ACMN OPALE PATRIMOINE

Transcription

1 C O N T R A T D A S S U R A N C E V I E M U L T I S U P P O R T S ACMN OPALE PATRIMOINE A

2 . ACMN OPALE PATRIMOINE ACMN OPALE PATRIMOINE vous réserve le meilleur de l assurance vie. Ce contrat patrimonial s adapte à tous vos besoins et objectifs de sécurité et de performance dans le temps : - Valoriser et diversifier votre capital, - Planifier et organiser votre succession, - Préparer votre retraite Avec ACMN OPALE PATRIMOINE, vous bénéficiez : - De 4 modes de gestion pour vous accompagner : vous sélectionnez celui qui vous convient en fonction de vos besoins et de votre profil d investisseur ; ces 4 modes de gestion peuvent se cumuler au sein d un même contrat (2), - D une offre financière sélectionnée auprès de sociétés de gestion de renom : La Française Asset Management, Lazard, Rothschild, Carmignac - D options vous permettant de personnaliser votre contrat : 4 options d arbitrages automatiques gratuites, 2 garanties décès optionnelles.

3 Principales caractéristiques du contrat ACMN OPALE PATRIMOINE Les versements Garanties décès optionnelles Les arbitrages La disponibilité L offre financière Les frais Cotisation Initiale : minimum Cotisations Exceptionnelles : minimum Cotisations Programmées : 150 minimum, que les cotisations soient mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles Garantie décès plancher Garantie décès cliquet Arbitrage individuel : Possibilité de modifier la répartition du capital à tout moment (sous réserve d un montant minimum de en cas de diminution des garanties exprimées) Options d arbitrages automatiques : - Arbitrage des plus-values - Investissement progressif - Rééquilibrage - Stop Loss relatif Les rachats et les avances sont possibles à tout moment sans pénalité. - Rachats partiels : minimum sans pénalité de rachat, sous réserve que la valeur de rachat reste supérieure ou égale à après le rachat. - Rachats partiels réguliers : 150 minimum. Ils sont toutefois interrompus lorsque la somme des capitaux garantis est inférieure à Avances : 750 minimum, moyennant le paiement d intérêts. Le cumul des avances et intérêts à la date de la demande ne peut excéder 60 % de la valeur de rachat de l adhésion. 4 modes de gestion : - Gestion à Horizon - Gestion Profilée - Gestion Libre - Gestion Pilotée Frais sur cotisations : - Cotisation Initiale : 2,50 % maximum - Cotisations Exceptionnelles : 2,50 % maximum - Cotisations Programmées : 2 % maximum Frais d arbitrage : - Arbitrage individuel : 0,60 % maximum des montants transférés avec un maximum de Arbitrages automatiques : sans frais Frais annuels de gestion : 0,70 % maximum par an du montant de la valeur de rachat, dans le cadre de la Gestion Libre, Gestion Profilée et Gestion à Horizon (1,10 % par an du montant de la valeur de rachat dans le cadre de la Gestion Pilotée) Frais de la garantie décès plancher : les primes sont calculées mensuellement sur la base des capitaux sous risque, et le tarif évolue par tranches d âge. Le coût de gestion de la garantie décès plancher optionnelle vient en majoration des frais de gestion annuels pour un taux de 0,10 % des encours gérés. Frais de la garantie décès cliquet : les primes sont calculées mensuellement sur la base des capitaux sous risque : le coût de la garantie décès cliquet est prélevé quand le dernier jour du mois, le capital décès garanti dépasse le montant de la valeur de rachat de l adhésion. Le tarif évolue par tranche d âge. Document commercial sans valeur contractuelle. Conception graphique : - Pir6mon Il est précisé que l assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte mais pas sur leur valeur, et que celle-ci, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. De plus, l allocation de votre épargne entre les différents supports doit correspondre à votre situation patrimoniale et à la durée de placement que vous envisagez. L adhérent peut procéder librement à des rachats partiels d un montant minimum de sans pénalité de rachat, sous réserve que la valeur de rachat reste supérieure ou égale à En cas d acceptation bénéficiaire, l accord exprès du bénéficiaire acceptant est requis. S agissant des rachats partiels réguliers, ils peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, mais d un montant minimum de 150. L adhérent peut, à compter de l expiration du délai de renonciation, demander une avance au titre de son adhésion d un montant minimum de 750. Cette avance est accordée à l adhérent moyennant le paiement d intérêts. ACMN VIE, SA d assurances sur la vie au capital de Entreprise régie par le Code des Assurances - 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr PARIS Siren RCS Paris - Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurance inscrits au registre national des intermédiaires d assurance sous le numéro , consultable sur (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L et L du code des assurances. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé Lille - RCS Lille Métropole A

4 ACMN OPALE PATRIMOINE bénéficie du cadre fiscal privilégié de l assurance vie! Vos rachats bénéficient d un cadre fiscal spécifique Vos rachats (total ou partiels) sont soumis à l impôt sur le revenu au barème progressif. Vous pouvez également opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux suivant : Age du contrat au moment du rachat De 0 à 4 ans De 4 à 8 ans Au-delà de 8 ans Impôt au choix de l adhérent PFL (1) de 35 % (2) ou Impôt sur le revenu PFL (1) de 15 % (2) ou Impôt sur le revenu PFL (1) de 7,5 % (2) ou Impôt sur le revenu avec un abattement annuel de pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune Prélèvements Sociaux 15,5 % (2) Vous bénéficiez également d un cadre de transmission de votre patrimoine attractif : Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires du contrat. En cas de décès le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) : - Si le bénéficiaire est le conjoint survivant, le partenaire de pacs, ou le frère ou la sœur célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps âgé de plus de 50 ans, ou encore s il est atteint d une infirmité l empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l existence et constamment domicilié chez le défunt pendant les 5 dernières années, l exonération est totale (hors prélèvements sociaux). - Sinon, la fiscalité s applique de la manière suivante : Cotisations versées avant le 70 e anniversaire de l assuré Les sommes perçues par le bénéficiaire désigné sont soumises à un prélèvement forfaitaire sur la part taxable (la part taxable est déterminée après application d un abattement de ). Le prélèvement forfaitaire est de 20 % sur la part taxable jusqu à , et de 31,25 % sur la part taxable excédant cette limite (2). Cotisations versées après le 70 e anniversaire de l assuré Les cotisations sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit et sont dues par le bénéficiaire désigné suivant le degré de parenté avec l assuré, après application d un abattement de s appréciant globalement, pour l ensemble des contrats souscrits par l adhérent. Exonération totale des produits générés. (1) Prélèvement Forfaitaire Libératoire (2) Taux indicatifs selon le régime fiscal en vigueur au 01/01/2015 A

5 Vous préférez vous faire accompagner dans la gestion de votre patrimoine : découvrez nos 3 gestions clés en main! La Gestion Profilée Vous souhaitez épargner en toute tranquillité et bénéficier d une gestion financière transparente? En fonction de votre profil d investisseur, déterminé à la souscription, vous choisissez l un des 3 profils de gestion gérés par La Française Asset Management, spécialiste reconnu dans la gestion d actifs! Plus ou moins exposé aux marchés financiers, chacun de ces trois profils est composé exclusivement d unités de compte gérées par La Française Asset Management. La Gestion Profilée vous permet de diversifier votre patrimoine sur les marchés financiers sans souci de gestion au quotidien. 70% La Gestion Pilotée Vous êtes exigeant pour vos investissements et souhaitez bénéficier d une gestion active au plus près des marchés financiers? La Gestion Pilotée, entièrement déléguée aux experts financiers de La Française Asset Management Gestion Privée, vous propose 3 allocations : - LFP Orientation Régularité - LFP Orientation Valorisation - LFP Orientation Performance Gérées de façon active et réactive par La Française Asset Management Gestion Privée, ces allocations sont pilotées et font l objet d arbitrages réguliers, afin de capter de la performance (1). Leur composition évolue alors en fonction des conditions et des opportunités offertes par les marchés financiers. RISQUE 20% 40% PROFIL ÉQUILIBRÉ PROFIL DYNAMIQUE PROFIL PRUDENT RENDEMENT EXPOSITION AU MARCHÉ DES ACTIONS Afin de respecter votre profil d investisseur et votre niveau d acceptation du risque, chaque profil est rééquilibré régulièrement et gratuitement par La Française Asset Management. Quelle que soit la gestion qui vous correspond, ACMN OPALE PATRIMOINE vous propose deux garanties décès optionnelles. Ces garanties (2) viennent protéger les bénéficiaires que vous avez désignés en garantissant le capital qui leur sera transmis. - Garantie décès plancher : le capital versé à vos bénéficiaires ne pourra être inférieur à l encours de votre contrat lors de la mise en place de la garantie et à l intégralité des cotisations brutes versées après cette date, déduction faite des rachats partiels et des arbitrages sortants ; - Garantie décès cliquet : le capital versé à vos bénéficiaires ne pourra être inférieur à la plus haute valeur de rachat atteinte par votre contrat, déduction faite des rachats partiels et des arbitrages sortants. Vous pouvez souscrire ces garanties à tout moment en cours de vie de votre contrat (2)! La Gestion à Horizon Vous épargnez afin de préparer un projet de long terme? Vous souhaitez dès à présent vous constituer un complément de retraite? La gestion à Horizon s adapte en permanence à vos objectifs personnels. La Gestion à Horizon optimise votre performance (1) dans le temps. En effet, les premières années votre capital et vos cotisations sont répartis entre des supports investis sur les marchés financiers afin de dynamiser votre capital. Ce dernier est ensuite sécurisé progressivement, automatiquement et gratuitement au fur et à mesure que la date de réalisation de votre projet approche! EXPOSITION AU RISQUE DES MARCHÉS FINANCIERS DURÉE D INVESTISSEMENT TERME DU CONTRAT

6 Vous souhaitez maîtriser et personnaliser vos investissements : la gestion libre est pour vous! La Gestion Libre Avec la Gestion Libre, c est vous qui décidez! Vous choisissez librement la répartition de votre capital entre les différents supports en unités de compte (1) sélectionnés auprès des grands noms de la gestion financière. Ces supports financiers vous permettent de vous positionner à votre convenance sur l ensemble des marchés financiers en fonction de votre profil d investisseur et de votre objectif de rendement. Afin d encadrer la performance (1) de votre contrat dans le temps et de vous accompagner dans sa gestion, vous pouvez à tout moment souscrire et combiner différentes options d arbitrages automatiques. Ces différentes options d arbitrage sont gratuites! OPTION ARBITRAGE DES PLUS-VALUES Vous décidez du niveau à partir duquel les plus-values réalisées sur vos supports en unités de compte sont automatiquement arbitrées vers d autres supports financiers que vous aurez préalablement sélectionnés. Vous pouvez au choix dynamiser vos plus-values en arbitrant celles-ci vers des supports d investissement plus exposés au risque ou au contraire sécuriser vos plus-values en choisissant un support moins exposé aux marchés financiers. Arbitrages automatiques OPTION STOP LOSS RELATIF Avec l option Stop Loss Relatif, vous bénéficiez des hausses et vous vous protégez des baisses des marchés financiers. Vous déterminez le seuil de moins-values que vous ne souhaitez pas voir dépasser pour chacun des supports que vous avez sélectionnés. Ce seuil est évalué tous les jours par rapport au plus haut niveau historique enregistré pour chacun des supports bénéficiant de cette option. Dès que ce seuil est atteint, l intégralité du capital présent sur ce support financier est alors automatiquement et intégralement désinvesti et arbitré vers le support en unités de compte que vous avez préalablement choisi. Plus values Plus values Seuil de moins-values Arbitrages automatiques OPTION INVESTISSEMENT PROGRESSIF Parce que vous n êtes jamais certain d investir sur les marchés financiers au bon moment, cette option vous permet de lisser l investissement de votre cotisation dans le temps. Elle est d abord intégralement investie sur le fonds en euros, puis arbitrée progressivement et régulièrement, sans frais, sur une durée maximale de 36 mois, vers les supports en unités de compte que vous avez sélectionnés. M+1 M+2 M+3 M+4 M+5 M+6 OPTION RÉÉQUILIBRAGE Le rééquilibrage automatique permet de conserver la répartition de votre capital entre les différents supports d investissement que vous avez initialement sélectionnés. Cette répartition a en effet pu être modifiée par les évolutions des marchés financiers. Ce rééquilibrage intervient chaque début de mois et vous assure que votre capital respectera en permanence l allocation qui correspond à votre profil d investisseur. 100% Fonds en euros Date du versement 100% Unités de compte Exemple d investissement progressif sur 6 mois (1) les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il est précisé que l assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte mais pas sur leur valeur, et que celle-ci, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers (2) dans la limite des dispositions prévues au contrat