TROUBLE DU COMPORTEMENT

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1 TROUBLE DU COMPORTEMENT Retirer l agent de son poste afin de protéger sa sécurité, celle de ses collègues et des administrés. Veiller à ne pas créer un risque supplémentaire en retirant l agent de son poste. Appeler le SAMU (15) et le secouriste du travail de la collectivité. Suivre les instructions du médecin régulateur du SAMU. Alerter la hiérarchie Avec Règlement Intérieur Sans Règlement Intérieur Poste dangereux (Inscrit dans le règlement intérieur) Poste non dangereux Postes dangereux et non dangereux Recours à l éthylotest autorisé. Suivre les dispositions indiquées dans le règlement intérieur. (Cf. Fiches pratiques N 2 et 6) Recours à l éthylotest non autorisé Test accepté Test refusé Test négatif Test positif Le trouble du comportement n est pas lié à l alcool. (Re)Contacter le SAMU (15) et suivre les instructions du médecin régulateur Présomption d état d ivresse. Sanctions envisageables pour service non fait. Prise en charge de l agent (après avis du médecin régulateur) : - soit l agent est pris en charge par un service d urgence (15 ou 18) - soit l agent est pris en charge par un membre de sa famille ou un ami (Cf. Fiche pratique N 4) - soit l agent est isolé et surveillé sur son lieu de travail Faire un compte-rendu de l incident. (L envoyer au médecin de prévention) (Cf. Fiche pratique N 3) RETOUR AU TRAVAIL CDG rue Nodot Entretien BP avec l agent DIJON CEDEX Page 1 sur 6 Prise de rendez-vous avec le médecin de prévention (Cf. Fiche pratique N 1)

2 Objectif Cette procédure a pour objet de proposer une méthodologie et d énoncer les obligations des collègues, du responsable hiérarchique et de l autorité territoriale, face à une personne présentant des troubles caractérisés du comportement. Destinataires Cette procédure concerne : - tous les agents de la collectivité qu ils soient agents titulaires, stagiaires ou non titulaires, sans distinction de sexe, de grade ou de statut ; - les agents vacataires ou qui effectuent un stage ; - les personnes extérieures effectuant une tâche pour le compte de la collectivité. Application Cette procédure s applique quelque soit le lieu et les circonstances suivantes : - bureaux, réunions, formations, locaux de vie ; - ateliers, chantiers, véhicules, parkings, cours ; - réunions ou manifestations à l extérieur des locaux, organisées par la collectivité. Réglementation Cette procédure se réfère : à l article L du code du travail qui stipule que chaque individu doit prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues ; aux articles R et 21 du Code du travail interdisant : - d introduire sur les lieux de travail des boissons alcoolisées autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré ; - de laisser entrer ou séjourner sur les lieux de travail des agents en état d ivresse. au Code pénal pour la mise en danger indirecte par imprudence ou négligence (article alinéa 4) et la mise en danger délibérée de la vie d autrui (article 223-1). Constat : les signes Le trouble du comportement peut se manifester de différentes manières : difficulté d élocution arrivées tardives trouble de l équilibre propos incohérents haleine alcoolisée désorientation accidents de travail répétés agressivité prises de risques inconsidérés gestes imprécis absences répétées et injustifiées agitation euphorie Page 2 sur 6

3 somnolence, baisse de vigilance Pas de diagnostic, seul un médecin est en mesure d identifier les causes du trouble du comportement. Si un agent constate que l état d un collègue n est pas compatible avec son poste, il conviendra de suivre la procédure suivante : 1. Retirer l agent de la situation de travail 2. Appeler le SAMU (15) et alerter le secouriste du travail 3. Alerter la hiérarchie 4. Prendre en charge l agent, organiser son retour au domicile 5. S entretenir avec l agent lors de son retour au travail 1 ère phase de la procédure : Qui? Retirer l agent de la situation de travail Tout agent est susceptible de se trouver face à une personne au travail manifestant un trouble du comportement et sur laquelle il y a présomption d état d ivresse. Il a l obligation de retirer ce collègue de l exposition éventuelle au danger et de prévenir le cadre le plus proche. La gestion du risque Il est indispensable de retirer l agent de la situation de travail. Il faut toujours veiller à ce que le supérieur soit prévenu et qu une personne ayant une autorité hiérarchique se déplace. L usage de la diplomatie est requis. En cas de non coopération et de danger pour l agent et/ou ses collègues, il faut retirer l agent par tout moyen : - arrêter une machine en suivant sa procédure d arrêt ; - en cas d utilisation d un véhicule de service, retirer les clefs ; - si utilisation d un véhicule personnel, empêcher l agent de prendre le volant. En cas de violence (coups, menaces), il faut faire appel aux forces de l ordre (17). En cas de malaise et/ou risque médical, il faut organiser les secours en appelant le SAMU (15). Rappel : la personne qui porte secours ne doit pas mettre en péril sa propre santé ou sa propre sécurité, ni celle d autres agents. 2 ème phase de la procédure : Appeler le SAMU (15) et alerter le secouriste du travail L appel du SAMU (15) : Seul un médecin est en capacité de poser un diagnostic. Il conviendra de suivre précisément les indications du médecin régulateur. Page 3 sur 6

4 Alerter le secouriste du travail : Le secouriste du travail saura au besoin appliquer les mesures pour mettre en sécurité l agent (position PLS, sécurisation de la zone ) dans l attente des éventuels secours. 3 ème phase de la procédure : Alerter la hiérarchie Le supérieur hiérarchique est alerté. Ce dernier pratique un éthylotest si et seulement si il existe un règlement intérieur et que le poste de travail de l agent est un poste dit dangereux, identifié dans le règlement intérieur. Cette pratique sera faite dans les conditions prévues dans la Fiche pratique n 2. Il informera le médecin de prévention et lui enverra un compte rendu de l incident (Cf. Fiche pratique n 3). En cas de refus, il y a présomption d imprégnation alcoolique. Les résultats de l éthylotest Éthylotest positif : L agent est pris en charge (après avis du médecin régulateur) : voir 4 ème phase de la procédure. En cas de contestation du résultat, l agent pourra demander une prise de sang à titre de contre expertise. Éthylotest négatif : Le trouble du comportement n est pas lié à l alcool. Pour autant, l agent n a pas un comportement adapté pour travailler en sécurité. Recontacter le SAMU (15) si nécessaire qui évaluera la situation. Suivre les instructions du médecin régulateur. 4 ème phase de la procédure : Prise en charge de l agent et retour au domicile (après avis du médecin régulateur) Trois situations se distinguent : -soit l agent est pris en charge par un service d urgence (15 ou 18) -soit l agent est pris en charge par un membre de sa famille ou un ami (Cf. Fiche pratique N 4) -soit l agent est isolé et surveillé sur son lieu de travail En attendant la prise en charge, l agent devra rester sous la surveillance d un collègue ou du supérieur hiérarchique. 5 ème phase de la procédure : Entretien de retour au travail de l agent avec le supérieur hiérarchique Page 4 sur 6

5 Instaurer un dialogue avec l agent dès son retour quelques soient les raisons du trouble du comportement. Objectifs de l entretien : favoriser la prise de conscience d une consommation d alcool perturbante dans le cadre du travail ; orienter l agent vers les personnes et les organismes susceptibles de l aider et de l informer; Contenu de l entretien : énoncer les faits justifiant l entretien et signifier à l agent ses dérives professionnelles ; rappeler la loi et les règles énoncées dans le règlement intérieur ; informer l agent des conséquences d une alcoolisation sur le lieu de travail ; exposer un rapport écrit circonstancié des faits (Cf. Fiche pratique N 3) ; prendre rendez-vous avec l agent auprès du médecin de prévention. Emettre une éventuelle sanction appropriée pour avoir enfreint la loi, mis en danger sa sécurité ou service non fait. (L état d ébriété ne peut pas être sanctionné). Un second entretien, 2 mois après l incident, est recommandé. Deux situations se distinguent : - soit il n y a pas eu de récidive, ce qui suscite l encouragement de l agent à continuer dans cette voie. - Soit un nouvel état d alcoolisation a été mis en évidence durant ce délai des 2 mois. L agent sera invité à exposer son point de vue et, éventuellement, ses difficultés professionnelles. S il le désire, il peut se faire accompagner d une personne de son choix, appartenant à la collectivité. Contenu du 2 ème entretien : 1. dans le cas de non récidive : rappeler les faits justifiant l entretien signifier à l agent sa bonne conduite et l encourager à la poursuivre 2. dans le cas de récidive constater la récidive et ses conséquences (éventuelles sanctions, procédure disciplinaire appropriée) ; rappeler : o les faits objectifs (chronologie) et les dysfonctionnements avec les différents comptes-rendus d incidents à l appui; o les difficultés à remplir ses missions ; o la législation du travail et les sanctions encourues ; o les droits et devoirs de chacun en matière de sécurité ; o les missions et le contenu du poste. rédiger un compte rendu daté et signé, remettre un exemplaire à l'intéressé et transmettre un exemplaire sous pli confidentiel : Page 5 sur 6

6 à l Autorité territoriale / la direction des ressources humaines ; au médecin de prévention. prendre rendez-vous avec l agent auprès du médecin de prévention. Documents associés - Contrôle du taux d alcoolémie : FP2 - Déclaration d incident : fiche d alerte : FP3 - Prise en charge par la famille d un agent présentant un trouble du comportement : FP4 - Demande d autorisation de réunion conviviale : FP5 - Modèle de règlement intérieur : FP6 Page 6 sur 6