Droit d auteur 4.0 Copyright 4.0

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Serge Laroche
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1 Journée de droit de la propriété intellectuelle 2017 Droit d auteur 4.0 Copyright 4.0 Mercredi 22 février 2017 En partenariat avec

2 MATIN MORNING Président de séance: Prof. Nicolas Binctin, Université de Poitiers 9h00 Accueil et Introduction Welcome Address Prof. Christine Chappuis, doyenne de la Faculté de droit, Université de Genève Prof. Jacques de Werra, Université de Genève 9h15 Droit d auteur et numérique: défis et développements du droit suisse Dr Yaniv Benhamou, Faculté de droit, Université de Genève, avocat 10h00 Le marché numérique unique européen: enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives réglementaires Prof. Jean-Michel Bruguière, directeur du CUERPI, Université de Grenoble Alpes 10h45 Pause-café Coffee Break 11h15 The WIPO Internet Treaties after 20 years: current global challenges of digital copyright law Michele Woods, Director, Copyright Law Division, Culture and Creative Industries Sector, WIPO 12h00 Débat-déjeuner Discussion-Lunch JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2017 DROIT D AUTEUR 4.0 COPYRIGHT 4.0

3 APRÈS-MIDI AFTERNOON Président de séance: Victor Nabhan, professeur honoraire, Université de Nottingham, ancien président de l'association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) 14h00 User generated content and other digital copyright challenges: a North American perspective Prof. Ysolde Gendreau, Faculté de droit, Université de Montréal 14h45 Copyright in the digital age: a view from Asia Prof. Wenwei Guan, School of Law, City University of Hong Kong 15h30 Pause-café Coffee Break 16h00 Online copyright blocking injunction in the music industry Jo Oliver, General Counsel, International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), London 16h30 Copyright aspects of artificial intelligence (AI) / machine learning Daniel Schönberger, Head of Legal Switzerland & Austria, Google Switzerland 17h00 Conclusions Victor Nabhan JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2017 DROIT D AUTEUR 4.0 COPYRIGHT 4.0

4 Renseignements pratiques Practical Information Organisation n Prof. Jacques de Werra / Dr Yaniv Benhamou, Faculté de droit, Université de Genève Inscription Registration n Inscription et paiement en ligne: n Au moyen du formulaire joint à renvoyer jusqu au 8 février 2017 Lieu Venue Théatre les Salons, Rue Jean-François Bartholoni Genève (Accès en tram 15, arrêt Cirque) Finances d inscription Registration fees n CHF tarif ordinaire (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement dans la collection pi-ip, n CHF tarif applicable aux membres des groupes nationaux de l'association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement) n CHF tarif applicable aux avocats-stagiaires (sur présentation d une pièce de légitimation) n CHF 75.- tarif applicable aux étudiants/assistants (sur présentation d une pièce de légitimation) La finance d'inscription inclut la documentation remise lors de la journée, le repas de midi et les pauses café et, pour les participants concernés, la livraison ultérieure du livre comprenant les actes de la journée ( En cas d annulation reçue le 15 février 2017 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Langue Language Les présentations sont faites en français ou en anglais (sans traduction simultanée). Attestation Certificate Une attestation de participation/formation continue peut être délivrée sur demande (notamment aux avocats-stagiaires). Informations Enquiries Katia Métral / Patricia Martin Secrétariat du Département de droit commercial, Faculté de droit Tél: /84 91 Fax: civcom-droit@unige.ch JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2017 DROIT D AUTEUR 4.0 COPYRIGHT 4.0

5 Journée de droit de la propriété intellectuelle 22 février 2017 Bulletin d'inscription à renvoyer jusqu au 8 février 2017 (par courrier ou par fax: +41 (0) ) Registration form to be sent until February 8, 2017 A remplir en lettres majuscules / To be filled in capital letters q Madame/Madam q Monsieur/Sir Nom, prénom/last name, First Name:... Entreprise/Company:... ADRESSE/ADDRESS q Privée/Private q Professionnelle/Business Adresse postale/postal Address:... NP/Ville/Pays/Zip code/city/country:... Téléphone/Phone:...Fax:... (obligatoire):... JE M INSCRIS à la Journée de droit de la propriété intellectuelle du mercredi 22 février 2017: Droit d auteur 4.0 / Copyright 4.0 q CHF tarif ordinaire (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement dans la collection pi-ip, q CHF tarif applicable aux membres des groupes nationaux de l'association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement) q CHF tarif applicable aux avocats-stagiaires (sur présentation d une pièce de légitimation) q CHF 75.- tarif applicable aux étudiants/assistants (sur présentation d une pièce de légitimation) et m'engage à verser la somme correspondante au moyen du bulletin de versement qui me sera adressé dès réception de mon inscription. FRAIS D'ANNULATION En cas d annulation reçue le 15 février 2017 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Date:...Signature:...

6 Affranchir SVP Université de Genève Faculté de droit Uni Mail Secrétariat du Département de droit commercial Bd du Pont d Arve 40 CH-1211 Genève 4 Suisse

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