Manuel des organisateurs de cours pour cyclistes

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1 Manuel des organisateurs de cours pour cyclistes Ce manuel contient le règlement destiné aux organisatuers de cours pour cyclistes. Les cours facultatifs pour l examen scolaire de cycliste ou les cours facultatifs destinés aux écoliers et pour lesquels le bpa coordonne le solutien financier du Fonds de la sécurité routière ne sont pas l objet de ce manuel. Berne, décembre 2002

2 Sommaire Page 1. Portrait sommaire 4 2. Formation et perfectionnement Groupe d experts Formation complémentaire La tâche de l enseignement 4 3. Directives générales Directives sur le contenu Concordance avec les objectifs du Conseil de la sécurité routière Exigences générales valables pour tous les cours Concordance entre les objectifs et les programmes Exigences spécifiques Garantie de la qualité Directives pour l organisation Requête en vue de l obtention d une recommandation de cours Examen par le Conseil de la sécurité routière Durée des cours Taille des groupes Surveillance et accompagnement des participants Infrastructure / sécurité Parcours Bicyclettes et équipement Bicyclettes Equipement Instructrices et instructeurs Conditions préalables 8 4. Contenus de l instruction pour les cyclistes expérimentés Attitudes Thèmes principaux concernant les changements de mentalité Sens de la circulation Prescriptions de circulation routière Technique de conduite et maniement de la bicyclette Matiere Matière des cours 11 2

3 6. Organisateurs de cours Recommandation des cours Règlement destiné aux organisateurs de cours Condition préalable à l organisation de cours Forme juridique Administration Instructrices et instructeurs Assurance Annexes Formulaire d inscription pour les organisateurs de cours Formulaire d inscription aux cours Formulaire d inscription pour les instructrices et instructeurs 3

4 1. Portrait sommaire Le Conseil de la sécurité routière (CSR) est une association active dans le domaine de la sécurité routière. Il a commencé son activité en 1952 sous le nom de «Conférence suisse de sécurité dans le trafic routier». Organisation faîtière, le Conseil de la sécurité routière compte plus de 220 membres; ce sont des autorités et des services de la Confédération, des cantons et des communes, des associations du trafic routier et d'autres institutions et organisations qui s'engagent pour la sécurité dans la circulation routière. Le statut de membre du Conseil de la sécurité routière est ouvert à qui s'engage pour la promotion de la sécurité dans la circulation routière. L'objectif poursuivi par le Conseil de la sécurité routière est d'améliorer l'attention de tous les usagers de la route aux dangers que recèle cette dernière et d'améliorer la sécurité routière par le biais de mesures appropriées. A cet effet, il met sur pied des actions, en étroite collaboration avec les autorités et les organisations compétentes. L'essentiel des activités porte sur l'éducation routière et sur la formation et le perfectionnement des usagers de la route; à celles-ci vient s'ajouter la campagne annuelle de sécurité routière dans laquelle interviennent les médias. Le Conseil de la sécurité routière a constitué trois groupes d experts qui assument la préparation et le suivi des actions. Les activités du Conseil de la sécurité routière sont financées essentiellement au moyen des contributions du Fonds de sécurité routière. 2. Formation et perfectionnement 2.1 Groupe d'experts Formation complémentaire Le Groupe d'experts Formation complémentaire collabore avec les organisations concernées par la circulation routière, avec pour objectifs l'amélioration du perfectionnement des automobilistes et des motocyclistes et la réduction du nombre d'accidents de la circulation. L'enseignement est conçu pour accroître la sécurité routière, mais ne néglige pas pour autant les aspects liés à la protection de l environnement et aux économie d'énergie. 2.2 La tâche de l'enseignement En l'an 2000, le Fonds de sécurité routière a chargé le Conseil de la sécurité routière d'élaborer un manuel destiné aux organisateurs de cours facultatifs pour cyclistes, ainsi que les conditions cadres correspondantes. Ce manuel a été approuvé par le Fonds de la sécurité routière en

5 3. Directives générales 3.1 Directives sur le contenu Concordance avec les objectifs du Conseil de la sécurité routière Les conditions importantes liées au dépôt d une demande de recommandation de cours sont les suivantes: les objectifs du cours doivent concorder avec ceux poursuivis par le Conseil de la sécurité routière (amélioration de l'atmosphère dans le trafic et de la sécurité routière) les autres objectifs éventuellement poursuivis ne doivent pas contrecarrer la réalisation des premiers Exigences générales valables pour tous les cours Les cours de perfectionnement doivent permettre aux participants: d adopter l'attitude adéquate dans la circulation routière et de reconnaître les risques qu'elle recèle de développer leur sens du trafic d'interpréter correctement les règles de circulation valables pour les cyclistes et de les respecter de maîtriser leur bicyclette dans n'importe quelle situation. Ces quatre thèmes doivent être traités en théorie et en pratique par une ou un spécialiste compétent lors de tous les cours, de manière adéquate, en tenant compte du niveau des participants et au moyen d'une méthodologie claire Concordance entre les objectifs et les programmes Les objectifs formulés pour les cours et le contenu effectif de ceux-ci doivent être en harmonie. Les programmes eux-mêmes ne comporteront pas d'éléments contradictoires. Le contenu des exercices doit correspondre à celui de l'enseignement théorique, de manière à générer la bonne attitude Exigences spécifiques Les objectifs didactiques et les modules à traiter, qui sont déterminants pour obtenir une recommandation, sont traités au chapitre 5 (Contenu des cours) Garantie de la qualité Les cours sont supervisés périodiquement par une sous-commission «cours pour cyclistes», de manière à garantir un niveau de qualité identique pour tous les cours recommandés par le Conseil de la sécurité routière. Ces sondages peuvent être réalisés en tout temps, sans préavis. C'est pourquoi les organisateurs de cours sont tenus d'annoncer suffisamment tôt les dates des cours au Conseil de la sécurité 5

6 routière. Les organisateurs doivent également annoncer les éventuelles annulations et les ajournements de cours. 3.2 Directives pour l organisation S agissant de la surveillance des cours facultatifs pour cyclistes, le Conseil de la sécurité routière (CSR) et le Bureau de prévention des accidents (bpa) se partagent les compétences de la manière suivante: Le bpa est chargé de la coordination du soutien financier des examens scolaires de cyclistes et des concours scolaires cantonaux et régionaux (2 e examen scolaire de cyclistes). Les directives correspondantes sont données directement par le bpa en cas d intérêt. Le CSR est chargé de la surveillance de tous les cours et événements facultatifs, particulièrement ceux destinés aux adultes, aux adolescents ou aux éducateurs accompagnés de leurs enfants Requête en vue de l'obtention d'une recommandation de cours Pour qu un cours soit recommandé par le Conseil de la sécurité routière, il faut déposer une demande écrite au moyen du formulaire prévu à cet effet (les formulaires se trouvent en annexe) Examen par la commission de cours pour cyclistes du Conseil de la sécurité routière La commission de cours pour cyclistes examine et a pour tâche de porter une appréciation sur : les parcours (voir chapitre 3.3.1) le contenu du cours (voir chapitre 5) les conditions cadres dans lesquelles l'organisateur met sur pied le cours (voir chapitre 6) la qualification des instructrices et instructeurs (voir chapitre 6.2.4) Le Conseil de la sécurité routière facture à l'organisateur un montant pour la participation aux frais de réception du cours Durée des cours Pour être approuvés par le Conseil de la sécurité routière, ces cours doivent avoir la durée suivante: cours d une demi-journée: au moins 3 heures cours d une journée: au moins 5 heures Des exceptions à ces règles sont admissibles dans des cas motivés (âge des participants, longueur des trajets, etc.). Les pauses et la préparation des exercices suivants sont comprises dans ces durées. Les cours d'une journée peuvent être répartis sur deux demi-journées ou sur deux soirées. D une manière générale, on prendra en considération la constitution physique des participants. 6

7 3.2.4 Taille des groupes La taille d'un groupe qui effectue des exercices sur des routes publiques ne dépassera pas 10 personnes, ou 15 personnes pour les cours d éducateurs accompagnés de leurs enfants. L effectif ne devrait pas dépasser 20 personnes pour les enseignements théoriques Surveillance et accompagnement des participants Lors des exercices de circulation, les participantes et participants au cours seront toujours accompagnés d une instructrice ou d un instructeur responsable de la sécurité. Si nécessaire, ils seront assistés par une personne auxiliaire qui ne doit toutefois donner aucune instruction. 3.3 Infrastructure / sécurité Pour qu'un cours soit recommandé par le Conseil de la sécurité routière, il doit être réalisé sur un parcours qui permet l'exécution sûre et ciblée de tous les exercices figurant au programme du cours. Le site choisi pour l enseignement théorique doit être adapté au cours et à ses objectifs. Pendant la durée du cours, les organisateurs doivent pouvoir être joints par téléphone afin que l alarme puisse être donnée en cas d'accident disposer de matériel sanitaire en suffisance veiller à la mise à disposition de boissons et de ravitaillement mettre des toilettes à la disposition des participants Parcours Les parcours sur des routes publiques doivent permettre de réaliser le programme du cours sans danger pour les participants. Ils doivent faire l objet de reconnaissances régulières en raison des changements qui peuvent survenir en tout temps. Les parcours doivent également contenir les principales situations rencontrées en circulant en ville ou en agglomération, tout en tenant compte des capacités des participants (voir chapitre 5). 7

8 3.4 Bicyclettes et équipements Bicyclettes Si l'organisateur met des bicyclettes à disposition, leur nombre doit être suffisant, leur taille convenable et elles doivent être en état de circuler. La conformité des bicyclettes appartenant aux participantes et participants aux dispositions qui régissent la sécurité routière doit être contrôlée. Les bicyclettes qui ne sont pas en état de circuler doivent être exclues du cours Equipement Pendant le cours, le port du casque pour cyclistes est obligatoire et il est vivement recommandé de revêtir une veste de sécurité. Les instructrices et instructeurs doivent pouvoir être reconnus à leur équipement. 3.5 Instructrices et instructeurs Conditions préalables Les instructrices et instructeurs donnant des cours recommandés par le Conseil de la sécurité routière disposent d'expérience pédagogique d'expérience et de connaissances du maniement de la bicyclette de connaissances spécifiques des questions de circulation de connaissances dans le domaine des premiers secours L organisateur est responsable de la qualification de ses instructrices et instructeurs. 8

9 4. Contenus de l instruction pour les cyclistes expérimentés La circulation routière est un système social dont le fonctionnement requiert un nombre élevé de règles. Les cyclistes appartiennent à la catégorie d usager la plus vulnérable dans la circulation. C'est pourquoi il est particulièrement important qu'ils soient conscients des règles de circulation et de comportement, et qu'ils les appliquent de manière judicieuse. Le comportement exemplaire des instructrices et des instructeurs pendant les cours, dans tous les domaines mentionnés ci-après, est une de leurs tâches primordiales. Dans le chapitre 5, enfin, tous les thèmes abordés lors des cours pour cyclistes recommandés par le Conseil de la sécurité routière sont traités, afin que les participants puissent être sensibilisés sur les dangers de la circulation quotidienne. 4.1 Attitudes L'obtention d'une mentalité et de valeurs qui débouchent sur un comportement sûr, conforme aux prescriptions et prévenant dans le trafic est un élément important de la formation globale des cyclistes. Le comportement de tous les usagers de la route dans la circulation est fortement marqué par leur attitude. Cette dernière est influencée par divers facteurs: spécificités caractérielles et comportement social (prudent, anxieux, égoïste, sans égards, casse-cou, etc.) intelligence et niveau de formation milieu personnel (personnes auxquelles on s'identifie) valeurs et normes (ponctualité, sécurité, respect des prescriptions) situation en matière de circulation (stress, conditions météorologiques) forme physique momentanée Thèmes principaux concernant les changements de mentalité Les mesures propres à influencer la mentalité se basent sur les thèmes généraux suivants: les cyclistes doivent apprendre à reconnaître leurs capacités et leurs limites ils donnent à la sécurité la priorité sur la vitesse ils comptent toujours avec des fautes commises par d'autres usagers de la route ils comprennent les règles de la circulation comme des «règles du jeu» indiquées; ils les acceptent et les respectent. 9

10 4.2 Sens de la circulation La perception et la réflexion préventives dans la circulation routière sont des composants nécessaires d'un bon sens du trafic. Les éléments principaux pour les cyclistes sont les suivants: Voir la circulation Percevoir et traiter rapidement, clairement et correctement toutes les informations nécessaires pour la sécurité du trafic. Environnement de la circulation Connaître les divers éléments et s'y adapter correctement (autres usagers, routes, conditions météorologiques). Manœuvres des autres usagers Maîtriser toutes les situations de circulation, de manière à n'entraver ni la sécurité, ni le flux du trafic. Connaissance des dangers Identifier à l'avance les dangers et interpréter correctement les situations qui apparaissent périodiquement; agir en conséquence. 4.3 Prescriptions sur la circulation routière De nombreux usagers de la route commettent régulièrement de petites fautes ou infractions, en raison de connaissances déficientes des nombreuses règles de la circulation. Parfois même, des usagers contreviennent sciemment à ces règles, par paresse ou par insouciance. Cette attitude reste fort heureusement le plus souvent sans conséquences graves, grâce à la chance ou aux égards que prennent les autres usagers de la route. Ce problème doit être abordé dans les cours, en fonction du niveau des participants. Les principales règles de la circulation doivent toujours être répétées avec eux. 4.4 Technique de conduite et maniement de la bicyclette Pour circuler de manière sûre, il faut évidemment maîtriser sa bicyclette. Le but des cours pour cyclistes n est pas d inculquer des techniques de conduite. Il s agit plutôt de se familiariser avec sa bicyclette, condition préalable d un comportement sûr dans la circulation. 10

11 5. Matière des cours Pour obtenir une recommandation, les organisateurs doivent donner 30 % de la durée du cours des domaines A et B en théorie et en pratique. Les matières marquées d un astérisque * doivent absolument être intégrées à chaque cours. Les parcours doivent correspondre à la matière des cours et permettre d atteindre les objectifs visés. De plus, l état de fonctionnement des bicyclettes doit être contrôlé lors de chaque cours. Egalement lors de chaque cours, on attirera l attention des cyclistes sur leur fonction d exemple. 11

12 Thèmes traités lors des cours pour cyclistes, théorie et pratique A Règles de circulation B Attitude dans la circulation Règles de circulation et signalisation Règles de base* Droit de priorité* Bifurquer* Attitude dans les giratoires* Vitesse Attitude sur les bandes cyclables Feux de circulation Nouvelles règles/signaux Attitude dans les zones piétonnes Attitude à l égard des engins assimilables à des véhicules (patins monotrace, trottinettes,...) Jeux et sport sur la voie publique Séparation du trafic Autorisation de circuler Mesures punitives et administratives Assurance Vignette Vision de la circulation Vision Anticipation Environnement de la circulation Attitude à l égard des autres usagers Circulation en zones mixtes Etat de la route Conditions atmosphériques / moment de la journée Dynamique de circulation Vitesse Aptitude à freiner Distances Dépassements Circulation en groupes Angle mort Tactique de circulation Conduite sur la défensive Choix de l itinéraire Planification de l horaire Conduite dans les giratoires * domaines obligatoires Attitude en cas d accident Premiers secours Attitude de cas d accident (s arrêter, sécuriser, aider, annoncer, rester, apporter son concours lors de l établissement du constat) C Cycliste D Bicyclette Responsabilité Fonction d exemple à l égard des enfants Aptitudes Attention Alcool, médicaments, drogues Equipement Mesures de protection Habillement Casque Sécurité Equipement conforme aux prescriptions Equipement supplémentaire adéquat Entretien des freins, des pneus et de l éclairage Entretien non professionnel Bagages Transport de bagages Fixation des bagages Utilisation conforme aux prescriptions Innovations techniques Freins (roue avant-arrière) Exercices de détente Gymnastique pour cyclistes Transport d enfants Age du cycliste et du passager Où aller? Comment assurer? Vélo avec remorque Directives techniques (cotes et poids) Porte-à-faux et largeur Accouplement sûr Mesures de sécurité supplémentaires 13

13 6. Organisateurs de cours 6.1 Recommandation des cours La sous-commission «cours pour cyclistes» accomplit ses tâches sur mandat du Conseil de la sécurité routière et sous la surveillance de la Commission recommandation des cours. Elle est chargée de contrôler les cours dont les organisateurs souhaitent obtenir une recommandation du Conseil de la sécurité routière, et s assurer qu ils remplissent bien les conditions à l obtention de cette recommandation. superviser les cours conseillés et proposer d éventuelles améliorations afin d assurer un haut niveau de qualité La sous-commission «Cours pour cyclistes» qui, outre un ou plusieurs représentants de la Commission «Recommandations des cours», comprend également des experts indépendants. Les tâches administratives de cette sous-commission sont assumées par le secrétariat du Conseil de la sécurité routière. Le comité du Conseil de la sécurité routière est également la dernière instance pour les recours des organisateurs de cours. 6.2 Règlement pour les organisateurs de cours Conditions préalables à la réalisation d'un cours Pour être habilités à réaliser des cours pour cyclistes recommandés par le Conseil de la sécurité routière, les organisateurs doivent satisfaire aux exigences ci-après sur le plan juridique et en matière de personnel et d'administration Forme juridique L'organisateur du cours qui collabore avec le Conseil de la sécurité routière peut être un établissement de droit public, une personne morale ou une personne physique, conformément aux dispositions du CO et du CC. Les personnes morales joindront à la première annonce d'un cours une copie du contrat ou des statuts de la société. Les éléments suivants doivent y figurer : date de la remise des documents forme juridique direction de la société droit des signatures responsabilité (personne de contact) autres particularités éventuelles Le formulaire correspondant se trouve en annexe. 15

14 6.2.3 Administration La satisfaction aux exigences en matière d'administration requiert l'indication de l'adresse postale du domicile, des numéros de téléphone et de fax et, éventuellement, de l'adresse de messagerie électronique Instructrices et instructeurs L'organisateur fournit au Conseil de la sécurité routière la preuve (au moyen du formulaire spécial) que les instructrices et instructeurs auxquels il a recours disposent des aptitudes nécessaires dans les domaines suivants: connaissance des règles de circulation et de l attitude à adopter dans le trafic connaissances pédagogiques connaissances méthodologiques influence sur le comportement aspects liés à la psychologie du trafic connaissances en matière de premiers secours Le formulaire correspondant se trouve en annexe Assurance Pour obtenir une recommandation, l'organisateur doit disposer d'une couverture d'assurance suffisante (responsabilité civile RC) pour chaque cours annoncé. Le montant assuré par sinistre doit être de Fr. 3'000'000. au minimum pour l'assurance responsabilité civile (RC d'organisateur et d'entreprise). La couverture d'assurance de cette RC doit s'étendre à toutes les instructrices et tous les instructeurs, au personnel accompagnant et aux éventuels collaborateurs ou collaboratrices qui travaillent sur mandat de l'organisateur, de manière à ce qu'aucune assurance RC privée supplémentaire ne soit nécessaire. L'organisateur du cours joint une copie du contrat d'assurance à la demande de recommandation du cours. L'organisateur règle directement avec les instructeurs les questions d'assurances sociales et accidents. Il conclut au besoin une assurance pour la couverture des dommages éléments naturels. Les participants doivent être informés en temps utile avant le début du cours sur le fait que la couverture d'assurance-accidents leur incombe, également pour les trajets entre leur domicile et le lieu du cours. 16

15 ANNEXES 17

16 Formulaire d inscription pour organisateurs de cours Nom Annexes à la demande: Statuts: - forme juridique Adresse - date de fondation - droit des signatures - direction/responsabilité - autres particularités Téléphone Copie du contrat d assurance RC (min. 3 millions de Fr.) Fax Liste des instructeurs engagés (voir aussi feuille annexée) Documents/programme du cours (voir aussi feuille annexée) A envoyer au Lieu: Conseil de la sécurité routière Commission Recommandation des cours Case postale 8616 Date: Signature 3001 Berne

17 Formulaire d inscription au cours Thème du cours... Organisateur du cours Lieu du cours: Responsable du cours Noms des instructrices et instructeurs engagés Contenus du cours Themes A/B/C/D (+ descriptif) Objectif Méthode Temps alloué Annexes: Liste des lieux de cours et des parcours - Copies des autorisations officielles A envoyer au Conseil de la sécurité routière Commission Recommandation des cours Case postale Berne

18 Formulaire d inscription pour instructrices et instructeurs Organisation Les renseignements suivants doivent être joints au formulaire d inscription: Renseignements personnels au sujet de l instructrice / de l instructeur - Curriculum vitae (cursus professionnel, particulièrement en ce qui concerne la qualification en tant qu instructeur) Nom - Aptitudes et connaissances en matière pédagogique, didactique et méthodologique - en matière de législation routière Prénom - Participation à un cours de premiers secours Adresse Lieu: Date: Signature A envoyer au Conseil de la sécurité routière Commission Recommandation des cours Case postale Berne