Collectivité de Saint Barthélemy

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1 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 1 de 63

2 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 2 de 63 SOMMAIRE DÉCLARATION DE L EXPLOITANT... 4 CHAPITRE 1 LISTE DES MISES A JOUR... 5 CHAPITRE 2 PRÉSENTATION DE L AÉRODROME NOM DE L AERODROME ADRESSE ET COORDONNEES DE L EXPLOITANT CADRE JURIDIQUE EN VERTU DUQUEL L EXPLOITANT EST CHARGE DE L EXPLOITATION DE L AERODROME ET, LE CAS ECHEANT, DATE D ECHEANCE ORGANIGRAMME FONCTIONNEL INDIQUANT LES NOMS DES SERVICES ET DES PERSONNES EN CHARGE DE CEUX-CI, POUR LES DOMAINES MENTIONNES DANS LE... 6 CHAPITRE 3 DESCRIPTIF DE L AÉRODROME RENSEIGNEMENTS GEOGRAPHIQUES DE L AERODROME CARACTERISTIQUES DE CHACUNE DES PISTES CARACTERISTIQUES DES VOIES DE CIRCULATION ET DE L'AIRE DE TRAFIC CARACTERISTIQUES DES INFRASTRUCTURES A USAGE EXCLUSIF DES HELICOPTERES AIDES A LA NAVIGATION AERIENNE ET POINTS CONNEXES SERVICE DE SECURITE ET DE SAUVETAGE DEGAGEMENTS DE L AERODROME DATES ET REFERENCES DES DIFFERENTES DECISIONS D HOMOLOGATION DES PISTES ET TYPE D EXPLOITATION CONCERNE PLAN(S) FAISANT APPARAITRE CLAIREMENT LES DIFFERENTES ZONES DE L AERODROME (AEROGARES, AIRES DE MANŒUVRE, AIRES DE TRAFIC, ZONES TECHNIQUES, ZONES D ACTIVITES, ETC), L EMPRISE DE L AERODROME ET LES DIVERSES INSTALLATIONS DE NAVIGATION AERIENNE LIEES A L EXPLOITATION DE L AERODROME CHAPITRE 4 LISTE DES AUTORISATIONS ET DES DÉROGATIONS DÉLIVRÉES PAR L AUTORITÉ COMPÉTENTE LISTE DES AUTORISATIONS ET DES DEROGATIONS ACCORDEES CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS APPLICABLES EN VIGUEUR AVEC LEURS REFERENCES, OBJET DE REFERENCES REGLEMENTAIRES, DATES D OCTROI ET D ENTREE EN VIGUEURS, AUTORITE LES AYANT OCTROYEES

3 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 3 de 63 CHAPITRE 5 TÂCHES ET MOYENS PRIS EN CHARGE PAR LE DEMANDEUR DU CERTIFICAT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE L AÉRODROME FOURNITURE ET SUIVI DE L INFORMATION AERONAUTIQUE ACCES A L AIRE DE MOUVEMENT ET SURVEILLANCE GENERALE PLANS D URGENCE DE L AERODROME SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE DES AERONEFS INSPECTIONS OPERATIONNELLES DE L AIRE DE MOUVEMENT ENTRETIEN DE L AIRE DE MOUVEMENT PROCEDURES LIEES AUX INTEMPERIES SORTANT DU CADRE DU PLAN D URGENCE (PLAN NEIGE, DEGIVRAGE, ETC.) SYSTEME D AIDES VISUELLES ET CIRCUITS ELECTRIQUES D AERODROME SECURITE DES TRAVAUX SUR L AERODROME GESTION DE L AIRE DE TRAFIC SECURITE SUR L AIRE DE TRAFIC CONTROLE DES VEHICULES SUR L AIRE DE MOUVEMENT PERIL ANIMALIER CONTROLE DES OBSTACLES ENLEVEMENT DES AERONEFS ACCIDENTELLEMENT IMMOBILISES GESTION DES MATIERES DANGEREUSES EXPLOITATION ET CONDITIONS DE FAIBLE VISIBILITE PROTECTION DES EMPLACEMENTS DES AIDES A LA NAVIGATION CHAPITRE 6 SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) DISPOSITIONS GENERALES MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE SECURITE ASSURANCE DE LA SECURITE PROMOTION DE LA SECURITE ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ANNEXE 2 : RÉFÉRENTIEL APPLICABLE ANNEXE 3 : PLANS... 63

4 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 4 de 63 DÉCLARATION DE L EXPLOITANT Conformément à l Article R du Code de l Aviation Civile, le présent Manuel d Aérodrome est présenté par la COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY en sa qualité d Exploitant de l Aéroport de SAINT-BARTHELEMY. Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l aérodrome et, en ce qui concerne le site, les installations, les services, les équipements, les procédures d exploitation, l organisation et la gestion de l aérodrome ainsi que le système de gestion de la sécurité. J atteste m être assuré que les informations portées dans le présent Manuel d Aérodrome correspondent bien à l organisation, aux équipements, aux installations et aux procédures existantes. J atteste avoir vérifié que les informations portées dans le présent manuel permettent de démontrer que l aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables ainsi qu au référentiel applicable précisé en annexe 2 du présent manuel. Je m engage à modifier le Manuel d Aérodrome, en tant que de besoin, pour fournir des renseignements exacts et à jour et à notifier ces modifications à l autorité administrative compétente. Fabrice DANET Directeur de l aéroport Collectivité de Saint - Barthélemy

5 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 5 de 63 Chapitre 1 LISTE DES MISES A JOUR Version Date Référence de la rubrique et des pages modifiées Notifié à l organisme certificateur le Nature de la modification DATE de délivrance du certificat (1) de Sécurité Aéroportuaire DATE et référence de l annexe au certificat (2) de sécurité aéroportuaire V1.0 07/09/11 09/09/2011 Création (1) A indiquer dans le cas où la version du manuel d aérodrome visée a donné lieu à l obtention d un certificat de sécurité aéroportuaire. (2) A indiquer dans le cas où la version du manuel d aérodrome visée a donné lieu à la modification de l annexe au certificat de sécurité aéroportuaire.

6 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 6 de 63 Chapitre 2 PRÉSENTATION DE L AÉRODROME 2.1 Nom de l aérodrome Aéroport de SAINT-BARTHÉLEMY Code OACI : TFFJ Créateur : Collectivité de Saint-Barthélemy 2.2 Adresse et coordonnées de l exploitant Collectivité de Saint-Barthélemy Aéroport Gustave III Saint-Jean Saint-Barthélemy Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Cadre juridique en vertu duquel l exploitant est chargé de l exploitation de l aérodrome et, le cas échéant, date d échéance Convention conclue en application de l article D232-3 du code de l Aviation Civile, signée le 21 juin 2011 et donnant à la Collectivité de Saint-Barthélemy, le statut de créateur et exploitant de l aérodrome à usage restreint de Saint Barthélemy - Gustave III. 2.4 Organigramme fonctionnel indiquant les noms des services et des personnes en charge de ceux-ci, pour les domaines mentionnés dans le manuel d aérodrome L organigramme fonctionnel de l aérodrome de Saint Barthélemy - Gustave III est détaillé ci-après.

7 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 7 de 63

8 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 8 de 63 Chapitre 3 DESCRIPTIF DE L AÉRODROME 3.1 Renseignements géographiques de l aérodrome Coordonnées géographiques du point de référence d aérodrome déterminé selon le système géodésique mondial Emplacement et altitude des zones de vérification des altimètres avant le vol N W Sans objet 3.2 Caractéristiques de chacune des pistes L aérodrome est équipé d une piste orientée en béton. QFU 10 QFU 28 Orientation Numéro d'identification Longueur 650 m 650 m Largeur 18 m 18 m Emplacement seuil(s) décalé(s) Sans objet Sans objet Pentes transversales Pente transversale moyenne de 2 % Pentes longitudinales Pente longitudinale moyenne de 2 % Zone dégagée d'obstacle Altitude des seuils de la piste m (47 ft) 1.14 m (4 ft) Altitude des extrémités de la m (48 ft) 1.12 m (4 ft) piste Altitude de tous les points significatifs (hauts et bas) le long de la piste Bas : 1.12 m (4 ft) Haut : m (48 ft) Coordonnées géographiques des seuils N W PCN (ou portance) de la piste 5,7 t Distance de roulement utilisable au décollage 650 m - Distance utilisable au décollage 650 m - Distance utilisable pour l'accélération-arrêt 650 m - Distance utilisable à l'atterrissage 650 m 650 m Bande N W

9 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 9 de 63 Bande aménagée Aires de sécurité d extrémité de piste Dimensions du prolongement d'arrêt PCN (ou portance) des prolongements d'arrêt Pentes longitudinales et transversales du prolongement d'arrêt Largeur des accotements de la piste Longueur et profil du prolongement dégagé Types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels l'infrastructure est destinée. Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 80 cm Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Cf paragraphe «Indications des types d aéronefs les plus contraignants» 3.3 Caractéristiques des voies de circulation et de l'aire de trafic Largeur des voies de circulation PCN (ou portance) des voies de circulation Coordonnées géographiques des points axiaux appropriés des voies de circulation Type de surface de l'aire de trafic et des postes de stationnement PCN (ou portance) de l'aire de trafic Types d'aéronefs les plus contraignants en fonction des caractéristiques précitées pour lesquels chaque partie d'infrastructure est destinée A, B et C : 10 m Identique à la piste Sans Objet Béton Identique à la piste Cf paragraphe «Indications des types d aéronefs les plus contraignants»

10 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 10 de 63 Indications des types d aéronefs les plus contraignants le DHC6 twin-otter est l'aéronef le plus contraignant sur les voies de circulation et les aires de trafic à cause de ses dimensions (15,77 m de longueur et 19,80m d'envergure), la piste de l'aérodrome peut accueillir tous les types d'avions jusqu'au code 1B inclus, dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 5,7 tonnes, les voies de circulation et les aires de trafic peuvent accueillir tous les types d'avions jusqu'à la lettre de code B, à l'exception des postes de stationnement de la zone d'aviation générale réservés aux aéronefs dont l'envergure est inférieure ou égale à 15 m. la voie de circulation principale (parallèle à la piste) est située à 3,50 m de la bande aménagée. La plupart des aéronefs percent donc les servitudes. 3.4 Caractéristiques des infrastructures à usage exclusif des hélicoptères Il n y a pas d hélistation sur l île de St Barthélemy. Une hélisurface en dur est située sur l aéroport. Balisage lumineux : feux de stationnement encastrés, 4 projecteurs, 3 feux d approche. Procédure : Il n existe pas de procédure particulière pour le trafic hélicoptère. Les procédures générales applicables aux avions sont applicables aux hélicoptères. A l arrivée, ils doivent rejoindre leur emplacement en translation hors effet de sol. Au départ, ils pénètrent et s alignent sur la piste au plus court.

11 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 11 de Aides à la navigation aérienne et points connexes Il n existe aucun moyen radioélectrique. Balisage lumineux d'approche Indicateurs visuels de pente d'approche Marques et feux de piste Marques et feux de voies de circulation Marques et feux d'aire de trafic Obstacles Autres aides visuelles de guidage et de contrôle sur les voies de circulation notamment les panneaux de signalisation et les aires de trafic, y compris les points d'arrêt avant la piste, les points d'arrêt intermédiaires et les barres d'arrêt ainsi que l'emplacement et le type de guidage visuel pour l'accostage Emplacement et désignation des itinéraires normalisés de circulation au sol Emplacements vérification des altimètres avant le vol déterminés sur une aire de trafic avec leur altitude QFU 10/QFU 28 Sans Objet Sans Objet Balisage diurne : Peigne de seuil, points cibles et marques axiales de couleur blanche. Balisage lumineux : Au seuil : 6 feux de seuil de piste encastrés. Feux verts B.I. Au bord : Feux blancs encastrés B.I. Extrémités : Feux rouges B.I. Balisage diurne : Marques axiales de couleur jaune. Balisage lumineux : Feux bleus hors sol omnidirectionnels en bord de voies de circulation. Sans objet Balisés sur la plate-forme : 4 mâts et 2 pylônes. Extérieurs : balisage nocturne du col de la Tourmente, d une antenne militaire à l entrée du port de Gustavia, de deux antennes TDF au morne Lurin. 3 points d arrêt avant piste aux intersections Alpha, Bravo, Charlie. 3 panneaux d identification de piste 10 associés à un panneau d emplacement aux intersections Alpha, Bravo, Charlie. 5 panneaux indicateurs de sortie de piste Sans objet Sans objet

12 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 12 de Service de sécurité et de sauvetage Sur l aérodrome de SAINT-BARTHÉLEMY le niveau 3 de protection est assuré 7 jours sur 7 pendant les horaires de fonctionnement de l aérodrome, soit de 11h00 UTC à l heure du coucher du soleil + 15 minutes. Toutefois, dans le cas d évacuation sanitaire urgente de nuit, le niveau 2 est assuré, conformément au protocole entre la direction de l exploitation de l aéroport de Saint-Barthélemy et la compagnie aérienne Saint Barth Commuter. En dehors de ces horaires, le niveau 1 est assuré. Le service est assuré par les pompiers du SSLIA. 3.7 Dégagements de l aérodrome Principaux obstacles dans la concession : 4 mâts, 2 pylônes. Principaux obstacles extérieurs : col de la Tourmente, antenne militaire à l entrée du port de Gustavia, deux antennes TDF au morne Lurin. 3.8 Dates et références des différentes décisions d homologation des pistes et type d exploitation concerné.

13 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 13 de Plan(s) faisant apparaître clairement les différentes zones de l aérodrome (aérogares, aires de manœuvre, aires de trafic, zones techniques, zones d activités, etc), l emprise de l aérodrome et les diverses installations de navigation aérienne liées à l exploitation de l aérodrome Cf. plans en Annexe 3 (liste proposée, non exhaustive, à mettre à jour avec les plans existants sur l aéroport de Saint-Barthélemy) : o Plan de masse faisant apparaître l emprise de l aéroport, les panneaux d obligation, le balisage lumineux, les clôtures o Plan faisant apparaître la ligne de sécurité et différenciant les zones de l aéroport (aire de trafic, aire de manœuvre), en cours d élaboration o Plan de l aire de manœuvre (en cours d élaboration) o Plan de marquage de l aire de trafic (en cours d élaboration) o Plan du balisage des obstacles o Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

14 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 14 de 63 Chapitre 4 LISTE DES AUTORISATIONS ET DES DÉROGATIONS DÉLIVRÉES PAR L AUTORITÉ COMPÉTENTE 4.1 Liste des autorisations et des dérogations accordées conformément aux règlements applicables en vigueur avec leurs références, objet de références réglementaires, dates d octroi et d entrée en vigueurs, autorité les ayant octroyées. - Arrêté du 20 février 1961 portant agrément de l'aérodrome de Saint-Barthélemy (abrogé par l'am du 21 juillet 1972), - Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes selon leur usage aéronautique et conditions d'utilisation (voir AM n 4 en haut de page à gauche le dernier paragraphe pour la Guadeloupe), - Arrêté du 21 juillet 1972 pour l'agrément de l'aérodrome à usage restreint (colonne de droite au centre pour Saint-Barthélemy), - Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998, portant ouverture de l'aéroport de Saint-Barthélemy au trafic aérien international.

15 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 15 de 63 Chapitre 5 TÂCHES ET MOYENS PRIS EN CHARGE PAR LE DEMANDEUR DU CERTIFICAT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE L AÉRODROME 5.1 Fourniture et suivi de l information aéronautique RESPONSABLE : Responsable Service Exploitation 5.1.a Informations sur les procédures à suivre pour rendre compte des mises à jour des informations sur l aérodrome publiées par le Service de l Information Aéronautique et des procédures de demande d émission de NOTAM (en particulier, les agents désignés par l exploitant pour le faire et les procédures de transmission de l information à l autorité de l aviation civile). La modification et le suivi de l information aéronautique sont assurés par l Exploitant sur l aéroport de SAINT-BARTHELEMY en coordination avec l Organisme de Contrôle de la Navigation aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet, conformément au protocole d accord entre la Collectivité de Saint- Barthélemy et le Service de la Navigation aérienne Antilles Guyane relatif à la fourniture des données aéronautiques. Le Responsable du Service Exploitation assure, en relation avec les services opérationnels (SSLIA/AFIS), la surveillance quotidienne des opérations. Lorsque ces services ont connaissance d'un évènement pouvant affecter la sécurité ou l exploitation de l aéroport, ils transmettent cette information par téléphone, assortie des éléments factuels dont ils disposent, et d'une suggestion de modification des conditions d'exploitation de l'aérodrome au Responsable du Service Exploitation. Si une demande de modification de l information aéronautique est nécessaire, le Responsable du Service Exploitation l établit et la transmet à l Organisme de Contrôle ou au coordonnateur information aéronautique du SNA/AG, via le formulaire adapté (cf. Annexes 7 à 10 du protocole). Le Responsable du Service Exploitation s assure au préalable et dans tous les cas de l exactitude de ces informations. Dans le cas particulier d une indisponibilité partielle ou totale du SSLIA et conformément à l article 25 de l arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, le SSLIA informe au plus tôt par téléphone le service AFIS et le Responsable du Service Exploitation de la dégradation du niveau de protection conformément aux Consignes opérationnelles ( 3.3). La fin de l état d indisponibilité doit toujours être communiquée par téléphone au service AFIS. Les exploitants d aéronefs et prestataires d assistance sont informés si nécessaire des dégradations de niveau par le Responsable du Service Exploitation par téléphone. En cas de travaux programmés ou de modification des installations aéronautiques ayant des conséquences sur l exploitation aéroportuaire, une réunion de coordination est organisée par le Responsable du Service Exploitation avec les entités concernées. A l issue de cette réunion, si une demande de modification de l information aéronautique est nécessaire, le Responsable du Service Exploitation l établit et la transmet à l Organisme de Contrôle ou au coordonnateur information aéronautique du SNA/AG, via le formulaire adapté (cf. Annexes 7 à 10 du protocole).

16 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 16 de 63 Le Responsable du Service Exploitation communique par et/ou fax au SNA/AG, la planification des modifications majeures de la plate-forme le cas échéant. Le Responsable du Service Exploitation transmet les demandes de modification de l information aéronautique en s assurant du respect des délais nécessaires à la mise à jour des informations aéronautiques publiées par le Service de l Information Aéronautique (SIA) de l Aviation Civile (cf. Annexe 11 du protocole). L Organisme de Contrôle et le coordonnateur information aéronautique du SNA/AG traitent la demande selon les modalités définies dans le protocole au 2.3. Le Responsable du Service Exploitation avise l Organisme de Contrôle si l événement temporaire prend fin avant la limite de validité annoncée. Si nécessaire, le Responsable du Service Exploitation informe les sociétés qui bénéficient d une autorisation d activité sur l aire de mouvement autres que les exploitants d aéronefs, comme les prestataires d assistance par exemple. Concernant les mises à jour de l AIP selon le cycle AIRAC, le Responsable du Service Exploitation vérifie une fois par an les informations contenues dans l AIP dans la limite de son domaine de compétence et transmet une demande de mise à jour à l Organisme de Contrôle, le cas échéant. Conformément au protocole, c est l Exploitant qui est chargé de la vérification de la conformité de la publication par rapport à sa demande initiale. Il effectue cette vérification sur le site internet du SIA à la date de mise en vigueur et ponctuellement sur la période de publication couverte. 5.1.b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Protocole d accord entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et le Service de la Navigation aérienne Antilles Guyane en coordination avec l Organisme de Contrôle de la Navigation aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet relatif à la fourniture des données aéronautiques Consignes Opérationnelles SSLIA

17 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 17 de Accès à l aire de mouvement et surveillance générale RESPONSABLE : Responsable Service Exploitation 5.2.a Informations sur les procédures établies en vue de prévenir l accès non intentionnel à l aire de mouvement de l aérodrome par des personnes, des véhicules ou des engins non autorisés, y compris pour le contrôle des clôtures. Les accès à l aire de mouvement : Conformément à la réglementation en vigueur concernant la sûreté du transport aérien, l Exploitant assure le contrôle des accès à l aire de mouvement pour les usagers de la plate-forme passant par l aérogare et le Poste d Accès Routier d Inspection Filtrage (PARIF), avec les moyens appropriés tels qu ils sont définis dans la réglementation. L aéroport de Saint-Barthélemy Gustave III est équipé d un unique poste d inspection filtrage des passagers et bagages cabine, situé dans l aérogare. Il existe 5 autres accès piétons à usage privatif donnant sur l aire de mouvement et situés dans la zone délimité de l aérodrome : 3 accès via les bureaux des compagnies aériennes et sociétés d assistance en escale (les conditions d accès sont gérées par les occupants dans leurs programmes de sûreté respectifs), 2 accès dans la zone d aviation générale (ZAG) donnant sur l aire de mouvement et situés dans la zone délimitée de l aérodrome. Les conditions d accès sont contrôlées et entretenus par l Exploitant. Il existe deux accès utilisés par le SSLIA et les véhicules de services (portails avec digicode) au sud de la plate-forme, et un portail avec serrure dans la partie nord (ZAG) ; l ensemble de ces accès est sous la responsabilité de l Exploitant. L entretien des différents accès est assuré par des tiers, ce sont des prestataires extérieurs qui interviennent sur demande de l Exploitant, au cas par cas. Conformément à l arrêté de police en vigueur, toute personne circulant à pieds sur l aire de mouvement doit posséder un titre de circulation mentionnant les secteurs accessibles : TRA pour l aire de trafic ; MAN pour l aire de manœuvre. Lorsqu une anomalie est constatée concernant l accès en zone réservée, les agents du prestataire sûreté, remplissent le formulaire CRIS (Compte-rendu Incident Sûreté) et le transmettent en main propre au Responsable du Service Sûreté de l Exploitant pour information. L analyse de ces

18 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 18 de 63 incidents est effectuée régulièrement (environ une fois par mois en saison et 3 fois par mois en basse saison) lors de réunions spécifiques organisées entre l Exploitant et le prestataire de sûreté. La clôture de l emprise aéroportuaire : L emprise de l aérodrome est délimitée par : au sud de la piste : mur en pierres locales de 80 cm surplombé d'une palissade en bois de hauteur moyenne de 1,35 m ; au nord de la piste : mur en béton de 80 cm surplombé d'une palissade en bois de 1,50 m. La procédure PRO.OPS.01 «Procédure Inspection des clôtures» a été établie afin de détailler les actions de vérification de l état des clôtures et des portails. Les agents en charge de l inspection remplissent systématiquement la check-list n 01 «I nspection des clôtures» et la transmettent au Responsable du Service Exploitation pour traitement, analyse et archivage Parallèlement, la constatation par tout personnel de l Exploitant, d un service de l État, ou d un opérateur, d une dégradation de la clôture et des portails d accès communs est communiquée par téléphone au Responsable du Service Exploitation qui prendra toute disposition pour remettre à niveau les moyens de fermeture. La surveillance générale : Tous les piétons ou les véhicules pénétrant sur l aire de manœuvre doivent impérativement contacter par radio le service AFIS, leur déplacement sur l aire de manœuvre étant placé sous l autorité du service AFIS qui prend en charge la communication. Durant leur présence sur l aire de manœuvre, ils doivent rester en liaison radio continue avec celui-ci. En cas de non respect des règles, les agents du service AFIS informent par téléphone, pour intervention le Service SSLIA et pour information, le Responsable du Service Exploitation, de la présence de tout piéton ou véhicule sur l aire de manœuvre sans autorisation. Lorsque le Service SSLIA rencontre des difficultés pour rétablir la situation, il prévient par téléphone le Responsable du Service Exploitation pour faire intervenir la Gendarmerie Nationale. En règle générale, le service AFIS, mais aussi toute personne opérant sur l aire de mouvement, informera par téléphone le Service Exploitation de toute situation anormale.

19 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 19 de b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Consignes opérationnelles SSLIA Arrêté n CAB du 18 février 2008 fixant le s mesures de police applicables sur l aérodrome de Saint-Barthélemy Procédure PRO.OPS.01 «Procédure Inspection des clôtures» CRIS : Compte-Rendu d Incident Sûreté Plans de la clôture (cf. Plan de masse) Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

20 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 20 de Plans d urgence de l aérodrome RESPONSABLE : Directeur de l aéroport 5.3.a Informations sur les plans de secours de l aérodrome, détaillant : les mesures prévues pour faire face à des situations d urgence survenant sur l aérodrome ou dans son voisinage ; les mises à l épreuve prévues pour les installations et le matériel d aérodrome à utiliser en cas d urgence, notamment la périodicité des essais ; les organismes, organes et personnes ayant compétence, pour intervenir en situation d urgence, incluant leurs numéros de téléphone/télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio. PSSA Le Plan de Secours Spécialisé d Aérodrome (PSSA) de l aéroport de Saint-Barthélemy fait l objet de l Arrêté Préfectoral n 1482 du 10 octobre Il est diffusé par le Préfet de la Région Guadeloupe suivant la liste des destinataires indiquée à l intérieur de celui-ci. Le PSSA définit des fiches de mission précisant les tâches à accomplir par chacune des entités, parmi lesquelles figure l Exploitant d aéroport, et les moyens que ce dernier met à disposition (locaux, véhicules, personnel, téléphones, radio). L Exploitant dispose de fiches de mission annexées au PSSA qui décrivent les étapes à suivre dans le cas de déclenchement du PSSA par le Service AFIS. Autres plans de secours Un autre document de gestion de crise est également mis en place sur l aéroport de Saint- Barthélemy : le PSSC, Plan de Secours Spécialisé Cyclone. Les moyens à mettre en œuvre par l exploitant sont décrits dans les «Fiches réflexes PSSC». 5.3.a Informations sur les plans de secours de l aérodrome, détaillant : les mises à l épreuve prévues pour les installations et le matériel d aérodrome à utiliser en cas d urgence, notamment la périodicité des essais ; Les exercices d application générale ou partielle relatifs au Plan de Secours Spécialisé sont programmés tous les deux ans par le Sous-préfet des îles du Nord sur proposition du Directeur de l aéroport, en concertation avec les services ou organismes impliqués.

21 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 21 de 63 De plus, le Responsable SSLIA peut déclencher de manière aléatoire en concertation avec le Directeur d aéroport et le Service AFIS (au moins une fois par an) des tests d objectif opérationnel du SSLIA. Les résultats de ces exercices font l objet d un courriel du responsable SSLIA au Directeur d Aéroport qui se charge de l archivage. 5.3.a Informations sur les plans de secours de l aérodrome, détaillant : les organismes, organes et personnes ayant compétence, pour intervenir en situation d urgence, incluant leurs numéros de téléphone/télécopie, leurs adresses électroniques ainsi que, le cas échéant, leurs adresses SITA et fréquences radio. L annuaire des organismes, organes et personnes ayant compétences pour intervenir en cas de situation d urgence est disponible en annexe du PSSA. 5.3.b Informations sur les procédures permettant de garantir la disponibilité des moyens à mettre en œuvre. L Exploitant dispose d une procédure interne PRO.OPS.02 «Permanence Opérationnelle» destinée à garantir l organisation et le déroulement des astreintes. Le Directeur de la Sécurité Civile de la Collectivité de Saint-Barthélemy et le Responsable du SSLIA (cf Consignes Opérationnelles du SSLIA) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de s'assurer de la disponibilité des moyens mis à disposition dans le cas du déclenchement des différents plans de secours. Conformément au PSSA, les Postes de Commandement Opérationnel et Avancé sont situés dans le bureau du Directeur de l Aéroport. 5.3.c Informations sur les procédures mises en place dans le cadre des plans de secours de l aérodrome permettant de préciser notamment le rôle de l exploitant (plan de secours spécialisé, plans de secours dans le cas de séisme, de cyclone,...). L Exploitant a décrit dans le MANEX AFIS les étapes à suivre dans le cas de déclenchement des états d alerte et d accident. 5.3.d Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Fiches réflexes PSSC MANEX de Saint-Barthélemy Consignes Opérationnelles du SSLIA Arrêté Préfectoral n 1482 PSSA du 10/10/2001

22 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 22 de Service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs RESPONSABLE : Responsable du Service SSLIA 5.4.a Informations relatives au niveau de protection, aux installations, aux équipements, au personnel et aux procédures mises en place dans le cadre du SSLIA. L Exploitant est responsable de la mise en œuvre du Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies des Aéronefs (SSLIA). L ensemble des renseignements relatifs aux installations, aux équipements, au personnel et aux conditions de fonctionnement et d exploitation du SSLIA sont définies dans les Consignes Opérationnelles du SSLIA. Niveau de protection : Les installations, équipements et personnels sont conformes au niveau 3 de protection de l aérodrome. Les modulations de niveau sont détaillées dans le 3.6 du présent manuel. Chaque année, le niveau de protection est déterminé par le Directeur de l Aéroport, à partir d une analyse statistique du trafic aérien (mouvements d avions réguliers de chaque classe lors des trois mois consécutifs de l année antérieure ayant enregistré le plus fort trafic, ainsi que la moyenne des trois dernières années pour les vols non réguliers). Les consignes à suivre en cas d indisponibilité humaine ou matérielle sont détaillées dans les consignes opérationnelles (Section 3.3). Installations : Le bâtiment du Service de Sauvetage et de Lutte contre l Incendie des Aéronefs est situé dans le prolongement Sud- Est de l aérogare, au niveau du portail d entrée en zone réservé. Ce local comporte deux pièces : l une à usage de bureau et stockage de petit matériel, l autre servant de réfectoire et stockage de fournitures et matériel divers. Les véhicules incendie stationnent juste à proximité du coté piste et ont un accès dégagé et direct à la piste permettant ainsi de respecter les délais d intervention. Le bâtiment dispose d une alarme reliée directement à la tour de contrôle de l aérodrome. En cas d incident ou d accident d avion, le Service SSLIA sera prévenu par le Service AFIS soit par l alarme, soit sur la fréquence ( MHz), soit par téléphone ( ).

23 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 23 de 63 Equipements mis en œuvre et personnels affectés : La liste des équipements et du personnel affecté est disponible dans les Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 2). L effectif est placé sous la responsabilité d un responsable SSLIA. Il est équipé de deux véhicules d intervention et d un véhicule de piste utilisé pour le péril animalier. Le SSLIA assure un niveau de protection 3, l effectif minimum est de deux pompiers d aérodrome pendant les activités correspondantes à ce niveau. Missions : Les missions principales du SSLIA sont : la lutte contre les incendies aéronefs ; le secours à victime ; la lutte contre les incendies bâtiments ; toutes les interventions d urgence ou nécessaires participant à la prévention des accidents. La priorité des missions et des actions étant la lutte contre les incendies d aéronefs, les demandes d intervention sont évaluées en intégrant cette priorité. Le SSLIA peut être mis sous trois types d'états d alertes sur demande du service AFIS : - état de veille, - état d alerte, - état d accident. L agrément du personnel SSLIA est suivi par le chef de service SSLIA conformément au plan de formation continue des Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 4 : Organisation du Service) qui détaille le programme de formation des pompiers d aérodrome. L ensemble des habilitations de tous les agents SSLIA est suivi par un programme informatique par le Responsable SSLIA. Les missions annexes du SSLIA sont : - l inspection visuelle des aires de mouvement, - la prévention du péril animalier, - l entretien journalier des véhicules et matériels du SSLIA, - le contrôle préventif du groupé électrogène de l aéroport, - le contrôle préventif des systèmes d alarmes incendie de l aéroport, - le contrôle d accès routier dans la zone réservée de l aérodrome. Le déclenchement de ces missions annexes ainsi que les moyens mis en œuvre sont détaillés dans les Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 10 : Autres activités).

24 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 24 de b Si les services de sauvetage et de lutte contre les incendies des aéronefs sont confiés à un sous-traitant, préciser les modalités de la sous-traitance, en particulier les moyens de contrôle du respect du contrat. Sans objet. 5.4.c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Consignes Opérationnelles SSLIA Contrat de prestation de services avec Monsieur DELCROIX Philippe, relatif à la maintenance des moyens de radio du SSLIA Contrat de prestation de services avec CARAIBES SECURITY relatif à la maintenance des extincteurs Protocole entre l aéroport de Saint-Barthélemy et la compagnie aérienne Saint-Barth Commuter pour la fourniture du service d information de vol et d alerte et du SSLIA pour les evasans de nuit

25 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 25 de Inspections opérationnelles de l aire de mouvement RESPONSABLE : Responsable du Service SSLIA 5.5.a Informations sur les procédures relatives aux inspections visuelles opérationnelles sur les aires de mouvement. L aire de mouvement est composée de : L aire de trafic : aire destinée au stationnement des aéronefs commerciaux pour l embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement de la poste ou du fret ; L aire de manœuvre : aire destinée au décollage, à l atterrissage et à la circulation des aéronefs à l exclusion de l aire de trafic. L inspection visuelle de l aire de mouvement a pour but de prévenir des risques de dégradation des conditions de décollage, d atterrissage, de roulage et de stationnement des aéronefs ainsi que de l exécution de toutes les opérations au sol en général. Des vérifications régulières des aires de manœuvre et de trafic sont effectuées en vue de déclencher la réalisation de toute opération d entretien ou de maintenance préventive qui s avèrerait utile aux évolutions des aéronefs au sol. La réglementation en vigueur requiert, pour les aérodromes dotés d un organisme de la circulation aérienne accueillant au moins une ligne commerciale régulière, une fréquence d au moins deux inspections par jour. Ces inspections visuelles biquotidiennes sont assurées par le SSLIA conformément à la procédure PRO.OPS.07.1 relative à la procédure d inspection de l aire de mouvement et aux Consignes Opérationnelles du SSLIA (Section 10.4 : Autres activités). Des inspections supplémentaires peuvent être opérées en cas d évènements particuliers.

26 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 26 de b Informations sur les procédures relatives aux mesures opérationnelles de glissance. Aucune mesure opérationnelle de glissance n est effectuée sur l aéroport de Saint-Barthélemy. Sur demande de l Exploitant ou du Service AFIS, le SSLIA informe par radio de l état de la piste (piste sèche, humide, mouillée, inondée ). 5.5.c Informations sur les procédures et les moyens de communication avec l organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant l inspection. Les inspections visuelles de l aire de manœuvre se font en liaison radio avec le Service AFIS et après autorisation, conformément à la procédure PRO.OPS.07.1, relative à la procédure d inspection de l aire de mouvement. Les inspections visuelles de l aire de trafic se font avec écoute de la fréquence radio, sans nécessité d autorisation de la part du service AFIS. Cependant, par mesure de sécurité et d anticipation, l agent SSLIA informe par radio les agents AFIS de son intention de cheminement. 5.5.d Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Procédure PRO.OPS.07, relative à la procédure d inspection de l aire de mouvement de l aérodrome de Saint-Barthélemy Consignes Opérationnelles SSLIA Fiche de Notification d Evénement Plan de masse Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

27 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 27 de Entretien de l aire de mouvement RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.6.a Informations sur les procédures relatives à l entretien des pistes, des voies de circulation, des bandes, des systèmes d évacuation des eaux et des aires de trafic. Selon les termes de la convention de concession signée le 21 juin 2011 conclue en application de l article D du code de l aviation civile, les travaux : de gros entretien et d entretien courant sur les infrastructures structurantes, notamment l aire de mouvement, de renouvellement, réfection totale ou complète d une chaussée de l aire de mouvement, sont effectuées sous maîtrise d ouvrage de la Collectivité de Saint-Barthélemy, propriétaire et exploitant du domaine aéroportuaire (Article 7). L entretien de l aire de mouvement comprend : les inspections visuelles de l aire de mouvement effectuées par le SSLIA (cf. 5.5), les interventions d urgence indispensables au maintien en service dans les conditions de sécurité exigées des installations, le balayage curatif et préventif des chaussées, la supervision et la réfection des panneaux et marques au sol, l entretien sommaire et fréquent des chaussées (reprises d enrobés piste et accotements), l entretien sommaire et fréquent du balisage (nettoyage ou remplacement de balises, des panneaux), l entretien des systèmes d assainissement et de drainage, l entretien des délimitations et des protections de l aire de mouvement, le fauchage (abords, balise et panneaux), le dégommage de la piste, les travaux de grosses réparations et de remise à niveau des chaussées à la suite de vieillissement, d affaiblissements ou de dégradations liés à leur utilisation par les aéronefs. Par ailleurs, pour connaître l état des chaussées aéronautiques, l Exploitant fait procéder aux prestations suivantes : la mesure ou le calcul de la portance, la mesure de caractéristique intrinsèque de frottement de la piste (adhérence), le contrôle de l uni, les mesures d indice de service. La procédure PRO.OPS.03 «Procédure Entretien de l aire de mouvement» précise la fréquence des opérations d entretien sur l aire de mouvement et les modalités d exécution afin de maintenir un bon niveau de sécurité et d efficacité opérationnelle des installations.

28 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 28 de 63 Toutes ces opérations visent à maintenir la capacité des aéronefs à se déplacer en toute sécurité sur les chaussées. Ces opérations d entretien sont assurées par les personnels de l Exploitant et des prestataires externes auxquels il fait appel. Au regard des visites effectuées et de la connaissance technique des installations, le responsable du Service Exploitation redéfinit les besoins d entretien préventif si besoin, afin de maintenir un bon niveau de sécurité et d efficacité à l emploi des installations. Les besoins d opérations d entretien curatif identifiés, soit par le service exploitation lors des inspections préventives réalisées dans le cadre de la procédure Entretien de l aire de mouvement (PRO.OPS.03), soit par les différents opérateurs de la plate-forme lors de leurs propres activités doivent être signalées par téléphone et/ou par mail au responsable du Service Exploitation pour traitement. 5.6.b Modalités d information aux organismes de contrôle aérien. Les modalités pratiques de coordination entre les personnes intervenant sur la plate-forme de Saint-Barthélemy et le service AFIS sont décrites dans la section XII, 3 (Procédure Travaux) du Manuel du Système de Management de la Sécurité du Service AFIS. 5.6.c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Convention de concession signée le 21 juin 2011 Procédure PRO.OPS.03 «Entretien de l aire de mouvement» Le marché de prestation de service n 2008/06 avec TOP SERVICE Manuel du Système de Management de la Sécurité du Service AFIS Plan de l aire de mouvement Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

29 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 29 de Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d urgence (plan neige, dégivrage, etc.) RESPONSABLE : Directeur de l aéroport 5.7.a Informations sur les procédures mises en place dans le cadre du plan neige. Sans objet 5.7.b Informations sur les procédures et moyens de déneigement et de traitement du verglas sur les aires. Sans objet 5.7.c Informations sur les procédures et moyens de dégivrage des avions. Sans objet 5.7.d Informations sur les procédures et moyens éventuels mis en place pour les autres intempéries (fortes pluies, forts vents...). En cas d alerte météorologique de Météo-France diffusée par les services de la Préfecture de Saint-Barthélemy à la Direction de l aéroport et au service AFIS, l Exploitant met en œuvre les dispositions définies dans la procédure PRO.OPS.04 «Autres intempéries : vent fort, fortes pluies, orages, mer forte/dangereuse, cendres volcaniques». Ainsi, la direction de l aéroport informe les différents services de l exploitant de la nature de l évènement et de sa durée. Suivant le type d alerte, une visite des installations peut être demandée par la direction de l aéroport aux agents du SSLIA avant et/ou après l évènement. Lorsque le Directeur de l'aéroport a connaissance d'un danger ou d'un inconvénient grave, de nature à entraver la poursuite de l'exploitation de l'aéroport, il transmet cette information assortie des éléments factuels dont il dispose, et d'une suggestion de modification des conditions d'exploitation de l'aéroport au Délégué Territorial de l Aviation Civile dans les Iles du Nord (DT/IDN), ou le cas échéant au cadre de permanence de la Délégation Territoriale de l Aviation Civile Guadeloupe (DT/GUAD). Le service AFIS peut être à l'origine de la demande, qu'il adressera dans ce cas au délégué territorial dans les Iles du Nord (DT/IDN), après en avoir informé le Directeur de l'aéroport.

30 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 30 de 63 L'Autorité (DT/IDN ou DT/GUAD) transmet sa décision à l'exploitant et au prestataire AFIS. La décision doit se traduire par un NOTAM. L'exploitant peut demander une confirmation écrite de la décision de suspension des opérations aériennes. La décision de reprise des opérations est prise par l'autorité en suivant le même schéma de transmission d'information que dans la procédure précédente : l'exploitant doit fournir les éléments permettant d'évaluer si les conditions sont réunies pour la reprise des opérations. L'Autorité tient, si elle le juge nécessaire, le Préfet informé de toutes les décisions prises. 5.7.e Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Procédure PRO.OPS.04 «Autres intempéries : vent fort, fortes pluies, orages, mer forte/dangereuse, cendres volcaniques» Procédure relative aux décisions de suspension des opérations aériennes sur une piste en conditions météorologiques dégradées du 31 mars 2010 modifiée par la version 2 du 22 juillet 2010 Manuel d'exploitation MANEX de Saint-Barthélemy Contrat ADE Fiches reflexes PSSC

31 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 31 de Système d aides visuelles et circuits électriques d aérodrome RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.8.a Informations sur les procédures relatives aux inspections et à la maintenance des feux aéronautiques (y compris le balisage des obstacles), des panneaux de signalisation, des marques, du balisage diurne et des circuits électriques, et du ou des PAPI, notamment : dispositions pour l exécution d inspections pendant et en dehors des heures normales d ouverture de l aérodrome et liste de vérification pour ces inspections ; dispositions pour l enregistrement du résultat des inspections et pour les mesures de suivi visant à remédier aux déficiences ; dispositions pour l exécution de l entretien courant et de l entretien d urgence ; dispositions pour les sources d alimentation électrique auxiliaire, le cas échéant, et, s il y a lieu, détails de toute autre méthode pour répondre à une défaillance partielle ou totale des systèmes. Les systèmes d aides visuelles comportent les éléments suivants : balisage diurne y compris le panneautage ; balisage lumineux comprenant : o feux de bord de piste ; o feux d extrémités de piste ; o feux de bord de taxiways ; o feux de stationnement ; o feux des obstacles ; o panneaux de signalisation ; o quatre projecteurs, trois feux d approche pour l hélisurface. 1. Balisage diurne / panneautage La vérification du balisage diurne et du panneautage sur l aire de mouvement est effectuée par le Service Exploitation, au moins une fois par an, suivant la procédure PRO.OPS.06 : «Procédure Contrôle du balisage» et la Check-list n 2 «Contr ôle du balisage diurne». En cas d anomalies constatées sur les éléments contrôlés, le Responsable du Service Exploitation met en œuvre les mesures nécessaires. Les interventions à programmer sont organisées suivant les modalités de la procédure Travaux du manuel SMS AFIS (Section XII).

32 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 32 de Balisage lumineux : Conformément à la procédure PRO.OPS.06 «Contrôle du balisage», les agents du SSLIA effectuent des inspections quotidiennes, un prestataire extérieur effectue des inspections et des contrôles périodiques. Les opérations d entretien et de contrôles périodiques sont assurées par le prestataire extérieur suite aux résultats des inspections quotidiennes réalisées par les agents du SSLIA. Le balisage lumineux des obstacles est également vérifié lors des inspections périodiques effectuées par le prestataire extérieur. Conformément aux termes du contrat de prestation de service, en cas d urgence, le prestataire extérieur doit se rendre sur place dans un délai d une heure après réception de l appel téléphonique et/ou du mail envoyé par l Exploitant. 3. Source d alimentation électrique auxiliaire L Exploitant fournit l énergie électrique pour les aides visuelles par une double alimentation (EDF et groupe de secours). En cas d interruption de l alimentation d énergie électrique principale (EDF), l Exploitant assure l approvisionnement d énergie électrique de secours grâce à un groupe auxiliaire, avec un temps de commutation de moins de 15 secondes. Le SSLIA effectue un contrôle du fonctionnement du groupe électrogène une fois par semaine suivant la «Note interne N 2011/01/DA/FD/FD». En cas de défaut sur l alimentation auxiliaire, la direction de l aéroport demande l intervention des agents du prestataire extérieur qui prend toutes les dispositions nécessaires afin de rétablir au plus vite l alimentation auxiliaire. En attendant, le secours batterie d une autonomie de 12h est activé pour les services AFIS et SSLIA. Les cas d indisponibilité de l alimentation auxiliaire sont notifiés au Service AFIS, au Service Exploitation, ainsi qu à l Organisme de Contrôle de Pointe-à-Pitre pour publication d un NOTAM.

33 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 33 de b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Convention de Concession signée le 21 juin 2011 PRO.OPS.06 : «Procédure Contrôle du balisage» Check-list n 02 : «Contrôle du Balisage diurne» Check-list n 03 : «Contrôle quotidien du Balisag e lumineux» Check-list n 04 : «Entretien et Contrôle périodi que du Balisage lumineux» Check-list n 05 : «Contrôle du groupe auxiliaire de secours» Note interne N 2011/01/DA/FD/FD relative à l entr etien régulier du groupe électrogène Contrat ADE Contrat Assistance 97

34 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 34 de Sécurité des travaux sur l aérodrome RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.9.a Informations sur les procédures relatives à la planification, à l exécution des travaux de construction et d entretien sur l aire de mouvement et à proximité de celle-ci. Selon les termes de la convention de concession signée le 21 juin 2011 conclue en application de l article D du code de l aviation civile, les travaux : de gros entretien et d entretien courant sur les infrastructures structurantes, notamment l aire de mouvement, de renouvellement, réfection totale ou complète d une chaussée de l aire de mouvement, sont effectuées sous maîtrise d ouvrage de la Collectivité de Saint Barthélemy, propriétaire et exploitant du domaine aéroportuaire (Article 7). La planification des travaux résulte de la présentation au Président de la Collectivité de Saint- Barthélemy, généralement annuelle, des besoins en investissement de l Aéroport. Ces besoins sont définis par le Directeur de l Aéroport, en vertu de sa connaissance de la plate- forme et de la réglementation en vigueur. Les travaux sont planifiés et supervisés par l Exploitant, qui, en sa qualité de Maître d Ouvrage, est responsable du chantier et de la sécurité aérienne liée aux travaux. En cas de travaux impactant potentiellement l exploitation aéroportuaire, l Exploitant organise, conformément à la procédure Travaux du manuel SMS du Service AFIS (Section XII), des réunions spécifiques avec tous les opérateurs qui seront concernés (assistants, compagnies aériennes ) afin de décrire le périmètre fonctionnel, géographique et temporel des travaux. La sécurisation du chantier est abordée à cette occasion et un compte-rendu est rédigé et diffusé par l Exploitant. En fonction de l envergure ou de la criticité du chantier, des réunions de coordination entre l Exploitant, le service AFIS et les intervenants sont effectuées pour prévenir et gérer les interfaces entre le chantier et les opérations aériennes. L Exploitant peut déléguer le contrôle de la sécurité (une attention particulière sera portée au cheminement sur l aire de mouvement, balisage et au marquage du chantier, au nettoyage du chantier et de ses abords, à la prévention des risques de projection des matériaux,...) à un responsable du chantier qui assurera cette coordination opérationnelle entre le chantier et les services de l Exploitant (notamment service AFIS). De plus, pour chaque modification de l infrastructure de l Aéroport qui a un impact sur l exploitation, l Exploitant établira une évaluation d impact sur la sécurité aéroportuaire.

35 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 35 de b Informations sur les procédures de coordination et de diffusions de l information aux organismes concernés par les travaux, y compris les procédures de communication avec l organisme assurant les services de la circulation aérienne pendant les travaux. Pour maintenir un niveau de sécurité acceptable dans le cadre de travaux sur l aire de mouvement, l Exploitant s assure, en complément de la procédure Travaux du manuel SMS du Service AFIS (Section XII) : 1. que le service AFIS dispose d un préavis suffisant d une consigne de travaux pour notifier aux exploitants d aéronef, les dispositions provisoires de circulation aérienne ; 2. que les sociétés autres que les exploitants d aéronef et les administrations invitées aux réunions préparatoires ont été averties de la nature, du déroulement des travaux et des implications attendues dans le fonctionnement de l aérodrome ; 3. que les règles de sécurité relatives à l exploitation de l aérodrome sont connues par l ensemble du personnel des entreprises extérieures ; 4. que le responsable du chantier a suivi les formations adéquates (circulation sur l aire de mouvement, communications radio avec le service AFIS) et dispose de consignes pour communiquer avec la tour de contrôle lors de la réalisation en temps réel ; 5. que la date prévue de fin de travaux est respectée et sinon que tous les acteurs de la plate-forme (et en particulier le service AFIS) sont informés du prolongement du chantier et que toutes les mesures de maintien du niveau de sécurité sont prolongées ; 6. qu après réception de fin de travaux, le Responsable des travaux prévient par téléphone le Responsable du Service Exploitation afin de faire réaliser par le SSLIA une inspection visuelle. L Exploitant prend ensuite la décision d ouvrir au trafic l aire de manœuvre affectée. 5.9.c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. MANEX de Saint-Barthélemy Manuel SMS de Saint-Barthélemy (Section XII Procédure Travaux) Convention de concession signée le 21 juin 2011

36 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 36 de Gestion de l aire de trafic RESPONSABLE : Responsable d exploitation du Service AFIS 5.10.a Informations sur les procédures relatives : à la répartition de la gestion du trafic sur l aérodrome entre les services de l exploitant et ceux chargés de la navigation aérienne ; Sur l aéroport de Saint-Barthélemy, la navigation aérienne est assurée par un service AFIS interne à l Exploitant. Le contact radio entre le service AFIS et les usagers est assuré sur l aire de manœuvre (fréquence MHz). Les aéronefs entrants sur l aire de trafic suivent les lignes de guidage jusqu à leur poste de stationnement, en restant en contact radio avec le service AFIS. Au moment du départ de l aéronef (avant de se déplacer par ses propres moyens), le service AFIS communique les informations de trafic nécessaires à l équipage. La conception des plans de stationnement aviation commerciale et aviation générale, et des zones de stockage des matériels de pistes est effectuée sous Maîtrise d Ouvrage de l Exploitant conformément aux recommandations de l ITAC a Informations sur les procédures relatives : à la coordination avec les services du contrôle d aérodrome sur l aire de trafic, y compris la gestion des avis de vent fort ; La coordination entre les usagers et le service AFIS constitue un élément essentiel de la sécurité aérienne sur l aire de trafic. La gestion des avis de vents forts est définie au chapitre a Informations sur les procédures relatives : à l attribution des postes de stationnement ; Les postes de stationnement sont attribués par le Service AFIS. Les caractéristiques de l aire de trafic ainsi que la procédure d affectation des postes de stationnement sont décrits dans la procédure PRO.OPS.08 «Procédure Affectation des postes de stationnement».

37 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 37 de a Informations sur les procédures relatives : à l autorisation de repoussage des aéronefs et de démarrage des aéronefs ; Tous les postes de stationnement de la plate-forme sont utilisés par les aéronefs de façon autonome. Aucun matériel n est utilisé pour les repousser, sauf en cas de panne. Les opérations de démarrage des moteurs des aéronefs incombent dans leurs décisions et réalisations, au commandant de bord avec l aide, si nécessaire, de personnels au sol de son assistant en escale. Ils se déplacent une fois les paramètres obtenus et l'information de trafic communiquée par le service AFIS. Les déplacements des différents aéronefs et des véhicules sur l aire de trafic ne sont pas sujets à une coordination centralisée. Ils relèvent de la responsabilité de chaque pilote et conducteur de véhicule. Toutefois, des consignes élémentaires et obligatoires sont mises en œuvre : priorité absolue aux aéronefs en mouvement ; respect des règles de circulation des véhicules autorisés dans le périmètre de sécurité de l aéronef en stationnement a Informations sur les procédures relatives : au service de placement ; Le placement des aéronefs sur les postes de stationnement est assuré, en interne, par les compagnies aériennes ou leur Assistant. En cas de besoin, et sur demande du Service AFIS, le SSLIA peut être amené à placer des aéronefs, afin d optimiser la gestion de l Aire de Trafic a Informations sur les procédures relatives : au service de guidage des aéronefs. Seuls les 3 postes de stationnement situés au regard de l aérogare disposent d une ligne de guidage au sol et d une barre d arrêt. Le stationnement sur les autres zones de l aire de trafic est laissé libre sous la responsabilité des commandants de bord. En cas de problème lors du stationnement des aéronefs, le Service AFIS remonte l information au responsable du Service Exploitation qui contacte directement l usager concerné pour trouver une solution.

38 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 38 de b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Procédure PRO.OPS.08 : «Procédure d affectation des postes de stationnement» Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

39 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 39 de Sécurité sur l aire de trafic RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.11.a Informations sur les procédures relatives : à la protection contre le souffle des réacteurs ; Sur la plateforme de Saint-Barthélemy, il n y a pas de protection particulière contre le souffle des réacteurs car l aérodrome n est pas accessible à ce type d aéronefs. Une consigne particulière locale impose l arrêt des moteurs lors des opérations effectuées au sol (chargement/déchargement passagers et bagages, refueling, ) a Informations sur les procédures relatives : aux mesures de protection pendant les opérations d avitaillement ; La mise à bord du carburant est assurée par un tiers (société d assistance privée). En cas d avitaillement avec passagers à bord, le SSLIA est mis en état de veille par le service AFIS et est présent durant cette opération (cf. consignes opérationnelles du SSLIA). En cas d indisponibilité du SSLIA, l avitaillement avec passagers à bord est différé. De même, l avitaillement doit être différé lorsqu une partie de l aéronef situé à l intérieur du périmètre de sécurité présente une température anormalement élevée. En cas de déversement accidentel de carburant, le SSLIA dispose du matériel d épandage nécessaire (produits absorbants d hydrocarbures et/ou d huile puis récupération des résidus solides) a Informations sur les procédures relatives : au balayage et au nettoyage des aires de trafic ; L aéroport de Saint-Barthélemy ne dispose pas de balayeuse sur site. Le balayage et le nettoyage des aires de trafic sont décrits dans la procédure «Entretien de l aire de mouvement» (PRO.OPS.03). Lors des inspections de l aire de mouvement, le SSLIA enlève tout objet se trouvant sur les aires de trafic.

40 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 40 de a Informations sur les procédures relatives : aux comptes rendus d incidents et d accidents survenant sur les aires de trafic ; La constatation par les usagers de la plate-forme d un incident ou d un accident est communiquée au Service Exploitation par téléphone. De plus, toute constatation d incident/accident fait l objet d une FNE, transmise au Responsable du Service Exploitation et au RSGS pour analyse, traitement et archivage. Conformément à la procédure d urgence incident/accident (Manuel d Exploitation, chapitre 3, Section 2), le Responsable du Service Exploitation prend ensuite contact directement avec l Enquêteur de Première Information (le DT/IDN) pour enquête technique si nécessaire ou obligation ; et avec la Gendarmerie Nationale pour instruction et enquête judiciaire si nécessaire. Tout accident sur la plate-forme, pour lequel des agents extincteurs ont été utilisés par le SSLIA, fait l objet d une fiche accident rédigée par le responsable SSLIA a Informations sur les procédures relatives : aux mesures de protection du personnel travaillant sur l aire ainsi que de contrôle du respect de ces mesures. L Arrêté Préfectoral en vigueur définit les dispositions applicables sur l aire de trafic pour les véhicules et les personnes. Toute personne circulant à pied et exerçant une activité professionnelle sur l aire de trafic doit disposer d un titre d accès, être vêtue d un gilet de sécurité et munie de protections acoustiques (à l exception des fonctionnaires en tenue). L Exploitant forme et sensibilise son personnel et celui de ses sous-traitants qui interviennent sur l aire de trafic aux conditions de circulation à pied ou en véhicule et au comportement à tenir à proximité d un aéronef. De même, il sensibilise l ensemble du personnel travaillant sur les aires de trafic aux principes essentiels de la sécurité par tous moyens qui lui semblent utiles. Le contrôle des mesures de protection du personnel est effectué par la Gendarmerie Nationale b Informations sur les procédures rédigées par les sous-traitants dans le cas où certaines des opérations mentionnées en 5.11.a sont assurées par ceux-ci. Sans objet

41 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 41 de c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. MANEX de Saint-Barthélemy Arrêté de Préfectoral relatif aux mesures de Police applicables sur l Aérodrome de Saint Barthélemy Plan des aires de stationnement (AIP CAR/SAM/NAM AD2 TFFJ)

42 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 42 de Contrôle des véhicules sur l aire de mouvement RESPONSABLE : Responsable Service Exploitation 5.12.a Informations sur les procédures relatives : aux mesures applicables en matière de circulation des véhicules sur l aire de mouvement ; Les principes du Code de la Route s appliquent à toute l aire de mouvement. L Arrêté Préfectoral en vigueur relatif aux Mesures de Police applicables sur l aérodrome de Saint- Barthélemy définit les règles spécifiques à la conduite des véhicules sur l aire de mouvement. Sur l aéroport de Saint-Barthélemy, il n existe pas de voie de circulation spécifique aux véhicules mais : Les conducteurs sont tenus de laisser, en toutes circonstances, la priorité aux aéronefs en mouvement et aux passagers groupés, ainsi qu'aux véhicules en cours d intervention de secours ou de sauvetage. Les conducteurs des véhicules, engins et matériels spécifiques doivent respecter les règles du Code de la Route, et conformément à l Arrêté CHEA en vigueur doivent circuler sur la piste, gyrophare et feux de route allumés. La vitesse doit être limitée de telle sorte que le conducteur reste maître de son véhicule. Sauf pour les véhicules incendie et de sauvetage en mission d urgence ou à l entraînement, la vitesse ne doit pas être supérieure à 30 km/h. Les postes de stationnement pour les véhicules sont matérialisées par des marques spécifiques. L Exploitant assure la réalisation et l entretien du marquage au sol. Les déplacements de véhicules dans le périmètre de sécurité des aéronefs font l objet de consignes spécifiques qui doivent être respectées par tous dans le souci de sécurité des opérations d escale au sol (livret de sécurité en cours de rédaction). Par ailleurs, lors de tout achat d un véhicule destiné à circuler sur l aire de mouvement, l Exploitant prévoit, conformément au CHEA, qu il soit d une couleur appropriée et doté des équipements nécessaires (gyrophare, radio ). Les accès des véhicules en zone réservée coté piste se font par un portail unique dont le contrôle est assuré par l Exploitant. Les agents de l Exploitant ont pour consigne de limiter au maximum l'accès des véhicules à la ZAG. Actuellement aucune inspection filtrage des personnes et des véhicules n est effectuée de façon systématique. Le contact radio est obligatoire uniquement sur l aire de manœuvre.

43 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 43 de a Informations sur les procédures relatives : à la demande et à la délivrance des permis de conduire pour les véhicules employés sur l aire de mouvement ; En application de l Arrêté Préfectoral, l autorisation de circuler sur l aire de mouvement est délivrée par le Délégué Territorial de l Aviation Civile et est matérialisée sur le badge d accès en zone réservée. Toute personne conduisant un véhicule sur l aire de mouvement doit avoir une autorisation de conduite pour l aire sur laquelle il circule : aire de trafic (TRA) ou aire de manœuvre (MAN). Cette autorisation est délivrée suite au suivi d une formation à la conduite sur l aire de mouvement dispensée par le Responsable du Service Sûreté de l Exploitant. Les postulants sont en particulier sensibilisés au respect de l Arrêté de Police en vigueur, aux dangers liés à la présence des aéronefs et formés à la phraséologie. A l issue de cette formation, un certificat d aptitude élaboré par le Service Sûreté est délivré a Informations sur les procédures relatives : à la formation du personnel à la conduite sur les aires de trafic (particularités, etc.) ; Le personnel de l Exploitant ainsi que les autres opérateurs intervenants sur l aire de trafic sont formés selon la procédure décrite dans le paragraphe précédent a Informations sur les procédures relatives : à la sensibilisation du personnel aux risques de la conduite sur les aires de trafic ; Un livret de sécurité est en cours d élaboration, comprenant : les règles de sécurité à respecter (consignes de conduite, gestion des alertes météo, traitement des événements de sécurité ), les consignes de traitement des aéronefs (zones de souffle et d aspiration, danger des hélices, sens de circulation autour des aéronefs ), un plan décrivant les zones dans lesquelles le contact radio est obligatoire, et les consignes associées.

44 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 44 de a Informations sur les procédures relatives : au plan d évolution des véhicules à l intérieur de l emprise. Il n existe pas de plan d évolution des véhicules à l intérieur de l emprise. Il n existe actuellement pas de plan décrivant les zones dans lesquelles le contact radio est obligatoire (il sera intégré dans le guide de sécurité en cours d élaboration) b Mesures que l Exploitant impose à ses sous-traitants pour le respect des mesures de circulation routière sur l aire de mouvement. L Exploitant impose à tous ses sous-traitants qui interviennent sur l aire de mouvement, de se conformer aux dispositions de l arrêté préfectoral en vigueur. Pour des interventions ponctuelles dans cette zone, le prestataire externe est accompagné par un agent habilité du service concerné de l Exploitant c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Arrêté de Préfectoral relatif aux mesures de Police applicables sur l Aérodrome de Saint Barthélemy Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes Contrat avec la CCI Pointe à Pitre pour la fabrication des titres de circulation Livret de Sécurité (en cours d élaboration) Plan de masse aérodrome

45 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 45 de Péril animalier RESPONSABLE : Responsable du Service SSLIA 5.13.a Périodes d activité du service et moyens mis en œuvre. Les agents seront formés et auront un agrément Péril animalier début Septembre 2011 L Exploitant prévient le risque de présence d animaux par le maintien en bon état de la clôture périphérique (cf. paragraphe 5.2). Le personnel du SSLIA assure les interventions de lutte contre le péril animalier, conformément aux exigences de l Arrêté du 10 avril Chaque agent SSLIA est titulaire d'une attestation délivrée par les services de la DGAC, dont la validité de l agrément est de 3 ans. La mission de prévention du péril animalier a un caractère occasionnel, les agents de l exploitant étant mobilisables tous les jours de l année aux horaires d ouverture de l aérodrome (de 11h00 UTC à l heure du coucher du soleil + 15 minutes). De plus, elle est réalisée selon les besoins ornithologiques, et sur demande du Service AFIS ou d un équipage. Les agents du SSLIA disposent du manuel CO-SPPA (Consignes Opérationnelles Service de Prévention du Péril Animalier) rédigé exclusivement à cet effet. En cas d incursion d animaux ou de nécessité d intervention contre le péril animalier, le Service AFIS déclenche l intervention du SSLIA qui dispose des moyens humains et matériels suivants : un agent d exécution disponible à la demande, un véhicule équipé lutte aviaire, une mallette d intervention comprenant un pistolet 9mm avec amorces, cartouches crépitantes et détonantes, un casque de protection anti-bruit, jumelles, livre ornithologique, une cage, un lasso, des gants de protection anti-morsure b Consignes d intervention locales. Comme le prévoit le CO-SPPA, l'agent de lutte contre le péril animalier désigné pour la durée de la garde effectue l'inventaire du matériel et procède aux différents essais de fonctionnement des matériels. Pendant la durée de son intervention, l'agent doit rester en contact radio avec le service AFIS.

46 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 46 de 63 Toute intervention dans les servitudes de piste est soumise à l'autorisation du service AFIS. Après observation, toute présence ou concentration d'oiseaux anormale ou dangereuse pour la sécurité aérienne doit immédiatement être signalée au service AFIS. L'agent procède à l'effarouchement avec la technique décrite dans le CO-SPPA. À chaque retour d'intervention, l'agent remplit la main courante du SSLIA. Dans le cas d une collision, l agent remplit la fiche de notification d'événement de sécurité aéroportuaire. Dans le cas d une collision avérée avec dommage, l agent rédige de plus un compte-rendu qu il transmet à l aviation civile (CO-SPPA). L Exploitant établit des statistiques sur le nombre et le type d interventions afin d assurer un retour d expérience local c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Consignes opérationnelles SSLIA Consignes Opérationnelles Service de Prévention du Péril Animalier (CO-SPPA) Contrat avec la société DELCROIX Philippe Arrêté n 2010/044/PREF/DISAC du 13 août 2010 fixan t les périodes minimales de mise en œuvre des mesures appropriées d effarouchement ou de prélèvement d animaux sur l aérodrome de Saint-Barthélemy Arrêté n 2010/078/PREF/STMDD/DGAC du 8 décembre adaptant les moyens d effarouchement et de prélèvement requis sur l aérodrome de Saint-Barthélemy

47 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 47 de Contrôle des obstacles RESPONSABLE : Responsable Service Exploitation 5.14.a Informations sur les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l intérieur et à l extérieur de l emprise, notamment : surveillance du respect des surfaces de dégagements et de la carte de type A, au sens de l instruction no DTA du 25 mars 2008 relative aux cartes aéronautiques ; Il n existe pas de carte de type A, de plan de servitudes aéronautiques (PSA) et de plan de servitudes radio-électriques (PSR) pour l aéroport de Saint-Barthélemy. La carte VAC fait apparaître les différents obstacles présents sur l emprise. Il existe 6 obstacles balisés sur la plate-forme (4 mâts et 2 pylônes) et 4 à l extérieur (balisage nocturne du col de la Tourmente, d une antenne militaire à l entrée du port de Gustavia, de deux antennes TDF au morne Lurin). Lors de l identification par un usager, par le Service AFIS ou par le SSLIA, de l apparition d un nouvel obstacle, la direction de l Aéroport est informée. Elle fait dès lors intervenir le tiers adapté (service maritime de la Collectivité, la Police ou la Gendarmerie), conformément à la procédure «obstacle engageant les servitudes» (Manex, Chapitre 4, Section 9). Notamment, il peut arriver que des obstacles soient créés temporairement au seuil 28, résultants du non respect de l Arrêté préfectoral du 7 mai 1982 relatif à la réglementation du mouillage et de la circulation des navires dans l Anse Saint Jean sur le littoral de la commune de Saint Barthélemy a Informations sur les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l intérieur et à l extérieur de l emprise, notamment : notification des éléments ne respectant pas les servitudes aéronautiques de dégagement et radioélectriques ; Après la réalisation du relevé d obstacles sur l emprise, l Exploitant le transmet par courrier à la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile Antilles-Guyane avec copie à l Organisme de Contrôle de la Navigation Aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet. S il a connaissance d obstacles hors de l emprise, l Exploitant saisit la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile Antilles-Guyane avec copie à l Organisme de Contrôle de la Navigation Aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet.

48 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 48 de a Informations sur les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l intérieur et à l extérieur de l emprise, notamment : contrôle des obstacles qui dépendent de l exploitant ; De par la vigilance des agents de l Exploitant (Services AFIS, Exploitation et SSLIA), le contrôle visuel des obstacles et de leur balisage est effectué quotidiennement. Par ailleurs, le balisage lumineux des obstacles est contrôlé par un prestataire de service de l Exploitant (cf 5.8). Dans le cas de la présence d obstacles dans les servitudes aéronautiques de la zone aéroportuaire, l Exploitant fait procéder à leur suppression conformément à la procédure Travaux du manuel SMS AFIS (Section XII). Dans le cadre des opérations de gestion courante ou de modifications des installations et infrastructures sur la plate-forme relevant de sa compétence, l Exploitant vérifie au préalable que l emploi de grues ou d engins ne grèvent pas les servitudes. Le cas échéant, cette problématique est traitée lors de la réalisation d une EIS (cf 5.9) a Informations sur les procédures relatives au contrôle et à la notification des obstacles à l intérieur et à l extérieur de l emprise, notamment : notification, à l autorité de l aviation civile compétente, de la nature, de l emplacement des obstacles et de toute modification les concernant, notamment pour la publication par la voie de l information aéronautique. Pour toutes opérations de gestion courante ou de modifications des installations et infrastructures sur la plate-forme relevant de sa compétence et perçant les servitudes, l exploitant demande la publication d une information aéronautique à l Organisme de Contrôle de la Navigation Aérienne de Pointe-à-Pitre le Raizet, conformément au protocole pour la fourniture des données aéronautiques. Lors de l installation d un nouveau balisage d obstacles dont il a charge, l Exploitant étudie en concertation avec la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile Antilles-Guyane sa faisabilité. Une fois l installation validée et installée, une demande de modification de l information aéronautique est sollicitée auprès du SIA via l Organisme de Contrôle de la Navigation Aérienne de Pointe-à- Pitre le Raizet.

49 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 49 de b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Carte VAC Manuel d exploitation Manuel SMS du Service AFIS Arrêté préfectoral du 7 mai 1982 relatif à la réglementation du mouillage et de la circulation des navires dans l Anse Saint Jean sur le littoral de la commune de Saint Barthélemy Protocole pour la fourniture des données aéronautiques

50 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 50 de Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.15.a Informations sur les procédures relatives à l enlèvement des aéronefs immobilisés accidentellement. Le Code de l Aviation Civile prévoit qu en cas d avion accidentellement immobilisé sur une aire de mouvement, le propriétaire ou l exploitant de l aéronef a l obligation de retirer l appareil immobilisé à la demande des autorités aéroportuaires. Un délai limite peut être fixé par l Exploitant en fonction du trafic et de l utilisation de l ouvrage à dégager. L Exploitant s assure que le propriétaire ou l exploitant de l aéronef concerné est informé au plus tôt et dispose de l ensemble des éléments lui permettant de préparer son intervention. L Exploitant ne dispose pas de moyen d enlèvement pour les avions commerciaux ; cependant : le service SSLIA dispose de moyens matériels légers pour tractage d aéronefs ayant fait une sortie de piste au seuil 28 (côté plage) ; des moyens de levage ont été identifiés dans le Plan d enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés. Dans le cas d un aéronef léger (aviation générale) immobilisé sur la plate-forme, l Exploitant dispose de moyens matériels afin d assister le propriétaire pour l enlèvement. Après accord avec le propriétaire de l aéronef qui signe une décharge de responsabilité pour le SSLIA, l aéronef est déplacé afin de pouvoir retrouver une exploitation nominale. En cas d absence de volonté d intervention ou d absence de réponse du propriétaire ou de l exploitant de l aéronef, l Exploitant saisit le Délégué Territorial de l Aviation Civile, l informe de l absence de résolution de la situation accidentelle et lui demande d engager toute action d office visant à faire cesser le trouble. Il informe le propriétaire ou l exploitant de l aéronef de ses démarches. L ensemble de la procédure décrite ci-dessus est complété par le «Plan d enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés» de l aéroport de Saint Barthélemy b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Plan d enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés

51 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 51 de Gestion des matières dangereuses RESPONSABLE : Responsable du Service SSLIA 5.16.a Informations sur les procédures mises en place pour assurer la sécurité de la manutention et du stockage des matières dangereuses (hors avitaillement). L aéroport de Saint-Barthélemy n est pas sur la liste des aéroports permanents susceptibles de recevoir des aéronefs transportant des matières dangereuses, ni un aérodrome de déroutement. Les CTA des exploitants qui sont communiqués à l Exploitant lors du renouvellement des autorisations d'activité contiennent une information particulière sur le transport des matières dangereuses. Pour les autres entités, aucune information n'est communiquée sur ce sujet. Le transport de Fret existe sur l aéroport de Saint-Barthélemy. Dans le cas de transport exceptionnel de matière dangereuse, une demande particulière est effectuée par l opérateur concerné auprès de la direction de l Aéroport, mais ce cas reste exceptionnel (il ne s est jamais produit sur la plate-forme). Cependant, dans le cas exceptionnel de l accueil d un aéronef transportant des marchandises dangereuses, il sera stationné au parking fret situé à proximité immédiate du SSLIA b Informations sur les procédures indiquant les méthodes et moyens de contrôle des installations utilisées pour le stockage et la manutention des matières dangereuses. La seule zone de stockage de matières dangereuses identifiée sur la plate-forme est un local mis à disposition par l Exploitant à la compagnie Saint-Barth Commuter. Ce local est exclusivement réservé au stockage, en faible quantité, de matériel nécessaire à l activité de maintenance aéronautique. La zone d'aviation générale et d'atelier peut constituer également une zone de stockage d une petite quantité de matières dangereuses (carburant, huile, et produits d'entretien divers appartenant à des propriétaires d'avions privés). Au vu de la typologie du trafic, la quantité de matières dangereuses susceptibles d être stockées demeure infime et doit être stockée le cas échéant conformément à l arrêté de Police en vigueur et à la règlementation applicable.

52 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 52 de c Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Arrêté de Police

53 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 53 de Exploitation et conditions de faible visibilité RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.17.a Informations sur les procédures à introduire pour les opérations par faible visibilité (dites «LVP»), notamment la mesure et la communication de la portée visuelle de piste à l organisme chargé de la circulation aérienne, le cas échéant. Sans objet 5.17.b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Sans objet

54 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 54 de Protection des emplacements des aides à la navigation RESPONSABLE : Responsable du Service Exploitation 5.18.a Informations sur les procédures destinées à assurer la protection des aides radioélectriques à la navigation implantées sur l aérodrome afin d éviter toute dégradation de leur performance. Il n existe pas d aides de radionavigation sur l aéroport de Saint-Barthélemy et une seule fréquence radio est utilisée sur la plate-forme (celle du service AFIS). Il n existe pas actuellement de plan de protection des aides radio électriques sur la plate-forme. Cependant, lors des modifications susceptibles d impacter le fonctionnement de la radio du Service AFIS, l Exploitant consulte le référentiel applicable et se coordonne avec le prestataire effectuant l intervention b Référentiel applicable (externe et/ou interne à l'exploitant), y compris les protocoles, les accords et les conventions. Sans objet

55 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 55 de 63 Chapitre 6 SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) 6.1 Dispositions générales 6.2 Mise en œuvre de la politique de sécurité 6.3 Assurance de la sécurité 6.4 Promotion de la sécurité

56 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 56 de 63 ANNEXE 1 : GLOSSAIRE AIP : AIRAC : CHEA : CS : DGAC : DSAC : DME : EIS : FNES : ITAC : LVP : NOTAM : OACI : PAF : Aeronautical Information Publication Aeronautical Information Regulation And Control Conditions d Homologation et Procédures d Exploitation des Aérodromes Coucher du Soleil Direction Générale de l Aviation Civle Direction de la Sécurité de l Aviation Civile Distance Measuring Equipment Étude d Impact sur la Sécurité Fiche de Notification d Evénement de Sécurité Instruction Technique sur les Aérodromes Civils Low Visibility Procedure Notice to Airmen (avis aux navigateurs aériens) Organisation de l Aviation Civile Internationale Police Aux Frontières PAPI/APAPI : Precision Approach Path Indicator/Abbreviated Precision Approach Path Indicator (aides visuelles à l atterrissage) PARIF : PCE : PCN : PSA : PSSA : QFU : SDIS : SGS : SIA : SNA : SSLIA : STNA : TRSI : TWR : RVR : ZAD : ZVA : Poste d Accès Routier Inspection Filtrage Poste de Contrôle Exploitation Pavement Classification Number (numéro de classification de chaussée) Plan de Servitudes Aéronautiques Plan de Secours Spécialisé d Aérodrome Sens d utilisation d une piste Service Départemental d Incendie et de Secours Système de Gestion de la Sécurité Service d Information Aéronautique Service de la Navigation Aérienne Service de Sauvetage et de Lutte contre l Incendie des Aéronefs Service Technique de la Navigation Aérienne Tonne par Roue Simple Isolée Tower Runway Visual Range Zone d Aéroport Délimitée Zone Voisine d Aérodrome

57 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 57 de 63 ANNEXE 2 : RÉFÉRENTIEL APPLICABLE 5.1 Fourniture et suivi de l information aéronautique Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) ; Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d information aéronautique, renvoyant à l instruction n du 2 décembre 1994, renvoyant à son annexe ; Arrêté du 3 juin 2008 relatif au service d information aéronautique ; Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l environnement de l exploitation aéroportuaire. Note d Information Technique relative à la nature des informations devant être transmises par le SSLIA aux services de la circulation aérienne lors de la dégradation du niveau de protection 5.2 Accès à l aire de mouvement et surveillance générale Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) ; CAC R à R ; Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l affectataire principal est le ministre chargé de l aviation civile ; Instruction ministérielle du 24 juillet 1989 fixant les règles suivant lesquelles doit être rendu le service de prévention du péril aviaire sur les aérodromes ; Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (articles concernant les clôtures) ; Article 11 de l arrêté du 1er septembre Plans d urgence de l aérodrome Article L du Code des Transports; Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Décret n du 6 mai 1988 modifié relatif aux plans d urgence pris en application de la loi n du 22 juillet 1987 ; Décret n du 11 janvier 1984 portant organis ation des recherches et du sauvetage des aéronefs en temps de paix ; Instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ; Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

58 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 58 de 63 Circulaire interministérielle n du 10 novem bre 1999 relative au plan de secours spécialisé d'aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome ; Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection «Vigipirate» de mars Service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs Articles L à L du Code des Transports Articles D213-1 à D du CAC Décret n du 29 décembre 1999 relatif à l' agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable SSLIA sur les aérodromes Décret n du 25 mars 2007 relatif aux nor mes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu à la prévention du péril animalier sur les aérodromes Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs sur les aérodromes ; Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la commission nationale de matériel de sécurité aéroportuaire Rectificatif Modifié par l arrêté du 18 juillet 2005 Circulaire n du 29 juin 2001 relative à l a mise en œuvre de la réglementation relative au SSLIA sur les aérodromes Décret n du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes 5.5 Inspections opérationnelles de l aire de mouvement Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d un aérodrome ; Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe, dont annexe caractéristiques physiques 8.4 pour les bandes Manuel relatif aux inspections de l aire de mouvement de l aérodrome Manuel de prévention des dommages causés par des objets sur l aire de mouvement de l aérodrome ITAC : Chapitre 7 Suivi et auscultation des chaussées aéronautiques

59 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 59 de Entretien de l aire de mouvement Articles R et R du CAC Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe 3.5 et 4 Annexes arrêté TAC Aérodromes : o Annexe 1 : caractéristiques physiques o Annexe 2 : Dégagements aéronautiques ITAC : o Chapitre 7 Suivi et auscultation des chaussées aéronautiques o Chapitre 9 Entretien des chaussées aéronautiques o Chapitre 11 Renforcement des chaussées aéronautiques IMAG - Instrument de mesure automatique de glissance ACN/PCN : Outil de gestion des chaussées aéronautiques 5.7 Procédures liées aux intempéries sortant du cadre du plan d urgence (plan neige, dégivrage, etc.) ITAC : chapitres 3 et Système d aides visuelles et circuits électriques d aérodrome Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l établissement à l extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radioélectriques Guide technique "Maintenance du balisage lumineux des aérodromes" Instruction n 20580DNA/2A du 8 juin 1993 modifiée relative à l implantation et à l installation des PAPI et APAPI sur aérodromes Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d aérodromes Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

60 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 60 de Sécurité des travaux sur l aérodrome Décret du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail Décret du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l environnement de l exploitation aéroportuaire 5.10 Gestion de l aire de trafic Articles R et R à R du CAC Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) ITAC 4 Aires de Trafic : 4.2 guidage, 4.5 conception Circulaire n du 15 avril 1998 relative à la délivrance et au retrait de l agrément d organismes d assistance en escale sur les aérodromes 5.11 Sécurité sur l aire de trafic Article L du Code des Transports Articles R-213 et suivants du CAC Articles R et R du CAC Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Annexes arrêté TAC Aérodromes : Annexe 1 : caractéristiques physiques Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l aire de mouvement d un aérodrome ; Arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs, en carburants sur les aérodromes Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant sur les aérodromes Manuel relatif aux inspections de l aire de mouvement de l aérodrome ITAC : Chapitre 4 - Aires de Trafic Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

61 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 61 de Contrôle des véhicules sur l aire de mouvement Article R213-3 du CAC Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) 5.13 Péril animalier Arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l affectataire principal est le ministre chargé de l aviation civile Instruction ministérielle du 24 juillet 1989 fixant les règles suivant lesquelles doit être rendu le service de prévention du péril aviaire sur les aérodromes Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) Articles L du Code des Transports Décret n du 25 mars 2007 relatif aux nor mes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu à la prévention du péril animalier sur les aérodromes Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes Décret n du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes 5.14 Contrôle des obstacles Article L du Code des Transports Articles L à L du Code des Transports Articles L à L du Code des Transports Article L du Code des Transports Articles R à R du CAC ; servitudes aéronautiques Articles D à D du CAC Arrêté du 31 décembre 1984 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l établissement des servitudes aéronautiques à l exclusion des servitudes radioélectriques Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radioélectriques Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe, annexe technique n 2 relative aux dégagements aéronautique Procédures d établissement des servitudes aéronautiques (STBA-1995) ITAC : Chapitre 12 Surface de dégagement Balisage des obstacles

62 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 62 de 63 Circulaire du 25 juillet 1990 relative à l instruction des dossiers de demande d autorisation d installations situées à l extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l établissement à l extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne Note d information générale du STAC concernant les servitudes aéronautiques 5.15 Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés Article L à L du Code des Transports Articles L et L du Code des Transports Articles R213-8 obligation du propriétaire, R213-9 délais, renvoyant au L du Code de l Aviation Civile 5.16 Gestion des matières dangereuses Circulaire du 9 novembre 1989 relative aux ICPE (dépôts anciens inflammables, rubrique 253) Instruction technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts aériens existants de liquides inflammables Article R du CAC 5.17 Exploitation et conditions de faible visibilité Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) 5.18 Protection des emplacements des aides à la navigation Articles L 54 à L 56-1du code des postes et communications électroniques Articles L 57 à L 62-1du code des postes et communications électroniques Articles R 21 à R 39 du code des postes et communications électroniques Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d homologation et aux procédures d exploitation des Aérodromes (CHEA) Arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l assistance météorologique à la navigation aérienne Articles D à D du CAC 6 Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

63 Date d émission : 07/09/11 Version 1.0 Page n 63 de 63 ANNEXE 3 : PLANS