Répertoire ( / /6) Par M. H. JOLY

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1 Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sousdirection des chambres de commerce et d'industrie ( ) Répertoire ( / /6) Par M. H. JOLY Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /6 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sous-direction des chambres de commerce et d'industrie Intitulé Tutelle du ministère sur les chambres de commerce et d'industrie Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION La sous-direction des Chambres de commerce et d'industrie exerce une tutelle administrative et financière sur les CCI. Dans le cadre de la tutelle financière, la SDCCI d'une part approuve les budgets primitifs et les comptes exécutés des Chambres, et d'autre part doit autoriser les emprunts que contractent les CCI dans l'exercice de leur activité, en particulier pour réaliser des projets de développement économique local. Les projets portent principalement sur les postes suivants : hôtel consulaire équipement et infrastructures, formation, promotion des entreprises. Ce versement qui concerne principalement le Sud-Est de la France complète le versement /1 à 170 (cote interne : IND/86/01) qui comprend les mêmes dossiers de projets pour l'ensemble de la France (France métropolitaine et D.O.M.) mêlés à des documents généraux sur les chambres de commerce et d'industrie ( ). - dossiers de projets (notes, arrêtés, documents financiers) classés dans l'ordre alphabétique des chambres Sommaire Chambres de commerce et d'industrie. Art 1-6. Approbation des projets économiques des chambres de commerce et d'industrie d'ajaccio, Ales, Béziers, Caen, Marseille, Narbonne, Nice, Nîmes, Perpignan et Toulon, Type de classement Classement par commune Nom du producteur Service des chambres de commerce et d'industrie ( ) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation chambre de commerce et d'industrie; toulon (var); perpignan (pyrénées-orientales); nîmes (gard); nice (alpesmaritimes); narbonne (aude); marseille (bouches-du-rhône); caen (calvados); béziers (hérault); alès (gard); ajaccio 3

4 (corse-du-sud); var (provence-alpes-côte-d'azur, département); pyrénées-orientales (languedoc-roussillon, département); hérault (languedoc-roussillon, département); gard (languedoc-roussillon, département); corse-du-sud (corse, département); calvados (basse-normandie, département); bouches-du-rhône (provence-alpes-côte-d'azur, département); aude (languedoc-roussillon, département); alpes-maritimes (provence-alpes-côte-d'azur, département); tutelle 4

5 Répertoire ( / /6) /1 AJACCIO - Port de plaisance d'ajaccio et Solenzara ALES - Divers Hôtel consulaire : ZAC (zone d'aménagement concerté) de Mejannes-les-Alès Sundicat mixte d'équipement pour des bâtiments industriels BEZIERS - Divers Formation. création d'une business school matériel pour le centre de formation des apprentis centre de formation des apprentis mécaniciens - réparateurs création d'un institut pratique de vente aérodrome criée sur le port d'agde parc des expositions transformateur pour la foire de Béziers parc naturel régional du Haut Languedoc dossier n 2. ZI zone industrielle de Colombiers ZAC de Viaroues Promotion des entreprises. atelier Diessel création d'une entreprise "le déjeuner français" /2 CAEN. port de Caen - Ouistreham MARSEILLE - Divers dossier n 2 - Hôtel consulaire à Marseille antenne à Martigues

6 /3 - Formation. Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille pôle technologique à Marseille - Château Combert CETRAVIM (centre d'application de plongée industrielle et de travaux immergés) divers autres établissements aérodrome de Marseille - Marignane dossier n 2. Idem /4. Port autonome de Marseille gare de fret ZI d'aubagne - les Paludes II ZI d'aubagne ZAC de Château-Combert NARBONNE - Divers Formation : CFE (centre de formalité des entreprises) Port-Leucate Port-la-Nouvelle logements et gare routière au quartier Croix Sud NICE - Divers Hôtel consulaire Enseignement aérodrome de Nice et Cannes - Mandelieu aérogare à Nice lignes aériennes ports (Golfe Juan - Villefranche) port de Cannes centré de dédouannement gare routière ZAC de Saint-Jeannet ZAC d'antibes /5 NIMES 6

7 - Divers Hôtel consulaire Formation gare routière, aéroport, ZI PERPIGNAN - Divers /6 - Formation