DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION LABEL QUALITE REGION APPRENTISSAGE AIDE A LA FORMATION DE MAITRE D APPRENTISSAGE

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1 DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION Cochez la case correspondante : Première demande d attribution Renouvellement Date d obtention du label : / / LABEL QUALITE REGION APPRENTISSAGE AIDE A LA FORMATION DE MAITRE D APPRENTISSAGE Votre demande concerne : (cochez les cases correspondantes) L attribution du Label Qualité Apprentissage Régional Merci de compléter les cadres I, II, III et IV puis dater et signer le document page 6. L attribution de l aide à la formation de Maître d Apprentissage (entreprises de moins de 20 salariés) Merci de compléter les cadres I et V puis dater et signer le document page 6. I ENTREPRISE Raison sociale : SIRET : Nom du chef d entreprise : Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : Activité : Nombre de salariés : Code APE : 1

2 II MAITRE(S) D APPRENTISSAGE DE L ENTREPRISE Préciser les actions de formation à la pédagogie de l alternance suivies par les Maîtres d Apprentissage au cours des 4 dernières années et joindre les attestations : Nom et Prénom Maître Apprentissage Formation initiale du Maître d Apprentissage Diplôme possédé Formation de tuteur / MA suivie Date durée formation (En cas de formation à la pédagogie de l alternance d un Maître d Apprentissage dans le cadre de Contrats de Professionnalisation joindre le programme détaillé). III APPRENTI(E)S ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SE DEROULANT DANS UN CFA : o Apprenti(e)s en cours de formation et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) : Nom et prénom de l apprenti(e) Ou du Contrat Pro en CFA Dernier diplôme obtenu Spécificités du contrat d apprentissage ou du Contrat de Pro en CFA Dates du contrat CFA Nom CP - Ville diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) Début Fin Nom et prénom du maître d apprentissage 2

3 o Apprenti(e)s formés au cours des 4 dernières années et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) : Les contrats résiliés, admis ou non à l examen, ne sont pas pris en compte. Nom et prénom de l apprenti(e) ou Contrat de Pro en CFA Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) CFA Nom CP - Ville Année de l examen Résultat de l examen Admis Refusé Nom et prénom du maître d apprentissage Taux de réussite (ex : 4 / 5) o Résiliations des Contrats d apprentissage et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) au cours des 4 dernières années : Hors résiliations en période d essai et résiliations après obtention du diplôme. Nom et prénom de l apprenti(e) Diplôme préparé (ex : CAP Boulanger) CFA Nom CP - Ville Dates du contrat Début Fin Date de la résiliation Motif 3

4 IV ACTIVITES EN LIEN AVEC LE CFA ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE Rencontre avec l équipe pédagogique du CFA Objet Lieu Dates et durée Participation à un jury d examen ou examen blanc Niveau : Participation aux évaluations CCF en CFA Niveau : Accompagnement et/ou préparation aux concours : Meilleur Apprenti de France, Olympiades des Métiers, Autres éléments d information démontrant l implication de l entreprise dans le développement de la qualité de l apprentissage : (accompagnement de l apprenti dans ses difficultés, gestion du handicap, problèmes comportementaux ou sociaux, Ambassadeur Métier, implication pour favoriser la mobilité européenne et/ou internationale de l apprenti(e), ).... 4

5 V DEMANDE D ATTRIBUTION DE L AIDE A LA FORMATION DES MAITRES D APPRENTISSAGE / TUTEURS (Bonus 6-2) Cochez la case correspondante Entreprise embauchant un premier apprenti Entreprise déjà labellisée formant un nouveau Maître d Apprentissage Date d obtention du Label Qualité Région Apprentissage : / / L apprenti : Nom et prénom de l apprenti concerné : Dates de début du contrat : Dates de fin du contrat : Formation suivie par l apprenti : Centre de Formation d Apprenti : (Nom CP - Ville) Le Maître d Apprentissage : Nom et prénom du Maître d apprentissage Formation prévue pour le Maître d apprentissage Date prévisionnelle durée formation 5

6 Je soussigné(e) (nom, prénom).. o Demande l attribution du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. o Demande le renouvellement du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. o Demande l attribution de l aide à la formation de Maître d Apprentissage et certifie l exactitude des informations fournies à l appui de cette demande. (Rayer les mentions inutiles) Déclare avoir signé la Charte de l Apprentissage en Basse-Normandie et respecter les engagements qui lui sont attachés (compléter document annexé). Déclare n avoir jamais fait l objet d une condamnation pénale pour des faits liés à l apprentissage. Déclare maintenir la demande d attribution du Label Qualité Région Apprentissage et renoncer au bonus 6-1 en cas d absence d apprenti en cours de formation. Fait à. Cachet et signature Le. 6

7 Extrait de la Charte de l apprentissage en Basse-Normandie vers une responsabilité partagée Les engagements du responsable d entreprise et des maîtres d apprentissage dans le cadre des contrats d apprentissages signés Les CFA attendent de l entreprise : qu elle propose des situations de travail formatives et variées en cohérence avec les formations suivies en centre, qu elle sollicite les CFA pour la régulation des parcours des apprentis. Les apprentis attendent de l entreprise : qu elle contribue au développement de leurs compétences par des pratiques du métier, en fonction de leur autonomie et des diplômes préparés. Le responsable d entreprise et les maîtres d apprentissage s engagent auprès des apprentis à : 1. anticiper leur intégration au sein de l entreprise et favoriser la prise en compte de leurs personnalités et de leur statut de jeunes en formation, 2. encadrer la conduite d activités variées, liées au métier et au diplôme préparé, en alternant phases de découvertes et de consolidation des acquis, en favorisant l analyse des réussites et des erreurs. Le chef d entreprise et les maître d apprentissage s engagent auprès des CFA à : 1. contribuer à la construction de la progression pédagogique pour permettre la complémentarité d action entre l entreprise et les CFA, 2. être en liaison avec les équipes pédagogiques pour ajuster le degré d exigence des activités à la progression de la formation dispensée au CFA, en utilisant les outils de suivi et en suscitant les contacts directs (bilans, rencontres...). Nom et prénom du responsable d entreprise : Signature du responsable d entreprise : Rappel : Une charte complète doit être signée avec chaque apprenti recruté, en lien avec le CFA d accueil. Réservé service instructeur : L entreprise est signataire d une charte équivalente (ex : charte de l alternance dans le BTP) OUI NON 7

8 AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE D ATTRIBUTION DU LABEL La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d Agriculture, et de la Région Basse- Normandie. LABEL QUALITE APPRENTISSAGE SERVICE INSTRUCTEUR CRITERES COMMUNS D ATTRIBUTION VALIDE NON VALIDE Charte Résultats aux examens *(Apprentis et Contrats de Professionnalisation uniquement si ils se déroulent dans un CFA) Formation à la pédagogie de l alternance Liaison avec le CFA L entreprise est signataire de la «charte qualité apprentissage» L entreprise a formé avec succès au moins deux apprentis * L entreprise a formé avec succès au moins 66 % de ses apprentis * L entreprise a formé avec succès des apprentis connaissant des difficultés particulières (à préciser par écrit) * L entreprise a formé au moins un maître d apprentissage (stage agrée par la Région) L entreprise a formé au moins un maître d apprentissage (stage agrée par la Branche Professionnelle) L entreprise justifie de l obtention d un label antérieurement attribué par les réseaux consulaires L entreprise participe aux actions pédagogiques du CFA Informations complémentaires : Avis du service instructeur Favorable Défavorable Nécessite une étude particulière Le : Signature : Avis de la commission Favorable Défavorable Le : Signature : 8

9 AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE D ATTRIBUTION DU LABEL Demande bonus 6-2 aide à la formation de maître d apprentissage La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d Agriculture, et de la Région Basse- Normandie. AIDE A LA FORMATION SERVICE INSTRUCTEUR CRITERES COMMUNS D ATTRIBUTION VALIDE NON VALIDE L entreprise a embauché un premier apprenti L entreprise a formé un nouveau maître d apprentissage Formation à la pédagogie de l alternance Respect du descriptif de formation et durée de 2 jours Mise en place de la formation dans l année de signature du contrat Attestation de formation Informations complémentaires : Avis du service instructeur Favorable Défavorable Nécessite une étude particulière Le : Signature : Avis de la commission Favorable Défavorable Le : Signature : 9

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