Critères de qualité pour la prise en charge en gériatrie dans le canton de Berne: II. Réadaptation gériatrique

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1 Gesundheitsund Fürsorgedirektion des Kantons Bern Spitalamt Rathausgasse Bern Telefon Telefax info.spa@gef.be.ch Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office des hôpitaux Rathausgasse Berne Tél Fax info.spa@gef.be.ch Critères de qualité pour la prise en charge en gériatrie dans le canton de Berne: II. Réadaptation gériatrique

2 OFFICE DES HÔPITAUX PAGE 2 SUR 6 Les présents critères de qualité concernant l admission des patients 1 ainsi que la structure et les modalités d exploitation des établissements se fondent sur la «planification des soins selon la loi sur les soins hospitaliers», adoptée fin juin 2007 par le Conseil-exécutif du canton de Berne, de même que sur les documents stratégiques élaborés pour le domaine de la gériatrie Profil des patients et principes de la réadaptation gériatrique Les patients gériatriques ayant besoin d une réadaptation présentent souvent l une des caractéristiques suivantes: fracture suite à une chute, attaque cérébrale, amputation, insuffisance cardiaque, maladies pulmonaires chroniques, maladie/syndrome de Parkinson. Les buts de la réadaptation gériatrique et les méthodes employées sont fondamentalement les mêmes qu en réadaptation spécifique. Il convient toutefois de prendre en compte les particularités liées à l âge des patients: fragilité et multimorbidité, instabilité au plan médical, résistance durablement réduite ou fortement labile (ayant des conséquences sur les possibilités thérapeutiques), indication pour un traitement de réadaptation à proximité du domicile (objectif: stabilisation de l environnement social), besoin d un ensemble de prestations différenciées au terme du séjour hospitalier (hôpital de jour ou de nuit ou coopération étroite avec les services d aide et de soins à domicile). 2. Conditions de base Il appartient aux centres hospitaliers régionaux (CHR) 3 ou, plus précisément, à leur centre de gériatrie, de désigner les fournisseurs de prestations de réadaptation gériatrique hospitalière en choisissant la forme d organisation (i.e. l institution) appropriée: ils sont libres de proposer cette offre sous le même toit que les soins aigus somatiques, sur un autre site du centre hospitalier ou en coopération avec un autre CHR ou une clinique de réadaptation. Dans la mesure du possible, le critère de la proximité avec le domicile doit être pris en compte au moment de sélectionner le ou les partenaires de coopération externe (deux au maximum). Le canton définit des normes relatives à la qualité des structures et des processus et s assure que les établissements remplissent les exigences fixées pour proposer des prestations spécialisées de réadaptation gériatrique. 1 Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée. 2 «Entscheidgrundlagen für ein kantonales Geriatriekonzept. Ergebnispapier der Fachgruppe Kantonales Geriatrie-Konzept. Dezember 2002»; «Konzept der geriatrischen Versorgung im Kanton Bern, 2006»; «Voraussetzungen für eine rehabilitative Versorgung geriatrischer Patienten im Kanton Bern. Empfehlungen der kantonalen Arbeitsgruppe 2005» 3 Hôpital du Jura bernois SA incl.

3 OFFICE DES HÔPITAUX PAGE 3 SUR 6 3. Qualité de l indication Au cours de la prise en charge en gériatrie aiguë, un spécialiste en gériatrie détermine, sur la base d une évaluation spécifique, si un traitement de réadaptation sera ensuite nécessaire. Un tel besoin peut exister: suite à une affection aiguë, afin de retrouver la maîtrise du quotidien, en cas d aggravation d un handicap entraînant une perte d autonomie, en cas de handicap durable, dans le but de rétablir ou d améliorer la capacité à faire face au quotidien. Les conditions pour une admission en réadaptation gériatrique sont les suivantes: fonctions vitales stabilisées, phase aiguë terminée (diagnostic et thérapie), résistance générale et résistance cardiaque suffisantes pour permettre une participation active aux mesures de réadaptation, accord du patient, absence de maladies concomitantes et de complications faisant obstacle à une réadaptation. Le potentiel de réadaptation et les objectifs fixés dépendent des aptitudes du patient avant l affection aiguë, de la gravité des suites de la maladie et des ressources disponibles. 4. Qualité des structures Afin de remplir les conditions posées pour obtenir un mandat au sens de l article 39 de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), les prestataires de soins en réadaptation gériatrique doivent satisfaire aux exigences suivantes: 4.1. Locaux et infrastructure générale Atmosphère et locaux adaptés à la réadaptation Salles de séjour Salle pour les repas des patients Terrain pour la rééducation à la marche Accès pour les patients transportés en position couchée Ascenseurs (en particulier un monte-lits) Locaux accessibles aux fauteuils roulants et adaptés aux besoins des handicapés Dispositif d appel d urgence dans toutes les chambres Salle de consultation médicale 4.2. Equipements médico-techniques Installations et appareils pour la physiothérapie/gymnastique médicale Installations et appareils pour la thérapie d animation (ergothérapie, etc.) Appareils de réanimation et de surveillance des urgences

4 OFFICE DES HÔPITAUX PAGE 4 SUR Qualification du personnel Service médical Personnel médical qualifié en réadaptation gériatrique Service de garde permanent (sur place ou par téléphone) assuré par des médecins employés par l institution ou par des médecins externes Sauf exception, le traitement médical n est pas du ressort d un spécialiste (de tel ou tel organe), mais d un «généraliste» formé en gériatrie ou en médecine interne. Cette personne doit posséder des connaissances attestées en médecine de réadaptation et être à même de soigner les maladies concomitantes apparaissant durant le traitement de réadaptation Soins infirmiers Personnel soignant qualifié en réadaptation gériatrique Personnel thérapeutique La dotation en personnel doit être suffisante pour assurer à chaque patient au moins trois interventions thérapeutiques par jour. Thérapeutes qualifiés en réadaptation gériatrique: o o o physiothérapeutes, ergothérapeutes, Service social interne logopédistes (au besoin) Surveillance de la qualité des infrastructures La qualité des locaux et des équipements est contrôlée une première fois dans le cadre de la procédure d octroi de l autorisation d exploiter, puis périodiquement dans le cadre du mandat de surveillance dévolu au canton (en vertu de l art. 71, al. 4 LSH). 5. Qualité des processus Evaluations gériatriques Planification, sur la base de l évaluation gériatrique, d un traitement de réadaptation documenté Contrôle du déroulement («rapports de réadaptation») Documentation des soins systématique «Soins d animation» selon programmes documentés Physiothérapie, ergothérapie Assistance psychologique et spirituelle Si nécessaire, neuropsychologie, logopédie et thérapies dans le domaine de la communication Encouragement de l autonomie et soutien pour maîtriser les activités de la vie quotidienne (AVQ) Travail d équipe interdisciplinaire centré sur le patient

5 OFFICE DES HÔPITAUX PAGE 5 SUR 6 Prise en compte des proches et de l environnement social Mise en réseau avec les prestataires des différents niveaux dans la région, en particulier avec les personnes et institutions qui assurent le suivi en mode ambulatoire (médecins traitants, services d aide et de soins à domicile, prestataires de réadaptation ambulatoire) Possibilités de visites à domicile pour évaluer la situation et d essais de séjour à la maison Consultations sociales adaptées aux besoins Rapport pertinent livré dans les temps au médecin traitant assurant le suivi Formation continue 5.1. Surveillance de la qualité des processus La qualité des processus est contrôlée périodiquement par des audits et par l examen des documents pertinents dans le cadre du mandat de surveillance dévolu au canton (en vertu de l art. 71, al. 4 LSH). 6. Qualité des résultats (outcome) Mesures de résultats: la SAP et le prestataire de soins se mettent d accord sur la nature et sur l ampleur des mesures ainsi que sur le partenaire mandaté. Enquête régulière sur la satisfaction des patients selon des méthodes reconnues Relevé du lieu de séjour après le traitement en gériatrie aiguë, soit sous forme d un registre ad hoc à tenir à jour, soit sur la base d une exploitation périodique des données disponibles (statistique médicale de l OFS et registre des habitants). Annexe: cheminement des patients en gériatrie

6 OFFICE DES HÔPITAUX PAGE 6 SUR 6 Annexe: Cheminement des patients en gériatrie La prise en charge des patients gériatriques dans le système de soins bernois se présente comme suit: Cheminement des patients en gériatrie Institution / Division Décision d admission: Prise en charge: Sortie: Médecin Urgence Transfert Transfert Médecin Thérapie Service Retour / Méd. interne à externe à Spéc. en Médecin social à dom. d EMS l hôpital l hôpital gériatrie traitant Réad. gér. Réad. spécifique EMS Gériatrie aiguë X X X X quotidienne quotidienne quotidienne X X X X Réadaptation gériatrique (hospitalière) X X périodique quotidienne rare X X Hôpital de jour gériatrique X quotidienne quotidienne rare séjour limité dans le temps Réadaptation spécifique X X quotidienne rare X X Soins postaigus (X) X X périodique périodique X (X) Centre de jour X rare rare rare selon accord EMS selon entente avec médecin périodique selon accord