Rapport développement durable. Bouygues Immobilier

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1 Reporting Extra-financier Direction du développement durable Rapport développement durable Bouygues Immobilier Contributions environnementales et sociétales - Période 01/10/ /09/2014 Contributions sociales - Période 01/01/ /12/2014

2 Préface : Assurer la transparence en matière sociétale et environnementale est une volonté forte pour Bouygues Immobilier. En effet, les enjeux sociétaux et environnementaux du secteur de l immobilier en France impliquent une grande responsabilité de la part des différents acteurs du secteur. C est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre tous les outils à notre disposition pour permettre d améliorer chaque année notre performance environnementale, créer de la valeur sur les territoires dans lesquels nos projets s implantent, et développer la qualité de vie de nos collaborateurs. Le présent document a pour objectif de donner une vision exhaustive des engagements environnementaux, sociétaux et sociaux de Bouygues Immobilier à travers des principaux thèmes abordés dans l article 225 de la loi Grenelle 2 : Environnemental Politique générale en matière d environnement Pollution et gestion des déchets Utilisation durable des ressources Changement climatique Protection de la biodiversité Sociétal Impact territorial, économique et social de l activité de la société Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société Sous-traitance et fournisseur Loyauté des pratiques Social L emploi L organisation du travail Relations sociales Santé et sécurité Formation Diversité et égalité des chances Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT Ce document vient donc compléter le document de référence de Bouygues SA consolidant les réponses à l article 225 de la loi Grenelle 2 des entités du Groupe dont Bouygues Immobilier. Les informations publiées au titre de l'article 225 de la loi grenelle 2 et ayant valeur légale au regard de ce dernier sont accessibles au sein du rapport de gestion de Bouygues SA.

3 Le calendrier de reporting RSE a été établi pour l année 2014 par rapport aux exigences de publication du Document de référence du groupe Bouygues. En mai 2014, il a été décidé de maintenir la date de clôture de l exercice pour les indicateurs sociaux au 31 décembre. En mai 2014, il a été décidé d avancer la date de clôture de l exercice pour les indicateurs environnementaux et sociétaux au 30 septembre. Pour cette raison, le reporting Bouygues pour l année 2014 portera aussi sur la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 pour l ensemble des indicateurs des volets Environnemental et Sociétal. Périmètres de reporting : La couverture du périmètre des indicateurs sociétaux et environnementaux est renseignée selon la règle suivante pour chacun d entre eux : (sur la période de reporting du 01/10/2013 au 30/09/2014) Périmètres Part du CA CA (en M ) Couverture Logement France Hors Filiales* Couverture IE France Hors Filiales Couverture France Hors Filiales Couverture France Couverture France + international 71,5 % ,8 % ,3 % % % *Filiales au 30/09/2014 : Urbis, Urbiparc, Ossabois et SLC. Le périmètre des indicateurs sociaux est renseigné préalablement à chaque tableau d indicateurs, ils couvrent la période du 1 er janvier au 31 décembre Le périmètre France comprend l ensemble des filiales françaises consolidées au 31 décembre 2014, à savoir Urbis, Urbiparc, Ossabois, SLC, Loticis et Le Chêne Vert. Le périmètre monde comprend le périmètre France et l ensemble des filiales à l international. 1

4 I Notre démarche Développement Durable I.1 Quatre axes... 4 II Point d avancement sur les objectifs chiffrés de la démarche développement durable.. 7 III Politique générale en matière d environnement... 8 III.1 L Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement... 8 III.2 Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement III.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions III.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 11 IV Pollution et gestion des déchets IV.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement IV.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets IV.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité V Utilisation durable des ressources V.1 La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales V.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation V.3 La consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables V.3.1 BEPOS V.3.2 BEPAS V.3.3 Réhabilitation V.3.4 Sobriété énergétique V.3.5 Smart Grids V.3.6 L innovation au service de la performance énergétique V.4 L utilisation des sols VI Changement climatique VI.1 Les rejets de gaz à effet de serre VI.2 L adaptation aux conséquences du changement climatique VII Protection de la biodiversité VII.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité VIII Impact territorial, économique et social de l activité de la société IX VIII.1 En matière d emploi et de développement régional VIII.2 Sur les populations riveraines ou locales Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société 22 IX.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations... 23

5 IX.2 Les actions de partenariat ou de mécénat X Sous-traitance et fournisseurs X.1 La prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux X.2 L importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale XI Loyauté des pratiques XI.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption XI.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs XI.3 Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des Droits de l homme XII Emploi XII.1 Embauches et licenciements XII.2 Mobilité interne XII.3 Rémunération et leurs évolutions XIII Organisation du travail XIII.1 L organisation du travail XIII.2 Absentéisme XIV Relations sociales XIV.1 L organisation du dialogue social XIV.2 Bilan des accords collectifs XV Santé et sécurité XVI Formation XVII Diversité et égalité des chances XVII.1 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes XVII.2 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées XVII.3 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations XVIII Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT

6 Introduction I Notre démarche Développement Durable Le développement durable se trouve au cœur de nos métiers. C est en partant de ce postulat que Bouygues Immobilier a développé des savoir-faire reconnus en matière d aménagement de projets urbains durables. Cet engagement, nous l avons placé au centre de notre stratégie d innovation, pour imaginer la ville de demain. Des projets engagés main dans la main avec les collectivités locales, pour construire avec elles une approche globale du développement de leurs territoires, mais aussi aux côtés des habitants, pour faire naître des espaces à la fois durables et agréables à vivre. «Nous sommes aujourd hui des opérateurs urbains et inventons sans cesse de nouvelles formes de partenariats avec tous les acteurs de nos projets. Nous accompagnons par exemple les habitants des résidences BBC pour faciliter la prise en main de leur logement. Nous favorisons également la qualité de vie en dynamisant le développement économique local ou en aidant l intégration locale et les mobilités douces, en partenariat avec les élus porteurs d une politique concrète de développement durable. Quant à notre activité en immobilier d entreprise, nos engagements en développement durable se traduisent par la recherche constante de l optimisation de la performance énergétique et d un plus grand confort d usage.» Christelle Capdupuy, Directrice du Développement Durable de Bouygues Immobilier I.1 Quatre axes Pour faciliter la compréhension et la lisibilité de notre démarche Développement Durable pour l ensemble de nos parties prenantes nous l avons structurée en 4 axes prioritaires, couvrant l ensemble des actions de Bouygues Immobilier. AXE 1 C est, depuis plusieurs années, l axe de développement essentiel de Bouygues Immobilier et de sa stratégie d innovation. Il se décline dans quatre directions : relever le défi énergétique ; innover dans la 4

7 conception et la gestion des immeubles ; diminuer l empreinte environnementale des bâtiments ; anticiper les attentes et les besoins des clients en leur proposant des immeubles de haute qualité environnementale et à performance énergétique optimale. AXE 2 Concevoir des projets urbains durables, inventer la ville de demain, assumer la responsabilité de l entreprise vis-à-vis de la société civile, optimiser l empreinte environnementale des processus Il s agit dès aujourd hui de relever les défis énergétiques, environnementaux et sociaux en proposant aux collectivités locales et aux habitants des solutions durables pour l avenir, en intégrant harmonieusement les quartiers entre eux, en créant des communautés de territoires, en nouant des partenariats locaux. AXE 3 Développer la diversité dans son organisation, garantir le dialogue social, assurer la formation et la sécurité de tous au travail : tels sont les axes privilégiés par Bouygues Immobilier pour enrichir et 5

8 développer le potentiel de chacun de ses collaborateurs. AXE 4 Optimiser la gouvernance interne de l entreprise, c est faire évoluer en permanence les procédures internes pour mieux répondre aux attentes des clients. Mais il s agit aussi de construire le dialogue avec l ensemble des parties prenantes. Pour cela, Bouygues Immobilier consolide un reporting extra-financier qui formalise en toute transparence ses engagements auprès de la société civile et partage son éthique des affaires tout en mettant en place une démarche responsable auprès de ses fournisseurs. 6

9 II Point d avancement 2014 sur les objectifs chiffrés de la démarche Développement Durable Nous sommes en ligne avec nos objectifs de livraison de surface Green Office et Rehagreen, à travers l avancement phasé de nos projets. Nous sommes actuellement en ligne avec l objectif de 38,5 % de femmes cadres en Entre 2012 et 2014, l intensité carbone Corporate de Bouygues Immobilier a diminué de 4,2 %, intégrant notamment le renouvellement qualifié de notre parc de véhicules de fonctions. Le fort déploiement de la démarche d évaluation des fournisseurs dans l activité Logement, initiée fin 2011, nous permet de passer de 64 % de fournisseurs évalués sur leur démarche développement durable en 2013 à 78 % en

10 Informations environnementales III Politique générale en matière d environnement III.1 L Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement Au sein de Bouygues Immobilier, le développement durable est intégré à la Direction Communication Marketing et Développement Durable, dont la directrice est membre du comité stratégique de Bouygues Immobilier. Opérateur engagé de la ville durable, Bouygues Immobilier mène depuis 2006 une politique active en matière de développement durable : en phase de conception des programmes ; sur les chantiers des bâtiments réalisés par des constructeurs pour Bouygues Immobilier ; dans les processus internes (ex : Plan de déplacement d entreprise, optimisation de nos consommations énergétiques, politique d impressions ). Afin d allier management environnemental des opérations, confort et qualité sanitaire sur ses programmes, Bouygues Immobilier s est notamment engagé dans des démarches de certifications environnementales portant sur des thèmes tels que chantier propre, choix des matériaux, gestion de l eau et de l énergie, confort acoustique, avec les démarches Habitat & Environnement (H&E) et Haute Qualité Environnementale (HQE ). Il est envisagé que l'énergie positive sera la norme pour tous les logements et bâtiments de bureaux neufs à partir de C est pourquoi Bouygues Immobilier anticipe dès maintenant l évolution du marché, à travers le développement de sa marque Green Office, son offre de bâtiments tertiaires à énergie positive, et, en Logement, à travers l inauguration en mars 2012, de Vert Eden à Aix en Provence, son premier bâtiment de logements à énergie positive. Un second programme de logements à énergie positive, L Avance à Montreuil, a été livré en avril C est la première résidence à énergie positive d Ile-de-France, certifiée NF Logement HQE et labellisée BBC-Effinergie, comprenant 33 logements et 4 toitures recevant des capteurs solaires photovoltaïques. Trois autres résidences à énergie positive sont actuellement en chantier. 8

11 A l échelle du quartier, Bouygues Immobilier s engage aussi en faveur de l environnement dès la phase de conception de ses projets d envergure. Ainsi, le 18 décembre 2014, Ginko, l EcoQuartier du Lac de Bordeaux, a reçu le Label Ecoquartier délivré par le Ministère du logement, de l égalité des territoires, et de la ruralité. De plus, Cap Azur, à Roquebrune-Cap- Martin, et la ZAC Pompidou - Le Mignon, à Bois-Colombes, réalisés par Bouygues Immobilier, ont été lauréats de la mention «Engagé dans la labellisation» lors de la remise des trophées du label national EcoQuartier porté par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie en Cette étape du processus de labellisation distingue les projets, en cours de réalisation, pour la pertinence des moyens mobilisés, leur performance environnementale et sociétale, et la faisabilité du projet. Bouygues Immobilier est le seul acteur privé à avoir été récompensé pour deux projets. Primé à plusieurs reprises, notamment pour sa sobriété énergétique, Ginko est exemplaire à plus d un titre : architecture bioclimatique, bâtiments à faible consommation, réseau de chaleur biomasse (bois/huile), transports en commun (bus, tramway), développement des déplacements doux. A noter que l ensemble des logements de Cap Azur et de Ginko visent la labellisation BBC-Effinergie et sont engagés dans une démarche de construction durable «NF logement démarche HQE». Bouygues Immobilier a d autre part formalisé sa démarche d opérateur urbain durable à l échelle du quartier à travers l offre UrbanEra. Une réponse sur-mesure pour les collectivités locales désireuses de s engager dans la construction d un nouveau modèle de ville plus durable, avec comme élément structurant du projet : la mixité. UrbanEra intègre dès la phase de conception les 7 piliers que sont : la maîtrise de l énergie, une meilleure gestion de l eau, la valorisation des déchets, la performance des bâtiments, une meilleure intégration des transports, la biodiversité et la santé, et enfin des services innovants ; tout en privilégiant la dimension humaine et en favorisant l implication des habitants au travers d un dispositif de consultation forte. Au premier trimestre 2014, l Etablissement Public d Aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) a confié à Bouygues Immobilier la réalisation d un ensemble urbain de m² au pied de l université de Nanterre Paris Ouest. Cœur de Quartier, c est m² de logements (dont 60 % dédiés au locatif social), m² de bureaux et m² de commerces en pied d immeuble et enfin un tiers-lieu connecté multi-utilisateurs de m² (sous la marque NextDoor développée par Bouygues Immobilier). Indicateur Périmètre Couverture (*) Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Part du chiffre d affaires bénéficiant d un engagement de certification ou labellisation environnementale (H&E et BBC-Effinergie en Logement, ou HQE en Immobilier d Entreprise). France + filiales 97 % % (*) La couverture en % concerne la part de Chiffre d affaires du périmètre couvert, et ce pour tous les indicateurs dans ce document. Commentaire de tendance 2014 : Sur l exercice 2014, nous atteignons un taux de 99,5 % du chiffre d affaires certifié H&E ou BBC sur l activité Logement France. Cela reflète l engagement de Bouygues Immobilier de généraliser la certification BBC à l ensemble de ses programmes de Logement dès 2010, bien en amont de l entrée en vigueur de la Règlementation Thermique 2012 en janvier Le CA de l activité Immobilier d Entreprise, quant à lui, est couvert à 72,7 % par la Certification HQE. 9

12 III.2 Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement Bouygues Immobilier met à disposition de ses collaborateurs un espace Développement Durable sur l intranet Kiosque, présentant la démarche et ses dernières actualités, et explicitant 12 éco-gestes citoyens à déployer au quotidien et portant sur les économies d énergie, le tri et le recyclage. Par ailleurs, la Direction Développement Durable met en place ponctuellement des actions d information et de sensibilisation. Par exemple, à l occasion de la semaine européenne de la mobilité, la Direction du Développement Durable met en avant auprès des collaborateurs les comportements vertueux à adopter, permettant la réduction de l impact environnemental des déplacements, tels que l utilisation des véhicules électriques en auto partage mis à leur disposition ou l offre de covoiturage interne. Les résultats de l enquête annuelle interne sur les déplacements de nos collaborateurs sont partagés en interne afin de les sensibiliser à l importance de leurs trajets quotidiens dans l impact environnemental global du fonctionnement de Bouygues Immobilier. La semaine du développement durable est aussi un temps fort de communication interne permettant d aborder des thématiques comme l immobilier durable qui est au cœur de notre développement, l ancrage territorial et la qualité de vie professionnelle de nos collaborateurs. Enfin, consciente de l impact environnemental engendré par la convention ayant réuni plus de 1500 collaborateurs en juillet 2014 à Bordeaux et en adéquation avec notre engagement dans une démarche volontariste de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, Bouygues Immobilier a pris la décision d en évaluer le Bilan carbone et d en compenser les émissions incompressibles en soutenant le projet de reforestation Alto Huayabamba en Amazonie, en partenariat avec Purprojet, entreprise spécialisée dans les opérations d insetting 1. III.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions En amont, Bouygues Immobilier a une politique de prévention qui consiste à saisir systématiquement un bureau d études dès qu il s intéresse à un terrain. Si le rapport suscite des interrogations, un diagnostic plus détaillé est exigé et des mesures de réhabilitation du sol, du sous-sol et des eaux souterraines permettant de garantir la compatibilité de l état du site avec l affectation future des terrains sont alors demandées au bureau d études. En phase de construction, sur ses chantiers de Logement, Bouygues Immobilier est en ligne avec la règlementation ; une réflexion est en cours pour déployer une politique environnementale ambitieuse à plus long terme. Pour les programmes d Immobilier d Entreprise, Bouygues Immobilier structure une démarche de prévention des risques environnementaux sur ses opérations au travers de la charte des chantiers verts. Cette démarche est systématique pour les programmes d Immobilier d Entreprise (21 % du CA) et se met en place progressivement sur des programmes de logements. La charte implique la désignation, en amont des travaux, d un coordinateur environnement, à la charge de l entreprise de gros-œuvre, présent durant toute la durée du chantier, afin de limiter les risques environnementaux. Son rôle est de collecter, stocker et classifier l ensemble des données à caractère environnemental nécessaires à l organisation d un chantier à faibles nuisances. Il est également le garant 1 Insetting : compensation carbone intégrant les engagements socio-environnementaux des entreprises au cœur de leurs filières et métiers. 10

13 du respect des mesures mises en place. Chaque corps d état désigne aussi un Responsable Environnement qui est l interlocuteur privilégié du coordinateur. Ces responsables sensibilisent les différents acteurs du chantier aux enjeux environnementaux et aux risques de pollution. Ils fournissent au coordinateur l ensemble des moyens matériels et supports documentaires nécessaires à l application des principes de prévention des risques environnementaux. III.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours Le risque de pollution fait partie des risques retenus dans le cadre de la cartographie des risques majeurs de Bouygues Immobilier. Les procédures d acquisition de terrains prévoient la réalisation d études de sol en amont de l achat du terrain. L obtention d un rapport attestant l absence d une quelconque pollution du sol et/ou du sous-sol est une condition suspensive des promesses d acquisition de terrains ; il ne peut y être dérogé que sur autorisation préalable du comité d engagement. Dans ce cas précis, le surcoût éventuel de dépollution, évalué au cas par cas, est directement intégré au coût total de l opération, en amont de la signature de la promesse d acquisition de terrain. IV Pollution et gestion des déchets IV.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement L engagement de Bouygues Immobilier repose notamment sur la démarche HQE, et les certifications LEED et BREEAM : - en phase de conception : La démarche HQE vise à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants, c est-à-dire à proposer des ouvrages dont les impacts sur l environnement, évalués sur l ensemble du cycle de vie, sont les plus maîtrisés possibles. - en phase de construction : Un chantier HQE doit veiller durant son exécution à la réduction des pollutions de toutes natures (air, eau, sol) et ce, de façon systématique. En outre, la gestion efficace de l'eau est un des cinq domaines clés analysés donnant lieu à un examen indépendant dans le cadre de la certification internationale LEED. Cette certification tout comme la certification BREEAM qui intègre une catégorie à part entière «Pollutions et Emissions» sur les pollutions dans l air, l eau et le sol engendrées par le bâtiment tout au long de son cycle de vie, est utilisée par Bouygues Immobilier sur ses opérations de bureaux. D autre part, Bouygues Immobilier a développé la charte des Chantiers Verts qui permet de prévenir et réduire les rejets dans l air, l eau et le sol. (Cf chapitre «Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions»). IV.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets Sur les opérations de logements certifiées HQE et sur 100 % des programmes d Immobilier d Entreprise de Bouygues Immobilier, la charte des chantiers verts impose que le tri des déchets soit effectué sur le chantier. Un Schéma d Organisation de Gestion des Déchets (SOGED) doit être réalisé. Un diagnostic est effectué en amont du chantier afin d organiser en conséquence la valorisation des déchets. Le suivi et la traçabilité de ces déchets collectés et traités permettent de gérer avec fiabilité leur destination. 11

14 IV.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Sur les chantiers qui bénéficient d une charte de chantier vert (100 % de l Immobilier d Entreprise ainsi que les programmes de logements certifiés HQE ), Bouygues Immobilier effectue un contrôle du niveau acoustique. La mesure des nuisances sonores permet, le cas échéant, d engager des actions correctives permettant de réduire les nuisances sonores et vibratoires identifiées comme excessives. Un rapport hebdomadaire est fait afin de rendre compte de la situation sonore sur le chantier. V Utilisation durable des ressources V.1 La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales La gestion de l'eau est une préoccupation majeure de Bouygues Immobilier dans la conception et la réalisation de ses programmes. Les programmes de logements et de bureaux bénéficiant de la certification HQE doivent aborder cette thématique en amont de la phase de chantier. Notre démarche d aménagement urbain durable est articulée autour de sept piliers parmi lesquels l énergie, la mobilité, la biodiversité ainsi que la gestion durable de l eau, via une approche globale du cycle de l eau : limitation des consommations, exploitation des eaux pluviales, valorisation des eaux usées. Certains programmes prévoient la récupération et le stockage des eaux de pluie qui servent ensuite à l arrosage des espaces verts et/ou des terrasses végétalisées comme sur l écoquartier de Ginko à Bordeaux. Indicateur Périmètre Couvertu re Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Consommation d eau Sièges sociaux Galeo & O Mallet 25 % m m 3/collaborateur 7 6,9 6,8 Consommation d eau par collaborateur Sièges sociaux Galeo & O Mallet 25 % % - -1,4 % -1,4 % *La couverture du périmètre en % du CA pour la consommation d eau de nos implantations correspond au pourcentage de collaborateurs présents sur les sites concernés (Galeo et O Mallet à Issy-les-Moulineaux) soit 25% des effectifs au 30/09/2013. Commentaire de tendance 2014 : La consommation d eau sur nos sièges sociaux de Galeo et O Mallet est en légère hausse, mais cette hausse est à mettre en corrélation avec la hausse des effectifs sur ces mêmes sites. En 2014, la consommation d eau par collaborateur y est de 6,8 L soit une réduction de 2,9 % par rapport à 2012 (7 L/collaborateur). V.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation En Janvier 2015, Bouygues Immobilier met en place le projet ECOPRINT, visant à rationaliser considérablement la consommation de papiers de bureau au sein de nos implantations. Le projet vise à mutualiser et rationaliser la quantité de matériel à disposition des collaborateurs en mettant en place une file d impression unique à code pour toute la France, permettant aux collaborateurs de récupérer 12

15 leurs impressions sur n importe quel équipement, mais empêchant ainsi l impression de documents non récupérés. Les autres actions de réduction dans l utilisation de matières premières s inscrivent dans la politique d optimisation des coûts de construction. Bouygues Immobilier travaille notamment avec le CSTB afin d optimiser l écoconception des projets immobiliers. V.3 La consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Consommation d électricité (facturée) France hors filiales * 92 % MWh * hors boutiques et bulles de vente Commentaire de tendance 2014 : En 2014, on observe une réduction de 12 % des consommations électriques sur le périmètre France hors filiales par rapport à Une part de cette baisse est portée par une réduction de 7 % des surfaces de bureaux concernées. Il est à noter qu une diminution générale des consommations de nos implantations a été observée cette année. V.3.1 BEPOS énergétique exemplaire. En anticipation de la Règlementation Bâtiment Responsable 2020, l objectif est maintenant de concevoir des bâtiments dont le bilan énergétique est positif, grâce notamment à la production d énergie à partir de sources renouvelables (photovoltaïque, centrale à cogénération à huile végétale, géothermie) et un niveau de performance Ainsi, en Immobilier d Entreprise, nous en sommes déjà à la troisième génération de Green Office, fruit de la démarche de Bouygues Immobilier pour les immeubles de bureaux de grande envergure à énergie positive. En associant performance énergétique et bien-être des utilisateurs, ces bâtiments produisent davantage d énergie qu ils n en consomment, grâce à l utilisation d énergies renouvelables et à leur conception bioclimatique. Du choix des matériaux à l isolation acoustique, en passant par l utilisation de la lumière naturelle, les Green Office sont aussi économes en énergie qu agréables à vivre. Bouygues Immobilier s est par ailleurs engagé à atteindre 20 % de la surface totale d Immobilier d Entreprise en chantier ou livrée sur la période , en Green Office. Bouygues Immobilier est actuellement en ligne avec cet objectif et, à ce jour, plus de 10 projets Green Office sont en cours. 13

16 Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Surface des opérations d Immobilier d Entreprise Green Office, actives*sur la période de reporting France + filiales 97 % m² * Opération ayant au moins un jour de chantier actif ou étant livrée sur la période de reporting. Commentaire de tendance 2014 : En 2014, les m² du nouveau Green Office Spring à Nanterre viennent s ajouter aux m² des Green Office de Chatenay, Rueil-Malmaison et de la partie tertiaire du projet Hikari, toujours en chantier en 2014, portant ainsi la surface Green Office en chantier à m². Dans le même temps, deux programmes de logements à énergie positive ont été livrés, en mars 2013 à Aix-en-Provence, et en avril 2013 à Montreuil, premier programme de logements à énergie positive d Ilede-France. Pour ce dernier, 270 m² de panneaux solaires photovoltaïques intégrés à la toiture et une pompe à chaleur récupérant les calories contenues dans l air vicié et les eaux usées, pour produire l eau chaude sanitaire et alimenter un plancher chauffant basse température permettent de produire de l énergie. Un certain nombre d équipements permettent de réduire sa consommation : grandes ouvertures côté sud pour laisser entrer au maximum la lumière naturelle, planchers chauffants rayonnants, isolation extérieure renforcée pour une protection efficace contre le froid et les chaleurs excessives, stores intérieurs occultants dans toutes les pièces, toitures végétalisées, VMC (ventilation mécanique contrôlée), pompe à chaleur à absorption gaz, chaudière à gaz collective. Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-13 / Sep-14 Nombre de logements BEPOS en chantier ou livrés dans l année France + international 100 % nombre 66 En outre, le pilotage énergétique, grâce à des écrans de contrôle tactiles dans chaque logement, permet de suivre en temps réel les consommations d énergie, de piloter les éclairages, le chauffage et les contrôles d accès. De même, un système de pilotage à distance du logement via Internet (chauffage, stores, etc.), permet d aller plus loin dans la réduction de la consommation énergétique du bâtiment. V.3.2 BEPAS Bouygues Immobilier propose également son expertise dans la conception de bâtiments à énergie passive, c est-à-dire consommant moins de 15 kwh/m²/an. C est le cas notamment des 35 maisons à ossature bois individuelles PASSIVHAUS du programme Les Lodges à Chanteloup-en-Brie. Leur conception éco-responsable limite au maximum les dépenses énergétiques et les émissions de CO2. Toutes les maisons sont exposées au sud et agrémentées de larges baies vitrées permettant de capter l énergie solaire et de profiter au maximum des apports de lumière 14

17 naturelle. Des matériaux de qualité comme le chanvre, le bois et le béton assurent une isolation optimale et naturelle. Un système de chauffage et de ventilation double flux permet de récupérer la chaleur de l air extrait et de préchauffer l air entrant avant qu il n arrive dans la maison durant l hiver. En été, l air extérieur, plus chaud, est refroidi par l air extrait. Enfin, des outils domotiques de dernière génération améliorent le confort et contribuent à l optimisation des consommations énergétiques de chaque maison. V.3.3 Réhabilitation En France, le secteur de l immobilier (habitat et tertiaire confondus) représente à lui seul 46 % de l énergie consommée et 25 % des émissions de CO2. La construction durable est donc impérative, mais elle ne suffit pas : les constructions neuves ne représentant qu 1 % du parc immobilier français, la réhabilitation durable des immeubles existants, en particulier leur rénovation énergétique, est un enjeu majeur pour réduire l empreinte environnementale du secteur. C est pourquoi, Bouygues Immobilier a lancé en 2009 la démarche Rehagreen pour l Immobilier d Entreprise. A partir d'un diagnostic multicritères de l'immeuble (technique, énergétique, urbanistique, réglementaire, commercial, etc.), cette démarche permet d'identifier et de mettre en œuvre le scenario de réhabilitation qui répond parfaitement aux objectifs de valorisation du propriétaire. L objectif étant d améliorer la performance environnementale du bâtiment, en particulier la performance énergétique. Selon les options choisies, l'opération visera les certifications ou les labels les plus exigeants (HQE, BREEAM, LEED, BBC- Rénovation ). Bouygues Immobilier s est engagé à atteindre 30 % de la surface totale d Immobilier d Entreprise en chantier sur la période réhabilitée Rhagreen et est actuellement en ligne avec cet objectif. Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Surface des opérations d Immobilier d Entreprise réhabilitée Rehagreen en actives sur la période de reporting France + filiales 97 % m² Commentaire de tendance 2014 : Les m² de l opération de réhabilitation Rehagreen du campus Sanofi Val de Bièvre (image ci-dessus), ainsi que les m² de l opération de réhabilitation lourde de Lemnys Peri XV sont toujours en chantier sur l exercice V.3.4 Sobriété énergétique Gaz à Effet de Serre : Un plan d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le périmètre back-office est mis en œuvre, avec la double finalité de réduire les émissions de GES et les consommations énergétiques primaires. Galeo : Le siège social de Bouygues Immobilier, Galeo, implanté dans le quartier d affaires d Issy-les- Moulineaux, illustre la volonté de Bouygues Immobilier de se positionner en tant qu acteur de la transition énergétique. Ce bâtiment HQE économise 20 % d énergie par rapport à la règlementation établie en A l échelle du quartier : La consommation d énergie est un sujet prépondérant dans la conception de nouveaux quartiers durables Urbanera. L ensemble des technologies opérationnelles à notre disposition est utilisé afin d en optimiser la performance énergétique. L écoquartier de Ginko par exemple, situé sur le Lac de Bordeaux, primé à plusieurs reprises pour sa sobriété énergétique, bénéficie entre autres d un procédé de pompe à chaleur innovant qui assure le chauffage et l eau chaude sanitaire du quartier, d un réseau de chaleur biomasse (bois/huile) et d une architecture bioclimatique pour l ensemble des bâtiments qui le composent. 15

18 Contrat de performance énergétique : Bouygues Immobilier a mis en place le Contrat de Performance Energétique (CPE) qui garantit, dans la durée, l efficacité énergétique d un bâtiment. Il engage l exploitant et le locataire d un immeuble sur un montant de charges précis, calculé selon le bilan énergétique du bâtiment. Bouygues Immobilier a généralisé sa mise en place sur les programmes Green Office. V.3.5 Smart Grids Bouygues Immobilier travaille aussi sur la réduction de la consommation d énergie au niveau du quartier. Bouygues Immobilier pilote ainsi un projet à Issy-les-Moulineaux visant à expérimenter le principe de Smart grid à l échelle du quartier. Les smart grids constituent une étape importante vers une meilleure efficacité énergétique urbaine. Réseaux urbains intelligents, les smart grids utilisent des technologies informatiques de pointe pour piloter et optimiser la production et la distribution d électricité à l échelle d un quartier. Implanté dans le quartier d affaires Seine Ouest d Issy-les-Moulineaux (92), IssyGrid est le 1er réseau électrique intelligent de quartier en France. Il couvrira à terme les besoins de près de personnes, sur un périmètre de m². Au quatrième trimestre 2013, le Fort d Issy se connectait au réseau, y ajoutant ses logements et ses habitants. Indicateur Périmètre Couverture (*) Unité Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Energie monitorée par le réseau Issy Grid depuis sa création France + international 100% KWh Commentaire de tendance 2014 Le réseau Issy Grid continue son déploiement progressif sur la ville d Issy-les-Moulineaux en se raccordant notamment à certains équipements publics (éclairages, bornes de recharge, etc.) et à près de 200 nouveaux logements. V.3.6 L innovation au service de la performance énergétique Bouygues Immobilier développe dans ses programmes de Logement et d Immobilier d Entreprise, et dans ses projets d aménagement, des solutions innovantes permettant de réduire leur consommation énergétique. Sur l opération de réhabilitation Lemnys Peri XV par exemple, où un traitement thermique par plafond rayonnant "hybride 4 tubes" génère une mise en charge thermique de la dalle de béton. Ou bien, sur L Ecoquartier de Roquebrune CapMartin, Cap Azur, où Bouygues Immobilier, EDF Optimal 16

19 Solution, Veolia et la commune ont travaillé en étroite collaboration afin de concevoir un réseau de chaleur alimenté par l énergie récupérée sur les eaux traitées de la station d'épuration à proximité du quartier grâce à une pompe à chaleur. Enfin, nous pouvons citer le projet Hikari, véritable démonstrateur de l innovation au service de la performance énergétique bénéficiant entre autre d une centrale de co-génération, de panneaux photovoltaïques en façade et toiture, de domotique, de détecteurs de présence, de récupérateurs d énergie, de douches équipées d échangeurs thermiques, de menuiseries extérieures bois-alu double et triple vitrage, d une machine à absorption (production d eau glacée à partir de la chaleur de la cogénération et du froid de la nappe phréatique), de géothermie, d un système de fixation de la vêture minérale minimisant les ponts thermiques V.4 L utilisation des sols Les opérations Bouygues Immobilier intègrent en amont, des sondages sur le terrain permettant de vérifier la nature du sol, ainsi que : l absence de déchets considérés comme abandonnés au sens de l article L du Code de l environnement ; l absence de stockage de substances chimiques ou radioactives visées par l article L du Code de l environnement ; l absence de pollution susceptible de résulter notamment de l exploitation actuelle ou passée ou de la proximité d une installation soumise à autorisation (loi n du 13 Juillet 1992) ; l absence de déchets déposés ou enfouis ou substances quelconques, telles que, par exemple, amiante, polychlorobiphényles, polychloroterphényles, pouvant entraîner des dangers ou inconvénients pour la santé et l environnement ; La présence d une quelconque pollution du sol et/ou du sous-sol est une condition suspensive des promesses d acquisition de terrains ; il ne peut y être dérogé que par autorisation préalable du comité d engagement. 17

20 VI Changement climatique VI.1 Les rejets de gaz à effet de serre La stratégie énergie-carbone de Bouygues Immobilier s articule autour de la maîtrise de ses impacts. Les opérations de Logement et d Immobilier d Entreprise font l objet d un bilan carbone. Bouygues Immobilier est convaincu que la stratégie énergie-carbone doit également se concrétiser après la livraison des bâtiments en donnant les moyens aux clients d optimiser au quotidien leurs consommations et émissions. Bouygues Immobilier a par exemple développé un outil, SI@GO, permettant de mesurer la consommation d énergie des bâtiments tertiaires livrés. Sur certaines opérations de logements, un système d affichage de l énergie en local et sur internet est expérimenté. Par ailleurs, l article 75 de la loi Grenelle 2 impose la réalisation et la publication d un Bilan Carbone sur les scopes 1 et 2. Bouygues Immobilier a décidé dès 2012 de devancer la règlementation en publiant son Bilan Carbone de fonctionnement (Bilan Carbone Corporate) sur un périmètre plus élargi que ne l exige la règlementation, en incluant l ensemble de ses émissions de fonctionnement. En 2013, nous avons mis en place un plan d actions sur ce périmètre «Corporate» avec un objectif de réduction du bilan de gaz à effet de serre de 10 %, à horizon Un premier Bilan Carbone complet (scopes 1,2 et 3) intégrant l ensemble de nos chantiers actifs sur la période de reporting avait été effectué en En 2014, Bouygues Immobilier franchit un cap dans l analyse de son impact carbone en renouvelant avec un an d avance son Bilan Carbone complet et en intégrant pour la première fois les émissions liées à l exploitation des projets livrés matérialisées par les consommations d énergie des occupants ainsi que leurs moyens de transport quotidiens. L objectif est de faire évoluer la démarche Carbone de Bouygues Immobilier et d élaborer un plan d actions pour les opérations ayant un impact significatif sur la réduction des émissions, et valoriser ainsi auprès des parties prenantes la performance carbone des projets livrés. Bouygues Immobilier a déjà amorcé cette démarche en réduisant les émissions de GES grâce à la mise en œuvre d actions de réduction concrètes sur certaines de ses opérations. Dans la conception des écoquartiers par exemple, un partenariat avec le cabinet Carbone 4 a été mis en place : l objectif est de proposer des écovariantes (matériau, mobilité douce, ) dans la conception des projets afin d en réduire l impact carbone. Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Emissions de gaz à effet de serre de Scope 1 France hors filiales 92 % T éq CO Emissions de gaz à effet de serre de Scope 2 France hors filiales 92 % T éq CO Emissions de gaz à effet de serre de Scope 3 France hors filiales 92 % T éq CO Commentaire de tendance

21 Si les émissions de scope 1 et 2 en intensité par collaborateur restent stables, on observe une augmentation de 13 % du scope 3, comprenant les émissions relatives à nos chantiers actifs sur la période de reporting. Cette hausse résulte principalement d une augmentation de 11,3 % de surface en chantier imputée à l exercice. Par ailleurs, en 2014, nous avons également calculé les émissions d'exploitation (non inclues dans le tableau cidessus) de nos programmes livrés dans l'année qui représentent TeqCO2 amorties sur 40 ans ( T eq CO2/an). VI.2 L adaptation aux conséquences du changement climatique Afin d adapter ses projets aux conséquences du changement climatique, Bouygues Immobilier intègre l architecture bioclimatique dans ses projets de grande envergure. Tous les immeubles de bureaux conçus sont caractérisés par une volonté commune : optimiser le rapport entre le bâtiment et son environnement. C est dans ce contexte que l architecture bioclimatique prend tout son sens. Elle consiste à prendre en compte le climat dans la conception des bâtiments et même à l utiliser activement pour la régulation de la température intérieure. Cela passe par la recherche du meilleur emplacement (selon l orientation, l ensoleillement et les vents dominants), l étude bioclimatique (pour privilégier la lumière et la ventilation naturelle des bureaux), le choix de matériaux isolants performants et l utilisation des énergies renouvelables. Ces éléments permettent aux bâtiments de faire face aux multiples risques liés au changement climatique, comme les fluctuations extrêmes de température. VII Protection de la biodiversité VII.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité L urbanisme est identifié comme l un des facteurs premiers de l érosion de la biodiversité. C est la raison pour laquelle Bouygues Immobilier prend en compte cette dimension dans les projets d aménagement urbain à travers sa démarche UrbanEra. Par ailleurs, avec 80 % d urbains à l horizon 2050, favoriser la biodiversité urbaine intégrée aux ensembles bâtis est un enjeu pour l environnement et le bien-être des citadins. C est aussi une nouvelle valeur ajoutée pour les immeubles et un enjeu économique pour une filière immobilière élargie aux acteurs de l écologie et du vivant. A l heure actuelle, une part croissante de projets immobiliers est évaluée et valorisée suivant des certifications environnementales (BREEAM, LEED et HQE ). Ces certifications ont commencé à intégrer la question de la biodiversité dans les projets immobiliers, mais sans faire l objet d une évaluation approfondie. Le nouveau label BiodiverCity répond à la nécessité d évaluations dédiées à la biodiversité, récompensant les meilleures opérations. Ce besoin est exprimé par les acteurs du secteur (maîtres d ouvrage, constructeurs, foncières, écologues, paysagistes, ) qui voient également dans ce label un nouveau critère visible et pertinent pour la valorisation d un bien immobilier. L objectif de ce label, adossé à un référentiel technique, est d évaluer et de promouvoir les opérations immobilières qui prennent en compte et valorisent la biodiversité dans les îlots bâtis, pour le bien-être des citadins. Comme pourrait le faire une étiquette énergétique, le label évalue et affiche la performance écologique des bâtiments autour de quatre grands axes : l engagement, le projet, le potentiel écologique de la parcelle et, les services rendus et les aménités. Bouygues Immobilier a expérimenté en 2014 le label sur un certain nombre de programmes. Le quartier 19

22 Neo-C à Créteil, opération mixte de 619 logements, 266 chambres étudiantes, m² de surfaces commerciales (dont une moyenne surface alimentaire) et un local de quartier, est le premier quartier en France labellisé en phase de conception. 20

23 INFORMATIONS SOCIETALES VIII Impact territorial, économique et social de l activité de la société VIII.1 En matière d emploi et de développement régional Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Nombre Logements réservés à l unité par des «primo-accédants» France + filiales 97 % % des réservations à l unité Nombre Logements vendus à des bailleurs sociaux France + filiales 97 % % des réservations bloc NC Commentaire de tendance 2014 : Compte tenu des réservations élevées sur le dernier trimestre comme chaque année, les chiffres cidessus (01/10/ /09/2014) ne reflètent pas les tendances observées sur les 12 mois cumulés de l année (Sur cet indicateur, la période 01/01/ /12/2014 est la période pertinente d analyse des tendances au regard de notre activité). Les 46 implantations (1523 collaborateurs sur le périmètre au 30 septembre 2014 France hors filiales) de Bouygues Immobilier (Agences, Directions Régionales, Directions Générales de Segments et Sièges Sociaux) et les filiales Urbis, Urbiparc, Ossabois et SLC (67 collaborateurs) couvrent l ensemble du territoire ; cette présence régionale permet d être au cœur de l économie locale et, ainsi, d optimiser les partenariats locaux et de favoriser le recrutement local. Depuis 2010, la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier soutient Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, dans le cadre de son projet «Médiaterre», qui mobilise les volontaires pour sensibiliser les familles des quartiers sensibles aux gestes citoyens. En avril 2013, Bouygues Immobilier s était vu décerner par «IMS- Entreprendre pour la Cité», le prix Europe des trophées «Mecenova 2013» pour son soutien apporté à cette association. 21

24 Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Nombre de bénévoles du programme Médiaterre soutenu par Bouygues Immobilier sur ses zones de mobilisation France 97 % Nombre Commentaire de tendance 2014 : Des difficultés financières traversées ces deux dernières années par l association Unis-Cité les ont contraints à restreindre leurs actions sur l'ensemble des programmes déployés en IDF, dont Médiaterre. L association prévoit un retour à l'équilibre en 2015, et est désormais très engagée pour poursuivre le déploiement redéploiement du programme Médiaterre en VIII.2 Sur les populations riveraines ou locales Cf. Impact territorial économique et social de l activité de la société en matière d emploi et de développement régional. Cf. Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations. Cf. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité. IX Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société Indicateur Périmètre Couverture Unité Satisfaction client à l'acquisition Satisfaction client à la livraison France hors filiales (activité Logement) France hors filiales (activité Logement) France hors filiales (activité IE) Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep % -/10 7,4 7,6 7,6 72 % -/10 6,9 7 7,2 21 % 7 9,2 8,1 * Les indicateurs qualité ci-dessus sont issus des enquêtes de satisfaction client qui ont pour but d évaluer leur satisfaction sur chaque opération à deux étapes du parcours client : Trois mois après la première signature notaire de l'opération/tranche (à l acquisition), Quatre mois après la première livraison de l'opération/tranche (à la livraison). Commentaire de tendance : Acquisition activité Logement : Les résultats sont stables et restent très satisfaisants en Livraison activité Logement : Les résultats s améliorent en 2014 passant de 7 à 7,2 et ce, en raison notamment des bons résultats des enquêtes pour les ventes en bloc qui n étaient pas intégrés au calcul les exercices précédents. Immobilier d Entreprise : Il y a peu d opérations donc une variabilité très forte entre les résultats des enquêtes. Il est donc difficile d interpréter la baisse de En 2015, la Direction Qualité Sécurité Environnement va déployer de nouvelles enquêtes de satisfaction client afin d optimiser la pertinence des enseignements qui en découlent. 22

25 IX.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations La présence régionale de Bouygues Immobilier sur l ensemble du territoire français lui permet d être au plus près des acteurs locaux et d optimiser ainsi les conditions du dialogue. L entreprise a mené en 2012 une étude sur la cartographie de ses parties prenantes incluant les interviews d une quarantaine d entre elles afin de mieux cerner leurs attentes. Par ailleurs, en partenariat avec les collectivités, Bouygues Immobilier mène des actions de concertation afin de dialoguer avec les riverains des chantiers et mener ainsi des actions de réduction des nuisances visuelles et sonores (notamment dans le cadre de la charte des chantiers verts). D autre part, les réseaux sociaux, et plus particulièrement les fils d actualité Twitter de Bouygues Immobilier ( et du blog Demain La Ville ( sont pour Bouygues Immobilier des canaux privilégiés de dialogue avec l ensemble de ses parties prenantes. Ils permettent de communiquer des messages courts sur les thématiques de la ville durable à l ensemble de ses parties prenantes tout en leur donnant la parole. Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Demain La Ville : Nombre de visites cumulées France + international 100 % Nombre Commentaire de tendance : Avec plus de 300 articles publiés en 2 ans, 20 vidéos et une série de 6 infographies sur les grandes villes mondiales, conçues par divers contributeurs comme Usbek & Rica, les élèves du Cycle d'urbanisme Sciences Po Paris, Pop-Up Urbain, l'école de Design Nantes Atlantique pour ne citer qu eux, le Blog Demain la Ville jouit d une très bonne visibilité et d une audience en croissance constante avec 103 % de visiteurs supplémentaires en septembre 2014 par rapport à septembre IX.2 Les actions de partenariat ou de mécénat Bouygues Immobilier a fédéré différentes initiatives de mécénat pour leur donner plus de cohérence et de visibilité, au sein de sa Fondation d Entreprise. Les missions de cette Fondation d Entreprise s articulent autour de trois axes principaux : la promotion de l architecture et de l urbanisme auprès du grand public, la réflexion d experts sur la ville de demain en faveur du développement durable, la solidarité urbaine, en renforçant notamment le lien social au sein des quartiers. En 2013, la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier a renouvelé son partenariat avec la Cité de l architecture et du patrimoine à Paris pour trois ans. Bouygues Immobilier conserve donc son statut de partenaire fondateur exclusif dans son secteur avec le plus grand centre d architecture au monde avec ses m². La Cité de l architecture et du patrimoine s est imposée en trois ans comme un acteur de référence internationale sur la ville, l aménagement des territoires et l innovation architecturale. 23

26 Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Mécénat : Dons en espèces France hors filiales 92 % K Commentaire de tendance 2014 : L organisation d une exposition à la Cité de l architecture au quatrième trimestre 2013 ( ) et le renouvellement de conventions de mécénat pluriannuelles en région portent la valeur de nos dons en espèces à en De plus, la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier soutient l Observatoire de la Ville. Cette initiative permet à Bouygues Immobilier de dialoguer avec l ensemble des acteurs de la ville : habitants, élus, architectes, urbanistes, étudiants. Pour l édition , sur les Proximité(s), enjeu majeur de la ville de demain, les travaux se sont articulés autour de trois axes principaux : - le commerce et les services, - la distance, le temps et l accessibilité, - les cultures du numérique. X Sous-traitance et fournisseurs X.1 La prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux En 2014, Bouygues Immobilier a structuré sa Direction Achats Logement France afin de mieux piloter la Performance Achats et la relation fournisseurs, en cohérence avec notre démarche et nos objectifs de développement durable. Les enjeux sont notamment de développer les achats responsables, de créer les conditions de synergie avec les autres filières, d ancrer durablement la culture et les process Achats chez Bouygues Immobilier, et enfin d optimiser les coûts. D autre part, dans le cadre de sa politique achat, Bouygues Immobilier évalue sur la plateforme Ecovadis l ensemble de ses fournisseurs nationaux de matériaux référencés afin de mesurer leur engagement en matière environnementale, sociale et éthique. D autre part, l ensemble des entreprises prestataires est soumis à un questionnaire d évaluation de leur politique RSE, adapté au secteur des TPE/PME. Bouygues Immobilier s est fixé pour objectif d atteindre 80 % de fournisseurs dans l activité Logement évalués sur leur démarche de développement durable à horizon Bouygues Immobilier est actuellement en ligne 24

27 avec ses objectifs, passant de 64 % à 78 % de fournisseurs évalués entre Septembre 2013 et Septembre 2014, témoignant d un fort déploiement de la démarche initiée en Indicateur Périmètre Couverture Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Achats et RSE : Dépenses France hors filiales * 92 % K (-17%) Achats et RSE : Dépenses adressables avec des critères RSE France hors filiales * 92 % K (-15%) Achats et RSE : Part des dépenses adressées avec des critères RSE France hors filiales * 92 % % Achats et RSE : Nombre de fournisseurs et/ou sous-traitants ayant fait l objet d une évaluation RSE France hors filiales (Activité Logement) 72 % Nombre % Commentaire de tendance 2014 : Sur l exercice 2014, la baisse observée de 15 % des dépenses adressables avec des critères RSE est à corréler à la baisse conjoncturelle de l activité. Néanmoins, le déploiement de la démarche d'évaluation des fournisseurs dans l'activité Logement, initiée fin 2011 se poursuit, permettant ainsi de passer de 64 % de fournisseurs évalués sur leur démarche Développement Durable en 2013 à 78 % en Par ailleurs, Bouygues Immobilier prend en compte les critères sociaux à travers le travail de la mission handicap, créée en 2011 au sein de la Direction des Ressources Humaines, qui s efforce entre autres choses de faire la promotion de la sous-traitance auprès d entreprises du secteur protégé et adapté. Un collaborateur, chargé de mission handicap, assure la coordination des 46 correspondants handicap présents dans chacune des implantations de Bouygues Immobilier. Ces correspondants sont en charge du développement des actions de sous-traitance, en partenariat avec le réseau GESAT* notamment. Une année aura suffi pour atteindre une augmentation de plus de 50 % des commandes de sous-traitance réalisées auprès du secteur protégé. Lors de la signature de notre deuxième accord d entreprise dédié à l emploi des personnes en situation de handicap en 2013, Bouygues Immobilier s est engagé sur un objectif d accroître de 5 % par an, pour les années 2014 à 2016, la part de valorisation de la main d œuvre, dans le chiffre d affaires réalisé auprès du secteur protégé et adapté. 25

28 Indicateur Périmètre Couverture* Unité Oct-11 / Sep-12 Oct-12 / Sep-13 Oct-13 / Sep-14 Montant des achats réalisés avec le secteur protégé et adapté1 France + filiales 97 % K *Indicateur calculé sur 12 mois glissants (de septembre 2013 à septembre 2014), ce qui diffère des indicateurs sociaux calculés sur l année civile. Commentaire de tendance 2014 : La conjoncture économique ayant entrainé une diminution des achats de prestations de services, cela entraine immanquablement une réduction du montant des achats contractés auprès du secteur protégé et adapté. La mission handicap de Bouygues Immobilier a pour objectif de redynamiser les achats auprès du secteur protégé et adapté en 2015 en diversifiant les prestations concernées. 99 % du papier de bureau utilisé au siège social de Bouygues Immobilier bénéficient d'un label 3 étoiles au minimum selon la classification WWF. Bouygues Immobilier s efforce par ailleurs de généraliser cette politique à l ensemble de ses implantations régionales pour lesquelles il préconise d ores et déjà l achat systématique d un papier recyclé issu de forêts gérées durablement et s insérant dans une dynamique d économie circulaire en permettant un recyclage plus facile de la fibre. L ensemble des documents de communication externe est imprimé sur du papier PEFC 70 % recyclé, et dès 2013, notamment pour le rapport d'activité, du papier Cocoon Silk 100 % recyclé a été utilisé, permettant ainsi d éviter l émission de 186 kg de CO² équivalent (sur la base de 9850 exemplaires imprimés en comparaison du même nombre imprimé sur du papier non recyclé). X.2 L importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Cf. La prise en compte dans la politique d achats des enjeux sociaux et environnementaux. 1 Le Réseau GESAT (anciennement : Groupement des établissements et services d aide par le travail) est une association créée en 1982 et ayant pour vocation d'assurer la promotion du secteur du travail protégé et adapté et d'accompagner les acteurs économiques, publics et privés, dans leurs relations avec les ESAT et EA. 26

29 XI Loyauté des pratiques XI.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption Chez Bouygues Immobilier, la présentation du Code d éthique fait partie intégrante du dispositif d'accueil des nouveaux collaborateurs. Une formation relative à "L'éthique et à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans la promotion immobilière" est dispensée depuis 2011 et a été dispensée auprès d une vingtaine de collaborateurs des filiales SLC et URBIS en novembre 2012 à Lyon. Les thématiques abordées par les différents intervenants étaient : le droit de la concurrence et de la promotion immobilière, ainsi que la loi relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. De plus, deux fois par an, un comité Ethique et Mécénat se réunit afin d encadrer et de valider les conditions de réalisation des actions de sponsoring et de mécénat menées par Bouygues Immobilier et ses filiales. Enfin, le 21 janvier 2014, quatre programmes de conformité, approuvés en conseil d administration de Bouygues SA, sont venus compléter le code d Ethique Groupe dans 4 domaines : L information financière et les opérations boursières, Les conflits d intérêts, La lutte contre la corruption, La concurrence. Ces programmes de conformité précisent la position du Groupe dans ces 4 domaines et rappellent les obligations et responsabilités en résultant, pour tous les collaborateurs du Groupe. Bouygues Immobilier a apporté des précisions sur l application de ces programmes de conformité chez Bouygues Immobilier. Ces précisions ont été validées par le Responsable de l Ethique Groupe. 27

30 XI.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Le confort, la qualité des environnements intérieurs et l impact sanitaire du bâtiment sont des sujets de préoccupation grandissants qui commencent à faire l objet de règlementations, notamment suite aux travaux du Grenelle de l Environnement. Nous passons 90 % de notre temps dans des espaces clos (logements, bureaux, écoles, salles de sport, commerces, ) et des études démontrent que l air intérieur est 2 à 10 fois plus pollué que l air extérieur. Bouygues Immobilier, conscient de l importance de ce sujet, travaille depuis plusieurs années à l amélioration de la qualité de l air dans ses bâtiments en s appuyant, entre autres, sur les travaux de l OQAI (Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur) et du Grenelle de l Environnement. Pour assurer une bonne qualité de l air intérieur dans ses bâtiments, Bouygues Immobilier a différents leviers d actions vecteurs d amélioration de la QAI : Réduction à la source des polluants pour limiter les émissions de COV (Composés Organiques Volatils). Depuis le 1er janvier 2012, un étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration informe les consommateurs de leur niveau d émission de COV (classement de A+ - niveau minimum- à C). Bouygues Immobilier a pris la décision d intégrer cette réflexion à sa démarche d achats responsables en ne référençant, pour les matériaux et les produits en contact direct avec l air intérieur présents dans notre référencement collections Nationales, uniquement des produits dont l étiquetage sanitaire correspondant au niveau A+. Optimisation des systèmes de ventilation, de filtration et des équipements afin de garantir un renouvellement de l air intérieur suffisant pour gérer les sources de pollutions internes (activités, mobiliers, ménage, sur-occupation occasionnelle, ), en prenant en compte le site et les éventuelles sources de pollutions extérieures pour adapter la conception tout en garantissant de bonnes performances énergétiques. Possibilité de réaliser des campagnes de mesures de la qualité de l air intérieur dans le bâtiment (en phase finition, à la livraison, en mise en œuvre, en continu, ) passives et/ou actives afin de mesurer les niveaux de polluants et le bon fonctionnement de la ventilation mise en œuvre. XI.3 Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des Droits de l homme Bouygues Immobilier est signataire du Pacte Mondial de l ONU depuis Juillet 2006, ce qui implique chaque année la rédaction du «Communication Of Progress», document faisant état des évolutions concernant notamment la description des actions ou des politiques mises en œuvre concernant le respect des Droits de l Homme. 28

31 Informations sociales Le calendrier de reporting RSE a été établi pour l année 2014 par rapport aux exigences de publication du Document de référence du groupe Bouygues. En mai 2014, il a été décidé de maintenir la date de clôture de l exercice pour les indicateurs sociaux au 31 décembre. Pour rappel, le périmètre des indicateurs sociaux est renseigné préalablement à chaque tableau d indicateurs, ils couvrent la période du 1 er janvier au 31 décembre Le périmètre France comprend l ensemble des filiales françaises consolidées au 31 décembre 2014, à savoir Urbis, Urbiparc, Ossabois, SLC, Loticis et Le Chêne Vert. Le périmètre monde comprend le périmètre France et l ensemble des filiales à l international. Il est important de noter qu en 2014, le Groupe Bouygues Immobilier a intégré de nouvelles filiales dans son périmètre de consolidation. Ces intégrations ont un impact important sur nos indicateurs de suivi, et particulièrement la filiale Ossabois, leader français du logement à ossature bois, entreprise de production industrielle de maisons à ossature bois, où les métiers, qualifications, risques sont très différents de la promotion immobilière. Le marché du travail de la promotion immobilière étant très concurrentiel et ses métiers peu connus, Bouygues Immobilier s est fixé pour objectif de se positionner comme un employeur de référence sur son marché afin de renforcer son attractivité et valoriser ses pratiques RH. XII Emploi Malgré un contexte économique morose et un marché complexe entrainant une baisse de l activité, Bouygues Immobilier a fait le choix de stabiliser et préserver l emploi tout en continuant à investir dans ses projets de modernisation de son système d information par exemple au travers de son grand projet de refonte de son outil de pilotage de l activité, d optimisation du processus Achats, et de la conception de ses produits, mais également dans sa transformation d entreprise vers des modes d organisation et de leadership plus collaboratifs. Effectifs par zone géographique au 31 décembre (a) Périmètre monde France Europe (hors France) Afrique et Moyen-Orient 0 6 Amérique du Nord 0 0 Amérique centrale et du Sud 0 0 Asie-Pacifique 0 0 International France + International (a) effectifs inscrits (permanents et non permanents) Commentaires de tendance : l augmentation de près de 20% des effectifs du groupe Bouygues Immobilier s explique par l intégration de nouvelles filiales en A périmètre constant, l effectif du Groupe est stable. Effectifs répartition Hommes/Femmes Périmètre monde Femmes dans l effectif France 47,5 % 46,7% Femmes cadres 37,2 % 38,8% Femmes Etam 74,1 % 71,85% 29

32 Femmes compagnons - 18,49%* Femmes managers (a) 25,0 % 25,8% Femmes dans l effectif International 55,6 % 45,83% Femmes Management/ Techniciens 55,6 % 45,83% Femmes compagnons - - (a) sur l effectif des collaborateurs ayant un statut supérieur ou égal à chef de service en France Commentaires : l intégration d une catégorie «Compagnons» est lié à l intégration de notre filiale Ossabois. Effectifs répartition par tranche d âge (a) Périmètre France Moins de 25 ans 5,3% 8,29% ans 32,1% 29,9% ans 31,6% 30,01% ans 21,8% 22,45% 55 ans et plus 9,2% 9,35% (a) Effectifs permanents et non permanents XII.1 Embauches et licenciements Recrutement externes par statut Périmètre monde France Cadres ETAM Compagnons - 99 International 1 29 Encadrement et techniciens 1 29 Compagnons - 0 France + International Commentaires de tendance : L augmentation du nombre de recrutement s explique principalement par une dynamique de recrutement forte au sein de la filiale Ossabois. Licenciements sur effectifs permanents Périmètre France Nombre de licenciements Soucieuse d attirer et de fidéliser les talents, l entreprise devient ainsi en 2014, la première du secteur à recevoir la certification Top Employer France, récompensant sa politique ressources humaines et valorisant ainsi sa démarche d entreprise responsable, apprenante et innovante. Au-delà de la certification, cette démarche vise à l amélioration continue des pratiques RH et permet à Bouygues Immobilier d identifier ses lignes de forces telles que l intégration ou la culture et les pratiques managériales mais également ses pistes d innovations et d amélioration telles que les pratiques de rémunération, ou encore l évolution ou la gestion des talents. Bouygues Immobilier devient également le premier promoteur à recevoir une distinction pour la qualité de l accueil, de l accompagnement et du management proposé aux stagiaires. L entreprise se positionne ainsi dans le Top 20 (des entreprises de plus de 100 missions de stage ou alternance) et arrive à la 13e place du classement Happy Trainees Cette récompense témoigne de la volonté de l entreprise de se montrer à l écoute des attentes des stagiaires afin de rendre leur expérience d autant plus enrichissante. 83 % des personnes interrogées ont une opinion favorable de Bouygues Immobilier, dépassant le taux moyen des réponses HappyTrainees fixé à 81,4 %, et 95,7 % des stagiaires et alternants interrogés recommandent Bouygues Immobilier comme une entreprise où il fait bon travailler. Qualité d échanges avec les tuteurs, montée en compétences, se sentir écouté et encouragé sont autant de points forts de Bouygues Immobilier soulignés par les étudiants et qui viennent conforter notre positionnement d entreprise apprenante et notre investissement durable dans l apprentissage malgré