ÉTUDE NOTARIALE DE FONTENAY-TRÉSIGNY
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- Isabelle Marier
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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE ÉTUDE NOTARIALE DE FONTENAY-TRÉSIGNY E1-265E352, 265E E447 et 17E43 Répertoire méthodique Toni Caporale Sous la direction de Cécile Fabris D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Mai 2014
2 INTRODUCTION Les archives de l étude notariale de Fontenay-Trésigny conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne couvrent la période Ce fonds a été constitué grâce aux versements de maîtres Schaffner (Bernard), Vaissade (Jérôme) et Couëdelo (Olivier) entre 1994 et Le versement de 1994, réalisé par maître Schaffner (Bernard) comprenait les archives de l étude de 1688 à 1892, parmi lesquelles le minutier de 1688 à 1891 et les répertoires de 1709 à Le second versement, opéré en mai 2005 par maîtres Schaffner (Bernard) et Vaissade (Jérôme), prenait la suite chronologique du précédent avec les minutes de 1892 à 1905 et les répertoires de 1892 à 1907, ainsi qu un «vrac» de minutes couvrant la période 1559 à 1890 et complétant en partie le premier versement. Enfin, un troisième et dernier versement a été fait en 2009 par maîtres Vaissade (Jérôme) et Couëdelo (Olivier), comprenant les minutes et répertoires de 1906 à
3 RÉPERTOIRES CHRONOLOGIQUES 26/12/ /08/ Répertoire de Ballé (Jean) 26/12/ /07/ Répertoire de Baudequin 01/05/ /11/ Répertoire de Lussey (Nicolas Gabriel) 06/09/ /03/ Répertoire de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) 22/09/ /04/ Répertoire de Lambert (Thomas) 19/07/ /11/ Répertoire de Duchemin (Philippe Charles) 07/ /11/ Répertoire de Masson (Denis) 11/ / Répertoires de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI... 5 Répertoires de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/ Répertoires de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/ /08/ Répertoire de Souclier (Pierre Albert) 28/08/ /10/ Répertoire de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/ /08/ Répertoire de Tissier (Adolphe) 03/02/ /03/ Répertoire de Tissier (Louis Félix) 10/03/ / Répertoires de Tissier (Louis Adolphe) 10/ /05/ Répertoire de Camus (René) 31/05/ /10/ Répertoire de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 04/02/ /08/ Répertoire de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/ /08/ Répertoire de Madré (Pierre) 09/09/ /08/ DÉCLARATIONS À TERRIER Terrier de la seigneurie de Châtres et des Boulais MINUTES Minutes de Thévenard (Guillaume) Minutes de Marchant (Jean) Minutes de Gallois (Denis) Minutes de Boissy (Antoine) Minutes de Phellippeau (François) Minutes de Noël (Jean) 12/ / Minutes de Fresneau 07/ / Minutes de Ballé (Jean) / Minutes de Baudequin 05/ / Minutes de Lussey (Nicolas Gabriel) 09/ / Minutes de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) /04/ Minutes de Lambert (Thomas) 19/07/ /11/ Minutes de Duchemin (Philippe Charles) 07/ /11/ Minutes de Masson (Denis) 28/11/ / Minutes de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI Minutes de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/ Minutes de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/ /08/ Minutes de Souclier (Pierre Albert) 28/08/ /10/ Minutes de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/ /01/ Minutes de Tissier (Adolphe) 27/01/ /03/ Minutes de Tissier (Louis Félix) 10/03/ / Minutes de Tissier (Louis Adolphe) 10/ /05/ Minutes de Camus (René) 31/05/ /04/ Minutes de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 08/04/ /08/ Minutes de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/ /
4 Répertoires chronologiques 26/12/ /08/ E354 26/12/ /11/1762 Répertoire de Ballé (Jean) 26/12/ /07/1731 Répertoire partagé. Partie de Ballé (Jean) : 26/12/ /07/1731. Répertoire de Baudequin 01/05/ /11/ E354 26/12/ /11/1762 Répertoire partagé. Partie de Baudequin : 01/05/ /11/ E354 26/12/ /11/1762 Répertoire de Lussey (Nicolas Gabriel) 06/09/ /03/1740 Répertoire partagé. Partie de Lussey (Nicolas Gabriel) : 06/09/ /03/1740. Répertoire de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) 22/09/ /04/ E354 26/12/ /11/1762 Répertoire partagé. Partie de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) : 22/09/ /04/ E354 26/12/ /11/1762 Répertoire de Lambert (Thomas) 19/07/ /11/1762 Répertoire partagé. Partie de Lambert (Thomas) : 19/07/ /11/1762. À la fin de ce registre, il est fait mention de l absence de notaire en activité à l étude de Fontenay- Trésigny entre fin novembre 1762 et juillet E355 07/ /11/1784 Répertoire de Duchemin (Philippe Charles) 07/ /11/1784 4
5 Répertoire de Masson (Denis) 11/ / E356 11/ /09/1814 Répertoire partagé. Partie de Masson (Denis) : 11/ /1791. À noter qu il s agit d un répertoire des minutes annuel organisé par ordre alphabétique. Répertoires de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI 265E356 11/ /09/1814 Répertoire partagé. Partie de Lamotte (Charles Denis Victor) : 30 germinal An III - 27 ventôse An XI. À noter qu il s agit d une copie du répertoire des minutes accompagnée d une table alphabétique. 265E1 30 germinal An III - 27 ventôse An XI Répertoires de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/ E356 11/ /09/1814 Répertoire partagé. Partie de Vernis (Claude Baptiste) : 10 germinal An XI - 19/09/1814. À noter qu il s agit d une copie du répertoire des minutes. 265E2 10 germinal An XI - 19/02/1815 Répertoire partagé. Partie de Vernis (Claude Baptiste) : 10 germinal An XI - 19/09/1814. Répertoires de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/ /08/ E2 10 germinal An XI - 19/02/1815 Répertoire partagé. Partie de Servant (Jean Louis Marie) : 02/10/ /02/ E3 23/02/ /08/1832 Répertoire partagé. Partie de Servant (Jean Louis Marie) : 23/02/ /08/ E3 23/02/ /08/1832 Répertoire de Souclier (Pierre Albert) 28/08/ /10/1830 Répertoire partagé. Partie de Souclier (Pierre Albert) : 28/08/ /10/ E3 23/02/ /08/1832 Répertoire de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/ /08/1832 Répertoire partagé. Partie de Compagnon (Joseph Martin) : 20/10/ /08/
6 Répertoire de Tissier (Adolphe) 03/02/ /03/ E357 03/02/ /03/1892 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Adolphe) : 03/02/ /03/ E357 03/02/ /03/1892 Répertoire de Tissier (Louis Félix) 10/03/ /1879 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Louis Félix) : 10/03/ /1879. Répertoires de Tissier (Louis Adolphe) 10/ /05/ E357 03/02/ /03/1892 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Louis Adolphe) : 10/ /03/ E4 26/03/ /10/1907 Répertoire partagé. Partie de Tissier (Louis Adolphe) : 26/03/ /05/1907. Répertoire de Camus (René) 31/05/ /10/ E4 26/03/ /10/1907 Répertoire partagé. Partie de Camus (René) : 31/05/ /10/ MI /02/ /08/1941 Répertoire de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 04/02/ /08/1931 Répertoire partagé. Partie de Gauthier (Roger Léon Narcisse) : 04/02/ /08/1931. Répertoire de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/ /08/1938 1MI /02/ /08/1941 Répertoire partagé. Partie de Thomas (Marie Auguste Edmond) : 11/09/ /08/ MI /02/ /08/1941 Répertoire de Madré (Pierre) 09/09/ /08/1941 Répertoire partagé. Partie de Madré (Pierre) : 09/09/ /08/
7 Déclarations à terrier Terrier de la seigneurie de Châtres et des Boulais E Déclarations passées au terrier de la seigneurie de Châtres et des Boulais, par devant maître Lambert (Thomas), en censive de messire Jean Baptiste Pothenot, écuyer, gentilhomme de la vénerie du roi et capitaine de cavalerie à Saint-Domingue. 7
8 Minutes Tabellion juré à Fontenay-en-Brye. Minutes de Thévenard (Guillaume) E Année manquante : E Années manquantes : 1568 à E Année manquante : E Années manquantes : 1588 à 1589 et 1591 à Minutes de Marchant (Jean) Tabellion juré à Fontenay-en-Brye. 265E Années manquantes : 1612 et 1615 à Minutes de Gallois (Denis) Notaire et tabellion juré au bailliage de Fontenay-en-Brye. 265E Années manquantes : 1628 à Minutes de Boissy (Antoine) Tabellion juré et commis en la ville et paroisse de Fontenay-en-Brye. 265E Années manquantes : 1645 à E E E Minutes de Phellippeau (François) Notaire et tabellion juré en la ville, bailliage et châtellenie de Fontenay-en-Brye. 265E
9 Minutes de Noël (Jean) 12/ /1706 Notaire royal au châtelet de Paris résidant à Fontenay-Trésigny. 265E16 12/ / E17 07/ /1709 Minutes de Fresneau 07/ /1709 Minutes de Ballé (Jean) /1731 Notaire et tabellion en la ville de Fontenay-Trésigny. 265E18 26/12/ E20 01/ / E Minutes de Baudequin 05/ /1730 Notaire royal au châtelet de Paris à la résidence de Fontenay-en-Brye. 265E21 05/ /1730 Minutes de Lussey (Nicolas Gabriel) 09/ /1740 Notaire et tabellion du bailliage et marquisat de Fontenay-Trésigny. 265E22 09/ / E23 01/ /1740 Minutes de Lebrun (Nicolas Toussaint Mathieu) /04/1758 Notaire royal au châtelet de Paris, en la résidence de Fontenay-Trésigny. 265E Année manquante : À noter la présence d une minute du 15 octobre 1743 passée par maître Lussey (Antoine), notaire au bailliage et marquisat de Fontenay-Trésigny. 265E E26 02/ /04/1758 9
10 Minutes de Lambert (Thomas) 19/07/ /11/1762 Notaire royal au châtelet de Paris, résidant à Fontenay-en-Brie. Il est à noter l absence de notaire en activité au sein de cette étude entre novembre 1762 et juillet E27 19/07/ / E28 01/ /11/1762 Minutes de Duchemin (Philippe Charles) 07/ /11/1784 Notaire royal au châtelet de Paris, résidant à Fontenay-en-Brie. 265E29 07/ / E E E E E /11/ E Minutes de Masson (Denis) 28/11/ /1791 Notaire royal au châtelet de Paris, résidant à Fontenay-en-Brie. Il est à noter l absence de notaire en activité au sein de cette étude entre avril 1791 et le 30 germinal de l An III. 265E36 28/11/ E E E40 01/ / E Minutes de Lamotte (Charles Denis Victor) 30 germinal An III - 27 ventôse An XI 265E41 30 germinal An III - An IV 265E43 An VII - An VIII 265E42 An V - An VI 265E44 An IX - 27 ventôse An XI Minutes de Vernis (Claude Baptiste) 10 germinal An XI - 19/09/ E45 265E46 10 germinal An XI - An XII An XIII - An XIV 265E E E E E E
11 265E E54 01/ /09/1814 Mois manquant : décembre Minutes de Servant (Jean Louis Marie) 02/10/ /08/ E55 02/10/ / E Mois manquants : mai et septembre. 265E Mois manquant : août. 265E E E E62 01/ / E63 05/ / E64 01/ /08/ E Minutes de Souclier (Pierre Albert) 28/08/ /10/ E65 28/08/ / E E67 01/ / E68 06/ / E69 01/ / E70 07/ / E71 01/ / E72 07/ / E73 01/ / E74 05/ / E75 01/ / E76 07/ / E77 01/ / E78 05/ /10/1830 Minutes de Compagnon (Joseph Martin) 20/10/ /01/ E79 20/10/ / E80 01/ / E81 09/ / E82 01/ / E83 04/ / E84 08/ / E85 01/ / E86 05/ / E87 09/ / E88 01/ / E89 05/ / E90 07/ / E91 10/ / E92 01/ /1835 Mois manquants : mars à juin. 265E93 08/ /
12 265E94 01/ / E95 06/ / E96 09/ / E97 01/ / E98 04/ / E99 06/ / E100 10/ / E101 01/ / E102 04/ / E103 09/ / E104 01/ / E105 05/ /1839 Mois manquants : juillet à novembre. 265E106 01/ / E107 05/ / E108 10/ / E109 01/ / E110 04/ / E111 07/ / E112 11/ /01/1842 Minutes de Tissier (Adolphe) 27/01/ /03/1874 Suite à la fin d exercice de maître Tissier (Adolphe) en octobre 1873, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny, datant du 27 octobre 1873 au 9 mars 1874, sont passés par maître Simon (Jules), notaire à Coulommiers et par maître Huard (Edmond Louis), notaire à Mortcerf. 265E113 27/01/ / E114 05/ / E115 09/ / E116 01/ / E117 04/ / E118 07/ / E119 11/ / E120 01/ / E121 04/ / E122 07/ / E123 11/ / E124 01/ / E125 03/ / E126 06/ / E127 10/ / E128 01/ / E129 04/ / E130 09/ / E131 01/ / E132 04/ / E133 09/ / E134 01/ / E135 07/ /1848 Mois manquants : janvier à juillet E136 08/ / E137 01/ / E138 04/ / E139 08/ / E140 01/ / E141 06/ / E142 10/ / E143 01/ /
13 265E144 05/ / E145 08/ / E146 11/ / E147 01/ / E148 03/ / E149 06/ / E150 10/ / E151 01/ / E152 04/ / E153 07/ / E154 11/ / E155 01/ / E156 04/ / E157 07/ / E158 10/ / E159 01/ / E160 05/ / E161 10/ / E162 01/ / E163 04/ / E164 08/ / E165 11/ / E166 01/ / E167 04/ / E168 08/ / E169 11/ / E170 01/ / E171 04/ / E172 07/ / E173 11/ / E174 01/ / E175 04/ / E176 08/ / E177 01/ / E178 05/ / E179 08/ / E180 01/ / E181 04/ / E182 07/ / E183 10/ / E184 01/ / E185 04/ / E186 07/ / E187 10/ / E188 01/ / E189 04/ / E190 06/ / E191 10/ / E192 01/ / E193 04/ / E194 08/ / E195 11/ / E196 01/ / E197 05/ / E198 08/ / E199 01/ / E200 04/ / E201 07/ / E202 10/ / E203 01/ /
14 265E204 04/ / E205 08/ / E206 11/ / E207 01/ / E208 04/ / E209 07/ / E210 10/ / E211 01/ / E212 05/ /1870 Mois manquants : octobre 1870 à janvier E213 02/ / E214 07/ / E215 10/ / E216 01/ / E217 05/ / E218 09/ / E219 01/ / E220 04/ / E221 07/ / E222 11/ / E223 01/ /03/1874 Minutes de Tissier (Louis Félix) 10/03/ /1879 Suite à la fin d exercice de maître Tissier (Louis Félix) en février 1879, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny, du 19 février à septembre 1879, sont passés par maître Simon (Jules), notaire à Coulommiers, et par maître Bouillard (Eugène), notaire à Touquin. 265E224 10/03/ / E225 07/ / E226 09/ / E227 01/ / E228 04/ / E229 09/ / E230 01/ / E231 05/ / E233 01/ / E234 04/ / E235 08/ / E236 01/ / E237 06/ / E238 10/ /02/ E239 19/02/ / E240 08/ / E232 09/ /1876 Minutes de Tissier (Louis Adolphe) 10/ /05/1907 Suite au décès de maître Tissier (Louis Adolphe) en décembre 1906, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny, de janvier à mai 1907, sont passés par maître Gilbert (Eugène François), notaire à Rozay-en-Brie, et par maître Deloison (Maurice Jules Auguste), notaire à Coulommiers. 265E241 10/ E242 11/ / E243 01/ / E244 03/ /
15 265E245 05/ / E246 07/ / E247 09/ / E248 11/ / E249 01/ / E250 04/ / E251 06/ / E252 09/ / E253 11/ / E254 01/ / E255 05/ / E256 08/ / E257 11/ / E258 01/ / E259 04/ / E260 07/ / E261 10/ / E262 01/ / E263 03/ / E264 05/ / E265 08/ / E266 11/ / E267 01/ / E268 04/ / E269 07/ / E270 11/ / E271 01/ / E272 03/ / E273 05/ / E274 08/ / E275 11/ / E276 01/ / E277 03/ / E278 05/ / E279 08/ / E280 11/ / E281 01/ / E282 04/ / E283 06/ / E284 08/ / E285 11/ / E286 01/ / E287 04/ / E288 07/ / E289 10/ / E290 01/ / E291 04/ / E294 27/06/1890 Minute et pièces annexes des biens appartenant à madame la baronne de Perthuis. 265E292 07/ / E293 10/ / E295 01/ / E296 04/ / E297 08/ / E298 11/ / E299 01/ / E300 03/ / E301 05/ / E302 07/ /
16 265E303 10/ / E304 01/ / E305 03/ / E306 06/ / E307 10/ / E308 01/ / E309 03/ / E310 06/ / E311 10/ / E312 01/ / E313 05/ / E314 09/ / E315 01/ / E316 04/ / E317 07/ / E318 10/ / E319 01/ / E320 04/ / E321 09/ / E322 01/ / E323 05/ E324 09/ / E325 11/ / E326 01/ / E327 04/ / E328 06/ / E329 10/ / E330 01/ / E331 05/ / E332 10/ / E333 01/ / E334 06/ / E335 11/ / E336 01/ / E337 04/ / E338 07/ / E339 10/ / E340 01/ / E341 04/ / E342 08/ / E343 11/ / E344 01/ / E345 03/ / E346 06/ / E347 08/ / E348 11/ / E349 01/ / E350 04/ / E351 08/ / E352 11/ / E358 01/ / E359 05/ / E360 10/ / E361 01/ /05/
17 Minutes de Camus (René) 31/05/ /04/1922 Suite à l absence de maître Camus (René) de janvier 1915 au 4 février 1919, les actes de l étude de Fontenay-Trésigny sont passés par maître Gilbert (Eugène François), notaire à Rozay-en-Brie. 265E362 31/05/ / E363 08/ / E364 10/ / E365 01/ / E366 04/ / E367 09/ / E368 01/ / E369 05/ / E370 09/ / E371 01/ / E372 05/ / E373 09/ / E374 01/ / E375 05/ / E376 09/ / E377 01/ / E378 03/ / E379 05/ / E380 09/ /1912 À noter la présence du dépôt des statuts de la société d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Fontenay-Trésigny en date du 16 septembre E382 04/ / E383 08/ / E384 11/ / E385 01/ / E386 04/ / E387 07/ / E388 01/ / E389 04/ / E390 07/ / E391 10/ / E392 01/ / E393 03/ / E394 05/ /06/ E395 17/06/ / E396 09/ / E397 11/ / E398 01/ / E399 04/ / E400 08/ / E401 12/ / E402 02/ /04/ E381 12/ /
18 Minutes de Gauthier (Roger Léon Narcisse) 08/04/ /08/ E403 08/04/ / E404 07/ /10/ E405 17/10/ / E406 01/ / E407 04/ / E408 07/ / E409 09/ / E410 01/ / E411 04/ /06/ E412 16/06/ / E413 09/ / E414 01/ / E415 04/ / E416 07/ / E417 10/ / E418 01/ / E419 04/ / E420 08/ / E421 11/ / E423 05/ / E424 09/ / E425 01/ / E426 04/ / E427 07/ / E428 10/ / E429 01/ /1929 À noter la présence des brevets de l année E430 05/ / E431 08/ / E432 11/ /1930 À noter la présence des brevets de l année E433 02/ / E434 04/ / E435 07/ / E436 10/ / E437 01/ / E438 04/ / E439 07/ /08/ E422 01/ /1927 Minutes de Thomas (Marie Auguste Edmond) 11/09/ / E440 11/09/ / E441 01/ / E442 04/ / E443 06/ / E444 10/ / E445 01/ / E446 03/ /1933 Mois manquants : mai et juin. 265E447 09/ /
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