Requalification urbaine du centre bourg. pour le compte de la. Ville de Novéant-sur-Moselle CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 NOV Novéant-sur-Moselle CCTP - Lot 01 Requalification urbaine du centre bourg pour le compte de la Ville de Novéant-sur-Moselle CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lot 01 Enfouissement / effacement de réseaux et éclairage public

2 1. - OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE EMPLACEMENT DES TRAVAUX Le présent CCTP concerne les travaux d enfouissement des réseaux secs, lot 1, du Centre Bourg à Novéant sur Moselle, la commune étant le Maître d Ouvrage. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées ci dessous. 1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l objet du présent marché sont déterminés par des documents ci-joints et par les devis quantitatifs et bordereau des prix. Avant le démarrage des travaux, l entreprise devra impérativement faire réaliser un constat d huissier. Les travaux comprennent : - Les terrassements pour l exécution des tranchées devant recevoir les réseaux et les démolitions correspondantes. - La fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux de substitutions. - L enlèvement des matériaux non utilisés. - La fourniture et la mise en œuvre des gaines, câbles, coffrets, regard, nécessaires à la construction des réseaux : - Basse Tension - Eclairage public - France Télécom (matériel de câblage fournis par France Télécom) - Télédistribution (génie civil uniquement) - La réfection des enrobés après terrassement. - Le démontage des installations aériennes. - Les mises en service, réception, certificats de conformité, plans de récolement. 1.3 CONDITIONS D EXECUTION Ces travaux seront réalisés en voirie existante. Les travaux de rénovation de surface seront entrepris après la mise en souterrain des réseaux CHOIX DES MATERIELS ET MATERIAUX L entrepreneur devra préciser pour tous les matériels et matériaux utilisés, la provenance, la marque et la référence et s assurer de sa conformité auprés du maître d œuvre et du concessionnaire concerné. 1.5 AGREMENT DES ENTREPRISES Les entreprises répondant au présent appel d offres devront présenter des références correspondant aux travaux de câblage Basse Tension. De plus, elles devront justifier des agréments auprès des services concessionnaires et fournir l assurance qu elles possèdent dans leurs effectifs du personnel habilité à exécuter les 2

3 différentes tâches que comporte la réalisation d un tel réseau et notamment aux travaux sous tension. 1.6 INSTALLATION DE CHANTIER ET SIGNALISATION L entreprise devra à ses frais l installation et le repliement du chantier, d amenée et de repliement des matériels nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir :les aménagements de terrain, les branchements aux réseaux divers, la mise en place d un bureau de chantier chauffé et éclairé, la fourniture et pose d un panneau de chantier réglementaire renseigné suivant la demande du Maître d Ouvrage et en général toutes les sujétions de fournitures, d installation et de matériels que l entrepreneur doit mettre à la disposition du Maître d Oeuvre. L entreprise devra la mise en place de toute la signalisation du chantier pour une sécurité parfaite des ouvriers et utilisateurs. La signalisation sera complète et sans limite conformément aux différentes permissions de voirie qui seront délivrées. L entreprise devra la réalisation d un constat d huissier des domaines public et privés, portant notamment sur l état de toutes les propriétés riveraines (accès, murets, etc.) de l emprise du chantier avant démarrage de celui-ci. 1.7 PLANNING DELAI : Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement. Au plus tard 10 (dix) jours après réception de l ordre de service de commencer les travaux, l entrepreneur remettra en 3 exemplaires un planning des travaux décomposés selon les diverses phases d intervention qu il compte adopter en fonction du délai général fixé par le Maître d œuvre. L entrepreneur est tenu de respecter le planning général du chantier. 1.8 IMPLANTATION : Les implantations sont à la charge de l entrepreneur. L entrepreneur fera établir par un géomètre expert de son choix les points principaux des tracés, réseaux principaux, branchement et ouvrage. 2.PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D EXECUTION DES TRAVAUX 2.1 TERRASSEMENT TRANCHEES Sauf prescription du Maître d œuvre ou du concessionnaire, les tranchées destinées à recevoir un seul réseau auront 0,40 mètre de largeur minimal. Les tranchées destinées à recevoir plusieurs réseaux auront une largeur telle que les réseaux posés côte à côte au fond de la tranchée soient distants de 0,20 mètre entre génératrices extérieures. Les profondeurs des câbles ou gaines seront au minimum de 0,80 m sous trottoir et de 1,00 m sous chaussée, valeur comptée au-dessus du câble ou de la canalisation la plus élevée en cas de pose en faisceaux. Les profondeurs correspondent à la génératrice inférieure du réseau à poser. La tranchée aura une profondeur supplémentaire de 0,10 mètre pour tenir compte du lit de sable. La largeur des tranchées devra être telle que le rayon minimal des réseaux posés soit supérieur à dix fois leur diamètre. Avant la pose des réseaux, le fond de la tranchée sera réglé, soigneusement débarrassée des pierres et garni de sable sur une épaisseur de 0,10 mètre. Toutes les maçonneries rencontrées seront arasées à 0,10 mètre en contrebas du fond de tranchée. Toutes les parties du sol inconsistantes seront purgées et remplacées par du tout venant. De plus, les tranchées seront établies pour passer à la distance réglementaire des 3

4 ouvrages rencontrés (conduites d eau, de gaz, etc. ). Lorsque cette distance réglementaire ne peut être respectée, les réseaux seront posés dans des fourreaux. Ces fourreaux, placés aussi horizontalement que possible, seront assemblés de manière à éviter la pénétration des terres. Le croisement d un réseau ou branchement basse tension avec une canalisation TELECOM à grande distance devra s effectuer à une distance supérieure à 0,40 mètre. Des précautions spéciales seront prises aux abords des ouvrages souterrains susceptibles d être traversés ou longés, conformément aux prescriptions techniques des concessionnaires de réseaux. En cas de dommages à un réseau, l entrepreneur en informe sans délai l exploitant concerné et en rend compte au maître d œuvre. Il reste dans tous les cas responsable des dégâts qu il aura pu causer. Il est rappelé que demeurent à la charge de l entrepreneur tous les travaux de protection, de sauvegarde des ouvrages riverains, publics ou privés, souterrains ou non, susceptibles d être endommagés par les travaux. De même, sont à sa charge les travaux d épuisement des eaux souterraines et de miser hors d eau du chantier. Le remblaiement des tranchées sera effectué conformément aux prescriptions édictées par "le Guide Technique pour le Remblayage des tranchées et réfection des chaussées" édité par le L.C.P.C. et le SETRA en mai En aucun cas le remblaiement des tranchées ne pourra être exécuté avant que la position des conduites ait été relevée, reportée sur des plans soigneusement cotés et vérifiés par le maître d œuvre. Au dessus de la génératrices supérieure du (ou des) réseaux sera placée une couche de sable d une épaisseur d au moins 0,20 mètre. Sur le sable sera posé le grillage avertisseur. Au dessus du grillage avertisseur, seront mise en oeuvre les matériaux de remblais, à savoir, calcaire 0/50 et en finitions, laitier 0/50. Le compactage sera effectué par couche de 0,20 mètre. L entrepreneur réalisera les essais de compactage et fournira au Maître d œuvre le résultat de ces essais. L épaisseur de laitier 0/50 sera déterminée par l épaisseur de la fondation existante à l endroit où sont effectuées les tranchées. Cette fondation sera donc réfectionnée à l identique. L épaisseur de remblai effectuée en matériaux calcaire 0/50 sera donc variable en fonction de la fondation. Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements sera entrepris dans le plus bref délai pour assurer une viabilité satisfaisante. L entrepreneur est responsable de l entretien jusqu à la réfection définitive. D autres part, l accès des riverains devra être impérativement maintenu par tout moyen (rebouchage provisoire, passerelles, etc.) par l entreprise. 4

5 1.2 MATERIAUX L origine de la totalité des matériaux fournis par l entreprise devra être soumise pour agrément au Maître d œuvre Sable d enrobage. Le sable d enrobage sera du sable de rivière, ou du sable de carrière (calcaire) de granulométrie 0/6. Il sera mis en œuvre comme décrit précédemment Matériaux de remblais incompressibles. Ces matériaux seront du type Calcaire 6/50 ou laitier 0/31,5 au choix de l entreprise. Il seront mis en œuvre et compactés par couche de 0,20 mètre entre l enrobage sable et la fondation de trottoir ou chaussée Matériaux pour fondation. Les fondations de trottoir ou chaussée seront reconstituées à épaisseur identique par du laitier 0/31,5 et compactées par couche de 0,20 mètre Béton d enrobage. Les bétons d enrobage, dosés à 250Kg seront mise en œuvre au lieu et place du sable pour l enrobage des réseaux, notamment en traversée de chaussée. Ils seront utilisés également pour l enrobage des gaines Télécom en amont et en aval des chambres souterraines, ou pour le renforcement de la protection des réseaux à un endroit particulièrement sensible Enrobés. Provenant exclusivement des centrales locales, ceux-ci seront mises en œuvre à chaud à température suffisante pour assurer leur parfaite tenue dans le temps. Ils seront de granulométrie 0/6 sur trottoir et 0/10 sur chaussée. Ils seront posés à raison de 80 kg/m² sur trottoir et 140 kg/m² sur chaussée. Ils seront cylindrés et sablés si nécessaire. 2.2 MISE EN ŒUVRE DES MATERIELS RESEAU BASSE TENSION Câbles Basse Tension souterrains extérieurs Les câbles seront posés sur lit de sable suivant les règles de l art et les rayons de courbure minimum prescrits par les constructeurs devront être respectés. Les câbles de branchement seront sous gaine TPC dans les parties privatives. Les câbles en traversée de chaussée seront sous gaines enrobées de béton. Le type est défini au bordereau de prix Câbles intérieurs Les câbles de reprise de branchement à l intérieur des habitations seront posés sous gaine, goulotte, encastrés ou non suivant le cas de figure. La technique de pose sera décidée en concertation avec les riverains Coffret de réseau Les coffrets de réseaux seront posés suivant un piquetage défini avant travaux et devront être encastrés dans des coquilles de protection en béton scellées au sol à la cote de voirie précisée par le maître d ouvrage. La réalisation devra être conforme aux prescriptions URM.. 5

6 Coffrets de branchement Les coffrets de type définis par ailleurs seront également posés par l entreprise. Leur position exacte sera déterminée en commun avec l entreprise titulaire du présent lot et le bureau d études. Ces coffrets seront encastrés dans les murs de clôture ou d habitations dans des coquilles béton de type «SARCO» Liaisons téléreport Les liaisons téléreport devront être réalisées dans tous les cas de figure entre le tableau abonné existant et le coffret extérieur, dans le cas de branchements nouveaux. Cette liaison sera assurée par un câble approprié sous gaine TPC 42 Rouge Boite de dérivation souterraine Celles-ci devront être du type JDD, suivant spécifications U.R.M et être réalisées suivant prescriptions. Tous les matériels, éléments de connexion et mise à la terre sont à prévoir Essais électrique Le réseau Basse Tension devra faire l objet de la part de l entreprise d essais et réceptions demandés par le concessionnaire. Il va de soit que l entreprise doit remettre une installation en fonctionnement et réalisée dans le plus pur respect des règles requises Colonnes montantes Les colonnes électriques seront réalisées suivant la norme NFC et les prescriptions du concessionnaire. Elles seront conçu avec un pied de colonne électrique permettant d alimenter jusqu à trois colonnes, de distributeurs d arrivés de 200 à 400A, de distributeurs de niveaux de 200 à 400A en nombres nécessaires à l alimentation des clients. La distribution sera réalisée en colonne électrique préfabriquée ou en conducteur cuivre, les sections devront être rigoureusement calculées et soumises au concessionnaire pour approbation. La colonne devra également contenir les liaisons téléreport entre chaque compteur et le pied de colonne ou un concentrateur sera installé RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC Le réseau d éclairage public existant devra continuer de fonctionner pendant la durée des travaux. Pour cela l entreprise adjudicataire du présent marché devra dans le cadre de ces travaux réaliser les interventions et manipulations indispensables à la continuité du fonctionnement de l éclairage public. Lors des basculements et débranchements des réseaux aériens Basse Tension, l entreprise veillera à réalimenter le réseau EP dans les conditions normales d utilisation jusqu à la mise en service du nouveau réseau Gaines Les câbles d'éclairage public seront posés entièrement sous gaine TPC crénelée, lisse intérieur suivant diamètre défini au BPU Câbles Les câbles d'éclairage public seront en ce qui concerne le réseau, de type U1000 RO2V cuivre sans vert-jaune de section spécifié au BPU. Un câble de terre cuivre nu de 25 mm² de section sera posé en pleine fouille pour assurer la mise à la terre des candélabres par dérivation. 6

7 Implantation et massif de fondation. Les plans indiquent la position théorique des appareils. Ceux-ci pourront être déplacés de quelques mètres après accord du maître d œuvre dans le cas où ils gêneraient un passage ou une entrée de garage. Cette implantation fera l objet d un piquetage réalisé conjointement avec le maître d ouvrage, le maître d œuvre et l entreprise. Les candélabres seront fixés sur socle en béton dont les dimensions devront répondre à l importance des mâts à supporter : l entrepreneur justifiera les dimensions retenues par une note de calcul à fournir au maître d œuvre avant les travaux. Le béton utilisé sera dosé à 350 kg de ciment. Le niveau supérieur du socle en béton sera inférieur de 0,10 m à celui du sol fini. Une chape avec pointe de diamant sera exécutée au pied des candélabres lorsqu ils ne sont pas implantés sur des trottoirs ou des espaces revêtus. Dans les secteurs pavés (ou futures zones pavées) le niveau supérieur des boulons du socle sera inférieur de 0,10 m par rapport au niveau fini du sol pavé. La côte de la partie supérieure du massif ne différera pas de plus ou moins un centimètre de la cote fixée. Des fourreaux seront placés dans le massif pour permettre le passage des câbles. La fixation des tiges de scellement sera exécutée de telle sorte que l adhérence de celui-ci dans le massif soit assurée suivant les règlements en vigueur. Tiges de scellement Drain Conduit cintrer Tube PVC Schéma de principe d un massif béton Candélabres Les candélabres seront du type prescrit dans le bordereau des prix. Ils seront posés sur semelle de réglage type Péplic et les têtes des tiges d ancrage seront recouvertes par des capuchons remplis de graisse. L alimentation intérieure sera assurée par des câbles cuivre de section 2,5 mm² de type HO7RNF. Le boîtier de connexion sera de classe II comportant une protection fusible pour la lampe. 7

8 Luminaire en façade Les luminaires seront du type prescrit dans le bordereau des prix. Ils seront fixé en façade.l alimentation sera réalisé par un câble sous tube posé en saignée depuis la tranchée jusqu au luminaire. Le boîtier de connexion sera de classe II comportant une protection fusible pour la lampe est sera encastré dans la façade.le câblage entre le boîtier de connexion et la lampe sera réalisé par un câble cuivre de section 2,5 mm² de type HO7RNF Regard de tirage Les chambres sont posées sur une couche de sable de 0,10 m d épaisseur de manière que leurs radiers soient horizontaux.. Les fourreaux permettant l introduction des câbles seront soigneusement rejointoyés afin d éviter toute pénétration d eau dans les chambres de tirage. Les tampons hydraulique et cadre sont en fonte ductile Armoire de commande Le tableau de commande électrique public comprendra l équipement complet, notamment le matériel de branchement de commande et de protection des différents départs selon la norme NFC et La commande sera réalisé par relais «pulsadis» de l UEM. Le tableau devra permettre la mise en place du comptage. Les châssis devront être reliés à une prise de terre. Le tableau sera placé dans une armoire étanche à la pluie, fermée et ventilée avec serrure permettant l accès des services exploitants. L ensemble sera conforme aux normes C et C et aux prescriptions de l Usine d Electricité de Metz au moment de sa mise en œuvre RESEAU FRANCE-TELECOM et TELEDISTRIBUTION Câblage France Télécom Le réseau France Télécom devra être entièrement câblé. Le concessionnaire mettre à disposition de l'entreprise qui devra en assurer la prise en charge, l'ensemble du matériel de câblage (câble de réseau, câble de branchement, répartiteur et boîtier de dérivation). L'entreprise aura à charge la pose et le câblage de l'ensemble de ce matériel ainsi que la reprise des branchements. Lors de la reprise de ces branchements, toutes les informations devront être transmises jour par jour au Maître d'œuvre qui transmettra à l'opérateur les modifications. La continuité de fonctionnement des lignes téléphoniques devra être assurée quoi qu'il advienne. L entreprise remettra au maître d œuvre avant la réalisation du câblage, les fiches de Gestion des appuis, le relevé des alvéoles des chambres de tirage et la liste du matériel qui sera fournit par France Télecom Câblage télédistribution Sans objet Gaines Les gaines pour France Télécom seront posées en pleine fouille sur lit de sable et enrobées. Toutes les coupes, manchonnages, bouchonnages, chutes sont inclus dans l opération. 8

9 Elles devront être propres, vierges de tous gravats pouvant les obstruer et être testées sous pression avec un gabarit adéquat. Un tire fil est à prévoir sur la totalité des gaines posées. Ces gaines seront enrobées béton dans les traversées de chaussées Chambres Les chambres sont posées sur une couche de sable de 0,10 m d épaisseur de manière que leurs radiers soient horizontaux. Les fourreaux permettant l introduction des câbles seront soigneusement rejointoyés afin d éviter toute pénétration d eau dans les chambres de tirage. Leur pente sera vers l extérieur des chambres. Tout angle vif pouvant blesser le revêtement des câbles sera éliminé. L entrepreneur mettra en place l ensemble des dispositifs de guidage (étriers, peignes..) et de protection (enrobage béton ) à l approche des chambres et conformément aux directives du concessionnaire du réseau : ces prestations sont intégrées au prix unitaires des chambres de tirage. Cette rue faisant l'objet de travaux de voirie, il y a lieu de prévoir une mise à niveau des chambres une fois ceux-ci réalisés Adduction des habitations Le point d entrée de la canalisation est situé en sous sol à défaut au rez-de-chaussée de l habitation. Exceptionnellement la canalisation peut aboutir en façade, notamment en cas de refus du propriétaire, absence de sous sol, logement aux étages distribués par façade, habitation mitoyennes au domaine public. La réalisation des branchements fera l objet avant début des travaux d une concertation au cas par cas avec le propriétaire de l habitation concernée, l entreprise et le maître d œuvre afin de déterminer la façon de procéder la plus propice GENERALITES Branchements La réalisation des branchements fera l objet avant début des travaux d une concertation au cas par cas avec le propriétaire de l habitation concernée, le maître d œuvre et un responsable de l entreprise afin de déterminer la façon de procéder la plus propice. Lors de cette opération sera décidée également la position exacte du coffret de branchement.un dossier de branchement ou devra apparaître le nom et la signature du propriétaire de l habitation, un schéma indiquant clairement le passage des réseaux ainsi que la position du coffret électrique sera réalisée par l entreprise Démontage des installations aériennes existantes Le démontage des installations aériennes existantes (poteaux, câbles, potences, etc...) est inclus dans le présent marché. En outre lors de la mise en service de la nouvelle installation souterraine, toutes les interventions nécessaires au basculement, rattrapage avec réseaux existants, coupure anciens réseaux sont à prendre en compte dans le cadre de ce marché. 9

10 2.2.5 ESSAIS ET RECEPTION Les réseaux devront faire l objet de la part de l entreprise d essais et réceptions demandés auprès des concessionnaires. Il va de soit que l entreprise doit remettre des installations en fonctionnement et réalisée dans le plus pur respect des règles requises PLAN DE RECOLEMENT Ils devront être fournis par l entrepreneur lors de la mise en service des installations. Ils seront digitalisés en format AUTO CAD et fournis sur disquette accompagnée de 3 tirages papier. Ils devront comporter toutes indications nécessaires à l exploitation de ces documents (cotes en plan et en altimétrie). Lu et accepté A le L entreprise : 10