. Robert ZAIGUE VERNEUIL-Sur-AVRE 5 Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Performances déclarées DIMENSIONS DES OUVERTURES RESISTANCE MECANIQUE RESISTANCES DES ECHELONS SCELLES ETANCHEITE A L'EAU Type d'élément Dalle Réductrice Elément droit Section (mm) Nature Echelon 650 / / x x 800 Niveau 4 Armé Non armé X AVEC ou SANS Hauteur utile (mm) ; ; ; ; 900 Classe de résistance 30 kn/m pour les éléments droits ; Classe de résistance 300 kn pour les dalles réductrices de couronnement. Résistance à la compression du béton des têtes réductrices et des éléments de fond 40 MPa. Essais réalisés conformément à la NF EN (cylindres). Déformation 10 mm sous une charge verticale de 2 kn avec une déformation rémanente 2 mm Résistance à un effort d'arrachement 5 kn Pas de fuite au droit de l'assemblage ou du corps du produit pour une pression interne de 50 kpa Spécifications Diam. De techniques sortie (mm) harmonisées DURABILITE Adéquation pour les conditions normales d'utilisation. 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

10 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax Déclaration des Performances / Document d'accompagnement ELEMENTS DE STRUCTURE LINEAIRE EN BETON 07 EN Identification de l'organisme notifié : 1164 N de certificat CE du CPU : CPR - ESL 021 N 06 1 Code d identification unique du produit type Elément de structure lineaire en béton Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant Eléments de structure linéaire en béton date de fabrication : voir marquage produit Planchers et ossature en béton S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire 6 Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Niveau 2+ 7 Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Le CERIB, organisme notifié n 1164 : a réalisé l'inspection du système de contrôle de production en usine selon le système 2+ ; a délivré le certificat de conformité du contrôle de la production. 8 Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Caractéristiques essentielles Poutres 10H15-15H15-14h15 Poteau de fosse Performances Poutres 15H20 - H25H20-15H25-25H35-15H35 Poteau de fosse Spécifications techniques harmonisées Résistance à la compression du béton 50 kn/m 30 kn/m 9 Performances déclarées Résistance ultime à la traction et limite d'élasticité en traction de aciers Résistance mécanique (Par calcul) Acier pour béton armé : Rm = 515 Mpa Re = 500 Mpa Méthode 1 EN : 2004 Résistance au feu (Pour la capacité portante) Voir disposition constructive Durabilité vis-à-vis de la corrosion XA2 XC2 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet /1 Version 2 du

11 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax Déclaration des Performances / Document d'accompagnement CAILLEBOTIS EN BETON POUR BETAIL EN Identification de l'organisme notifié : 1164 N de certificat CE du CPU : CPD - CB 001 N 07 1 Code d identification unique du produit type Caillebotis pour bétail 2 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Caillebotis pour bétail - Date de fabrication : voir marquage produit 3 4 Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant Caillebotis pour bétail S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire 6 Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Niveau Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Le CERIB, organisme notifié n 1164 : a réalisé l'inspection du système de contrôle de production en usine selon le système 2+ ; a délivré le certificat de conformité du contrôle de la production. Caractéristiques essentielles Résistance à la compression du béton Performances C40/50 Spécifications techniques harmonisées Résistance ultime à la traction et limite d'élasticité en traction des aciers Acier pour béton armé : Rm = 515 N/mm² Re = 500 N/mm² Résistance mécanique Voir catalogue 9 Performances déclarées Résistance au feu Durabilité vis-à-vis de la corrosion A1 XD3 EN : A1 : 2007 Dispositions constructives Longueur : 400 à 3500 mm Largeur : 400 à 1000 mm Epaisseur : 50 à 180 mm Largeur poutrelle : 46 à 180 mm Ecartement : 10 à 38 mm Autres informations : voir catalogue 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

12 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP 749 SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax Déclaration des Performances / Document d'accompagnement CONDUITS DE FUMEE SIMPLE ET MULTI-PAROIS 05 EN 1858 Identification de l'organisme notifié : 1164 N de certificat CE du CPU : CPR - CF 006 N 08 1 Code d identification unique du produit type Conduits simple paroi T300 N2 D 3 O(100) Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant Conduit simple paroi T300 N2 D 3 O(100) - Date de fabrication : Voir marquage produit Conduits de fumée S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire 6 Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Niveau Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Le CERIB, organisme notifié n 1164 : a réalisé l'inspection du système de contrôle de production en usine selon le système 2+ ; a délivré le certificat de conformité du contrôle de la production. Caractéristiques essentielles Performances Spécifications techniques harmonisées Perméabilité aux gaz/fuite Classe de pression : N2 Résistance à l'écoulement 0,003 m Résistance thermique 20 x 20 ht 33 plein : 0,09 m²k/w 20 x 20 ht 33 alvéolé : 0,14 m²k/w 25 x 25 ht 25 plein : 0,10 m²k/w 25 x 25 ht 33 alvéolé : 0,17 m²k/w 20 x 40 ht 25 plein : 0,10 m²k/w 20 x 40 ht 25 alvéolé : 0,12 m²k/w 30 x 30 ht 25 plein : 0,10 m²k/w EN 1858 : A1 : 2011 Résistance au feu se propageant de l'intérieur vers l'extérieur T300 O(100) 9 Performances déclarées Résistance au feu se propageant de l'extérieur vers l'intérieur Réaction au feu PND A1 EN 1858 : A1 : 2011 Décision 96/063/EC amendée Résistance à la compression : hauteur structurelle > 50 m Résistance à la flexion hauteur maximale sans appui (4,5 x plus petite dimension latérale extérieure) Durabilité : Chimique 20 x 20 ht 33 plein : 1,35 m 20 x 20 ht 33 alvéolé : 1,62 m 25 x 25 ht 25 plein : 1,575m 25 x 25 ht 33 alvéolé : 1,935 m 20 x 40 ht 25 plein : 1,35 m 20 x 40 ht 25 alvéolé : 1,35 m 30 x 30 ht 25 plein : 1,8 m D EN 1858 : A1 : 2011 Corrosion 3 Abrasion Conforme Gel/Dégel PND Substances dangereuses Conforme à la réglementation 1/2 Version 2 du

13 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet /2 Version 2 du

14 SA au capital de 1 Million Siren RCS BREST Adresse postale : BP EN SA R. THEBAULT ZI de St Eloi - Plouedern LANDERNEAU Tél Fax Site Internet : info@robert-thebault.fr Usine à MAURON ZI de la Planchette - Tél Fax Usine à VERNEUIL S/AVRE ZI av. R. Zaigue - Tél Fax Document d'accompagnement incluant la DdP ELEMENTS DE MURS DE SOUTENEMENT et de STOCKAGE Identification de l'organisme notifié : 1164 N de certificat CE du CPU : CPD - EMS 001 N 09 1 Code d identification unique du produit type Eléments de Murs de Soutènement Monolithiques 2 Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction Identification : voir marquage figurant sur le produit 3 4 Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant Murs en béton prévus pour une application structurelle de soutènement de terrains naturels, remblais et matériaux en vrac utilisés dans les ouvrages de bâtiment ou travaux de génie civil. S.A. R.THEBAULT - Landerneau B.P Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire 6 Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction Niveau Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée Le CERIB, organisme notifié n 1164 : a réalisé l'inspection du système de contrôle de production en usine selon le système 2+ ; a délivré le certificat de conformité du contrôle de la production. Caractéristiques essentielles Resistance à la compression Performances 35 Mpa Spécifications techniques harmonisées 9 Performances déclarées Résistance ultime à la traction et limite d'élasticité en traction (de l'acier) Résistance mécanique par calcul Rm = 515 N/mm² Re = 500 Mpa Voir résistance des matériaux (Béton et acier) et dispositions constructives EN : 2008 Dispositions constructives Cf catalogue Durabilité Classe d'exposition : XF1 Conditions d'environnment : E 10 Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jacques THEBAULT Président Directeur Général A Landerneau le 1er Juillet 2013 Version 1 du 30 juin 2013

15 qrèglementation ColleCtion PRAtiQ IB LE marquage CE selon le règlement Produits de Construction Guide pratique Édition avril 2013

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17 Le marquage CE selon le Règlement Produits de Construction Guide pratique Sommaire Avant propos... 5 LE POINT SUR... 6 Ce qui change... 6 Ce qui ne change pas Ce qu il faut faire avant le 1 er juillet établir la Déclaration des Performances (DdP)... 8 Reporter la référence de la DdP dans le marquage des produits... 8 Diffuser la DdP aux clients... 9 La Déclaration des Performances (DdP) Déclaration des Performances et documents d accompagnement Documents et marquage CE : de la DPC au RPC Non-respect du marquage CE : les sanctions encourues Les marques volontaires complémentaires à retenir GLOSSAIRE plus d informations Note de lecture : les abréviations et acronymes importants sont repris dans le glossaire de la page 18.

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19 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique avant propos Le 1 er juillet 2013, le Règlement Produits de Construction (RPC) remplacera la Directive Produits de Construction (DPC) pour la mise en œuvre du marquage CE de ces produits. Le Règlement 305/2011 Produits de Construction (RPC) est entré en vigueur le 24 avril Il abroge la Directive 89/106 (DPC). Ce changement répond à deux grandes orientations : donner un statut juridique rendant le texte obligatoire de la même manière dans tous les pays de l Union Européenne, sans transposition en droit national ; intégrer des évolutions issues du retour d expérience de l application de la DPC. 5

20 LE PoiNt Sur... Ce qui change 6 DpC Déclaration de conformité 6 exigences essentielles pour les ouvrages Système d attestation de conformité : 6 niveaux rpc Déclaration des Performances (DdP ou DoP) 7 exigences fondamentales pour les ouvrages* Système d évaluation et de vérification de la constance des performances : 5 niveaux** Pour justifier le marquage CE de leurs produits, les fabricants doivent pouvoir fournir une Déclaration des Performances, mentionnant, entre autres, les valeurs déclarées pour les caractéristiques essentielles ainsi que la référence du certificat délivré par un Organisme Notifié pour les niveaux qui le prévoient. La référence de la Ddp devra être indiquée sur les produits (ou si la nature du produit ne le permet pas, sur les emballages ou les documents annexes tels que notices, bons de livraison, etc.). Le Décret n du 27 décembre 2012 précise la transition de la DPC au RPC et les modalités d exécution de ce dernier en France. Les normes harmonisées de produits seront révisées progressivement. En particulier, les caractéristiques relatives à l utilisation durable des ressources ne seront intégrées qu après les évolutions règlementaires correspondantes. * Ajout de l utilisation durable des ressources naturelles ** Suppression du niveau 2

21 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique Ce qui ne change pas Le marquage CE continue de s appliquer sur la base d Essais de Type Initiaux et du Contrôle de Production en Usine, conformément aux normes harmonisées en vigueur. Ces dernières ne seront pas révisées systématiquement. Les produits de construction mis sur le marché avant le 1er juillet 2013 conformément à la DPC sont réputés conformes au RPC. Les essais de type réalisés antérieurement demeurent valides. Les certificats délivrés par les Organismes Notifiés restent valides (sauf modification des caractéristiques de la production ou révision de la norme concernée). Le marquage CE est déjà applicable, les calendriers d application du marquage CE pour chaque produit ne changent pas. 7 Les caractéristiques essentielles pour lesquelles les performances sont à déclarer sont celles qui sont actuellement listées dans les Tableaux ZA.1 des normes de produits harmonisées. Les modalités évoluent donc, mais les principes fondamentaux demeurent : le marquage CE a pour but de permettre la libre circulation des produits en harmonisant les méthodes de détermination et de déclaration des caractéristiques essentielles des produits.

22 CE qu il Faut FairE avant LE 1 Er JuiLLEt établir les Déclarations des Performances, sur la base de la norme harmonisée en vigueur à cette date ; du certificat CE émis par l organisme notifié et en cours de validité ; des données du document d accompagnement où sont déclarées les caractéristiques du produit pour le marquage CE. Le CERIB a établi des modèles de DdP pour tous les produits en béton couverts par le marquage CE à ce jour. Ces modèles peuvent être téléchargés à partir de l Espace Ressortissants (Extranet) du site du CERIB, rubrique «Qualité, marquage CE», ou obtenus sur simple demande par courriel à qualite@cerib.com reporter la référence de la DdP dans le marquage des produits Exemple pour un entrevous n Ddp DUPONT DDP 1234 BETON - 28 SR Identification du fabricant type Date de fabrication (ici en quantième)

23 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique Diffuser la DdP aux clients La Déclaration des Performances doit être diffusée aux clients (entreprises de pose ou négociants) sur support papier ou par voie électronique : avec les bons de livraison ; ou lors de la commande (par exemple en cas de livraisons régulières à un même client) ; sur demande des clients. Pour ce faire, les Déclarations des Performances peuvent être intégrées dans les supports déjà utilisés pour le marquage CE : le marquage sur le produit, lorsque c est techniquement possible ; et/ou le(s) document(s) d accompagnement. Les clauses qui définissent les contenus de ces supports, dans les Annexes ZA des normes produits, demeurent applicables (voir ci-après, ainsi que les modèles mis à disposition par le CERIB). 9 Une décision de la Commission Européenne prévue pour la fin 2013 précisera les conditions de mise à disposition des DdP par Internet. La DdP doit être établie dans la langue de l État-membre où le produit est mis sur le marché ; La DdP et les documents justifiant les valeurs déclarées (ETI, CPU) doivent être conservés au moins 10 ans après la mise du produit sur le marché.

24 La DéCLaratioN DES PErFormaNCES (DdP) Contenu Le contenu de la DdP est précisé dans l Annexe III du RPC. L exemple ci-après (cas des entrevous) reprend la présentation de cette Annexe : 10 Le n de la Ddp est librement fixé par le fabricant en fonction de ses propres règles de référencement documentaire Contact site pour les Autorités de surveillance Il est recommandé de ne pas sauter de numéros d articles, mais d utiliser la mention «non applicable» le cas échéant Déclaration des Performances n Code d identification unique du produit type : Entrevous SR R1 N1 T1 2. Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction : Entrevous SR R1 N1 T1 date de fabrication : voir marquage produit 3. Usage ou usages prévu(s) du produit de construction, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant : Planchers ou toitures à poutrelles et entrevous avec dalle rapportée coulée en place 4. Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant : DUPONT PLANCHERS, ZI des Longs Réages, EPERNON 5. Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire : 6. Le ou les systèmes d évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction : Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée : Le CERIB, organisme notifié n 1164 a réalisé l inspection du système de contrôle de production en usine selon le système 2+ a délivré le certificat de conformité du contrôle de la production n 1164-CPD-EV Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une évaluation technique européenne a été délivrée :

25 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique 9. Performances déclarées : Caractéristiques essentielles Performances Spécifi cations techniques harmonisées Capacité portante (par essais) Type : SR (2,0 MPa) Classe : R1 Résistance au feu (pour les entrevous destinés à être utilisés dans des éléments soumis à des prescriptions en matière d incendie) Voir données relatives au système de plancher Isolation acoustique au bruit aérien et transmission des bruits d impact (lorsque le produit est également destiné à des applications acoustiques) Résistance thermique (lorsque le produit est également destiné à des applications thermiques) Voir dispositions constructives et masse volumique Voir dispositions constructives et masse volumique EN :2009 +A1: Dispositions constructives Durabilité Géométrie : N1 Dimensions : Hauteur h : 12 à 20 cm Longueur L : 19 ou 24 cm Largeur l : 52 à 57 cm Feuillure en mm : 22 x 45 ou 24 x 37 Tolérances dimensionnelles : T1 X0 Une même DdP peut couvrir une gamme de produits relevant de la même norme (ici, gamme de dimensions) Masse volumique absolue sèche 708 à 910 kg/m3 10. Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9. La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4. Signé pour le fabricant et en son nom par : Jean-Paul DUPONT, gérant 16/01/2013 à Epernon responsable du site (responsable juridique pour la mise sur le marché)

26 Déclaration des Performances et documents d accompagnement La Déclaration des Performances signée est le document légal qui engage la personne juridiquement responsable de la mise sur le marché. Comme indiqué ci-avant, la copie qui doit être diffusée peut être intégrée dans le marquage du produit, lorsque le contenu et la taille des étiquettes le permettent ; et/ou dans les documents d accompagnement. 12 Les indications à faire figurer sur ces supports sont définies dans le RPC et dans les Annexes ZA des normes de produits. Ces indications comprennent : le symbole CE conforme à la Directive 93/68/CEE ; le n de l Organisme Notifié intervenant si applicable ; les 2 derniers chiffres de l année d apposition du marquage (1) ; le n du certificat délivré par l organisme notifié si applicable ; les performances déclarées correspondant aux caractéristiques essentielles : cette partie reprend en fait la Déclaration des Performances. Le produit doit également être accompagné d une notice d instructions et d informations de sécurité dans une langue compréhensible par l utilisateur. (1) La Commission Européenne a tranché entre les diverses interprétations : il s agit de l année de mise sur le marché au sens du RPC, autrement dit du début de marquage du produit type correspondant aux valeurs déclarées. Ces deux chiffres ne changent donc que si les valeurs déclarées sont modifiées.

27 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique Symbole CE conforme à la Directive 93/68/CEE CPD-EV999 N de l organisme notifié 2 derniers chiffres de l année d apposition du marquage N du certificat délivré par l Organisme Notifié (si applicable) CPD-EV999 Déclaration des Performances n Code d identification unique du produit type : Entrevous SR R1 N1 T1 2. Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification du produit de construction : Entrevous SR R1 N1 T1 date de fabrication : voir marquage produit 3. Usage ou usages prévus du produit de construction, conformément à la spécifi cation technique harmonisée applicable, comme prévu par le fabricant : Planchers ou toitures à poutrelles et entrevous avec dalle rapportée coulée en place 4. Etc.

28 Documents et marquage CE : de la DPC... Eti CPu 14 Déclaration de conformité Document d accompagnement Notice Documentation technique Autres : plans

29 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique... au rpc Eti CPu 15 Document d accompagnement Déclaration des performances n... Déclaration des performances n... Notice Documentation technique Autres : plans

30 Non-respect du marquage CE : les sanctions encourues En cas d absence de marquage CE, d absence de Déclaration des Performances, de déclaration injustifiée ou non conforme au RPC, et d une manière générale de nonrespect des obligations résultant du RPC, les fabricants sont passibles d une contravention de 3 ème classe, entraînant une amende de 450 par unité individuelle sortie d usine. D autres sanctions, y compris pénales, peuvent être prononcées. (Application du Décret du 27 décembre 2012 et des Articles L214-1 et 2 du Code de la Consommation) 16 Les marques volontaires complémentaires «/ d autres marquages peuvent être utilisés à condition qu ils contribuent à améliorer la protection des utilisateurs de produits de construction et ne soient pas couverts par la législation existante d harmonisation de l Union.» (Considérant 33 du RPC) Les certifications de produits telles que la marque continuent donc de jouer leur rôle auprès des utilisateurs, en leur apportant des garanties complémentaires quant à la qualité des produits, et notamment l adéquation des performances déclarées aux exigences des règles de l art applicables.

31 Le marquage CE selon le règlement produits de Construction Guide pratique à retenir Il n y aura pas de période de transition au-delà du 1 er juillet 2013 : c est dès maintenant qu il faut se préparer pour être en règle à l échéance. Pour pouvoir marquer ses produits CE, un fabricant devra avoir établi une Déclaration des Performances conforme au Règlement Produits de Construction. Comme avec la DPC, les performances doivent être déclarées sur la base des Annexes ZA des normes européennes de produits. Il n est pas nécessaire d attendre leur révision. Pour sa diffusion, la DdP peut être intégrée dans les documents d accompagnement. Les textes évoluent, mais le marquage CE ne change pas sur le fond. Il vise toujours à établir un langage commun pour la libre circulation des produits. Les marques volontaires de certification continuent à jouer un rôle complémentaire au marquage CE. 17

32 Glossaire 18 DPC Directive 89/106 CEE appelée «Directive Produits de Construction». RPC Règlement 305/2011 UE appelé «Règlement Produits de Construction». Fabricant Pour le RPC, entité juridique mettant un produit sur le marché sous sa propre marque, et à ce titre responsable du marquage CE : il ne s agit donc pas forcément de celui qui fabrique réellement le produit. Client Le client du fabricant peut être soit une entreprise de pose, soit un négociant. Norme européenne harmonisée Norme européenne concernant un produit couvert par le marquage CE ; les dispositions correspondantes sont précisées dans l Annexe ZA de la norme. Caractéristique essentielle Caractéristique d un produit pour laquelle l Annexe ZA de la norme prévoit une Déclaration des Performances, en relation avec une des exigences fondamentales définies pour les ouvrages. EVCP évaluation et Vérification de la Constance des Performances ; le niveau d EVCP pour chaque produit est défini dans l Annexe ZA de la norme concernée. CPU Contrôle de Production en Usine : manuels, documents et registres définissant et répertoriant les résultats des contrôles prévus par les normes concernées pour chaque produit. ETI Essais de Type initiaux : les essais qui permettent de déterminer ou vérifier les performances à déclarer pour chaque caractéristique essentielle. DdP Déclaration des Performances, aussi abrégé en DoP pour «Declaration of Performance».

33 Le marquage CE selon le Règlement Produits de Construction Guide pratique Plus d informations Sources règlementaires : Règlement (UE) n 305/2011 du parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil Décret du 27 décembre 2012 pris pour l exécution du règlement (UE) n 305/2011 Code de la Consommation Articles L214-1 à 3 19 Pour plus d information et pour des modèles de DdP pour les produits en béton : Vos questions par courriel : qualite@cerib.com Ou par téléphone :

34 Collection PRATIQ IB Déjà parus : n 1 - Pénibilité au travail dans l Industrie du Béton Prioriser les actions de prévention n 2 - Pénibilité au travail dans l Industrie du Béton Approche réglementaire n 3 : Installations Classées pour la protection de l Environnement (ICPE) Modification de la «Rubrique 2522» Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton CS Epernon Cedex Tél. : Fédération de l Industrie du Béton 23 rue de la Vanne Montrouge Tél. : CERIB PIB Édition Avril Service Communication. Illustrations gayacom.fr - Droits réservés