REGLEMENT INTERIEUR DE L ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier 2013

2 TABLE DES MATIÈRES DEFINITIONS p.5 TITRE 1. PRINCIPES ESSENTIELS p Généralités p.5 TITRE 2. ACTIVITES DE L AVOCAT p Généralités p.6 TITRE 3. ACTIVITES JUDICIAIRES DE L AVOCAT p.11 RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

3 TITRE 4. ACTIVITES JURIDIQUES DE L AVOCAT p Généralités p.14 TITRE 5. AUTRES ACTIVITES DE L AVOCAT p.15 TITRE 6. RELATIONS DE L AVOCAT AVEC LE PUBLIC p.17 TITRE 7. SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITE p.19 TITRE 8. INDEPENDANCE ET INCOMPATIBILITES p.21 TITRE 9. INSCRIPTION ET ADMISSION AU TABLEAU p.22 RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

4 TITRE 10. DISCIPLINE p.24 TITRE 11. EXERCICE DE LA PROFESSION p.24 TITRE 12. REGLEMENTS PECUNIAIRES p.26 TITRE 13. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME p.27 TITRE 14. FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS p.28 TITRE 15. INFORMATION ET VISA DU BATONNIER p.29 TITRE 16. OMBUDSMAN p.30 TITRE 17. RELATIONS AVEC LES AVOCATS ETRANGERS p.30 TITRE 18. DISPOSITION ABROGATOIRE ET TRANSITOIRE p.31 ANNEXES p.32 RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

5 DÉFINITIONS TITRE 1. PRINCIPES ESSENTIELS Art Généralités Art Principes essentiels RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

6 TITRE 2. ACTIVITÉS DE L AVOCAT Art Généralités Art Participation de l avocat dans les activités de sociétés commerciales Art Participation aux assemblées Art Rapports de l avocat avec ses mandants Art Lieu de rencontre avec le mandant Art Opposition d intérêts Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

7 Art Art Art Art Art Reprise d un mandat Art Art Art Art Art Art Compétence et diligence Art Art nécessaire. Art Honoraires Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

8 Art Art Art Conflits en matière d honoraires entre un avocat et son mandant Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

9 Art Art Art Art Art Art Art Responsabilité pécuniaire entre avocats Art Art Art Relations de l avocat avec les instances ordinales Art Art Art Commissions et désignations d office Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

10 Art Assistance judiciaire Art tresse. Art Art Art Art Art Avocat de l enfant Art Art Obligations du stage judiciaire Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

11 TITRE 3. ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE L AVOCAT Art Présentation et plaidoirie Art Conduite du procès Art Art Art Art Art Art Art Art Instruction des affaires, communication entre avocats et communication des pièces Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

12 Art Art Art Art Art Art Art Périodes de vacances judiciaires RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

13 Art Rapports avec la partie adverse Art Art Art Rapports avec les témoins Art Art Art Art Art Élection de domicile Art Procès personnel Art Relations avec la magistrature Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

14 Art TITRE 4. ACTIVITÉS JURIDIQUES DE L AVOCAT Art Généralités Art Art Art Art Consultation Art Négociation Art Art Art Art Art Rédaction Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

15 Art Difficultés contentieuses relatives à un acte à la préparation ou à la rédaction duquel l avocat a participé Art Art acte. TITRE 5. AUTRES ACTIVITÉS DE L AVOCAT Art Avocat mandataire spécial Art Art Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

16 Art Avocat dépositaire ou séquestre conventionnel Art Art Art Art Avocat arbitre, conciliateur et médiateur Art Art Art Mandats de justice de l avocat Art Avocat-domiciliataire de sociétés Art Art Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

17 Art ciliée. Art Art TITRE 6. RELATIONS DE L AVOCAT AVEC LE PUBLIC Art Relation avec les médias Art Publicité et papier à en-tête Art Art Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

18 Art Art Art Sites Internet Art Art Art Liens de correspondance organique Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

19 Art Activités préférentielles Art Art Art TITRE 7. SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ Art Secret professionnel Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

20 Art Art Art Art Secret de l instruction Art Communications verbales entre avocats Art Art Art Art Correspondance entre avocats Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

21 Art Art Différends au sujet de la confidentialité Art Art TITRE 8. INDÉPENDANCE ET INCOMPATIBILITÉS Art Indépendance RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

22 Art Incompatibilités Art Art TITRE 9. INSCRIPTION ET ADMISSION AU TABLEAU Art Inscription au tableau Art Art Art Art Art Art Omission du tableau Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

23 Art Art Art Art Effets de l omission Art Art Art Art Art Art Art Réinscription au tableau Art Art Art Démission Art Art Administration provisoire Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

24 TITRE 10. DISCIPLINE Art Instruction des affaires disciplinaires Art Art Art Art Effet des sanctions disciplinaires de suspension et d interdiction Art Art TITRE 11. EXERCICE DE LA PROFESSION Art Différentes formes de l exercice de la profession Art Associations entre avocats Art Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

25 Art Personne morale exerçant la profession d avocat Art Art Art Art Collaboration et salariat Art Art Art Art Art Art Accord de collaboration et contrat d emploi salarié Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

26 Art Art Art Art Art Art Art TITRE 12. RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

27 Art Art TITRE 13. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FI- NANCEMENT DU TERRORISME Art Art Art Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

28 TITRE 14. FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS Art Art Art Art Art nente. Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

29 TITRE 15. INFORMATION ET VISA DU BÂTONNIER Art Obligation d informer le Bâtonnier Art Art Art Obligation de demander le visa du Bâtonnier Art Art Art Art Procédure du visa du Bâtonnier Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

30 TITRE 16. OMBUDSMAN Art Art Art TITRE 17. RELATIONS AVEC LES AVOCATS ÉTRANGERS Art Activités de prestations de services, au Grand-Duché de Luxembourg, d avocats habilités à exercer dans un autre Etat membre de l Union Européenne. Art Art Art Règles de déontologie applicables aux activités transfrontalières de l avocat Art Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

31 TITRE 18. DISPOSITION ABROGATOIRE ET TRANSITOIRE Art RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

32 ANNEXES I. CONDITIONS A REMPLIR PAR LES INSTITUTIONS DISPEN- SANT DES FORMATIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE : II. FORMATIONS ADMISSIBLES : RIO Règlement adopté par le Conseil de l Ordre le 9 janvier /33

33 ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG 1-7, rue St Ulric B.P. 361 L-2013 Luxembourg Tél. : (+352) Fax : (+352) info@barreau.lu