Accord de mise en commun. (Version française)

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1 Accord de mise en commun (Version française) 1. Parties 1.1. Le présent contrat (ci-après dénommé «le contrat») est conclu entre la société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG, Köpenicker Str. 154, D Berlin, Allemagne, immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Charlottenburg sous le numéro HRA (ci-après dénommée «Companisto») et vous (ci-après dénommé le «Companiste»). Les parties susvisées sont ci-après dénommées conjointement les «parties» et individuellement une «partie». 2. Remarques préalables 2.1. Le Companiste a accordé un prêt subordonné à la société Hundemaxx GmbH & Co. KG, Lerchenstr. 7, Heroldsberg, Allemagne, immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Fürth sous le numéro HRA 8339 (ci-après dénommée «la start-up») Outre le Companiste, un grand nombre d'investisseurs sur le site Companisto.com (ci-après dénommé le «site Web») ont également accordé des prêts subordonnés à la start-up Le Companiste et les autres investisseurs (ci-après conjointement dénommés les «Companistes») sont conscients du fait que leur investissement dans la start-up fait partie intégrante du financement par capital-risque de la start-up.. Les Companistes sont par ailleurs conscients que la start-up nécessitera éventuellement des fonds supplémentaires (ci-après dénommés «financements de suivi») pour assurer sa croissance et l augmentation de sa valeur d entreprise Les parties conviennent que les chances d'un financement supplémentaire sont d'autant plus élevées que les Companistes agissent de façon homogène en ce qui concerne leurs prêts, afin que les repreneurs de la start-up n'aient pas à négocier avec une multitude d'investisseurs individuels Les Companistes envisagent donc de prendre ensemble les décisions concernant leurs prêts dans le cadre d'un vote. Il est prévu que le vote des Companistes soit organisé par Companisto. Il est par ailleurs prévu que Companisto serve d'interlocuteur unique à la startup Vous acceptez le présent accord de mise en commun en cliquant sur le bouton d'investissement sur le site Web lors de la conclusion du contrat de prêt. Le contrat est valide sans accord écrit distinct Compte tenu de ce qui précède, les parties conviennent des points suivants : 3. Mise en oeuvre d'une procédure de vote électronique 3.1. Companisto mettra à disposition l'infrastructure technique nécessaire à l'organisation du vote mentionné dans le présent accord de mise en commun. À ces fins, Companisto peut avoir recours à un tiers. 4. Mise en commun lors d'offres de rachat 4.1. Les parties conviennent que la cession ou le rachat de l'intégralité des prêts par un investisseur offre la meilleure chance de réaliser des bénéfices, en plus des intérêts fixes. Il est donc désirable de recevoir des offres d'acquisition ou de rachat de l'intégralité des prêts de la part d'investisseurs, de la start-up ou d'un tiers quelconque (ci-après dénommées conjointement «offres de rachat»), afin que le Companiste ait la possibilité de vendre son prêt à un prix supérieur au montant prêté (intérêts fixes compris) À partir du moment où une offre de rachat est présentée, un vote sera organisé pour les Companistes sur le site Web. Dans ce vote, chaque tranche de 5 euros de prêts accordés à la start-up donne droit à une voix. Le vote ne s'effectue que de façon homogène et sur le site Web. L'offre de rachat est considérée comme acceptée si les trois quarts des voix exprimées sont favorables à la cession ou à une cessation des prêts contre paiement d'un montant de rachat. Le résultat du vote s'applique de plein droit à tous les Companistes. La durée du vote est d'au moins 7 jours. Il sera annoncé par Companisto au moins trois jours avant le début de la période de vote, par ainsi que sur le site Web. L'annonce par sera envoyée à l'adresse indiquée sur le profil du Companiste

2 sur le site Web. Le Companiste est donc obligé de toujours indiquer une adresse actuelle sur son profil Dans le cas où l'offre de rachat est acceptée conformément au paragraphe 4.2, l'intégralité des contrats de prêt sera terminée avant la fin de la durée initialement fixée ou transmise dès que les Companistes auront reçu le montant de rachat ou que le montant de rachat aura été déposé fiduciairement pour les Companistes (ci-après dénommé «vente commune»). Dans ce cas, la société Companisto est autorisée à gérer la cessation ou cession des prêts, décidée par les Companistes, en son nom propre avec la start-up ou l'acquéreur des prêts Afin de protéger les Companistes d'offres douteuses, Companisto n'est obligée à transmettre l'offre de rachat que lorsque l'investisseur propose plus que le taux d'intérêt contractuel. La transmission d'offres plus basses est autorisée, mais il n'existe aucune obligation qui l'impose à Companisto Les paragraphes 4.1 à 4.4 sont également applicables dans tous les cas où l'intégralité des prêts peut être cédée ou terminée contre paiement d'un montant de rachat, ces cas étant également des offres de rachat au sens du présent contrat. 5. Mise en commun lors de modifications du contrat 5.1. Les parties sont conscientes que les contrats de prêt devront éventuellement être modifiés afin de permettre la vente de l'entreprise ou un financement de suivi. Dans le cas où un investisseur propose un financement de suivi ou le rachat de l'entreprise sous condition que les contrats de prêt soient changés ou certaines clauses annulées, les Companistes acceptent de voter l'acceptation ou non des modifications ou annulations exigées. Le paragraphe 4.2 s'applique également au quorum et à la procédure de ce vote. Aucune obligation de procéder à des versements supplémentaires ne peut être exigée Dans le cas où des modifications du contrat sont acceptées conformément aux paragraphes 5.1 et 4.2, les modifications ou déclarations de renonciation ont force obligatoire pour tous les Companistes. Dans ce cas, Companisto est autorisé à convenir des modifications acceptées par les Companistes avec la start-up ou de faire la déclaration de renonciation en son nom propre. 6. Durée de l'accord, transfert des droits 6.1. Le Companiste se retirera automatiquement du présent accord dès que son contrat de prêt s'achèvera Cet accord s'applique, que tous les Companistes l'aient conclu ou non. Si, par ailleurs, un Companiste se retire du présent contrat, celui-ci continuera de produire effet entre les parties restantes Les parties impliquées dans l'accord s'engagent à contraindre leurs éventuels successeurs particuliers dans le contrat de prêt à respecter les obligations découlant du présent accord comme si ces successeurs particuliers s'étaient eux-mêmes engagés à respecter ces obligations. Cela s'applique également à l'obligation d'obliger d'éventuels successeurs particuliers à respecter les obligations découlant du présent accord, stipulée dans le paragraphe Dans le cas où une partie dispose de droits découlant du présent accord, ces droits seront transmis à son successeur dès qu'il adhère au présent accord. 7. Données de versement et impôts 7.1. Étant donné que la start-up effectuera tous les versements découlant du contrat de prêt sur le compte en banque indiqué par le Companiste sur le site Web, et que ceux-ci ne peuvent être effectues que sous condition que le Companiste renseigne son numéro d'identification fiscale (ceci concerne uniquement les Companistes allemands et les personnes physiques). (paragraphe 11 du contrat de prêt subordonné), le Companiste s'engage à toujours mettre à jour ses coordonnées bancaires sur le site Web et à transmettre son numéro d'identification fiscale à Companisto Si le Companiste renseigne des données sur le site Web de Companisto ou que les autorités compétentes transmettent des données à Companisto, la société Companisto est autorisée à les utiliser et à les mettre à disposition des projets dans lesquels le Companiste participe ainsi que de leurs fournisseurs de services, afin de leur permettre de verser au Companiste les bénéfices découlant de ses prises de participation (intérêts, remboursements etc.). De plus, ses données sont utilisées par Companisto ou par les projets et leurs fournisseurs de services dans le cadre des

3 démarches fiscales (impôt sur le revenu du capital, impôt de solidarité (Solidaritätszuschlag), impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) etc.) auprès des autorités compétentes. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, le nom, le sexe, l'adresse, le montant des investissements, les coordonnées bancaires, les informations relatives aux éventuelles demandes de non-imposition des revenus du capital (Freistellungsaufträge) ainsi que le numéro d'identification fiscale du Companiste Le Companiste accepte que Companisto ainsi que les projets d'investissement participatif et leurs fournisseurs de services se renseignent auprès de l'office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) et des autres autorités compétentes pour savoir si le Companiste est assujetti à l'impôt ecclésiastique (Kirchensteuer). Le Companiste peut s'opposer à la transmission de ses données par l'office central fédéral des impôts. Pour ce faire, le Companiste doit faire une demande de non-communication des informations relatives à son appartenance religieuse (Sperrvermerk) auprès du Bundeszentralamt für Steuern. Cette demande est valable jusqu'à sa révocation écrite adressée au Bundeszentralamt für Steuern Dans le cas où le Companiste, ses héritiers et/ou autres ayant-droits ne fournissent pas les informations nécessaires au versement (notamment les coordonnées bancaires ainsi que, pour les Companistes allemands, le numéro d'identification fiscale), le Companiste accepte qu'il est présumé avoir déclaré son renonciation irrévocable au versement des sommes dûes (remboursement du prêt, intérêts fixes, prime d'intérêt, autres versements) ainsi qu'au droit à leur versement. Dans ce cas, ces droits sont transférés à Companisto, pour couvrir, entre autres, les frais administratifs occasionnés par le compte d'utilisateur inactif sur une période de deux ans. La start-up, Companisto ou la société Companisto GmbH contaceront le Companiste, au plus tard un mois avant l'échéance du délai de deux ans, en envoyant un à l'adresse indiqué par le Companiste sur le site Web, pour lui rappeler le délai. 8. Dispositions finales 8.1. Le présent contrat est soumis au droit de la République Fédérale d'allemagne. Dans la mesure autorisée par la loi, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du ou liés au présent accord est celui de Berlin Toute modification ou extension du présent accord doit revêtir la forme écrite. Cela s'applique également à une renonciation éventuelle à l'obligation susmentionnée. Il n'existe aucune stipulation accessoire au présent accord Dans le cas où certaines clauses du présent contrat seraient ou deviendraient en partie ou dans leur totalité caduques, ou s'il s'avérait que ce contrat comporte une lacune, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. La clause contractuelle caduque serait remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de cette dernière, notamment en ce qui concerne son intention commerciale. Une lacune serait remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de ce que les partenaires contractuels auraient voulu dans le cadre du présent contrat s'ils avaient eu connaissance de la lacune Le présent contrat est établi en langue allemande et en langue française, seule la version allemande faisant foi.

4 Poolingvereinbarung (Version allemande) 1. Parteien 1.1. Dieser Vertrag (nachfolgend der Vertrag genannt) wird zwischen der Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG, Köpenicker Str. 154, Berlin, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg unter HRA (nachfolgend Companisto genannt) und Ihnen (nachfolgend Companist genannt) geschlossen. Die Parteien werden nachfolgend gemeinsam auch als die Parteien und einzeln als eine Partei bezeichnet. 2. Vorbemerkungen 2.1. Der Companist hat der Hundemaxx GmbH & Co. KG, Lerchenstr. 7, Heroldsberg, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Fürth unter HRA 8339 (nachfolgend Startup genannt) ein Nachrangdarlehen gewährt Neben dem Companisten haben eine Vielzahl weiterer Investoren auf der Website Companisto.com (nachfolgend Website ) dem Startup ebenfalls Nachrangdarlehen gewährt Dem Companisten und den weiteren Darlehensgebern (nachfolgend zusammen Companisten genannt) ist bewusst, dass ihre Investition in das Startup ein elementarer Bestandteil der Venture- Capital-Finanzierung des Startups ist. Den Companisten ist ferner bewusst, dass das Startup für sein weiteres Wachstum und für die Steigerung seines Unternehmenswertes in der Zukunft möglicherweise weiteres Kapital (nachfolgend Anschlussfinanzierungen genannt) aufnehmen muss Die Parteien sind sich darüber einig, dass die Chancen für eine Anschlussfinanzierung erheblich gesteigert werden, wenn die Companisten in Bezug auf die von ihnen gewährten Darlehen einheitlich agieren, sodass Käufer des Startups nicht mit einer Vielzahl von Investoren einzeln verhandeln müssen Die Companisten beabsichtigen daher Entscheidungen in Bezug auf ihre Darlehen in einem Abstimmungsverfahren gemeinsam zu fassen. Es ist geplant, dass das Abstimmungsverfahren der Companisten von Companisto durchgeführt wird. Ferner ist geplant, dass Companisto dem Startup als zentraler Ansprechpartner für die Companisten dient Diese Poolingvereinbarung kommt durch Anklicken des Investitionsbuttons auf der Website bei Abschluss des Darlehensvertrages zustande. Eines gesonderten schriftlichen Vertragsschlusses bedarf es darüber hinaus nicht Dies vorausgeschickt vereinbaren die Parteien das Folgende: 3. Zurverfügungstellung eines elektronischen Abstimmungsverfahrens 3.1. Companisto stellt die für die in dieser Poolingvereinbarung genannten Abstimmungsverfahren benötigte technische Infrastruktur zur Verfügung. Companisto kann sich hierfür eines Dritten bedienen. 4. Pooling bei Ablöseangeboten 4.1. Die Parteien sind sich darüber einig, dass die gebündelte Veräußerung oder Ablösung sämtlicher Darlehen an einen Investor eine gute Chance auf eine über die Festverzinsung hinausgehenden Gewinn bietet. Es ist daher erstrebenswert, Angebote von Investoren, dem Startup oder sonstigen Dritten für den Erwerb oder die Ablösung sämtlicher Darlehen zu erhalten (nachfolgend gemeinsam Ablöseangebot ), sodass der Companist die Möglichkeit hat, für sein Darlehen einen über dem Darlehensbetrag (einschließlich fester Verzinsung) liegenden Preis zu erzielen Liegt ein Ablöseangebot vor, so wird auf der Website eine Abstimmung der Companisten durchgeführt. Bei dieser Abstimmung gewähren jede 5 Euro gewährter Darlehensbetrag an das Startup eine Stimme. Die Stimmabgabe ist nur einheitlich und nur auf der Website möglich. Das Ablöseangebot ist angenommen, wenn drei Viertel der abgegebenen Stimmen für die Veräußerung oder die Beendigung der Darlehen gegen Zahlung einer Ablösesumme stimmen. Das Abstimmungsergebnis ist für alle Companisten verbindlich. Die Abstimmung dauert mindestens sieben

5 Tage. Sie ist von Companisto mindestens drei Tage vor Beginn der Abstimmung per und auf der Website anzukündigen. Die Ankündigung per erfolgt an die von dem jeweiligen Companisten auf der Website in seinem Benutzerprofil hinterlegte -Adresse. Der Companist ist daher verpflichtet die hinterlegte -Adresse stets aktuell zu halten Wird das Ablöseangebot gemäß Ziffer 4.2 angenommen, so werden sämtliche Darlehensverträge vorzeitig vor Ablauf der Festlaufzeit beendet oder übertragen, sobald die Ablösesumme bei den Companisten eingegangen ist oder für die Companisten treuhänderisch hinterlegt wurde (nachfolgend Community-Verkauf ). Companisto ist in diesem Fall ermächtigt, die von den Companisten beschlossene Beendigung oder Veräußerung der Darlehen in ihrem Namen mit dem Startup oder dem Erwerber der Darlehen zu vereinbaren Zum Schutz der Companisten vor unseriösen Angeboten ist Companisto zur Weiterleitung eines Ablöseangebotes nur verpflichtet, wenn der Investor mehr als die vertragliche Verzinsung bietet. Eine Weiterleitung von niedrigeren Angeboten ist zulässig, jedoch besteht für Companisto keine Verpflichtung Die Ziffern 4.1 bis 4.4 gelten auch in allen übrigen Fällen entsprechend, bei denen die Möglichkeit besteht sämtliche Darlehen gegen Zahlung einer Ablösesumme zu veräußern oder zu beenden; diese sind ebenfalls Ablöseangebote im Sinne dieses Vertrages. 5. Pooling bei Vertragsänderungen 5.1. Den Parteien ist bewusst, dass die Darlehensverträge ggf. angepasst werden müssen, um einen Unternehmensverkauf oder eine Anschlussfinanzierung zu ermöglichen. Im Falle, dass ein Angebot eines Investors für eine Anschlussfinanzierung oder für einen Unternehmenskauf besteht, dieser sein Angebot jedoch davon abhängig macht, dass die Darlehensverträge geändert werden oder auf die Anwendung einzelner Vorschriften verzichtet wird, erklären sich die Companisten dazu bereit, darüber abzustimmen, ob eine entsprechende Änderung der Darlehensverträge oder ein entsprechender Verzicht vorgenommen wird. Für das Quorum und das Verfahren gilt Ziffer 4.2 entsprechend. Die Vereinbarung einer Nachschusspflicht ist nicht zulässig Werden die Vertragsänderungen gemäß der Ziffern 5.1 und 4.2 angenommen, so sind die beschlossenen Änderungen oder Verzichtserklärungen für alle Companisten verbindlich. Companisto ist in diesem Fall ermächtigt, die von den Companisten beschlossenen Änderungen in ihrem Namen mit dem Startup zu vereinbaren oder die entsprechenden Verzichtserklärungen abzugeben. 6. Dauer der Vereinbarung, Übergang von Rechten 6.1. Der Companist scheidet aus dieser Vereinbarung automatisch aus, wenn sein Darlehensvertrag endet Diese Vereinbarung gilt unabhängig davon, ob diese von sämtlichen Companisten abgeschlossen wird. Im Übrigen gilt diese Vereinbarung im Falle eines Ausscheidens eines Companisten aus diesem Vertrag zwischen den übrigen Parteien weiter Die an dieser Vereinbarung beteiligten Parteien verpflichten sich, ihren etwaigen Einzelrechtsnachfolgern aus den Darlehensverträgen, die sich aus dieser Vereinbarung ergebenden Pflichten in der Weise aufzuerlegen, dass diese Einzelrechtsnachfolger an die Verpflichtungen aus dieser Vereinbarung so gebunden sind, als hätten sie diese Verpflichtungen selbst übernommen. Dies gilt auch für die in dieser Ziffer 6.3 übernommene Verpflichtung, die Verpflichtungen aus dieser Vereinbarung etwaigen Einzelrechtsnachfolgern aufzuerlegen Soweit einer Partei nach dieser Vereinbarung Rechte zustehen, gehen diese Rechte auf einen Rechtsnachfolger über, wenn dieser der Vereinbarung beitritt. 7. Auszahlungsdaten und Steuern 7.1. Da sämtliche Auszahlungen des Startups an den Companisten nach dem Darlehensvertrag auf das auf der Webseite von dem Companisten hinterlegte Bankkonto erfolgen und die vorherige Mitteilung der Steueridentifikationsnummer des Companisten erfordern (nur bei Companisten aus Deutschland und nur bei natürlichen Personen) (Ziffer 11 des Nachrangdarlehensvertrages), verpflichtet sich der Companist, die auf der Webseite hinterlegte Kontoverbindung stets aktuell zu halten und auf der Webseite seine Steueridentifikationsnummer zu hinterlegen.

6 7.2. Soweit der Companist auf der Companisto-Webseite Daten in seinem Profil hinterlegt oder Companisto von den Finanzbehörden Daten übermittelt bekommt, ist Companisto berechtigt, diese Daten zu verwenden und denjenigen Crowdinvestingprojekten, an denen sich der Companist beteiligt hat, sowie deren Dienstleistern zur Verfügung zu stellen, damit Auszahlungen aus den Beteiligungen (z.b. Zinsen oder Darlehensrückzahlungen) an die Companisten erfolgen können und die entsprechenden Anmeldungen, insbesondere Kapitalertragsteuer, Solidaritätszuschlag und ggf. Kirchensteuer von Companisto oder den Crowdinvestingprojekten oder von deren Dienstleistern bei den hierfür zuständigen Stellen vorgenommen werden können. Dies bestrifft insbesondere, jedoch nicht ausschließlich, den Vor- und Nachnamen des Companisten, das Geschlecht, die Adressdaten, die Beteiligungshöhe, die Bankverbindung, Informationen zu Freistellungsaufträgen und die Steueridentifikationsnummer des Companisten Der Companist erklärt sich damit einverstanden, dass Companisto, die Crowdinvestingprojekte und deren Dienstleister beim Bundeszentralamt für Steuern sowie bei jeder weiteren hierfür zuständigen Stelle die Kirchensteuermerkmale des Companisten abfragt. Der Companist kann der Herausgabe seiner Daten durch das Bundeszentralamt für Steuern widersprechen. Hierfür muss der Companist gegenüber dem Bundeszentralamt für Steuern einen Sperrvermerk erteilen. Ein einmal erteilter Sperrvermerk bleibt bis auf einen schriftlichen Widerruf bestehen Der Companist nimmt zustimmend zur Kenntnis, dass, falls er oder seine Erben und/oder sonstigen Anspruchsberechtigten nicht die für eine Auszahlung notwendigen Angaben hinterlegen (insbesondere die Bankverbindung und bei Companisten aus Deutschland die Steueridentifikationsnummer), nach Ablauf eines Zeitraumes von zwei Jahren ab Fälligkeit seines Auszahlungsanspruches, sein unwiderruflicher Verzicht auf seine fälligen Auszahlungsbeträge (Darlehensrückzahlungen, Fest- und Bonuszinszahlungen oder sonstige Zahlungen) und auf sein Anrecht auf diese Beträge als erklärt gilt, die damit auf Companisto übergehen, um unter anderem die im Zusammenhang mit dem für die Dauer von zwei Jahren inaktiven Mitgliedskonto entstandenen Verwaltungs- und Abrechnungskosten zu decken. Das Startup, die Companisto GmbH oder Companisto werden den Companisten spätestens einen Monat vor Ablauf der Zweijahresfrist an diese Vorschrift per an die von dem Companisten auf der Webseite hinterlegte -Adresse erinnern. 8. Schlussbestimmungen 8.1. Dieser Vertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland. Gerichtsstand für sämtliche Streitigkeiten aus und im Zusammenhang mit diesem Vertrag ist, soweit gesetzlich zulässig, Berlin Änderungen oder Ergänzungen dieses Vertrages bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform. Dies gilt auch für einen etwaigen Verzicht auf das vorgenannte Erfordernis. Nebenabreden wurden außerhalb dieses Vertrages nicht getroffen Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden oder sollte sich in diesem Vertrag eine Lücke befinden, so wird hierdurch die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Anstelle der unwirksamen Bestimmung ist eine solche wirksame Bestimmung zu vereinbaren, die dem Sinn und Zweck der unwirksamen Bestimmung, insbesondere ihrer wirtschaftlichen Intention entspricht. Im Falle einer Lücke ist diejenige Bestimmung zu vereinbaren, die nach dem Sinn und Zweck dieses Vertrages vereinbart worden wäre, hätte man diesen Punkt von vornherein bedacht Dieser Vertrag wird in deutscher und französischer Sprache ausgefertigt; im Falle von Abweichungen geht die deutsche Fassung vor.