INITIATION AU DROIT PRIVÉ. Cours de Mmes De Laender et Keim-Bagot TABLE DES MATIERES TITRE I : INITIATION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

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1 INITIATION AU DROIT PRIVÉ Cours de Mmes De Laender et Keim-Bagot TABLE DES MATIERES TITRE I : INITIATION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : L identification de la règle de droit Section I/. Caractéristiques de la règle de droit 1 : Caractère général et abstrait 2 : Caractère obligatoire et coercitif A. Force obligatoire B. Force coercitive Section II/. Spécificités de la règle de droit 1 : Spécificités de la règle de droit par rapport aux autres règles A. Droit & morale B. Droit & religion 2 : Fondements de la règle de droit Section III/. Classification des règles de droit 1 : Droit international et droit interne 2 : Droit public et droit privé Chapitre II : Les sources du droit objectif

2 Section I/. Sources directes : l existence de la règle de droit 1 : Les sources supra législatives A. La Constitution B. Les Traités et accords internationaux C. Le droit européen 2 : La loi et les règlements A. La loi B. Les règlements 3 : La coutume Section II/. Sources indirectes : l interprétation de la règle de droit 1 : La jurisprudence 2 : La doctrine Chapitre III/. Dualité des ordres de juridictions Section I/. L ordre judiciaire 1. Les juridictions du premier degré 2. Les cours d appel 3. La Cour de cassation Section II/. L ordre administratif 1. Les juridictions administratives de droit commun 2. Le Conseil d État Section III/. L arbitrage Chapitre IV : L application de la règle de droit Section I/. Conditions d application de la loi 1 : L entrée en vigueur de la loi A. La promulgation de la loi B. La publication de la loi 2 : L abrogation de la loi Section II/. Application de la loi dans le temps 1 : Données en présence 2 : La non rétroactivité de la loi nouvelle

3 A. Le principe B. Les exceptions 3 : L application immédiate de la loi nouvelle A. Le principe B. Les exceptions Section III/. Application de la loi dans l espace 1 : Principe d unité de législation 2 : Aperçu sur les principes de conflits de lois SECONDE PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I : Les sources des droits subjectifs Section I/. Le fait juridique 1 : Le fait volontaire 2 : Le fait involontaire Section II/. L acte juridique 1 : Classification des actes juridiques 2 : Aperçu sur les conditions de validité des contrats A. Conditions de fond B. Conditions de forme 3 : Aperçu sur les effets des contrats A. Principe de la relativité des conventions B. Opposabilité aux tiers Chapitre II : La preuve des droits subjectifs Section I/. La charge de la preuve 1 : Le principe 2 : Les présomptions Section II/. L objet de la preuve

4 1 : La preuve des actes juridiques A. Principe B. Exceptions 2 : La preuve des faits juridiques Section III/. Les différents modes de preuve 1 : Les procédés de preuve parfaits 2 : Les procédés de preuve imparfaits Chapitre III : Les titulaires des droits subjectifs Section I/. Les personnes physiques 1 : La personne physique, sujet de droits et d obligations A. Le commencement de la personnalité B. La fin de la personnalité 2 : L identification de la personne physique A. La nationalité B. Le nom C. Le prénom D. Le domicile Section II/. Les personnes morales 1 : Typologie des personnes morales A. Distinction entre société et association B. Distinction entre société et GIE 2 : Fondements de la personnalité morale 3 : L identification de la personne morale A. Les attributs de la personne morale B. Les responsabilités de la personne morale Chapitre IV : La détermination des droits subjectifs Section I/. Les choses, objets des droits subjectifs 1 : Les meubles S2 : Les immeubles 3 : La portée de la distinction

5 Section I/. La classification des droits subjectifs 1 : La théorie du patrimoine 2 : Les droits patrimoniaux A. Les droits réels B. Les droits personnels 3 : Les droits extrapatrimoniaux TITRE II : INITIATION AU DROIT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE Chapitre I : La responsabilité du fait personnel Section I/. La faute 1 : La notion de faute 2 : L auteur de la faute Section II/. Le dommage 1 : Les conditions du préjudice réparable A. Un préjudice personnel B. Un préjudice certain C. Un préjudice légitime 2 : Les différentes sortes de préjudice Section III/. Le lien de causalité 1 : La caractérisation du lien de causalité 2 La pluralité de causes du dommage Chapitre II : La responsabilité du fait des choses Section I/. Le fait de la chose 1 Choses inertes et choses animées

6 2 L anormalité de la chose Section II/. La garde de la chose 1 La notion de garde 2 La détermination du gardien Chapitre III : La responsabilité du fait d autrui Section I/. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés 1 : Les conditions de mise en œuvre A. Le lien de préposition B. Le fait dommageable C. Le lien avec l exercice des fonctions 2 : Les conséquences Section II/. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs 1 : Les conditions de mise en œuvre 2 : Les effets Chapitre IV : Les causes d exonération Section I/ Les différentes causes d exonération 1 La force majeure 2 Le fait du tiers 3 La faute de la victime Section II/ Effets de l invocation d une cause d exonération 1 Exonération totale de la responsabilité 2 Exonération partielle de la responsabilité *** ***