Guide du portage Salarial

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3 Guide du portage Salarial 2008 Michel Masson Copyright Newtic Consulting Chaque achat d'un téléchargement de ce document se limite expressément à une utilisation personnelle et n'autorise en aucun cas sa diffusion totale ou partielle par mode électronique ou copie papier sans l'autorisation expresse de l'auteur. Dernière mise à jour : 10 janvier

4 Guide du portage Salarial 2008 Sommaire 1 Introduction Les principes régissant ce nouveau mode de travail Relation entre trois partenaires économiques Métiers particulièrement bien adaptés à ce type d'organisation Profils des salariés Points forts de ce mode de travail Points faibles du portage Activités incompatibles ou inadaptées au portage Comparaison avec d'autres statuts : Le cadre législatif Absence de réglementation spécifique Risques engendrés par ce manque de réglementation Formalisme nécessaire pour éviter ces risques Modalités pratiques Recherche de missions Convention de portage Contrat de prestations Contrat de travail Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Structure de rémunération Frais de gestion Frais de mission Frais de fonctionnement Assedic et portage salarial Situations juridiques particulières Syndicats professionnels Critères de choix d'une société de portage salarial Annuaire des sociétés de portage Index géographique Index par métiers Fiches signalétiques Adresses utiles

5 1 Introduction Au cœur de la crise des années 1980 de nombreux cadres "remerciés" par de grands groupes se sont tournés vers différentes formes de missions ponctuelles, en intérim ou en indépendant trouvant ainsi le moyen de rester en contact avec le monde du travail. A mi-chemin entre le statut salarié à durée déterminée et celui de travailleur indépendant a émergé dans un premier temps l'ingénierie de ressources humaines permettant à un indépendant de travailler sans avoir à créer sa structure juridique. Le terme de Portage Salarial est apparu dès 1985 à l'occasion de la création par Jean-Loup GUIBERT de la première société de portage en 1986 (société VALOR). Ce nouveau mode de travail est devenu un réel besoin mais il n'existe pas à ce jour de réglementation adaptée à ses particularités. Nous sommes dans la situation où se trouvait l'intérim dans les années En portage, les relations entre sociétés de portage et salariés portés sont donc régies par le Code du travail complété le plus souvent par les dispositions de la Convention Collective SYNTEC. Ce manque de réglementation spécifique peut amener des situations délicates en cas de successions de missions. La filière commence à se structurer avec deux organisations syndicales comme interlocuteurs du ministère de tutelle., la Fédération Nationale du Portage Salarial FeNPS le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial SNEPS Un projet de loi sur le Portage Salarial devrait être prochainement déposé et devrait permettre de rattraper le retard de la France par rapport aux autres pays industrialisés. 3

6 Guide du portage Salarial Les principes régissant ce nouveau mode de travail Définition retenue par le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés consistent à négocier et réaliser des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, acceptées par cette entreprise. Les missions ne peuvent avoir pour objet d'exercer une profession réglementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce. Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l'entreprise de Portage Salarial qui s'assure à cet effet. 2.1 Relation entre trois partenaires économiques L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une société dite "de portage" s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau, experts, consultants, formateurs ou prestataires de services. A la différence du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) accueille également des sociétés acceptant des métiers artisanaux ou administratifs. Ces intervenants doivent être capables de travailler avec une grande autonomie dans leur action commerciale et leurs 4

7 interventions en entreprises. La responsabilité juridique de la mission incombe à la société de portage, leur employeur. Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à créer sa propre structure juridique. Le portage salarial est souvent utilisé pour évoluer progressivement vers un statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une activité libérale. Différence entre portage salarial et intérim Le portage de salariés se démarque de l'intérim sur deux critères principaux : L'action commerciale est faite directement par l'intervenant. L'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente Les différentes étapes : L'intervenant signe avec la société de portage une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage. L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...) Une fois l'intervention entièrement définie et acceptée par la société de portage, deux contrats distincts sont établis : La société de portage signe avec le client le contrat de prestation (ou la convention de formation). 5

8 Guide du portage Salarial 2008 Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur (CDD ou CDI suivant les cas). La société de portage facture le client, gère les recouvrements et verse à l'intervenant chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 5% à 15% (généralement 10%). 2.2 Métiers particulièrement bien adaptés à ce type d'organisation. Le portage de salariés concerne le plus souvent des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conférences) dans les domaines techniques, d'organisation ou de gestion (entreprise privée, administration, collectivité locale, association...) Le portage de salariés peut s'appliquer à des interventions tant en France qu'à l'étranger. Il est cependant incompatible avec les professions réglementées (avocat, expert-comptable etc.) Professions utilisant le portage (non limitatif) : Coaching Internet Informatique Infographie 6

9 Communication Environnement Expertise technique Finance Formation Gestion de production Logistique Marketing Organisation Qualité Ressources Humaines Traductions Cette liste n'est pas limitative. Certaines sociétés sont spécialisées dans d'autres métiers : négociateurs immobiliers, traducteurs, coiffeuses, métiers du bâtiment etc. 2.3 Profils des salariés Le portage salarial répond à des situations personnelles et des objectifs bien différents Futur créateur d'entreprise (voulant valider son projet sans risque et monter graduellement en puissance jusqu'au chiffre d'affaires permettant de couvrir les frais de gestion de sa propre structure juridique) Cadre en activité (rémunération complémentaire ou test d'un nouvel employeur) Consultant (souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier) Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience) Cadre en recherche d'emploi (maintien des droits ASSEDIC et prolongation de la durée d'indemnisation) Retraité, préretraité (souhaitant garder une activité réduite et un revenu complémentaire) 7

10 Guide du portage Salarial Points forts de ce mode de travail Pour l'entreprise qui fait appel à la mission Facturation en honoraires plus souple et moins contraignante qu'en salaires Externalisation des " missions " ou de " projets " ponctuels vers des spécialistes Rapidité de mise en œuvre Imputation suivant le type de mission, en Recherche et Développement ou en Formation professionnelle continue Compétences multidisciplinaires du réseau d'intervenants des différentes sociétés de portage. Mise en place d'une politique crédible d'essaimage Pour l'intervenant Créer son activité sans créer de structure juridique Constituer et conserver sa propre clientèle Se consacrer exclusivement à son métier Ne pas perdre de temps sur des tâches administratives, comptables, fiscales etc. Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale Ne pas risquer son patrimoine personnel Bénéficier du statut salarial (Sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage) Transformer le handicap de l'age en atout (l'expérience est valorisée pour un consultant) Intégrer la dynamique d'un réseau d'experts Bénéficier d'une assurance responsabilité civile professionnelle Utiliser le n d'organisme formateur de la société de portage lorsqu'elle est enregistrée comme prestataire de formation Bénéficier d'un régime de prévoyance 2.5 Points faibles du portage 8

11 L'absence de législation spécifique au portage salarial dans le code du travail. Absence de Convention Collective spécifique. (la convention SYNTEC est cependant fréquemment adoptée par les sociétés) 2.6 Activités incompatibles ou inadaptées au portage Le portage salarial ne répond cependant pas à toutes les situations : Métiers réglementés (avocats, architectes etc.) Il existe cependant quelques sociétés de portage spécialisées sur tel ou tel métier réglementé, avec un code APE correspondant et les obligations qui en découlent. Chiffre d'affaires élevé Au-delà d'un chiffre d'affaires que l'on pourrait évaluer à euros il devient financièrement plus intéressant de créer sa propre structure juridique. Des consultant ayant apprécié le service du portage salarial et la délégation des tâches rébarbatives choisissent cependant de rester dans ce mode de travail. Ils peuvent négocier avec leur entreprise de portage un taux adapté au chiffre d'affaires régulier qu'ils génèrent. Clientèle de particuliers et petits montants pour chaque prestation. La multiplication des factures pour de petits montants, le paiement en espèces, la difficulté d'établir préalablement un contrat de prestation avec des particuliers entraînent le plus souvent le rejet de ce type d'activités par les sociétés de portage. Activité de négoce. La revente de produits ou de matériels n'entrent pas dans l'activité normale d'une société de portage. Ces opérations ne peuvent exister que très ponctuellement en complément d'une 9

12 Guide du portage Salarial 2008 prestation intellectuelle. Ex. fourniture d'un équipement informatique dans la mise en place d'une solution logicielle. 2.7 Comparaison avec d'autres statuts : Intérim Une société d'intérim (ou société de travail temporaire) met à la disposition d'une entreprise pour la durée d'une mission un travailleur ayant une qualification déterminée par cette entreprise. Un contrat commercial est passé entre l entreprise et la société d intérim. L'intérimaire est salarié de la société d'intérim et non de l'entreprise. L'intérim est un prêt de maind'œuvre. La société d'intérim prend en charge la relation commerciale avec l'entreprise : elle négocie les termes de l'accord pour chaque mission et présente à ses clients les candidats qui lui semblent qualifiés pour assurer l'exécution de la mission d'intérim. Multisalariat Le multisalariat définit la situation de salariés ayant plusieurs employeurs, soit directement soit par l'intermédiaire d'entreprise de Travail à Temps Partagé. Entreprises de travail à temps partagé (loi n du 2 août 2005) Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent désormais être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel. Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l'entreprise de travail en temps partagé et l'entreprise cliente, un 10

13 contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé. Ce mode de fonctionnement est très proche du portage salarial Sociétés d'intermédiation Ces sociétés mettent en relation une entreprise cliente qui cherche des compétences pour exercer une mission, et un ou plusieurs professionnels (avec un statut indépendant ou en portage salarial) susceptibles de remplir cette mission. Les sociétés d'intermédiation ne concluent pas de contrat de travail avec les intervenants. Elles sont une "place des marché virtuelle" qui prélève une commission sur les contrats commerciaux ainsi créés. 11

14 Guide du portage Salarial Le cadre législatif 3.1 Absence de réglementation spécifique Bien que fortement souhaitée par les partenaires sociaux il n'existe pas à ce jour de réglementation spécifique au portage salarial. La situation est équivalente à celle de l'intérim dans les années 70. Les relations entre les salariés portés et les sociétés de portage salarial sont régies par l'application stricte du Code du Travail éventuellement complété par la Convention Collective appliquée dans la société de portage. La loi du 2 août 2005 (article L à L du code du travail) a assoupli la définition stricte de la relation salariale et l'interdiction du prêt de main d'œuvre en créant le statut de l'entreprise de travail à temps partagé (ETTP), mais ce dispositif ne répond pas complètement aux spécificités du portage salarial qui veut que le salarié porté prospecte sa propre clientèle et confie la gestion administrative et comptable à une société de portage. 3.2 Risques engendrés par ce manque de réglementation Requalification de la relation commerciale en prêt de main d'œuvre (formellement interdit par la loi) Contestation par les ASSEDIC du lien de subordination pouvant entraîner la perte des droits aux indemnités de chômage. 3.3 Formalisme nécessaire pour éviter ces risques Nécessité de fonder le lien contractuel de la mission par un écrit entre la société de portage et le client : bon de 12

15 commande, contrat, lettre de proposition ou devis accepté. Respect de la procédure de déclaration unique d'embauche (DUE) 48 heures avant l'embauche du salarié porté. Signature d'un contrat de travail entre la société de portage et le salarié porté avant le début de la mission. Mise en place d'une procédure de reporting régulier permettant à la société de portage de s'assurer à tout moment du bon déroulement de la mission concrétisant ainsi lien de subordination avec le salarié porté et prendre les actions correctives en cas de défaillances. 13

16 Guide du portage Salarial Modalités pratiques 4.1 Recherche de missions La nécessité de constituer son portefeuille clients Ce point constitue l'une des différences essentielles entre Portage et Intérim. (L'autre étant l'absence de lien de subordination entre le consultant et son entreprise cliente). Libéré de la gestion d'une structure juridique, le Consultant peut (doit) consacrer le temps nécessaire au développement de son action commerciale et sa recherche de missions. Le consultant attachera un soin particulier à la définition des différents éléments de la mission dont dépend le bon déroulement des recouvrements de factures, générateurs de sa rémunération. Il est important de vérifier auprès de la société de portage que la clientèle ainsi développée par le consultant demeure sa propriété, y compris au terme de la convention de portage. Les sociétés de portage peuvent assister le consultant dans cette action commerciale : formation à la démarche commerciale fourniture de plaquettes, cartes de visites, papier à entête de la société de portage permanence téléphonique (prise de rendez-vous) mise à disposition de bureaux ou salles de réunions mise en place d'un réseau de communication entre consultants assistance à la mise en place de dossiers de subventions prenant en charge une partie du coût de la mission pour l'entreprise cliente (R&D, formation continue) 14

17 Check-list des points importants de la négociation commerciale Le contenu, les objectifs datés et quantifiés. Les moyens à mettre en œuvre. Les responsabilités juridiques liées à la mission. Les consignes de sécurité à respecter Le planning de réalisation. Le tarif journalier HT et TTC, le nombre de jours prévus, Les conditions et mode de paiement, l'échéancier de facturation L'acompte à la commande. Éventuellement les conditions particulières (prise en charge des frais) Les clauses de confidentialité et de propriété 4.2 Convention de portage Objectifs Les modalités d'hébergement de l'activité du Consultant dans la structure juridique de la société de portage sont définies contractuellement dans une Convention de Portage. Elle n'a pas valeur de contrat de travail, mais fixe par avance les engagements réciproques de la société de portage et du consultant, le montant des frais de gestion, les modalités de paiement du salaire, des frais de mission et de fonctionnement. La durée de cette convention peut être indéterminée. Il ne semble y avoir aucun obstacle juridique à signer pour une même période une convention avec différentes sociétés de portage. Cependant certaines sociétés exigent une exclusivité. Check-list des points importants d'une convention de portage 15

18 Guide du portage Salarial 2008 Durée de la convention, Éventuelle clause d'exclusivité ou de résiliation Barème des frais de gestion Éléments entrant dans l'assiette de calcul des frais de gestion Modalités de versement du salaire Modalités de remboursement des frais de gestion et de fonctionnement Possibilité et coût de découvert (avance de salaire) Assurance responsabilité civile professionnelle Convention collective applicable Caisse de retraite et de prévoyance Garantie de propriété de clientèle 4.3 Contrat de prestations Il constitue le lien juridique entre la société de portage et l'entreprise cliente L'action commerciale du consultant se concrétise par un contrat de prestation entre la société de portage et l'entreprise cliente. Le contrat de prestation peut prendre la forme d'une convention de formation. Dans ce cas l'action de formation se déroule généralement en utilisant le n d'enregistrement d' organisme de formation de la société de portage. Le contrat de prestation précise souvent le nom du consultant affecté à la mission. Pour renforcer son rôle commercial auprès de sa clientèle et rester l'interlocuteur privilégié, le Consultant sera le plus souvent délégué par la société de portage pour présenter le contrat à la signature du client. 4.4 Contrat de travail 16

19 En l'absence d'une réglementation spécifique au portage les relations entre le consultant et la société de portage sont régies par le code du travail et le plus souvent la convention collective SYNTEC. Ils peuvent être complétés ou améliorés par des clauses particulières de la convention de portage ou du contrat de travail. Divers types de contrats de travail sont utilisés. Parmi les plus courants le contrat à durée déterminée CDD et le contrat à temps partiel. Depuis l'année 2000 il est possible d'utiliser le contrat intermittent (art. L à L du code du travail). Ce contrat à durée indéterminée est destiné aux emplois qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Le contrat de chantier peut également être utilisé dans les secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage constant de recourir à ce type de contrat (bâtiment, bureaux d'études techniques...). C' est un contrat à durée indéterminée conclu pour un objet précis et pour une durée liée à la réalisation d'un chantier Si le salarié ne peut pas être réemployé au terme du chantier, il est licencié. Il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, et non économique. Le contrat de chantier pris en compte par la Convention Collective SYNTEC dans son annexe 6 (8 juillet 93). Une chronologie impérative Rappelons que préalablement à l'embauche la société de portage doit procéder à la DUE (déclaration unique d'embauche) qui garanti l'inscription du consultant auprès de tous les organismes sociaux. Une copie du récépissé d'inscription peut être transmise au consultant sur simple demande. 17

20 Guide du portage Salarial 2008 La mission ne doit débuter qu'après la signature du contrat de travail pour garantir la couverture sociale du consultant en cas d'accident de travail ou de trajet. 4.5 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Charge de la responsabilité Le contrat de prestation signé entre la société de portage et l'entreprise cliente du consultant affecte sans aucune ambiguïté la responsabilité civile professionnelle (RCP) à la société de portage et non au consultant. Ce dernier s'expose cependant en cas de faute aux sanctions prévues par le code du travail du fait de son lien de subordination avec la société de portage matérialisé par son contrat de travail. Cette responsabilité incite les sociétés de portage à être particulièrement vigilantes sur le contrôle des compétences lors du recrutement d'un consultant et à mettre en place de procédures de reporting pour veiller à la bonne exécution de la mission. Elles doivent également s'assurer que le domaine d'intervention concerné par la mission du consultant entre bien dans les risques couverts par leur police d'assurance. Il n'est pas rare de voir l'entreprise cliente demander une attestation de l'assurance RCP précisant les risques et montants couverts en cas de sinistre. 4.6 Structure de rémunération 18

21 Important : Suivant les entreprises les frais de mission et/ou de fonctionnement peuvent être inclus dans l'assiette de calcul des frais de gestion (voir l'annuaire comparatif des sociétés). Dans l exemple ci-dessous seuls les frais de mission facturés sont exclus de l'assiette. Frais de gestion de la société de portage ~10% du HT Charges patronales ( ~45% du salaire brut) Facturation HT au client Compte du Consultant Salaire brut Charges salariales ~20% du brut Salaire net (~50% de la facturation HT) Les pourcentages de charges patronales et salariales sont des ordres de grandeur donnés à titre indicatif. Les taux réels dépendent du niveau de salaire du consultant par rapport au plafond de la Sécurité Sociale et son statut "cadre" ou "non cadre" et de la prise en compte de charges. Les modalités de paiement du salaire varient suivant les entreprises. Trois méthodes sont pratiquées : Paiement en fin de mois indépendamment de la date recouvrement des factures. (en contrepartie de frais de gestion généralement plus élevés). Paiement en fin de mois d'une rémunération égale au minimum de sa catégorie définie par la Convention Collective 19

22 Guide du portage Salarial 2008 SYNTEC complétée par une part variable à chaque recouvrement de facture. Cette solution s avère être le meilleur compromis. Paiement uniquement au recouvrement des factures. (Bien dans l'esprit du travail "libéral" mais ne respectant pas les obligations légales de l'employeur, la société de portage). 4.7 Frais de gestion Outre les dépenses de fonctionnement de la structure juridique qui héberge le consultant, ces frais de gestion couvrent : la mise en place du dossier du consultant (convention de portage) l'établissement du contrat de prestation la DUE, (Déclaration Unique d'embauche auprès de l'urssaf) l'établissement du contrat de travail adapté à chaque mission la facturation et les recouvrements de factures auprès des clients l'établissement des bulletins de paie le versement aux différents organismes l'ensemble des cotisations obligatoires: maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, Assedic, retraite complémentaire et prévoyance l'assurance responsabilité civile et professionnelle (Dans certaines professions la société de portage demande au porté de souscrire une assurance spécifique en complément de la sienne ). Les frais de gestion prélevés par les sociétés de portage sont basés sur un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le consultant. Ce pourcentage souvent dégressif peut varier suivant les sociétés et les tranches de chiffre d'affaires entre 15% et 5%. 20

23 4.8 Frais de mission Ces frais sont directement liés au déroulement de la mission du consultant : Frais de déplacements Hébergement et repas Éventuellement, matériel et documentation laissés au client Le contrat de prestation qui découle de la négociation commerciale entre le consultant et l'entreprise cliente prévoit généralement la prise en charge de ces frais par l'entreprise cliente en supplément du coût de la mission. 4.9 Frais de fonctionnement Ces frais sont liés à l'activité générale du consultant, indépendamment de la mission : Téléphone Papeterie Affranchissement Frais de prospection commerciale (ex. : transport) La prise en charge de ces frais sur le compte du consultant permet d'éviter de payer les charges sociales sur ces sommes. Attention, des frais dépassant 30% des salaires bruts versés ne manqueront pas d'attirer l'attention de l'urssaf qui procèdera très probablement à un contrôle des justificatifs et du lien direct entre vos frais comptabilisés et vos interventions professionnelles. Vous n'êtes pas pour autant à l'abri d'un tel contrôle pour des montant inférieurs à 30% Assedic et portage salarial 21

24 Guide du portage Salarial 2008 Certains abus concertés entre de rares entreprises peu scrupuleuses et leurs intervenants peuvent provoquer ponctuellement et logiquement le refus de prise en charge par les ASSEDIC à la fin des contrats. Heureusement dans la grande majorité des cas les sociétés de portage respectent scrupuleusement le droit du travail, les procédures d'embauche et exercent réellement et pleinement leur rôle d'employeur par un contrôle effectif de leurs consultants et du bon déroulement des missions. Maintien partiel de vos allocations : Si vous n'effectuez pas plus de 110 heures de travail par mois en portage avec un salaire mensuel ne dépassant pas 70% du salaire antérieur vous pouvez bénéficier du maintient partiel de vos allocations. Les allocations vous seront versées dans la limite de vos droits aux allocations et au maximum durant 15 mois. Cette limite de 15 mois ne vous concerne pas si vous bénéficiez d'un contrat d'accompagnement ou si vous êtes âgé de 50 ans ou plus Situations juridiques particulières Salarié Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez cumuler plusieurs emplois, (et utiliser le portage), à condition que les deux emplois ne vous fasse pas dépasser la durée maximale du travail autorisée par la réglementation. La loi vous interdit d'occuper un emploi privé rétribué : si vous êtes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'état, des communes, des départements, des offices et établissements publics, 22

25 si vous faites partie du personnel de la régie autonome des transports parisien RATP, des compagnies de transport subventionnées (Air France), de la SNCF. si vous appartenez au personnel titulaire de la sécurité sociale. Certains contrats de travail peuvent aussi vous imposer une exclusivité en faisant apparaître des clauses particulières. La durée maximale du travail d'un salarié dans le cadre d'un cumul d'emplois est la même que celle fixée par la loi pour un seul emploi. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien. Demandeur d'emploi L'ASSEDIC continue à verser des indemnités au travailleur privé d'emploi reprenant une activité salariée à temps partiel, aux conditions suivantes : Activité inférieure à 110 heures par mois (moins de 4 jours par semaine), activité procurant un revenu inférieur à 70 % du salaire de l'activité perdue initialement, Maintien de l'inscription comme demandeur d'emploi, Poursuite des recherches effectives et permanentes d'un nouvel emploi (à plein temps ou de complément). 23

26 Guide du portage Salarial 2008 L'indemnité complémentaire versée est calculée en rapport des salaires de l'activité perdue initialement et de la nouvelle activité, et non pas en fonction du temps de travail de la nouvelle activité. Cette indemnité est versée pendant une durée maximale de 15 mois (limite non appliquée au demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et à ceux effectuant un C.E.S.). NB : La reprise d'activité chez l'ancien employeur est soumise à l'accord préalable de la commission paritaire de l'assedic. Retraité Pour percevoir sa pension de vieillesse, l'assuré doit : cesser son activité professionnelle, sauf dérogations pour des activités de faible importance. Il peut cumuler sa rémunération avec ses retraites de base et complémentaires à condition que le montant total de son salaire et de ces retraites ne dépasse pas son dernier salaire. Un salarié peut bénéficier de cette possibilité de cumul même s'il reprend son activité chez son ancien employeur (y compris via une société de portage). Dans ce cas, il faut toutefois que se soient écoulés au moins 6 mois entre le point de départ de sa retraite et la date de sa reprise d'activité. Il faut également que la retraite ait été liquidée après le 31 décembre Portage salarial et fiscalité Lorsque vous utilisez le portage salarial vous avez un contrat de travail et une rémunération versée sous forme de salaire (et éventuellement primes). Ces salaires sont redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP. Votre employeur (société de portage) devra vous fournir en temps utiles les bulletins de paie et les informations nécessaires à votre déclaration d'impôts. 24

27 5 Syndicats professionnels Fédération Nationale du Portage Salarial Fédération Nationale du Portage Salarial. FeNPS 149 avenue du Maine PARIS [email protected] - : Créée en janvier 2004, la Fédération Nationale du Portage Salarial, FeNPS, est née de la volonté de ses premiers adhérents de faciliter l accès au travail ou le retour à l emploi de personnes souhaitant travailler de façon autonome ou créer une activité, sans les contraintes et les risques du statut d indépendant ou de la création d entreprise. Pour la FeNPS, le portage est une forme d emploi à part entière qui nécessite un chapitre particulier dans le code du travail, précisant les caractéristiques sociales et fiscales de ce type d activité, reconnu par un code d activité spécifique. Il s adresse à toute personne qui souhaite concilier la liberté d entreprendre et la sécurité du salarié, qu elle exerce une activité de prestataire intellectuel ou de prestataire manuel. Aujourd hui, la FeNPS se bat pour obtenir des pouvoirs publics la création d un statut du porté avec contrat de portage spécifique. Ses missions: Faire reconnaître ce nouveau mode de travail qu est le portage auprès des institutions, des partenaires sociaux, des entreprises et des salariés. Être une force de proposition et de promotion du portage salarial. Notamment en participant à la mise en place de textes juridiques sur le portage. 25

28 Guide du portage Salarial 2008 Garantir aux salariés portés une gestion rigoureuse et transparente de leur dossier. Etre un médiateur entre clients, salariés portés et sociétés de portage. Ses actions : Pour faire évoluer la législation vers une réglementation spécifique au portage salarial, la Fédération est en contact régulier avec le ministère de l emploi, du travail et de la formation professionnelle, les administrations et les organisations syndicales patronales et salariales. Pour mieux faire connaître le portage salarial, elle intervient dans les manifestations et salons professionnels, la presse... Pour résoudre toute question d ordre juridique, apporter conseils appropriés et services à forte valeur ajoutée à ses adhérents et aux salariés portés, elle s appuie sur une commission juridique créée à cet effet, et sur l expertise de spécialistes externes. Pour permettre à ses sociétés adhérentes de bénéficier des meilleures prestations d assurance responsabilité civile professionnelle, de mutuelle, de caution financière, elle négocie, pour leur compte, les meilleures conditions. La FeNPS regroupe actuellement 32 entreprises réparties sur la totalité du territoire national (80% en province et 20 % à Paris). Toutes s engagent à respecter une charte d éthique et adhèrent à une plate-forme commune. Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial S.N.E.P.S. 1 Avenue Hélène Boucher, La Courneuve cedex : 26

29 Créé en 1998, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial est la plus ancienne et la plus représentative des organisations dédiées au portage salarial. Il regroupe actuellement 15 sociétés de portage, représentant 80% du chiffre d affaires de la profession. Ce syndicat professionnel a pour mission d'organiser les structures du portage salarial et d'aider les administrations à mieux réglementer cette activité. Membres du SNEPS : ACCESS ETOILE, ACEFAS, ACLYS, ACPI, AD'MISSIONS, ADEQUALIANCE, ALTER & Co, ALTOREM GROUP, CALLEO PORTAGE, HIGH POTENTIAL RESOURCES, INSTITUT DU TEMPS GERE ITG, INTERVIA, JAM CONSEIL, SAVOIR- FAIRE & Cie Consulting, VALOR Consultants Tous les adhérents du SNEPS s engagent à respecter une charte déontologique et ont mis en place une garantie financière de plus de 2 millions d'euros pour prévenir tout risque de non paiement des salaires. Le SNEPS est l'interlocuteur des syndicats, des administrations et des pouvoirs publics pour assurer l'évolution de son cadre réglementaire. 11 accords d'entreprise ont déjà été signés ; ils s'inspirent de la plate-forme négociée avec les syndicats. Le SNEPS est également fondateur (avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) de l OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) qui travaille à définir les bonnes pratiques de la profession en vue de les inscrire dans une annexe spécifique de la convention collective SYNTEC-CICF. Le 22 juin 2006, le SNEPS est devenu membre de la CICF (Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France), fédération patronale de la branche des secteurs informatique, ingénierie et conseil. 27

30 Guide du portage Salarial Critères de choix d'une société de portage salarial Le choix d'une entreprise de portage est un acte important. Vous avez en fait le privilège de choisir votre futur employeur. Cela mérite d'y consacrer un minimum de temps. Les principaux critères de choix sont : Société avec un capital minimum (> euros) et une ancienneté > 3ans Membre d'une des deux organisations syndicales Des frais de gestion "normaux" (entre 6% et 12 %) (Au-dessous l'entreprise aura des difficultés à équilibrer ses comptes, au-dessus c'est un taux clairement excessif. Attention aux charges parasites prélevées sur la feuille de paie et qui ne sont pas affichées dans les frais de gestion, ex. assurance responsabilité civile professionnelle.) Site web clair et complet avec un extranet pour les salariés portés. Charte et documentation détaillées en ligne. Un contact téléphonique réactif et efficace. Versement des salaires au moins en partie (minimum Convention Collective) sans attendre le règlement effectif du client. Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant votre activité. Une offre de services (prêt de bureaux, prise de rendezvous, cartes de visites ) Un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle (si vous êtes formateur). Face au nombre sans cesse croissant de sociétés de portage chacune cherche à se démarquer avec des arguments commerciaux de qualité très variable. 28

31 Le taux de frais de gestion : Certaines annonces à première vue alléchantes ne sont atteignables que pour un chiffre d'affaires difficile à atteindre. Des taux trop bas peuvent également être le fait de sociétés n'ayant pas une gestion financière réaliste et sujette à un dépôt de bilan à court ou moyen terme/ Services complémentaires : L'accompagnement des portés par le biais de services complémentaires souvent gratuits constitue un vrai plus de certaines entreprises. Cet accompagnement peut se traduire par un Intranet pour la consultation en temps réel du compte du salarié et de ses facturations, un conseil personnalisé sur les tarifs des missions, une formation à la démarche commerciale, une fourniture de cartes de visites et papier à en-tête, une mise à disposition de bureaux pour que le porté puisse recevoir ses clients, un service de secrétariat pour les prises de rendez-vous professionnels, les frappes de devis ou de rapports etc. Le consultant ne doit pas hésiter à consulter plusieurs sociétés de portage. La proximité géographique est un critère qui s'avère mineur dans la mesure où la quasi-totalité des échanges se font par Internet. Un nombre significatif d'entreprises fonctionnent sans problème avec des salariés expatriés en portage. Mieux vaut une bonne société éloignée qu'une moins bonne près de chez vous. 29

32 Guide du portage Salarial

33 7 Annuaire des sociétés de portage Ces informations font l'objet d'une mise à jour mensuelle à partir des données fournies par les entreprises. Pour plus de facilité cet annuaire est constitué de deux parties : Un index des implantations géographiques, sièges sociaux ou adresses secondaires, Les fiches signalétiques de chaque société classées par ordre alphabétique. 31

34 7.1 Index géographique Guide du portage Salarial 2008 Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin STRASBOURG Ad'Missions Missions & Carrières LABAROCHE Jobavous 68 MULHOUSE AGC Links Conseil BANTZENHEIM Artidom Blen'Air & Co Blenner Stratégies Business Angels La Compagnie des Assistantes Oh Les Filles Porte-Paroles Portimmo Aquitaine Gironde BAURECH 32

35 BERSON ILLICO Consulting Abondance Portage BORDEAUX ADAC Newfreelance AGC Calleo Ventoris Ventoris Learning PESSAC Relais Création Envol Lot-et-Garonne AGEN Relaistel Bourgogne Côte-d'Or DIJON AGC LONGVIC JPAD Conseil Saône-et-Loire CHALON SUR SAÔNE AGC 2A 33

36 Guide du portage Salarial 2008 MELLECEY AGC Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan CESSON SEVIGNE Cadres en Mission CHANTEPIE Ad'Missions RENNES Links Conseil SAINT GREGOIRE Ventoris Centre CAUDAN Synesia Cher BOURGES Cenolia Portage Indre ARGENTON SUR CREUSE Arquad Indre-et-Loire 34

37 TOURS Maia Services Loiret ORLEANS Cenolia Portage Champagne-Ardenne Marne Franche Comté Doubs REIMS Cape Services BESANCON AGC Territoire de Belfort BELFORT Jobavous Haute-Normandie Seine-Maritime LE PETIT QUEVILLY CS Portage MONT SAINT AIGNAN Monday Consulting 35

38 Île-de-France Guide du portage Salarial 2008 ROUEN Cape Services Paris 1 arrondissement Didaxis 3 arrondissement Altros Calleo Intervia Consulting Monday Consultants 8 arrondissement AGC Approche ETM HPR ITG ITG Conseil ITG Consultants ITG Formation Montgommery Conseil Portagéo Portagéo Assurances Savoir-Faire & Cie 9 arrondissement Abscisse Partners Aclys ACPI Intervenance 11 arrondissement Intervenance 36

39 14 arrondissement ADAC Newfreelance Links Conseil Portage Plus 17 arrondissement ABC Portage Access Etoile Alter&Co FCI Immobilier JAM Conseil 20 arrondissement Himalaya Conseil Seine-et-Marne Yvelines Essonne TORCY Cape Services VERSAILLES Acefas ETM BOISSY LE SEC Adequaliance EVRY Dtalents VERRIERES LE BUISSON AEGID 37

40 Hauts-de-Seine Guide du portage Salarial 2008 BOULOGNE Assemblance Altorem NEUILLY SUR SEINE Ad'Missions Coactif Opéra Portage Com PARIS LA DEFENSE Ventoris RUEIL-MALMAISON AG Proconsultant SEVRES Abscisse Partners SURESNES Agence Bâtiment Industrie Val-d'Oise BESSANCOURT Acced'Performances CERGY Aclys MONTIGNY LES CORMEILLES AP Portage Languedoc-Roussillon 38

41 Aude LIMOUX Dorhel Portage Gard Hérault CAISSARGUES ODC Création LIRAC AGC NÎMES Free Cadre Free Cadre Immobilier VILLENEUVE LES AVIGNON France Portage Immo MONTPELLIER AGC Géométrie Variable Pyrénées-Orientales MAUREILLAS LAS ILLAS AXE Limousin Haute-Vienne 39

42 Guide du portage Salarial 2008 LIMOGES AS'COM Ingénierie Dtalents Lorraine Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Midi-Pyrénées NANCY Missions & Carrières COMMERCY AFPC+ Pluridis Fédération Pluridis CONDE NORTHEN HR Portage SAINT JULIEN LES METZ Ventoris Aveyron RODEZ PortéO Haute-Garonne FONSEGRIVES PortéO 40

43 LABEGE RH Solutions TOULOUSE Ad'Missions Artisthéa Assist'Home AGC Bâti Concept Bâti France Services Beauty Dom' Business One Cadre Majeur Jard'In Pro Links Conseil Méca One Net Informatique Portagéo Portagéo Assurances Pro Assistance Proxi Santé Tarn ALBI PortéO Nord-Pas-de-Calais Nord CAMBRAI Ressources 3C EURALILLE Calleo 41

44 Guide du portage Salarial 2008 LILLE Ad'Missions Cape Services External Ventoris MARCQ EN BAROEUL Links Conseil Pas-de-Calais Pays de la Loire ARRAS Cape Services Loire-Atlantique NANTES Ad'Missions Cadres en Mission Escendo Conseil Links Conseil Omni Plus Ventoris PORNIC AP Portage Maine-et-Loire Vendée ANGERS Valor MONTREUIL 42

45 Port'Ability Picardie Oise Somme Poitou-Charentes Charente LE PLESSIS BELLEVILLE Abscisse Partners AMIENS Cape Services COGNAC BTP Services Plus Charente-Maritime LA ROCHELLE Experiance Provence-Alpes-Côte-d'Azur Alpes Maritimes BIOT AGC CANNES Access Portage MANDELIEU 43

46 Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Guide du portage Salarial 2008 Jobavous Jobavous 06 Jobavous Régions AIX EN PROVENCE Action Cap Calleo AUBAGNE AP conseils LA CIOTAT France Portage MARSEILLE Ad'Missions AGC IDC Kalifeye LMR LA SEYNE SUR MER AP Conseils SAINT RAPHAEL Partenaire Salarial SOLLIES-VILLE SPI AVIGNON Autrement 10 44

47 Rhône-Alpes Ain LE THOR Action Cap Isère SAINT JEAN DE NIOST A.A.S.T.I. EYBENS Altros GRENOBLE AGC CED Entreprises Loire SAINT ETIENNE T- Bât Rhône DARDILLY APS ECULLY ADPI Portage LYON Action Portage Actunion Ad'Missions AGC 45

48 DOM-TOM Haute Savoie Corse Guide du portage Salarial 2008 Auxime Calleo Cap Export CED Entreprises 69 Dtalents Escendo JPAD Conseil Links Conseil Nodel Portage Plus Rhône-alpes portage Ventoris VILLE FRANCHE SUR SAONE BNPSI ANNECY CED Entreprises 74 Idea Jump ANNECY LE VIEUX Baya Consulting ARCHAMPS Agilys Conseil CRAN-GEVRIER JPAD Conseil CRANVES-SALES Missions Cadres 46

49 Guadeloupe VESCOVATO Jobavous BAIE-MAHAULT Portage Salarial Caraïbéen 47

50 7.2 Index par métiers Guide du portage Salarial 2008 La grande majorité des entreprises de portage intervient dans tous les domaines non réglementés. Certaines ont cependant choisi de spécialiser leur activité sur un seul métier. Sociétés spécifiques à un métier réglementé : Immobilier FCI Immobilier France Portage Immo FreeCadre Immobilier Nodel Portimmo Sociétés spécialisées à seul métier (non réglementé) : Aide à domicile Assurances BTP Coiffure - esthétique Commerciaux Formateurs Informatique Jardinage Mécanique auto Médecines douces Métiers artistiques Métiers de bouche Paramédical Secrétariat Services à la personne Assist'home Portagéo Assurances Agence Bâtiment Industrie Bâti Concept Bâti France Services BTP Services Plus T- Bât Beauty Dom' Oh Les Filles Business One ITG Formation Ventoris Learning Net Informatique Jard'In Pro Méca'One ADPI Portage Artisthea AVS Saveurs Proxi Santé La Compagnie des Assistantes Pro Assistance Artidom 48

51 Technologies nouvelles Traducteurs ITG Conseil Porte-Paroles 49

52 7.3 Fiches signalétiques Guide du portage Salarial 2008 A.A.S.T.I. Dénomination sociale A.A.S.T.I. Forme juridique Association Capital social Date de création 26/09/2006 Numéro Siret A (Sélection et mise à disposition de personnel) 222, chemin de la bergerie SAINT JEAN DE NIOST Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Bureau d'études - consultants Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation pas de minimum Bureaux régionaux Assurance RCP AGF Frais de gestion 6% Caisse de retraite Groupe Mornay 50

53 ABC Portage Dénomination sociale ABC Portage Capital social euros Date de création 22/12/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5, rue de Chazelles PARIS Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% de à euros 3% au-dessus de euros Caisse de retraite MEDERIC URRPIMMEC 51

54 Abondance Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale XL Business Aquitaine Capital social euros Date de création 07/08/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 8, Pasbigot BERSON Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite Groupe Médéric Groupe Médéric 52

55 Abscisse Partners Dénomination sociale Abscisse Partners Capital social euros Date de création euros Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 25, avenue de l'europe SEVRES Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone (coût appel local) Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux PARIS - 10 rue Lafayette PICARDIE - 5 avenue Georges Bataille LE PLESSIS BELLEVILLE Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% de à euros 4% au-dessus de euros Caisse de retraite REUNICA Malakoff 53

56 Acced'Performances Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Acced'Performances Capital social euros Date de création 15/04/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 2, allée des Genêtes BESSANCOURT Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation aucun Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 5% Caisse de retraite MALAKOFF MALAKOFF 54

57 Access Etoile Dénomination sociale Access Etoile Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 22/09/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 42, avenue de la Grande Armée PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Néant Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX montant assuré euros Frais de gestion Service de base : 5% Service Etoile : 10% jusqu'à euros 7,5% au-dessus de Caisse de retraite CAPIMMEC/IREC (Groupe MALAKOFF) Groupe MALAKOFF 55

58 Access Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Access Portage Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 10/01/2007 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Les Elfes 88 bd Carnot CANNES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC - CICF Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AGF Frais de gestion 12% jusqu'à euros 10% de à euros 8% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 56

59 Accompagnement Portage Salarié Dénomination sociale Accompagnement Portage Salarié Capital social euros Date de création 01/10/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 17, place Général Brosset DARDILLY Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation euros H.T. par mois Bureaux régionaux Bat. O 3, chemin du Jubin DARDILLY Assurance RCP GROUPAMA montant couvert : Frais de gestion 15% jusqu'à euros 12% de 7 501à euros 10% de à euros 8% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite APICIL APICIL 57

60 Guide du portage Salarial 2008 Acefas Dénomination sociale Acefas Forme juridique EURL Capital social euros Date de création 04/11/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 49 rue Lamartine VERSAILLES Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Pas de minimum. Bureaux régionaux Acefas PACA 1, La Cannebière MARSEILLE Tél : Fax : [email protected] Acefas Rhône Alpes 768, Chemin des Feuges La Côte Saint André Tel : Fax : E- mail : [email protected] Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% de à euros 3% au-dessus de euros Caisse de retraite CAPIMMEC URRPIMMEC 58

61 Aclys Dénomination sociale Aclys Capital social euros Date de création 24/06/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20, rue Drouot PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 4, place de la Pergola CERGY Assurance RCP GAN Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite Vauban Humanis Malakoff 59

62 Guide du portage Salarial 2008 A.C.P.I Dénomination sociale Agence Conseil Pour les Indépendants (ACPI) Capital social euros Date de création 19/04/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 13, rue de Caumartin PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation euros par mission ou par mois Bureaux régionaux Assurance RCP ALBINGIA Frais de gestion 10% de à % de à % de à % au delà de Caisse de retraite Groupe Médéric Groupe Médéric 60

63 Action Cap Dénomination sociale Action Cap Forme juridique Association Capital social Date de création 2003 Numéro Siret K (Autres formes d'action sociale) ZA de St Véran, 774 route de l'isle sur Sorgue LE THOR Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 15 rue du Pré la Reine Clermont-Ferrand Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Europarc de Pichaury, Bât B Avenue Guillibert de la Lauzière Aix en Provence HISCOX 1O% jusqu'à euros de CA 7% de à euros de CA 5% au delà de euros de CA REUNICA CRAM Sud Est 61

64 Action Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Action Portage Capital social euros Date de création 21/07/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 60, cours Lafayette LYON Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire En totalité au début du mois suivant Minimum de facturation 2000 euros par mois Bureaux régionaux 33, avenue Philippe Auguste Paris tel Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 6% jusqu'à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite Apicil Agira Apicil Agira 62

65 Actunion Dénomination sociale Actunion Capital social euros Date de création 25/05/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Tour Crédit Lyonnais - 129, rue Servient LYON 03 Syndicat professionnel CNASIM Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Droit commun (/commerciaux) Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Dès encaissement des acomptes + solde au recouvrement de factures Uniquement sur recouvrement de factures, pour les Commerciaux Bureaux régionaux euros par mois et 500 euros par mission Assurance RCP AXA / commerciaux + HISCOX (garantie euros) Frais de gestion Ne sont pas appliqués sur les frais de mission et de fonctionnement 12% de 0 à euros de CA annuel 10% de à euros de CA annuel 8% de à euros de CA annuel 5% de à euros de CA annuel 3% à partir de euros de CA annuel (après abattement de 20 % sur CA pour les commerciaux) Caisse de retraite AG2R (UGRR-UGRC) MV4 63

66 ADAC Newfreelance Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale ADAC Newfreelance Capital social euros Date de création 10/10/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 42 rue de TAUZIA BORDEAUX Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC (ou Formation) Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Île de France (sur rendez-vous) 149 avenue du Maine PARIS Tel Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Correspondants toutes régions HISCOX 10% Taux fixe CIPS MEDERIC MEDERIC 64

67 Adequaliance Dénomination sociale Adequaliance Capital social euros Date de création 01/02/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 65, Grande Rue BOISSY LE SEC Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 12% jusqu'à % de à % de à % de à % au delà de Caisse de retraite PARUNION GENERALI 65

68 Guide du portage Salarial 2008 Ad'Missions Dénomination sociale Ad'Missions Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 06/06/1997 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 120, avenue Charles de Gaulle NEUILLY/SEINE Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Chaque fin de mois, déconnecté du règlement client Minimum de facturation 1000 euros H.T. par mois Bureaux régionaux 204, avenue de Colmar 67 STRASBOURG Place du Granier CHANTEPIE 9, rue Sébastopol TOULOUSE 21, avenue Le corbusier LILLE 165, avenue du Prado MARSEILLE 12, avenue Carnot NANTES 1, boulevard Vivier Merle LYON Assurance RCP Gan Frais de gestion 12% jusqu'à euros 10% de à euros 8% de à euros 5% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite CGRCR CGRCRP 66

69 ADPI Portage Dénomination sociale ADPI Portage Capital social euros Date de création 04/08/2006 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5 chemin de la Pinède ECULLY Syndicat professionnel Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS) Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Sur recouvrement de facture Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Cabinet Valantin-Berger Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Caisse de retraite Apicil Groupe Malakoff 67

70 Guide du portage Salarial 2008 AEGID Dénomination sociale AEGID Capital social euros Date de création 15/09/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5 Rue de Paris VERRIERES LE BUISSON Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Pas de minimum Bureaux régionaux Assurance RCP SwissLife Frais de gestion 8% Caisse de retraite Groupe Médéric Groupe Vauban-Humanis 68

71 AFPC+ Pluridis Dénomination sociale Pluridis développement Capital social euros Date de création 09/05/1996 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 61, rue de Saint Mihiel COMMERCY Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation aucun Bureaux régionaux GENERALI Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 7% au-delà de euros Caisse de retraite Taitbout Taitbout 69

72 Guide du portage Salarial 2008 AGC Dénomination sociale AGC Capital social euros Date de création 20/11/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Route d'etaule MELLECEY Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire A l'émission de factures Minimum de facturation Pas de minimum Bureaux régionaux Voir les adresses et téléphones sur le site : Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite BIOT, MARSEILLE, DIJON, BESANCON, LIRAC, TOULOUSE, BORDEAUX, MONTPELLIER, GRENOBLE, MULHOUSE, LYON, CHALON SUR SAONE PARIS M.M.A. 10% jusqu'à euros 8% au-delà de euros ANEP Malakoff CAPIMMEC 70

73 Agence Bâtiment & Industrie Dénomination sociale Agence Bâtiment & Industrie Capital social euros Date de création 21/11/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 9/11, Rue Benoît Malon SURESNES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] www. agence-batiment-industrie.com Convention Collective Convention collective de la métallurgie Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Pas de minimum de facturation Bureaux régionaux Voir nos délégués sur www. agence-batimentindustrie.com Assurance RCP AGF MMA Frais de gestion 12% Toutes assurances comprises rcp dec Caisse de retraite CAPIMMEC URRPIMMEC 71

74 Agilys Conseil Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Agilys Conseil Capital social euros Date de création 12/01/2007 Numéro Siret G ( Conseil pour les affaires et la gestion ) Domaine de Chosal ARCHAMPS Syndicat professionnel en cours d'affiliation à la FeNPS Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire fin de mois indépendamment du recouvrement de facture Minimum de facturation 500 euros hors taxe Bureaux régionaux Assurance RCP MMA Frais de gestion 10 % jusqu'à euros 8 % au delà de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 72

75 A G Promoconsultant Dénomination sociale A G Promoconsultant Capital social euros Date de création 11/03/1991 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 48, rue des Mégrands RUEIL- MALMAISON Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Pas de minimum Bureaux régionaux Assurance RCP MATMUT Frais de gestion 6% à 12% selon facturation Caisse de retraite MV4 RETRAITE MV4 PREVOYANCE 73

76 Guide du portage Salarial 2008 Alter&Co Dénomination sociale Alter&Co Capital social euros Date de création 02/07/1997 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 23, avenue de Wagram PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Rennes : [email protected] Lyon/Annecy : [email protected] Assurance RCP CHUBB Frais de gestion 12% jusqu'à euros 10% de à euros 8% à euros 5% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite Cavcic - Cirric Vauban Cavcic 74

77 Altorem Group Dénomination sociale Altorem Group Forme juridique SA Capital social euros Date de création 10/02/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 72, avenue E. Vaillant BOULOGNE- BILLANCOURT Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective + remboursement des frais versés au mois le mois en fonction des jours de travail effectués + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 6, Place Charles Béraudier LYON 26, avenue de Thiès, CAEN Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Caisse de retraite CIPC-R/CIPC-A MEDERIC 75

78 Guide du portage Salarial 2008 Altros Dénomination sociale Altros Capital social euros Date de création 24/05/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Le Concorde, 24 rue Lamartine, EYBENS Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 750 euros H.T. par mois Bureaux régionaux 52 Bd de Sébastopol PARIS Assurance RCP MMA Frais de gestion entre 7 et 10% Caisse de retraite ARRCO PREMALLIANCE 76

79 AP Conseils Dénomination sociale AP Conseils Capital social euros Date de création 17/11/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Centre Agora, Bat. A - ZI Les Paluds AUBAGNE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux AP Conseils, 73 Bd Stalingrad, LA SEYNE SUR MER Assurance RCP HISCOX Frais de gestion Dégressifs de 10% à 4% (voir site). Caisse de retraite REUNICA REUNICA 77

80 Guide du portage Salarial 2008 AP Portage Dénomination sociale AP Portage Capital social euros Date de création 23/09/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 29, rue Jean Courot PORNIC Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 800 euros hors taxe Bureaux régionaux 4 impasse de la Croix Blanche MONTIGNY LES CORMEILLES Assurance RCP MMA Frais de gestion 11 % jusqu'à euros 10% de à euros 8 % de à euros au delà, négociation entre AP PORTAGE et le consultant Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 78

81 Approche Dénomination sociale Approche Capital social euros Date de création 21/04/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux régionaux Assurance RCP CHUBB par contrat Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Au-delà nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI APRI 79

82 Guide du portage Salarial 2008 Arquad Dénomination sociale Arquad Capital social euros Date de création 25/09/1996 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 23, rue Croix d Or ARGENTON SUR CREUSE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective 3018 Sociétés de conseil Paiement du salaire Au début sur recouvrement de factures Minimum de facturation Aucun Bureaux régionaux Assurance RCP Individualisée Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% de à euros Caisse de retraite Groupe MEDERIC Groupe MEDERIC 80

83 Artidom Dénomination sociale Artidom Capital social euros Date de création 15/11/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Fédération Nationale de Franlariat Téléphone Service commercial : Service administratif : Fax [email protected] et Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Assurances Frais de gestion Marge d enseigne comprise entre 5 % et 15 % Caisse de retraite CAIRPSA CARPRECA CAIRPSA CARPRECA 81

84 Guide du portage Salarial 2008 Artisthea Dénomination sociale Artisthea Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 82

85 AS'COM Ingénierie Dénomination sociale AS'COM Ingénierie Capital social euros Date de création 01/01/2000 Numéro Siret F (Secrétariat et traduction) 36, Boulevard Victor Hugo LIMOGES Syndicat professionnel Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux AS'COM Développement ZI du Parc des Combes SOUILLAC Assurance RCP MMA Frais de gestion 9% jusqu'à euros 8% de à euros 7% de 6 000à euros 5% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite CIRICA-RESURCA MEDERIC 83

86 Assemblance Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Assemblance Capital social euros Date de création 27/11/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 4, rue neuve Saint Germain BOULOGNE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 1000 euros par mission et/ou par mois Bureaux régionaux 114 bis rue Michel Ange PARIS Assurance RCP Generali Frais de gestion de 5 à 10% selon nature des missions et du montant du chiffre d affaires Caisse de retraite Retraites Unies Generali 84

87 Assist'home Dénomination sociale Assist'home Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 745 A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 340 euros par mois Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite 85

88 Autrement 10 Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Autrement 10 Capital social euros Date de création 15/02/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 10, avenue de Fontcouverte AVIGNON Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de facture Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10 % jusqu à % de à % au-dessus de Caisse de retraite REUNICA REUNICA 86

89 Auxime Dénomination sociale Auxime Capital social euros Date de création 21/03/1996 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 9, quai Jean Moulin LYON Syndicat professionnel Union des Couveuses Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation 150 euros par mission Bureaux régionaux Assurance RCP GENERALI Frais de gestion 10% jusqu'à euros 9% de à euros 8% au-dela de euros Caisse de retraite ARCIL ARCIL 87

90 Guide du portage Salarial 2008 AVS Saveurs Dénomination sociale AVS Saveurs Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 88

91 Axe Entreprises Dénomination sociale Axe Entreprises Capital social euros Date de création 08/10/1999 Numéro Siret K ( Services annexes à la production ) Mas d'en Baptiste MAUREILLAS LAS ILLAS Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP CMA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% au-delà de euros Caisse de retraite IRSO Premalliance Groupe Médéric 89

92 Guide du portage Salarial 2008 Bâti Concept Dénomination sociale Bâti Concept Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures euros par mois 90

93 Bâti France Services Dénomination sociale AVS Concept Capital social euros Date de création 09/02/1999 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] SYNTEC Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Garantie décennale ARRCO PRO BTP 91

94 Baya Consulting Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Baya Consulting Capital social euros Date de création 01/10/2006 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5 avenue du Pré Félin ANNECY LE VIEUX Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures 5 rue Lincoln PARIS OUEST : 9bis rue du Marché Commun BP NANTES CEDEX 3 HISCOX montant couvert euros De 6 à 12 % selon le volume d affaires et les conditions commerciales APICIL APICIL 92

95 Beauty Dom' Dénomination sociale Beauty Dom' Capital social 100 euros Date de création 14/06/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 93

96 Blen'Air & Co Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Blen'Air & Co Capital social euros Date de création 10/10/2001 Numéro Siret T ( Intermédiaires non spécialisés du commerce ) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Fédération Nationale de Franlariat Téléphone Service commercial : Service administratif : Fax [email protected] et Convention Collective V.R.P. Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Favre et Maurer Frais de gestion Marge d enseigne comprise entre 5 % et 15 % Caisse de retraite Cairpsa Carpreca Cairpsa Carpreca 94

97 Blenner Stratégies Dénomination sociale Blenner Stratégies Capital social euros Date de création 18/09/1998 Numéro Siret F ( Secrétariat et traduction ) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Fédération Nationale de Franlariat Téléphone Service commercial : Service administratif : Fax [email protected] et Convention Collective TELETRAVAIL Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Favre et Maurer Frais de gestion Marge d enseigne comprise entre 5 % et 15 % Caisse de retraite Cairpsa Carpreca Cairpsa Carpreca 95

98 Guide du portage Salarial 2008 BNPSI Dénomination sociale BNPSI Capital social euros Date de création 30/12/2004 Numéro Siret A ( Sélection et mise à disposition de personnel ) 95 Avenue du Promenoir VILLEFRANCHE SUR SAONE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] SYNTEC Sur recouvrement de facture pas de minimum AXA France 8% jusqu'à euros 6,5% de à euros 4% au-delà de euros Groupe APICIL Groupe MORNAY 96

99 BTP Services Plus Dénomination sociale BTP Services Plus Capital social euros Date de création 24/01/2005 Numéro Siret M (Travaux de finition n.c.a.) 6 Place Laennec COGNAC Syndicat professionnel Fédération Française du Bâtiment Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Bâtiment (3107) Paiement du salaire Minimum de facturation 1000 euros HT Bureaux régionaux Assurance RCP Garantie décennale azur n T E 3257 Frais de gestion Caisse de retraite PRO-BTP PRO-BTP 97

100 Business Angels Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Business Angels Capital social euros Date de création 20/07/2004 Numéro Siret G ( Conseil pour les affaires et la gestion ) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Fédération Nationale de Franlariat Téléphone Service commercial : Service administratif : Fax [email protected] et Convention Collective TELETRAVAIL Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Favre et Maurer Frais de gestion Marge d enseigne comprise entre 5 % et 15 % Caisse de retraite Cairpsa Carpreca Cairpsa Carpreca 98

101 Business One Dénomination sociale Business One Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 99

102 Cadre Majeur Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Cadre Majeur Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 5% jusqu'à euros 2% au-delà de euros 100

103 Cadres en Mission Dénomination sociale Cadres en Mission Capital social euros Date de création 01/09/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 12, rue du Chapeau Rouge NANTES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Les Alizés - La Rigourdière CESSON SEVIGNE Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5 % au-dessus de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 101

104 Calleo Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Calleo Portage Capital social euros Date de création 07/04/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20, Bd Eugène Deruelle LYON Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion de 6% à 10% Caisse de retraite APICIL MORNAY 52 Bd Sébastopol PARIS 9, rue Condé BORDEAUX Europarc de Pichaury AIX EN PROVENCE 11 Parvis de Rotterdam EURALILLE LE GAN 102

105 Cape Services Dénomination sociale Cape Services Capital social euros Date de création 01/07/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20, rue Pierre Mendès France TORCY Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire En majorité sur recouvrement de facture Minimum de facturation 20 euros H.T. recommandés par mission Bureaux régionaux 8 bis rue Gabriel Voisin REIMS 12 rue St Hubert LILLE 2 rue du 29 juillet ARRAS 72 rue des Jacobins AMIENS 177 bd de l Yser ROUEN Assurance RCP Groupama Frais de gestion de 8 à 14 % selon CA et Travaux demandés Caisse de retraite AG2R AG2R 103

106 Guide du portage Salarial 2008 Cap Export Dénomination sociale Cap Export Capital social euros Date de création 01/09/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 320, avenue Berthelot LYON Syndicat professionnel Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 29, Galerie Vaugelas ANNECY Assurance RCP Frais de gestion 10% Caisse de retraite 104

107 CED Entreprises Dénomination sociale CED Entreprises Capital social euros Date de création 08/01/1996 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 180, rue du Genevois CHAMBERY Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 500 euros H.T. Bureaux régionaux 9, av. Paul Verlaine rue Joannès Masset - Bat LYON 14 av. Bouvard ANNECY Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% au-delà de euros Caisse de retraite IRPELEC CAPRICEL 105

108 Cenolia Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Cenolia Portage Capital social euros Date de création 29/12/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 7 av p Bérégovoy BOURGES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 18 rue Alexander Flemming ORLEANS Assurance RCP GENERALI Frais de gestion 11% jusqu'à euros 10% de à euros 9% de à euros 8% de à euros 7% de à euros 6% au-dessus de euros Caisse de retraite Taibout Mederic 106

109 Coactif Dénomination sociale Coactif Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 28/02/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 25, rue Madeleine Michelis NEUILLY SUR SEINE Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6 % au-delà de euros Ionis Médéric 107

110 Guide du portage Salarial 2008 CS Portage Dénomination sociale CS Portage Capital social euros Date de création 29/07/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 5, rue François Mitterrand BP LE PETIT QUEVILLY Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Avance du salaire après étude préalable Minimum de facturation 2000 euros mensuels Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 6 à 10 % selon volume Caisse de retraite IRNIS - CRICA MEDERIC 108

111 Didaxis Dénomination sociale Didaxis Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 07/10/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 20 Rue Cambon PARIS Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 500 euros Bureaux régionaux 7 agences à Lille, Nantes, Strasbourg, Lyon, Toulouse, Marseille et Genève. Assurance RCP AXA FRANCE IARD Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite CRIS (ARRCO) - CRC (AGIRC) URRPIMMEC - SMM (MALAKOFF) 109

112 Dorhel Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Dorhel Portage Capital social euros Date de création 01/02/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 9, rue du Pont Neuf LIMOUX Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX contrat n HA RCP Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite U.G.R.R. 110

113 Dtalents Dénomination sociale Dtalents Capital social euros Date de création 12/08/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 29, Avenue du Général Leclerc LIMOGES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 41 Rue Michel Ange Evry 129 Rue Servient Lyon Assurance RCP AXA Frais de gestion 10 % les six premiers mois 9% du 7 au 12 mois 8% au-delà d'un an Caisse de retraite CIRCACIC MEDERIC 111

114 Escendo Conseil Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Escendo Conseil Capital social euros Date de création 25/11/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 4 Place du Commerce NANTES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Dès recouvrement des factures ou en préfinancement ( 3% de frais supplémentaires) Minimum de facturation Bureaux régionaux 31 rue du Président Edouard Herriot LYON Assurance RCP AGF montant couvert : euros Frais de gestion 9% jusqu'à euros 8% de à euros 7% de à euros 6% au-delà de euros Caisse de retraite Pour les prestations auprès des particuliers 12 % jusqu'à euros puis taux dégressif jusqu'à 6% MEDERIC MEDERIC 112

115 Executive Transition Management Dénomination sociale Executive Transition Management Capital social euros Date de création 30/03/1993 Numéro Siret J ( Administration d'entreprises ) 4, rue Quentin Bauchart PARIS Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 28, rue des Bourdonnais Versailles Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% Caisse de retraite Groupe Mederic Groupe Mornay 113

116 Guide du portage Salarial 2008 Experiance Dénomination sociale Experiance Capital social euros Date de création 23/09/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 32, avenue Albert Einstein LA ROCHELLE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP VERSPIEREN / HISCOX Frais de gestion 15% jusqu'à euros 13% de à euros 10% de à euros 8% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite CIRCIA / CIRPEC TAITBOUT 114

117 External Dénomination sociale Omnium Lillois de services Capital social euros Date de création 14/04/1997 Numéro Siret Z ( Conseil en systèmes informatiques ) 8 Rue Delesalle LILLE LA MADELEINE Syndicat professionnel Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées Téléphone Fax [email protected] et Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation euros HT Bureaux régionaux AXA montant couvert euros Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 8% jusqu'à euros 6% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite CAVCIC Groupe Vauban Vauban prévoyance 115

118 FCI Immobilier Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Frédéric Camus Immobilier Capital social euros Date de création 14/12/2005 Numéro Siret A - (Agences immobilières) Carte professionnelle Carte de transaction : n , rue de Chazelles PARIS Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Convention collective nationale de l'immobilier Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP GAN Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% de à euros 3% au-dessus de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 116

119 Fédération Nationale Pluridis Cadres Dénomination sociale Fédération Nationale Pluridis Cadres Forme juridique Association Capital social Date de création 20/08/2003 Numéro Siret A (Sélection et mise à disposition de personnel) 61 ter, rue de Saint Mihiel COMMERCY Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Fin de mois Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite 221 rue Lafayette PARIS 33 rue jean Lebas LYS LEZ LANNOY 30 avenue Vauban SENS Accueils sur RDV à Lyon, Nantes, Strasbourg GENERALI 10% jusqu'à euros 8% de à euros 7% au-delà de euros ARRCO IREC MEDERIC 117

120 France Portage Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale France Portage Capital social euros Date de création 01/03/2006 Numéro Siret A ( Sélection et mise à disposition de personnel ) 6, avenue de la Pinède LA CIOTAT Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 350 H.T. jour ou par mission Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite MEDERIC SWISS LIFE 118

121 France Portage Immo Dénomination sociale France Portage Immo Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 13/07/1989 Numéro Siret A - ( Agences immobilières) Syndicat professionnel Téléphone Allée des Bartavelles VILLENEUVE LES AVIGNON Fax [email protected] Convention Collective Agent immobilier Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Siège Administratif 166 rue Carreterie AVIGNON Assurance RCP Verspieren Frais de gestion 10 Caisse de retraite non communiqué non communiqué 119

122 Guide du portage Salarial 2008 Free Cadre Dénomination sociale Free Cadre Capital social euros Date de création 03/08/2001 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Les portes d'uzès, 1 rue Vincent Faïta NÎMES Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% au-delà de euros Caisse de retraite APICIL AGIRA APICIL AGIRA 120

123 Free Cadre Immobilier Dénomination sociale Free Cadre Immobilier Capital social euros Date de création 29/05/2006 Numéro Siret A - (Agences immobilières) Les portes d'uzès, 1 rue Vincent Faïta NÎMES Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Immobilier Paiement du salaire Sur recouvrement de facture Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% au-delà de euros Caisse de retraite Mederic Mederic 121

124 Géométrie Variable Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Géométrie Variable Capital social euros Date de création 18/02/2000 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 1350, avenue Albert Einstein MONTPELLIER Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP GENERALI Frais de gestion 10% jusqu'à euros Caisse de retraite 122

125 High Potential Resources Dénomination sociale High Potential Resources Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 09/09/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Fixe versé en fin de mois + variable suivant plan de rémunération Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP ALBINGIA Frais de gestion 6% Caisse de retraite IRRAPRI Swiss Life 123

126 Himalaya Conseil Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Himalaya Conseil Capital social euros Date de création Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 76, rue des Grands Champs PARIS Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 300 euros par journée d intervention Bureaux régionaux Assurance RCP AGF + MMA Frais de gestion Frais de gestion cumulé (sans remise à O des compteurs) : 10% jusqu'à euros 9% de à euros 8% de à euros 7% de à euros 6% au-dessus de euros Caisse de retraite REUNICA REUNICA 124

127 HR Portage Dénomination sociale HR Portage Capital social euros Date de création 18/11/2004 Numéro Siret C (Formation des adultes et formation continue) 8, Rue des Deux Nied CONDE NORTHEN Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective IDCC1516 organisme de formation Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de facture Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 15% jusqu'à euros/mois 12% de à euros/mois 10% de 3 000à euros/mois 8% de à euros/mois 5% au-delà de euros/mois Caisse de retraite MALAKOFF GNP Groupement National de 125

128 Guide du portage Salarial 2008 Initiatives Développement Conseils Dénomination sociale Initiatives Développement Conseils Forme juridique SCOP exploitée sous forme de SARL Capital social variable (SARL SCOP) Date de création 20/11/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 343, boulevard Romain Rolland MARSEILLE Syndicat professionnel Union régionale des SCOP-Région PACA Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion Modulation du taux de gestion de 8 à 13 % en fonction du montant facturé Bonus en fonction du niveau de capitalisation des facturations (par seuils successifs) Rabais commercial éventuel pour contrat de prestation important Caisse de retraite Groupe MEDERIC Groupe MEDERIC 126

129 Idea Jump Dénomination sociale Idea Jump Capital social euros Date de création 16/07/2001 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 51, rue Carnot ANNECY Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP GAN Frais de gestion 12% de à % de à % de à % au-delà de euros Caisse de retraite ARRCO AGIRC CIPRA CAPICAF PREVOYANCE 127

130 ILLICO Consulting Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale ILLICO Consulting Capital social euros Date de création 01/12/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Maquis d'eole BAURECH Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation 500 euros par mois ou par mission Bureaux régionaux 20 rue Bavard BORDEAUX Assurance RCP AGF Frais de gestion de 6 a 15 % selon mode d'accompagnement Caisse de retraite PARUNION PREVUNION 128

131 Intervenance Dénomination sociale Intervenance Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 24/12/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 2, rue de Clichy PARIS Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation euros par mission Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite 12% jusqu'à euros 11% de à euros 10% de à euros 8% au-delà de euros ARRCO CIRICA 129

132 Intervia Consulting Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Intervia Consulting Capital social euros Date de création 29/01/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 62 rue de Saintonge PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% de euros à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite CIRCACIC TAITBOUT 130

133 Institut du Temps Géré Dénomination sociale ITG Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 12/04/1996 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Salaire conventionnel sur déclaration d activité Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux régionaux Assurance RCP CHUBB Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Au-delà nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI APRI 131

134 Guide du portage Salarial 2008 ITG Conseil Dénomination sociale ITG Conseil Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 12/04/1996 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Salaire conventionnel sur déclaration d activité Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux régionaux Assurance RCP CHUBB Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Au-delà nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI APRI 132

135 ITG consultants Dénomination sociale ITG consultants Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 18/12/2000 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Salaire conventionnel sur déclaration d activité Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux régionaux Assurance RCP CHUBB Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Au-delà nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI APRI 133

136 ITG Formation Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale ITG Formation Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 09/01/2003 Numéro Siret C ( Formation des Adultes et Formation Continue ) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Salaire conventionnel sur déclaration d activité Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux régionaux Assurance RCP CHUBB Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Au-delà nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI APRI 134

137 Jam Group Dénomination sociale Jam Group Forme juridique SA Capital social euros Date de création 01/02/1991 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 4, rue du Général Lanrezac PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 4 rue du Général Lanrezac, Paris 10 place Charles Béraudier, Lyon Assurance RCP AXA Frais de gestion Service standard 5% taux fixe (+ options) Caisse de retraite CIRSIC / CIRCIA (Groupe Taitbout) MALAKOFF 135

138 Guide du portage Salarial 2008 Jard'In Pro Dénomination sociale Jard'In Pro Capital social 100 euros Date de création 13/03/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 340 euros par mois Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite 136

139 Jobavous Dénomination sociale DELESSALE Xavier Forme juridique Affaire personnelle artisan commerçant Capital social Date de création 27/10/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 264 Av. Janvier Passero MANDELIEU Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 118 rue Pascal TOULON 1049 Bd Joliot Curie CHATEAURENARD 10, Rue Descartes BELFORT Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros dans l'année 0% au-delà de euros dans l'année Caisse de retraite REUNICA/ANEP 137

140 Jobavous Régions Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale ADF Capital social 100 Date de création 10/11/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 264 Av. Janvier Passero MANDELIEU Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros dans l'année 0% au-delà de euros dans l'année Caisse de retraite REUNICA/ANEP 138

141 Jobavous 06 Dénomination sociale AM GESTION Capital social 100 Date de création 27/10/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 264 Av. Janvier Passero MANDELIEU Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros dans l'année 0% au-delà de euros dans l'année Caisse de retraite REUNICA/ANEP 139

142 Guide du portage Salarial 2008 Jobavous 20 Dénomination sociale NOVU TEMPU Capital social 100 Date de création 4/09/2006 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Arena Suprana VESCOVATO Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros dans l'année 0% au-delà de euros dans l'année Caisse de retraite REUNICA/ANEP 140

143 Jobavous 25 Dénomination sociale GRANDJEAN - PG CONSEILS Forme juridique Affaire personnelle Capital social Date de création 12/02/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 10 Rue Descartes BELFORT Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros dans l'année 0% au-delà de euros dans l'année Caisse de retraite REUNICA/ANEP 141

144 Guide du portage Salarial 2008 Jobavous 68 Dénomination sociale RM SERVICES Capital social 100 Date de création 05/10/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 44A Lieudit Les Christés LABAROCHE Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros dans l'année 0% au-delà de euros dans l'année Caisse de retraite CIPAV 142

145 JPAD Conseil Dénomination sociale JPAD Conseil Capital social euros Date de création 20/10/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 8, Chemin de la Noue LONGVIC Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 6 route de Nanfray CRAN GEVRIER 47 rue Maurice Flandin LYON Assurance RCP Albingia Frais de gestion de 5% à 11% Caisse de retraite CRICA MEDERIC 143

146 Guide du portage Salarial 2008 Kalifeye Dénomination sociale Kalifeye Forme juridique SA Capital social euros Date de création 28/03/2000 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 565, avenue du Prado MARSEILLE Syndicat professionnel Téléphone (appel local) Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 8% jusqu'à euros 7% de à euros 6% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite AUDIENS AUDIENS 144

147 La Compagnie des Assistantes Dénomination sociale La Compagnie des Assistantes Forme juridique EURL Capital social euros Date de création 01/10/2005 Numéro Siret F ( Secrétariat et traduction ) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion Caisse de retraite Arrège 145

148 Links Conseil Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Links Conseil Forme juridique SARS Capital social euros Date de création 31/07/1998 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 1-3, Rue du Départ PARIS 14 Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 19, rue Kerautret Botmel Rennes 55 rue Marc Seguin Mulhouse 41, Cours Albert Thomas LYON 30 bd du Marechal Leclerc Toulouse 40, rue Eugène Jacquet MARCQ EN BAROEUL CEDEX 46, rue Noire Nantes Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% de à euros 4 % au-delà de euros Caisse de retraite Cairpsa Carpreca Prevoyance Cairpsa Carpreca Prevoyance 146

149 LMR Services Dénomination sociale LMR Services Antilles Capital social euros Date de création 15/11/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) La Marina, Bd Allègre LE MARIN Syndicat professionnel Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective sans ou cabinets de conseil Paiement du salaire à l encaissement des factures Minimum de facturation sans Bureaux régionaux LMR 20 Chemin du Roy d Espagne MARSEILLE Téléphone : Fax : Assurance RCP Groupama pour les Antilles AZUR Assurances pour la Métropole Frais de gestion 10% jusqu'à euros 9% de à euros 7% de à euros 6,5% au-delà de euros Caisse de retraite IRCOM et AG2R AG2R 147

150 Maia Services Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Maia Services Capital social euros Date de création 20/09/2001 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 56, rue de Suède TOURS Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation 200 euros par mission Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX (montant couvert euros) Frais de gestion 12% jusqu'à euros 10% de à euros 8% au-dessus de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 148

151 Méca'One Dénomination sociale Méca'One Capital social 100 euros Date de création 14/06/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 149

152 Missions Cadres Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Missions Cadres Capital social euros Date de création 05/10/2000 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 168, chemin des Vignes Rouges CRANVES-SALES Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 12, rue Mme Fleutet ANNEMASSE Assurance RCP AGF Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 150

153 Missions & Carrières Dénomination sociale Missions & Carrières Capital social euros Date de création 01/03/2005 Numéro Siret A (sélection et mise à disposition de personnel) 32 bis rue Raymond Poincaré NANCY Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Salaire mensuel sur factures éditées Minimum de facturation Bureaux régionaux STRASBOURG (67) Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 7 % au-delà de euros Caisse de retraite MORNAY MEDERIC 151

154 Monday Consultants Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Monday Consultants Capital social euros Date de création 18/10/1999 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 7, rue du Perche MONT SAINT AIGNAN Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 52, Bd de Sébastopol PARIS 13, rue Saint Honoré VERSAILLES Assurance RCP AGF Frais de gestion 5% jusqu'à euros 2% au-delà de euros Caisse de retraite CRIC MEDERIC 152

155 Montgomery Conseil Dénomination sociale Montgomery Conseil Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 10/11/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 26, rue de la Pépinière PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Salaire conventionnel sur déclaration d activité Minimum de facturation 300 H.T. jour Bureaux régionaux Assurance RCP CHUBB par contrat Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Au-delà nous consulter Gestion des frais, investissements 2% Caisse de retraite IRRAPRI APRI 153

156 Net Informatique Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Net Informatique Capital social 100 euros Date de création 13/06/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 154

157 Nodel Dénomination sociale Nodel Capital social euros Date de création 13/04/2006 Numéro Siret A (Agences immobilières) 320, Avenue Berthelot LYON 08 Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Immobilier Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP ACE Europe Frais de gestion 4% à 15% Caisse de retraite IRPPTE 155

158 ODC Créations Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale ODC Créations Capital social euros Date de création 15/02/2005 Numéro Siret C (Autres activités de réalisation de logiciels) 58, rue des Galéjaïres CAISSARGUES Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation 0 Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% de 0 à 5 00 euros 8% de à euros 7% de à euros 6% à partir de euros Caisse de retraite CIPS Méderic Méderic 156

159 Oh Les Filles Dénomination sociale Oh Les Filles Capital social euros Date de création 24/11/2003 Numéro Siret D ( Coiffure ) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Fédération Nationale de Franlariat Téléphone Service commercial : Service administratif : Fax [email protected] et Convention Collective Coiffure Paiement du salaire Minimum de facturation 100 euros / mois Bureaux régionaux Assurance RCP Axa (montant couvert ) Frais de gestion Marge d enseigne comprise entre 10% et 15% Caisse de retraite Cairpsa Carpreca Axa 157

160 Guide du portage Salarial 2008 Omni Plus Dénomination sociale Omni Plus Capital social euros Date de création 08/06/1990 Numéro Siret A (Sélection et mise à disposition de personnel) 12 Rue de Lorraine NANTES Syndicat professionnel Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS) Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Bâtiment Paiement du salaire Sur recouvrement de factures Minimum de facturation 800 euros par mois Bureaux régionaux 3 Ter Rue de l'hippodrome NANTES Assurance RCP Générali Frais de gestion Caisse de retraite PRO BTP et MEDERIC 158

161 Opéra Dénomination sociale Opéra Capital social euros Date de création 11/01/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 9/11, rue Boutard NEUILLY SUR SEINE Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation euros par mois Bureaux régionaux Assurance RCP MMA Frais de gestion 11% jusqu'à euros 10% de à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Caisse de retraite Humanis Humanis 159

162 Partenaire Salarial Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Partenaire Salarial Capital social euros Date de création 20/02/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 260, Avenue du Grand Defends ST RAPHAEL Syndicat professionnel Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation 500 H.T. Bureaux régionaux Assurance RCP MMA Frais de gestion 10% Caisse de retraite MEDERIC APICIL 160

163 Port'Ability Dénomination sociale Port'Ability Capital social euros Date de création 22/01/2002 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 68 Boulevard des Champs Marot FONTENAY-LE-COMTE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire fin de mois sur recouvrement ou sur facturation, selon le cas Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% au-delà de euros Caisse de retraite IRCPME AG2R 161

164 PC Portage com Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale PC Portage com Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 21/02/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 42, avenue Sainte FOY NEUILLY Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 200 euros par jour Bureaux régionaux Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 8% jusqu'à euros 7% de ,01 à euros 6% de ,01 à euros 5 % au-delà de euros Caisse de retraite IONIS AXA 162

165 Portagéo Dénomination sociale Portagéo Forme juridique SAS Capital social euros Date de création 25/08/2006 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 8, esplanade Compans Cafarelli TOULOUSE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Chaque fin de mois, salaire conventionnel sur déclaration d'activité, avec ou sans recouvrement client. Minimum de facturation Bureaux régionaux 19, boulevard Malesherbes PARIS Tel Assurance RCP MMA Frais de gestion Sur chiffre d'affaires cumulé sans remise à zéro annuelle. 10 % jusqu à % de à % de à % de à % au-dessus de Caisse de retraite Groupe MORNAY Groupe MORNAY 163

166 Portagéo Assurances Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Portagéo Assurances Capital social euros Date de création 27/ Numéro Siret Z (Auxiliaires d'assurance) 8, esplanade Compans Cafarelli TOULOUSE Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone et Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Paiement sur recouvrement Minimum de facturation Bureaux régionaux 19, boulevard Malesherbes PARIS Assurance RCP MMA Frais de gestion Sur chiffre d'affaires cumulé sans remise à zéro annuelle. 10 % jusqu à % de à % de à % de à % au-dessus de Caisse de retraite Groupe MORNAY Groupe MORNAY 164

167 Portage + Dénomination sociale Portage Plus Capital social euros Date de création 07/06/2000 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 110, av. Barthélemy Buyer LYON Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 149, avenue du Maine PARIS Assurance RCP La Suisse Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de 3000 à euros 6% de à euros 3% de à euros 1,5% au-delà de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 165

168 Guide du portage Salarial 2008 Portage Salarial Caraïbéen Dénomination sociale Portage Salarial Caraïbéen Capital social euros Date de création 16/03/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Immeuble La Palmeraie - ZAC Moudong Nord BAIE-MAHAULT - GADELOUPE Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP MAAF Frais de gestion 11 % Caisse de retraite CGRR MEDERIC Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures 166

169 Porte-Paroles Dénomination sociale Porte-Paroles Forme juridique EURL Capital social euros Date de création 01/06/2005 Numéro Siret F ( Secrétariat et traduction ) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion Caisse de retraite Arrège 167

170 Guide du portage Salarial 2008 PortéO Dénomination sociale Société Nationale de Portage Salarial Capital social euros Date de création 23/02/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 44, Rue Plaine St Martin ALBI Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 5, Z.A. de Ribaute FONSEGRIVES 9 r Camille Douls RODEZ Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 8% de à euros 5% au-delà de euros Caisse de retraite Réunica MEDERIC 168

171 Portimmo Dénomination sociale Portimmo Capital social euros Date de création 21/07/2004 Numéro Siret A - (Agences immobilières) 5, rue de l'est BANTZENHEIM Syndicat professionnel Fédération Nationale de Franlariat Téléphone Service commercial : Service administratif : Fax [email protected] Convention Collective IMMOBILIER Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Favre et Maurer, montant couvert euros Frais de gestion Marge d enseigne comprise entre 5 % et 10 % Caisse de retraite Cairpsa Carpreca Cairpsa Carpreca 169

172 Pro Assistance Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Pro Assistance Capital social 100 euros Date de création 14/06/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 170

173 Proxi Santé Dénomination sociale Proxi Santé Capital social 100 euros Date de création 14/06/2006 Numéro Siret A : (Sélection et mise à disposition de personnel ) 101, boulevard de Suisse TOULOUSE Syndicat professionnel Téléphone Fax Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite [email protected] Mensuel indépendamment du recouvrement de factures 340 euros par mois 171

174 Relais Création Envol Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Relais Création Envol Capital social euros Date de création 04/06/1997 Numéro Siret K ( Services annexes à la production ) 22, boulevard Saint Martin PESSAC Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Mensuel indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation 380 euros H.T. par jour Bureaux régionaux Assurance RCP MAAF Frais de gestion 11% taux fixe Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 172

175 Relaistel Dénomination sociale Lagorce Paulette Forme juridique Affaire personnelle Capital social Date de création 26/09/1986 Numéro Siret F (Secrétariat et traduction) 17, cours Victor Hugo AGEN Syndicat professionnel Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite SMIC versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures AGF 173

176 Ressources 3C Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale Ressources 3C Capital social euros Date de création 18/10/2004 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 50 Rue Louis Belmas CAMBRAI Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Uniquement sur recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% Caisse de retraite Vauban Humanis 174

177 Rhône Alpes Portage Dénomination sociale Rhône Alpes Portage Capital social euros Date de création 07/07/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 14, rue Gorges de Loup LYON Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation euros par mission Bureaux régionaux Assurance RCP GENERALI Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% de à euros 4% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite APICIL MV4 175

178 RH Solutions Guide du portage Salarial 2008 Dénomination sociale RH Solutions Capital social euros Date de création 18/02/2003 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) Innoparc A Rue de la découverte - BP LABEGE Innopole cedex Syndicat professionnel Fédération Nationale du Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux 14, rue de la Guadeloupe Le Mouffiat St Denis - Île de la Réunion Assurance RCP AXA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 5% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite Groupe Mornay Groupe Médéric 176

179 Savoir-Faire & Cie Dénomination sociale Savoir-Faire & Cie Capital social euros Date de création 05/09/1997 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 11bis, rue d Aguesseau PARIS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP GAN Frais de gestion 12% jusqu'à euros 10% de à euros 8% de à euros 6% au-delà de euros Caisse de retraite APCIL APCIL 177

180 Guide du portage Salarial 2008 SPI Dénomination sociale SPI Capital social euros Date de création 04/10/2006 Numéro Siret A (Sélection et mise à disposition de personnel) 20, Lotissement La Calade SOLLIES- VILLE Syndicat professionnel Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Indépendamment du recouvrement de factures Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP ALBINGIA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8% de à euros 6% de à euros 3% au-delà de euros Caisse de retraite Médéric Médéric 178

181 Synesia Dénomination sociale Synesia Capital social euros Date de création 07/12/2005 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 507, rue Jacques Ange Gabriel CAUDAN (LORIENT) Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Paiement du salaire Minimum de facturation 100 euros par mission ou par mois Bureaux régionaux 107 av. Henri Freville, Rennes Assurance RCP MMA Frais de gestion 10% jusqu'à euros 8 % de à euros 6% de à euros 4% au-dessus de euros Caisse de retraite MEDERIC MEDERIC 179

182 Guide du portage Salarial 2008 T- Bât Dénomination sociale T- Bât Capital social euros Date de création 18/12/2006 Numéro Siret A ( Construction de maisons individuelles ) 8, boulevard des États Unis SAINT ETIENNE Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective Bâtiment Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Assurance RCP Frais de gestion Caisse de retraite Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures MAAF 12% jusqu' à euros 11 % au-delà de euros Pro BTP Pro BTP 180

183 Valor Consultants Dénomination sociale Valor Consultants Capital social euros Date de création 24/11/1986 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 30, avenue du Lac de Maine ANGERS Syndicat professionnel Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial Téléphone Fax [email protected] Convention Collective SYNTEC Paiement du salaire Minimum de facturation Bureaux régionaux Mensuel, à réception de l'attachement signé par le client 42, avenue Sainte Foy NEUILLY- SUR-SEINE CHUBB Assurance RCP Frais de gestion 10% de 0 à % de à % de à % au delà de Caisse de retraite IGIRS & CRIC URRPIMMEC 181

184 Guide du portage Salarial 2008 Ventoris Dénomination sociale Ventoris Forme juridique SA Capital social euros Date de création 29/09/2006 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 44, Allée de Tourny Bordeaux Syndicat professionnel Téléphone (Appel Local) Fax [email protected] Convention Collective Syntec Paiement du salaire 100% versé indépendamment de la facturation client. Minimum de facturation Bureaux régionaux 4, place de la Défense La Défense Paris La Défense 5, bd Vincent Gâche Nantes 66 rue de la Villette Lyon 1bis, rue d Ouessant St Grégoire 12 Place Saint Hubert Lille 28, La Tannerie Saint Julien les Metz Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 5 % jusqu'à Euros HT/an 2 % au-delà Les frais de mission et les frais de fonctionnement sont exclus de l'assiette des frais de gestion. Caisse de retraite CPM CPM- Médéric 182

185 Ventoris Learning Dénomination sociale Ventoris Learning Capital social euros Date de création 27/02/2007 Numéro Siret G (Conseil pour les affaires et la gestion) 44, Allée de Tourny Bordeaux Syndicat professionnel Téléphone (Appel Local) Fax [email protected] Convention Collective Syntec Paiement du salaire 100% versé indépendamment de la facturation client. Minimum de facturation Bureaux régionaux 4, place de la Défense La Défense Paris La Défense 5, bd Vincent Gâche Nantes 66 rue de la Villette Lyon 1bis, rue d Ouessant st Grégoire 12 Place Saint Hubert Lille 28, La Tannerie Saint Julien les Metz Assurance RCP HISCOX Frais de gestion 5 % jusqu'à Euros HT/an 2 % au-delà Les frais de mission et les frais de fonctionnement sont exclus de l'assiette des frais de gestion. Caisse de retraite CPM CPM- Médéric 183

186 Guide du portage Salarial Adresses utiles Gestion sociale Offres d'emplois, informations pratiques et légales Offres d'emplois cadres Informations pratiques et réglementation Informations pratiques et calcul de cotisations Caisse Nationale d'assurance Vieillesse La retraite complémentaire des salariés AGIRC : la retraite des cadres Administration Le portail de l'administration française Institut National de la Statistique et des Études Économiques Le service public de l'accès au droit, dont droit du travail Création, transmission, vie de l'entreprise Agence pour la création d'entreprises Institut national de la propriété industrielle OSEO innovation ex- Anvar, Agence nationale de valorisation de la recherche Directions Régionales de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement 184

187 Le Guide du Portage ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles fautes dans les informations qui vous sont publiées, des conséquences directes ou indirectes lors de leurs utilisations par les lecteurs. Ces informations sont données à titre informatif exclusivement. 185