Collectivité de Saint Barthélemy

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1 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 1 de 63

2 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 2 de 63 SOMMAIRE DÉCLARATION DE L EXPLOITANT... 4 CHAPITRE 1 LISTE DES MISES A JOUR... 5 CHAPITRE 2 PRÉSENTATION DE L AÉRODROME NOM DE L AERODROME ADRESSE ET COORDONNEES DE L EXPLOITANT CADRE JURIDIQUE EN VERTU DUQUEL L EXPLOITANT EST CHARGE DE L EXPLOITATION DE L AERODROME ET, LE CAS ECHEANT, DATE D ECHEANCE ORGANIGRAMME FONCTIONNEL INDIQUANT LES NOMS DES SERVICES ET DES PERSONNES EN CHARGE DE CEUX-CI, POUR LES DOMAINES MENTIONNES DANS LE... 6 CHAPITRE 3 DESCRIPTIF DE L AÉRODROME RENSEIGNEMENTS GEOGRAPHIQUES DE L AERODROME CARACTERISTIQUES DE CHACUNE DES PISTES CARACTERISTIQUES DES VOIES DE CIRCULATION ET DE L'AIRE DE TRAFIC CARACTERISTIQUES DES INFRASTRUCTURES A USAGE EXCLUSIF DES HELICOPTERES AIDES A LA NAVIGATION AERIENNE ET POINTS CONNEXES SERVICE DE SECURITE ET DE SAUVETAGE DEGAGEMENTS DE L AERODROME DATES ET REFERENCES DES DIFFERENTES DECISIONS D HOMOLOGATION DES PISTES ET TYPE D EXPLOITATION CONCERNE PLAN(S) FAISANT APPARAITRE CLAIREMENT LES DIFFERENTES ZONES DE L AERODROME (AEROGARES, AIRES DE MANŒUVRE, AIRES DE TRAFIC, ZONES TECHNIQUES, ZONES D ACTIVITES, ETC), L EMPRISE DE L AERODROME ET LES DIVERSES INSTALLATIONS DE NAVIGATION AERIENNE LIEES A L EXPLOITATION DE L AERODROME CHAPITRE 4 LISTE DES AUTORISATIONS ET DES DÉROGATIONS DÉLIVRÉES PAR L AUTORITÉ COMPÉTENTE LISTE DES AUTORISATIONS ET DES DEROGATIONS ACCORDEES CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS APPLICABLES EN VIGUEUR AVEC LEURS REFERENCES, OBJET DE REFERENCES REGLEMENTAIRES, DATES D OCTROI ET D ENTREE EN VIGUEURS, AUTORITE LES AYANT OCTROYEES

3 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 3 de 63 CHAPITRE 5 TÂCHES ET MOYENS PRIS EN CHARGE PAR LE DEMANDEUR DU CERTIFICAT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE L AÉRODROME FOURNITURE ET SUIVI DE L INFORMATION AERONAUTIQUE ACCES A L AIRE DE MOUVEMENT ET SURVEILLANCE GENERALE PLANS D URGENCE DE L AERODROME SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE DES AERONEFS INSPECTIONS OPERATIONNELLES DE L AIRE DE MOUVEMENT ENTRETIEN DE L AIRE DE MOUVEMENT PROCEDURES LIEES AUX INTEMPERIES SORTANT DU CADRE DU PLAN D URGENCE (PLAN NEIGE, DEGIVRAGE, ETC.) SYSTEME D AIDES VISUELLES ET CIRCUITS ELECTRIQUES D AERODROME SECURITE DES TRAVAUX SUR L AERODROME GESTION DE L AIRE DE TRAFIC SECURITE SUR L AIRE DE TRAFIC CONTROLE DES VEHICULES SUR L AIRE DE MOUVEMENT PERIL ANIMALIER CONTROLE DES OBSTACLES ENLEVEMENT DES AERONEFS ACCIDENTELLEMENT IMMOBILISES GESTION DES MATIERES DANGEREUSES EXPLOITATION ET CONDITIONS DE FAIBLE VISIBILITE PROTECTION DES EMPLACEMENTS DES AIDES A LA NAVIGATION CHAPITRE 6 SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) DISPOSITIONS GENERALES MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE SECURITE ASSURANCE DE LA SECURITE PROMOTION DE LA SECURITE ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ANNEXE 2 : RÉFÉRENTIEL APPLICABLE ANNEXE 3 : PLANS... 63

4 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 4 de 63 DÉCLARATION DE L EXPLOITANT Conformément à l Article R du Code de l Aviation Civile, le présent Manuel d Aérodrome est présenté par la COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY en sa qualité d Exploitant de l Aéroport de SAINT-BARTHELEMY. Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l aérodrome et, en ce qui concerne le site, les installations, les services, les équipements, les procédures d exploitation, l organisation et la gestion de l aérodrome ainsi que le système de gestion de la sécurité. J atteste m être assuré que les informations portées dans le présent Manuel d Aérodrome correspondent bien à l organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes. J atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu au référentiel applicable précisé en annexe 2 du présent manuel. Je m engage à modifier le Manuel d Aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l autorité administrative compétente. Fabrice DANET Directeur de l aéroport Collectivité de Saint - Barthélemy

5 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 5 de 63 Chapitre 1 LISTE DES MISES A JOUR Version Date Référence de la rubrique et des pages modifiées Notifié à l organisme certificateur le Nature de la modification DATE de délivrance du certificat (1) de Sécurité Aéroportuaire DATE et référence de l annexe au certificat (2) de sécurité aéroportuaire V1.0 07/09/11 09/09/2011 Création (1) A indiquer dans le cas où la version du manuel d aérodrome visée a donné lieu à l obtention d un certificat de sécurité aéroportuaire. (2) A indiquer dans le cas où la version du manuel d aérodrome visée a donné lieu à la modification de l annexe au certificat de sécurité aéroportuaire.

6 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 6 de 63 Chapitre 2 PRÉSENTATION DE L AÉRODROME 2.1 Nom de l aérodrome Aéroport de SAINT-BARTHÉLEMY Code OACI : TFFJ Créateur : Collectivité de Saint-Barthélemy 2.2 Adresse et coordonnées de l exploitant Collectivité de Saint-Barthélemy Aéroport Gustave III Saint-Jean Saint-Barthélemy Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Cadre juridique en vertu duquel l exploitant est chargé de l exploitation de l aérodrome et, le cas échéant, date d échéance Convention conclue en application de l article D232-3 du code de l Aviation Civile, signée le 21 juin 2011 et donnant à la Collectivité de Saint-Barthélemy, le statut de créateur et exploitant de l aérodrome à usage restreint de Saint Barthélemy - Gustave III. 2.4 Organigramme fonctionnel indiquant les noms des services et des personnes en charge de ceux-ci, pour les domaines mentionnés dans le manuel d aérodrome L organigramme fonctionnel de l aérodrome de Saint Barthélemy - Gustave III est détaillé ci-après.

7 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 7 de 63

8 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 8 de 63 Chapitre 3 DESCRIPTIF DE L AÉRODROME 3.1 Renseignements géographiques de l aérodrome Coordonnées géographiques du point de référence d aérodrome déterminé selon le système géodésique mondial Emplacement et altitude des zones de vérification des altimètres avant le vol N W Sans objet 3.2 Caractéristiques de chacune des pistes L aérodrome est équipé d une piste orientée en béton. QFU 10 QFU 28 Orientation Numéro d'identification Longueur 650 m 650 m Largeur 18 m 18 m Emplacement seuil(s) décalé(s) Sans objet Sans objet Pentes transversales Pente transversale moyenne de 2 % Pentes longitudinales Pente longitudinale moyenne de 2 % Zone dégagée d'obstacle Altitude des seuils de la piste m (47 ft) 1.14 m (4 ft) Altitude des extrémités de la m (48 ft) 1.12 m (4 ft) piste Altitude de tous les points significatifs (hauts et bas) le long de la piste Bas : 1.12 m (4 ft) Haut : m (48 ft) Coordonnées géographiques des seuils N W PCN (ou portance) de la piste 5,7 t Distance de roulement utilisable au décollage 650 m - Distance utilisable au décollage 650 m - Distance utilisable pour l'accélération-arrêt 650 m - Distance utilisable à l'atterrissage 650 m 650 m Bande N W

9 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 9 de 63 Bande aménagée Aires de sécurité d extrémité de piste Dimensions du prolongement d'arrêt PCN (ou portance) des prolongements d'arrêt Pentes longitudinales et transversales du prolongement d'arrêt Largeur des accotements de la piste Longueur et profil du prolongement dégagé Types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels l'infrastructure est destinée. Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 80 cm Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Cf paragraphe «Indications des types d aéronefs les plus contraignants» 3.3 Caractéristiques des voies de circulation et de l'aire de trafic Largeur des voies de circulation PCN (ou portance) des voies de circulation Coordonnées géographiques des points axiaux appropriés des voies de circulation Type de surface de l'aire de trafic et des postes de stationnement PCN (ou portance) de l'aire de trafic Types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels chaque partie d'infrastructure est destinée A, B et C : 10 m Identique à la piste Sans Objet Béton Identique à la piste Cf paragraphe «Indications des types d aéronefs les plus contraignants»

10 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 10 de 63 Indications des types d aéronefs les plus contraignants le DHC6 twin-otter est l'aéronef le plus contraignant sur les voies de circulation et les aires de trafic à cause de ses dimensions (15,77 m de longueur et 19,80m d'envergure), la piste de l'aérodrome peut accueillir tous les types d'avions jusqu'au code 1B inclus, dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 5,7 tonnes, les voies de circulation et les aires de trafic peuvent accueillir tous les types d'avions jusqu'à la lettre de code B, à l'exception des postes de stationnement de la zone d'aviation générale réservés aux aéronefs dont l'envergure est inférieure ou égale à 15 m. la voie de circulation principale (parallèle à la piste) est située à 3,50 m de la bande aménagée. La plupart des aéronefs percent donc les servitudes. 3.4 Caractéristiques des infrastructures à usage exclusif des hélicoptères Il n y a pas d hélistation sur l île de St Barthélemy. Une hélisurface en dur est située sur l aéroport. Balisage lumineux : feux de stationnement encastrés, 4 projecteurs, 3 feux d approche. Procédure : Il n existe pas de procédure particulière pour le trafic hélicoptère. Les procédures générales applicables aux avions sont applicables aux hélicoptères. A l arrivée, ils doivent rejoindre leur emplacement en translation hors effet de sol. Au départ, ils pénètrent et s alignent sur la piste au plus court.

11 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 11 de Aides à la navigation aérienne et points connexes Il n existe aucun moyen radioélectrique. Balisage lumineux d'approche Indicateurs visuels de pente d'approche Marques et feux de piste Marques et feux de voies de circulation Marques et feux d'aire de trafic Obstacles Autres aides visuelles de guidage et de contrôle sur les voies de circulation notamment les panneaux de signalisation et les aires de trafic, y compris les points d'arrêt avant la piste, les points d'arrêt intermédiaires et les barres d'arrêt ainsi que l'emplacement et le type de guidage visuel pour l'accostage Emplacement et désignation des itinéraires normalisés de circulation au sol Emplacements vérification des altimètres avant le vol déterminés sur une aire de trafic avec leur altitude QFU 10/QFU 28 Sans Objet Sans Objet Balisage diurne : Peigne de seuil, points cibles et marques axiales de couleur blanche. Balisage lumineux : Au seuil : 6 feux de seuil de piste encastrés. Feux verts B.I. Au bord : Feux blancs encastrés B.I. Extrémités : Feux rouges B.I. Balisage diurne : Marques axiales de couleur jaune. Balisage lumineux : Feux bleus hors sol omnidirectionnels en bord de voies de circulation. Sans objet Balisés sur la plate-forme : 4 mâts et 2 pylônes. Extérieurs : balisage nocturne du col de la Tourmente, d une antenne militaire à l entrée du port de Gustavia, de deux antennes TDF au morne Lurin. 3 points d arrêt avant piste aux intersections Alpha, Bravo, Charlie. 3 panneaux d identification de piste 10 associés à un panneau d emplacement aux intersections Alpha, Bravo, Charlie. 5 panneaux indicateurs de sortie de piste Sans objet Sans objet

12 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 12 de Service de sécurité et de sauvetage Sur l aérodrome de SAINT-BARTHÉLEMY le niveau 3 de protection est assuré 7 jours sur 7 pendant les horaires de fonctionnement de l aérodrome, soit de 11h00 UTC à l heure du coucher du soleil + 15 minutes. Toutefois, dans le cas d évacuation sanitaire urgente de nuit, le niveau 2 est assuré, conformément au protocole entre la direction de l exploitation de l aéroport de Saint-Barthélemy et la compagnie aérienne Saint Barth Commuter. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré. Le service est assuré par les pompiers du SSLIA. 3.7 Dégagements de l aérodrome Principaux obstacles dans la concession : 4 mâts, 2 pylônes. Principaux obstacles extérieurs : col de la Tourmente, antenne militaire à l entrée du port de Gustavia, deux antennes TDF au morne Lurin. 3.8 Dates et références des différentes décisions d homologation des pistes et type d exploitation concerné.

13 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 13 de Plan(s) faisant apparaître clairement les différentes zones de l aérodrome (aérogares, aires de manœuvre, aires de trafic, zones techniques, zones d activités, etc), l emprise de l aérodrome et les diverses installations de navigation aérienne liées à l exploitation de l aérodrome Cf. plans en Annexe 3 (liste proposée, non exhaustive, à mettre à jour avec les plans existants sur l aéroport de Saint-Barthélemy) : o Plan de masse faisant apparaître l emprise de l aéroport, les panneaux d obligation, le balisage lumineux, les clôtures o Plan faisant apparaître la ligne de sécurité et différenciant les zones de l aéroport (aire de trafic, aire de manœuvre), en cours d élaboration o Plan de l aire de manœuvre (en cours d élaboration) o Plan de marquage de l aire de trafic (en cours d élaboration) o Plan du balisage des obstacles o Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

14 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 14 de 63 Chapitre 4 LISTE DES AUTORISATIONS ET DES DÉROGATIONS DÉLIVRÉES PAR L AUTORITÉ COMPÉTENTE 4.1 Liste des autorisations et des dérogations accordées conformément aux règlements applicables en vigueur avec leurs références, objet de références réglementaires, dates d octroi et d entrée en vigueurs, autorité les ayant octroyées. - Arrêté du 20 février 1961 portant agrément de l'aérodrome de Saint-Barthélemy (abrogé par l'am du 21 juillet 1972), - Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes selon leur usage aéronautique et conditions d'utilisation (voir AM n 4 en haut de page à gauche le dernier paragraphe pour la Guadeloupe), - Arrêté du 21 juillet 1972 pour l'agrément de l'aérodrome à usage restreint (colonne de droite au centre pour Saint-Barthélemy), - Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998, portant ouverture de l'aéroport de Saint-Barthélemy au trafic aérien international.

15 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 15 de 63 Chapitre 5 TÂCHES ET MOYENS PRIS EN CHARGE PAR LE DEMANDEUR DU CERTIFICAT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE L AÉRODROME 5.1 Fourniture et suivi de l information aéronautique RESPONSABLE : Responsable Service Exploitation 5.1.a Informations sur les procédures à suivre pour rendre compte des mises à jour des informations sur l aérodrome publiées par le Service de l Information Aéronautique et des procédures de demande d émission de NOTAM (en particulier, les agents désignés par l exploitant pour le faire et les procédures de transmission de l information à l autorité de l aviation civile). La modification et le suivi de l information aéronautique sont assurés par l Exploitant sur l aéroport de SAINT-BARTHELEMY en coordination avec l Organisme de Contrôle de la Navigation aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet, conformément au protocole d accord entre la Collectivité de Saint- Barthélemy et le Service de la Navigation aérienne Antilles Guyane relatif à la fourniture des données aéronautiques. Le Responsable du Service Exploitation assure, en relation avec les services opérationnels (SSLIA/AFIS), la surveillance quotidienne des opérations. Lorsque ces services ont connaissance d'un évènement pouvant affecter la sécurité ou l exploitation de l aéroport, ils transmettent cette information par téléphone, assortie des éléments factuels dont ils disposent, et d'une suggestion de modification des conditions d'exploitation de l'aérodrome au Responsable du Service Exploitation. Si une demande de modification de l information aéronautique est nécessaire, le Responsable du Service Exploitation l établit et la transmet à l Organisme de Contrôle ou au coordonnateur information aéronautique du SNA/AG, via le formulaire adapté (cf. Annexes 7 à 10 du protocole). Le Responsable du Service Exploitation s assure au préalable et dans tous les cas de l exactitude de ces informations. Dans le cas particulier d une indisponibilité partielle ou totale du SSLIA et conformément à l article 25 de l arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, le SSLIA informe au plus tôt par téléphone le service AFIS et le Responsable du Service Exploitation de la dégradation du niveau de protection conformément aux Consignes opérationnelles ( 3.3). La fin de l état d indisponibilité doit toujours être communiquée par téléphone au service AFIS. Les exploitants d aéronefs et prestataires d assistance sont informés si nécessaire des dégradations de niveau par le Responsable du Service Exploitation par téléphone. En cas de travaux programmés ou de modification des installations aéronautiques ayant des conséquences sur l exploitation aéroportuaire, une réunion de coordination est organisée par le Responsable du Service Exploitation avec les entités concernées. A l issue de cette réunion, si une demande de modification de l information aéronautique est nécessaire, le Responsable du Service Exploitation l établit et la transmet à l Organisme de Contrôle ou au coordonnateur information aéronautique du SNA/AG, via le formulaire adapté (cf. Annexes 7 à 10 du protocole).

16 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 16 de 63 Le Responsable du Service Exploitation communique par et/ou fax au SNA/AG, la planification des modifications majeures de la plate-forme le cas échéant. Le Responsable du Service Exploitation transmet les demandes de modification de l information aéronautique en s assurant du respect des délais nécessaires à la mise à jour des informations aéronautiques publiées par le Service de l Information Aéronautique (SIA) de l Aviation Civile (cf. Annexe 11 du protocole). L Organisme de Contrôle et le coordonnateur information aéronautique du SNA/AG traitent la demande selon les modalités définies dans le protocole au 2.3. Le Responsable du Service Exploitation avise l Organisme de Contrôle si l événement temporaire prend fin avant la limite de validité annoncée. Si nécessaire, le Responsable du Service Exploitation informe les sociétés qui bénéficient d une autorisation d activité sur l aire de mouvement autres que les exploitants d aéronefs, comme les prestataires d assistance par exemple. Concernant les mises à jour de l AIP selon le cycle AIRAC, le Responsable du Service Exploitation vérifie une fois par an les informations contenues dans l AIP dans la limite de son domaine de compétence et transmet une demande de mise à jour à l Organisme de Contrôle, le cas échéant. Conformément au protocole, c est l Exploitant qui est chargé de la vérification de la conformité de la publication par rapport à sa demande initiale. Il effectue cette vérification sur le site internet du SIA à la date de mise en vigueur et ponctuellement sur la période de publication couverte. 5.1.b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Protocole d accord entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et le Service de la Navigation aérienne Antilles Guyane en coordination avec l Organisme de Contrôle de la Navigation aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet relatif à la fourniture des données aéronautiques Consignes Opérationnelles SSLIA

17 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 17 de Accès à l aire de mouvement et surveillance générale RESPONSABLE : Responsable Service Exploitation 5.2.a Informations sur les procédures établies en vue de prévenir l accès non intentionnel à l aire de mouvement de l aérodrome par des personnes, des véhicules ou des engins non autorisés, y compris pour le contrôle des clôtures. Les accès à l aire de mouvement : Conformément à la réglementation en vigueur concernant la sûreté du transport aérien, l Exploitant assure le contrôle des accès à l aire de mouvement pour les usagers de la plate-forme passant par l aérogare et le Poste d Accès Routier d Inspection Filtrage (PARIF), avec les moyens appropriés tels qu ils sont définis dans la réglementation. L aéroport de Saint-Barthélemy Gustave III est équipé d un unique poste d inspection filtrage des passagers et bagages cabine, situé dans l aérogare. Il existe 5 autres accès piétons à usage privatif donnant sur l aire de mouvement et situés dans la zone délimité de l aérodrome : 3 accès via les bureaux des compagnies aériennes et sociétés d assistance en escale (les conditions d accès sont gérées par les occupants dans leurs programmes de sûreté respectifs), 2 accès dans la zone d aviation générale (ZAG) donnant sur l aire de mouvement et situés dans la zone délimitée de l aérodrome. Les conditions d accès sont contrôlées et entretenus par l Exploitant. Il existe deux accès utilisés par le SSLIA et les véhicules de services (portails avec digicode) au sud de la plate-forme, et un portail avec serrure dans la partie nord (ZAG) ; l ensemble de ces accès est sous la responsabilité de l Exploitant. L entretien des différents accès est assuré par des tiers, ce sont des prestataires extérieurs qui interviennent sur demande de l Exploitant, au cas par cas. Conformément à l arrêté de police en vigueur, toute personne circulant à pieds sur l aire de mouvement doit posséder un titre de circulation mentionnant les secteurs accessibles : TRA pour l aire de trafic ; MAN pour l aire de manœuvre. Lorsqu une anomalie est constatée concernant l accès en zone réservée, les agents du prestataire sûreté, remplissent le formulaire CRIS (Compte-rendu Incident Sûreté) et le transmettent en main propre au Responsable du Service Sûreté de l Exploitant pour information. L analyse de ces

18 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 18 de 63 incidents est effectuée régulièrement (environ une fois par mois en saison et 3 fois par mois en basse saison) lors de réunions spécifiques organisées entre l Exploitant et le prestataire de sûreté. La clôture de l emprise aéroportuaire : L emprise de l aérodrome est délimitée par : au sud de la piste : mur en pierres locales de 80 cm surplombé d'une palissade en bois de hauteur moyenne de 1,35 m ; au nord de la piste : mur en béton de 80 cm surplombé d'une palissade en bois de 1,50 m. La procédure PRO.OPS.01 «Procédure Inspection des clôtures» a été établie afin de détailler les actions de vérification de l état des clôtures et des portails. Les agents en charge de l inspection remplissent systématiquement la check-list n 01 «I nspection des clôtures» et la transmettent au Responsable du Service Exploitation pour traitement, analyse et archivage Parallèlement, la constatation par tout personnel de l Exploitant, d un service de l État, ou d un opérateur, d une dégradation de la clôture et des portails d accès communs est communiquée par téléphone au Responsable du Service Exploitation qui prendra toute disposition pour remettre à niveau les moyens de fermeture. La surveillance générale : Tous les piétons ou les véhicules pénétrant sur l aire de manœuvre doivent impérativement contacter par radio le service AFIS, leur déplacement sur l aire de manœuvre étant placé sous l autorité du service AFIS qui prend en charge la communication. Durant leur présence sur l aire de manœuvre, ils doivent rester en liaison radio continue avec celui-ci. En cas de non respect des règles, les agents du service AFIS informent par téléphone, pour intervention le Service SSLIA et pour information, le Responsable du Service Exploitation, de la présence de tout piéton ou véhicule sur l aire de manœuvre sans autorisation. Lorsque le Service SSLIA rencontre des difficultés pour rétablir la situation, il prévient par téléphone le Responsable du Service Exploitation pour faire intervenir la Gendarmerie Nationale. En règle générale, le service AFIS, mais aussi toute personne opérant sur l aire de mouvement, informera par téléphone le Service Exploitation de toute situation anormale.

19 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 19 de b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Consignes opérationnelles SSLIA Arrêté n CAB du 18 février 2008 fixant le s mesures de police applicables sur l aérodrome de Saint-Barthélemy Procédure PRO.OPS.01 «Procédure Inspection des clôtures» CRIS : Compte-Rendu d Incident Sûreté Plans de la clôture (cf. Plan de masse) Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

20 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 20 de Plans d urgence de l aérodrome RESPONSABLE : Directeur de l aéroport 5.3.a Informations sur les plans de secours de l aérodrome, détaillant : les mesures prévues pour faire face à des situations d urgence survenant sur l aérodrome ou dans son voisinage ; les mises à l épreuve prévues pour les installations et le matériel d aérodrome à utiliser en cas d urgence, notamment la périodicité des essais ; les organismes, organes et personnes ayant compétence, pour intervenir en situation d urgence, incluant leurs numéros de téléphone/télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio. PSSA Le Plan de Secours Spécialisé d Aérodrome (PSSA) de l aéroport de Saint-Barthélemy fait l objet de l Arrêté Préfectoral n 1482 du 10 octobre Il est diffusé par le Préfet de la Région Guadeloupe suivant la liste des destinataires indiquée à l intérieur de celui-ci. Le PSSA définit des fiches de mission précisant les tâches à accomplir par chacune des entités, parmi lesquelles figure l Exploitant d aéroport, et les moyens que ce dernier met à disposition (locaux, véhicules, personnel, téléphones, radio). L Exploitant dispose de fiches de mission annexées au PSSA qui décrivent les étapes à suivre dans le cas de déclenchement du PSSA par le Service AFIS. Autres plans de secours Un autre document de gestion de crise est également mis en place sur l aéroport de Saint- Barthélemy : le PSSC, Plan de Secours Spécialisé Cyclone. Les moyens à mettre en œuvre par l exploitant sont décrits dans les «Fiches réflexes PSSC». 5.3.a Informations sur les plans de secours de l aérodrome, détaillant : les mises à l épreuve prévues pour les installations et le matériel d aérodrome à utiliser en cas d urgence, notamment la périodicité des essais ; Les exercices d application générale ou partielle relatifs au Plan de Secours Spécialisé sont programmés tous les deux ans par le Sous-préfet des îles du Nord sur proposition du Directeur de l aéroport, en concertation avec les services ou organismes impliqués.

21 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 21 de 63 De plus, le Responsable SSLIA peut déclencher de manière aléatoire en concertation avec le Directeur d aéroport et le Service AFIS (au moins une fois par an) des tests d objectif opérationnel du SSLIA. Les résultats de ces exercices font l objet d un courriel du responsable SSLIA au Directeur d Aéroport qui se charge de l archivage. 5.3.a Informations sur les plans de secours de l aérodrome, détaillant : les organismes, organes et personnes ayant compétence, pour intervenir en situation d urgence, incluant leurs numéros de téléphone/télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio. L annuaire des organismes, organes et personnes ayant compétences pour intervenir en cas de situation d urgence est disponible en annexe du PSSA. 5.3.b Informations sur les procédures permettant de garantir la disponibilité des moyens à mettre en œuvre. L Exploitant dispose d une procédure interne PRO.OPS.02 «Permanence Opérationnelle» destinée à garantir l organisation et le déroulement des astreintes. Le Directeur de la Sécurité Civile de la Collectivité de Saint-Barthélemy et le Responsable du SSLIA (cf Consignes Opérationnelles du SSLIA) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de s'assurer de la disponibilité des moyens mis à disposition dans le cas du déclenchement des différents plans de secours. Conformément au PSSA, les Postes de Commandement Opérationnel et Avancé sont situés dans le bureau du Directeur de l Aéroport. 5.3.c Informations sur les procédures mises en place dans le cadre des plans de secours de l aérodrome permettant de préciser notamment le rôle de l exploitant (plan de secours spécialisé, plans de secours dans le cas de séisme, de cyclone,...). L Exploitant a décrit dans le MANEX AFIS les étapes à suivre dans le cas de déclenchement des états d alerte et d accident. 5.3.d Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Fiches réflexes PSSC MANEX de Saint-Barthélemy Consignes Opérationnelles du SSLIA Arrêté Préfectoral n 1482 PSSA du 10/10/2001

22 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 22 de Service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs RESPONSABLE : Responsable du Service SSLIA 5.4.a Informations relatives au niveau de protection, aux installations, aux équipements, au personnel et aux procédures mises en place dans le cadre du SSLIA. L Exploitant est responsable de la mise en œuvre du Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies des Aéronefs (SSLIA). L ensemble des renseignements relatifs aux installations, aux équipements, au personnel et aux conditions de fonctionnement et d exploitation du SSLIA sont définies dans les Consignes Opérationnelles du SSLIA. Niveau de protection : Les installations, équipements et personnels sont conformes au niveau 3 de protection de l aérodrome. Les modulations de niveau sont détaillées dans le 3.6 du présent manuel. Chaque année, le niveau de protection est déterminé par le Directeur de l Aéroport, à partir d une analyse statistique du trafic aérien (mouvements d avions réguliers de chaque classe lors des trois mois consécutifs de l année antérieure ayant enregistré le plus fort trafic, ainsi que la moyenne des trois dernières années pour les vols non réguliers). Les consignes à suivre en cas d indisponibilité humaine ou matérielle sont détaillées dans les consignes opérationnelles (Section 3.3). Installations : Le bâtiment du Service de Sauvetage et de Lutte contre l Incendie des Aéronefs est situé dans le prolongement Sud- Est de l aérogare, au niveau du portail d entrée en zone réservé. Ce local comporte deux pièces : l une à usage de bureau et stockage de petit matériel, l autre servant de réfectoire et stockage de fournitures et matériel divers. Les véhicules incendie stationnent juste à proximité du coté piste et ont un accès dégagé et direct à la piste permettant ainsi de respecter les délais d intervention. Le bâtiment dispose d une alarme reliée directement à la tour de contrôle de l aérodrome. En cas d incident ou d accident d avion, le Service SSLIA sera prévenu par le Service AFIS soit par l alarme, soit sur la fréquence ( MHz), soit par téléphone ( ).

23 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 23 de 63 Equipements mis en œuvre et personnels affectés : La liste des équipements et du personnel affecté est disponible dans les Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 2). L effectif est placé sous la responsabilité d un responsable SSLIA. Il est équipé de deux véhicules d intervention et d un véhicule de piste utilisé pour le péril animalier. Le SSLIA assure un niveau de protection 3, l effectif minimum est de deux pompiers d aérodrome pendant les activités correspondantes à ce niveau. Missions : Les missions principales du SSLIA sont : la lutte contre les incendies aéronefs ; le secours à victime ; la lutte contre les incendies bâtiments ; toutes les interventions d urgence ou nécessaires participant à la prévention des accidents. La priorité des missions et des actions étant la lutte contre les incendies d aéronefs, les demandes d intervention sont évaluées en intégrant cette priorité. Le SSLIA peut être mis sous trois types d'états d alertes sur demande du service AFIS : - état de veille, - état d alerte, - état d accident. L agrément du personnel SSLIA est suivi par le chef de service SSLIA conformément au plan de formation continue des Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 4 : Organisation du Service) qui détaille le programme de formation des pompiers d aérodrome. L ensemble des habilitations de tous les agents SSLIA est suivi par un programme informatique par le Responsable SSLIA. Les missions annexes du SSLIA sont : - l inspection visuelle des aires de mouvement, - la prévention du péril animalier, - l entretien journalier des véhicules et matériels du SSLIA, - le contrôle préventif du groupé électrogène de l aéroport, - le contrôle préventif des systèmes d alarmes incendie de l aéroport, - le contrôle d accès routier dans la zone réservée de l aérodrome. Le déclenchement de ces missions annexes ainsi que les moyens mis en œuvre sont détaillés dans les Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 10 : Autres activités).

24 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 24 de b Si les services de sauvetage et de lutte contre les incendies des aéronefs sont confiés à un sous-traitant, préciser les modalités de la sous-traitance, en particulier les moyens de contrôle du respect du contrat. Sans objet. 5.4.c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Consignes Opérationnelles SSLIA Contrat de prestation de services avec Monsieur DELCROIX Philippe, relatif à la maintenance des moyens de radio du SSLIA Contrat de prestation de services avec CARAIBES SECURITY relatif à la maintenance des extincteurs Protocole entre l aéroport de Saint-Barthélemy et la compagnie aérienne Saint-Barth Commuter pour la fourniture du service d information de vol et d alerte et du SSLIA pour les evasans de nuit

25 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 25 de Inspections opérationnelles de l aire de mouvement RESPONSABLE : Responsable du Service SSLIA 5.5.a Informations sur les procédures relatives aux inspections visuelles opérationnelles sur les aires de mouvement. L aire de mouvement est composée de : L aire de trafic : aire destinée au stationnement des aéronefs commerciaux pour l embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement de la poste ou du fret ; L aire de manœuvre : aire destinée au décollage, à l atterrissage et à la circulation des aéronefs à l exclusion de l aire de trafic. L inspection visuelle de l aire de mouvement a pour but de prévenir des risques de dégradation des conditions de décollage, d atterrissage, de roulage et de stationnement des aéronefs ainsi que de l exécution de toutes les opérations au sol en général. Des vérifications régulières des aires de manœuvre et de trafic sont effectuées en vue de déclencher la réalisation de toute opération d entretien ou de maintenance préventive qui s avèrerait utile aux évolutions des aéronefs au sol. La réglementation en vigueur requiert, pour les aérodromes dotés d un organisme de la circulation aérienne accueillant au moins une ligne commerciale régulière, une fréquence d au moins deux inspections par jour. Ces inspections visuelles biquotidiennes sont assurées par le SSLIA conformément à la procédure PRO.OPS.07.1 relative à la procédure d inspection de l aire de mouvement et aux Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 10.4 : Autres activités). Des inspections supplémentaires peuvent être opérées en cas d évènements particuliers.

26 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 26 de b Informations sur les procédures relatives aux mesures opérationnelles de glissance. Aucune mesure opérationnelle de glissance n est effectuée sur l aéroport de Saint-Barthélemy. Sur demande de l Exploitant ou du Service AFIS, le SSLIA informe par radio de l état de la piste (piste sèche, humide, mouillée, inondée ). 5.5.c Informations sur les procédures et les moyens de communication avec l organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant l inspection. Les inspections visuelles de l aire de manœuvre se font en liaison radio avec le Service AFIS et après autorisation, conformément à la procédure PRO.OPS.07.1, relative à la procédure d inspection de l aire de mouvement. Les inspections visuelles de l aire de trafic se font avec écoute de la fréquence radio, sans nécessité d autorisation de la part du service AFIS. Cependant, par mesure de sécurité et d anticipation, l agent SSLIA informe par radio les agents AFIS de son intention de cheminement. 5.5.d Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Procédure PRO.OPS.07, relative à la procédure d inspection de l aire de mouvement de l aérodrome de Saint-Barthélemy Consignes Opérationnelles SSLIA Fiche de Notification d Evénement Plan de masse Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

27 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 27 de Entretien de l aire de mouvement RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.6.a Informations sur les procédures relatives à l entretien des pistes, des voies de circulation, des bandes, des systèmes d évacuation des eaux et des aires de trafic. Selon les termes de la convention de concession signée le 21 juin 2011 conclue en application de l article D du code de l aviation civile, les travaux : de gros entretien et d entretien courant sur les infrastructures structurantes, notamment l aire de mouvement, de renouvellement, réfection totale ou complète d une chaussée de l aire de mouvement, sont effectuées sous maîtrise d ouvrage de la Collectivité de Saint-Barthélemy, propriétaire et exploitant du domaine aéroportuaire (Article 7). L entretien de l aire de mouvement comprend : les inspections visuelles de l aire de mouvement effectuées par le SSLIA (cf. 5.5), les interventions d urgence indispensables au maintien en service dans les conditions de sécurité exigées des installations, le balayage curatif et préventif des chaussées, la supervision et la réfection des panneaux et marques au sol, l entretien sommaire et fréquent des chaussées (reprises d enrobés piste et accotements), l entretien sommaire et fréquent du balisage (nettoyage ou remplacement de balises, des panneaux), l entretien des systèmes d assainissement et de drainage, l entretien des délimitations et des protections de l aire de mouvement, le fauchage (abords, balise et panneaux), le dégommage de la piste, les travaux de grosses réparations et de remise à niveau des chaussées à la suite de vieillissement, d affaiblissements ou de dégradations liés à leur utilisation par les aéronefs. Par ailleurs, pour connaître l état des chaussées aéronautiques, l Exploitant fait procéder aux prestations suivantes : la mesure ou le calcul de la portance, la mesure de caractéristique intrinsèque de frottement de la piste (adhérence), le contrôle de l uni, les mesures d indice de service. La procédure PRO.OPS.03 «Procédure Entretien de l aire de mouvement» précise la fréquence des opérations d entretien sur l aire de mouvement et les modalités d exécution afin de maintenir un bon niveau de sécurité et d efficacité opérationnelle des installations.

28 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 28 de 63 Toutes ces opérations visent à maintenir la capacité des aéronefs à se déplacer en toute sécurité sur les chaussées. Ces opérations d entretien sont assurées par les personnels de l Exploitant et des prestataires externes auxquels il fait appel. Au regard des visites effectuées et de la connaissance technique des installations, le responsable du Service Exploitation redéfinit les besoins d entretien préventif si besoin, afin de maintenir un bon niveau de sécurité et d efficacité à l emploi des installations. Les besoins d opérations d entretien curatif identifiés, soit par le service exploitation lors des inspections préventives réalisées dans le cadre de la procédure Entretien de l aire de mouvement (PRO.OPS.03), soit par les différents opérateurs de la plate-forme lors de leurs propres activités doivent être signalées par téléphone et/ou par mail au responsable du Service Exploitation pour traitement. 5.6.b Modalités d information aux organismes de contrôle aérien. Les modalités pratiques de coordination entre les personnes intervenant sur la plate-forme de Saint-Barthélemy et le service AFIS sont décrites dans la section XII, 3 (Procédure Travaux) du Manuel du Système de Management de la Sécurité du Service AFIS. 5.6.c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Convention de concession signée le 21 juin 2011 Procédure PRO.OPS.03 «Entretien de l aire de mouvement» Le marché de prestation de service n 2008/06 avec TOP SERVICE Manuel du Système de Management de la Sécurité du Service AFIS Plan de l aire de mouvement Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

29 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 29 de Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d urgence (plan neige, dégivrage, etc.) RESPONSABLE : Directeur de l aéroport 5.7.a Informations sur les procédures mises en place dans le cadre du plan neige. Sans objet 5.7.b Informations sur les procédures et moyens de déneigement et de traitement du verglas sur les aires. Sans objet 5.7.c Informations sur les procédures et moyens de dégivrage des avions. Sans objet 5.7.d Informations sur les procédures et moyens éventuels mis en place pour les autres intempéries (fortes pluies, forts vents...). En cas d alerte météorologique de Météo-France diffusée par les services de la Préfecture de Saint-Barthélemy à la Direction de l aéroport et au service AFIS, l Exploitant met en œuvre les dispositions définies dans la procédure PRO.OPS.04 «Autres intempéries : vent fort, fortes pluies, orages, mer forte/dangereuse, cendres volcaniques». Ainsi, la direction de l aéroport informe les différents services de l exploitant de la nature de l évènement et de sa durée. Suivant le type d alerte, une visite des installations peut être demandée par la direction de l aéroport aux agents du SSLIA avant et/ou après l évènement. Lorsque le Directeur de l'aéroport a connaissance d'un danger ou d'un inconvénient grave, de nature à entraver la poursuite de l'exploitation de l'aéroport, il transmet cette information assortie des éléments factuels dont il dispose, et d'une suggestion de modification des conditions d'exploitation de l'aéroport au Délégué Territorial de l Aviation Civile dans les Iles du Nord (DT/IDN), ou le cas échéant au cadre de permanence de la Délégation Territoriale de l Aviation Civile Guadeloupe (DT/GUAD). Le service AFIS peut être à l'origine de la demande, qu'il adressera dans ce cas au délégué territorial dans les Iles du Nord (DT/IDN), après en avoir informé le Directeur de l'aéroport.

30 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 30 de 63 L'Autorité (DT/IDN ou DT/GUAD) transmet sa décision à l'exploitant et au prestataire AFIS. La décision doit se traduire par un NOTAM. L'exploitant peut demander une confirmation écrite de la décision de suspension des opérations aériennes. La décision de reprise des opérations est prise par l'autorité en suivant le même schéma de transmission d'information que dans la procédure précédente : l'exploitant doit fournir les éléments permettant d'évaluer si les conditions sont réunies pour la reprise des opérations. L'Autorité tient, si elle le juge nécessaire, le Préfet informé de toutes les décisions prises. 5.7.e Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Procédure PRO.OPS.04 «Autres intempéries : vent fort, fortes pluies, orages, mer forte/dangereuse, cendres volcaniques» Procédure relative aux décisions de suspension des opérations aériennes sur une piste en conditions météorologiques dégradées du 31 mars 2010 modifiée par la version 2 du 22 juillet 2010 Manuel d'exploitation MANEX de Saint-Barthélemy Contrat ADE Fiches reflexes PSSC

31 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 31 de Système d aides visuelles et circuits électriques d aérodrome RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.8.a Informations sur les procédures relatives aux inspections et à la maintenance des feux aéronautiques (y compris le balisage des obstacles), des panneaux de signalisation, des marques, du balisage diurne et des circuits électriques, et du ou des PAPI, notamment : dispositions pour l exécution d inspections pendant et en dehors des heures normales d ouverture de l aérodrome et liste de vérification pour ces inspections ; dispositions pour l enregistrement du résultat des inspections et pour les mesures de suivi visant à remédier aux déficiences ; dispositions pour l exécution de l entretien courant et de l entretien d urgence ; dispositions pour les sources d alimentation électrique auxiliaire, le cas échéant, et, s il y a lieu, détails de toute autre méthode pour répondre à une défaillance partielle ou totale des systèmes. Les systèmes d aides visuelles comportent les éléments suivants : balisage diurne y compris le panneautage ; balisage lumineux comprenant : o feux de bord de piste ; o feux d extrémités de piste ; o feux de bord de taxiways ; o feux de stationnement ; o feux des obstacles ; o panneaux de signalisation ; o quatre projecteurs, trois feux d approche pour l hélisurface. 1. Balisage diurne / panneautage La vérification du balisage diurne et du panneautage sur l aire de mouvement est effectuée par le Service Exploitation, au moins une fois par an, suivant la procédure PRO.OPS.06 : «Procédure Contrôle du balisage» et la Check-list n 2 «Contr ôle du balisage diurne». En cas d anomalies constatées sur les éléments contrôlés, le Responsable du Service Exploitation met en œuvre les mesures nécessaires. Les interventions à programmer sont organisées suivant les modalités de la procédure Travaux du manuel SMS AFIS (Section XII).

32 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 32 de Balisage lumineux : Conformément à la procédure PRO.OPS.06 «Contrôle du balisage», les agents du SSLIA effectuent des inspections quotidiennes, un prestataire extérieur effectue des inspections et des contrôles périodiques. Les opérations d entretien et de contrôles périodiques sont assurées par le prestataire extérieur suite aux résultats des inspections quotidiennes réalisées par les agents du SSLIA. Le balisage lumineux des obstacles est également vérifié lors des inspections périodiques effectuées par le prestataire extérieur. Conformément aux termes du contrat de prestation de service, en cas d urgence, le prestataire extérieur doit se rendre sur place dans un délai d une heure après réception de l appel téléphonique et/ou du mail envoyé par l Exploitant. 3. Source d alimentation électrique auxiliaire L Exploitant fournit l énergie électrique pour les aides visuelles par une double alimentation (EDF et groupe de secours). En cas d interruption de l alimentation d énergie électrique principale (EDF), l Exploitant assure l approvisionnement d énergie électrique de secours grâce à un groupe auxiliaire, avec un temps de commutation de moins de 15 secondes. Le SSLIA effectue un contrôle du fonctionnement du groupe électrogène une fois par semaine suivant la «Note interne N 2011/01/DA/FD/FD». En cas de défaut sur l alimentation auxiliaire, la direction de l aéroport demande l intervention des agents du prestataire extérieur qui prend toutes les dispositions nécessaires afin de rétablir au plus vite l alimentation auxiliaire. En attendant, le secours batterie d une autonomie de 12h est activé pour les services AFIS et SSLIA. Les cas d indisponibilité de l alimentation auxiliaire sont notifiés au Service AFIS, au Service Exploitation, ainsi qu à l Organisme de Contrôle de Pointe-à-Pitre pour publication d un NOTAM.

33 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 33 de b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Convention de Concession signée le 21 juin 2011 PRO.OPS.06 : «Procédure Contrôle du balisage» Check-list n 02 : «Contrôle du Balisage diurne» Check-list n 03 : «Contrôle quotidien du Balisag e lumineux» Check-list n 04 : «Entretien et Contrôle périodi que du Balisage lumineux» Check-list n 05 : «Contrôle du groupe auxiliaire de secours» Note interne N 2011/01/DA/FD/FD relative à l entr etien régulier du groupe électrogène Contrat ADE Contrat Assistance 97

34 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 34 de Sécurité des travaux sur l aérodrome RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.9.a Informations sur les procédures relatives à la planification, à l exécution des travaux de construction et d entretien sur l aire de mouvement et à proximité de celle-ci. Selon les termes de la convention de concession signée le 21 juin 2011 conclue en application de l article D du code de l aviation civile, les travaux : de gros entretien et d entretien courant sur les infrastructures structurantes, notamment l aire de mouvement, de renouvellement, réfection totale ou complète d une chaussée de l aire de mouvement, sont effectuées sous maîtrise d ouvrage de la Collectivité de Saint Barthélemy, propriétaire et exploitant du domaine aéroportuaire (Article 7). La planification des travaux résulte de la présentation au Président de la Collectivité de Saint- Barthélemy, généralement annuelle, des besoins en investissement de l Aéroport. Ces besoins sont définis par le Directeur de l Aéroport, en vertu de sa connaissance de la plate- forme et de la réglementation en vigueur. Les travaux sont planifiés et supervisés par l Exploitant, qui, en sa qualité de Maître d Ouvrage, est responsable du chantier et de la sécurité aérienne liée aux travaux. En cas de travaux impactant potentiellement l exploitation aéroportuaire, l Exploitant organise, conformément à la procédure Travaux du manuel SMS du Service AFIS (Section XII), des réunions spécifiques avec tous les opérateurs qui seront concernés (assistants, compagnies aériennes ) afin de décrire le périmètre fonctionnel, géographique et temporel des travaux. La sécurisation du chantier est abordée à cette occasion et un compte-rendu est rédigé et diffusé par l Exploitant. En fonction de l envergure ou de la criticité du chantier, des réunions de coordination entre l Exploitant, le service AFIS et les intervenants sont effectuées pour prévenir et gérer les interfaces entre le chantier et les opérations aériennes. L Exploitant peut déléguer le contrôle de la sécurité (une attention particulière sera portée au cheminement sur l aire de mouvement, balisage et au marquage du chantier, au nettoyage du chantier et de ses abords, à la prévention des risques de projection des matériaux,...) à un responsable du chantier qui assurera cette coordination opérationnelle entre le chantier et les services de l Exploitant (notamment service AFIS). De plus, pour chaque modification de l infrastructure de l Aéroport qui a un impact sur l exploitation, l Exploitant établira une évaluation d impact sur la sécurité aéroportuaire.