SUBVENTION INITIATIVES INNOVANTES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE

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1 SUBVENTION INITIATIVES INNOVANTES DE L APEL DES ALPES MARITIMES ANNEE Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 1

2 Subvention initiatives innovantes de l'apel des Alpes Maritimes Objectifs offrir un service de proximité à nos Apel d'établissements qui soit visible (provenance claire, projets concrets qui correspondent aux attentes des parents des établissements) ; créer un lien réciproque entre l'apel des Alpes Maritimes et les Apel d'établissements : dans un sens l'apel des Alpes Maritimes apporte une aide concrète et dans l'autre les Apel d'établissements s'engagent à tenir totalement leur rôle au sein du mouvement des Apel (participation à l'ag de l'apel des Alpes Maritimes, participation aux différentes formations offertes par l'apel des Alpes Maritimes, être à jour du paiement des cotisations, avoir changé ses statuts) et par des nombreux échanges lors de la présentation des projets ; créer une animation au sein des établissements en renforçant les liens entre l'apel et son chef d'établissement ; utiliser la trésorerie de l Apel des Alpes Maritimes pour financer des actions innovantes au sein des établissements de notre département. Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 2

3 Charte 1) Le projet qui fait l'objet d'une demande de subvention implique tous les membres de la communauté éducative de l'établissement des Alpes Maritimes à l'origine de la demande : chef d'établissement, enseignants, personnels de l organisme de gestion, parents d'élèves et les élèves ; 2) Le projet est présenté par l'apel de l'établissement qui en est le porteur ; 3) Le projet est soutenu et visé par le chef d'établissement ; 4) Le projet peut ne concerner que l'établissement ou être ouvert vers l'extérieur (concerner une autre structure); 5) Chaque établissement est autorisé à présenter au maximum deux projets. Les modalités de sélection de ces projets au sein d un établissement sont laissées à la libre appréciation du conseil d'administration de l'apel d'établissement ; 6) Les projets doivent être adressés par l'apel d'établissement à l'apel des Alpes Maritimes suivant le planning communiqué. Tout dossier reçu au delà des délais indiqués ne sera pas pris en compte ; 7) Les projets sont choisis par un jury constitué par les administrateurs de l'apel des Alpes Maritimes et, éventuellement, une ou des personnes désignées par ce CA de l'apel des Alpes Maritimes ; 8) Le montant de la participation aux projets retenus par l'apel des Alpes Maritimes est établi par son conseil d'administration selon le barème communiqué dans le dossier. Son règlement est établi à l'ordre de l'apel d établissement concernée ; 9) Les projets retenus feront l'objet d'un suivi : un représentant de l'établissement rendra compte de la réalisation du projet et de l'utilisation des fonds accordés dans un délai de 3 mois après sa réalisation et au plus tard selon le planning communiqué. Si le projet n est pas totalement réalisé à cette date, un état d avancement et un prévisionnel de réalisation seront présentés à l Apel des Alpes Maritimes au plus tard selon ce même planning. Dans le cas d un projet pluriannuel, un bilan de réalisation et financier sera fourni chaque année selon ce même planning. 10) Un dossier reprenant cette charte et décrivant la composition du dossier à remettre à l'apel des Alpes Maritimes est mis à la disposition des Apel participantes à partir de janvier 2015 en téléchargement sur le site de l Apel 06, par envoi aux adresses électroniques des présidents des Apel d établissements des Alpes Maritimes ou par retrait du dossier en format papier au siège de l association ; 11) La soumission du dossier implique l autorisation de l Apel d établissement à l Apel des Alpes Maritimes pour communiquer sur le projet qui lui est soumis ; 12) La subvention sera versée sur l exercice de réalisation du projet ; 13) Dans le cas où une Apel n utiliserait pas les fonds pour le projet présenté et sélectionné, cette Apel s engage à rembourser à l Apel des Alpes Maritimes le montant perçu ; 14) En l absence de remise du compte rendu dans les temps précisés dans le planning, l Apel s engage à rembourser à l Apel des Alpes Maritimes le montant perçu. Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 3

4 Budget de la subvention et montant attribué par projet Le conseil d administration de l Apel des Alpes Maritimes du 22 septembre 2010 a voté à l unanimité des membres présents ou représentés un budget de (dix mille) euros par an pendant les 3 exercices suivants (2010/2011 ; 2011/2012 ; 2012/2013) soit un budget total de euros. Etant donné que la totalité de ce budget n a pas été consommé, le conseil d administration de l Apel des Alpes Maritimes du 1 er octobre 2013 a voté à l unanimité des membres présents ou représentés le report de ce solde de budget pour l année 2013/2014. La proposition a été renouvelée pour 2014/2015. Le montant attribué à chaque projet d Apel d établissements sélectionné sera plafonné à (mille) euros par projet et ne pourra en aucun cas représenter plus de 30% du montant global du projet présenté. Ces plafonds devront à la fois permettre d apporter une aide financière significative et d aider au minimum 10 projets par an dans les Alpes Maritimes. L Apel des Alpes Maritimes se réserve la possibilité de préconiser à une Apel d établissement de soumettre son projet à une subvention institutionnelle (mairie, conseil général 06, conseil régional, etc.) et peut, sur demande, accompagner cette Apel pour compléter le dossier correspondant. Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 4

5 Actions éligibles En accord avec l'objet de l'association (Cf. statuts), elles doivent : s'inscrire dans le projet éducatif de l'établissement et être réalisées avec les responsables de l'établissement et les organismes concernés ; mettre en contact plusieurs établissements. Les trois grandes catégories de projets et leurs principaux critères d éligibilité sont : A. Conférence pour les familles Concernant plusieurs établissements Invitation voire soutien de l Apel des Alpes Maritimes Avec un compte rendu ré-utilisable (diaporama, reportage photo ou écrit, vidéo, etc.) B. Projet impactant la scolarité (par exemple CLIS, ULIS, DYS, BDI, etc.) Existant pour financer son développement, Création / mise en place d une structure Avec support méthodologique de l Apel des Alpes Maritimes et/ou académique et/ou nationale C. Projets innovants Originalité En référence au mouvement des Apel En partenariat : soit entre plusieurs classes/établissements, impliquant plusieurs niveaux scolaires, impliquant une autre structure (maison de retraite, clinique, association caritative, etc.). Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 5

6 Planning de l instruction d attribution 20 novembre 2014 : présentation du projet lors de l'ag de l'apel des Alpes Maritimes à partir de janvier 2015 : mise à disposition au siège de l Apel des Alpes Maritimes et envoi du dossier de subvention à compléter aux Apel d'établissements 24 avril 2015 à 12 h au plus tard : réception des dossiers de demande de subvention COMPLETS et SIGNES 31 mai 2015 au plus tard : choix des projets qui seront subventionnés par l Apel des Alpes Maritimes et information des projets retenus à tous les établissements des Alpes Maritimes Juin 2015 : remise des subventions aux Apel d'établissements dont les projets auront été retenus Septembre 2015 : remise du compte rendu du projet réalisé ou de l état d avancement du projet en cours/à venir à l Apel des Alpes Maritimes Octobre/Novembre 2015 : présentation des projets retenus et de quelques projets non retenus lors de l AG de l Apel des Alpes Maritimes Barème d évaluation Originalité et ouverture aux autres => 5 points Implication des différents membres de la communauté éducative => 5 points Nombre d élèves impliqués (préparation, réalisation et retombées de l action) => 5 points Prise en compte du projet éducatif de l établissement => 3 points Répartition du budget prévisionnel entre les membres de la communauté éducative => 2 points Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 6

7 Composition du dossier Le dossier complet (entre 5 et 10 pages) est à remettre au président de l Apel des Alpes Maritimes au plus tard le 24 avril 2015 (le cachet de la Poste faisant foi ou déposé au siège de l association au 37 rue Vernier, Nice, avant 12 h) en cinq exemplaires originaux. Présentation de l établissement historique effectifs organigramme projet d établissement (résumé) Le projet Description Publics acteurs de l action (qualité et effectifs) Publics visés par l action (qualité et effectifs) Calendrier Liens avec le projet d établissement Implication des différents membres de la communauté éducative (organisme de gestion, Apel, Enseignants, personnels administratifs, Pastorale, autres partenaires) sous la forme d un tableau Prévisionnel et participation financière de chaque membre de la communauté éducative sous la forme d un tableau Les pièces administratives La déclaration sur l honneur doit être complétée et signée par le président d Apel, La charte du dossier, La fiche récapitulative renseignée, doivent être signées par le président de l Apel, le chef d établissement, le président de l organisme de gestion, et, le cas échéant, par le ou les responsables du projet. Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 7

8 Déclaration sur l honneur A compléter et à recopier à la main Votre Prénom, NOM Votre Adresse Code Postal - Ville Apel rue Vernier NICE <VILLE>, le <PRECISER LA DATE> Je soussigné(e), Mme/Mlle/Mr <PRECISER VOTRE NOM ET PRENOM>, demeurant au <PRECISER VOTRE ADRESSE PERSONNELLE COMPLETE>, président(e) de l Apel <NOM DE L ETABLISSEMENT> atteste sur l'honneur l exactitude des informations du dossier de subvention initiatives innovantes présenté à l Apel 06 et que l utilisation de la subvention demandée sera conforme à ce que précise ledit dossier. Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à <PRECISER LA VILLE> le <PRECISER LA DATE> Signature Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 8

9 FICHE RECAPITULATIVE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION INITIATIVES INNOVANTES Date limite de dépôt le 24 avril ) PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT 2) SIGNATURES le chef Etablissement : d'établissement Chef d'établissement : Président d'ogec : Président d'apel : Adresse : CP et Ville : Date de mise à jour du projet éducatif : le président d'ogec le président d'apel Maternelle/Primaire nombre d'élèves nombre de familles adhérentes Collège Téléphone : qui déclare que son Apel est à jour de ses Lycée cotisations 3) DESCRIPION DU en quelques lignes, le descriptif complet devant faire être présenté PROJET sur papier libre 4) PARTENARIAT le chef d'établissement Précisez la place et le rôle tenus par les membres de la communauté éducative dans le projet les enseignants les parents d'élèves l'ogec les élèves autre(s) 5) BUDGET PREVISIONNEL vos pouvez joindre des annexes (devis, factures, etc.) Intitulés dépenses recettes date solde financé par TOTAL Bilan financier du projet Merci de joindre à ce formulaire tous les documents (photos, courriers, devis, annexes, etc.) de votre choix pour une meilleure appréciation de votre projet par le jury Subvention initiatives innovantes Apel des Alpes Maritimes 2014/2015 9