Économie - Chapitre 2 Taxation

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1 Économie - Chapitre 2 Taxation Université Panthéon-Assas Collège de Droit 1 ere année Etienne LEHMANN Professeur d Économie à l Université Panthéon-Assas etienne.lehmann@ensae.fr http :// 26 mars / 28

2 1 Introduction 2 Un tour d horizon 3 Comment les impôts induisent une allocation sous efficace? Notations Le cas où les transferts sont forfaitaires Le cas où les impôts dépendent des revenus L incidence fiscale 4 Elements empiriques 2 / 28

3 Les buts Si les marchés sont parfaits, laissez faire les agents économiques aboutit à une allocation des ressources efficaces (1 er théorème de l économie du bien-être 2 eme théorème de l économie du bien-être : on peut atteindre n importe quel optimum de Pareto, y compris celui que l on juge le plus inéquitable quitte à opérer des transferts forfaitaires, i.e. des transferts qui peuvent dépendre des caractéristiques des agents, mais pas de leur décisions économiques. De tels transferts n existent pas dans la réalité... Premier objectif. Comprendre pourquoi des transferts / taxes /subventions qui dépendent (en partie) de choix économiques induise une allocation inefficace des ressources. Deuxième objectif. Apporter des éléments quantitatifs sur les ordres de grandeurs. Au préalable, un petit tour d horizon des système fiscaux et parafiscaux s impose... 3 / 28

4 France Allema Italie Japon GB USA OCDE Total sur Revenus Individus Entreprises Cotisations Employés Employeurs Autres sur Propriété Conso TVA Sales tax Biens spécifi Table 1: Part des prélèvements dans le PIB = Produit Intérieur Brut en Pourcentage en Souce OCDE 4 / 28

5 France Allema Italie Japon GB USA OCDE Impôts 67% % % Impôts et cotisations sociales 67% % % Table 2: Taux moyens de taxation théoriques pour des célibataires sans enfants Impôts (haut) et Impôts et cotisations (bas). Souce OCDE 5 / 28

6 Figure 1: Les prélèvements obligatoires en France en Source La révolution fiscale C. Landais, T. Piketty et E. Saez 6 / 28

7 Figure 2: La CSG remplace l impôt sur le revenu. Source La révolution fiscale C. Landais, T. Piketty et E. Saez 7 / 28

8 Figure 3: La progressivité / régressivité du système fiscal. Source La révolution fiscale C. Landais, T. Piketty et E. Saez 8 / 28

9 Figure 4: Les très riches payents beaucoup moins de cotisations. Source La révolution fiscale C. Landais, T. Piketty et E. Saez 9 / 28

10 Ce sont les cotisations sociales, a fortiori les cotisations patronales qui sont particulièrement lourdes en France. La France est l un des pays ayant l impôt sur le revenu qui rapporte le moins (niches fiscales,..). La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS joue de plus en plus le rôle que devrait jouer l impôt sur le revenu. Grosso modo, pour 100C de salaires bruts versé, l employeur paye en France 140C (salaire super-brut ou salaire coût ) et le salarié reçoit 80C de salaire net (CSG, cotisations salariées, reste à payé l impôt sur le revenu) Il y a 26 points d allègements de cotisations patronales au niveau du SMIC, un allègement dégressif qui disparaît à 1.6 SMIC. RSA pour les bas salaires. 10 / 28

11 Notations Le cadre d analyse On considère une économie avec une firme représentative et un travailleur représentatif Représentatif signifie qu il y a un grand nombre d agents économique identiques, dont chacun a un poids négligeable dans l économie (ils sont donc atomistiques (H3 et H6)) mais dont la masse totale dans l économie vaut 1. Le bien considéré ici est le travail. Son prix est le salaire w. Ce sont les travailleurs qui le produisent (qui l offrent) et les entreprises qui le consomment (qui le demandent). 11 / 28

12 Notations Offrir une quantité de travail l (heures, effort, intensité du travail, investissement dans le travail,...) induit une désutilité notée υ(l). La désutilité augmente avec l effort, et la désutilité marginale du travail υ m (l) est également supposée augmenter avec l effort (H2). Employer une quantité de travail L permet à la firme représentative de produire F (L) unités de biens. On suppose que la productivité marginale du travail F m (L) diminue avec la quantité de travail L utilisée (H5). On suppose enfin que la marché du travail est parfaitement concurrentiel (Chapitre 4) 12 / 28

13 Le cas où les transferts sont forfaitaires Le cas de taxes non distortives On suppose ici que les ménages doivent payer à l État le même montant d impôt T ménage, quel que soit leur décision d offre de travail. Il s agit donc d une taxe forfaitaire. Compte tenu du salaire w, les travailleurs choisissent leur effort l de façon à rendre maximale leur utilité w l T ménage υ(l) (H1). Fournir une unité d effort l en plus augmente le revenu de w mais augmente également la désutilité de υ m (l). Le niveau d effort que les travailleurs choisissent ( l offre de travail ) se caractérise par l égalité entre taux de salaire w et désutilité marginale du travail w = υ m (l) Le système fiscal n a ici pas d effet sur l offre de travail parce que le montant d impôt ne dépend pas des choix des travailleurs. 13 / 28

14 Le cas où les transferts sont forfaitaires On suppose ici que les entreprises reçoivent de l État le même montant de subventions T entreprise, quel que soit leur décision de demande de travail. Il s agit donc d un transfert forfaitaire. Compte tenu du salaire w, les entreprises choisissent la quantité de travail L qu elles embauchent de façon à rendre maximale leur profit F (L) w L + T entreprise (H4). Employer une unité de travail en plus permet de produire (et donc de vendre) F m (L) en plus mais augmente le coût de w La quantité de travail que les entreprises choisissent d employer ( la demande de travail ) se caractérise par l égalité entre taux de salaire w et productivité marginale du travail w = F m (L) Le système fiscal n a ici pas d effet sur la demande de travail parce que le montant d impôt ne dépend pas des choix des entreprises. 14 / 28

15 Le cas où les transferts sont forfaitaires A l équilibre du marché, on a l = L et υ m (l) = w = F m (L) et donc υ m (L) = F m (L) Un utopique planificateur bienveillant, omniscient et omnipotent chercherait le niveau d emploi qui maximise le surplus total F (L) υ(l). Il choisirait alors le même niveau d emploi caractérisé par (Premier théorème) υ m (L) = F m (L)... et pourrait donc choisir comme il le trouve le plus équitable les transferts T ménage et T entreprise (Deuxième théorème) 15 / 28

16 Le cas où les impôts dépendent des revenus En pratique, les travailleurs ont des aptitudes différentes à transformer leur effort l en revenus w l (ils ont des w différents). Si l État désire redistribuer pour compenser ces différences d aptitudes, ils doit alors proposer des transferts T ménage différents à chaque ménage en fonction de leur aptitude... mais en général, il ne peut pas observer ces aptitudes. Les impôts dépendent alors des revenus et ne sont plus forfaitaires, car ils dépendent (en partie) du choix des agents. Le fait que les travailleurs ont des aptitudes à transformer leur effort l en revenu qui sont à la fois différentes et inobservables conduit le gouvernement à devoir mettre en place un système de taxe qui dépend du revenu w l. Nous allons examiner les conséquences de ce type d impôt sur l efficacité de l allocation engendrée par le marché 16 / 28

17 Le cas où les impôts dépendent des revenus Pour faire simple, le ménage représentatif paye à l état un impôt τ w l+ T et la firme ne paye rien. Dans ce cas, w est le salaire coût et (1 τ)w est le salaire net. les travailleurs choisissent alors leur effort l de façon à rendre maximale leur utilité w l τ wl T υ(l) Fournir une unité d effort l en plus augmente le revenu seulement de (1 τ)w mais augmente également la désutilité de υ m (l). Le niveau d effort que les travailleurs choisissent ( l offre de travail ) se caractérise par l égalité entre taux de salaire net (1 τ)w et désutilité marginale du travail (1 τ)w = υ m (l) 17 / 28

18 Le cas où les impôts dépendent des revenus Les entreprises choisissent toujours la quantité de travail L qu elles embauchent de façon à rendre maximale leur profit F (L) w L. La quantité de travail que les entreprises choisissent d employer ( la demande de travail ) se caractérise par l égalité entre taux de salairecoût w et productivité marginale du travail w = F m (L) L allocation à l équilibre du marché se caractérise alors par υ m (L) 1 τ = w = F m (L) Par rapport à la situation optimale, l emploi L est plus faible Le salaire coût w est plus élevé (si bien que les entreprises désirent embaucher moins) Le salaire net (1 τ)w est plus faible (si bien que les ménages désirent travailler moins) 18 / 28

19 Le cas où les impôts dépendent des revenus w v m (L)/(1-τ) v m (L) Salaire «coût» w Hausse de τ w* Salaire net (1-τ)w F m (L) Emploi avec taxes L L* (Emploi efficace) L Figure 5: La distortion crée par un impôt sur les revenus 19 / 28

20 L incidence fiscale w v m (L)/(1-τ) v m (L) Salaire «coût» w Hausse de τ w* Salaire net (1-τ)w Emploi avec taxes L L* (Emploi efficace) F m (L) L Figure 6: Quand la demande est peu élastique ou que l offre est très élastique, le salaire net diminue peu et le salaire coût augmente beaucoup 20 / 28

21 L incidence fiscale w v m (L)/(1-τ) v m (L) Hausse de τ Salaire «coût» w w* Salaire net (1-τ)w F m (L) Emploi avec taxes L L* (Emploi efficace) L Figure 7: Quand la demande est très élastique ou que l offre est peu élastique, le salaire net diminue beaucoup et le salaire coût augmente peu 21 / 28

22 L incidence fiscale L emploi est plus faible que l emploi efficace parce que les deux côtés du marché ne perçoivent pas le même prix. Chaque unité de travail coûte plus w à l entreprise qu elle ne rapporte (1 τ)w au travailleur. Ce qui est ici important est le taux marginal d imposition τ (de combien augmentent les prélèvements quand le salaire coût augmente de une unité) et non le taux moyen (la fraction du revenu qui est versé en impôts). Tant que le salaire est flexible (marchés parfaits) peu importe que la taxe soit effectivement payée par les entreprises ou par les ménages. Plus l offre est élastique par rapport à la demande, et plus le salaire coût doit fortement augmenter et le salaire net faiblement diminuer pour entraîner la même variation de l offre et de la demande de travail. Ce qui est développé ici dans le contexte du marché du travail s applique à tous les autres marchés. 22 / 28

23 Connaître les réactions des agents économiques aux impôts est donc essentiel. Il existe des fichiers administratifs (déclarations fiscales des ménages, déclarations annuelles des salaires (DADS)) ou des enquêtes détaillées (Enquête emploi) auxquelles les économistes ont (parfois et avec difficultés...) accès et qui leur permettent de suivre des individus dans le temps. On va pouvoir observer la réaction des agents à une réforme fiscale pour en inférer les élasticités comportementales,... un peu comme les médecins évaluent l efficacité d un médicament en comparant la santé d un groupe traité et d un groupe de contrôle recevant un placebo. Exemple, baisse du taux marginal d imposition à partir d un certain seuil. Le groupe traité concerne les individus au-dessus de ce seuil. Le groupe de contrôle, un ensemble d individus juste en dessous / 28

24 Figure 8: Feldstein (1995) à partir de la réforme TRA 1986 aux USA 24 / 28

25 Figure 9: Feldstein (1995) à partir de la réforme TRA 1986 aux USA 25 / 28

26 Figure 10: Saez (2003) à partir des changements réels de seuils des différentes 26 / 28

27 Figure 11: Saez (2003) à partir des changements réels de seuils des différentes 27 / 28

28 Les réponses sont importantes pour les très riches, mais surtout pour les revenus imposables après déductions d impôts. (Comportements d optimisation fiscale) Les niches fiscales sont non seulement un problème parce qu elles induisent un manque à gagner pour les finances publiques, elles permettent également aux ménages de baisser leur revenus imposables plus facilement (élasticité plus élevée). Importance d avoir une base fiscale élargie et facilement contrôlable. L erreur de la défiscalisation des heures supplémentaires... Les travailleurs les plus défavorisés réagissent également beaucoup aux incitations fiscales, mais davantage en terme de participation (extensive) La demande de travail à bas salaires est également très sensible aux incitations fiscales. Le cas des aides aux logements. 6 milliards par an d exonérations d impôts. Mais l offre de logement est très peu élastique. Elle augmentent beaucoup plus le revenu des propriétaires qu elle ne diminuent le coût du logement! 28 / 28