Référentiel Labels. Labels énergétiques et label «bâtiment biosourcé»

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1 Référentiel Labels Labels énergétiques et label «bâtiment biosourcé» Applicable aux opérations de construction faisant l objet des certifications NF Logement ou NF Logement HQE. Référentiel Labels (Labels énergétiques et label «bâtiment biosourcé») V 8.1 Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 1 / 30

2 Sommaire 1.GENERALITES LABELS LABELS ENERGETIQUES LABEL «BATIMENT BIOSOURCE»... 7 ANNEXE Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 2 / 30

3 1. Généralités La certification NF logement vise l'ensemble de la production d'un promoteur. La certification NF Logement traduit un engagement global et durable en matière de qualité : elle s'appuie ainsi sur la mise en place par le promoteur d'un système de management de ses processus opérationnels de réalisation. Elle est délivrée par CERQUAL par mandatement d AFNOR Certification. La certification NF Logement HQE est la déclinaison environnementale de la certification NF Logement. Le présent référentiel a pour objet de permettre d attribuer un certificat de conformité pour le label énergétique Effinergie+ et/ou le label «Bâtiment biosourcé» à une opération NF Logement ou NF Logement HQE. Ce certificat est délivré par CERQUAL dans le cadre de la convention signée avec l association Effinergie et avec la DGALN (Direction Générale de l Aménagement du Logement et de la Nature). Les évolutions liées aux modalités de contrôle (reprise d évaluation en conception et contre contrôle de conformité in situ ou documentaire en réalisation) sont applicables aux versions antérieures à la V8.1 sur l ensemble des labels délivrables. Dans la suite du document, on appellera «CCR» les contrôles de conformité au référentiel in situ. 2. Labels a. Labels énergétiques Dans l attente de la définition des futurs labels énergétiques liés à la RT 2012, seul le label Effinergie+, détaillé en annexe de ce document, peut actuellement faire l objet d une demande d attribution d un label de Performance Energétique, pour une opération soumise à la RT Le label Effinergie+ est défini par le référentiel et les règles techniques de l association Effinergie du 21 novembre Le présent référentiel sera mis à jour en conséquence à la sortie des futurs labels énergétiques. b. Label «Bâtiment biosourcé» Des matériaux d origine végétale ou animale peuvent être utilisés lors de la construction de bâtiments. Ces matériaux sont communément dénommés aujourd hui matériaux «biosourcés». La création par l Etat d un label «bâtiment biosourcé» permet de valoriser les démarches volontaires des maîtres d ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction. CERQUAL délivre le label «bâtiment biosourcé» selon le décret n du 19 avril 2012 et l arrêté du 19 décembre 2012, et dans le cadre de la convention du 05/07/2013 passée avec la Direction Générale de l'aménagement, du Logement et de la Nature. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 3 / 30

4 3. Labels énergétiques a. Conditions d application La demande d attribution du label est formulée par le promoteur lors de la déclaration de l opération à CERQUAL. Le label n est délivré à l opération que s il satisfait le niveau d exigence du présent référentiel. Le Label Effinergie+ ne peut être attribué qu à des opérations de logements neufs collectifs, individuels groupés et à condition que sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque bâtiment de l opération obtienne les exigences du label Effinergie + détaillé en annexe. Le label Effinergie + correspond à la classe A pour la certification NF Logement et au niveau Très Performant (TP) pour la certification NF Logement HQE NF Logement Classe NF Logement HQE Niveau C B A B P TP Effinergie+ x x La conformité est vérifiée selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL : - Une évaluation de la performance énergétique (ci-après désignée Evaluation Label PE) au stade de la conception (dossier marché), - Des contrôles de conformité au référentiel in situ en phase réalisation en fin de chantier (ciaprès désigné CCR Réalisation Label PE) : sur 100% des opérations recherchant le label Effinergie+. - Le promoteur réalisera une mesure de perméabilité à l air de l enveloppe du bâtiment (conformément à la norme NF EN et au guide d application GA P50-784), dont il remettra le rapport au vérificateur, lors du CCR Réalisation Label PE. - Le promoteur réalisera une mesure de perméabilité à l air du réseau aéraulique du bâtiment (conformément aux règles Effinergie), dont il remettra le rapport au vérificateur, lors du CCR Réalisation Label PE. - Le promoteur justifie son respect des règles du label Effinergie+ détaillées en Annexe. b. Démarche Le label Effinergie+ est applicable à toute nouvelle opération NF Logement (ou NF Logement HQE) déclarée à compter du 07/02/2013 sur demande. La demande comporte : une fiche de déclaration d opération NF Logement ou NF Logement HQE, précisant le label recherché. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 4 / 30

5 Le promoteur s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification NF Logement ou NF Logement HQE ainsi qu au label qui sera délivré à l issue de l évaluation. Les modalités de contrôle du label comprennent une Evaluation label PE au stade de la conception et des CCR Réalisation Label PE. c. Evaluation Label PE Pour l Evaluation label PE, le promoteur devra fournir au vérificateur les documents suivants : les plans et métrés décrivant les ouvrages, tableau des surfaces habitables; Descriptif des lots concernés (CCTP) une étude thermique détaillant les hypothèses et résultats des calculs de performance énergétique de chacun des bâtiments (Cep, Cepmax, Bbio, Bbiomax, Tic, Ticref) ; les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ; la performance énergétique des équipements du bâtiment (fiches techniques) ; la synthèse d étude thermique (fiche XML) comme définie à l article 9 de l arrêté du 26 octobre L évaluation est réalisée à chaque demande sur la base des informations transmises par le promoteur au stade conception (dossier marché). Elle peut être réalisée au même moment que les vérifications de surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement HQE) au stade conception. Le vérificateur s assure que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution définis ci-après dans les niveaux de certification. Il vérifie, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et les performances des produits, les ENR, les matériaux et équipements concourant à l isolation thermique, aux apports de chaleur et au confort d été, à la perméabilité à l air, à la ventilation, au chauffage, à la production d eau chaude sanitaire, à la climatisation et à l éclairage des locaux. Les vérifications portent également sur les performances des équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables. Il vérifie que les modalités de calcul des performances thermiques garantissent la justesse des résultats présentés. Le vérificateur peut demander la réalisation de calculs complémentaires. Au terme de l évaluation, le vérificateur transmet à CERQUAL, le rapport d Evaluation label PE complété qui signale au promoteur, les éventuels écarts de performance constatés par rapports aux niveaux de performances énergétiques requis. En fonction de la nature des écarts, soit CERQUAL transmet le rapport d évaluation accompagné d un acte d engagement au demandeur, soit CERQUAL propose une reprise d évaluation sur tout ou partie de la mission. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 5 / 30

6 Le cas échéant, le demandeur a un mois à compter de l envoi du rapport d évaluation pour retourner à CERQUAL l acte d engagement signé. La validation de l étape d évaluation par acte d engagement signé du promoteur engage ce dernier à réaliser son opération conformément aux exigences du référentiel. Ces exigences seront vérifiées lors du CCR Réalisation Label PE. Après l Evaluation label PE à la conception, le vérificateur conception transfère au vérificateur en charge des CCR Réalisation Label PE les pièces techniques du projet sur demande de CERQUAL. d. Délivrance de certificat A l issue de l Evaluation Label PE et en cas d avis favorable ou suite au retour de l acte d engagement signé par le demandeur sous 1 mois à compter de l envoi du rapport d évaluation label ou suite à une reprise d Evaluation Label PE favorable, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : un certificat de conformité au label obtenu en phase conception, conditionné à la conformité des CCR effectués par CERQUAL en fin de chantier. Dans le cas contraire, avis défavorable ou suite au non-retour de l acte d engagement signé par le demandeur sous 1 mois, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : Un simple courrier de non délivrance du label à l opération. Le promoteur peut alors demander à procéder à une reprise d évaluation en phase conception sur les pièces écrites (étude thermique, plan et CCTP) dès la notification de décision. e. CCR Réalisation Label PE en phase livraison Les modalités de contrôle du label de performance énergétique sont intégrées à la surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement HQE) en cas de tirage au sort de l opération, de demande du Promoteur, de sanctions ou abandon du promoteur en cours de droit d usage. Si l opération n est pas tirée au sort, le vérificateur réalisera un CCR Réalisation Label PE en contrôlant les mêmes points associés au label. Le vérificateur label PE s assure : que les performances thermiques du bâtiment satisfont aux critères d attribution ; in situ l exposition du bâtiment et les conditions d environnement prises en compte dans les calculs ; par sondage, la conformité et la bonne mise en œuvre des matériaux, produits et équipements utilisés (matériaux d isolation des parois, ouvrants, installation de chauffage, de climatisation et de production d eau chaude sanitaire, ventilation, équipements utilisant de l énergie renouvelable, ou produisant de la chaleur ou de l électricité par des énergies renouvelables). Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées. Le promoteur transmet au vérificateur une copie du rapport de mesure de perméabilité à l air du bâtiment et du réseau aéraulique. A l issue des contrôles de conformité, le vérificateur transmet le rapport de CCR Réalisation Label PE précisant les éventuelles non-conformités ou point non vérifiés à CERQUAL qui après correction éventuelle et validation le transmet au promoteur. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 6 / 30

7 Le vérificateur transfère également au Pôle NF Logement de CERQUAL, le dossier technique complet pour archivage. En cas d avis favorable, CERQUAL adresse alors au promoteur pour l opération concernée : - les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement ou NF Logement HQE complétées du ou des labels obtenus. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur a l issue du processus de délivrance des labels. En cas d écarts, CERQUAL transmet le rapport de CCR non conforme au promoteur, qui se doit de remettre en conformité son opération. En fonction de la nature des écarts, CERQUAL propose au demandeur une fois l opération remise en conformité de procéder soit à un nouveau CCR Réalisation Label PE soit à une reprise documentaire. A défaut, CERQUAL engagera un processus de sanctions pouvant conduire au retrait du Label, à l interdiction d utiliser toute communication sur le label et à l obligation de la part du promoteur de communiquer aux acquéreurs le retrait du label. Tout dossier non remis en conformité, dans l année qui suit la date de fin de chantier, sera transmis au service juridique pour application des sanctions correspondantes. Dans ce cas, CERQUAL délivrera l attestation NF Logement / NF Logement HQE seule. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur à la livraison de leur logement. Les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement ou NF Logement HQE complétées du label obtenu sont délivrées au promoteur à l issue des CCR conformes. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur à l issue du processus de délivrance du label. 4. Label «bâtiment biosourcé» a. Conditions d application La demande d attribution du label est formulée par le promoteur lors de la déclaration de l opération à CERQUAL. Le label n est délivré à l opération que si elle satisfait le niveau d exigence du présent référentiel. Le Label «Bâtiment biosourcé» ne peut être attribué qu à des opérations de logements neufs collectifs, individuels groupés et à condition que sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque bâtiment de l opération obtienne les exigences du label «bâtiment biosourcé» (voir annexe). La conformité est effectuée selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL : - Une évaluation des quantitatifs de matériaux biosourcés au stade de la conception (ci-après désigné Evaluation Label Bâtiment Biosourcé) réalisé par bâtiment (dossier marché), - Des contrôles de conformité au référentiel in situ en phase réalisation en fin de chantier (ciaprès désigné CCR Réalisation Label Bâtiment Biosourcé): sur 100% des opérations objet d une demande de label «Bâtiment biosourcé». Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 7 / 30

8 b. Démarche Le label «bâtiment biosourcé» est applicable à toute nouvelle opération NF Logement (ou NF Logement HQE) déclarée à compter du 07/02/2013 sur demande. La demande comporte : une fiche de déclaration d opération NF Logement ou NF Logement HQE, précisant le label recherché. Le promoteur s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification NF Logement ou NF Logement HQE ainsi qu au label qui sera délivré à l issue de l évaluation. Les modalités de contrôle du label comprennent une Evaluation label Bâtiment Biosourcé au stade de la conception et des CCR Réalisation Label Bâtiment Biosourcé. c. Evaluation Pour l Evaluation Label Bâtiment biosourcé, le promoteur devra fournir au vérificateur les documents suivants : les plans et métrés décrivant l ouvrage avec positionnement des produits; les extraits du dossier marché portant sur les lots concernés par le label «bâtiment biosourcé» ; les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d incorporation de matière biosourcée ; les preuves que les produits et mobiliers entrant dans le calcul du taux d incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d attribution du label, soit pour chaque produit : o o o o o o o la référence commerciale associée au produit et un descriptif du produit (fiche technique, ) ; les conditions de production (lieu, outil de production, nature et origine des matières biosourcées constituant le produit, ) ; la quantité de matière biosourcée déclarée en kg/m² de surface de plancher (métrés, note de calcul, ) ; les documents normatifs ou références d aptitude à l usage associés au produit (règles professionnelles, ATEC, ATEX, ATE, norme, label, certification ) ; la FDES suivant la norme NF P01-010/ NF EN et NF EN 15804/CN; l étiquette définissant la classe sur les émissions de polluants volatils du produit au sens de l arrêté du 19 avril 2011 ; la certification attestant d une gestion durable des forêts pour les produits composés de bois. L évaluation est réalisée à chaque demande sur la base des informations transmises par le promoteur au stade conception (dossier marché). Elle peut être réalisée au même moment que les vérifications de surveillance des conditions d application de la marque NF Logement (ou NF Logement HQE) au stade conception. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 8 / 30

9 Après vérification de la recevabilité du dossier, le vérificateur réalise une évaluation du dossier technique et vérifie par contrôle de cohérence : les preuves et caractéristiques des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes (fiche technique, FDES, étiquette, label, certification, ) ; les hypothèses et modalités de calcul du taux d incorporation de matière biosourcée garantissant la justesse des résultats présentés (DQE, note de calcul, ); le respect du principe de mixité relatif à la fonction ou à la famille des produits de construction biosourcés ; que les justificatifs fournis à l appui de la demande du Maître d ouvrage sont bien ceux relatifs au projet de construction. Le demandeur communiquera toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur le taux d incorporation de matière biosourcée, avant la signature du dossier marché. Au terme de l évaluation, le vérificateur transmet à CERQUAL, le rapport d Evaluation label Bâtiment biosourcé complété. En fonction de la nature des écarts, CERQUAL transmet le rapport d évaluation accompagné d un acte d engagement au demandeur ou se garde le droit de proposer une reprise d évaluation sur tout ou partie de la mission. Le cas échéant, le demandeur a un mois à compter de l envoi du rapport d évaluation pour retourner à CERQUAL l acte d engagement signé. La validation de l étape d évaluation par acte d engagement signé du promoteur engage ce dernier à réaliser son opération conformément aux exigences du référentiel. Ces exigences seront vérifiées lors du CCR Réalisation Label Bâtiment biosourcé. Après l Evaluation label à la conception, le vérificateur conception transfère au vérificateur en charge des CCR Réalisation Label Bâtiment biosourcé les pièces techniques du projet sur demande de CERQUAL. d. Délivrance de certificat A l issue de l Evaluation Label Bâtiment biosourcé et en cas d avis favorable ou suite au retour de l acte d engagement signé par le demandeur sous 1 mois à compter de l envoi du rapport d évaluation ou suite à une reprise d Evaluation Label label Bâtiment biosourcé favorable, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : un certificat de conformité au label Bâtiment biosourcé obtenu en phase conception, conditionné à la conformité des CCR effectués par CERQUAL en fin de chantier. Dans le cas contraire, avis défavorable ou suite au non-retour de l acte d engagement signé par le demandeur sous 1 mois, CERQUAL adresse au promoteur pour l opération concernée : Un simple courrier de non délivrance du label à l opération. Le promoteur peut alors demander à procéder à une reprise d évaluation en phase conception sur les pièces écrites (plan et CCTP) dès la notification de décision. e. CCR Réalisation Label Bâtiment biosourcé en phase livraison Les modalités de contrôle du label Bâtiment biosourcé sont intégrées à la surveillance de la marque NF Logement (ou NF Logement HQE) en cas de tirage au sort de l opération, de demande du Promoteur, de sanctions ou abandon du promoteur en cours de droit d usage. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 9 / 30

10 Si l opération n est pas tirée au sort, le vérificateur réalisera un CCR Réalisation Label Bâtiment biosourcé en contrôlant les mêmes points associés au label. Dans le cadre des CCR Réalisation Label Bâtiment Biosourcé, le vérificateur CERQUAL réexamine par sondage (contrôle visuel et/ou documentaire), que les caractéristiques des produits de construction biosourcés, des mobiliers fixes et du taux d incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment satisfont aux critères d attribution du label en vérifiant la conformité des produits de construction biosourcés et des mobiliers fixes utilisés. Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées (écart). A l issue des contrôles de conformité, le vérificateur transmet le rapport de CCR Réalisation Label Bâtiment biosourcé précisant les éventuelles non-conformités ou point non vérifiés à CERQUAL qui après validation et correction éventuelle le transmet au promoteur. Le vérificateur transfère également au Pôle NF Logement de CERQUAL, le dossier technique complet pour archivage. En cas d avis favorable, CERQUAL adresse alors au promoteur pour l opération concernée : - les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement ou NF Logement HQE complétées du ou des labels obtenus. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur a l issue du processus de délivrance des labels. En cas d écarts, CERQUAL transmet le rapport de CCR non conforme au promoteur, qui se doit de remettre en conformité son opération. En fonction de la nature des écarts, CERQUAL propose au demandeur une fois l opération remise en conformité de procéder soit à un nouveau CCR Réalisation Label Bâtiment biosourcé soit à une reprise documentaire. A défaut, CERQUAL engagera un processus de sanctions pouvant conduire au retrait du Label, à l interdiction d utiliser toute communication sur le label et à l obligation de la part du promoteur de communiquer aux acquéreurs le retrait du label. Tout dossier non remis en conformité, dans l année qui suit la date de fin de chantier, sera transmis au service juridique pour application des sanctions correspondantes. Dans ce cas, CERQUAL délivrera l attestation NF Logement / NF Logement HQE seule. Celle-ci devra être remise aux acquéreurs par le promoteur à la livraison de leur logement. Les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement ou NF Logement HQE complétées du label obtenu sont délivrées au promoteur à l issue des CCR conformes. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur à l issue du processus de délivrance du label. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 10 / 30

11 ANNEXE Label EFFINERGIE+ (règles techniques Effinergie validées le 21 novembre 2012 disponible sur le site Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 11 / 30

12 Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 12 / 30

13 Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 13 / 30

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15 Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 15 / 30

16 Label «Bâtiment biosourcé» Le 12 juin 2013 JORF n 0299 du 23 décembre 2012 Texte n 16 ARRETE Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «bâtiment biosourcé» NOR: ETLL A La ministre de l égalité des territoires et du logement et la ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code forestier ; Vu le code de la construction et de l habitation, notamment son article R ; Vu la loi n du 4 août 2008 de modernisation de l économie, notamment son article ; Vu le décret n du 19 décembre 2008 relatif à l accréditation et à l évaluation de conformité, notamment ses articles 1er à 6 ; Vu le décret n du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ; Vu le décret n du 19 avril 2012 relatif au label bâtiment biosourcé ; Vu l arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, Arrêtent : Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 16 / 30

17 Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par : Biomasse : une matière d origine biologique, à l exception des matières de formation géologique ou fossile ; Matière biosourcée : une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment ; Produits de construction : les produits définis au premier alinéa de l article 2 du règlement (UE) n 305/2011 du 9 mars 2011 ; Produits de décoration : les produits utilisés pour les revêtements des murs, sols et plafonds, à l exclusion des produits visés au premier alinéa de l article 2 du règlement (UE) n 305/2011 du 9 mars 2011 ; Mobilier fixe : tout élément du bâtiment non dissociable de la construction destiné à un usage équivalent à un usage mobilier ; Produits de construction biosourcés : les matériaux de construction ou les produits de construction et de décoration comprenant une quantité de matière biosourcée ; Famille de produits de construction biosourcés : l ensemble des produits de construction biosourcés incorporant majoritairement une même matière biosourcée végétale ou animale ; Bâtiments nouveaux : des constructions neuves. Article 2 Le label bâtiment biosourcé prévu à l article R du code de la construction et de l habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre : - le respect d un taux minimal d incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes, dotés de caractéristiques minimales ; - des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille de produits biosourcés mis en œuvre ; - les modalités minimales de contrôle définies en annexe I. Article 3 Le label bâtiment biosourcé comporte trois niveaux qui s expriment selon les mentions suivantes : Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 17 / 30

18 1 Le label bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 ; 2 Le label bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 ; 3 Le label bâtiment biosourcé, 3e niveau Article 4 Chaque niveau du label requiert un taux minimal d incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher. Le taux minimal est donné dans le tableau ci-après : TYPE D USAGE TAUX D INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE DU PRINCIPAL LABEL bâtiment biosourcé (kg/m ² de surface de plancher) 1er niveau e niveau e niveau 2013 Maison individuelle Industrie, stockage, service de transport Autres usages (bâtiment collectif d habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.) Une maison individuelle est entendue comme un immeuble à usage d habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d ouvrage. Article 5 Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment telles que définies dans l annexe IV. Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d au moins deux familles de produits de construction biosourcés. Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 18 / 30

19 Article 6 Le calcul de la masse de matière biosourcée prend en compte le contenu biosourcé de tout produit de construction biosourcé et tout mobilier fixe incorporés dans un bâtiment à la date de son achèvement, sous réserve que ce produit ou mobilier fixe ait les caractéristiques suivantes : - il fait l objet d une déclaration de ses impacts environnementaux ; la déclaration environnementale établie selon la norme NF P : 2004 sur l ensemble de son cycle de vie est présumée conforme aux exigences du présent arrêté ; - dans le cas d un bâtiment à usage principal autre qu agricole, s il entre dans le champ d application du décret du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants, il est classé A ou A + au sens de l arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ; - dans le cas où il est composé de bois et/ ou de ses dérivés, il dispose de documents attestant la gestion durable des forêts dont le bois et/ ou ses dérivés sont issus. Les marques de certification forestière attestant que les approvisionnements sont issus de forêts gérées durablement peuvent également constituer des modes de preuve. Article 7 A défaut de pouvoir justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment, les ratios par défaut définis en annexe IV peuvent être utilisés. Dans ce cas, la masse de matière biosourcée du produit de construction biosourcé est égale au produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l annexe IV. Article 8 Le label bâtiment biosourcé est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l objet d une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l aptitude à l usage des produits qui le composent. Article 9 Le label bâtiment biosourcé est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l Etat dans les conditions de l article 10. A compter de la signature de la convention spéciale avec l Etat, et au plus tard dans les deux ans suivant la date de la signature, cet organisme doit être accrédité pour son activité de certification telle que définie à l article 8 par le Comité français d accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d accréditation signataire de Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 19 / 30

20 l accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d accréditation (European co-operation for Accreditation, ou EA). L organisme doit apporter la preuve de la recevabilité positive de sa demande d accréditation par le Comité français d accréditation (COFRAC) lors de la présentation de sa demande de convention, telle que définie à l article 10. Article 10 Le label bâtiment biosourcé est délivré à la demande du maître d ouvrage. Le contenu de la demande est défini par le référentiel visé à l article 2 et comporte a minima les éléments énoncés en annexe II. Les frais de procédure inhérents à l attribution du label bâtiment biosourcé sont à la charge du demandeur du label. Article 11 L organisme mentionné à l article 9 adresse une demande de convention pour la délivrance du label bâtiment biosourcé au ministre chargé de la construction. La demande de convention est accompagnée du référentiel de certification pour lequel l organisme mentionné à l article 9 demande l autorisation de délivrance du label bâtiment biosourcé. Ce référentiel définit le type de bâtiment pour lequel l organisme est compétent pour délivrer le label bâtiment biosourcé, répond aux prescriptions des articles 2 à 7 du présent arrêté et précise l existence de la convention avec l Etat l autorisant à utiliser les mentions bâtiment biosourcé, premier niveau 2013, bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 ou bâtiment biosourcé, 3e niveau La recevabilité de la demande de convention est appréciée à partir des éléments fournis par l organisme, au regard notamment de la recevabilité de sa demande d accréditation par le Comité français d accréditation (COFRAC), de la pertinence et de la qualité de l information donnée au consommateur, de la capacité à attester la conformité des bâtiments au label bâtiment biosourcé, de l organisation et de la gestion de l autocontrôle de l organisme délivrant le label, de son volume d activité, de sa couverture territoriale, de sa notoriété, de la nature et de l importance des contentieux liés à son activité. La convention autorise la délivrance du label bâtiment biosourcé et l utilisation des mentions bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013, bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 ou bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013, dans le cadre de la certification proposée par l organisme. La convention, à durée déterminée, devient caduque en cas de changement remettant en cause les critères précités. Article 12 Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 20 / 30

21 Chaque organisme mentionné à l article 9 établit un rapport annuel rendant compte de son activité. Ce rapport est adressé au ministre chargé de la construction au plus tard le 1er juillet de l année suivante. Il comporte notamment les éléments indiqués à l annexe III. Article 13 Le directeur de l habitat, de l urbanisme et des paysages est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexes Annexe I MODALITÉS MINIMALES DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL DU LABEL BÂTIMENT BIOSOURCÉ L organisme qui délivre le label bâtiment biosourcé défini aux articles 2 à 7 procède a minima aux contrôles suivants. Lors de la phase études L organisme vérifie la recevabilité du dossier déposé par le demandeur et notamment que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d attribution du label. Il vérifie, par sondage, que les preuves et caractéristiques des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes ainsi que les hypothèses et données de calcul du taux d incorporation de matière biosourcée fournies à l appui de la demande du maître d ouvrage sont celles relatives au projet de construction. Les vérifications portent sur les preuves concernant la disponibilité des déclarations environnementales, la gestion durable des forêts dont le bois et/ ou ses dérivés sont issus, le niveau du taux d émission de COV ainsi que le contenu biosourcé des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes concourant au calcul du taux d incorporation de matière biosourcée. La vérification porte également sur les caractéristiques dimensionnelles significatives du projet et le respect du principe de mixité relatif à la fonction ou à la famille des produits de construction biosourcés. Il vérifie que les modalités de calcul du taux d incorporation de matière biosourcée garantissent la justesse des résultats présentés. L organisme peut demander la réalisation de calculs complémentaires. Lors de la phase fin de réalisation Le demandeur communique à l organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur le taux d incorporation de matière biosourcée. Ce dernier vérifie à nouveau que les caractéristiques des produits de construction biosourcés, des mobiliers fixes et du taux d incorporation de matière Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 21 / 30

22 biosourcée dans le bâtiment satisfont aux critères d attribution du label. Par ailleurs, il vérifie, par sondage, que les caractéristiques des produits biosourcés et mobiliers fixes mis en œuvre correspondent bien aux hypothèses ayant servi au calcul du taux d incorporation de matière biosourcée. Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées. L organisme vérifie que des corrections ont été apportées ou des vérifications réalisées en réponse aux observations et réserves formulées lors des phases étude et fin de réalisation. Annexe II CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL BÂTIMENT BIOSOURCÉ Le dossier de demande du label bâtiment biosourcé comporte notamment : - les plans et métrés décrivant les ouvrages ; - les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d incorporation de matière biosourcée ; - les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d attribution du label. Annexe III RAPPORT ANNUEL L organisme adresse au ministre chargé de la construction : - un bilan d activité donnant le nombre de labels attribués et leur répartition géographique par niveau de label, par type de construction, par catégorie de maître d ouvrage et par mode de financement ; - les décisions de suspension et de retrait de mention résultant de l absence de mise en conformité des dispositions relatives aux exigences du label ; - le résultat des contrôles effectués par l organisme au terme de la phase fin de réalisation et le recensement des principales difficultés rencontrées ; - le nombre et l objet des réclamations enregistrées dans l année, notamment de la part de particuliers ; - une synthèse présentant les pratiques et progrès techniques observés. Article Annexe IV RATIOS PAR DÉFAUT POUR ESTIMER LA MASSE DE MATIÈRE BIOSOURCÉE CONTENUE DANS DES PRODUITS DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS MIS EN ŒUVRE DANS UN BÂTIMENT FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE RATIO Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 22 / 30

23 Aménagements Aménagements extérieurs extérieurs en bois Lames de platelage extérieur en bois massif, clouées, vissées ou fixées par système invisible sur lambourdes ou solivage porteur bois. Terrasses extérieures en bois massif DIMENSIONNELLE par défaut m² 10 kg/ m² surface nette Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente Charpente traditionnelle en bois reconstitué Charpente industrielle Charpentes en bois massif ou lamellécollé en fermes, portiques, y compris pannes et chevrons, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture Charpentes en fermettes ou poutres en i, y compris entretoises, écharpes, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture. En cas d entraits porteurs (combles habitables), la surface des planchers est à compter en sus au titre des planchers bois surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente m² 20 kg/ m² m² 15 kg/ m² Pan d ossature bois porteur Ossatures bois porteuses incluant semelles, montants, traverses, écharpes, lisses et voile travaillant surface nette après m² 15 kg/ m² déduction des baies Ossature poteaux- Poteaux, poutres et fiches en bois massif mètres ml 12,5 kg/ ml Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 23 / 30

24 poutres ou lamellé-collé de toutes sections pour refends, porches auvents, appentis, balcons, etc. linéaires développés d éléments verticaux, horizontaux ou obliques Mur en bois massif contrecollé Mur porteur en bois massif plein, y compris lisse basse et chaînage surface nette après m² 40 kg/ m² déduction des baies Plancher bois porteur Plancher à solivage m² 25 kg/ m² bois, y compris surface nette platelage en parquet après de bois lamellé-collé déduction des et de bois massif trémies reconstitué dérivés du bois porteurs. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs Plancher porteur en bois massif Plancher porteur en bois massif plein. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs surface nette après m² 65 kg/ m² déduction des trémies Escalier en bois Escaliers en bois massif, bois lamellécollé ou bois massif reconstitué et panneaux dérivés du bois de tous types (droit, à quartier tournant, colimaçon, échelle de meunier, etc.), y compris rampes et mains courantes produit de la hauteur d étage en mètres, mesurée de sol fini à sol fini par la largeur d emmarchem ent m² 30 kg/ m² Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration Béton de chanvre Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, volume de béton de chanvre m³ 100 kg/ m³ Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 24 / 30

25 murs et toiture Panneau de paille compressé Panneau de paille compressé de toutes surface nette dimensions utilisé en après mur, cloisons, déduction des planchers, plafonds baies ou toitures m² 20 kg/ m² Plinthes en bois Plinthes en bois massif, bois lamellécollé ou bois massif reconstitué ou dérivés du bois de toutes sections surface des locaux concernés m² 1 kg/ m² Parquet bois massif Parquet massif pose bois flottant surface de plancher pour m² 10 kg/ m² une épaisseur minimale de 2 cm Parquet massif Parquet massif, sur lambourdes pose traditionnelle sur lambourdes. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l ouvrage plancher bois porteur surface nette après m² 15 kg/ m² déduction des trémies Autre parquet Parquet rapporté en m² 7,5 kg/ m² bois massif, bois lamellé-collé, bois massif reconstitué, ou dérivés du bois, surface nette après déduction des trémies généralement finis, pose flottante ou collée. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l ouvrage plancher bois porteur Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 25 / 30

26 Lambris bois et reconstitués Lambris intérieurs de murs et plafonds en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué ou dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contrelattage et ossature surface nette après déduction des baies et des trémies m² 7,5 kg/ m² Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures Mains courantes Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections mètres linéaires de mains courantes ml 1,5 kg/ ml Fenêtres, porte-fenêtres en bois Fenêtres, portefenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels surface de tableau m² 12,5 kg/m² Garde-corps en Garde-corps en bois bois à balustres, lisses, croisillons, etc. Les rampes et gardecorps d escalier sont à reprendre ici mètres linéaires de garde-corps ml 15 kg/ml Portes extérieures pleines en bois Portes d entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface de tableau m² 17,5 kg/m² Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 26 / 30

27 surface. Comprend les habillages et tapées éventuels Huisseries en bois Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs Forfaitisée à unité l unité, quelles que soient les dimensions 10 kg/ unité Portes intérieures en bois Portes intérieures en bois, pleines ou menuisées, éventuellement vitrées. Les huisseries sont comptées ailleurs Forfaitisée par unité vantail, quelles que soient les dimensions 12,5 kg/ unité Occultations en Volets en bois pleins bois ou persiennes, avec surface de ou sans écharpes tableau Ossature et lames de claustras extérieurs brise soleil Ossature de claustra comprenant structure porteuse et lames brises soleil surface occultée m² 15 kg/ m² m² 17,5 kg/ m² Façades Sous-face de débord Habillages en sousface des débords de surface de toits, porches, rampant appentis, réalisés en bois ou panneaux dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contrelattage m² 7,5 kg/ m² Bardage en lames de bois Bardages extérieurs en lames de bois massif, bois massif reconstitué, et bois lamellé-collé ou de dérivés du bois horizontales, verticales ou obliques. Toutes épaisseurs, y compris contre- surface nette après m² 12,5 kg/ m² déduction des baies Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 27 / 30

28 lattage Bardage en panneaux dérivés du bois Parement extérieur en panneau dérivé du bois, y compris contre-lattage. Le panneau est éventuellement enduit surface nette après m² 7,5 kg/ m² déduction des baies Support d isolation extérieur Support d isolation en bois massif reconstitué et bois lamellé-collé ou de dérives du bois de toutes sections, y compris chevrons surface nette après m² 2,5 kg/ m² déduction des baies Isolation Isolants à base de fibres végétales (chanvre, lin, coton, ouate de cellulose, fibre de bois) Panneaux souples, rouleaux ou vrac pour isolation ou complément d isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds volume net d isolant m ³ 25 kg/ m ³ Isolants à base de fibres végétales (chanvre, lin, coton, ouate de cellulose, fibre de bois) Panneaux rigides pour isolation ou complément d isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds volume net d isolant m ³ 110 kg/ m ³ Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées Petites bottes de m² 40 kg/ m² paille ou paillettes en surface nette vrac tassées pour isolation ou complément de paroi isolée après déduction des d isolation des sols, baies cloisons, toitures ou plafonds Grosses bottes de paille Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d isolation des sols, cloisons, toitures ou surface nette de paroi isolée après m² 80 kg/ m² déduction des Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 28 / 30

29 plafonds baies Couverture, étanchéité Couverture à support discontinu Support de couverture en liteaux surface de ou voliges non rampant jointives de toutes sections, y compris planches de rives. Un support est considéré comme discontinu si les espacements représentent plus de 50 % de la surface totale m² 2,5 kg/ m² Couverture à Platelage en voliges, support continu planches en bois surface de massif reconstitué, rampant et bois lamellé-collé ou de dérives du bois de toutes épaisseurs, y compris planches de rives. Un support est considéré comme continu si les espacements éventuels représentent moins de 50 % de la surface totale m² 10 kg/ m² Cloisonnement, Ossature bois plafonds non porteuse suspendus Ossature bois pour cloisons, contrecloisons ou isolation par l extérieur incluant semelles, montants, traverses et lisses surface nette après m² 7,5 kg/ m² déduction des baies Divers Divers Forfait à compter lorsqu il existe divers surface de ouvrages en bois plancher du massif reconstitué et bâtiment bois lamellé-collé ou de dérives du bois (cache-tuyaux, m² 1 kg/ m² Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 29 / 30

30 coffres de volets roulants, coffrages perdus, etc.) Fait le 19 décembre La ministre de l égalité des territoires et du logement, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l habitat, de l urbanisme et des paysages, E. Crépon La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l habitat, de l urbanisme et des paysages, E. Crépon Document applicable à partir du 07/02/2013 DER - groupe QUALITEL 30 / 30